(1) Impact majoritairement lié à la revalorisation des dettes de put comptabilisées au sein des passifs courants au 31 décembre 2023 (note 18) (2) Impact majoritairement lié à l’engagement de rachat d'actions propres auprès d'actionnaires minoritaires dont la dette figurait au sein des passifs courants au 31 décembre 2024 (CF Notes 1.2 & 18) (1) Impact majoritairement lié à la revalorisation des dettes de put comptabilisées au sein des passifs courants au 31 décembre 2023 (note 18) (2) Impact majoritairement lié à l’engagement de rachat d'actions propres auprès d'actionnaires minoritaires dont la dette figurait au sein des passifs courants au 31 décembre 2024 (CF Notes 1.2 & 18) (1) Impact majoritairement lié à la revalorisation des dettes de put comptabilisées au sein des passifs courants au 31 décembre 2023 (note 18) (2) Impact majoritairement lié à l’engagement de rachat d'actions propres auprès d'actionnaires minoritaires dont la dette figurait au sein des passifs courants au 31 décembre 2024 (CF Notes 1.2 & 18) (1) Impact majoritairement lié à la revalorisation des dettes de put comptabilisées au sein des passifs courants au 31 décembre 2023 (note 18) (2) Impact majoritairement lié à l’engagement de rachat d'actions propres auprès d'actionnaires minoritaires dont la dette figurait au sein des passifs courants au 31 décembre 2024 (CF Notes 1.2 & 18) (1) Impact majoritairement lié à la revalorisation des dettes de put comptabilisées au sein des passifs courants au 31 décembre 2023 (note 18) (2) Impact majoritairement lié à l’engagement de rachat d'actions propres auprès d'actionnaires minoritaires dont la dette figurait au sein des passifs courants au 31 décembre 2024 (CF Notes 1.2 & 18) Sur l’exercice 2023, dont 4,7 millions d’euros, lié au complément de prix de la société Jagenberg AG (Cf note 18). Sur l’exercice 2024, dont 2,6 millions d’euros lié au complément de prix des sociétés MSE et DCS (Cf note 18). iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 96950023L46VUM1L8555 2024-01-01 2024-12-31 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 96950023L46VUM1L8555 2023-01-01 2023-12-31 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 96950023L46VUM1L8555 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 96950023L46VUM1L8555 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 96950023L46VUM1L8555 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 96950023L46VUM1L8555 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 96950023L46VUM1L8555 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 96950023L46VUM1L8555 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 96950023L46VUM1L8555 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 96950023L46VUM1L8555 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 96950023L46VUM1L8555 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 96950023L46VUM1L8555 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 96950023L46VUM1L8555 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 96950023L46VUM1L8555 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 96950023L46VUM1L8555 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember
Not named
2024
Document
d'enregistrement
universel
incluant le rapport
financier annuel
Not named
Serge Ferrari Group
SA au capital de 4 919 704 euros
Siège social : Zone industrielle la Tour-du-Pin
38110 Saint-Jean-de-Soudain
382 870 277 RCS Vienne
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
incluant le rapport financier annuel
Le Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 25 avril
2025 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au
titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins
d'une offre publique de titres financiers ou de l'admission de titres
financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété
par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les
amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel.
L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au
règlement (UE) 2017/1129.
Ce document est la version officielle du Document d'Enregistrement
Universel intégrant le rapport financier annuel 2024 qui a été établie
au format ESEF (European Single Electronic Format) et déposée
auprès de l'AMF, disponible sur le site internet de la Société et celui
de l'AMF.
Image de couverture : Centre de bien-être et de santé, Pékin, Chine
2
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Définitions
Dans le présent Document d'enregistrement universel, et sauf indication contraire :
Le terme « Groupe » renvoie à l'ensemble composé de la société SergeFerrari Group SA et de ses filiales et sous-filiales
consolidées,
Le terme « Société » renvoie à SergeFerrari Group SA.
Avertissement
Le présent Document d'enregistrement universel contient des
Le présent Document d'enregistrement universel contient des
déclarations prospectives et des informations sur les objectifs
informations sur les marchés stratégiques du Groupe et ses
du Groupe Serge Ferrari, qui sont parfois identifiées par
positions concurrentielles, y compris des informations relatives
l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère
à la taille des marchés. Compte tenu de l'absence d'étude de
prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour
marché relative spécifiquement au secteur d'activité du
objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite »
Groupe, ces informations proviennent d'estimations de la
et « pourrait ». Ces informations sont fondées sur des données,
Société et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les estimations
hypothèses et estimations considérées comme raisonnables
du Groupe sont fondées sur des informations obtenues auprès
par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs
de clients, fournisseurs, organisations professionnelles et
figurant dans le présent Document d'enregistrement universel
autres intervenants des marchés au sein desquels le Groupe
peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des
opère. Bien que la Société considère que ces estimations sont
incertitudes liées notamment à l'environnement réglementaire,
pertinentes à la date d'enregistrement du présent Document
géopolitique, économique, financier et concurrentiel, et
d'enregistrement universel, elle ne peut pas garantir
d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats
l'exhaustivité ou l'exactitude des données sur lesquelles ces
futurs, les performances et les réalisations de la Société soient
estimations sont fondées, ou que ses concurrents retiennent
significativement différents des objectifs formulés ou suggérés.
les mêmes définitions des marchés sur lesquels ils opèrent.
Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés
Ces estimations, ainsi que les données sur lesquelles elles sont
au chapitre 4. Gestion des risques du présent Document
fondées, n'ont pas été vérifiées par des experts indépendants
d'enregistrement universel.
: elles sont actualisées périodiquement et l'ont été en 2022. Le
Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu'un tiers utilisant
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en
des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des
considération les facteurs de risques décrits au chapitre 4
données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.
« Gestion des risques » du présent Document d'enregistrement
Dans la mesure où les données relatives aux parts de marché
universel avant de prendre leur décision d'investissement. La
et aux tailles de marché figurant dans le présent Document
réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible
d'enregistrement universel ne sont que les estimations du
d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats
Groupe, elles ne constituent pas de données officielles.
financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres
risques, non encore actuellement identifiés ou considérés
comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le
même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout
ou partie de leur investissement.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
3
Not named
Sommaire
PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS
9
1
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
10
HOMMES ET PERFORMANCE
32
GOUVERNANCE ET VALEURS
40
ÉTAT DE DURABILITÉ
47
2
INFORMATIONS GÉNÉRALES
52
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
92
INFORMATIONS SOCIALES
164
INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE ET LA CONDUITE DES AFFAIRES
228
ANNEXES
248
3
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
267
3.1 LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
268
3.2 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
273
3.3 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
289
3.4 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES
AU DIRECTOIRE EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
297
3.5 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
298
3.6 MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
298
3.7 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
300
3.8 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU
UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET DES FILIALES DU GROUPE
301
3.9 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE
304
3.10 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
306
3.11 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR
LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
311
GESTION DES RISQUES RFA
313
4
4.1 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
314
4.2 FACTEURS DE RISQUES
316
4.3 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES
323
4.4 ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET DES INDICATEURS
DE PERFORMANCE
324
Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA
4
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2022 RFA
327
5
5.1 INTRODUCTION
328
5.2 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
328
5.3 SERGEFERRARI GROUP SA (SOCIÉTÉ MÈRE DU GROUPE)
333
5.4 AUTRES INFORMATIONS
335
5.5 PERSPECTIVES
338
ETATS FINANCIERS RFA
341
6
6.1 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
342
6.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
381
6.3 COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
387
6.4 RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
402
6.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
403
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
411
7
7.1 ORDRE DU JOUR
412
7.2 PROJET DE RESOLUTIONS
414
7.3 CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
436
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT
8
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
439
8.1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL RFA
440
8.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES
440
8.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET
MEMBRES DE LEUR RÉSEAU
441
8.4 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
441
8.5 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
443
8.6 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
450
8.7 TABLES DE CONCORDANCE
451
8.8 GLOSSAIRE
457
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
5
Not named
1
ÉDITO
« Construire mieux, avec moins, maintenant » : une vision en action
L'année 2024 s'achève dans un monde en perpétuel bouleversement, marqué par une
instabilité géopolitique croissante, des tensions sur les matières premières, une pression
réglementaire renforcée et des attentes sociétales qui s'affirment avec toujours plus
d'intensité. Face à ces défis systémiques, le Groupe Serge Ferrari ne se contente pas de
s'adapter : il affirme sa volonté d'agir, de transformer, et de construire un futur plus durable.
Depuis plus de 50 ans, notre entreprise puise sa force dans la ténacité de ses équipes,
la puissance de son innovation, et une gouvernance enracinée dans une vision familiale et
entrepreneuriale de long terme. Cette année, marquée par la première publication d'un
rapport conforme à la directive CSRD, traduit un engagement que nous portons depuis
longtemps : conjuguer performance économique, durabilité environnementale et impact
sociétal positif.
6
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Le cœur de notre activité repose sur la conception et la production de membranes
composites innovantes, dédiées à des applications à haute valeur technique, dans quatre
marchés stratégiques : l'architecture tendue, la protection solaire, les structures modulaires,
et le mobilier & marine. Ces marchés, portés par des dynamiques de fond (transition
énergétique, urbanisation, qualité de vie), constituent un terreau fertile pour la différenciation
technologique du Groupe.
Fidèle à son ADN de pionnier, le Groupe consacre près de 3% de son chiffre d'affaires à la
recherche et au développement, avec une équipe de 50 chercheurs répartis sur ses principaux
sites industriels. Ce positionnement est guidé par un objectif clair : accélérer la transition vers
une industrie plus sobre, plus circulaire et plus résiliente. Dans cette dynamique, la
transformation digitale et le recours à l'intelligence artificielle s'affirment comme des catalyseurs
puissants de performance et d'innovation, contribuant à optimiser nos processus industriels,
à renforcer notre réactivité et à anticiper les besoins de nos clients.
Le Groupe Serge Ferrari ne considère pas la transition écologique comme une contrainte,
mais comme un moteur de création de valeur. De la réduction des émissions carbone (Scopes
1, 2 et 3) à l'éco-conception de nos produits, en passant par la gestion responsable de l'eau
et de l'énergie, nos actions sont guidées par une ambition claire : intégrer pleinement les
limites planétaires à notre modèle économique.
Notre force réside avant tout dans les femmes et les hommes qui composent le Groupe. Leur
engagement, leur créativité et leur capacité d'adaptation sont les clés de notre résilience. Nos
valeurs – ténacité, générosité, durabilité – ne sont pas de simples mots : elles s'incarnent au
quotidien dans nos choix industriels, nos relations avec les parties prenantes, et notre manière
d'envisager la croissance.
L'année 2024 confirme la capacité du Groupe Serge Ferrari à transformer les contraintes en
opportunités, et à faire de l'innovation un levier au service d'une industrie plus responsable.
À travers nos projets dans le biogaz, la protection solaire intelligente, les façades durables ou
les membranes pour l'aquaculture, nous démontrons qu'il est possible de concilier utilité,
design, performance et écoconception.
Nous poursuivrons notre chemin avec humilité, exigence et enthousiasme, pour bâtir –
ensemble – une entreprise alignée avec les défis de notre temps, et fidèle à ce qui fonde
depuis toujours notre identité : oser, inventer, et agir pour un avenir meilleur.
Sébastien Baril
Président du Directoire
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
7
Not named
Façade lumineuse Centre d'art, Chine
Not named
1
Présentation
du Groupe et de
ses activités
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
10
HOMMES ET PERFORMANCE
32
GOUVERNANCE ET VALEURS
40
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
9
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
cœur de métier :
les membranes
composites
innovantes
Le groupe Serge Ferrari conçoit,
développe et fabrique des toiles
composites innovantes pour des
application d'architectures légères
et d'aménagements extérieurs.
Destinées prioritairement
à quatre
marchés stratégiques et mondiaux
en lien avec les secteurs du bâtiment
et de l'industrie - protection solaire,
architecture tendue, structure modu-
laire, mobilier/marine - nos solutions
haut de gamme conjuguent durabi-
lité, sécurité, design, confort et éco-
responsabilité.
Métiers à tisser le fil polymère PVC La Tour du Pin
10
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
Duo twist
Stamskin
New Eden
Soltis 88
New Lounge
Soltis 92
Contrôle de surface des rouleaux de toiles La Tour du Pin
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
11
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
5
technologies
à l'origine de
l'avantage
concurrentiel
du Groupe
La Filature
Le Tissage
L'enduction PET/PVC (Précontraint et autres)
L'enduction verre/PTFE
L'extrusion
12
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
L'avantage concurrentiel du Groupe repose sur sa
Le groupe dispose également depuis 2020 d'une offre
capacité à proposer des technologies différenciantes
de produits incombustibles, avec des membranes de verre-
multiples, à commencer par le Précontraint®, et des
PTFE (polytétrafluoroéthylène), qui offrent également des
savoir-faire industriels propriétaires.
propriétés de résistance à l'encrassement de surface.
Les deux avantages majeurs que sont la haute stabilité
Les produits sont disponibles en différentes largeurs, dont
dimensionnelle et la très faible déformation des toiles
certaines peuvent atteindre 5 mètres.
composites, se sont avérés déterminants pour aborder de
nouvelles applications et conquérir de nouveaux marchés
géographiques.
Les différentes technologies du Groupe ont été mises en oeuvre en 2024 sur les sites suivants :
La Tour du Pin
Eglisau
Emmenbrucke Krefeld
area Carmignano
Chiayi
(France)
(Suisse)
(Suisse)
(Allemagne)
(Italie)
(Taiwan)
Tissage
----
----
Tissage
Tissage
Tissage
----
----
Filature
----
----
----
Enduction PET/PVC Précontraint
Enduction PET/PVC
----
Enduction PET/PVC
----
----
----
----
----
Enduction verre/PTFE
----
Enduction verre/PTFE
Extrusion
----
----
---- Extrusion
----
Capacité de production
L'année 2024 s'est traduite par une baisse du volume vendu,
La poursuite des efforts d'amélioration de son efficacité
impactée par une conjoncture défavorable sur certains de ses
opérationnelle (accroissement du TRS de ses équipements)
marchés et principalement sur la zone Europe. Les ventes ont
est également de nature à modifier son approche concernant
ainsi connu un recul de 4% en m2. Ce niveau d'activité, anticipé
de l'investissement capacitaire,
à
repousser la date
dès fin 2023, a permis de concentrer les équipes industrielles
de réalisation et à réduire le coût de son équipement
sur l'efficacité de production et la réduction de la non-qualité.
supplémentaire flexible, initialement planifié pour accroitre son
2024 a permis au groupe de se concentrer sur son coeur de
potentiel de production à l'horizon 2027-2028 (cf paragraphe
métier et la maitrise de ses technologies sur chacun de ses
5.5 Perspectives).
sites industriels.
L'ENDUCTION
PRÉCONTRAINT®
Le Précontraint® est une technologie industrielle consistant à
assurer une enduction sous tension bi-axiale (dans le sens de
chaîne et de la trame) tout au long du cycle de fabrication.
Les matériaux qui intègrent cette technologie ont pour
principales caractéristiques :
une grande durabilité,
une parfaite homogénéité entre les différents lots fabriqués
et enfin, à poids égal, une durabilité supérieure grâce à une
épaisseur de la couche d'enduction qui agit comme une
protection de l'armature du matériau.
Tension bi-axiale des Matériaux Précontraint
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
13
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Cette technologie d'enduction mise au point par le Groupe comporte 4 étapes :
1ère étape : Fabrication de micro-câbles (en Suisse)
2ème étape : Tissage d'une armature de micro-câbles en
PET (en France, en Allemagne)
Un faisceau de filaments en PET extrudés (poly-téréphtalate
d'éthylène) est étiré pour constituer un micro-câble
Le tissage permet de créer l'armature des matériaux
ultrarésistant composé de 192 filaments. Les caractéristiques
Précontraint®. Le Groupe compte plus d'une centaine
de ce câble peuvent varier en fonction du produit final.
d'équipements à même d'effectuer tout type de tissage.
Le tissage va conférer aux matériaux ses propriétés
mécaniques : en faisant varier la taille et le nombre de micro-
câbles, la résistance à la rupture est différente.
14
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
3ème étape : Production de polymères d'enduction
4ème étape : Enduction à l'aide de polymères
(en France, en Suisse, en Allemagne)
Cette étape consiste à préparer la pâte constituée de polymères
d'enduction, qui sera appliquée sur la nappe de PET, à partir
Etape la plus importante de la constitution d'un matériau
des matières premières et des formulations mises au point
Précontraint® ou classique, elle consiste à recouvrir l'armature
en interne. Le plastisol est alors préparé à l'aide d'un malaxeur.
PET d'une pâte composée de PVC (polymère thermoplastique)
pour leur caractère plastifiant et d'adjuvants permettant par
exemple, l'ignifugation et la résistance aux UV. D'autres
La composition (ou « formulation ») de cette pâte fait l'objet de
polymères liquides tels que les silicones ou résines acryliques
travaux réguliers d'optimisation par les équipes de R&D, afin
sont également mis en oeuvre.
d'améliorer ses performances en termes de coût/efficacité/
coloration.
La coloration peut se faire immédiatement après la fabrication
de cette pâte grâce à un malaxeur. La pâte peut également
être stockée dans des cuves et être utilisée plus tard pour la
mise à la couleur en fonction du carnet de commandes.
L'armature PET est placée sur une ligne d'enduction afin d'être
recouverte par enduction. Une fois chaque couche d'enduit
déposée, le matériau passe dans des fours de cuisson.
L'armature est mise sous tension à la fois dans le sens de la
chaîne et de la trame durant toute l'opération d'enduction.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
15
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Le processus de mise sous tension est mis en évidence
dans le schéma suivant :
Schéma d'une ligne d'enduction avec mise en évidence
de la mise sous tension
Concernant le procédé de fabrication par la technologie du
Précontraint®, le Groupe a déposé un brevet qui date de
Grâce à la tension opérée, le support est plus plat et la couche
1974, depuis tombé dans le domaine public. La « protection »
d'enduit de polymères est homogène sur l'ensemble de la
sur ce procédé est aujourd'hui réalisée par le savoir-faire du
surface produite. A l'inverse, les supports produits à partir de
Groupe qui est qualifié de propriétaire par l'historique des
technologies industrielles classiques ont une épaisseur moins
développements qui ont été nécessaires à l'amélioration
homogène car les micro-câbles formant l'armature sont moins
continue de ce savoir-faire.
aplatis. Dans le cas d'une technologie classique, la couche
d'enduit est d'une épaisseur hétérogène (plus épaisse par
Le Groupe dispose à La Tour du Pin, de 3 lignes de production
endroits et plus fine à d'autres, comme le montre le schéma
Précontraint® (voir tableau ci-dessus) couvrant des largeurs
ci-dessous), ce qui provoque une détérioration plus rapide du
comprises entre 1,8 mètre et 2,7 mètres pour la plus récente
matériau et une moindre résistance aux UV notamment que
particulièrement sollicitée dans la mesure où les clients,
dans le cas d'une technologie Précontraint®.
notamment en architecture, privilégient les grandes largeurs
pour limiter le nombre de soudures.
Enduction standard
L'armature souple en micro-câbles PET (polyéthylène
téréphtalate) haute ténacité est enduite de plusieurs couches
de polymères toujours sous tension bi-axiale : il en résulte un
double avantage d'absence de déformation sous charge qui
rend par conséquent inutile d'ajuster périodiquement après
son montage final, la tension du matériau, contrairement à des
produits concurrents de moindre qualité. La très grande
stabilité dimensionnelle du matériau constitue un atout
déterminant sur la plupart des secteurs d'application.
Matériaux Serge Ferrari : enduction de l'armature en fils polyester
haute ténacité par des couches de polymères hautes performance
16
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
LES AUTRES TECHNOLOGIES
L'EXTRUSION
D'ENDUCTION
L'extrusion est une technologie classique particulièrement
Le Groupe dispose cependant d'un outil de production
adaptée pour les matériaux thermofixés. Contrairement à
intégrant également d'autres technologies d'enduction dans
l'enduction, les micro-câbles sont d'abord gainés par un
ses usines suisse d'Eglisau et allemande de Krefeld afin
processus d'extrusion avant d'être tissés.
d'assurerlescommandesdematériauxdontlescaractéristiques
souhaitées requièrent des spécificités différentes.
Les micro-câbles en polyester ainsi obtenus sont de haute
ténacité grâce à la formulation spécifique de la gaine. Ces
Les matériaux Stamskin : cette technologie d'enduction
micro-câbles sont ensuite tissés tout en étant chauffés et
par transfert garantit une grande élasticité au produit. Ces
élargis grâce à des picots sur les côtés. Ce procédé est appelé
matériaux présentent également des caractéristiques de
thermofixation. L'ajouration est fonction de l'usage final du
très grande résistance au frottement et à la causticité des
matériau.
produits de nettoyage. Ils sont utilisés pour réaliser des
revêtements de sièges pour les hôpitaux, les aéroports, les
restaurants et pour le grand public.
Les matériaux Stamisol : cette technologie (enduction
directe sur supports non tissés) permet de produire des
matériaux plus légers que ceux en Précontraint®. Ils sont
imperméables tout en laissant passer la vapeur d'eau et
appelés membranes imperrespirantes.
Ils sont utilisés à la protection des sous toitures et des
façades notamment pour les bâtiments anciens.
Les matériaux Silicone « SK » : ces matériaux présentent
Métiers à tisser le fil polymère PVC La Tour du Pin
une grande résistance aux agressions chimiques et ont des
comportements ignifuges supérieurs.
Tissus de verre enduits de PTFE : ces technologies
Cette technologie permet :
sont mises en œuvre chez Verseidag-Indutex GmbH
d'utiliser des micro-câbles de différentes couleurs,
et chez FIT Industrial Co Ltd. Les produits qui en
de produire des métrages de longueur réduite,
résultent présentent des propriétés d'anti-adhérence,
de créer des produits souples qui s'adaptent aux formes, ce
d'incombustibilité, de stabilité dimensionnelle et de très
qui est utile non seulement pour faire du mobilier mais
faible élongation dans le temps.
également des solutions acoustiques, et n'est pas possible
avec le Precontraint®.
Cette technologie est mise en œuvre à La Tour du Pin (France)
et à Carmignano di Brenta (Italie).
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
17
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
4
marchés
stratégiques
Structures modulaires
Architecture tendue
Protection solaire
Mobilier / Marine
18
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
MARCHÉ GLOBAL ET POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE
Depuis 2019, le Groupe s'est focalisé sur quatre marchés
Ainsi qu'il est mentionné dans l'avertissement en page 2 du
stratégiques, l'Architecture tendue, la Protection solaire,
présent Document d'enregistrement universel, les informations
les Structures modulaires et le Mobilier/Marine. Les ventes
relatives au marché adressé proviennent d'estimations de la
générées sur ces marchés représentent environ 80% de
Société et ne sont fournies qu'à titre indicatif.
l'activité « Membranes innovantes » du Groupe.
Les estimations du Groupe sont fondées sur des informations
Depuis quelques années le Groupe s'est renforcé dans le
obtenues auprès de clients, fournisseurs, organisations
domaine des Solutions offertes à ses clients, dans lesquelles
professionnelles et autres intervenants dans les marchés sur
il complète ses activités de production de membranes
lesquels le Groupe opère.
innovantes par une transformation de ces dernières :
Bien que la Société considère que ces estimations sont
En juin 2020, la prise de participation à hauteur de 55%
pertinentes à la date d'enregistrement du présent Document
dans le capital de FIT Industrial Co Ltd (Taiwan) a permis
d'enregistrement universel, elle ne peut pas garantir
au Groupe d'intégrer une activité de réalisation d'ouvrages
l'exhaustivité ou l'exactitude des données sur lesquelles ces
(essentiellement à Taiwan) à base de membranes de verre-
estimations sont fondées, ou que ses concurrents retiennent
PTFE.
les mêmes définitions des marchés sur lesquels ils opèrent.
En juillet 2020, l'acquisition de Verseidag-Indutex GmbH
En 2024, la société a corroboré ses estimations avec des
s'est accompagnée de l'entrée dans le Groupe de la société
études de marchés, portant sur le marché mondial des tissus
DBDS (Deutsche Biogas Dach-Systeme GmbH). DBDS
enduits (« coated fabrics »).
propose à ses clients des solutions standard ou customisées
pour la production et le stockage de biogaz issu du process
Le marché sur lequel l'entreprise est positionnée porte sur
de méthanisation.
des structures tissées ou non-tissées, laminées ou enduites
avec des polymères ou d'autres substances.
En juillet 2022, le Groupe a pris une participation de 60%
au capital de MSE et de DCS, deux sociétés néerlandaises,
Le marché global des tissus enduits, estimé à près de
MSE et DCS, spécialisées dans la conception et engineering
25 milliards de dollars, connait une croissance annuelle
de dômes de méthanisation pour biogaz, utilisés notamment
légèrement supérieure à 5%.
pour l'agriculture et dans les industries agro-alimentaires.
Néanmoins, ce marché global inclut des segments sur
En Mars 2023, SergeFerrari Group a acquis 66% du capital
lesquels l'entreprise n'intervient pas (équipements de
de la société espagnole Markleen Management SL, qui em-
protection individuels, bandes transporteuses,...) ou des
ploie environ 45 personnes dans le domaine de la concep-
technologies que le Groupe ne met pas en œuvre (polyuréthane,
tion, de la fabrication et de l'installation d'équipements
caoutchouc,…).
conçus avec des membranes innovantes.
Le Groupe estime être actif sur un marché mondial de
Enfin, en Novembre 2023, le Groupe a souscrit à une
6 milliards d'euros, lequel inclut les activités de ses 4 marchés
augmentation de capital lui conférant 60% du capital de
stratégiques et celui des activités de Solutions.
la société indienne Biomembranes Systems India Pvt Ltd,
au côté d'un partenaire indien opérant dans le domaine du
biogaz.
Ces activités représentent, en année pleine, plus de 10% de
l'activité du Groupe et devraient connaitre une croissance
supérieure à la croissance moyenne observée sur les ventes
de membranes innovantes.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
19
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
PANORAMA CONCURRENTIEL
Même si certains des noms d'entreprise citées ci-dessous
part représentative des membranes innovantes). Le Groupe a
sont de notoriété mondiale, les divisions de ces sociétés ou
identifié son panorama concurrentiel sur la base des retours
les autres concurrents mentionnés ci-dessous sont de taille
terrains des commerciaux sur les marchés stratégiques et sur
petite à intermédiaire (jusqu'à 500 millions d'euros pour la
les régions où il opère, et de son expérience passée.
Le Groupe estime que ses principaux concurrents, par zone géographique d'origine, sont les suivants :
Europe
Sioen Industries NV (Belgique)
Saint Gobain Composite Solutions – SHEERFILL (France – USA)
Industrial Sedo SL (Espagne)
Dickson Constant (France)
Mehler Texnologies (Freudenberg – Allemagne)
Heytex Bramsche GmbH (Freudenberg – Allemagne)
Spradling International GmbH (Allemagne)
Para (Italie)
Hunter Douglas NV (Hollande)
Sauleda (Espagne)
Amériques
Seaman Coporation (USA)
Phifer Inc. (USA)
Herculite Products Inc. (USA)
Cooley Group Holdings, Inc (USA)
Twitchell Technical Products LLC (USA)
Asie – Middle East
Obeikan Technical Fabrics Co Ltd (KSA)
SRF Limited (India)
Gale Pacific Limited (Australie)
Chukoh Chemical Industries Limited (Japon)
20
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
STRUCTURES
+ PRODUIT
MODULAIRES
Légèreté, durabilité, liberté de formes et
apport en lumière naturelle pour la création
Toitures tendues
de structures emblématiques.
Structures d'ombrage
Façades
Acoustique
HÔTELLERIE DE PLEIN AIR, LODGES
ET BUNGALOWS TOILÉS
Une intégration harmonieuse
dans l'environnement
L'hôtellerie de plein air (HPA), poussée par la tendance du
glamping, attire un nombre toujours plus grand de vacanciers
en offrant un large panel d'habitats : tentes, bungalows
toilés, lodges haut de gamme et hébergements insolites. Ces
habitats s'intègrent parfaitement dans leur environnement tout
en offrant un confort optimal.
Soltis 502 Lodges, USA
HALLS ET BÂTIMENTS INDUSTRIELS
Une réponse rapide et adaptée aux besoins
de stockage permanent ou temporaire
Face à un besoin immédiat d'espace de stockage, de
production ou d'un hall sportif, les bâtiments démontables
apportent une réponse rapide, avec un niveau de sécurité
et de confort optimal. Utilisées depuis plus de 30 ans, les
membranes ignifuges Serge Ferrari sont dotées d'une grande
Frontside View 381 Resort, Maldives
résistance mécanique et aux UV ainsi que d'une durabilité
éprouvée, même dans les environnements les plus sévères.
Des toiles durables et respectueuses
de l'environnement
Serge Ferrari propose des toiles durables, résistantes aux
conditions climatiques extrêmes (vent, neige, grêle..) et
à un usage intensif, synonymes d'un très bon retour sur
investissement pour les exploitants d'hôtels, de campings et
de centres de vacances. D'un aspect textile et respectueuses
de l'environnement, ces membranes pour habitats toilés sont
déclinées dans de nombreux coloris pour répondre à toutes
les exigences créatives des fabricants. Elles apportent aux
vacanciers un très bon confort thermique et acoustique pour
des vacances réussies.
Flexlight Classic 602 Entrepôt, Pologne
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
21
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
ARCHITECTURE
+ PRODUIT
TENDUE
Légèreté, durabilité, liberté de formes et
Toitures tendues
apport en lumière naturelle pour la création
Structures d'ombrage
de structures emblématiques.
Façades
Acoustique
TOILES TENDUES
STRUCTURES D'OMBRAGE
Des bâtiments emblématiques
Des structures et voiles d'ombrages légères
tendues aux formes variées
La légèreté et la flexibilité des membranes composites offrent
une grande liberté de formes pour réaliser des bâtiments
La légèreté et la flexibilité des membranes composites
emblématiques. Les toitures tendues permettent de réaliser
permettent de créer des structures d'ombrage aux formes
des couvertures aériennes de grande portée libre, tout en
variées et originales. Elles offrent un confort aux usagers en
laissant passer la lumière naturelle pour créer une ambiance
les protégeant des intempéries et de la chaleur solaire. Ces
lumineuse agréable.
structures peuvent donc être de forme carrée ou triangle. Les
structures tendues sont des solutions idéales pour protéger
les biens (parkings couverts, carports) et les personnes
(couvertures d'allées piétonnes, auvents, préaux...). Elles
conviennent également pour couvrir des espaces ouverts
de types terrains de sport en plein air, aires de jeux, halles
couvertes...
Flexlight Amphithéâtre, Pologne
Des solutions pour les bâtiments ouverts ou clos
Les membranes Flexlight permettent de réaliser des toitures
tendues sur des ouvrages ouverts pour les activités sportives
(stades, couvertures de tribunes, ...), culturelles (amphithéâtres,
...), et éducatives (préaux d'école ...). Elles permettent aussi de
réaliser des toitures ou des enveloppes complètes de bâtiments
clos pour optimiser l'entrée de lumière dans les atriums, les
centres commerciaux, les halls de sport et arénas, les terminaux
d'aéroports et gares... tout en permettant de mettre en œuvre
des solutions d'isolation thermique en double peau.
Flexlight Marché aux poissons, Inde
Centre d'art, Chine
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SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
FAÇADE BIOCLIMATIQUE :
TRAITEMENT ACOUSTIQUE
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION
INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR
DE BATIMENT
Le confort acoustique est important pour le bien-être des
occupants dans des espaces intérieurs publics comme les
piscines, les restaurants et les cantines scolaires, les halls de
Tous les prescripteurs, les maitres d'ouvrage et les installateurs
gares et les terminaux d'aéroport. Pour offrir des solutions
dans le monde recherchent des produits innovants, compétitifs,
nouvelles, Serge Ferrari a développé une membrane fine et
esthétiques, durables et des solutions efficaces pour les
texturée offrant une excellente absorption acoustique.
bâtiments neufs ou à rénover.
Des solutions acoustiques innovantes
La gamme Façade de Serge Ferrari offre des avantages
Ces toiles légères ouvrent la voie à des solutions acoustiques
uniques :
originales et innovantes. Dans les espaces intérieurs, elles
• Esthétique
: volumes 3D, courbes, jeux de lumière et
permettent de réaliser des plafonds de grande portée ou
animations rétro-éclairées, personnalisation graphique par
en double courbure, des vélums suspendus, des voiles,
impression
des rideaux et des stores acoustiques. Ces toiles légères et
• Durabilité et résistance à toutes les conditions climatiques
translucides permettent de combiner traitement acoustique
et aux UV
et protection solaire devant des vitrages, en toiture ou en
• Légèreté par rapport aux autres matériaux
façade, tout en maintenant les apports en lumière naturelle. La
• Confort
thermique et économies d'énergie, participant
version hautement translucide offre la possibilité de réaliser des
aux certifications environnementales du bâtiment comme
éclairages artificiels absorbants. Dans les espaces ouverts,
Breeam, Leed et HQE
tels que les stades, elles permettent de réaliser des plafonds
• Une visibilité agréable vers l'extérieur, tout en limitant les
tendus acoustiques de grande portée qui résistent aux efforts
effets d'éblouissement
de vent.
• Facile à installer lors de nouveaux projets ou de rénovation
Alphalia Silent AW Centre de méditation, Inde
Frontside View 381 Halle aux sports de Nîmes, France
Frontside View 381 Centre commercial, Chine
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23
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
PROTECTION SOLAIRE
+ PRODUIT
Économies d'énergies, confort
thermique, visuel ou acoustique.
Stores intérieurs
Stores extérieurs
Terrasse
Répondre aux nouvelles exigences de confort et
de performances énergétiques des bâtiments
Les performances thermiques et les économies d'énergie, la
gestion de la lumière et le confort sur le lieu de travail sont
aujourd'hui des enjeux majeurs pour les bâtiments tertiaires.
Les stores intérieurs jouent un rôle essentiel pour garantir un
confort visuel optimal. Ils permettent de lutter efficacement
contre l'éblouissement et de préserver l'intimité des occupants,
tout en maintenant la visibilité vers l'extérieur.
Soltis 99 Hotel Hilton, Chine
Des solutions sur mesure
pour les projets tertiaires
Ajourées ou opaques, ces solutions habillent de manière
esthétique les fenêtres des bâtiments tertiaires tels que les
bureaux, les établissements de santé, d'enseignement,
sportifs et culturels, ainsi que les gares et aéroports.
Alternatives aux stores plissés et aux stores vénitiens, les
toiles Soltis sont faciles d'entretien et offrent une résistance
durable dans le temps.
Soltis 92 Crèche, Allemagne
Des toiles de protection solaire
haute performance pour de multiples
applications intérieures
Pour répondre à ces exigences, Serge Ferrari conçoit et
fabrique, grâce à la technologie Précontraint, des screens de
haute qualité offrant une excellente planéité pour un meilleur
enroulement et un faible encombrement pour des stores de
grande dimension qui restent discrets. Ils s'adaptent à tous
types de stores intérieurs tels que les stores enrouleurs,
Soltis Veozip Tours Tencent, Chine
les stores bateaux, les stores à bandes verticales (stores
californiens), les stores de verrières et vérandas, les vélums ou
encore les panneaux japonais.
24
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
La prise en compte des impératifs
Des toiles performantes pour un confort
de performances énergétiques et
thermique optimal
environnementales des bâtiments
Placées à l'extérieur des bâtiments, les toiles Soltis de Serge
(certifications Breeam, Leed, HQE...)
Ferrari bloquent jusqu'à 97% de la chaleur, pour un meilleur
Les professionnels de la construction et de l'immobilier sont
confort avec une sollicitation moindre des équipements
désormais à la recherche de solutions efficaces et rapides
de climatisation. Grâce à la technologie Précontraint, elles
à mettre en œuvre pour s'adapter aux nouveaux enjeux
résistent durablement aux manipulations répétées et aux
énergétiques sans pour autant diminuer le confort des
conditions climatiques (pluie, UV, vent...) : pas de déformation
occupants.
ni de déchirure.
La protection solaire extérieure, qu'elle soit sous forme de
Leur surface lisse permet un entretien facile, et une sélection
store ou de façade, permet de :
rigoureuse des pigments assure la tenue des couleurs dans
• limiter efficacement la surchauffe des bâtiments en été,
le temps.
• réduisant ainsi les coûts d'exploitation.
La protection solaire Soltis est une toile micro aérée de
haute qualité, constituée d'un tissage de fibres synthétiques
polyester avec une enduction PVC. Elle offre des avantages
et un confort d'utilisation uniques. Elle évacue la chaleur qui
s'accumule habituellement sous un store de terrasse que l'on
peut trouver chez un particulier par exemple. C'est la garantie
d'un confort supérieur à celui d'un store en acrylique, même
aux heures les plus chaudes de l'été.
Ses performances sont nettement supérieures à celles des
différents tissus de stores du marché :
• toile de store acrylique,
• ou coton naturel.
Soltis Touch Siège de Bonfiglioli, Italie
Ce nouveau type de toile Soltis, permet même au store banne
de résister à l'eau pour affronter la pluie.
Des solutions pour le tertiaire ou le résidentiel
La gamme de toiles Soltis offre des solutions techniques et
esthétiques pour la confection de stores extérieurs, stores-
bannes ou pergolas, pour les professionnels comme pour les
particuliers. Elles couvrent tous les secteurs des bâtiments
tertiaires (bureaux, santé, éducation, culture, transport,
magasins et centres commerciaux, hôtels & restaurants) mais
aussi le logement collectif ou individuel.
Soltis 96 Résidentiel, France
Soltis 96 Proof Restaurant, Pays-Bas
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
25
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
SERGE FERRARI À L'INITIATIVE
D'UNE TOURNÉE EUROPÉENNE
POUR FÉDÉRER ET PROMOUVOIR LES
ACTEURS DE LA PROTECTION SOLAIRE
De septembre 2024 à février 2025, un roadshow
composé de 2 camions est parti à la rencontre de
9000 professionnels, installateurs, confectionneurs,
architectes, à travers 13 pays et 60 étapes, de
la Turquie à la France, en passant par la Grèce,
l'Italie, l'Autriche, la Slovénie, la République Tchèque,
la Pologne, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne,
la Suisse, et les Pays-Bas.
Le camion Soltis : ancrer dans les esprits
l'ADN de la marque et dévoiler ses dernières
innovations
• Un
univers « Loop », dédié à la stratégie du
Groupe d'intégrer plus de matériaux recyclés
dans la fabrication des toiles Soltis.
• Un univers « Outdoor » avec plusieurs modules
d'expérimentation ludique, permettant aux visiteurs
de découvrir et tester la résistance, l'acoustique et
la transparence des toiles Soltis.
• Un univers « Indoor » présentant un tout nouveau
système innovant de protection solaire intérieure.
RETOMBÉES
• 8 M impressions sur les réseaux sociaux
• + 20 000 visites uniques sur le site dédié
• 150 relais dans la presse
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SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
MOBILIER
+ PRODUIT
Sling
Recouvrement
Résistance, durabilité, facilité d'entretien
et design contemporain.
SLING POUR MOBILIER OUTDOOR -
RECOUVREMENT POUR MOBILIER
TOILE POUR FAUTEUIL ET CHAISE
INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR
DE JARDIN
Des toiles idéales pour un usage intensif
Grâce à la technologie Smart Coating, les performances
La toile de référence pour le mobilier d'extérieur
techniques de Stamskin en termes de sécurité (principales
Avec Batyline, Serge Ferrari permet la conception de mobilier
certifications au feu), de durabilité et de nettoyabilité permettent
léger et donne à l'utilisateur final la meilleure garantie en termes
la création de mobilier de qualité spécialement conçu pour les
de durabilité (résistance durable aux UV) et de confort. Batyline
espaces publics, l'hôtellerie, le secteur de la santé et du bien-
offre ainsi toutes les caractéristiques nécessaires pour créer
être et les environnements résidentiels.
une expérience outdoor agréable : résistante à la moisissure,
la toile reste fraiche en été et sèche rapidement.
Stamskin Top, Stamskin Zen Mobilier intérieur aéroport, Suisse
Batyline Eden Mobilier outdoor
Performances et qualités
Batyline est également une toile idéale pour le design de
mobilier de bureau et d'espaces de travail. Répondant aux
principales exigences normatives (normes feu), Batyline permet
la création de mobilier aux lignes légères, facile à déplacer.
Stamskin Feel Mobilier extérieur
Mobilier de bureau
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
27
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
MARINE
+ PRODUIT
Protection des équipements
Protection pour l'équipage
Protection totale contre les UV, insensibilité
Sellerie
aux intempéries, étanchéité, entretien
facile, confort de manipulation et
optimisation du rangement.
RECOUVREMENT ET
PROTECTION MARINE
Batyline Eden Sellerie nautique
Des toiles à l'épreuve du temps
Grâce à ses caractéristiques de résistance à l'eau, aux UV
et aux conditions extérieures extrêmes telles que les
environnements marins, les toiles imperméables Stamskin sont
également un partenaire de choix pour le recouvrement
extérieur et la sellerie nautique. La flexibilité des simili cuir
Stamskin facilite le travail de sellerie en s'adaptant parfaitement
aux courbes et aux formes complexes. Offrant également une
grande résistance à la déchirure, ces toiles peuvent se coudre,
s'agrafer ou se souder facilement.
Soltis 86 Voile d'ombrage
Stamoid Easy Housse de protection
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Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
LES SOLUTIONS
ou comment valoriser les membranes composites dans des applications prometteuses
Serge Ferrari offre des solutions à des marchés :
En phase émergente, à l'occasion de la mise au point d'une nouvelle technologie ou d'une évolution des standards
et des législations
En phase d'accélération, avec des taux de croissance supérieurs à la vitesse de marché de l'industrie
Face à une demande clients exigeante, pour solutionner des problématiques complexes
Ces solutions permettent à Serge Ferrari de vendre des pièces ou des unités complètes à haute valeur ajoutée, et
pas de simples rouleaux.
DES UNITÉS COMPLÉMENTAIRES ET EN RÉSEAU
Istra textum
DBDS
FIT
MSE / DCS
Markleen
BSI
(Croatie)
(Allemagne)
(Taiwan)
(Hollande
(Espagne)
(Inde)
Ingénierie
X
X
X
X
Découpe/ assemblage
X
X
X
X
X
X
Installation
X
X
X
DES APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES
A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE
BIOGAZ
Le mix énergétique ne cesse de laisser une place de plus en
d'une énergie quasi infinie, logée au sein des mers du globe :
plus représentative aux énergies renouvelables, en particulier
énergie thermique, motrice ou électrique avec des projets plus
dans la production d'électricité et de gaz verts. Serge Ferrari
innovants les uns que les autres.
fait partie des pionniers industriels français ayant massivement
investi en recherche et développement pour l'émergence de
ces énergies décarbonées.
Nos matériaux équipent ainsi des installations de production
de biogaz à travers les 5 continents, depuis plus de 10 ans
grâce à des produits légers, durables et recyclables. En effet,
le basculement industriel vers les énergies renouvelables (EnR)
ne pourra se faire que par l'industrialisation de ces filières
émergentes. Dans un domaine encore peu exploré, Serge
Ferrari se met au service de la recherche de la valorisation
Biobrane Liner 915 Usine de biogaz, France
Perméabilité au gaz
Contre le risque atex (explosion)
Résistance aux fortes pressions
Usine de Biogaz Puerto Rico
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
29
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE :
TRAITEMENT DES POLLUTIONS MARINES
Pionnier depuis 1992 dans la fabrication de produits contre les fuites et les déversements de pétrole ou
d'hydrocarbures, le Groupe SergeFerrari propose de nombreuses solutions pour éliminer les fuites dans la
mer ou les déversements provenant d'industries ou d'autres secteurs, en fonction du lieu où ils se produisent,
de la nature et de la quantité du liquide à récupérer et de la fréquence des opérations.
Rétention de fuites de liquides Espagne
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Not named
TECHNOLOGIES ET MARCHÉS
FISH FARMING
L'aquaculture durable en cage fermée souple
Serge Ferrari révolutionne l'approche d'une aquaculture durable par une technologie de cage fermée : les
poissons d'élevage sont élevés dans une cage en mer séparée du milieu extérieur par un filet et une membrane
souple. La membrane développée spécifiquement pour cette application en aquaculture a été validée par
un prototype de cage fermée pendant 3 ans en Norvège. Depuis 2017, la technologie se déploie à un niveau
mondial sur d'autres espèces de poissons d'élevage.
Résultats de l'élevage en cage fermée
Les cages d'élevages fermées permettent des améliorations notables sur la mortalité des poissons d'élevage,
l'absence de parasites comme les poux de mer, la stabilité du niveau d'oxygène et une vitesse de croissance
optimisée. Au niveau des rejets, c'est une révolution qu'apporte Serge Ferrari : aucun traitement du poisson
n'est nécessaire grâce à la filtration de l'eau et au retraitement facilité des boues au pied de la cage à
poisson qui sont collectées, séchées puis valorisées en fertilisant organique. L'entretien de la membrane est
facilité entre chaque cycle de production, pour une durée de vie estimée de 10 ans pour la cage.
Une solution durable pour l'avenir
Les tests effectués sur les cages fermées montrent une fiabilité accrue face aux cages rigides en fibre de verre
et en béton. Du fait de la souplesse de nos matériaux, les membranes souples ont la capacité d'absorber
l'énergie des vagues pour éviter la rupture.
Cages d'aquaculture
Perméabilité au gaz
Non-toxique
Forte résistance à la
Longévité
(pour les poissons)
traction (27t/ml)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
31
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
1200
collaborateurs
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SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
HOMMES ET PERFORMANCE
SUÈDE
KREFELD Allemagne
MSE/
DCS
Verseidag -Indudex
POLOGNE
HOLLANDE
UK
• Activités :
- Production
membranes
Verre-PTFE
LA TOUR DU PIN France
- Enduction PET/PVC
SF SAS
• Activité :
- Tissage
- Enduction Précontraint
- Extrusion PVC
- Logistique
DBDS
USA
• 50 000 m2 de bâtiments / 18 ha
ALLEMAGNE
EMMENBRÛCKE Lucerne
SF Tersuisse
• Activité :
-
Filature de micro-câbles PET
EGLISAU Suisse
SF AG
• Activité :
JAPON
CARMIGNANO Italie
- Smart coating
BARCELONE
SergeFerrari Spa
• Activité
:
CHINE
- Extrusion / Tissage
MARKLEEN
BSI
INDE
ESPAGNE
INDE
SLOVAQUIE BULGARIE
DUBAÏ
HONG-KONG
CHIAYI Taîwan
BRÉSIL
FIT
• Activité :
- Twisting
- Production
membranes verre-
+ équipes commerciales à l'international
PTFE
FIT
TAIWAN
6 Sites de production
Filiales et
Bureaux de représentation dans 12 pays
Activité « Solutions »
Ventes dans 80 pays
+ de 4000 clients
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
33
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
323
millions d'euros
de chiffre
d'affaires
en 2024
Après une année 2024 à deux vitesses, un premier semestre
La reprise des marchés et notamment européen ont permis
attentiste et une reprise progressive sur le deuxième semestre
de retrouver une dynamique porteuse sur le 3ème trimestre
de l'exercice, les ventes 2024 s'établissent à 323,6 millions
et de façon accrue sur le dernier trimestre de l'exercice. Les
d'euros. Le contexte géo-politique, la forte progression des
activités solutions maintiennent de leur côté une dynamique
taux depuis juillet 2022 ainsi que les mesures portant sur
de croissance continue depuis leurs acquisitions et ce
l'encadrement des constructions nouvelles (commerciales ou
majoritairement par la demande sur le marché du biogaz.
résidentielles) ont continué d'impacter la dynamique d'activité
du groupe sur le premier semestre 2024.
En 2024, l'effet mix prix a engendré un impact de +2,1% à la
variation du chiffre d'affaires, compensant partiellement l'effet
volume ayant engendré un impact de -3%.
34
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
HOMMES ET PERFORMANCE
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
400
338,7
338,7
350
323,6
327,6
285
300
250
189
195
185
172
200
158
148
142
139
150
100
50
0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 2022
2023
2024
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Europe : 234,2 millions d'euros
Americas :
33,3 millions
d'euros
Afrique - Moyen Orient - Asie – Pacifique :
56,1 millions d'euros
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
35
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
50
chercheurs
L'innovation au cœur des priorités
du Groupe
La R&D est au cœur du dispositif de conception-
commercialisation puisqu'elle est en relation avec :
le marketing (planning d'étude et de lancement des
nouveaux produits),
le bureau d'études qui conçoit les équipements industriels
de haute technologie,
la production (qualité des produits),
le service achats (optimisation des coûts des matières
premières).
36
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
HOMMES ET PERFORMANCE
4 % DES EFFECTIFS TOTAUX DU GROUPE
Les équipes de R&D sont présentes sur chacun des sites
industriels, les effectifs les plus nombreux étant situés à La
Tour du Pin.
Les équipes de R&D assurent également une veille
technologique et participent à des projets collaboratifs.
Plusieurs dizaines de projets de ce type sont en cours. Depuis
2018,lasociétéaformalisélesprocessdelancementsdeprojets,
dont l'avancement est identifié par 5 phases qui constituent
autant de jalons de la mesure de l'avancement et du succès
du projet. Le franchissement de certains jalons, ainsi que les
perspectives chiffrées en matière de chiffre d'affaires et de
marge, peuvent conduire à capitaliser les coûts engagés dans
le cadre de certains projets.
Pour des projets très innovants, le Groupe travaille via des
partenariats avec des pôles de compétitivité ou des
organismes publics tels que le CNRS, l'EMPA, le CEA
PROJETS COLLABORATIFS ET
Tech, l'INSA,... De manière très usuelle dans ce type de
PARTENARIATS
projets collaboratifs, les résultats pourraient selon la nature des
sujets concernés, appartenir soit à l'un des partenaires, soit à
Une partie de la R&D est externalisée via des contrats avec
plusieurs d'entre eux en fonction des apports intellectuels et
des laboratoires extérieurs en Allemagne, en Suisse (EMPA,
financiers effectués. Ainsi, il pourrait en résulter le dépôt de
institution de recherche dans le domaine des matériaux) et en
brevets au seul profit du Groupe, ou en copropriété ou encore
France (CEA Tech).
au seul profit de l'un ou plusieurs partenaires.
L'organisation par projets vise à :
Le(s) projet(s) concerné(s) pourraient se traduire par des
la mise au point d'innovations, qu'il s'agisse de nouveaux
dépôts de brevet conjoints. Dans ce cas, chaque partenaire
produits ou de nouveaux marchés pour un produit existant,
privé bénéficiera d'un droit d'exploitation dans son domaine
l'ajustement des formulations afin de diminuer les prix de
d'activité et versera aux organismes publics dont relèvent les
revient en réduisant le mix-coût des matières premières
laboratoires de recherche une compensation financière dont le
utilisées, ou d'améliorer les caractéristiques de formulations
montant, le taux et les modalités de règlement seront définis
existantes,
d'un commun accord entre les différents partenaires.
l'amélioration des process industriels et outils de production
(permettant, par exemple, de réduire le taux de non-choix).
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
37
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÈS DE 3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Sur le périmètre historique du Groupe, compte non tenu des dépenses enregistrées chez Serge Ferrari SpA (ex plastitex), chez
FIT Industrial Co Ltd et chez Verseidag-Indutex GmbH et ses filiales, le montant total des coûts de R&D s'est élevé en 2024
à 7,8 millions d'euros.
2023
2024
Total coûts de R&D et de développement (A+B+C)
7 940
7 760
A - Frais de personnel et coûts des études
6 275
6 162
B - Tests de production
1 665
1 598
C - Test de production et heures internes (transferts d'activité)
-
-
Retraitements IFRS (I + II + III)
-1 152
-479
I - Capitalisation + Tax Credit
-2 762
-2 136
II - Amortissements
1 684
1 657
III - Retraitements amort CIR IFRS
-73
Total coûts de R&D et de développement incluant IFRS
6 789
7 281
donts coûts nets (Résultat opérationnel Courant)
6 789
7 281
donts coûts nets (Autres produits et charges)
-
-
PLUS DE 30 BREVETS ACTIFS
L'innovation : un levier technologique au service
de l'expansion commerciale
Le Groupe, engagé dans l'innovation depuis sa création, détient
Les équipes commerciales et marketing s'appuient sur
en pleine propriété un portefeuille de plus de 30 brevets actifs.
l'innovation technologique pour maintenir et développer la
La nature des brevets du Groupe est très variée puisqu'elle
différenciation du Groupe et son positionnement. Les efforts
recouvre à la fois :
d'innovation doivent ainsi permettre :
les process industriels de fabrication des matériaux,
d'améliorer le positionnement concurrentiel de l'offre
la formulation des enduits,
du Groupe sur ses marchés actuels en accroissant la
les systèmes d'optimisation et les technologies liées à
performance des propriétés techniques des produits
l'utilisation des matériaux,
mais également en optimisant la formulation de
les accessoires associés aux ventes de matériaux,
certaines matières premières,
les nouveaux produits.
de répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux,
notamment en optimisant le poids des matières premières
Outre le dépôt régulier de brevets, le Groupe a développé au
utilisées, ou les consommations en eau nécessaires à la
travers de savoir-faire propriétaires une forme de protection
fabrication des composants, ou encore en mettant au point
naturelle qui n'est pas dépendante de brevets.
des composants utilisant des matières premières
issues du recyclage,
de créer de nouveaux produits ou d'adapter ceux
existants à de nouveaux usages pour élargir le spectre des
débouchés commerciaux à des nouveaux domaines tels
que l'acoustique, le mobilier avec des produits silicone,
de poursuivre la différenciation technologique menée
depuis l'origine du Groupe : un bureau d'études interne
conçoitetmetaupointlesprocesstechnologiquessensibles,
mis en œuvre par une société du groupe (CI2M) qui réalise
les équipements de production sensibles (les postes
techniques standards sont approvisionnés directement sur
le marché des équipementiers).
La préservation et le renforcement des savoir-faire sont
essentiels à la croissance du chiffre d'affaires et au maintien de
marges appropriées par une différenciation forte.
38
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
HOMMES ET PERFORMANCE
Objectif R&D : la différenciation technologique à
Les nouveaux produits et activités (lancés depuis
haute valeur ajoutée
moins de 5 ans) représentent environ 10 % du
chiffre d'affaires du Groupe en 2023 et 2024.
L'innovation permet au Groupe de se différencier des fabricants
de commodités et de maintenir sa spécificité de fabricant de
spécialités sur des produits de haute technicité et donc à forte
Ils sont constitués :
valeurajoutée.Ils'agit,parexemple,dematériauxcomposites
des produits nouveaux chez SF et correspondant à des
souples qui pourront être utilisés dans de nouveaux domaines
applications nouvelles dans le marché,
d'applications comme les revêtements pour la robotique, les
des produits existants sur le marché, mais nouveaux chez SF
matériaux pour l'aquaculture, les énergies nouvelles ou
des évolutions structurelles apportés à des produits
le secteur oil & gas. Il s'agit également d'utiliser de nouvelles
existants et qui en étendent de façon significative l'impact
technologies dans des secteurs d'activités existants où elles
dans le marché.
n'étaient pas utilisées. La capacité du Groupe à augmenter
Des propriétés répondant aux nouveaux enjeux
ses prix de vente moyens au m2 et/ou son taux de marge brute
environnementaux et sociétaux
découle directement de cet avantage.
Les matériaux composites proposés offrent de nombreux
avantages pour l'ensemble des champs d'application
La focalisation sur quatre marchés stratégiques a permis de
possibles et répondent aux évolutions en termes de mode
se focaliser sur un engagement de développement avec un
de vie et de développement durable :
nombre plus limité de projets de façon à réduire le time
performances thermiques par mise en oeuvre de multiples
to market des produits en cours de développement et
couches,
accroitre la part des nouveaux produits dans le chiffre d'affaires
résistance sismique et aux aléas climatiques exceptionnels,
du Groupe.
qualité esthétique et confort,
protection solaire sachant concilier transmission de lumière
et limitation de l'effet thermique,
modularité,
absence de réglage de tension,
préfabrication avant déploiement,
performance environnementale : ACV (analyse des cycles de
vie) et Eco IDentity (mesure des progrès accomplis au-delà
des exigences règlementaires),
durabilité supérieure.
Exemple de protection solaire extérieure :
Exemple de protection solaire extérieure :
le confort thermique
le confort thermique
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
39
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
UN ANCRAGE FAMILIAL
1920
1956
Louis Ferrari (le grand père
André Ferrari crée avec
de Serge Ferrari) crée, avec
son fils Serge l'entreprise
son épouse, l'entreprise
de toiles enduites "André et
"Tissages Louis Ferrari"
Serge Ferrari"
40
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET VALEURS
UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ
1973
1992
Serge Ferrari quitte l'entreprise de son père et crée en
Les fils de Serge Ferrari,
1973, la société « Serge Ferrari ».
Sébastien et Romain
Dès les débuts, création et développement d'une
prennent la direction de
technologie innovante, le Precontraint®, une approche
Serge Ferrari (CA : 15M€)
différenciante fondée sur l'innovation.
2014
2000 - 2001
Serge Ferrari
Acquisition des sociétés
devient une société côtée sur
suisses SFAG et Tersuisse
EURONEXT Paris (CA : 142 M€)
2016
2017
2019
Le Groupe Serge Ferrari annonce
Le Groupe Serge Ferrari acquiert
Revue stratégique
sa prise de participation à
la société Plastitex.
et focalisation sur
hauteur de 51% dans la société
Cette entreprise familiale, basée
4 marchés stratégiques
Giofex Group srl, aux côtés de la
à Carmignano di Brenta (Italie),
dans lesquels le groupe
société GIC. Giofex est spécialisée
est spécialisée dans la fabrication
vise une place dans le
dans la distribution des matériaux
de matériaux composites innovants
duo de tête.
composites souples et accessoires
destinés au mobilier indoor et outdoor.
et couvre plusieurs pays européens.
2020
En mars, le Groupe Serge Ferrari annonce une prise de
participation de 55% dans le capital de la société F.I.T
à Taïwan, concepteur, fabricant et distributeur de matériaux
incombustibles de haute technologie.
En juillet, le Groupe annonce l'acquisition de la Société
Verseidag-Indutex, leader mondial sur le marché des
membranes Verre PTFE. Le Groupe Serge Ferrari compte
désormais plus de 1000 collaborateurs.
2022
2022 à 2024
En janvier, le Groupe Serge Ferrari inaugure
Acquisitions et création
une nouvelle étape de son histoire avec l'adoption
de sociétés développant
d'une gouvernance duale à Directoire et
les Solutions (MSE, DCS,
Conseil de Surveillance.
Markleen, Biomembranes India).
L'histoire familiale continue, dont la vision et les
valeurs sont désormais portée par Sébastien Baril,
Président du Directoire.
Le groupe signe une performance historique en
termes d'activité (CA > 300 M€) et de rentabilité.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
41
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
Une
gouvernance
adaptée aux
ambitions de
développement
et de
transformation
Le mot du Président du
Conseil de Surveillance
Sébastien Ferrari, Président du Conseil de Surveillance,
commente les défis opérationnels qui se présentent au Groupe.
« En 2024 comme sur les deux dernières années, le Groupe
a adapté sa compétitivité avec agilité, avec la réalisation du
plan Transform 2025 mené à bien comme prévu. Les effets de
cette réorganisation seront visibles dès 2025 et ce malgré le
contexte difficile de certaines matières premières. Le Groupe
réitère sa confiance dans la pertinence de son offre produits
qui répond aux attentes des marchés pour des solutions
toujours plus légères, performantes et durables. »
42
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET VALEURS
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ET DE SES COMITÉS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE exerce le contrôle permanent de la gestion du
Groupe par le Directoire.
Sébastien
Romain
Félicie
Ferrari
Ferrari
Ferrari
Président
Vice-Président
Membre
Bertrand
Bertrand
Caroline
Chammas
Neuschwander
Weber
Membre
Membre
Membre
Caroline
Philippe
Joelle
Delteil-de-Chilly
BRUN
Barreto
Membre
Censeur
Membre
COMITÉ D'AUDIT
COMITÉ STRATÉGIQUE
• Carole Weber, Présidente
• Sébastien Ferrari, Président
• Samantha Jeary (jusqu'à mars 2024)
• Bertrand Neuschwander
• Joelle Barreto (jusqu'à mai 2024)
• Bertrand Chammas
• Sébastien Ferrari (à compter de mai 2024)
• Romain Ferrari
• Fidentis, représentée par Philippe Brun
(censeur, à compter du 7 novembre 2024)
COMITÉ RSE
COMITÉ DES NOMINATIONS
ET DES RÉMUNÉRATIONS
• Romain Ferrari, Président
• Félicie Ferrari
• Bertrand Neuschwander, Président
• Joelle Barreto
• Carole Delteil de Chilly
• Sébastien Ferrari
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
43
Not named
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
COMEX
Sébastien
Baril
Président du Directoire
Paulina
Marianthi
Henric
Dvecz
Tsoli
Leuer
Group supply chain Officer
Chief People Officer
Sales SVP
North Europe
Pierre
Olivier
Philippe
Martinez
Jacquemond
Espiard
Chief Marketing Officer
Finance Director
R&D SVP
Pierre
Nicolas
Hervé
Boissonnet
Martin
Garcia
Group CIO
COO
HR SVP
(1) jusqu'au 31 mars 2024
44
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET VALEURS
L'ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE
A la date du présent Document d'enregistrement universel, l'organigramme juridique du Groupe est le suivant (sociétés consolidées) :
Giofex
Giofex
Giofex France
Giofex
Giofex UK
Giofex Poland
Deutschland
Slovakia sro
SAS
Bulgaria
Ltd
Distribution
GmbH
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution
100%
Distribution
100%
100%
100%
100%
100%
DCS
The
Netherlands
60%
MSE
CI2M France
Serge Ferrari
BSI
Markleen
Giofex Group
FERRAMAT
Baltijos Tentas
The
S3A Systems
Fabrication
AB
Inde
Espagne
srl
Turquie
Lituanie
Netherlands
Norway
d'équipements
Suède
60%
66%
Distribution
Distribution
Distribution
60%
90%
industriels
Distribution
51%
100%
60%
100%
100%
Serge Ferrari AG
Serge Ferrari
Serge Ferrari SpA
Istratextum doo
Suisse
SergeFerrari
Tersuisse SA
Italie
Croatie
Production
Production microcâbles
Production
Production
Distribution
Group SA
100%
Distribution
Distribution
100%
100%
100%
Taiwan Eden
FIT Industrial Co Ltd
Serge Ferrari SAS
VERSEIDAG-
Taiwan
Taiwan
France
INDUTEX GmbH
Production
Production
Production
Production
DBDS
Distribution
Distribution
Distribution
Distribution Germany
Germany
60%
55%
55%
99,80%
100%
Serge Ferrari
Serge Ferrari
Serge Ferrari
Serge Ferrari
Serge Ferrari
Serge Ferrari
Serge Ferrari
Serge Ferrari
North America
Asia Pacific
India Private
GmbH
Brasil
Japan
Shangaï
Turquie
USA
Hong Kong
Ltd
Commercial
Distribution
Distribution
Distribution
Commercial
Distribution
Distribution
Distribution
100%
100%
83,09%
100%
100%
100%
100%
99,99%
TEXYLOOP
SAS
France
Recyclage
(collecte et tri)
100%
Les actions dans le capital des filiales et sous filiales n'étant pas assorties de droits de vote double, les pourcentages en capital
et droit de vote sont identiques.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
45
Not named
Frontside View 381 Protection solaire extérieure Maison de la musique, Japon
Not named
2
État de durabilité
INFORMATIONS GÉNÉRALES
52
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
92
INFORMATIONS SOCIALES
164
INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE ET
LA CONDUITE DES AFFAIRES
228
ANNEXES
248
Document d''enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
47
SOMMAIRE
SOMMAIRE
2.2.2 Intégration du plan de transition dans la stratégie globale et la
planification financière.................................................................................115
2.2.3 Note méthodologique relative à la publication des indicateurs
taxonomiques.............................................................................................116
ÉDITO
2.3 Pollution ................................................................................................124
2.3.1 Description des procédures de recensement et d'évaluation des
CHAPITRE 1
incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution (ESRS 2
IRO-1).........................................................................................................127
INFORMATIONS GÉNÉRALES
2.3.2 Politiques en matière de risque de pollution (ESRS E2-1)...................127
2.3.3 Actions et ressources relatives à la pollution (ESRS E2-2) ..................129
ESRS2 BP-1 & BP-2 Base générale d'établissement de la déclaration
2.3.4 Cibles liées à la pollution (ESRS E2-3)................................................132
relative à la durabilité 8; base de préparation ESRS 2 SBM 1..................54
2.3.5 Pollution de l'air, de l'eau et du sol (ESRS E24)..................................133
2.3.6 Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes
Organisation et méthodologie du reporting ..............................................55
(ESRS E2-5 ................................................................................................135
2.3.7 Incidences financières escomptées des incidences, risques et
Périmètre et période du reporting ..............................................................56
opportunités liées à la pollution (ESRS E2-6................................................136
Démarche de vérification externe...............................................................56
2.4 Ressources aquatiques et marines (ESRS E3)..................................137
2.4.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
1.1 Présentation du Groupe.........................................................................58
incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques
1.1.1 Activités (ESRS 2 SBM-1)....................................................................58
et marines (ESRS 2)....................................................................................139
1.1.2 Chiffres-clés.........................................................................................58
2.4.2 Politique en matière de ressources aquatiques et marines (ESRS E3-1) ...139
1.1.3 Cartographie des implantations ...........................................................59
2.4.3 Actions et ressources relatives aux ressources aquatiques et marines
1.1.4 L'engagement du Groupe comme prérequis éthique pour un modèle
(ESRS E3-2) ...............................................................................................139
d'affaires durable..........................................................................................60
2.4.4 Fixation des objectifs et implication des parties prenantes (ESRS E3-3)
...................................................................................................................140
1.2 Organisation et gouvernance................................................................63
2.4.5 Consommation d'eau (ESRS E3-4)....................................................141
1.2.1 Conseil de surveillance et Directoire.....................................................63
2.5 Biodiversités et écosystèmes (ESRS E4) ...........................................142
1.2.2 Comité RSE.........................................................................................63
1.2.3 COPIL RSE..........................................................................................64
2.5.1 Description des procédures de recensement et d'évaluation des
1.2.4 Gouvernance opérationnelle ................................................................64
incidences, risques et opportunités importants en matière de biodiversité et
plan de transition (ESRS 4 E4-1).................................................................146
1.3 Approche et implication des parties prenantes au sein de la chaine
2.5.2 Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-2)......146
de valeur........................................................................................................66
2.5.3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS
1.3.1 Identification des parties prenantes SBM-2..........................................66
E4-3) ..........................................................................................................148
1.3.2 Chaine de valeur..................................................................................67
2.5.4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-4) ...........151
1.3.3 Modèle d'affaires(SBM-1).....................................................................68
2.5.5 Métriques d'incidence liées à l'altération de la biodiversité et des
écosystèmes (ESRS E4-5)..........................................................................152
1.4 Stratégie d'entreprise : vers un modèle d'affaires contributif............70
2.5.6 Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés à la
1.4.1 Les mégatendances retenues par le Groupe........................................71
biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-6).............................................152
1.4.2 Nécessités de transformation ..............................................................78
1.4.3 Enjeux de la transformation..................................................................78
2.6 Utilisation des ressources et économie circulaire grâce à l'innovation
1.4.4 Méthodologie et plan d'action..............................................................80
(ESRS E5) ....................................................................................................154
1.4.5 Tableau de bord et suivi.......................................................................81
2.6.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importantes liées à l'utilisation des
1.5 évaluation de la double materialité et gestion des risques esg........... 82
ressources et à l'économie circulaire (ESRS 5)............................................156
1.5.1 Méthodologie de la double matérialité..................................................82
2.6.2 Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire
grâce à l'innovation (ESRS E5-1, Entity specific) .........................................156
1.5.2 Matrice de double matérialité : résultats...............................................84
2.6.3 Actions et ressources relatives à l'économie circulaire (ESRS E5-2) ...158
2.6.4 Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire
(ESRS E5-3) ...............................................................................................162
CHAPITRE 2
2.6.5 Ressources entrantes (ESRS E5-4)....................................................162
2.6.6 Ressources sortantes (ESRS E5-5)....................................................162
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
2.6.7 Incidences financières escomptées des incidences, risques et
opportunités liés à l'utilisation des ressources à et l'économie circulaire (ESRS
2.1 Climat ......................................................................................................96
E5-6) ..........................................................................................................163
2.1.1 Atténuation et adaptation au changement climatique.........................103
2.1.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique (ESRS
E1-1, E1-2, E1-3) .......................................................................................103
CHAPITRE 3
2.1.3 Leviers et hypothèses concernant la réduction des émissions carbone
des scopes 1 et 2.......................................................................................106
INFORMATIONS SOCIALES
2.1.4 Leviers et hypothèses pour la réduction des émissions de carbone du
Scope 3......................................................................................................107
3.1 Effectifs propres (ESRS S11)...............................................................168
2.1.5 Gouvernance axée sur le zéro émission nette ....................................108
2.1.6 Dispositif de gestion pour le réchauffement climatique.......................109
3.1.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences,
2.1.7 Processus d'approbation du plan de transition par les organes de
risques et opportunités importantes relatives aux effectifs propres (ESRS 2
gouvernance...............................................................................................111
SBM-2) .......................................................................................................... 182
2.1.8 Crédit carbone (E-6 et E1-7) et tarification interne du carbone (ESRS E1-8)
3.1.2 Caractéristiques des travailleurs faisant partie des effectifs du Groupe
...................................................................................................................111
Serge Ferrari.................................................................................................. 182
2.1.9 Incidences financières escomptées des risques physiques et de
3.1.3 Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la
transition importants et d'opportunités potentielles liées au changement
stratégie et le modèle économique (ESRS 2, SMB-3) .................................. 182
climatique (ESRS E1-9)...............................................................................112
3.1.4 Politiques liées aux effectifs de l'entreprise (ESRS S1-1)..................... 183
3.1.5 Processus d'interaction au sujet des incidences avec les effectifs de
2.2 Taxonomie.............................................................................................115
l'entreprise et leurs représentants (ESRS S1-2)............................................ 194
2.2.1 Alignement avec les objectifs de l'UE et de l'Accord de Paris.............115
48
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
3.1.6 Procédure de réparation des incidences négatives et canaux permettant
4.3.3 Respect des droits humains ..............................................................237
aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations (ESRS
4.3.4 Loyauté des pratiques .......................................................................237
S1-3).............................................................................................................. 194
4.3.5 Procédure d'alerte..............................................................................238
3.1.7 Actions mises en oeuvres (ESRS S1-5)............................................... 196
4.3.6 Formation..........................................................................................239
3.1.8 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la
4.3.7 Lutte contre l'évasion fiscale..............................................................239
promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités
4.3.8 Engagement auprès d'autres organismes..........................................239
importants (ESRS S1-5) ................................................................................ 197
4.3.9 Veille réglementaire ............................................................................240
3.1.9 Caractéristiques des salariés de l'entreprise (ESRS S1-6) .................. 197
3.1.10 Caractéristiques des travailleurs non-salariés faisant partie des effectifs
4.4 Gestion des relations avec les fournisseurs (ESRS G1-2)................241
de l'entreprise (ESRS S1-7)........................................................................... 198
4.4.1 Cartographie des Achats...................................................................241
3.1.11 Couverture des négociations collectives et dialogue social (périmètre
4.4.2 Stratégie Achat..................................................................................242
France et Allemagne) (ESRS S1-8)................................................................ 198
4.4.3 Sélection des fournisseurs.................................................................243
3.1.12 Métriques de diversité pour pérénniser et développer les savoirs-faire
4.4.4 Inclusion de critères de Développement Durable dans les clauses
(ESRS S1-9) .................................................................................................. 198
contractuelles.............................................................................................243
3.1.13 Salaires décents et politique de rémunération (Périmètre Groupe (ESRS
S1-10)............................................................................................................ 199
4.5 Pratiques en matière de paiement (ESRS G1-6).................................244
3.1.14 Protection sociale (ESRS S1-11) ....................................................... 200
3.1.15 Métriques de la formation et du développement des compétences
4.6 Plan de Vigilance - Anticiper en investissant dans l'innovation (Entity
(ESRS S1-13) ................................................................................................ 200
Specific) : Projet en continuité avec Vigialerte d'ici 2026.......................245
3.1.16 Métriques de la santé et la sécurité (ESRS S1-14)............................ 201
4.6.1 Enjeux et incidences..........................................................................245
3.1.17 Métriques de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (ESRS S1-
4.6.2 Phase de déploiement.......................................................................245
15) pour préserver les talents, être attractif et garantir de bonnes conditions de
4.6.3 Politiques et engagements.................................................................245
travail ............................................................................................................. 202
3.1.18 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération
4.7 Cybersécurité (Entity specific)............................................................246
totale) (ESRS S1-16)...................................................................................... 202
4.7.1 Stratégie et modèle d'affaires.............................................................246
3.1.19 Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l'Homme
4.7.2 Gouvernance stratégique de la cybersécurité au sein du Groupe Serge
(ESRS S1-17) ................................................................................................ 203
Ferrari.........................................................................................................246
4.7.3 Gestion des impacts, risques et opportunités ....................................246
3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)....................................204
4.7.4 Politique : Cybersécurité et sensibilisation au sein du Groupe ............246
3.1.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences,
4.7.5 Actions mises en œuvre : Processus, pratiques et contrôles
risques et opportunités importantes relatives aux travailleurs de la chaîne de
opérationnels de cybersécurité au sein du Groupe Serge Ferrari.................247
valeur (ESRS 2 SBM-2).................................................................................. 212
3.2.2 Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la
stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM 3)...................................212
3.2.3 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2-1)
ANNEXES
...................................................................................................................212
3.2.4 Processus d'interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de
la chaîne de valeur (ESRS S2-2).................................................................... 213
3.2.5 Recherche d'outils visant à remédier aux incidences négatives et
canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs
préoccupations (ESRS S2-3) ........................................................................ 214
3.2.6 Actions concernant les incidences importantes sur les travailleurs de la
chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les
opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et
efficacité de ces actions (ESRS S2-4)........................................................... 215
3.2.7 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la
promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités
importants (ESRS S2-5)..............................................................................216
3.3 Consommateurs et Utilisateurs finaux (ESRS S4).............................217
3.3.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences,
risques et opportunités importantes relatives aux consommateurs et aux
utilisateurs finaux (ESRS 2 SBM-2)................................................................ 223
3.3.2 Incidences, risques et opportunités avec la stratégie et le modèle
économique (ESRS2 SBM3).......................................................................223
3.3.3 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4 1)
....................................................................................................................... 223
3.3.4 Processus d'interaction au sujet des incidences avec les
consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4 2) ....................................... 224
3.3.5 Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux
permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs
préoccupations (ESRS S4 3)......................................................................... 225
3.3.6 Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs
et utilisateurs finaux (ESRS S4 4) ................................................................226
3.3.7 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la
promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités
importants (ESRS S4 5)................................................................................. 227
CHAPITRE 4 : INFORMATIONS SUR LA
GOUVERNANCE ET LA CONDUITE DES
AFFAIRES
4.1 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance
(ESRS 2 GOV-1)...........................................................................................234
4.2 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importants (ESRS 2 IRO) ..............235
4.3 Culture d'entreprise et politiques en matière de conduite des affaires
(ESRS G1-1).................................................................................................236
4.3.1 Généralités relatives aux codes de conduites de l'entreprise..............236
4.3.2 ALL 4 One..........................................................................................237
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
49
Not named
ÉDITO
Sébastien BARIL
Président du Directoire du Groupe Serge Ferrari
''
L'année 2024 s'inscrit dans la continuité des
Il traduit également une ambition forte : réconcilier
bouleversements globaux qui ont redéfini les dynamiques
performance économique et impact positif, et faire de la
économiques, sociales et environnementales de ces
durabilité un levier d'innovation et de création de valeur.
dernières années : récession économique, tensions sur
les matières premières, instabilité géopolitique, et attentes
En adoptant les standards imposés par la CSRD, le
sociétales croissantes en matière de durabilité. Ces défis
Groupe Serge Ferrari se positionne résolument comme un
imposent aux entreprises de repenser leurs modèles pour
acteur de référence dans son secteur, capable d'anticiper
conjuguer résilience, performance et responsabilité.
les bouleversements planétaires tout en restant fidèle
à son identité. Ce travail est également un témoignage
Depuis sa création en 1973, le Groupe Serge Ferrari
de notre contribution aux Objectifs de Développement
s'est construit autour d'une conviction forte : les
Durable (ODD) des Nations Unies, notamment en matière
crises ne doivent pas être un frein, mais un levier pour
de lutte contre le changement climatique (ODD 13), de
se réinventer. Cette résilience repose sur deux piliers
consommation et production responsables (ODD 12), et
essentiels : l'innovation technique et la force du collectif.
de partenariats pour les objectifs (ODD 17).
La technologie exclusive Précontraint®, le programme
de recyclage Texyloop ou encore les premières Analyses
Mais au-delà des chiffres et des indicateurs, ce rapport
de Cycle de Vie (ACV) réalisées dès 2007 sont autant de
incarne une conviction profonde : ce sont les relations
preuves de notre capacité à anticiper et à innover pour
humaines, les partenariats solides et les engagements
répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux.
communs qui nous permettront de franchir les crises et
d'avancer vers un avenir durable. Les défis que nous
Cependant, ce qui distingue réellement le Groupe Serge
affrontons ne se relèvent pas seuls. Ils nécessitent une
Ferrari, c'est son projet RhSE®, qui incarne notre manière mobilisation collective, une confiance mutuelle et un
d'être et d'agir. Ce projet repose sur une ambition claire :
engagement sincère à agir pour le bien commun.
être conforme aux exigences réglementaires, traverser
les crises avec robustesse, tout en restant fidèle à ce
Fidèle à son histoire, le Groupe Serge Ferrari continue
qui fait notre singularité – les hommes et les femmes qui
d'avancer avec humilité et détermination. Chaque
composent l'entreprise et les liens solides tissés avec nos
initiative, chaque collaboration, chaque innovation
partenaires tout au long de la chaîne de valeur. Car ce sont
s'inscrit dans un projet collectif qui vise à dépasser les
ces relations humaines, ce collectif, qui nous permettent
attentes, à inspirer et à construire une industrie textile
de transformer les défis en opportunités et de continuer à
plus responsable.
avancer, même dans les périodes d'incertitude.
Ce rapport n'est pas une finalité, mais une étape dans un
Dans ce contexte, la publication de notre premier rapport
cheminement de longue date. Il reflète notre engagement
conformeàladirectiveCSRDmarqueuneétapeimportante à transformer les défis globaux en opportunités durables,
de notre trajectoire. Cette directive, bien qu'exigeante, ne
tout en restant fidèle à ce qui a toujours fait notre
représente pas une rupture pour le Groupe. Elle s'inscrit
force : notre capacité à naviguer ensemble, avec nos
dans un cheminement de long terme, initié dès 2014 avec
collaborateurs et nos partenaires, pour construire un
la publication de reportings extra-financiers audités, et
avenir résilient, innovant et durable.
''
enrichis par des initiatives pionnières. La CSRD est bien
plus qu'un cadre réglementaire : elle constitue un outil
puissant pour renforcer notre transparence, évaluer nos
progrès et orienter nos décisions stratégiques vers un
avenir durable.
Ce rapport reflète une démarche sincère et structurée. Il
met en lumière nos actions pour réduire notre empreinte
environnementale, valoriser nos collaborateurs, soutenir
nos partenaires et anticiper les attentes des marchés.
50
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Fany ALLAROUSSE
Directrice RhSE® du Groupe Serge Ferrari
''
« Aucun modèle économique n'a de sens dans un monde
Nous croyons profondément que la rentabilité et
devenu invivable. »
l'écologie ne sont pas antagonistes. Elles se nourrissent
Cette pensée résume à elle seule les enjeux systémiques
mutuellement pour créer des modèles résilients, capables
auxquels nous sommes confrontés. En 2024, l'urgence
de répondre aux attentes d'un monde en transition. En
à agir se fait encore plus pressante, face à des défis
2024, nous avons continué de tisser ce projet, avec
climatiques, sociaux et économiques interconnectés
la conviction que chaque fil – qu'il soit innovation,
qui redéfinissent nos priorités et notre manière de « faire
engagement ou coopération – contribue à réparer et
entreprise ».
renforcer le tissu collectif.
Les données parlent d'elles-mêmes : les catastrophes
À travers ces pages, nous espérons partager notre
climatiques ont généré plus de 300 milliards de dollars
ambition et vous inviter à rejoindre un mouvement qui,
de pertes mondiales en 2023, tandis que les émissions
chaque jour, s'efforce de faire mieux avec moins, pour un
de gaz à effet de serre continuent de croître dans de
avenir plus durable et plus humain.
''
nombreuses régions. En parallèle, 2024 marque aussi des
avancées encourageantes : la hausse de l'adoption des
énergies renouvelables, des engagements internationaux
renforcés et des pratiques agricoles régénératrices
montrent qu'un chemin reste possible.
Pour le Groupe Serge Ferrari, ces défis ne sont pas
nouveaux. Depuis des décennies, le Groupe intègre
dans sa stratégie des actions concrètes et structurées
pour contribuer à un futur viable. Cependant, comme le
rappelle notre projet RhSE®, répondre à ces enjeux ne
consiste pas uniquement à réduire notre impact. Il s'agit
aussi d'interroger le sens de nos activités, de repenser
nos produits sous le prisme des limites planétaires et
d'imaginer des solutions qui rendent le monde non
seulement vivable, mais aussi désirable.
2024 marque également une étape clé avec la directive
CSRD. Pouvant être perçue comme une contrainte, elle
a le mérite de proposer une structuration à l'engagement
que nous portons depuis longtemps : allier durabilité,
innovation et performance économique. Cette exigence,
nous l'assumons avec humilité, en cherchant à améliorer
constamment nos pratiques et à engager l'ensemble de
nos parties prenantes dans cette transformation.
Notre trajectoire, bien qu'imparfaite, s'affine chaque
année. Grâce à la double matérialité, nous avons précisé
les risques qui pèsent sur notre modèle d'affaires et
cherché à anticiper les opportunités de croissance
durable. Nous savons également que nous ne pouvons
pas avancer seuls : le dialogue et la collaboration avec
nos partenaires, nos clients et nos collaborateurs sont
les leviers indispensables pour enrichir et renforcer notre
vision commune.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
51
CHAPITRE 1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES (ESRS 2)
Comprendre l'engagement historique du Groupe Serge Ferrari
en matière de développement durable nécessite de revenir aux
fondamentaux qui ont façonné son identité et sa vision. Depuis ses
débuts, le Groupe a su intégrer les dimensions environnementales,
sociales et de gouvernance dans ses choix stratégiques, bien avant que
les régulations ne l'exigent. Ces informations générales permettent de
mieux saisir les étapes de ce parcours et les motivations qui animent
aujourd'hui notre engagement dans le cadre de la directive CSRD.
Conscient que tout n'est pas encore parfait, le Groupe Serge Ferrari
adopte une posture d'amélioration continue. Cette démarche
repose sur une volonté sincère de progresser, plutôt que sur une
communication de façade. Notre ambition est d'agir concrètement et
de manière transparente, en reconnaissant les défis auxquels nous
faisons face et en mobilisant toutes nos ressources pour y répondre.
Cette approche nous permet de conjuguer innovation, responsabilité
et création de valeur durable pour l'ensemble de nos parties prenantes
(ESRS 2 SBM-1). Les lignes directrices du présent document ont été
données par la Direction générale comme prérequis. Les éléments
inscrits dans les paragraphes ci-après sont les règles de conduite et
de surveillance de notre projet.
Ce chapitre introductif illustre ainsi les bases sur lesquelles repose
notre trajectoire actuelle : la RhSE®, nos enjeux d'évolution et le travail
engagé pour nous adapter face aux enjeux globaux croissants. Il
témoigne de notre engagement à traduire nos principes en actions
concrètes, dans une perspective à long terme.
52
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Somfy China
ESRS2 BP-1 & BP-2
BASE GÉNÉRALE D'ÉTABLISSEMENT DE LA
DÉCLARATION RELATIVE À LA DURABILITÉ
Les informations en matière de durabilité figurant
au niveau national et international (harmonisation
dans cet état de durabilité ont été établies dans un
progressive sur les définitions CSRD à venir) et
contexte de première application des exigences légales
d'estimations nécessaires de la représentativité des
et réglementaires résultant de la transposition de la
mesures effectuées ou encore de la disponibilité
directive européenne sur la publication d'informations
limitée de données externes nécessaires au calcul.
en matière de durabilité des entreprises (Corporate
Les indicateurs sociaux sont compilés dans la
Sustainability Reporting Directive ou "Directive CSRD").
base de données RH et disponibles en annexe,
Cette première année de mise en œuvre de la Directive
permettant ainsi aux lecteurs et auditeurs de voir
CSRD est marquée par de nombreuses incertitudes. Outre
l'évolution du Groupe sur les indicateurs d'une année
celles inhérentes à l'état des connaissances scientifiques
à l'autre. Concernant la partie environnementale,
les
ouéconomiquesainsiqu'àlaqualitédesdonnéesexternes
indicateurs environnementaux et relatifs au carbone
utilisées, plusieurs interprétations des textes demeurent,
sont compilés en annexe pour permettre à l'auditeur
pour lesquelles des précisions supplémentaires de la part
de faire des comparaisons. Les modalités de calcul
des organismes de normalisation ou de régulation sont
sont disponibles en annexe 2.
souhaitées. Dans ce contexte, le Groupe s'est attaché
à appliquer les exigences réglementaires fixées par les
Concernant les émissions de CO2, le référentiel du
ESRS, telles qu'applicables à la date d'établissement de
Bilan carbone est le GHG Protocol. Si les résultats
l'étatdedurabilité,surlabasedesinformationsdisponibles,
« carbone » peuvent être discutés, le Groupe
dans les délais d'établissement de l'état de durabilité.
Serge Ferrari fait le choix de la transparence et
L'établissementdesinformationsenmatièrededurabilitéa
de la traçabilité de ses informations en croisant
également été rendu complexe par l'absence de données
les facteurs d'émission des données collectées
comparatives et de benchmarks fiables, en particulier au
par différentes sources de référence (Base de
niveau sectoriel, ainsi que par des difficultés de collecte
données Ecoinvent, ABC®, fournisseurs…). D'autre
des données, notamment au sein de la chaîne de valeur.
part, le Groupe Serge Ferrari est engagé auprès
Dans certains cas, ces difficultés d'accès à des données
du SBTi® pour sa démarche de décarbonation.
fiables nous ont contraints à recourir à des hypothèses,
estimations ou appréciations, mentionnées dans la note
Les limites de la première année d'application de la
méthodologique, qui pourront être affinées à mesure que
CSRD :
la qualité des données disponibles s'améliore. Les limites
Le Groupe Serge Ferrari
a
appliqué les
méthodologiques relatives à la préparation de certains
exemptions de première année
indicateurs ou les limites inhérentes aux systèmes actuels
Des informations environnementales, sociales,
de reporting interne du Groupe vont conduire ce dernier
et de gouvernance ne sont pas disponibles pour
à poursuivre ses travaux dans les années qui viennent
cette première année mais le Groupe s'engage a
afin de continuer à améliorer la précision de certains
les publier en 2026.
indicateurs. En particulier, les principales incertitudes
La société Ferrari Participation n'est pas incluse
et limites méthodologiques auxquelles nous avons été
dans le périmètre de l'état de durabilité mais ses
confrontés dans l'établissement des informations que
impacts ESG sont non significatifs.
nous avons présentées sont les suivantes :
Des indicateurs : le Groupe Serge Ferrari publie
depuis 2014 des indicateurs en s'appuyant sur
Les informations non disponibles sur ce premier exercice
une approche méthodologique et rigoureuse. Ces
sont mentionnées dans les tableaux placés au début des
indicateurs ont fait l'objet d'enrichissement progressif
normes thématiques, à savoir :
notamment en matière d'approche carbone, de
ressources au niveau de son process de fabrication
E1- Changement climatique
et de sa chaine de valeur amont (matière entrante).
E2 - Pollution
Dans le cadre de la CSRD, le Groupe a fait le choix
E4 - Biodiversité et écosystèmes
de maintenir ce processus en ciblant les indicateurs
E5 – Economie circulaire
qu'il pouvait collecter de manière sérieuse et
S1 - Effectifs propres
sécurisée, et d'amorcer dès à présent de nouveaux
G1 - Conduite des affaires.
process pour pouvoir publier en 2026 l'intégralité
des indicateurs demandés. Cette démarche s'inscrit
dans un phasage progressif pour que chaque année
le nombre d'indicateurs soit plus important. Cette
temporalité s'explique notamment par la difficulté
pour le Groupe de mobiliser ses fournisseurs et
clients dans la collecte de la DATA, l'exercice
de la CSRD étant nouveau pour de nombreux
partenaires. Certaines méthodologies utilisées pour
des indicateurs ESG peuvent présenter des limites
en raison de l'absence de définitions communes
54
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
BASE DE PRÉPARATION ESRS 2 SBM-1
ORGANISATION ET MÉTHODOLOGIE DU REPORTING
Afindegarantirl'homogénéitédesindicateurssurl'ensemble
Bilan Carbone : le Département RSE est responsable
du périmètre, des référentiels communs de remontées
des indicateurs publiés en matière carbone. Des
des données sociales, de sécurité, environnementales
relais sur l'ensemble des entités du Groupe ont été
et carbone sont déployés et mis à jour chaque année
identifiés et transmettent les informations nécessaires
suite aux travaux de consolidation des données et aux
à la réalisation du Bilan carbone. Parallèlement, le
commentaires des contributeurs. Ces référentiels sont
département achat pour les fournisseurs, et RD
pour le moment partagés par l'intermédiaire de réunions
pour la partie matière (et émission) ont été sollicités
de travail dans lesquels sont expliquées : définitions,
par l'intermédiaire de réunion de travail afin qu'ils
principes méthodologiques, formules de calculs et facteurs
mobilisent leur partie prenante et / ou qu'ils mettent à
standards.
disposition leurs outils (base de données…).
Les indicateurs sociaux, sécurité, environnementaux sont
transmisparlesfilialeset/oulessitesdeproductionetsont
Taxonomie et intrant financier : Le Département
consolidés au niveau global par le Département RhSE®
finance est responsable des indicateurs publiés
à l'exception de la partie Sociale consolidée en partie par
en matière de Taxonomie. Ce dernier a travaillé en
la Direction des Ressources Humaines et accompagnée
collaboration étroite avec le département RSE afin
par la RhSE®. En ce qui concerne les données sociales
d'extraire les données de SAP mais également
et sécurité, un contrôle est réalisé sur les données en
d'enrichir la double matérialité et la partie taxonomie.
septembre / octobre et lors de la consolidation des
données première quinzaine de janvier.
La collecte des données se fait par l'intermédiaire de
Concernant les données environnementales, notamment
fichiers excell améliorés par le service IT et partagés via
pour les indicateurs stratégiques (énergie, eau…) des
l'outil TEAMS dans lequel des équipes sont créées pour
relevés mensuels et des contrôles pluriannuels sont
assurer la fluidité et la sécurisation du remplissage des
réalisés au niveau des sites de production pour sécuriser
fichiers sources.
la remontée des données et analyser l'impact des actions
La collecte de DATA représentant un travail important
entreprises.
de mobilisation de ressources différentes, des réunions
En synthèse, les informations nécessaires à la rédaction
préparatoires ont été animées par le Département RSE
de la déclaration de performance extra financière ont
avec les différents secteurs : FINANCES / SOCIAL /
été collectées auprès de différents départements et
ENVIRONNEMENTAL / CARBONE et avec les différents
ressources :
contributeurs.
Social : RH des sites de production, Directrice des
Ressources Humaines, Coordinateur RH Groupe
Enfin, sur la partie Indicateurs qualitatifs, le Département
(pour les filiales). La Direction des Ressources
RSE a la responsabilité de la mise en œuvre du
Humaines a la responsabilité des indicateurs sociaux.
programme déployé dont l'objectif est d'accompagner
Les données sociales des filiales sont généralement
la transformation du modèle d'affaire de l'entreprise avec
issues des systèmes de paie ou de base de données
des Objectifs définis à l'horizon 2030. Des pratiques
des différentes entités et reportées via le un outil
qualitatives sont alors mises en œuvre pour atteindre les
mis en commun sur TEAMS. Sur la partie qualitative
engagements pris. Les indicateurs reportés sont ceux qui
les directeurs de sites de production ont également
font référence aux ESRS déterminés par notre analyse de
été sollicités afin d'obtenir les réalisations faites sur
double matérialité (voir section 1.5).
l'année 2024.
Sur les points nécessitant des arbitrages (notamment
informations stratégiques – voir page 8 : base générale
Santé : le service QHSE, la direction des Opération
pour la préparation des états de durabilité), le Directoire a
Groupe et le Service RSE travaillent sur la collecte et
été sollicité au fur et à mesure de l'écriture du reporting et
le traitement de la DATA. Les indicateurs sont reportés
des analyses des DATA.
mensuellement pour chaque site de production dans
Sébastien BARIL, Président du Directoire, est désigné
un système interne de consolidation des données
responsable du reporting extra financier au niveau du
sécurité et partagés en fin d'année avec la base de
Groupe.
données RhSE®.
La construction de l'État de durabilité et la validation
Environnement
:
Le département RSE
a
la des enjeux de double matérialité ont été validées par les
responsabilité des indicateurs environnementaux.
différentes gouvernances stratégiques du Groupe (voir
Des contributeurs identifiés dans chacun des sites
section 1.5).
ont fourni les éléments chiffrés. Sur la partie projet
et avancée stratégie en matière de consommation de
ressources, les directeurs de sites de production sont
membre des COMOP Industrie et font des points
mensuels avec le Département RSE pour suivre et
formaliser les avancées.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
55
PÉRIMÈTRE ET PÉRIODE DU REPORTING
Le reporting extra financier du Groupe Serge Ferrari au
à l'ensemble des partenaires de Serge Ferrari situés en
titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024 porte sur 3
amont du processus de production (voir section : 1.4.1
périmètres distincts :
parties prenantes et 1.4.2)
Le périmètre industriel désigne l'ensemble des sites
Le périmètre de la chaine de valeur aval : qui correspond à
industriels du Groupe: Serge Ferrari SAS, Serge Ferrari
l'ensemble des partenaires de Serge Ferrari situés en aval
AG, Serge Ferrari Tersuisse, Serge Ferrari SPA (y compris
du processus de production (voir section : 1.4.1 parties
Istratextum), Verseidag Industex GmbH, FIT
prenantes et 1.4.2)
Le périmètre ventes et distribution couvre les entités
Enfin, le périmètre extra financier peut être différent du
suivantes : SF North America, Serge Ferrari Asia Pacific,
périmètre financier puisqu'il exclut Ferrari Participation.
Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari Brazil, Serge Ferrari Le reporting porte sur toute l'année 2024 du 1er janvier au
India Limited, Serge Ferrari Shanghai, Serge Ferrari
31 décembre.
GmbH, Serge Ferrari AB, Serge Ferrari Tekstil, Ferramat
Tekstil, Giofex Group Sarl, Taiwan Eden,Baltijos Tentas
Le périmètre Marché Solutions désigne les entités
suivantes : DCS, MSE, DBDS, Markleen, Biomembranes
Systems India.
Le périmètre de la chaine de valeur amont : qui correspond
DÉMARCHE DE VÉRIFICATION EXTERNE
Les informations publiées dans le présent rapport ont fait
l'objetdetravauxdevérificationparl'undenoscommissaires
aux comptes indépendant, afin d'émettre un avis sur :
La conformité de la Déclaration aux dispositions
prévues à l'article R.225-105 du code du commerce
La sincérité des informations fournies en application
du 3°I et du II de l'article R.225 105 du code de
commerce, à savoir les résultats des politiques
incluant des indicateurs clés de performance et les
actions relatifs aux principaux risques.
La nature des travaux réalisés et les conclusions
sont présentés au paragraphe « Rapport l'un de nos
commissaires aux comptes » sur la déclaration de
performance extra financière.
56
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Pradeep Sekar
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
57
Not named
1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE
Le périmètre de reporting est décrit dans la section Informations générales page 11.
1.1.1 Activités (ESRS 2 SBM-1)
Le Groupe Serge Ferrari conçoit, développe, fabrique et commercialise des toiles composites innovantes pour des
applications d'architectures légères ou d'aménagements extérieurs.
Ces solutions techniques sont destinées prioritairement à quatre marchés stratégiques et mondiaux :
Protection solaire I Architecture tendue I Structure modulaire I Marine & Mobilier
Les solutions proposées par le Groupe conjuguent légèreté, durabilité, sécurité, design, confort et écoresponsabilité.
Les ambitions de Serge Ferrari sont soutenues par un fort potentiel de développement et d'innovation dans les domaines
de la construction et de l'aménagement de l'habitat, allant des besoins de la vie quotidienne aux projets architecturaux
les plus exigeants.
Depuis quelques années, le Groupe tend à ouvrir et structurer de nouveaux marchés dont la vocation est le
développement de solutions concrètes pour des enjeux écologiques précis et tangibles.
Protection des populations I Performance thermique I Fishfarming I Énergie/Biogaz
Ouvrages de protection de l'environnement
1.1.2 Chiffres-clés
16
Des filiales et bureaux de
1270
représentation dans
pays
80 pays
collaborateurs
Des clients dans
1
+ 4
6
centre de recherche
antennes
usines
8,218
France, Allemagne, Suisse (2),
Italie, Taïwan
millions d'euros de budget
98,1 Gwh
323,6
consommés
millions d'euros
326 881 m3
de chiffre d'affaires en 2024
d'eau utilisés
167 725 T
émis en 2024 sur les 3 scopes
58
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.1.3 Cartographie des implantations
SUEDE
LITUANIE
ROYAUME-UNI
PAYS-BAS
POLOGNE
Krefeld
ALLEMAGNE
SLOVAQUIE
Eglisau
SUISSE
FRANCE
La Tour du Pin
BULGARIE
ITALIE
ESPAGNE
TURQUIE
Emmenbrucke
Carmignano
Site de production
Filiales Ventes & Distribution
Marchés Solutions
ÉTATS-UNIS
CHINE
JAPON
Dubaï
Hong-Kong
Chiayi
Singapour
BRÉSIL
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
59
Not named
1.1.4 L'engagement du Groupe comme prérequis éthique pour un modèle
d'affaires durable
Avec sa raison d'être, ACT NOW TO BUILD A BETTER TOMORROW, le Groupe réaffirme son rôle d'acteur engagé à
travers son modèle économique et les solutions qu'il conçoit.
Fort de cette ambition initiale, le Groupe Serge Ferrari contribue à construire mieux, avec moins, maintenant.
Construire mieux
Construire avec moins
Le faire maintenant
C'est accompagner l'évolution
C'est favoriser l'utilisation
C'est prendre dès aujourd'hui toutes
des modes de vie en combinant
de matériaux plus légers et
nos responsabilités en développant
l'utile, avec des solutions plus
plus durables, pour répondre
nos toiles composites innovantes
fonctionnelles, plus sûres et plus
concrètement aux défis climatiques
pour imaginer des applications à
durables, et le bien-être, avec des
et environnementaux, dans une
la hauteur de l'urgence des enjeux
solutions plus adaptées au confort,
économie plus sobre en ressources
écologiques qui sont les nôtres.
au design et à la qualité de vie.
naturelles.
Crédit photo : ©Topia
60
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.1.4.1 Les valeurs du Groupe
Nos trois valeurs authentiques et historiques nous guident partout dans le monde :
La ténacité.
La générosité.
C'est la prise de risque et l'esprit de conquête qui sont
C'est l'attention portée envers toutes les parties prenantes
au cœur de l'histoire entrepreneuriale du Groupe. Serge
de l'entreprise, y compris dans les situations délicates.
Ferrari a une audace singulière et une capacité à suivre
La générosité fait partie de notre culture traditionnelle
ses convictions à expérimenter et à persévérer dans ses
de bienveillance. Celle-ci s'illustre notamment en
efforts. Qu'il s'agisse de faire naître une technologie de
interne dans la volonté de donner le maximum de
rupture ou de trouver une solution pragmatique à une
responsabilité à chacun dans ses fonctions, à tous les
problématique du quotidien, d'imaginer de nouvelles
niveaux de l'entreprise. En retour, les collaborateurs
applications ou encore de relever des défis techniques
font preuve d'un engagement individuel et collectif
inédits, nous avons le souhait d'aller au bout de nos
important. Cette attention trouve également de l'écho
ambitions, de nos projets et de nos engagements.
dans notre contribution aux enjeux de la préservation
de l'environnement, avec une démarche associée à une
La loyauté.
dynamique sociétale.
C'est la capacité à dire les choses et à privilégier la
transparence des échanges, en interne comme à l'externe
avec les clients et partenaires. Le Groupe a le souci de
nouer des relations simples et sincères, pour se donner
toutes les chances de favoriser l'appartenance, cultiver
la fidélité, créer la confiance et mériter l'attachement de
toutes nos parties prenantes. C'est une dimension clé
pour notre entreprise qui a mis au cœur de son modèle,
depuis son origine, la coopération et les partenariats.
Crédit photo : ©2022 Nicolas Robin - tous droits réservés
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
61
Not named
1.1.4.2 Des engagements collectifs partagés
Le sens de l'autre.
Le sens de la performance.
C'est la conviction que dans une économie de plus en
C'est le souci permanent de l'inventivité, de l'efficacité et
plus collaborative, où co-création et co-production sont
de la durabilité de nos solutions qui va toujours de pair
la norme, la qualité des relations internes et externes
avec l'attention portée à leur performance économique
constitue un actif toujours plus déterminant de l'entreprise.
globale. C'est une condition nécessaire pour parvenir à
C'est la raison pour laquelle le Groupe invite chaque
imposer des applications alternatives sur des marchés très
collaborateur, à différents niveaux, à créer et entretenir
exigeants, et pour nous donner les moyens de continuer à
des interactions constructives avec les parties prenantes.
investir sans relâche en innovation et en développement.
Le sens de l'innovation.
Le sens du temps long.
C'est l'expérimentation et la volonté de sortir des sentiers
Le Groupe Serge Ferrari est une entreprise familiale
battus qui rythment le quotidien de l'entreprise depuis
engagée dans une vision à long terme, sur des marchés
sa création. Cet esprit pionnier s'incarne dans toute la
avec des cycles longs. Dans la portée de nos décisions
chaîne de valeur, de la formulation des matières premières
stratégiques, dans l'agilité de leur exécution, dans la
jusqu'à la valorisation des produits en fin de vie, en
qualité de nos solutions, dans l'authenticité des relations
passant par la conception des machines de production,
humaines au sein de nos équipes comme avec nos parties
le développement de solutions applicatives ou par les
prenantes, et dans l'importance donnée à la transmission
interfaces avec les clients et partenaires. Nos équipes
des valeurs et du savoir, nous illustrons tout le sens de
font preuve d'une capacité singulière à tester, innover,
notre engagement dans la durée.
essayer, faire des erreurs, recommencer et réussir.
50ans d'engagement
dans les causes qui nous animent
PRÉCONTRAINT
Innovation technologique pour une
industrie responsable
TEXYLOOP
Conscience écologique dans le cycle
de vie des produits
RÉPARTITION DES RICHESSES
Rémunération, Fondation, philanthropie
Pionniers
sur les sujets de transition et
d'éco-conception
(Plus de 20 ans d'expérience dans
les ACV, processus R&D offensifs et
précurseurs)
62
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.2 ORGANISATION ET GOUVERNANCE
La gouvernance du Groupe Serge Ferrari, remaniée en janvier 2022 et dont le volet opérationnel est désormais assuré
par un Directoire, s'est fait le devoir d'institutionnaliser son ambition RSE. Aujourd'hui les organes de la RSE, à savoir le
comité ainsi que le COPIL, participent pleinement à l'élaboration de la stratégie d'entreprise et sont totalement intégrés
dans le processus de décision.
1.2.1 Conseil de surveillance et Directoire
1.2.1.1. Le Conseil de surveillance
1.2.1.2. Le Conseil de surveillance
Composé de 8 membres, le Conseil de surveillance exerce
Le Directoire est en charge de la définition de la stratégie
un contrôle permanent de la gestion opérationnelle du
du Groupe Serge Ferrari, du pilotage ainsi que de sa
Groupe par le Directoire. C'est lui qui valide, en dernier
gestion financière et, plus généralement, de l'ensemble
lieu, les orientations RSE stratégiques de l'entreprise.
de la direction opérationnelle des activités du Groupe.
Dans ce cadre, le Président du Directoire représente le
En 2024, cet organe était composé de :
Groupe Serge Ferrari avec les tiers.
Sébastien Ferrari, en tant que président
C'est le Directoire qui veille au pilotage et au déploiement
Romain Ferrari, en tant que vice-président
des ambitions RSE à l'échelle du Groupe, notamment via
Félicie Ferrari en tant que membre
la participation du président au Comité RSE.
Bertrand Neuschwander en tant que membre
Caroline Weber en tant que membre
Carole Delteil de Chilly en tant que membre
Joelle Barreto en tant que membre
Bertrand Chamas en tant que membre
Taux de féminisation
2022
2023
2024
du COMEX
10%
18%
20%
du Conseil de surveillance
45%
55%
50%
1.2.2 Comité RSE
Sur proposition du conseil d'administration en 2018, un
Vision : 15-30 ans
Vision : 5-15 ans
Comité RSE a été créé au sein du Groupe Serge Ferrari. Il
Holding familiale
Supervisory Board
prend place aux côtés du Comité stratégique, du Comité
Actionnariat Famille Ferrari
Management stratégique
d'Audit et du Comité des nominations et de rémunération.
9 membres dont 6
Avec la CSRD, les sujets RSE sont ainsi, depuis lors,
membres indépendants
davantage intégrés dans les réflexions stratégiques du
Définit et décline la stratégie
Comité de Surveillance.
en programme d'actions :
Nomme et supervise
Vision : 3-5 ans
La composition du Comité RSE a été renouvelée début
Comité stratégique
EXECUTIVE BOARD
2022 en intégrant 3 nouveaux profils complémentaires
pour éclairer le Groupe en matière de finances vertes (
Comité des nominations
Management
Joëlle BARRETO – HSBC), et de prise en compte des
opérationnel
attentes des actionnaires principaux (Félicie FERRARI–
nouvelle génération famille Ferrari). Le Comité RSE est
Comité d'audit
Pilotage du Groupe
présidé par Romain Ferrari en tant que membre de la
au quotidien
famille Ferrari, mais aussi et surtout, en qualité d'expert
Comité RSE
et de vision prospective. Enfin, le Président du Directoire
ainsi que la responsable RhSE® du Groupe sont invités
permanents du Comité RSE.
Pilote la stratégie
RhSE® du Groupe
Le Comité RSE a un rôle d'étude, d'analyse et de
COPIL RSE
préparation de certaines délibérations du Conseil de
Veille à sa bonne
Surveillance relevant du domaine de la Responsabilité
Définit, priorise et valide
application opérationnelle
les axes stratégiques
Sociétale de l'Entreprise. Ce Comité RSE a un pouvoir
à déployer
consultatif et agit sous l'autorité et la responsabilité du
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
63
Not named
Conseil de Surveillance à qui il rend compte.
Le Président du Comité rend compte de ces travaux
Le Comité RSE s'appuie principalement sur les travaux
au Conseil de Surveillance. Il informe le Conseil, sans
réalisés par les groupes de travail interne au Groupe Serge
délai, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de sa
Ferrari et des expertises externes qui y sont associées.
mission.
Cestravauxainsiquel'expériencedesmembresduComité Les membres du Comité RSE sont nommés par le Conseil
RSE permettent de donner un avis sur les engagements
de Surveillance selon la règle suivante : le Comité peut se
du Groupe Serge Ferrari, sa stratégie et sa politique en
faire accompagner par des personnes qualifiées externes,
matière de RSE, et de formuler des recommandations.
si nécessaire.
En 2024, le Comité RSE s'est réuni trois fois :
Le 25/03/2024 : audit RSE
Le 17/07/2024 : PFAS
Le 26/11/2024 : Double matérialité + CSRD + Audit RSE
1.2.3 COPIL RSE
Le COPIL RhSE® se réuni en moyenne quatre fois par
Le COPIL RhSE® est dirigé par le Président du Directoire,
an avec pour objectif de définir, prioriser et valider les
en présence, animé par la direction RhSE®,en présence
axes stratégiques qui seront déployés. Cette instance
de :
est également le lieu de discussions, d'échanges sur la
Président du Comité RSE
prise en compte des nouvelles attentes règlementaires,
DRH du Groupe,
des sujets à anticiper, mais également des risques
Secrétaire général des sites français
conjoncturels et structurels sur lesquels le Groupe doit
Directeur de la R&D
être vigilant. Il est l'interface qui veille au bon alignement
Directeur des opérations industrielles
entre stratégie de développement du Groupe et projet
Membre Comité stratégique (en fonction des sujets à
RhSE®, et veille à diffuser les orientations retenues.
l'ordre du jour)
En 2024, le COPIL RSE s'est réuni 3 fois :
Le 12/03/2024 : Trajectoire carbone et Modèle d'affaires
Le 10/06/2024 : Trajectoire carbone et Modèle d'affaires
Le 02/12/2024 : Double matérialité
1.2.4 Gouvernance opérationnelle
a
a
Mode collaboratif
Diffusion de la stratégie
Approche multithématique
Ambassadeurs
des managers
Mode expert
Stratégie RhSE®
Communication
COPIL sécurité sous Groupe par sites
Accompagnement managérial
Rapport RSE
Développer
une culture
Vigialerte - Extension Groupe**
Référentiels
Groupe
COPIL
PROJETS
ESG
RhSE*
D'ACTIONS
Impliquer
COPIL Richesse humaine
Indicateurs
tous les
collaborateurs
Bilan
Accompagnement Emergence
COPIL Environnement
Emergence
Mode coopératif
Animations et éco-gestes
Approche multithématique
par sites
*Comité de pilotage
**Comité technique
64
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Camille Gharbi
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
65
Not named
1.3 APPROCHE ET IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES
AU SEIN DE LA CHAINE DE VALEUR
1.3.1 Identification des parties prenantes SBM-2
Les enjeux auxquels le Groupe est soumis stimulent et élargissent de nouvelles formules de partenariats pour partager
les objectifs, les feuilles de route et mettre en œuvre les plans d'action avec différentes sphères.
La sphère humaine
La sphère financière
Le Groupe Serge Ferrari ne peut rien
Avec l'entrée en vigueur de la taxonomie,
entreprendre sans une intégration pleine
l'entreprise a intégré dans sa stratégie
et entière de son principal capital, le
RSE la notion de performance financière
capital humain. Ses collaborateurs, à
à
long terme. Elle souhaite partager
la fois cibles et relais de ses ambitions
avec les investisseurs et actionnaires un
programme d'actions pour œuvrer en
RhSE® sont les rouages essentiels du
changement de trajectoire visant
à
faveur des objectifs de développement
durable.
adopter un fonctionnement plus vertueux.
Il est ainsi essentiel qu'il soit, dès le début,
partie intégrante des actions menées.
Agence de notation
ꢀnancières et
analystes ꢀnanciers
Autorité des
Collaborateurs
Marchés Financiers
Acteurs de la
formation et de la
Actionnaires
recherche
Assureurs
Représentants du
Partenaires
personnel
ꢀnanciers
Organismes de
Clients
Autorité de contrôle
normalisation
et de régulation
Cercles et
réseaux de
Commissaires
progrès
aux comptes
Acteurs de
la ꢀlière
Agence de notation
Fédérations
extra-ꢀnancières
professionnelles
Fournisseurs et
sous-traitants
Législateur
Incubateurs
Comité
Associations
Associations
de
d'entreprise
d'insertion
biodiversité
Organismes
start-up
sociale &
tiers-indépendants
professionnelle
Médias &
Organisations
réseaux sociaux
Non-Gouvernementales
Opinion publique
La sphère clients et partenaires
La sphère réglementaire et institutionnelle
Il est du devoir de l'entreprise de proposer
En tant qu'acteur industriel mais aussi
des solutions alternatives prenant en
en tant qu'acteur RSE, le Groupe Serge
La sphère sociale et environnementale
compte l'ensemble du cycle de vie des
Ferrari se réfère
à de nombreuses
Conscient du rôle sociétal que
réalisations fournies aux clients afin d'être
réglementations qui servent de cadre à
l'entreprise peut avoir dans la trajectoire
compatibles avec les défis partagés. De
sa stratégie RhSE®. L'anticipation des
de développement durable, le Groupe
la même manière, les fournisseurs, nos
nouvelles normes est déterminante pour
s'engage
à
porter des partenariats
premiers partenaires, sont essentiels à
le succès de sa transition de modèle
en faveur de projets vertueux pour le
l'atteinte des objectifs fixés, à travers une
d'affaires mais aussi pour maintenir
développement local et les populations
collaboration dynamique et continue.
la performance complète de son outil
qui y résident. En complément, le choix
industriel.
de se saisir de causes nationales ou
internationales en faveur de la planète
participe à nos opérations de mécénat et
à la Fondation Serge Ferrari, récemment
créée.
66
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.3.2 Chaine de valeur
Imaginer ensemble les solutions de demain, c'est connaître et impliquer toute la chaîne de valeurs pour mettre notre
technologie, nos moyens humains et agglomérer nos connaissances et compétences au service d'un modèle toujours
plus vertueux.
Activités internes
Véhicules de société
Etablissements et sites de l'entreprise
INNOVATION
& CREATION
ACTIVITES
DISTRIBUTION
CLIENTS & MARCHES
Architecture Textile
Filature et tissage
Logistique
Formulation des
PET/Verre
responsable
Protection Solaire
matières premières
Structure Modulaire
Ingénierie des
Marine & Mobilier
Enduction et extrusion
procédés et
PVC, PVDF, PTFE
machines
APPROVISIONNEMENT
FIN DE VIE
& RECYCLAGE
Matières premières
primaires
Matières premières
recyclées
Eau
Utilisation
du produit
Energies
Texyloop
Activités amont
Activités aval
Frêt amont - Déplacements
Frêt aval - Déplacements - Finance
Immobilisations - Intrants -& Achats
Utilisation des produits - Fin de vie des produits
Crédit photo : ©2022 Nicolas Robin - tous droits réservési
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67
Not named
1.3.3 Modèle d'affaires (SBM-1)
MÉGATENDANCES
L'ORGANISATION
RISQUES
Marché (consommation,
Changement climatique
• Scénario «business as usual»
Labélisation, impact)
disruptif (Impact carbone)
Financier (hausse des
Raréfaction des ressources
• Limites planétaires qui
prix, banque, investisse-
menacent le modèle d'affaires
ments)
Habitabilité des territoires
(approvisionnement...)
Responsabilité (climat,
• Contribution à un monde plus
territoire, aspirations)
Tensions internationales
soutenable (valeurs et sens)
Image (impacts & percep-
tion des impacts)
Notre stratégie : un projet de transformation durable et responsable
ATOUTS & RESSOURCES
NOTRE SAVOIR-FAIRE
COLLABORATEURS
1 237 collaborateurs
Diversité des profils, des âges, des origines
6 sites de production dans le monde
Protection
Environnement
solaire
FINANCE & GOUVERNANCE
Actionnariat familial à + de 70%
Historique de croissance
Mobilier
Structure
Stratégie et objectifs à 10 ans
& Marine
modulaire
Gouvernance partagée (CA / CS/ Comité
RhSE® / Directoire / COPIL RhSE®)
Architecture
tendue
PARTIES PRENANTES
Distribution dans + de 80 pays
Attentes prioritaires : Confort, Sécurité,
Environnement
Communautés d'intérêts
Charte Achats responsables
INNOVATION & PRODUITS
50 ans de marchés historiques
Experts
Start-up
1 Innovation Center et 4 annexes de
recherche
80% des projets R&D sur produits - impactants
36 brevets actifs
Premium
RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE
Patners
indicateurs de performance
Trajectoire ressources
Pilotage par Direction générale
Equipe RhSE® transversale
Satisfaction
Management de projet et Innovation
Philanthropie & mécénat
Engagement
Loyauté
NOS VALEURS
68
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
NOTRE MOTIVATION
NOS ENGAGEMENTS 2030
Carbone
Ressources
(valeur relative)
• Humaines : 0 pénibilité
• Bas carbone -30% g CO2/m2
en plus
Faire mieux avec moins
(de 5 à 3,5)
• Energie 0 unité non
• 100% de nos gammes de
renouvealble en plus
produits couvertes par des EPD
(<109 GWh)
• Calcul du tonnage évité par
• Matière 0 matière vierge
l'usage de nos produits (Scope 4)
en plus (<39 000 T)
Vers un modèle d'affaire dans le respect des limites planétaires
NOTRE FEUILLE DE ROUTE
CRÉATION DE VALEUR
Carbon report
COLLABORATEURS
Kg CO
/m ²
2
Security First : TF1 Groupe à 10,27
Plant
Formation : 11 128 heures de formation
Ancienneté moyenne : 11,45 ans
Fidélisation des talents: Programme
CShR
Econception
Incubateurs + OTML Business School
ACV 100%
Products
Féminisation des fonctions stratégiques
FINANCE & GOUVERNANCE
Planet
m
e
323,6 M d'€ de Chiffre d'affaires
Functionality
IBDC SCOPE
/
4
Refonte de la double matérialité
Formation procédure d'alerte
K
P
PARTIES PRENANTES
Fournisseurs & clients : Ecovadis
RÉSULTATS ATTENDUS
Consultations des parties prenantes
Nouvelle charte Achats responsables
Outils Éthique & Responsabilité
Excellence opérationnelle & Innovation
INNOVATION & PRODUITS
Produits à base de matières 100% recyclées
Croissance & performance
Études comparatives Scope 4
3 nouveaux brevets
Robustesse des engagements RhSE
Accueil start-up Polyloop sur site
Implication et adhésion des parties prenantes
RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE
Trajectoire SBTI
Engagement Global Compact
Fondation : 50 000€ de budget
Philanthropie : 348 456€ de dons de toile en
équivalent euros
des parties prenantes
Mentorat et Entreprises s'engagent
de l'écosystème
Lauréat appel à projets (Talents CCI + Bref
Éco)
Ténacité
Générosité
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
69
Not named
1.4 STRATÉGIE D'ENTREPRISE : VERS UN MODÈLE
D'AFFAIRES CONTRIBUTIF
Mégatendances
CHANGEMENT
RARÉFACTION
HABITABILI
TENSIONS
CLIMATIQUE
DES RESSOURCES
DES TERRITOIRES
INTERNATIONALES
Réponse interne
Diminution
Diminution de l'utilisation
RhSE 2030
Adhésion ODD
de l'impact carbone
de ressources
Fabrication
Marchés Solutions
Réponse alternative
Philanthropie
de produits contributifs
Réponse contributive
1.4.1 Urgence à agir : les mégatendances retenues par le Groupe
Serge Ferrari
Imaginer ensemble les solutions de demain, c'est connaître et impliquer toute la chaîne de valeurs pour mettre notre
technologie, nos moyens humains et agglomérer nos connaissances et compétences au service d'un modèle toujours
plus vertueux.
1.4.1.1. Changement climatique
Pour cela, et après avoir formé ses équipes au calcul
du Bilan Carbone pour mieux maîtriser les modalités de
1.4.1.1.1 Situation
calcul, le Groupe a été lauréat de la troisième promotion
"Accélérateur décarbonation" afin d'être accompagné
Dans la synthèse du sixième rapport d'évaluation du
dans la définition de sa trajectoire SBTi® et la détermination
Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l' Évolution
de son plan d'action. (Voir section 2)
du Climat (GIEC) publiée le 20 mars 2023 (approuvé par
les 195 pays membres), il est rappelé que les émissions
de gaz à effet de serre dues aux activités humaines
1.4.1.1.3 Réponse contributive de l'entreprise : la
ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent «
fabrication de produits contributifs
la température de la surface du globe s'est élevée de
1,1 °C par rapport à la période pré-industrielle ». Aussi, et
De par son activité de fabrication de membranes textile
quels que soient les scénarios d'émission, le GIEC estime
durables, le Groupe Serge Ferrari peut contribuer, au défi
que le réchauffement de la planète atteindra 1,5 °C dès le
de la décarbonation à l'échelle mondiale en proposant
début des années 2030.
à ses clients des solutions innovantes répondant à cet
L'une des réponses à la menace posée par le changement
objectif.
climatique est la décarbonation de l'économie dans le
Par exemple, considérant que le secteur de la construction
monde à travers une réduction drastique des émissions
tient une place essentielle dans le défi du réchauffement
de gaz à effet de serre, à hauteur de 1,4 milliard de tonnes
climatique puisqu'il représente à lui seul environ 40% des
en moyenne chaque année d'ici à 2050. Les objectifs
émissionsdeCO2danslemonde1, dontlesdeuxtierslsà
définis dans l'accord de Paris, signé en 2015, restent donc
l'exploitation des bâtiments, les membranes Serge Ferrari
la priorité pour maintenir une hausse des températures
permettant d'isoler le bâtiment (couverture thermique /
«raisonnable» par rapport à l'aire préindustrielle.
protection solaire …) ou encore de construire de manière
plus légère constituent des solutions nouvelles pour la
rénovation des bâtiments ou les nouvelles constructions.
1.4.1.1.2 Réponse interne de l'entreprise : la
Autrement dit, le réchauffement climatique peut aussi être
réduction de l'impact carbone
perçu comme le développement de nouvelles solutions à
satisfaire.
Le Groupe Serge Ferrari a défini en 2023 une trajectoire
bas carbone « scopes 1, 2 et 3 » à l'horizon 2030 et 2050.
1 Données et études du Ministère de la Transition écologique
70
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
s
Econception
ACV 100%
Functionality
Carbon report
IBDC / SCOPE 4
Kg CO2 /m²
Products
Planet
Plant
A
O
Crédit photo : ©Cornels, Linda van der Leer
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
71
Not named
1.4.1.2. Raréfaction des ressources
1.4.1.2.1 Situation
Sur le site internet de l'ONU on peut
lire que « nous pouvons tous vivre de
manière plus durable et contribuer à
construire un monde meilleur pour
tous [...] » à condition « d'examiner
nos modes de vie et comprendre
les conséquences de nos choix sur
le monde qui nous entoure ». La
demande de ressources naturelles
est à un niveau sans précédent.
Elle a triplé depuis 1970 (+45% de
la consommation de combustibles
fossiles) et continue de croître – pour
la nourriture, les vêtements, l'eau, le
logement, les infrastructures et les
autres aspects de la vie. L'extraction
et la transformation des différentes
ressources pour satisfaire nos
besoins contribuent à plus de 90% à
la perte de la biodiversité et au stress
hydrique.
L'ADEME
a calculé au 1 août
20241 la date à laquelle l'humanité
a consommé (empreinte écologique) l'ensemble des
hydrique. Afin de sensibiliser les populations sur l'urgence
ressources que la Terre peut reconstituer en une année
à agir, le WWF a étudié en 2023, l'impact de nos vies
(biocapacité). Autrement dit, en 2024, nous avons vécu 5
sur la ressource en eau douce. Dans les pays à revenu
mois à crédit en entamant le capital naturel nécessaire au
élevé, l'empreinte matérielle par habitant - la quantité
maintien de la vie sur Terre.
de matières premières nécessaires pour répondre à nos
A noter qu'en France, le jour du dépassement a été
besoins - est plus de dix fois supérieure à celle des pays à
calculé cette année le 5 mai – autrement dit nous aurions
faible revenu. Et le groupe des 20 principales économies
besoin de 2,9 planètes (pas de recul de ce chiffre depuis
(G20) est responsable de 78 % des émissions mondiales
plusieurs années) pour maintenir nos habitudes de vie
de gaz à effet de serre.
contre 1,6 au niveau mondial.
L'extraction et la transformation des matériaux, des
depassement-a-compter-de-ce-1er-aout-lhumanite-vit-a-credit-pour-le-reste-de-2024.html
combustibles et des aliments contribuent à la moitié des
émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde
et à plus de 90% à la perte de biodiversité et au stress
1.4.1.2.2 Réponse interne de l'entreprise : +=0 ou
la diminution de l'utilisation des ressources
LeGroupeSergeFerrariadéfinien2021unenormeinterne:
« +=0 » s'appuyant sur l'approche des limites planétaires.
L'engagement du Groupe est, d'une part, de stabiliser
la consommation de ressources utilisées en mettant en
œuvre un plan d'action pour ne pas consommer plus en
2030 que l'année de référence (à savoir 2022). D'autre
part, à mettre en œuvre une trajectoire en faveur du «
+=-» à l'horizon 2031. Pour y arriver, le Groupe a déjà
déterminé et lancé la mise en œuvre des feuilles de route
relatives à l'approche MATIÈRE / ENERGIE et EAU un plan
d'action essentiel pour tendre vers un prélèvement de
ressources en baisse. L'objectif est d'accélérer, au travers
d'investissement, de process et d'outils de suivis, la
transition vers un modèle d'affaire plus circulaire prenant
en compte l'ensemble du cycle de vie des produits (pour
O
limiter leur consommation en ressources naturelles,
prolonger leur durée de vie et les recycler) mais aussi
l'amélioration des procédés industriels.
72
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.4.1.2.3 Réponse contributive de l'entreprise :
à étendre son expertise technique pour proposer des
les marchés Solutions
solutions intégrées et engageant ses parties prenantes à
des problématiques spécifiques.
En mobilisant son savoir-faire historique, ses valeurs et
C'est par exemple le cas du Biogaz. En structurant son
ses traits de caractère (ténacité et innovation), le Groupe
approche, le Groupe souhaite participer à la recherche
Serge Ferrari tend à créer et proposer des solutions pour
d'alternatives aux énergies polluantes en proposant
faire face aux défis de raréfaction des ressources.
une expertise et des produits adaptés à la production
A titre d'exemple, citons que 50% de la consommation
d'énergies renouvelables. Ce projet rentre en conformité
annuelle de ressources naturelles concerne le secteur du
avec les travaux lancés par The Shift Project au printemps
bâtiment et 12% de la consommation d'eau potable1.
2020 qui précisent que plus de 60% des GES sont le fait
Serge Ferrari s'attache à proposer des produits écoconçus
de la combustion d'hydrocarbures en France.
comme solution à la construction légère et donc à l'imiter
l'impact du secteur de la construction. Parallèlement, en
développant les marchés « solutions », le Groupe cherche
Crédit photo : ©Nikita Marshunak
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
73
Not named
1.4.1.3. Habitabilité des territoires
1.4.1.3.1 Situation
En novembre 2022, la population a dépassé les 8 milliards
réchauffement climatique et la raréfaction des ressources
d'habitants, soit un milliard de plus qu'en 2010. Si les
seraient sans doute des sujets traités plus simplement
hypothèses de croissance dans les années à venir sont
s'ils ne touchaient directement pas les habitudes et la
complexes à déterminer (en l'absence de linéarité), on
qualité de vie elle-même de certains pays, organisations,
retient selon les estimations faites par les Nations Unies,
entreprises, habitants. Travailler sur ces sujets nécessite
que la population devrait augmenter pour atteindre
de considérer ces thématiques sous un angle systémique,
environ 10,4 milliards d'habitants dans les années 2080.
complexe où la dimension sociologique est un élément
Derrières ces chiffres des réalités: alimentaire, d'eau
prépondérant. Pour toutes ces raisons, le Groupe Serge
potable, d'urbanisation, d'équilibre d'aménagement,de
Ferrari a fait le choix , dans les Mégatendances retenues,
logement, d'éducation, de santé… Les villes sont
de l'Habitabilité. L'Habitabilité se définit comme étant la
amenées à se transformer (plus de la moitié de la
qualité de ce qui est « habitable » en raison des conditions
population mondiale réside actuellement dans des zones
favorables qu'on y rencontre. Autrement dit, et pour faire
urbaines et ce taux devrait atteindre 70% d'ici à 2050) –
adhérer aux enjeux de transformation, il est important, de
villes qui représentent plus de 60% de la consommation
faire que ces transformations intègrent comme objectif le
d'énergie et de ressources naturelles et plus de 70% des
« bien vivre » voire dans certaines situations « le mieux
émissions de GES à l'échelle mondiale. Parallèlement, le
vivre ».
1.4.1.3.2 Réponse interne de l'entreprise :
le projet RhSE
En 2023, le Groupe Serge Ferrari a
consolidé son approche RSE dans
un projet appelé RhSE® 2030.
L'enjeu
:
concilier
l'approche
carbone et l'approche ressource en
faveur d'une histoire commune où
la motivation profonde est de mettre
l'Homme au cœur de son projet. Le«
RhSE
h » concrétise la motivation profonde
du Groupe à transformer son modèle
d'affaire (carbone
/
ressources)
avec les équipes qui façonnent et
font vivre l'esprit de l'entreprise. Le
« h » symbolise également la fierté
d'un projet collectif dont l'ambition
est de servir les attentes du monde
d'aujourd'hui et demain en fabriquant
des produits qui œuvrent au bien
vivre et au mieux vivre.
74
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.4.1.3.3 Réponse contributive de l'entreprise :
constituer une réponse alternative
Les produits Serge Ferrari répondent à cet enjeu
Enfin, à l'échelle des modes de vie, les produits
d'habitabilité. De manière générale à l'échelle des
Serge Ferrari participent également aux exigences de
territoires, nos membranes contribuent à l'enjeu de villes
modularité et d'adaptabilité pour anticiper les différents
résilientes et adaptables, en contribuant à l'enjeu de
usages du bâtiment et répondre ainsi aux critères de
l'amélioration de la vie urbaine (ilôt de fraîcheur, ombrage
réversibilité. Les solutions proposées intègrent une
des rues, réversibilité …). Concernant le secteur du
double approche : celui de la conception (impacts
bâtiment, le textile, considéré comme 7ème matériau
carbone et ressources) et celui des modes de vie (des
dans la construction, derrière, le bois, le verre, le béton
lieux agréables, confortables, performants et sécurisés).
et l'acier grâce à ses propriétés mécaniques élevées,
permet de construire vite, avec moins de main-d'œuvre et
des performances techniques reconnues.
Crédit photo : ©Ignacia Astaburuaga
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
75
Not named
1.4.1.4. Tensions internationales et évitement de la rupture
1.4.1.4.1 Situation
Dans une note datée de mai 2021, l'Observatoire Défense et Climat, a mis en exergue la vulnérabilité de 4 régions dans
le monde déterminées sur la base d'un indicateur climat-conflit. Cette étude montre l'augmentation de la conflictualité
dans ces régions en raison des conséquences du réchauffement climatique et de l'épuisement des ressources.
Les différentes crises liées au réchauffement climatique
En conclusion, si la possession des terres ainsi que l'accès
en 2022, ont conduit tous les États du monde à
aux ressources naturelles et leur gestion ont toujours été
éprouver les risques sur leur stabilité économique, leur
source de conflits2, plusieurs rapports attestent que la
souveraineté politique et la sécurité des populations. En
situation s'est aggravée et devrait s'envenimer davantage
détériorant les lieux de vie, les fragilités existantes des
en raison des conséquences liées aux changements
sociétés créent et / ou renforcent les tensions politiques
climatiques.
et socio économiques. En 2020, l'Université des Nations
Unies alerte sur un cercle vicieux où les impacts
sécuritaires vulnérabilisent aussi les populations face
aux changements climatiques. Cette vision est confirmée
par l'IMCCS dans son rapport de juin 2021 (International
Military Council on Climate and Security) qui présente
les conséquences du réchauffement climatique et de la
raréfaction des ressources : déplacements de population,
menaces sur les moyens de subsistance des individus,
déstabilisation des Etats, conflits violents…
76
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.4.1.4.2 Réponse interne de l'entreprise :
l'adhésion aux ODD
Depuis 2019, le Groupe Serge Ferrari est membre du
droits humains, de pratiques équitables et collégiales.
Global Compact et utilise les 17 ODD comme boussole
Enfin, le Groupe s'inscrit dans une démarche circulaire
dans ses prises de décisions et comme outil de challenge
d'amélioration continue et invite ses parties prenantes à
de ses pratiques. Parallèlement le Groupe s'engage dans
prendre des engagements en faveur d'un projet commun
une gouvernance interne et externe respectueuse des
responsable et de pratiques éthiques.
Carbon report
Kg CO2 /m²
Plant
CShR
Econception
Products
ACV 100%
Planet
me
Functionality
IBDC / SCOPE 4
KP
1.4.1.4.3 Réponse contributive de l'entreprise : la
un écosystème d'intervention pour procéder à des dons
philanthropie
de toiles visant la création d'abris d'urgence (pour les
En 2022, le Groupe a décidé de structurer sa politique
populations et les biens). En 2024, ce système a été plus
philanthropique (historique depuis la création du Groupe)
largement déployé à l'échelle internationale (Voir section
afin de maximiser ses impacts.
1.3.4)
Considérant que le risque climatique peut être la source
Enfin, le Groupe invite ses salariés et parties prenantes à
de conflits internationaux, mais aussi, contribuer à
contribuer à des projets soutenant des publics en rupture,
dégrader les conditions de vie, la Fondation Serge Ferrari
des jeunes et / ou des initiatives en faveur de la cohésion
a choisi de concentrer ses efforts sur la cause écologique.
et de la diversité à l'image de son engagement en matière
Parallèlement, le Groupe a cherché à articuler, en 2023,
de Mentorat et de mécenat (voir section 1.3.4)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
77
Not named
1.4.2 Nécessités de transformation
L'analyse des Mégatendances montre l'obligation du
d'affaires en rappelant les 3 raisons qui nous obligent à
Groupe Serge Ferrari à se mobiliser pour contribuer aux
nous réinventer. En 2024, ces enjeux ont été partagés à
enjeux macro retenus. À une autre échelle, et considérant
l'échelle de la chaine de valeur du Groupe : Fournisseurs
ces éléments de contexte, le Groupe a travaillé en 2023,
et Clients (voir section 1.4.2)
pour affiner les éléments essentiels partagés en interne
pour expliquer la nécessaire transformation du modèle
Raison n°1
Raison n°2 :
Raison n°3
Le consensus scientifique
L'urgence des limites
La théorie du DONUT ou
mondial sur le fait que le
planétaires : une consommation
l'enjeu d'un monde soutenable
scénario business as usual
qui menace le modèle d'affaires
: engagement de l'entreprise,
constitue un risque de
du Groupe.
valeurs et sens.
disruption.
1.4.3 Enjeux de la transformation
Considérant les mégatendances et les défis identifiés comme pesant directement sur le modèle d'affaire du Groupe,
l'analyse des risques a permis d'identifier 4 enjeux principaux pour le Groupe Serge Ferrari à l'horizon 2030 résumé
sous le schéma suivant.
PLANÈTE
FINANCE /
RÉGLEMENTATION
Attentes des parties prenantes,
contribution au monde de
SFDR, reporting, taxonomie
demain
Référentiels bancaires et
assurantiels
Le projet de l'entreprise répond-il aux
parties prenantes ?
Notre RSE répond-elle aux nouvelles
Contribue-t-il à l'effort commun ?
attentes et exigences ?
RhSE
Groupe Serge Ferrari
VALEURS HUMAINES
MODÈLE INDUSTRIEL
Fidélisation, santé et sécurité
Ressources naturelles,
des salariés, éthique des
réchauffement climatique,
affaires...
matière, impact des activités...
Le modèle de fonctionnement est-il durable ?
Le modèle industriel est-il durable ?
Ces enjeux ont amené le Groupe a déterminer un point de la condition essentielle de réussite du projet RhSE® et de
« rupture » de son modèle d'affaires actuel – autrement
pérennité du Groupe :
dit une date à partir de laquelle le Groupe doit avoir opéré
les nouveaux marchés permettront de sécuriser
des changements majeurs dans son modèle industriel,
le business de l'entreprise – business nécessaire au
mais également dans l'effet d'entraînement avec ses
financement de la transition
parties prenantes. Ce point de rupture permet d'établir un
à l'inverse, l'engagement écologique du Groupe doit
rétroplanning précis impliquant toutes les composantes
sécuriser les clients et les consommateurs et devenir un
du Groupe. Il a pour ambition, d'une part, de réduire
élément différenciant de nos produits.
l'impact de son industrie et de son modèle d'affaires et,
d'autre part, de chercher à créer des opportunités de
business en répondant aux besoins des marchés de la
transition écologique.
La combinaison simultanément de ces deux aspects est
78
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Notre stratégie : pérenniser aujourd'hui et préparer demain
Anticiper, planifier et mettre en œuvre notre transition industrielle afin de transformer notre modèle pour consolider
l'existant et ouvrir de nouveaux marchés innovants.
2027
Reporting & référentiels | Accords de Paris | Attentes des parties prenantes
Nouvelle consommation | Sécurisation des matériaux et des achats
DEMAIN
AUJOURD'HUI
CONSOLIDER LE PRÉSENT
PRÉPARER LE FUTUR
ROBUSTESSE : Améliorer la performance, anticiper la
CONTRIBUTION : être utile à un monde en transition
pyramide des âges, retravailler le financement, améliorer la
productivité
COMMUNICATION : renforcer notre différence, promouvoir
les informations environnementales (passeport numérique,
TRANSFORMATION
:
innovation matière, économie
étiquetage...)
circulaire, renforcement des compétences, investissements
outils de production, industrie 4.0
EXEMPLARITÉ : atteinte des objectifs RhSE®, société à
impact, innovation au service des nouvelles attentes
PARTAGE : de la stratégie en interne et en externe pour faire
adhérer, consolider, innover
Pour éviter la rupture, et la préparer, notre projet RhSE®
attentes des parties prenantes.
2030 se définit et évolue progressivement en prenant en
Ces différentes attentes (voir matrice de matérialité),
compte l'analyse de notre compréhension des enjeux du
analyse de risques, mises en perspectives avec nos
monde dans lequel le Groupe évolue (Mégatendances),
leviers d'actions ont permis de déterminer des objectifs
la traduction en impacts (enjeux) pour identifier les
quantitatifs et qualitatifs à l'horizon 2030 puis 2050.
opportunités et les risques tout en veillant à intégrer les
Crédit photo : ©Notre Studio
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79
Not named
1.4.4 Méthodologie et plan d'action
NOTRE FEUILLE
OBJECTIF A
DIAGNOSTIC
NOTRE VISION
NOS LEVIERS
DE ROUTE
LONG TERME
2030
2050
Méga-tendances
Approche
Site
Réchauffement climatique
Bas-carbone
-30% impact CO2
Raréfaction des ressources
i
Produit
Habitabilité
3,5 kg CO2 / m2
Econception
Tensions & Conflits
ACV 100%
Global
Functionality
Carbon report
IBDC SCOPE
/
4
Kg CO2 /m²
Products
Calcul Scope 4
Planet
Plant
A
O
Approche
Humain
Ressources
Risques
0 pénibilité en plus
Un monde
Énergie
bas-carbone
HUMAIN
Développer
0 unité non renouvelable de KWh
Santé - Diversité
un projet de
en plus (<109)
Reconnaissance
croissance
Matière
Une éconmie
0 matière vierge en plus (<39T)
O
durable
circulaire
ENVIRONNEMENT
Ressources - Carbone
pour le
RhSE
Groupe
Un monde
INNOVATION DURABLE
Satisfaction, implication
Serge Ferrari
équitable
Production - Consommation
et engagement des parties
et juste
Fin de vie
RhSE
prenantes internes et
externes sur toute la
chaîne de valeur
SBTI
Contribution aux
Enjeux
enjeux planètaires
Consommation de
ressources
EXTERNES
Bilan carbone
Kg CO2 /m²
Sites
Solutions alternatives
Planète - Règlementation
et contributives
N
Econception
RhSE
ACV 100%
Produits
INTERNES
Intégration et action
Planète
me
systématique en faveur
Humain - Modèle industriel
Fonctionnalité
IBDC
/ SCOPE 4
KP
des 17 ODD
Le projet RhSE® 2030 du Groupe est plus qu'une trajectoire, un plan d'actions ou des KPI. Il s'agit d'une conviction
profonde qui nous anime, au plus haut niveau du Groupe, que notre industrie et nos produits sont une réponse au
monde de demain et que nous devons pour cela rénover notre outil industriel pour le transformer en un outil moins
impactant, mais aussi et surtout faire la démonstration que cette conviction est déjà une réalité pour fédérer l'ensemble
de nos parties prenantes et les impliquer dans notre projet.
Dans leur fabrication
Dans leur usage
Dans leur proposition alternative
DÉCARBONATION,
RÉSILIENCE,
ADAPTATION,
ÉCOCONCEPTION
SERVICE RENDU
ACTIVITÉ HABILITANTE
Trajectoire et action : SBTI / ACV /
Interdépendance
Substitution et performance
Limites planétaires : norme interne
17 ODD
Études comparatives / Scope 4
80
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.4.5 Tableau de bord et suivi
Afin de suivre les engagements du Groupe, un tableau de bord RhSE® a été conçu reprenant les principaux indicateurs
de suivis.
Tableau de bord RhSE® 2030 - année de référence des indicateurs 2022.
PILIER 1
PILIER 2
PILIER 3
PILIER 4
Carbone
Ressources
RhSE
Monde
®
Sites
Energies
Santé et Sécurité
Equité
100% salaires au
-30% sur scope 1 et 2
0 consommation
6% TF1 (périmètre
dessus du salaire de
2030
VS 2022
d'énergie non verte en
industriel)
subsistance (objectif
soit 12 869 tonnes
plus (<109 GWh)
continu)
44,5% d'énergie verte
2024
14 365
10,43%
Publication en 2025
consommée
Chaîne de valeur
Déchets
Diversité
Ethique
100% des salariés
-30% scopes 3
100% taux de
formés et signataires
30% des salariés
2030
VS 2022
valorisation des
code éthique, charte
seront des femmes
soit 134 245 tonnes
déchets non dangereux
santé et sécurité,
process alerte
100% des salariés des
2024
153 360
82%
26,7%
fonctions Production et
SUpport France
Produit
Eau
Sensibilisation
Chaîne de valeur
80% salariés
sensibilisés aux
100% des produits
100% des fournisseurs
Stabilisation à 360 000
conséquences
2030
couverts par une ACV
signataires charte achat
m3 d'eau
réchauffement
ou EPD vérifiés
responsable
climatique (fresque /
atelier du climat)
100% des gammes de
2024
produits couverts par
326 881m3
18,9% (VS 5% en 2023)
Calcul prévu pour 2025
ACV ou EPD en France
Global
Matière
Dialogue social
Monde plus juste
0 matière vierge
non agrosourcée
100% périmètre
ou non recyclée en
Développement d'une
Maxi : 3,5 kg CO2/m2
industriel couvert par
2030
plus (< 39 000 T) OU
politique philanthropique
produit
une représentation du
30% des matières
à impact
personnel
utilisées recyclées ou
agrosourcées
398 456€ investis
Taux d'utilisation de
100% périmètre France
dans la philanthropie
2024
4,77 kg CO2/m2 produit
matières recyclées :
+ Allemagne
(Fondation + Don de
4,52%
toile)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
81
Not named
1.5 ÉVALUATION DE LA DOUBLE MATERIALITÉ ET GESTION
DES RISQUES ESG
1.5.1 Méthodologie de la double matérialité
En 2022, le Groupe Serge Ferrari, accompagné par le cabinet EKODEV, a réalisé sa matrice de double matérialité,
auditée en 2023 par le cabinet FINEXFI. En 2024, dans le but de satisfaire les nouvelles exigences de la CSRD mais aussi
aux différents référentiels, le Groupe a de nouveau mobilisé ses parties prenantes dans le cadre d'une méthodologie
interne, afin de requestionner sa trajectoire, ses enjeux et enfin mettre à jour la matrice matérialité.
Une capitalisation du travail engagé depuis plusieurs années
2014
2019
2022
2024
Audit RSE
Matérialité
Double matérialité
d'impact (cabinet
(cabinet EKODEV)
Conformité CSRD
MAZAR) : première
Auditée en 2023 :
publication Audit
KPMG
FINEXFI
Méthode
1 - Travail Finances/RSE : pour l'actualisation des enjeux internes SFG
2 - Travail sur la partie climat : COPIL RSE
3 - Lancement de l'actualisation des enjeux avec les parties prenantes
4 - Analyse des IRO et tableau de correspondace des enjeux
5 - Croisement des résultats et élaboration de la double matérialité
1.5.1.1. Conformités aux exigences de la CSRD
Conformément à la directive CSRD sur les états de durabilité, complétant la directive 2013/34/UE du Parlement
européen et du Conseil, nos travaux de double matérialité, débutés en 2019, ont été séquencés en quatre étapes :
étude préliminaire pour cadrer l'analyse, identification des impacts, risques et opportunités (IRO) liés à la durabilité,
évaluation et détermination des IRO matériels et validation par la direction et le comité d'administration.
Échelles de cotation et seuils de matérialité.
L'analyse a évalué :
La matérialité d'impact, mesurant les effets positifs et négatifs des activités du Groupe sur les personnes et
l'environnement.
L'impact négatif a été estimé selon sa gravité (ampleur, étendue, caractère irrémédiable) et sa probabilité
n
d'occurrence.
s
L'impact positif a suivi la même approche, sans le critère d'irréversibilité.
La matérialité financière, évaluant les risques et opportunités de durabilité en fonction de leur impact sur les
ressources naturelles et humaines, ainsi que leur dépendance à ces ressources. Elle repose sur une combinaison
de l'ampleur des effets financiers potentiels et leur probabilité de réalisation.
L'échelle de cotation a été construite en interne, croisant les niveaux d'impact (de faible à critique) et de probabilité
(de rare à certain) pour prioriser les enjeux environnementaux, sociaux, de gouvernance et financiers. Un seuil de
matérialité a permis d'identifier les IRO matériels, considérés comme majeurs ou critiques. Il diffère pour les impacts
négatifs et positifs, ces derniers n'ayant pas de caractère irrémédiable
82
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.5.1.2. Actualisation des enjeux ESG
Pour actualiser les enjeux ESG, un travail documentaire
Parallèlement, le benchmark méthodologique s'est
approfondi s'est avéré essentiel. Il s'est reposé sur l'étude
appuyé sur les approches adoptées par des pionniers
des rapports RSE précédents ainsi que sur l'analyse des
tels qu'ORANGE, ENGIE, DANONE ou L'ORÉAL, offrant
nouvelles exigences de la CSRD, garantissant ainsi une
des inspirations précieuses pour structurer les efforts
mise à jour stratégique et conforme.
et aligner au mieux les pratiques avec les attentes des
Ce processus inclut un benchmark sectoriel rigoureux,
parties prenantes.
permettant de comparer les initiatives de durabilité des
principaux concurrents afin d'identifier les meilleures
pratiques et de repérer d'éventuels points à renforcer.
1.5.1.3. Les grandes étapes
1
2
3
Re-mobiliser les parties prenantes
Créer un pont entre le travail réalisé
Re-questionner notre trajectoire,
et les nouvelles exigences
nos enjeux et déterminer les zones
à prioriser
À partir des enjeux identifiés de 2022, le Groupe a organisé sa méthodologie de consultation des parties prenantes sur
3 axes afin de réévaluer des enjeux.
INTERNE
EXTERNE
INTERNE + EXTERNE
2 séances de travail avec le service
2 comités des parties prenantes :
Un panel représentatif des 5 sphères
Achat (élaboration du plan des
2 et 3/10 : atelier avec les Experts
risques fournisseurs )
Serge Ferrari (Association de
+90% taux de retour : grâce à
professionnels clients du Groupe) +
un ciblage et une implication des
2 séances de travail avec le service
15/11 : Le comité Les Entreprises
différents salariés
R&D (élaboration du triangle
s'engagent (sur la partie sociale et
d'attention)
environnementale)
2 séances de travail avec les
Entretiens chaine de valeur aval -
membres COPIL RSE – direction
clients
générale (partie décarbonation et
environnement – élaboration du plan
Entretiens avec chaine de valeur
de transition)
amont - fournisseurs : 2 entretiens
(fournisseur stratégique)
2 séances de travail avec le service
Finances (pour déterminer la
matérialité financière des enjeux) +
coanimation des réunions de travail
2 séances de travail avec le CSE
(pour challenger la priorisation des
enjeux)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
83
Not named
Les listes des enjeux et des IRO matériels ont ensuite été challengées par les instances décisionnaires du Groupe
Serge Ferrari.
Comité RSE | Le 02/11/2024 pour partager la liste finale qui sera publiée pour 2024
Directoire | Les résultats ont été partagés le 15/11/2024, puis challengés par le Président le 25/11/2024
Comité d'audit et Comité RSE | Consultés sur la méthode, les enjeux et pour arbitrage le 26/11/2024
COPIL RSE | Le 02/12/2024 pour validation de la double matérialité
Comité Économique et Social | Le 16/12/2024 pour partager la liste finale qui sera publiée
La gouvernance du projet est assurée par le Comité de pilotage RSE du Groupe, qui a validé les résultats.
Une revue régulière des enjeux sera réalisée pour garantir leur actualisation continue (de manière trimestrielle).
1.5.2 Matrice de double matérialité : résultats
1.5.2.1. Généralités
4,50
4,40
E5 - Resources outflows related to products and services
4,30
4,20
E5 - Waste
E2 - Pollution of soil, air, water
4,10
4,00
E2 - Water
3,90
G1 - Listening, processing,
3,80
and protecting whistleblowers
3,70
3,60
E5 - Resources inflows including resources uses
3,50
G1 - Management of
3,40
3,30
relationships
3,20
3,10
Investing in innovation
3,00
2,90
E4 - Impacts on the extent
E1 - Energy
2,80
and conditions of ecosystems
2,70
2,60
S1/S2 - Working conditions / Equal treatment
2,50
E4 - Direct impacts drivers of biodiversity loss
2,40
2,30
E2 - Microplastics
2,20
E2 - Pollution of living organisms and food resources
2,10
2,00
Protect business against cyber-attacks
1,90
1,80
1,70
E1 - Climate change - adaptation
1,60
E2 - Substances of concern and very high concern
1,50
1,40
S4 - Information related impacts for consumers and/or end users
1,30
S3 - Communities civil and political rights
1,20
1,10
1,00
Impact financier
Environnement
Gouvernance
Social
Les enjeux présentés sur cette matrice ayant un score supérieur à 2 sont considérés "matériels".
84
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
1.5.2.2. Classification des risques
Déchets
Écoute, traitement et protection des lanceurs d'alerte
Investir dans l'innovation
ZONE 1
5 enjeux
Ressources entrantes incluant les ressources utilisées
Impact sur l'étendue et l'état des écosystèmes
Eau
Conditions de travail (interne et chaîne de valeur) / Égalité de
traitement
Pollution des sols, de l'eau, de l'air
Ressources sortantes liées à la production
Impacts directes sur la perte de biodiversité
Pollution des organismes vivants et des ressources alimentaires
ZONE 2
9 enjeux
Microplastiques
Protéger l'entreprise contre les cyberattaques
Adaptation au changement climatique
Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes
Impacts liés à l'information pour les consommateurs et/ou
utilisateurs ꢀnaux
Énergie
ZONE 3
2 enjeux
Droits civils et politiques des communautés
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85
Not named
1.5.2.3. Comprendre nos impacts et relever nos
atmosphériques et des eaux usées. Bien que des progrès
enjeux prioritaires
significatifs aient été réalisés dans la valorisation des
déchets et la limitation des pollutions, nous devons
En tant qu'entreprise, le Groupe Serge Ferrari est
poursuivre nos efforts pour réduire encore notre empreinte
conscient que ses activités génèrent des impacts sur
écologique. Les initiatives récentes sur le recyclage des
l'environnement, la société et la gouvernance. Ces
matériaux en fin de vie démontrent notre engagement,
impacts peuvent être à la fois positifs, en créant de
mais aussi les défis techniques et économiques associés.
la valeur pour nos parties prenantes, et négatifs, en
engendrant des risques ou des externalités à maîtriser.
Ressources et empreinte écologique (Eau, matières
Reconnaître ces impacts, les évaluer et agir pour
entrantes, innovation, biodiversité, pollution sur
maximiser les opportunités tout en réduisant les effets
l'écosystème, énergie)
néfastes constituent une responsabilité fondamentale que
L'utilisation de matières premières issues de la chimie
le Groupe Serge Ferrari assume depuis de nombreuses
de synthèse soulève des questions majeures sur
années.
l'épuisement des ressources naturelles et leur impact
En effet, depuis 2014, nous nous engageons à faire
sur la biodiversité. Depuis plusieurs années, nous avons
preuve de transparence dans l'identification et la gestion
intensifié nos recherches pour intégrer davantage de
de ces enjeux, en publiant annuellement des rapports
matériaux recyclés et alternatifs dans nos produits. Ces
RSE (audités) qui rendent compte de nos avancées, mais
initiatives répondent à une ambition claire : concilier
aussi des défis que nous devons relever.
performance technique et durabilité.
En 2024, les impacts identifiés dans le cadre de la double
matérialité s'inscrivent dans la continuité des enjeux
Changement climatique (Adaptation, lutte contre le
définis historiquement et clairement exprimés en 2016
changement climatique)
dans notre rapport annuel.
Le Groupe s'est engagé dans une démarche active
Ce qui change fondamentalement depuis 2022 avec notre
de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
projet RhSE®, est la vision prospective de nos impacts
L'investissement dans le nouvel Innovation Center ou les
sur la chaine de valeur et notamment l'opportunité pour le
projets portés par la R&D (80% des projets concernent
Groupe d'affirmer plus finement sa conviction profonde :
l'économie circulaire) témoignent de cette volonté. Notre
objectif se porte également sur la transition énergétique
« l'entreprise durable de demain
pour laquelle nous avons défini en 2024 un objectif
financier sur les bonus 2025 afin d'impliquer et de
sera celle qui sera la plus utile
mobiliser l'ensemble de nos sites de production.
avec le moins d'impacts »
Impacts sociaux
Cela signifie aller au-delà de la simple réduction des
Conditions de travail (Santé et sécurité sur toute la
impacts négatifs pour développer des solutions qui
chaîne de valeur, attractivité, formation, diversité pour
répondent aux défis sociétaux et environnementaux.
sécuriser les savoirs-faire)
Cette vision s'inscrit dans une stratégie ambitieuse de
Garantir un environnement de travail sûr et adapté reste
transformation de notre modèle d'affaires, où l'utilité, la
une priorité absolue. Nos collaborateurs, parfois exposés
fonctionnalité deviennent un levier clé d'innovation et
à des risques industriels, bénéficient de dispositifs
de différenciation. En intégrant cette perspective, nous
renforcés de formation et de prévention. Malgré les
voyons une opportunité unique de répondre aux attentes
progrès réalisés, notamment avec la mise en place de
de nos parties prenantes tout en ouvrant de nouveaux
protocoles rigoureux, nous restons vigilants face aux
marchés (marchés dits « solutions »), en renforçant notre
défis liés à l'évolution de nos métiers et des exigences
résilience et en créant de la valeur sur le long terme.
réglementaires. La diversité et la formation sont des
L'actualisation de notre double matérialité en 2024
leviers de préservation du savoir-faire
s'inscrit donc dans cette dynamique historique. Elle
représente une opportunité de revisiter nos priorités, de
Inclusion sociale sur la chaîne de valeur et information
confronter nos choix passés aux évolutions des attentes
des clients (Labélisation, certifications, salaire décent)
sociétales et réglementaires, et d'identifier de nouvelles
La transparence et la clarté des informations sur nos
pistes d'amélioration. Ces thématiques, classées en
produits sont essentielles pour instaurer une relation
zones de priorité (zones 1 à 5), sont regroupées autour
de confiance durable avec nos clients. Des efforts
des axes environnement, social et gouvernance, comme
considérables ont été réalisés pour améliorer la traçabilité
l'exige la CSRD.
et la communication des caractéristiques techniques
et environnementales de nos produits. Nous savons
néanmoins que les attentes des consommateurs en
1.5.2.4. Nos impacts : une vision structurée par la
double matérialité
matière de transparence ne cessent d'augmenter.
Gouvernance et éthique
Impacts environnementaux
Chaîne d'approvisionnement responsable (Impact
Gestion des déchets et pollutions environnementales
sur les communautés, droits humains, fidélisation,
(Déchets, pollution, microplastiques, substances
éthique des affaires)
préoccupantes et extrêmement préoccupantes)
Collaborer avec des fournisseurs qui partagent nos
Les activités industrielles du Groupe génèrent des rejets
valeurs et nos engagements est un défi permanent.
variés, notamment des déchets solides, des émissions
86
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Pour garantir une chaîne d'approvisionnement éthique
Investissements
dans
l'innovation
(Économie
et durable, nous avons renforcé nos exigences par
circulaire)
l'intermédiaire d'une charte d'achats responsable et
Pour répondre aux enjeux croissants en matière de
encouragé des partenariats basés sur la transparence et
durabilité, nous avons investi dans des solutions
la responsabilité. Bien que cet item apparaisse en zone
innovantes, intégrant des processus d'écoconception
5, le Groupe veille à impliquer ses partenaires dans son
et de recyclabilité. Ces initiatives, bien qu'ambitieuses,
projet RhSE®.
s'accompagnent de défis techniques et financiers pour
lesquels le Groupe mobilise les acteurs publics (ADEME,
Écoute, traitement et protection des lanceurs d'alerte
France 2030) comme privés (start up, consortium,
(Droits humains et normes internationales)
organismes de recherche…).
Nous avons mis en place des mécanismes internes pour
garantir que chacun puisse signaler des comportements
Tableau de correspondance des ESRS en annexe.
contraires à nos valeurs en toute sécurité. Ces dispositifs
visent à instaurer une culture d'éthique et de confiance
au sein du Groupe. L'apparition de ce risque en zone 1
témoigne d'un environnement international complexe
pour lequel chacun des acteurs de l'écosystème tend à
une responsabilité collective.
1.5.2.4. Nos impacts (ESRS 2 SBM3)
Enjeu ESG
Intitulé de l'IRO
Type
Définition
Atténuation du
Impacts négatifs sur l'environnement liés aux émissions de GES
E1
changement climatique
Impact négatif
produites via les activités du Groupe et sa chaîne de valeur
- Gaz à effet de serre
contribuant à l'aggravation du changement climatique
Impact positif de participation et contribution à la décarbonation
Atténuation du
de la construction et de la rénovation + promotion de solutions de
changement climatique
constructions moins impactantes (=prescription) pouvant inciter
E1
- Contribuer à la
Impact positif
les architectes, collectivités, grands donneurs d'ordre à changer
décarbonation du
leurs habitudes et à adopter des solutions de construction à faible
secteur du bâtiment
émission de carbone
Adaptation au
changement climatique
Risque de coûts financiers associés aux investissements du
- risque de coûts
E1
Risque
Groupe pour l'adaptation de ses constructions neuves et des
financiers associés à
bâtiments de bureaux possédés, au changement climatique
des investissements
supplémentaires
Adaptation au
Risque de refus ou d'augmentation des coûts des assurances pour
E1
changement climatique
Risque
assurer les sites de production exposés / bureaux
- risque assurantiel
Risque de hausses des coûts de production voire de perte de CA
Adaptation au
et de hausses des coûts de transition en cas de raréfaction ou de
E1
changement climatique
Risque
disparition de matières (conséquences du changement climatique)
- risque matière
- risque sur la continuité d'activité
Adaptation au
changement
Risque d'interruption d'activités lié à une limitation (quotas)
E1
climatique - risque
Risque
réglementaire passagère ou durable sur une zone géographique,
approvisionnement
une filière - risque sur la continuité d'activité
matière
Atténuation du
Décarbonation de la production de membranes conduisant à
E1
changement climatique
Opportunité
augmenter la valeur marchande de ces produits
- valorisation produits
Opportunité d'anticipation réglementaire (innovation volontaire)
Atténuation du
permettant d'améliorer l'image de l'entreprise, de gagner des
E1
changement climatique
Opportunité
concours et de favoriser l'accès au financement et/ ou de
- image et finance verte
bénéficier de meilleures conditions de crédit
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
87
Not named
Energie - augmentation
E1
des prix / satisfaction
Risque
Risque de perte de clientèle lié à des coûts d'énergie trop élevés
clients
Energie - nouveaux
Opportunités de débouchés commerciaux auprès d'investisseurs
E1
débouchés
Opportunité
institutionnels pour améliorer la performance thermique des
commerciaux
immeubles + production d'énergie renouvelable : Biogaz
Pollution air - dans
Impact négatif sur la santé / sécurité des travailleurs (propre ou
E2
ateliers de production
Impact négatif
chaîne de valeur) via l'émission des activités de l'entreprise et des
+ rejet
substances utilisées - risque sur les attentes collaborateurs
E2
Pollution air - rejet
Impact négatif
Impact négatif via l'émission de rejets
Pollution air -
Risque de coûts financiers liés aux investissements à réaliser pour
E2
rejet conformité
Risque
préserver la qualité de l'air
réglementaire
Pollution air - risque
Risque réglementaire en cas de non-conformité et de multiplication
E2
Risque
réglementaire
des tests
Impact négatif lié aux rejets dans l'eau des fournisseurs et sous-
traitants du Groupe dans le cadre de leurs activités (extraction,
Pollution eaux - rejets
E2
Impact négatif
fabrication de matière, traitements chimiques ou recours à des
eaux fournisseurs
substances polluantes, etc). Impact sur la santé et la sécurité +
environnement
E2
Pollution des sols - rejet
Impact négatif
Risque de pollution via l'utilisation de substances chimiques
Impact négatif sur les écosystèmes et les ressources en eau
(épuisement, assèchement des masses d'eau, …) en raison d'un
Eau -impact sur la
E3
Impact négatif
prélèvement d'eau excessif sur l'ensemble de la chaine de valeur,
biodiversité
en particulier dans les pays / régions soumis à un stress hydrique -
impact environnement
Biodiversité -
changement
Impact négatif d'artificilaisation des sols liés à la construction de
E3
d'affectation des terres
Impact négatif
sites ou l'imperméabilisation de sols liés aux activités du Groupe
/ pollution / espèces
exotiques
Biodiversité - impact de
Impact négatif sur les écosystèmes et la biodiversité par la
E4
Impact négatif
la production
proximité sur les sites de production
Biodiversité - impact
Impact négatif sur l'environnement via l'extraction sur la chaine
E4
extraction matière
Impact négatif
de valeur de certaines ressources , nécessaires la production : ex
chaine de valeur
Antimoine
Économie circulaire -
ressources entrantes y
Risque de coûts financiers liés à la matière recyclée entrante y
E5
Risque
compris l'utilisation des
compris celle recyclée en interne
ressources
Économie circulaire -
Impact négatif lié aux pratiques environnementales pour
impact environnemental
recyclées de la matière et ayant un impact sur la continuité de
E5
Impact négatif
pour s'approvisionner
la chaine d'approvisionnement, les objectifs et engagement
en matière recyclée
environnementaux ainsi que la réputation du Groupe
Économie circulaire -
Développer des consortiums, des partenariats et nouvelles
ressources entrantes y
technologies, programmes R&D pour créer de nouvelles filières,
E5
Impact positif
compris l'utilisation des
trouver des alternatives à l'approche matière en faveur d'une
ressources
production plus durable
Risque lié à la perception du public de certains matériaux type
Économie circulaire
PVC et à l'exigence de montrer la recyclabilité en fin de vie
E5
- image de certains
Risque
de l'ensemble des produits ; ce qui mène à une réduction de
matériaux
l'engagement des parties prenantes et nuit à la réputation du
Groupe
88
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Proposer des solutions alternatives et innovantes en faveur de la
Économie circulaire -
recyclabilité des produits, incluant une approche responsable tout
E5
recherche de solutions
Opportunité
au long de la chaine de valeur et renforçant l'image vertueuse du
innovantes
Groupe en faveur de son engagement environnemental
Économie circulaire -
E5
proposition d'action en
Impact positif
Création de filières de recyclage et de solutions d'upcycling
fin de vie
Économie circulaire
Impact positif sur l'environnement via l'exemplarité et le leadership
E5
- réputation de
Impact positif
du Groupe sur l'innovation circulaire dans son industrie
l'entreprise
Opportunité pour le Groupe dans le cadre des réglementations
Économie circulaire -
à venir sur le passeport numérique, de mettre en valeur et de
E5
Opportunité
information vérifiable
prendre un temps d'avant sur les informations disponibles (ACV,
EPD, études comparatives) réalisées depuis plus de 15 ans
Risque de perte d'attractivité auprès des salariés et dégradation
S1
Salaire décent
Risque
de la réputation de l'entreprise en cas de redistribution inéquitable
de la valeur
Equilibre entre vie
Impact négatif sur le bien-être des collaborateurs et leur entourage
S1
professionnelle et vie
Impact négatif
si les politiques QVT et de rémunérations sont inadaptées
privée
Perturbation des activités, baisse de performance et de
Equilibre entre vie
productivité due à des conditions de travail dégradées et une trop
S1
professionnelle et vie
Impact négatif
grande pénibilité sur les sites du Groupe - risque sur la continuité
privée
d'activité
Risque d'atteinte à l'image du Groupe en raison de mauvaises
S1
Santé et sécurité
Impact négatif
conditions de travail des collaborateurs ou de mise en danger
avérée de leur sécurité sur des sites classés "ICPE"
Impact positif de contribution au développement du tissu
Contribution à
G1
Impact positif
économique, notamment des PME/TPE, grâce à la politique
l'économie locale
d'achats responsables
Une chaine de valeur
Impact négatif de dégradation des conditions de vie des
S2
responsable - salaire
Impact négatif
fournisseurs en l'absence de niveaux de prix adéquats et
décent
d'accords dans le temps
Impact négatif de dégradation des conditions de travail des
S2
Santé et sécurité
Impact négatif
fournisseurs et sous-traitants en raison de pratiques abusives du
Groupe
Préservation savoir-faire
Risque de retards et coûts additionnels de production en cas de
S1
Risque
/ qualité
problème qualité générant des coûts financiers
Santé mentale
Impact négatif sur la santé mentale et/ou physique des
S1
et physique des
Impact négatif
collaborateurs en cas de conditions de travail dégradées- risque
collaborateurs
sur l'attente des collaborateurs
Accès à l'information
Impact négatif sur la santé mentale / le bien être en cas de
S1
- sur des valeurs
Impact négatif
messages ou valeurs discriminantes diffusées par le Groupe
discriminantes
Impactés liés à
l'information des
Opportunité pour le Groupe dans le cadre des réglementations
consommateurs et / ou
à venir sur le passeport numérique, de mettre en valeur et de
S1
Opportunité
utilisateurs - accès à
prendre un temps d'avant sur les informations disponibles (ACV,
l'information / passeport
EPD, études comparatives) réalisées depuis plus de 15 ans
numérique
Mise en sécurité des
lanceurs d'alerte
Risque que des alertes ne soient pas traitées - risque pour la
G1
- réputation et
Impact négatif
"victime" et la réputation de l'entreprise
responsabilité sur la
chaine de valeur
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
89
Not named
Gestion des relations
Opportunité de création de valeur grâce à la stabilité et à la
S2
avec les fournisseurs -
Opportunité
pérennité du modèle d'affaires familial
modèle familial
Gestion des relations
Opportunité de sécuriser les approvisionnements grâce à des
S2
avec les fournisseurs -
Opportunité
relations historiques, saines et équilibrées avec les fournisseurs du
solidi
Groupe, notamment en cas de conditions externes difficiles
Ressources entrantes, y
compris l'utilisation des
E5
ressources / Ressources
Opportunité
Opportunité d'exploration anticipée de matières innovantes
sortantes liées aux
produits et services
S1
Impacts liés à la sécurité
Impact négatif
Pas d'IRO spécifique lié à notre activité
Sécurité personnelle des
consommateurs et / ou
S4
Impact positif
Pas d'IRO spécifique lié à notre activité
des utilisateurs finaux -
protection des enfants
Risque lié à l'adoption ou le renforcement de réglementations
interdisant, limitant ou renforçant les obligations en matière de :
- manipulation et stockage des matériaux / gaz (ex: l'hydrogène) /
produits chimiques (ex : les acides)
- utilisation des matériaux / gaz (ex : les PFC) / produits chimiques
Substances
E2
Risque
(ex : PFAS) dans les processus de production et les produits
préoccupantes
- mesures d'atténuation de la pollution (air, eaux, sols) concernant
les matériaux / gaz (par exemple les PFC) / produits chimiques
(par exemple les PFAS) entraînant des coûts supplémentaires
et/ou une réduction de la capacité (y compris de la chaîne
d'approvisionnement)
Émissions de
La gestion de la pollution par microplastiques est essentielle pour
substances chimiques :
minimiser les impacts négatifs sur les écosystèmes marins et
E2
Risque
pollution par
terrestres, répondre aux attentes réglementaires, et adopter des
microplastiques
pratiques durables tout au long du cycle de vie de ses produits.
*Risque réglementaire : Avec l'augmentation des régulations sur la
pollution plastique (directive européenne SUP – Single Use Plastics
Directive, par exemple) et les produits chimiques dangereux,
Serge Ferrari pourrait être confronté à des restrictions ou des
obligations de conformité accrues concernant la gestion des rejets
de ses produits. Les futures normes sur la gestion des substances
chimiques et des microplastiques sont également à anticiper.
*Risque réputationnel : Les consommateurs et les clients,
Émissions de
particulièrement dans le secteur du bâtiment et de l'aménagement,
substances chimiques :
sont de plus en plus sensibles aux problématiques écologiques
E2
pollution par
Risque
et peuvent être moins enclins à choisir des produits impliquant
microplastiques risque
des impacts négatifs sur les océans. La pollution marine est un
réglementaire
sujet particulièrement sensible pour les parties prenantes, et des
accusations d'impacts sur les ressources marines pourraient nuire
à la réputation du Groupe.
*Risque de chaîne d'approvisionnement : La dépendance
à certains matériaux synthétiques, surtout ceux dérivés de
combustibles fossiles, peut devenir un problème si l'industrie est
contrainte d'adopter des alternatives en raison de leur impact
environnemental. Cela pourrait impacter les coûts et la disponibilité
de certaines matières premières.
Les produits doivent être exempts de substances dangereuses
pouvant être nocives pour la santé des utilisateurs, notamment en
Absence de substances
cas de contact prolongé ou d'exposition dans des espaces fermés.
E2
Impact positif
toxiques
Assurer que les membranes textiles n'émettent pas de substances
volatiles toxiques et sont certifiées selon des normes de sécurité
sanitaire est crucial pour la sécurité des consommateurs.
Investir dans la recherche et le développement de matériaux
encore plus sûrs, sans substances toxiques et dotés de propriétés
Innovation dans les
de sécurité améliorées (comme la résistance accrue au feu ou
E2
matériaux surs et
Opportunité
aux UV), permettrait à Serge Ferrari de répondre à la demande
durables
croissante pour des produits durables et respectueux de la santé.
Cette innovation pourrait attirer une clientèle soucieuse de la
sécurité et de la qualité.
90
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
En priorisant la sécurité et en communiquant clairement sur les
Renforcement de la
efforts de l'entreprise pour protéger les consommateurs, Serge
fidélité des clients et
Ferrari peut renforcer la fidélité de ses clients existants et en attirer
S4
Opportunité
augmentation des
de nouveaux. La transparence et l'engagement envers la sécurité
ventes
des utilisateurs finaux peuvent également aider l'entreprise à
pénétrer de nouveaux marchés sensibles à la sécurité.
Assurer que les produits sont abordables pour une large base
de consommateurs peut contribuer à une plus grande inclusion
sociale. Par exemple, en travaillant sur des modèles économiques
S4
Accessibilité financière
Impact négatif
qui réduisent les coûts d'utilisation ou d'entretien, le Groupe peut
permettre à davantage de consommateurs de bénéficier de ses
produits.
Les produits textiles synthétiques, s'ils se dégradent ou sont mal
recyclés, peuvent contribuer à la pollution par les microplastiques.
Ces particules, une fois libérées dans l'environnement, peuvent
Rejet des
E2
Risque
s'infiltrer dans les sols et les cours d'eau, affectant la faune
microplastiques
terrestre et aquatique. En s'accumulant dans les organismes, ces
microplastiques peuvent atteindre la chaîne alimentaire et poser
des risques pour la santé humaine et animale.
1.Risque de violation des données : Une cybersécurité insuffisante
peut exposer le Groupe à des violations de données, entraînant
des conséquences financières, légales et prépositionnelles
significatives, notamment la perte de confiance des clients et
partenaires.
2.Risque de perturbation des opérations : Les cyberattaques,
Cybersécurité - éviter
G1
Risque
comme les ransomwares, peuvent paralyser les opérations et
les risques de rupture
les chaînes de production, entraînant des pertes financières,
des retards de livraison, et des perturbations des services aux
clients.3. Risque financier lié aux coûts de remédiation : En cas
de cyberattaque, le coût pour réparer les dommages, renforcer la
sécurité et gérer les aspects légaux et de communication peut être
élevé, affectant la rentabilité du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
91
CHAPITRE 2
INFORMATIONS
ENVIRONNEMENTALES
Depuis sa création il y a 50 ans, le Groupe Serge Ferrari a placé
l'environnement au cœur de son ADN, se distinguant par des
initiatives pionnières comme le Précontraint, une technologie durable
et performante, le programme Texyloop de recyclage en boucle
fermée, ou encore nos Analyses de Cycle de Vie (ACV) et Déclarations
Environnementales de Produits (EPD). Ces actions, qui ont fait la
renommée du Groupe, traduisent une vision avant-gardiste des enjeux
environnementaux et notre volonté de contribuer activement à un
avenir plus durable.
Cet engagement témoigne de notre conscience de l'impact
environnemental de nos activités, de nos processus et des matières
premières que nous utilisons. Nous ne prétendons pas être parfaits,
mais nous croyons fermement que la première étape pour progresser
est de comprendre et de mesurer ces impacts. Cette démarche nous
permet de nous engager, avec humilité et sincérité, à réduire notre
empreinte et à évoluer vers des modèles plus responsables, en
adéquation avec les attentes de nos parties prenantes.
Ce chapitre met en lumière notre stratégie environnementale, nos
réalisations concrètes et les défis qui subsistent. Il illustre également
notre engagement dans une dynamique d'amélioration continue, où
chaque étape, aussi modeste soit-elle, constitue un pas en avant vers
la durabilité. Pour le Groupe Serge Ferrari, protéger l'environnement
n'est pas seulement une responsabilité, mais une opportunité de
réinventer notre manière de produire et de créer de la valeur.
92
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Nos enjeux
matériels
environnementaux
Le Climat (ESRS 1)
Page 96
La Pollution (ESRS 2)
Page 124
Les Ressources aquatiques et marines (eau)
(ESRS 3)
Page 137
Les biodiversités et les écosystèmes (ESRS 4)
Page 142
L'Utilisation des ressources et l'économie
circulaire (ESRS 5)
Page 154
Crédit photo : ©Arnaud Childéric - Studio Kalice
Not named
Notre vision pour un avenir durable
Vision actualisée avec la mobilisation des parties prenants et l'identification des IRO (voir section 1.5 )
Notre année de référence est 2022, périmètre Groupe (sauf exception précisée dans le texte)
Maîtriser les enjeux de durabilité
Décarbonation
Réduction de 30 %(vs 2022) des émissions de CO2 (Scopes 1, 2 et 3) d'ici à 2030 grâce à des investissements dans des
technologies propres et l'augmentation de la part de matériaux recyclés dans nos produits.
Efficacité énergique
Réduction de 30% d'ici à 2030 (vs 2022) de notre consommation énergétique sur nos sites de production (de 2,60 kg Co2/
M2 en 2022 à 1,82 kg Co2/M2 en 2030)
Écoconception
Développement de produits innovants qui réduisent de plus de 30 % l'empreinte carbone du produit initial.
Préserver les ressources naturelles
Matières premières
Réduction de l'utilisation de matières vierges utilisées en 2030 et recherche de solutions de substitution.
Valorisation des déchets
98% de taux de valorisation en 2030 (vs 64% en 2022)
Protéger les écosystèmes
Initiatives sur la biodiversité
Soutien aux initiatives locales et internationales pour restaurer et/ou favoriser le développement de la biodiversité.
Partenariats environnementaux
Collaboration avec les organisations territoriales pour limiter mutualiser des projets communs à impact positif.
94
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Nos objectifs de performance extra-financière
ÉMISSIONS CARBONE EN TONNES DE CO2
210 164
171 723
Impact carbone
167 725
147 115
-30% en 2030 sur les 3 scopes
(-30% vs 2022)
2022
2023
2024
2030
TAUX DE VALORISATION DES DÉCHETS
NON-DANGEREUX
100%
Taux de valorisation des déchets non-dangereux
82%
100% taux de valorisation en 2030
74%
73%
71%
69%
2020
2021
2022
2023
2024
2030
VOLUME DE MATIÈRES RECYCLÉES
INTÉGRÉ À NOS PRODUITS EN TONNES
13 000
Volume de matières recyclées intégrées à nos produits
100% des produits intégrant des matières recyclées en 2030
1 386
927
2023
2024
2030
CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN kWh/m2
2,85
2,78
2,60
2,60
Consommation d'énergie
1,82
(-30% par rapport à 2022
50% d'énergie renouvelable utilisée en 2030 (44,5 en 2024
VS 16% en 2012)
2022
2023
2024
2025
2030
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
95
Not named
2.1 CLIMAT
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
Le Groupe n'a
pas de plan de
transition. Il dispose
aujourd'hui d'une
Divulgation du plan de transition pour
Voir partie narrative du
14
Quali
stratégie de
l'atténuation du changement climatique
rapport - section 2.1.
décarbonation. Voir
partie narrative du
rapport - section
2.1.
Explication de la compatibilité
des objectifs avec la limitation du
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
16 (a)
réchauffement climatique à un degré et
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
demi Celsius, conformément à l'Accord
2.1.
de Paris
Voir partie narrative
Divulgation des leviers de
Voir partie narrative du
16 (b)
Quali
du rapport - section
décarbonation et des actions clés
rapport - section 2.1.
2.1.
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
Quali
du rapport - section
Divulgation des dépenses
rapport - section 2.1.
2.1.
opérationnelles (Opex) et (ou)
16 (c)
des dépenses en capital (Capex)
importantes nécessaires à la mise en
Dépenses Opex et Capex
Plan de transition
œuvre du plan d'action
Quanti
necessaire à la mise en
E1-1 - Plan de
à venir
œuvre du plan d'action
transition pour
E1-1
l'atténuation du
Explication des émissions de GES
changement
potentielles bloquées provenant
climatique
d'actifs et de produits clés et de la
Voir partie narrative
manière dont les émissions de GES
Voir partie narrative du
16 (d)
Quali
du rapport - section
bloquées peuvent compromettre la
rapport - section 2.1.
2.1.
réalisation des objectifs de réduction
des émissions de GES et entraîner un
risque de transition.
Explication de tout objectif ou plan
(CapEx, plans CapEx, OpEx) pour
Voir partie narrative
aligner les activités économiques
Voir partie narrative du
16 (e)
Quali
du rapport - section
(revenus, CapEx, OpEx) avec les
rapport - section 2.1.
2.1.
critères établis dans le règlement
délégué 2021/2139 de la Commission.
Le plan de transition est approuvé
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
16 (i)
par les organes d'administration, de
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
direction et de surveillance
2.1.
Voir partie narrative
Explication des progrès réalisés dans la
Voir partie narrative du
16 (j)
Quali
du rapport - section
mise en œuvre du plan de transition
rapport - section 2.1.
2.1.
Date d'adoption du plan de transition
Voir partie narrative
Date d'adoption du plan de
17
pour les entreprises n'ayant pas encore
Quanti
du rapport - section
transition
adopté de plan de transition
2.1.
Politiques en place pour gérer ses
impacts, risques et opportunités
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
E1-2 - Politiques
24
importants liés à l'atténuation et à
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
relatives à
l'adaptation au changement climatique
2.1.
l'atténuation et
[voir ESRS 2 MDR-P]
E1-2
à l'adaptation
au changement
Voir partie narrative
25
'Questions de durabilité abordées par la
Voir partie narrative du
climatique
Quali
du rapport - section
AR16-AR18
politique sur le changement climatique
rapport - section 2.1.
2.1.
96
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
Actions et ressources liées à
2.1.
l'atténuation et à l'adaptation au
28
changement climatique [voir ESRS 2
Voir partie narrative
MDR-A]
Actions et ressources liées
Quanti
du rapport - section
au changement climatique
2.1.2
E1-3 - Actions
et ressources
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
E1-3
29 (a)
Type de levier de décarbonation
en relation avec
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
les politiques
2.1.
climatiques
Voir partie narrative
Réalisation de réductions d'émissions
Voir partie narrative du
Quali
du rapport - section
de GES
rapport - section 2.1.
2.1.
29 (b)
Décarboner les
Réductions attendues des émissions
Objectif de réduction des
scopes 1 et 2 en
Quanti
de GES
émissions de GES
valeur absolue et le
scope 3 en intensité
Suivi de l'efficacité des politiques et
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
32
des actions à travers des objectifs [voir
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
ESRS 2 MDR-T ]
2.1.
Divulgation de la manière dont les
objectifs de réduction des émissions de
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
33
GES et (ou) tout autre objectif ont été
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
fixés pour gérer les impacts, risques et
2.1.
opportunités importants liés au climat.
Valeur absolue de la
Valeur absolue de la réduction totale
réduction totale des
34 (a) + 34 (b)
Quanti
89 866 TCO2 eq
des émissions de gaz à effet de serre
émissions de gaz à effet de
E1-4 - Actions et
serre
ressources liées
Pourcentage de réduction totale des
aux politiques
E1-4
émissions de gaz à effet de serre (par
mises en place
Pourcentage de réduction
34 (a) + 34 (b)
Quanti
42.36%
rapport aux émissions de l'année de
en lien avec le
totale des émissions de GES
référence)
changement
climatique
Valeur d'intensité de
Valeur d'intensité de la réduction totale
2.25 Kg CO2 eq
34 (a) + 34 (b)
Quanti
la réduction totale des
des émissions de gaz à effet de serre
/ m2
émissions de GES
Valeur absolue de la réduction des
Valeur absolue de la
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre du
Quanti
réduction des émissions de
5280 T CO2 eq
scope 1
GES du scope 1
Pourcentage de réduction des
Pourcentage de réduction
émissions de gaz à effet de serre de
34 (a) + 34 (b)
Quanti
des émissions de GES de
42%
portée 1 (par rapport aux émissions de
portée 1
l'année de référence)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
97
Not named
Valeur d'intensité de la réduction des
Valeur d'intensité de la
0.10 Kg CO2 eq
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre du
Quanti
réduction des émissions de
/ m2
scope 1
GES du scope 1
Valeur absolue de la
Valeur absolue de la réduction des
réduction des émissions de
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre de
Quanti
3207 T CO2 eq
GES de portée 2 basée sur la
portée 2 basée sur la localisation
localisation
Pourcentage de réduction des
Pourcentage de réduction
émissions de gaz à effet de serre de
des émissions de GES de
34 (a) + 34 (b)
portée 2 en fonction de la localisation
Quanti
55.16%
portée 2 en fonction de la
(par rapport aux émissions de l'année
localisation
de référence)
Valeur d'intensité de la
Valeur d'intensité de la réduction des
réduction des émissions de
0.06 Kg CO2 eq
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre de
Quanti
GES de portée 2 basée sur la
/ m2
portée 2 basée sur la localisation
localisation
Valeur absolue de la
Le calcul des émissions du
Valeur absolue de la réduction des
réduction des émissions de
scope
2 a été réalisé sur
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre du
Quanti
la base de la localisation.
gGES du Scope 2 basée sur
Scope 2 basée sur le marché
L'information du marché
le marché
n'est pas dispo cette année.
Pourcentage de réduction des
Le calcul des émissions du
émissions de gaz à effet de serre de
Pourcentage de réduction
scope
2 a été réalisé sur
34 (a) + 34 (b)
portée 2 basée sur le marché (par
Quanti
des émissions de GES de
la base de la localisation.
rapport aux émissions de l'année de
portée 2 basée sur le marché
L'information du marché
n'est pas dispo cette année.
référence)
Valeur d'intensité de la
Le calcul des émissions du
Valeur d'intensité de la réduction des
réduction des émissions de
scope
2 a été réalisé sur
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre de
Quanti
la base de la localisation.
GES de portée 2 basée sur
L'information du marché
portée 2 basée sur le marché
le marché
n'est pas dispo cette année.
Valeur absolue de la réduction des
Valeur absolue de la
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre du
Quanti
réduction des émissions de
81 399 T CO2 eq
Scope 3
GES du Scope 3
Pourcentage de réduction des
E1-4 - Actions et
Pourcentage de réduction
émissions de gaz à effet de serre du
34 (a) + 34 (b)
ressources liées
Quanti
des émissions de GES du
42%
scope 3 (par rapport aux émissions de
aux politiques
scope 3
l'année de référence)
E1-4
mises en place
en lien avec le
Valeur d'intensité de la réduction des
Valeur d'intensité de la
changement
2.24 Kg CO2 eq
34 (a) + 34 (b)
émissions de gaz à effet de serre du
Quanti
réduction des émissions de
climatique
/ m2
Scope 3
GES du Scope 3
Explication de la manière dont la
Voir partie narrative
cohérence des objectifs de réduction
Voir partie narrative du
34 (b)
Quali
du rapport - section
des émissions de GES avec les limites
rapport - section 2.1.
2.1.
de l'inventaire des GES a été assurée
Divulgation des progrès réalisés dans
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
34 (c)
l'atteinte de l'objectif avant l'année de
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
référence en cours
2.1.
Description de la manière dont il a été
assuré que la valeur de référence est
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
AR25 a
représentative en termes d'activités
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
couvertes et d'influences de facteurs
2.1.
externes
Description de la manière dont la
nouvelle valeur de référence affecte
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
AR25 b
le nouvel objectif, sa réalisation et
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
la présentation des progrès au fil du
2.1.
temps
L'objectif de réduction des émissions
de GES est fondé sur la science
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
34 (e)
et compatible avec la limitation du
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
réchauffement climatique à un degré et
2.1.
demi Celsius.
Description des leviers de
décarbonation attendus et de leurs
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
34 (f)
contributions quantitatives globales
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
pour atteindre l'objectif de réduction
2.1.
des émissions de GES
Divers scénarios climatiques ont
été envisagés pour détecter les
Voir partie narrative
développements environnementaux,
Voir partie narrative du
AR30 c
Quali
du rapport - section
sociétaux, technologiques, de marché
rapport - section 2.1.
2.1.
et politiques pertinents et déterminer
les leviers de décarbonation.
98
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Consommation totale
37
Consommation totale d'énergie liée aux
Quanti
d'énergie liée aux propres
98 455 177 KWh
AR35
propres opérations
opérations
37 (a)
Consommation totale d'énergie
Consommation totale
Quanti
57 929 520 KWh
AR33
d'origine fossile
d'énergie d'origine fossile
Consommation totale d'énergie
Consommation totale
37 (b)
Quanti
13 187 432 KWh
d'origine nucléaire
d'énergie d'origine nucléaire
Pourcentage de la
Pourcentage de la consommation
consommation d'énergie
AR34
d'énergie d'origine nucléaire dans la
Quanti
d'origine nucléaire dans
13,44%
consommation totale d'énergie
la consommation totale
d'énergie
Consommation totale d'énergie
Consommation totale
37 (c)
Quanti
26 993 563 KWh
provenant de sources renouvelables
d'énergie renouvelables
Consommation de carburant
Consommation de carburant provenant
37 (c) i
Quanti
provenant de sources
2 149 838 KWh
de sources renouvelables
renouvelables
Consommation d'électricité,
Consommation d'électricité, de chaleur,
de chaleur, de vapeur et de
de vapeur et de refroidissement
37 (c ) ii
Quanti
refroidissement achetés ou
24 843 725 KWh
achetés ou acquis à partir de sources
acquis à partir de sources
renouvelables
renouvelables
Consommation d'énergie
Consommation d'énergie renouvelable
37 (c) iii
Quanti
renouvelable auto produite
17 789 KWh
auto produite sans carburant
sans carburant
Consommation de
NC - Pas de
Consommation de combustible
combustible provenant du
combustible
38 (a)
provenant du charbon et des produits
Quanti
charbon et des produits du
provenant du
du charbon
E1-5 -
charbon
charbon
Consommation
E1-5
d'énergie et mix
Consommation de carburant provenant
Consommation de carburant
38 (b)
du pétrole brut et des produits
énergétique
Quanti
provenant du pétrole brut et
67 925 KWh
pétroliers
des produits pétroliers
Consommation de carburant provenant
Consommation de carburant
38 (c)
Quanti
0
du gaz naturel
provenant du gaz naturel
Consommation de carburant
Consommation de carburant provenant
38 (d)
Quanti
provenant d'autres sources
0
d'autres sources fossiles
fossiles
Consommation d'électricité,
Consommation d'électricité, de chaleur,
de chaleur, de vapeur ou de
de vapeur ou de refroidissement
38 (e)
Quanti
refroidissement achetés ou
7 258 516 KWh
achetés ou acquis à partir de sources
acquis à partir de sources
fossiles
fossiles
Pourcentage de
Pourcentage de sources fossiles dans
sources fossiles dans
AR34
Quanti
59,04%
la consommation totale d'énergie
la consommation totale
d'énergie
NC - pas de
Production d'énergie non
Production d'énergie non renouvelable
Quanti
production
renouvelable
d'énergie
39
Production d'énergie
Production d'énergie renouvelable
Quanti
17 789 KWh
renouvelable
Consommation totale
NC - les activités
Intensité énergétique des activités dans
d'énergie par chiffre
de l'entreprise
les secteurs à fort impact climatique
40
Quanti
d'affaires net dans les
ne sont pas dans
(consommation totale d'énergie par
secteurs à fort impact
un secteur à fort
chiffre d'affaires net)
climatique
impact climatique
NC - les activités
Consommation totale
Consommation totale d'énergie
de l'entreprise
d'énergie provenant
41
provenant d'activités dans des secteurs
Quanti
ne sont pas dans
d'activités dans des secteurs
à fort impact climatique
un secteur à fort
à fort impact climatique
impact climatique
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
99
Not named
Émissions brutes de GES des scopes 1,
Émissions brutes de GES
44
2, 3 et totales - Émissions de GES par
Quanti
167725 T CO2 eq
des scopes 1, 2, 3 et totales
scope [tableau]
Émissions brutes de gaz à effet de serre
Émissions brutes de gaz à
48 (a)
Quanti
10 954 T CO2 eq
de type 1
effet de serre de type 1
Pourcentage des émissions
Pourcentage des émissions de GES
de GES de portée 1
de portée 1 provenant des systèmes
48 (b)
Quanti
provenant des systèmes
0
réglementés d'échange de droits
réglementés d'échange de
d'émission
droits d'émission
Émissions brutes de gaz à
Émissions brutes de gaz à effet de serre
49 (a)
Quanti
effet de serre de portée 2
3 411 T CO2 eq
de portée 2 basées sur la localisation
basées sur la localisation
L'information du
Émissions brutes de gaz à
Émissions brutes de gaz à effet de serre
marché n'est pas
49 (b)
Quanti
effet de serre de type Scope
de type Scope 2 basées sur le marché
disponible cette
2 basées sur le marché
année
Émissions brutes de GES
Émissions brutes de GES des scopes
des scopes 1, 2, 3 et
50
1, 2, 3 et totales - contrôle financier et
Quanti
167 725 T CO2 eq
totales - contrôle financier et
opérationnel
opérationnel
Émissions brutes de gaz à effet de serre
Émissions brutes de gaz à
51
Quanti
153 360 T CO2 eq
de type 3
effet de serre de type 3
44 + 52
Émissions totales de GES
E1-6 - Emissions
Quanti
Émissions totales de GES
167 725 T CO2 eq
brutes de GES
E1-6
des scopes 1,2,3
Divulgation des changements
et total des GES
importants dans la définition de ce qui
constitue une entreprise déclarante et
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
47
sa chaîne de valeur et explication de
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
leur effet sur la comparabilité d'une
2.1.
année à l'autre des émissions de GES
déclarées
Divulgation des méthodologies, des
Voir partie narrative
hypothèses importantes et des facteurs
Voir partie narrative du
AR39 b
Quali
du rapport - section
d'émission utilisés pour calculer ou
rapport - section 2.1.
2.1.
mesurer les émissions de GES
Divulgation des effets des événements
significatifs et des changements de
circonstances (relatifs à ses émissions
Voir partie narrative
Voir partie narrative du
AR42 c
de GES) survenant entre les dates de
Quali
du rapport - section
rapport - section 2.1.
reporting des entités de sa chaîne de
2.1.
valeur et la date des états financiers à
usage général de l'entreprise
Emissions biogéniques de CO2
Emissions biogéniques
provenant de la combustion ou de la
de CO2 provenant de
AR43 c
biodégradation de la biomasse, non
Quanti
la combustion ou de la
0
incluses dans les émissions de GES du
biodégradation de la
scope 1
biomasse
Pourcentage d'instruments
Pourcentage d'instruments
contractuels, émissions de GES Scope
Quanti
contractuels, émissions de
0
2
GES Scope 2
AR45 d
Informations
Divulgation des types d'instruments
Types d'instruments
disponibles au
contractuels, émissions de GES de
Quali
contractuels, émissions de
niveau consolidé
scope 2
GES de scope 2
uniquement en
location based
100
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Pourcentage d'émissions de
Pourcentage d'émissions de GES de
GES de portée 2 basées sur
portée 2 basées sur le marché liées à
Quanti
le marché liées à l'électricité
0
l'électricité achetée groupée avec des
achetée groupée avec des
instruments
instruments
Pourcentage d'instruments
Pourcentage d'instruments contractuels
contractuels utilisés pour la
utilisés pour la vente et l'achat d'énergie
vente et l'achat d'énergie
regroupés avec des attributs sur la
Quanti
regroupés avec des attributs
0
production d'énergie par rapport aux
sur la production d'énergie
émissions de GES de portée 2
par rapport aux émissions de
GES de portée 2
Pourcentage d'instruments
Pourcentage d'instruments contractuels
contractuels utilisés pour
utilisés pour la vente et l'achat de
la vente et l'achat de
revendications d'attributs énergétiques
Quanti
revendications d'attributs
0
AR45 d
dégroupés en relation avec les
énergétiques dégroupés en
émissions de GES de portée 2
relation avec les émissions
de GES de portée 2
Divulgation des types d'instruments
contractuels utilisés pour la vente
Voir partie narrative
et l'achat d'énergie regroupée avec
Voir partie narrative du
Quali
du rapport - section
des attributs relatifs à la production
rapport - section 2.1.
2.1.
d'énergie ou pour des réclamations
d'attributs énergétiques dégroupés
E1-6 - Emissions
brutes de GES
Émissions biogéniques
E1-6
Émissions biogéniques de CO2
de CO2 provenant de
des scopes 1,2,3
provenant de la combustion ou de la
et total des GES
la combustion ou de la
biodégradation de la biomasse non
Quanti
biodégradation de la
0
incluses dans les émissions de GES du
biomasse non incluses dans
Scope 2
les émissions de GES du
Scope 2
Pourcentage de GES
Pourcentage de GES Scope 3 calculé à
AR46 g
Quanti
Scope 3 (calculé à partir de
91.24%
partir de données primaires
données primaires)
Intensité des émissions de GES, en
Intensité des émissions
518 Gr CO2 eq /
fonction de l'emplacement (émissions
Quanti
de GES, en fonction de
€ CA
totales de GES par revenu net)
l'emplacement
53
Intensité des émissions de
Intensité des émissions de GES, basée
GES, basée sur le marché
sur le marché (émissions totales de GES
Quanti
Non disponible
(émissions totales de GES
par revenu net)
par revenu net)
Divulgation du rapprochement avec
Voir partie narrative
les états financiers des revenus nets
Voir partie narrative du
Quali
du rapport - section
utilisés pour le calcul de l'intensité des
rapport - section 2.1.
2.1.
émissions de GES
55
Divulgation du rapprochement avec le
Voir partie narrative
poste ou les notes pertinents des états
Voir partie narrative du
Quali
du rapport - section
financiers des montants des revenus
rapport - section 2.1.
2.1.
nets
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
101
Not named
Crédit photo : ©Schnepp Renou
102
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.1.1 Atténuation et adaptation au changement climatique
Référence : GRI 201-2
SASB TC-SI-130a.3
Le Groupe Serge Ferrari s'engage pour répondre à
normes internationales, visent une réduction significative
l'urgencedesdéfisclimatiquesglobaux.Selonlesrécentes
de nos émissions d'ici 2030 et une transition vers
analyses scientifiques1, les politiques actuelles laissent
un nouveau modèle économique. 2024 aura été une
présager une augmentation des températures bien au-
année de collaboration entre nos partenaires, clients et
delà de l'objectif de 1,5°C fixé par l'Accord de Paris. Une
fournisseurs pour co-construire la recherche de solutions
action rapide et systémique est essentielle pour limiter
adaptées aux enjeux locaux, globaux et de marché. Ces
les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atténuer
efforts sont soutenus par des initiatives internes et des
leurs impacts sur l'environnement, les écosystèmes et les
partenariats stratégiques avec des organismes spécialisés
communautés humaines.
tels que les autorités de certification et de gouvernance
Conscient de son rôle dans cette transition, le Groupe
environnementale.
Serge Ferrari s'engage à intégrer la durabilité et la
résilience climatique dans son modèle d'affaires.
1 Étude publiée en octobre 2024 dans la revue Nature/étude de l'Organisation Météorologique
Mondiale) - 11/11/2024 - Source : site internet du World Meteorological Organization
Nos objectifs, validés par des méthodologies rigoureuses
(SBTi en cours / Méthodologie ACT) et alignés avec les
Tableau de correspondance TCFD
Thématiques principales
Section
Gouvernance
2.1.5
Stratégie
2.1.2
Gestion des risques
2.1.9
Mesures et objectifs
2.1.2
2.1.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
(ESRS E1-1, E1-2, E1-3)
Le Groupe Serge Ferrari n'a pas de plan de transition au
31 décembre 2024. Il s'est néanmoins engagé dans cette
1. Réduire : Minimiser les émissions de carbone
démarche comme en atteste son engagement auprès du
au sein de nos opérations et de notre chaîne
SBTi®.
d'approvisionnement à travers des actions sur nos
Enrevanche,leGroupeaamorcésadémarched'atténuation
sites de production (suivi Bilan Carbone et suivi du
du changement climatique dès les années 2010 en se
suivi du kg CO2/m2).
fixant des objectifs clairs de réduction des émissions de
gaz à effet de serre (GES) et d'optimisation énergétique. En
2. Éviter : Accompagner nos partenaires, clients et
2021, le Groupe décide de former ses équipes au calcul du
fournisseurs dans leurs propres efforts de réduction
Bilan carbone (ABC) et publiera pour la première fois ses
des émissions grâce à des solutions innovantes et
trois scopes en 2022.
des collaborations renforcées (CO2 évités : ex : étude
En 2024, le Groupe a renforcé son engagement avec
comparative).
son intégration dans le programme "Accélérateur
décarbonation", et a démarré l'élaboration d'une feuille de
3. Décarboner
:
Investir dans des solutions
route accompagnée par le Cabinet Transylience visant à
technologiques pour réduire l'impact carbone de nos
atteindre les objectifs carbone définis par les accords de
productions ainsi que les émissions résiduelles (suivi :
Paris sur l'ensemble de ses Scopes 1, 2 et 3 (à l'exception
% énergie verte, matière recyclée…).
de la mobilité et des entrants finance) Cette feuille de route
s'inscrit elle-même dans une trajectoire alignée avec les
En pratique, cela se traduit par des actions clés telles que
critères de la Science Based Targets initiative (SBTi®) et les l'installation de systèmes photovoltaïques ou le soutien
standards internationaux (voir tableau objectif page 35).
d'action en faveur du développement du biogaz, le
Trois piliers stratégiques guident cette transition :
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
103
Not named
développement de membranes thermiques pour améliorer
l'efficacité énergétique des bâtiments, et la création de
partenariats pour le recyclage des matériaux en fin de vie
(Polyloop). Les objectifs du Groupe incluent une réduction
de 46,2% de ses émissions pour les Scopes 1 et 2 d'ici
2030, et de 42,2% pour l'ensemble des Scopes d'ici
2030, en prenant 2022 comme année de référence. Les
progrès seront mesurés, publiés et audités chaque année
(rapport RSE), assurant la transparence et l'intégrité des
données communiquées.
Le Groupe Serge Ferrari saisit cette transition climatique
non seulement comme un défi, mais aussi comme une
opportunité d'innovation.
En réinventant les usages traditionnels de ses
membranes, le Groupe s'inscrit dans une démarche
proactive de soutien à la ville durable et aux territoires
résilients, contribuant à créer des solutions pour les îlots
de fraîcheur urbains, améliorer la performance thermique
des bâtiments, et réduire la consommation énergétique
globale.
Focus sur les îlots de fraîcheur : une solution textile pour
les villes durables
Face à l'augmentation des températures en milieu urbain, liée
notamment au phénomène d'îlot de chaleur urbain (ou ICU), la
résilience climatique des villes est devenue un enjeu prioritaire.
En effet, pendant les vagues de chaleur, les températures
des centres-villes peuvent être de 5 à 10°C supérieures à
celles des zones périphériques, rendant les espaces urbains
inconfortables, étouffants, et même poser de réels enjeux de
santé publique.
Le Groupe Serge Ferrari contribue ainsi à relever ce défi grâce à
des solutions d'architecture textile innovantes et durables. Les
membranes composites utilisées dans les structures d'ombrage
permettent de créer des zones ombragées au cœur des villes.
Adaptables et polyvalents, ces dispositifs peuvent être installés
de façon temporaire ou permanente, dans les espaces publics,
les cours d'écoles, les parcs, etc.
Ces solutions s'inscrivent pleinement dans les objectifs de
durabilité du Groupe Serge Ferrari tout en offrant un impact
immédiat sur le confort urbain. En favorisant les rassemblements
et en créant des espaces plus vivables, ces îlots de fraîcheur
représentent une avancée concrète vers un urbanisme plus
humain et résilient.
En 2024, et conjointement avec le Groupe, les Experts Serge
Ferrari, un groupement historique de sociétés spécialisées
dans la confection et la mise en œuvre de solutions textiles,
ont mis au point un prototype d'îlot de fraîcheur présenté
au Salon des Maires et des Collectivités locales à Paris, en
novembre 2024. Cette action s'inscrit dans une dynamique plus
large de mobilisation de ses parties prenantes, sur laquelle le
Groupe Serge Ferrari s'appuie dans le cadre de son ambition
d'entreprise utile.
104
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Pour structurer ses engagements en matière de
Identification et hiérarchisation des leviers
décarbonation et de transition écologique, le Groupe
d'action :
Serge Ferrari vise à adopter une approche intégrée,
Différentes initiatives sont impulsées pour accompagner
en s'appuyant sur ces précédentes Déclarations de
la réduction d'impacts :
Performance Extra-Financière (DPEF) de 2022 et 2023
- Déploiement de solutions d'économie circulaire,
mais aussi de son historique d'audit depuis 2014. Cette
et de réflexions sur les d'énergies renouvelables,
méthodologie se décline en plusieurs points clés :
évolution de la flotte de véhicules, surveillance des
risques de pollutions...
Année de référence et alignement stratégique
- Des groupes de travail transverses cherchent de
Le Groupe Serge Ferrari a défini 2022 comme année de
nouvelles perspectives marchés : performance
référence pour mesurer ses émissions de gaz à effet de
thermique des bâtiments, inondations, eau potable...
serre sur les trois scopes (1, 2 et 3). Cette base permet de
fixer des trajectoires claires alignées sur les standards et
Évaluation des coûts et des investissements
référentiels internationaux.
L'intégrationdescoûtslsàlatransitionenvironnementale
nécessite une approche rigoureuse qui sera menée par le
Modèle de trajectoire et scénarios de Groupe d'ici à 2027.
décarbonation
En intégrant les recommandations de la méthodologie
Cette approche s'appuie sur un engagement auprès des
ACT et en s'appuyant sur des scénarios climatiques
parties prenantes pour maximiser l'impact des actions.
externes1, Serge Ferrari travaille à définir et à ancrer un Des progrès significatifs sont attendus d'ici 2030.
nouveau modèle d'affaires "contributif". Ces modèles
seront régulièrement mis à jour pour inclure les hypothèses
1 SSP : Trajectoires Socio-Économiques Partagées utilisées par le GIEC afin de modéliser les
relatives aux futures activités et aux innovations
différents futurs possibles.
technologiques.
Crédit photo : ©Eric Stern
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
105
Not named
2.1.3 Leviers et hypothèses concernant la réduction des émissions
carbone des scopes 1 et 2
Les émissions des scopes 1 et 2 du Groupe Serge Ferrari
France). Afin de réduire le risque de garanties d'origine
représentent les émissions directement contrôlées par
frauduleuse, le Groupe Serge Ferrari déploie une
l'entreprise, notamment celles liées à la consommation
attention particulière sur le contrôle de ses garanties,
d'énergie(gaznatureletélectricité)sursessitesindustriels,
leur localisation et leur certification.
aux fuites de fluides, et aux besoins énergétiques des
bureaux et des infrastructures. Le Groupe s'est fixé des
Suivi et décarbonation des réseaux énergétiques
objectifs conformes aux recommandations de la Science
Collaboration avec les fournisseurs locaux d'énergie
Based Targets initiative (SBTi®), pour réduire de 46,2% mais aussi des pouvoirs publics et les initiatives locales
ses émissions des Scopes 1 et 2 d'ici 2030 par rapport à
(exemple du projet GRDF / Communauté de Communes
2022 (année de référence).
les Vals du Dauphiné pour la France) pour s'assurer que
Ce plan repose sur plusieurs leviers.
la part d'énergies fossiles diminue dans les réseaux
de chauffage et de climatisation urbains utilisés par le
Groupe.
2.1.3.1 Scope 1 : réduction des émissions
directes
2.1.3.3 Hypothèses structurantes
Élimination ou modernisation progressive des
Les trajectoires de réduction ont été modélisées
équipements au gaz naturel :
en tenant compte des évolutions prévues des
Remplacement des chaudières à gaz par d'autres
technologies et des réglementations énergétiques en
équipements plus performants lorsque cela est
Europe et dans le monde.
techniquement et économiquement faisable.
Mise en place d'alternatives bas-carbone pour les
Les coûts de transition incluent des investissements
processus industriels nécessitant une alimentation
majeurs dans des infrastructures bas-carbone,
en énergie thermique.
estimés à environ 1 million d'euros pour le site de La
Tour du Pin (d'après l'étude réalisée par Schneider
Réduction des émissions
en 2023)
Installation de capteurs de détection de fuites de
fluides.
Remplacement ou modernisation des systèmes de
Ainsi, les efforts entrepris en 2024 ont permis au Groupe
climatisation, de fours vieillissants pour intégrer des
de réduire sa consommation d'énergie (de 2,85 kWh/
technologies plus durables.
m2 en 2023 à 2,79 kWh/m2 en 2024), revenant au quasi-
équilibre de 2022.
2.1.3.2 Scope 2 : réduction des émissions
directes
Éfficacité énergétique
Réduction de l'intensité énergétique des sites
industriels de 30 % d'ici 2030 grâce à des mesures
de sobriété énergétique, tels que l'automatisation
des processus, l'éclairage LED, et l'optimisation des
procédés de production.
Audits énergétiques réguliers pour identifier les
opportunités d'optimisation et d'économie d'énergie
(lancés en France et en Allemagne).
Mise en place d'une méthode GTB : analyse des
consommations, pilotage, lissage et réduction
Transition vers les énergies renouvelables
Développement de la production d'électricité
renouvelable sur sites avec des panneaux
photovoltaïques et / ou ombrières. Le Groupe
souhaite développer ces initiatives en cohérence
avec les documents de planification territoriale (type
PCAET : Plan Climat Air Energie en France)
Achat d'électricité et de gaz renouvelable à travers
des contrats d'achat d'énergie verte (PPA) et des
garanties d'origine. D'ici 2030, l'objectif est de
couvrir un maximum des besoins électriques des
sites européens par des sources renouvelables (hors
106
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.1.4 Leviers et hypothèses pour la réduction des émissions de carbone
du Scope 3
Le Scope 3 constitue la part prépondérante (+90%) des
2.1.4.3 Utilisation et fin de vie des produits
émissions de gaz à effet de serre (GES) du Groupe Serge
Ferrari, englobant les émissions indirectes générées tout
Allongement de la durée de vie des produits
au long de la chaîne de valeur, incluant les biens et services
Développement de membranes durables pour réduire la
achetés, la gestion des déchets, ainsi que les phases
fréquence de renouvellement.
d'utilisation et de fin de vie des produits. Ces émissions
représentent un défi majeur pour atteindre les objectifs de
Recyclage en fin de vie
neutralité carbone du Groupe. Les leviers identifiés sont
Renforcement des partenariats et recherche de nouvelles
structurés autour de trois catégories principales.
solutions / technologies avec des acteurs de l'upcycling et
du recyclage pour augmenter la collecte et la valorisation
des produits en fin de vie.
2.1.4.1 Biens et services achetés
Solutions circulaires
Réduction des impacts des matériaux
Mise en place de modèles économiques basés sur les
Transition vers l'utilisation de matériaux bas-carbone,
principes de l'économie de fonctionnalité. Modèle qui a
recyclés ou biosourcés pour la production de
fait l'objet de réflexion lors des séminaires ACT PAS A
membranes. Le Groupe s'appuie sur son innovation et
PAS et d'un dépôt de projet auprès de l'ADEME du "Projet
des investissements auprès de Start Up comme Polyloop,
REUSE".
afin de développer progressivement une production en
circuit fermé.
2.1.4.4 Scénarios et hypothèses
Collaboration avec les fournisseurs
Intégration de critères de durabilité dans le choix des
Le Groupe Serge Ferrari s'appuie sur des scénarios
fournisseurs, système de notation interne, et mise en
internationaux tels que le Net Zero Emission (NZE) 2050
œuvre progressive d'engagements communs avec les
de l'AIE, adaptés aux spécificités de l'industrie des
fournisseurs clés pour réduire les émissions à l'amont.
matériaux composites. Ces scénarios sont complétés par
des analyses sectorielles, afin de garantir des objectifs
Évaluation et suivi des impacts
réalistes et alignés sur l'Accord de Paris.
Utilisation d'outils d'analyse de cycle de vie (ACV) pour
La réalisation de ces ambitions repose également
identifier les opportunités de réduction des émissions
sur la mobilisation des parties prenantes. Cela inclut
dans les phases de production et de transport.
des partenariats divers ainsi que des engagements
collaboratifs avec les clients et fournisseurs pour piloter la
transformation vers des chaînes de valeur responsables.
2.1.4.2 Transport et logistique
Optimisation des flux logistiques
Optimisation des distances parcourues grâce à une
relocalisation du Hub Logistique de Serge Ferrari et une
recherche d'optimisation des transports par la supply
chain, projet "ONE ROOF"
Décarbonation du transport
Accroissement de la part des véhicules électriques et
hybrides dans les flottes internes utilisées, et collaboration
avec des transporteurs pour adopter des solutions bas-
carbone sur la chaîne de valeur (exemple du partenariat
avec HEPNER).
Réduction de l'impact des déplacements
Promotion des déplacements en mobilité douce
ou transports publics pour les salariés, ainsi que
l'élaboration, en cours, d'une politique vertueuse des
voyages d'affaires. (exemple : travail en cours de réflexion
sur le forfait mobilité douce : expérimentation en France
en partenariat avec les représentants du personnel avant
potentielle généralisation aux autres sites de production)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
107
Not named
2.1.5 Gouvernance axée sur le zéro émission nette
Le Groupe Serge Ferrari déploie progressivement une
2.1.5.4 Responsabilité exécutive et implication
gouvernance intégrée pour piloter et garantir la réussite
du Conseil d'Administration
de sa stratégie. Cette gouvernance s'appuie sur une
structure hiérarchisée et des instances collaboratives,
Le Conseil d'Administration est informé des avancées
assurant une gestion alignée des enjeux climatiques à
majeures et valide les grandes orientations stratégiques
tous les niveaux de l'organisation.(voir section 1.3).
du programme RhSE®. Cependant, c'est le Président
du Directoire du Groupe qui détient la responsabilité
exécutive ultime de l'atteinte des objectifs climatiques.
2.1.5.1 Comité RSE
Le Comité RSE, présidé par Romain FERRARI, actionnaire
familial, supervise la mise en œuvre de la stratégie
climatique. Pour plus de précision sur le comité se référer
à la section 1.3.2.
2.1.5.2 COPIL RSE
Le COPIL RSE se réuni en moyenne trimestriellement pour
assurer la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie et
des plans d'action. Il est chargé :
D'assurer la conformité des initiatives aux objectifs
climatiques et aux normes réglementaires.
De suivre les projets liés aux énergies renouvelables,
à l'éco-conception et à l'efficacité énergétique.
De partager les meilleures pratiques entre les
différentes entités du Groupe.
Sous la supervision du Président du directoire, et sous
l'animation de la directrice RSE, ce comité qui se compose
des fonctions transverses se réuni trimestriellement.
Pour plus d'information sur le COPIL RSE se référer à la
section 1.3.3 et 1.3.4.
2.1.5.3 Équipe opérationnelle et management
local
Une équipe dédiée à la RSE en s'appuyant sur des
interlocuteurs locaux et internationaux pilote l'exécution
des plans d'action sur le terrain, en s'appuyant sur les
différentes certifications notamment les normes ISO
14001 et ISO 50001. Cette équipe :
Supervise la collecte et l'analyse des données liées
aux émissions de GES (formation à la méthodologie
ABC® ainsi qu'à la méthodologie ACT Pas à Pas).
Veille à la coordination des actions avec les
partenaires externes en appui aux départements du
Groupe (fournisseurs, transporteurs, clients).
Accompagne et cherche à garantir que les objectifs
soient traduits en initiatives concrètes et mesurables
à l'échelle des sites de production et des chaînes
logistiques.
Crédit photo : ©James Robertshaw & sons (1954) Ltd
108
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.1.6 Dispositif de gestion pour le réchauffement climatique
2.1.6.1 Certification ISO / Système de
Assurer la sensibilisation des collaborateurs aux
Management Environnemental (EMS)
enjeux climatiques via des formations régulières.
En parallèle, le Groupe Serge Ferrari travaille en
Le Groupe Serge Ferrari ne dispose pas à date de
collaboration avec ses parties prenantes (fournisseurs,
Système de Management Environnemental (EMS) pour la
clients, experts externes) pour identifier et intégrer des
gestion des risques et des impacts environnementaux liés
solutions innovantes.
aux activités industrielles et commerciales. Néanmoins,
le Groupe travaille avec différentes certifications qui
permettent :
2.1.6.4 Gouvernance intégrée et alignement
Le
suivi
rigoureux
des
performances
avec la stratégie du Groupe
environnementales, incluant les émissions de gaz à
effet de serre (GES) sur les Scopes 1, 2 et 3.
Les actions d'amélioration continue s'articulent autour
Laconformitéauxexigenceslégalesetréglementaires,
des points suivants :
avec une amélioration continue des processus grâce
à des audits réguliers.
Intégration dans les processus de gestion des
L'optimisation des processus de production pour
risques : les risques climatiques sont intégrés dans
réduire les consommations d'énergie, d'eau, les
le cadre global de gestion des risques d'entreprise
émissions de carbone et le volume de déchets
(ERM). Cette approche permet d'identifier les
généré.
vulnérabilités climatiques spécifiques aux opérations
du Groupe et d'orienter les actions correctives.
Le Groupe Serge Ferrari est certifié ISO 14001 sur
Suivi des CAPEX stratégiques : les investissements
plusieurs sites industriels en France, en Suisse et en
dans des technologies bas-carbone, des solutions
Allemagne démontrant sa considération des enjeux
d'efficacité énergétique et de circularité des matériaux
environnementaux. À ce jour, 96% des effectifs industriels
sont budgétisés et suivis pour assurer leur conformité
sont couverts par une certification. À terme, le Groupe se
avec la taxonomie européenne.
fixe l'objectif de mise en place d'un SMI.
Mobilisation des parties prenantes : le Groupe
2.1.6.2 Système de Management de l'Énergie
engage activement ses fournisseurs, partenaires
(ISO 50001)
et équipes opérationnelles pour intégrer les enjeux
climatiques dans leurs processus. Des formations
dédiées aux acheteurs de Serge Ferrari pour
En complément de l'ISO 14001, le Groupe Serge Ferrari
mobiliser les fournisseurs ont été déployées pour
cherche à déployer un Système de Management de
renforcer les compétences sur les sujets climatiques
l'Énergie (ISO 50001) pour piloter et optimiser l'efficacité
et environnementaux
énergétique sur ses principaux sites de production. Cette
certification garantit :
La mise en place de plans d'action énergétiques
2.1.6.5 Actions d'amélioration continue
visant une réduction continue des consommations
d'énergie.
Dans le cadre de la mise en place de sa feuille de route
L'utilisation accrue d'énergies renouvelables, avec
« bas carbone », le Groupe Serge Ferrari poursuit ses
un objectif de couverture énergétique verte pour
investissements priorisés sur un certain nombre de postes
l'ensemble des opérations européennes d'ici 2030.
de dépenses définis.
Le suivi des performances énergétiques via la mise
Les CAPEX nécessaires pour atteindre l'ensemble des
en place progressive de systèmes de monitoring
objectifs à moyen et long terme n'ont pas encore été
numériques, permettant une analyse en temps réel
estimés. Le Groupe Serge Ferrari travaillera en 2025 sur
des consommations.
les investissements à prévoir pour soutenir la feuille de
route de la transition « bas carbone ».
La certification ISO 50001 couvre actuellement les sites
de France et d'Allemagne. Des démarches sont en cours
pour l'étendre à d'autres sites stratégiques en Europe
2.1.6.6 Suivi des objectifs chiffrés (E1.1.4)
(Suisse et Italie).
Les objectifs ont été fixés par les instances stratégiques
du Groupe (voir section 1.2). Ces objectifs sont présentés
2.1.6.3 Gouvernance intégrée et amélioration
page 45 et suivis de manière trismestrielle par des
continue sur la partie CLIMAT
indicateurs-chapeaux (section 1.5.5).
Sur chaque site, l'équipe RhSE® travaille avec les
directeurs de sites qui ont la responsabilité de :
Déployer les plans d'actions environnementaux et
énergétiques validés
Collecter et analyser les données pour garantir la
transparence et l'exactitude des rapports.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
109
Not named
Année
Société
Désignation Dossier
Total engagé
2024
SFAG
Replacement Climatisation test lab
43 250
2024
LTDP
TISSAGE : Remplacement des gaines Humi
95 350
2024
TER
KEV 2023 - New LED lighting building 608
77 669
2024
TER
KEV projects
85 106
2024
Polyloop
Investissements POLYLOOP
802 562
Total
1 103 937
1
Focus sur le séminaire décarbonation :
Élaborer une stratégie à l'horizon 2025
Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition écologique, Serge Ferrari Group a organisé deux
séminaires stratégiques sur la décarbonation en collaboration avec le cabinet TranSyLience (dans le cadre de
la méthodologie ACT PAS A PAS développée par l'ADEME et la BPI). Ces séminaires, tenus les 10 et 26 juin
2024, ont réuni les membres du COPIL RSE et les dirigeants du Groupe, dans le but de définir une trajectoire
ambitieuse de décarbonation pour 2025 et au-delà.
Des objectifs clairs pour des actions concrètes
Les séminaires avaient trois objectifs principaux :
Formation aux enjeux climatiques : Une session d'1h30 animée par TranSyLience pour renforcer les
connaissances sur les mécanismes climatiques, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les outils
stratégiques disponibles pour les entreprises.
Réflexion stratégique : Des ateliers collaboratifs pour analyser la trajectoire carbone actuelle du Groupe
et identifier les leviers d'action prioritaires.
Élaboration d'un plan d'action : La définition d'initiatives concrètes à court et moyen termes pour aligner
les objectifs du Groupe avec les engagements climatiques internationaux, notamment ceux de l'Accord
de Paris.
Un travail collectif et transversal
Les séminaires ont mobilisé des participants de toutes les fonctions stratégiques :
Direction générale : Implication directe du président et des directions exécutives.
Fonctions opérationnelles : Contribution des départements production, supply chain, R&D, RH et
juridique.
COPIL RSE : Coordination des priorités et alignement avec la stratégie globale du Groupe.
Ce travail collectif a permis une approche transversale des enjeux de décarbonation, en intégrant à la fois des
perspectives économiques, techniques et environnementales.
Conformité aux normes ESRS : ESRS E1 – Climat et transition énergétique : Analyse de la trajectoire
carbone et définition d'objectifs mesurables à 2025.
Contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) :
110
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2
Focus sur le séminaire décarbonation :
Élaborer une stratégie à l'horizon 2025
Résultats attendus et prochaines étapes
À l'issue des séminaires, le Groupe Serge Ferrari a :
Défini des objectifs de réduction carbone basés sur des indicateurs précis et alignés avec la neutralité
carbone.
Élaboré une première version d'un plan d'action détaillé, incluant des projets sur l'efficacité énergétique,
l'éco-conception et l'optimisation de la chaîne de valeur.
Initié un processus d'intégration de la décarbonation dans la gouvernance d'entreprise, en renforçant le
rôle du COPIL RSE dans le suivi des résultats.
Les prochaines étapes incluent le déploiement opérationnel des initiatives identifiées et l'intégration de ces
efforts dans le reporting annuel.
Un engagement durable pour l'avenir
Ces séminaires reflètent la volonté de Serge Ferrari Group de s'imposer comme un acteur exemplaire
de la transition écologique. En formant ses équipes dirigeantes et en structurant ses engagements, le
Groupe confirme son rôle d'entreprise responsable dans le secteur des matériaux textiles à faible impact
environnemental.
2.1.7 Processus d'approbation du plan de transition par les organes de
gouvernance
2.1.7.1 Processus de validation
2.1.7.2 Mécanismes de suivi et d'évaluation
Chaque instance a approuvé, contribué et/ou validé la
Le Groupe Serge Ferrari met en place un cadre de
trajectoire climat.
reporting rigoureux, inspiré des exigences de la CSRD :
Le COPIL RSE "élargi" lors de deux séminaires qui se
Tableaux de bord environnementaux : Suivi des
sont déroulés le 12/03/2024 et le 10/06/2024
émissions(Scopes1,2et3),del'efficacitéénergétique,
Le Comité RSE le 08/07/2024
et de l'utilisation des ressources naturelles.
Le Conseil de surveillance a eu l'information de la
Audits internes et externes : Des contrôles réguliers
trajectoire lors de sa séance du 19/02/2024
garantissent la conformité aux exigences climatiques
(rejet atmosphérique, ISO, …) et permettent de
mesurer les progrès vers les objectifs de trajectoire
carbone
Revue trimestrielle : Les résultats des actions
climatiquessontprésensetévaluéstrimestriellement
par le COPIL RSE et validés par le Comité RSE
2.1.8 Crédit carbone (E-6 et E1-7) et tarification interne du carbone (ESRS
E1-8)
Le Groupe Serge Ferrari n'est pas concerné par les crédits
modèles et s'appuie sur la tarification du SEQE-UE de
carbone. A ce jour, le Groupe Serge Ferrari n'applique 104€ pour 20241.
aucun système interne de tarification du carbone.
Néanmoins, selon les projets, le Groupe s'inspire d'autres
1 SEQE-UE : Système européen d'échange de quotas d'émission.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
111
Not named
2.1.9 Incidences financières escomptées des risques physiques et de
transition importants et d'opportunités potentielles liées au changement
climatique (ESRS E1-9)
Pour suivre sa stratégie de transition climatique, le Groupe
- Impact sur les marges dû à la demande de plus
anticipe des incidences financières liées aux risques
en plus grande des clients pour des produits plus
physiques et de transition ainsi qu'aux opportunités
durables.
découlant des changements climatiques.
- Risque de perte d'attractivité pour les investisseurs.
Ces impacts seront à intégrer dans les scénarios d'analyse
- Pression sur les marges due à l'augmentation des
des risques et dans les trajectoires de croissance à long
coûts des matières premières et des certifications et/
terme du Groupe.
ou à la raréfaction de certaines matières premières
(se référer à la section 2.6).
2.1.9.1 Risques physiques
2.1.9.3 Opportunités potentielles
Les événements climatiques extrêmes, tels que les
vagues de chaleur, les inondations ou les tempêtes,
Le changement climatique ouvre également des
peuvent représenter une menace pour les sites de
perspectives financières et stratégiques significatives
production, les chaînes logistiques et la disponibilité des
pour le Groupe :
matières premières. Les principales incidences financières
Augmentation des parts de marché grâce à une
anticipées incluent :
offre de produits alignée sur les attentes croissantes
des coûts accrus d'assurance pour couvrir les
des consommateurs (produits recyclés de la gamme
infrastructures exposées.
Loop, produits PFAS Free...)
des investissements dans la résilience des sites
Optimisation des coûts grâce à une amélioration
industriels, incluant des renforcements structurels et
de l'efficacité énergétique (réduction des coûts
des systèmes de gestion des risques climatiques.
opérationnels sur les sites industriels) et de l'efficience
des perturbations logistiques potentielles entraînant
matière.
des coûts liés aux retards ou à la recherche
Nouveaux marchés dans les infrastructures
d'alternatives pour les chaînes d'approvisionnement.
durables, ou de solution à la résilience des territoires.
De manière plus spécifique à ce jour, deux sites semblent
Plus globalement, le Groupe cherche à favoriser une
exposés aux enjeux de risque inondation en Suisse et à
approche intégrée et de double matérialité. Pour cela,
la Tour du Pin. Pour réduire ce risque, le Groupe travaille
il évalue l'impact financier et stratégique des risques et
avec les pouvoirs publics en faveur d'aménagement de
opportunités climatiques :
sécurisation au risque de crue.
Perspective interne : Impact des risques climatiques
sur la continuité et la rentabilité des activités.
Perspective externe : Contribution des activités du
2.1.9.2 Risques de transition
Groupe aux enjeux climatiques globaux, en lien avec
les attentes des parties prenantes.
L'évolution des réglementations, les attentes des
investisseurs et parties prenantes engendrent des coûts
liés à la mise en conformité et à la transition énergétique.
Les incidences financières devront comprendre :
Investissements CAPEX dans des équipements
bas-carbone et des énergies renouvelables
Coûts de R&D réglementations et conformité :
- Coûts liés à la mise en conformité avec la taxonomie
européenne, la CSRD.
- Intégration de matériaux recyclés et durables pour
répondre aux exigences réglementaires croissantes.
- Investissements dans les sites pour répondre aux
exigences environnementales.
Technologies émergentes :
- Investissements dans des équipements bas-
carbone (panneaux photovoltaïques, solutions de
gestion énergétique).
- R&D pour développer des membranes à faible
empreinte carbone, telles que la gamme Loop et plus
globalement pour le développement de membranes
recyclées et innovantes, conformes aux exigences
de durabilité.
Risque de marché et de réputation :
112
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.1.10 Tableau réglementaire
2.1.10.1 Consommation et mix énergétique (DR E1-5)
Energy consumption and mix
Comparative
Year N
(1) Fuel consumption from coal and coal products (MWh)
0
(2) Fuel consumption from crude oil and petroleum products (MWh)
8 1962
(3) Fuel consumption from natural gas (MWh)
42 508
(4) Fuel consumption from other fossil sources (MWh)
(5) Consumption of purchased or acquired electricity, heat, steam, and
7 258
cooling from fossil sources (MWh)
(6) Total fossil energy consumption (MWh)
57 929
(calculated as the sum of lines 1 to 5)
Share of fossil sources
59.04%
in total energy consumption (%)
(7) Consumption from nuclear sources (MWh)
13 187
Share of consumption from nuclear sources
13.44%
in total energy consumption (%)
(8) Fuel consumption for renewable sources, including biomass (also
2 149
comprising industrial and municipal waste of biologic origin, biogas,
renewable hydrogen, etc.) (MWh)
(9) Consumption of purchased or acquired electricity, heat, steam, and
24 825
cooling from renewable sources (MWh)
(10) The consumption of self-generated non-fuel renewable energy
18
(MWh)
(11) Total renewable energy consumption (MWh)
26 993
(calculated as the sum of lines 8 to 10)
Share of renewable sources in total energy consumption (%)
27.51%
Total energy consumption (MWh)
98 110
(calculated as the sum of lines 6, and 11)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
113
Not named
2.1.10.2 Décomposition des émissions de gaz à effet de serre par catégorie (DR E1-6)
.
Retrospective
Milestones and target years
Annual
Base
Compa-
%N /
% target
year
N
rative
N-1
2025
2030
(2050)
(2022)
/ Base year
Scope 1 GHG emissions
Gross Scope 1 GHG
emissions (tCO2eq)
12 571
10 954
Percentage of Scope 1
GHG emissions from
regulated emission trading
schemes (%)
Scope 2 GHG emissions
Gross location-based Scope
2 GHG emissions
5 813
3 411
(tCO2eq)
Gross market-based Scope
2 GHG emissions (tCO2eq)
Significant scope 3 GHG emissions
Total Gross indirect (Scope
194 950
153 360
3) GHG emissions (tCO2eq)
1 Purchased goods and
163 462
130 496
services
[Optional sub-category:
Cloud computing and data
centre services
2 Capital goods
2 556
4 066
3 Fuel and energy-related
Activities (not included in
2 789
2 456
Scope1 or Scope 2)
4 Upstream transportation and
3 334
2 594
distribution
5 Waste generated in
2 051
2 226
operations
6 Business traveling
215
0
7 Employee commuting
929
0
8 Upstream leased assets
0
0
9 Downstream transportation
6 901
0
10 Processing of sold products
0
0
11 Use of sold products
0
0
12 End-of-life treatment of
12 709
8 048
sold products
13 Downstream leased assets
0
3 473
14 Franchises
0
0
15 Investments
0
0
Total GHG emissions
Total GHG emissions
(location-based) (tCO2eq)
Total GHG emissions
(market-based) (tCO2eq)
114
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.2 TAXONOMIE
2.2.1 Alignement avec les objectifs de l'UE et de l'Accord de Paris
Le Groupe Serge Ferrari veille à ce que son plan de
réchauffement à 1,5°C. À ce titre, le Groupe a adhéré à
transition s'inscrive dans les trajectoires de décarbonation
l'accélérateur décarbonation et n'est concerné par aucune
définies par les objectifs climatiques européens et les
des activités exclues par les référentiels européens.
recommandations de l'Accord de Paris visant à limiter le
2.2.2 Intégration du plan de transition dans la stratégie globale et la
planification financière
La démarche de transition climatique du Groupe est
définissant les mesures nécessaires pour améliorer la
progressivement intégrée à ses processus stratégiques et
performance énergétique, réduire les émissions carbone,
opérationnels pour garantir une transformation efficace,
gérer les déchets, préserver la biodiversité et optimiser
structurée et mesurable. Cette intégration repose sur
les consommations d'eau. Ces actions sont budgétisées
plusieurs mécanismes clés.
et suivies dans le cadre des revues annuelles et des plans
quinquennaux d'investissement.
2.2.2.1 Intégration dans le processus
d'acquisition d'actifs
2.2.2.5 Contrôle et conformité
Le département financier interne réalise des contrôles
Pour les prochaines acquisitions, une évaluation des
risques environnementaux, techniques et réglementaires
réguliers pour garantir la conformité des processus
est réalisée. Cette évaluation inclut des aspects tels que
de gestion aux exigences internes et aux standards
réglementaires, en particulier en matière de taxonomie
la performance énergétique, les impacts climatiques et
les enjeux sociaux des sites intégrés.
européenne.
2.2.2.2 Gestion des risques climatiques
2.2.2.6 Formation et engagement des
équipes
La trajectoire carbone, les risques et opportunités liés au
changement climatique sont intégrés dans la stratégie
Une sensibilisation à la RSE est intégrée dans le
du Groupe. Ces éléments font l'objet d'un suivi par le
programme d'onboarding des nouveaux collaborateurs et
Comité RSE, qui assure un reporting auprès du Conseil
dans les plans de développement des équipes existantes.
de Surveillance.
Les fonctions stratégiques (achats, production, logistique)
reçoivent des formations spécifiques et échanges en
B to B avec le département RSE pour renforcer leurs
2.2.2.3 Pilotage des projets de
compétences et connaissances en matière de gestion
développement
climatique.
Les projets de développement du Groupe sont examinés
2.2.2.7 Incentives liés à la performance
à chaque étape de leur cycle de vie afin de s'assurer
climatique
de leur conformité avec les objectifs climatiques et
environnementaux. Les performances globales des
projets sont évaluées pour garantir leur contribution
Les objectifs individuels des collaborateurs et des
aux objectifs de réduction des émissions carbone et de
dirigeants incluent progressivement des critères de
circularité des matériaux.
performance liés au développement durable. Les plans
de rémunération variable à court et long terme pour les
membres du Comex et les équipes éligibles intègrent
2.2.2.4 Plan d'action environnemental des
également des indicateurs contribuant à la réduction
actifs
des émissions de carbone et d'atteinte des objectifs de
transition climatique (exemple Taux de valorisation en
Chaque site industriel et actif géré dispose de son propre
2024 et % de matière recyclée).
budget pour travailler sur plan d'action environnemental
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
115
Not named
2.2.2.8 Budgétisation et planification à
climatique au cœur de sa stratégie globale, en assurant
moyen terme
un suivi rigoureux des actions menées et en mobilisant
l'ensemble des collaborateurs et partenaires pour
Les revues budgétaires des actifs industriels et des
atteindre ses objectifs de trajectoire carbone. Cette
projets de développement intègrent progressivement des
approche permet de concilier performance économique,
critères environnementaux afin d'assurer leur alignement
conformité réglementaire et ambition climatique à long
avec les objectifs de décarbonation et de conformité à la
terme.
taxonomie européenne.
Grâce à ces dispositifs, le Groupe Serge Ferrari garantit
une intégration complète de son plan de transition
2.2.3 Note méthodologique relative à la publication des indicateurs
taxonomiques
2.2.3.1 Contexte et cadre réglementaire
3.5. Fabrication d'équipements à bon rendement
énergétique pour la construction de bâtiments.
Le Groupe Serge Ferrari s'inscrit pleinement dans le
(l) éléments de façade et de couverture équipés d'un
cadre du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, qui vise à
dispositif pare-soleil ou d'une fonction de régulation
orienter les investissements vers des activités durables en
des rayons solaires, y compris ceux pouvant accueillir
exigeant une transparence accrue des entreprises quant
de la végétation.
à leur alignement avec les objectifs environnementaux de
2.2.3.3 Alignement
l'Union Européenne.
L'Acte délégué sur la divulgation des informations (UE)
2021/2178 impose aux entreprises soumises à la NFRD
Le Groupe Serge Ferrari n'a pas été en mesure de vérifier
(puis CSRD) la publication des indicateurs suivants :
en 2024 le respect de la totalité des critères d'alignement
Chiffre d'affaires éligible et aligné avec la taxonomie.
notamment sur la partie DNSH. Pour rappel, le DNSH a
Dépenses d'investissement (CapEx) et d'exploitation
notamment fait l'objet de débats quant à sa complexité. De
(OpEx) éligibles et alignées.
ce fait, aucun chiffre d'affaire n'a pu être déclaré comme
aligné au titre de l'exercice 2024.
Cependant, le règlement reconnaît également la nécessité
2.2.3.4 Conformité avec la CSRD
de protéger les informations stratégiques des entreprises
dans certaines conditions spécifiques.
Le Groupe a identifié le CapEx éligible en utilisant la
Le dénominateur du KPI chiffre d'affaires est
clé d'allocation du chiffre d'affaires pour répartir les
réconciliable avec la note 19 des états financiers.
catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles.
Le dénominateur du KPI CapEx est réconciliable avec
Cette méthode
a
été appliquée de manière
les augmentations de la période des immobilisations
homogène pour les différentes activités du groupe.
incorporelles de 2 687 k€ précisées dans la note 5 des
Le processus sera optimisé l'année prochaine afin de
états financiers ainsi que les augmentations de la période
permettre une allocation plus précise du CapEx par
des immobilisations corporelles de 9 771 k€ précisées
activité du Groupe.
dans la note 6 des états financiers.
La société a retenu l'exemption de l'analyse d'éligibilité
Le dénominateur Opex est réconciliable avec la note 20
d'alignement des OpEx en considérant que le
dénominateur OpEx d'un montant de 6 211 K€ reste
des états financiers.
peut significatif par rapport au total des charges externes
de 47 229 K€. Les OpEx taxonomie concerne plutôt la
2.2.3.2 Chiffre d'affaires éligible
maintenance de l'outil de production.
La partie du chiffre d'affaires avec des activités
économiques éligibles du règlement taxonomie a fait
l'objetd'uneanalysevialeRèglementdélégué(UE)2021de
la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement
(UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par
les critères d'examen technique permettant de déterminer
à quelles conditions une activité économique peut être
considérée comme contribuant substantiellement
à
l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation
à celui-ci et si cette activité économique ne cause pas
de préjudice important à aucun des autres objectifs
environnementaux. Sur la base de ces éléments, une
catégorie a été retenue :
116
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
117
Not named
Exercice 31.12.2024
2024
Critères de contribution substantielle
Part du chiffre
Chiffre
Activités économiques (1)
Code (a) (2)
d'affaires,
d'affaires (3)
année N (4)
OUI ;
OUI ;
OUI ;
OUI ;
OUI ;
OUI ;
NON ;
NON ;
NON ;
NON ;
NON ;
NON ;
Devise
%
N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
-
%
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan
-
%
%
%
%
%
%
%
environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)
Dont habilitantes
-
%
%
%
%
%
%
%
Dont transitoires
-
%
%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f)
Fabrication d'équipements à bon rendement
CCM 3.5
255 514
79%
EL EL
N/EL N/EL N/EL N/EL
énergétique pour la construction de bâtiments
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non
durables sur le plan environnemental (non alignées sur la
255 514
79%
taxonomie) (A.2.)
A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. +
255 514
79%
A.2.)
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie
68 123
21%
TOTAL (A. + B.)
323 637
100%
(a)
Le code est composé de l'abréviation correspondant à l'objectif auquel l'activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de
section attribué à l'activité dans l'annexe relative à cet objectif, à savoir:
- CCM pour Atténuation du changement climatique:
- CCA pour Adaptation au changement climatique
- WTR pour Ressources aquatiques et marines
- CE pour Économie circulaire
- PPC pour Prévention et réduction de la pollution
- BIO pour Biodiversité et Écosystèmes
Par exemple, le code correspondant à l'activité «Boisement» sera le suivant: CCM 1.1.
(b)
OUI - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé;
NON - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé;
N/EL - Non éligible: activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.
(c)
Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières indiquent, en
caractères gras, l'objectif environnemental le plus pertinent aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans
le calcul de leurs ICP respectifs, lorsque l'utilisation du financement n'est pas connue, les entreprises financières calculent le financement des activités
économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux au titre de l'objectif environnemental le plus pertinent déclaré en caractères gras dans
le présent modèle par les entreprises non financières. Un objectif environnemental ne peut être déclaré qu'une fois en gras sur une ligne afin d'éviter le
double comptage des activités économiques dans les ICP des entreprises financières. Cette disposition ne s'applique pas au calcul de l'alignement des
activités économiques sur la taxonomie pour les produits financiers définis à l'article 2, point 12, du règlement (UE) 2019/2088.
Les entreprises non financières déclarent également le degré d'éligibilité et d'alignement par objectif environnemental, y compris l'alignement sur chacun
des objectifs environnementaux pour les activités contribuant de manière substantielle à plusieurs objectifs, en utilisant les modèles des onglets CA (2),
CapEx (2) et OpEx (2):
(d)
Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible.
118
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Critères d'absence de préjudice important («critères
DNSH») (h)
Part du chiffre
d'affaires alignée sur
Catégorie activité
Catégorie activité
la taxonomie (A.1.) ou
habilitante (19)
transitoire (20)
éligible à la taxonomie
(A.2.), année N-1 (18)
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
%
H
T
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
%
%
%
H
%
T
%
%
%
(e)
Une même activité peut être éligible à la taxonomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.
(f)
EL - Activité éligible à la taxonomie pour l'objectif visé;
N/EL - Activité non-éligible à la taxonomie pour l'objectif visé.
(g)
Les activités ne doivent être déclarées dans la section A.2 du présent modèle que si elles ne sont conformes à aucun des objectifs environnementaux
pour lesquels elles sont éligibles. Les activités qui sont conformes à au moins un objectif environnemental doivent être déclarées dans la section A.1
du présent modèle.
(h)
Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères DNSH et toutes les garanties minimales doivent être respectés. Pour les activités
reprises dans la section A.2, les entreprises non financières peuvent choisir de remplir ou non les colonnes 5 à 17. Les entreprises non financières
peuvent indiquer, dans la section A.2, la contribution substantielle et les critères DNSH qu'elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant:
a) pour la contribution substantielle — les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL et
b) pour les critères DNSH — les codes OUI/NON.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
119
Not named
Exercice 31.12.2024
2024
Critères de contribution substantielle
Part des CapEx,
Activités économiques (1)
Code (a) (2)
CapEx (3)
année N (4)
OUI ;
OUI ;
OUI ;
OUI ;
OUI ;
OUI ;
NON ;
NON ;
NON ;
NON ;
NON ;
NON ;
Devise
%
N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
(b) (c)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
-
%
CapEx des activités durables sur le plan environnemental
-
%
%
%
%
%
%
%
Dont habilitantes
-
%
%
%
%
%
%
%
Dont transitoires
-
%
%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f) N/EL (f)
Fabrication d'équipements à bon rendement
CCM 3.5
9 374
75%
EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
énergétique pour la construction de bâtiments
Acquisition et propriété de bâtiments
CCM 7.7
589
5%
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur
-
%
%
%
%
%
%
%
A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)
-
%
%
%
%
%
%
%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie
2 495
20%
TOTAL (A. + B.)
12 458
100%
2024
Critères de contribution substantielle
Exercice 31.12.2024
Part des OpEx,
Activités économiques (1)
Code (a) (2) OpEx (3)
année N (4)
OUI ;
OUI ;
OUI ;
NON OUI ;
OUI ;
OUI ;
NON ;
NON ;
;
NON ;
NON ;
NON ;
Devise
%
N/EL
N/EL N/EL
N/EL
N/EL N/EL (b)
(b) (c)
(b) (c)
(b)
(b) (c)
(b) (c)
(c)
(c)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
-
%
OpEx des activités durables sur le plan environnemental
-
%
%
%
%
%
%
%
Dont habilitantes
-
%
%
%
%
%
%
%
Dont transitoires
-
%
%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
EL ;
EL ; N/EL
N/EL
N/EL N/EL
N/EL (f) N/EL (f)
(f)
(f)
(f)
(f)
-
%
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non
-
%
%
%
%
%
%
%
A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)
-
%
%
%
%
%
%
%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie
6 211
100%
TOTAL (A. + B.)
6 211
100%
120
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Critères d'absence de préjudice important («critères
Part des CapEx
alignée sur la
taxonomie (A.1.) ou
Catégorie activité
Catégorie activité
éligibles (A.2.) à la
habilitante (19)
transitoire (20)
taxonomie, année N-1
(18)
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
OUI/
%
H
T
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
%
%
%
H
%
T
%
%
Critères d'absence de préjudice important
Part des OpEx
alignée sur la
Catégorie
Catégorie
taxonomie (A.1.)
activité
activité
ou éligibles à la
habilitante transitoire
taxonomie
(19)
(20)
(A.2.), année N-1
(18)
OUI/ OUI/
OUI/ OUI/
OUI/
OUI/ OUI/
%
H
T
NON NON
NON NON
NON NON
NON
%
%
%
H
%
T
%
%
%
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
121
Not named
Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile
Ligne
Activités liées à l'énergie nucléaire
1.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de
Non
développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de
production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de
déchets issus du cycle du combustible.
2.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et
Non
d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité
ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de
procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à
niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
3.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre
Non
d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur
industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés
industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris
leurs mises à niveau de sûreté.
Activités liées au gaz fossile
4.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou
Non
d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles
fossiles gazeux.
5.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise
Non
en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et
d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
6.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise
Non
en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la
chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
(a)
Le code est composé de l'abréviation correspondant à l'objectif auquel l'activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de
section attribué à l'activité dans l'annexe relative à cet objectif, à savoir:
- CCM pour Atténuation du changement climatique:
- CCA pour Adaptation au changement climatique
- WTR pour Ressources aquatiques et marines
- CE pour Économie circulaire
- PPC pour Prévention et réduction de la pollution
- BIO pour Biodiversité et Écosystèmes
Par exemple, le code correspondant à l'activité «Boisement» sera le suivant: CCM 1.1.
(b)
OUI - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé;
NON - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé;
N/EL - Non éligible: activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.
(c)
Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières indiquent, en
caractères gras, l'objectif environnemental le plus pertinent aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans
le calcul de leurs ICP respectifs, lorsque l'utilisation du financement n'est pas connue, les entreprises financières calculent le financement des activités
économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux au titre de l'objectif environnemental le plus pertinent déclaré en caractères gras dans
le présent modèle par les entreprises non financières. Un objectif environnemental ne peut être déclaré qu'une fois en gras sur une ligne afin d'éviter le
double comptage des activités économiques dans les ICP des entreprises financières. Cette disposition ne s'applique pas au calcul de l'alignement des
activités économiques sur la taxonomie pour les produits financiers définis à l'article 2, point 12, du règlement (UE) 2019/2088.
Les entreprises non financières déclarent également le degré d'éligibilité et d'alignement par objectif environnemental, y compris l'alignement sur chacun
des objectifs environnementaux pour les activités contribuant de manière substantielle à plusieurs objectifs, en utilisant les modèles des onglets CA (2),
CapEx (2) et OpEx (2):
(d)
Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible.
(e)
Une même activité peut être éligible à la taxonomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.
(f)
EL - Activité éligible à la taxonomie pour l'objectif visé;
N/EL - Activité non-éligible à la taxonomie pour l'objectif visé.
122
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
(g)
Les activités ne doivent être déclarées dans la section A.2 du présent modèle que si elles ne sont conformes à aucun des objectifs environnementaux
pour lesquels elles sont éligibles. Les activités qui sont conformes à au moins un objectif environnemental doivent être déclarées dans la section A.1
du présent modèle.
(h)
Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères DNSH et toutes les garanties minimales doivent être respectés. Pour les activités
reprises dans la section A.2, les entreprises non financières peuvent choisir de remplir ou non les colonnes 5 à 17. Les entreprises non financières
peuvent indiquer, dans la section A.2, la contribution substantielle et les critères DNSH qu'elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant:
a) pour la contribution substantielle — les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL et
b) pour les critères DNSH — les codes OUI/NON.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
123
Not named
2.3 POLLUTION
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
L'entreprise indique, en ce qui concerne
ses opérations propres et sa propre
chaîne de valeur en amont et en aval,
si et comment ses politiques portent
Politique sur l'atténuation
Voir partie narrative
sur les aspects suivants, lorsqu'ils sont
des incidences négatives
15 (a)
Quali
du rapport - section
importants:
liées à la pollution de l'air, de
2.3
(a) atténuation des incidences négatives
l'eau, des sols
liées à la pollution de l'air, de l'eau et
des sols, y compris la prévention et la
réduction
(b) substitution et réduction au
E2-1 —
minimum de l'utilisation des substances
Politiques en
Politique sur la substitution et
E2-1
préoccupantes et suppression
matière de
réduction de l'utilisation des
Voir partie narrative
progressive des substances
15 (b)
pollution
Quali
substances préoccupantes
du rapport - section
extrêmement préoccupantes, en
et suppression des
2.3.2
particulier dans le cadre d'usages
substances extrêmes
sociétaux non essentiels et dans les
produits de consommation
Politique et procédure
(c) évitement des incidents et des
sur l'évitement des
situations d'urgence, et contrôle
incidents et des situations
et limitation de l'incidence sur la
15 (c)
Quali
d'urgences, contrôle et
Certification ISO
population et l'environnement des
limitation de l'incidence
incidents et situations d'urgence qui se
sur les populations et
produisent néanmoins
l'environnement
Publication des actions en
L'entreprise publie ses actions en
Voir partie narrative
matière de pollution et les
16
matière de pollution et les ressources
Quali
du rapport - section
ressources qu'elle alloue à
qu'elle alloue à leur mise en oeuvre
2.3
leur mise en œuvre.
Lorsque les actions s'étendent à des
Publication des informations
engagements en amont ou en aval de
sur le types d'actions
Voir partie narrative
AR 13
la chaîne de valeur, l'entreprise fournit
Quali
reflétant ces engagement (si
du rapport - section
des informations sur les types d'actions
ces actions s'étendent sur la
2.3.
reflétant ces engagements.
E2-2 – Actions
chaine de valeurs)
et ressources
E2-2
Pour ce qui est des ressources, les
relatives à la
dépenses opérationnelles pourraient
pollution
consister, par exemple, en des
investissements dans la recherche et
Dépenses R&D
le développement en vue d'innover
Publication des ressources
Dépenses des sites
et de mettre au point des solutions
Quanti
allouées a ces actions
allouées à l'objectif
de substitution sûres et durables
"pollution"
pour remplacer les substances
préoccupantes, ou pour réduire
les émissions d'un processus de
production.
France : rapport
Publication des cibles
DREAL rendu
en matières de polluants
public
Quanti
Publication des cibles en matières
atmosphériques et des
Autres sites:
de polluants atmosphériques et des
charges spécifiques
conformi
23 (a)
charges spécifiques et comment
réglementaire
elles sont liées à la prévention et a la
réduction
Explication des cibles en
Voir partie narrative
Quali
lien avec la prévention et la
du rapport - section
réduction
2.3.
Voir partie narrative
du rapport - section
Publication des cibles en
2.4
Quanti
matières de rejet dans l'eau
0 rejet direct -
E2-3 - Cibles
Publication des cibles en matières
et des charges spécifiques
processus en circuit
E2-3
en matière de
de rejet dans l'eau et des charges
fermé (à l'exception
23 (b)
pollution
spécifiques et comment elles sont liées
d'Emmenbrucke)
à la prévention et a la réduction
Explication des cibles en
Voir partie narrative
Quali
lien avec la prévention et la
du rapport - section
réduction
2.3
Publication des cibles en matières
Publication des cibles
100% des sites
de pollution des sols et des charges
en matières de pollution
conformes aux
23 (c)
Quanti
spécifiques et comment elles sont liées
des sols et des charges
réglementations
à la prévention et a la réduction
spécifiques
dans les pays
Publication des cibles en matières
Explication des cibles en
Voir partie narrative
de pollution des sols et des charges
23 (c
Quali
lien avec la prévention et la
du rapport - section
spécifiques et comment elles sont liées
réduction
2.3.
à la prévention et a la réduction
124
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Publication des cibles en
Voir partie narrative
matières de substances
Quanti
du rapport - section
Publication des cibles en matières
préoccupantes et des
2.3.4
de substances préoccupantes et des
substances extrême
23 (d)
substances extrême et comment
elles sont liées à la prévention et a la
100% des sites
Explication des cibles en
E2-3 - Cibles
conformes aux
réduction
Quali
lien avec la prévention et la
E2-3
en matière de
réglementations
réduction
pollution
dans les pays
L'entreprise précise, dans le cadre des
informations contextuelles, si les cibles
Explication sur l'obligation ou
Objectif
25
qu'elle a fixées et présentées sont
Quali
non de la fixations des cibles
réglementaire
obligatoires (fondées sur la législation)
ou facultatives.
L'entreprise publie le montant consolidé :
RTO + mesures
(a) de chaque polluant figurant à
Quantité de polluants émis
sur l'ensemble des
l'annexe II du règlement (CE) nº
Quanti
dans le cadre des ses
sites. Rapports
166/2006 du Parlement européen et
opérations propres
disponibles pour
du Conseil64 (registre européen des
l'auditeur
28 (a)
rejets et des transferts de polluants,
le «règlement E-PRTR») rejeté dans
E2-4 – Pollution
Informations non
Publication des polluants
l'air, dans l'eau et dans le sol, à
E2-4
de l'air, de l'eau
disponibles en 2024
Quali
émis dans le cadre de ses
l'exception des émissions de GES
et des sols
sur le périmètre
opérations propres.
publiées conformément à l'ESRS E1
Groupe
Changement climatique
Quantité des microplastiques
(b) des microplastiques générés ou
28 (b)
Quanti
généré ou émis dans le cadre
4,366 T
utilisés par l'entreprise.
de ses opérations propres.
Publication de l'évolution
dans le temps des
L'entreprise place les informations à
Collecte de
quantités de polluants et
30 (a)
publier dans leur contexte et décrit:
Quali
l'information en
microplastique généré ou
(a) leur évolution dans le temps
cours
émis dans le cadre de ses
opérations propres
Méthodes de mesures
utilisées pour identifier et
Collecte de
quantifier les polluants et
30 (b)
(b) les méthodes de mesure
Quali
l'information en
microplastique généré ou
cours
émis dans le cadre de ses
opérations propres
Procédures de collecte de
(c) la ou les procédures de collecte
données utilisées aux fins
E2-4 – Pollution
de données utilisées aux fins de la
E2-4
de l'air, de l'eau
de la comptabilité et de la
Collecte de
comptabilité et de la publication en
30 (c)
Quali
publication en matière de
l'information en
et des sols
matière de pollution, y compris le type
pollution, y compris le type
cours
de données nécessaires et les sources
de données nécessaires et
d'information.
les sources d'information.
Lorsqu'une méthode inférieure à la
mesure directe des émissions est
choisie pour la quantification de celles-
ci, l'entreprise expose les raisons de
Explication du choix
ce choix. Si l'entreprise a recours à des
Collecte de
lorsqu'une méthode
31
estimations, elle communique la norme,
Quali
l'information en
inférieure à la mesure directe
l'étude sectorielle ou les sources qui
cours
des émissions est choisie
sous-tendent ses estimations, ainsi
que le degré possible d'incertitude et
la fourchette des estimations reflétant
l'incertitude de mesure.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
125
Not named
Publication sur les quantités
totales des substances
Quanti
préoccupantes qui sont
En cours de calcul
générées au cours de la
"Les informations à publier en vertu du
production
paragraphe 32 incluent les quantités
Publication sur les quantités
totales des substances préoccupantes
Estimées entre
totales des substances
qui sont générées ou utilisées au
Quanti
7,2 T et 9,1 T
préoccupantes utilisées au
cours de la production ou qui sont
(hors Krefled)
cours de la production
achetées, et les quantités totales de
E2-5 –
substances préoccupantes qui quittent
Substances
Publication sur les quantités
Estimées entre
les installations de l'entreprise sous
préoccupantes
E2-5
34
Quanti
totales des substances qui
7,2 T et 9,1 T
la forme d'émissions, de rejets ou de
et substances
sont achetées
(hors Krefled)
produits, ou au sein de produits ou dans
extrêmement
le cadre de services, réparties selon
préoccupantes
les principales classes de danger des
Publication sur les
quantités des substances
substances préoccupantes.
les quantités totales de
L'entreprise présente séparément les
substances préoccupantes
En cours de calcul
informations relatives aux substances
Quanti
qui quittent les installations
par le département
extrêmement préoccupantes."
de l'entreprise sous la forme
R&D
d'émissions, de rejets ou
de produits, ou au sein de
produits
126
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.3.1 Description des procédures de recensement et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution
(ESRS 2 IRO-1)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
En outre, le Groupe consolide ses efforts par des études de
La pollution est considérée comme un risque élevé, se
suivi qui s'inscrivent dans une dynamique de prévention
situant en zones 1 et 2 de la double matérialité. Ce niveau
et de sécurisation.
derisquereflètel'importancestratégiquedecetenjeupour Pourplusd'informationssurl'analysededoublematérialité
le Groupe Serge Ferrari, notamment dans ses activités
et l'identification des risques, veuillez consulter la section
de production. Les bureaux, qui hébergent une partie
1.5.2 Évaluation de la double matérialité et gestion des
du personnel, présentent un impact environnemental
risques.
négligeable. Les sites de production sont associés à des
risques significatifs, principalement liés à la gestion des
déchets industriels et à l'utilisation de produits chimiques,
même en faibles quantités.
Le Groupe met en œuvre des actions renforcées pour
garantir la maîtrise de ces risques, notamment à travers
des procédures de gestion des déchets, de réduction
continue des matières dangereuses, et le suivi des
réglementations environnementales.
2.3.2 Politiques en matière de risque de pollution (ESRS E2-1)
Le Groupe Serge Ferrari a identifié les risques liés à sa
La politique de Serge Ferrari en matière de pollution est
chaîne de valeur, couvrant les activités industrielles et
décrite dans le tableau synthétique ci-après.
logistiques ainsi que les phases d'utilisation et de fin de
L'objectif de réduction et de subtitution des substances
vie des produits.
est décrit dans la section 2.3.6.2.
Les risques de sources de pollution pourraient être :
La pollution liée aux activités de production :
-
Émissions atmosphériques, notamment de
particules fines
- Température des eaux rejetées suite au process de
production / de refroidissement
La pollution liée aux matériaux et aux produits :
- Impact des substances chimiques utilisées dans la
production de membranes composites.
- Déchets industriels générés par les procédés de
fabrication et les produits en fin de vie.
La pollution liée aux transports et à la logistique :
- Émissions de monoxyde de carbone (CO) et
d'oxydes d'azote (NOx) dues au transport des
matières premières et des produits finis.
La pollution de nuisance du voisinage : sonore,
olfactive, visuelle
La pollution des sols et de l'eau :
- Risques liés aux fuites accidentelles de produits
chimiques ou à une gestion inadéquate des déchets
industriels.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
127
Not named
Description
du niveau le
Manière dont la
plus élevé de
politique est mise
Publication
l'organisation
à disposition des
Politique
Description
Portée
des normes
responsable
parties prenantes
ou initiatives
de la mise en
éventuellement
œuvre de cette
concernées
politique
Gestion de la
Prévenir et limiter
Opérations
Directeur général
ISO 14001,
La politique est
santé, de la
toute pollution dans le
industrielles –
des opérations
Directive
communiquée en
sécurité et de la
cadre des activités de
Monde
industrielles
2008/98/
interne et mise à
sûreté
production grâce à des
EC sur les
disposition des
actions structurées
déchets,
parties prenantes
politique
par le biais des
interne sur
rapports annuels,
l'éco-efficacité du site web.
opérationnelle
Politique
Serge Ferrari a
Tous les sites
Directeur général
Normes
Communiqué aux
environnementale une politique
du Groupe
ISO 14001,
parties prenantes
globale
environnementale
politique
qui le demandent
signée par le Directeur
interne d'éco-
lors des audits et
général, fixant des
efficacité
des réunions RSE.
attentes élevées en
matière de protection
de l'environnement
et des ressources
naturelles.
Gestion des
En conformité avec la
Tous les sites
Responsable de
Directive
Les précautions
déchets
Directive 2008/98/EC,
de production
site
européenne
et contrôles
le Groupe Serge Ferrari
2008/98/EC,
nécessaires sont
a mis en place une
audits internes
partagés via des
politique de gestion
et externes
formations internes,
des déchets visant à
et la liste des flux
identifier, contrôler et
de déchets est
réduire les déchets
disponible pour les
dangereux et non
parties concernées
dangereux issus des
activités de production.
En complément, il parait important de préciser les
démarches suivantes en matière de pollution.
Le Groupe Serge Ferrari intègre un système axé
sur l'amélioration continue de la performance
environnementale.
En termes de suivi des déchets. Chaque site établit
une liste des déchets (dangereux et non dangereux)
produits. Cette liste inclut leur caractérisation, leur
quantité, leur méthode de traitement ou d'élimination,
et leur conformité réglementaire.
Concernant les vérifications, les exigences des
politiques environnementales sont régulièrement
vérifiées par un programme d'audit interne et externe
pour garantir leur conformité et leur respect sur
l'ensemble des sites. En cas de non-conformité, un
plan d'actions correctives est mis en œuvre.
128
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.3.3 Actions et ressources relatives à la pollution (ESRS E2-2)
Pour les sources de pollution identifiées, le Groupe Serge Ferrari cherche à mettre en place des politiques spécifiques
visant à atténuer les impacts négatifs liées à ces pollutions (voir section 2.3.3 Actions et ressources relatives à la
pollution ESRS E2-2. Pour les investissements réalisés, voir section 2.1.6.5)
Politique
Horizon
(objectif fixé
Actions-clés
SCOPE
de
Avancées
Ressources
sur l'année de
temps
référence 2022)
Réduction
Adoption de technologies
Opérationnel
2030
Étude par
Groupe de travail
des rejets
pour limiter les émissions
le service
composé Secrétaire
atmosphériques
de particules fines.
Ingénierie
Général France +
France
Directeur R&D +
Optimisation des procédés
Directeur opérations
industriels pour réduire
Groupe + Directeur
l'empreinte carbone.
opérations France +
RSE
Département
maintenance
Département
Environnement France
Gestion
Mise en place de filières de
Opération
Depuis
Taux de
KPI suivi par Président
responsable des
recyclage et de valorisation
industrielle
2023
valorisation des
du Directoire
déchets
des déchets industriels
déchets
(partenariat Polyloop).
Coordinateur bas
Intégration dans
carbone mobilisé
Suivi des déchets
objectif financier
sur le sujet en
dangereux pour assurer
coordination
une élimination conforme
aux réglementations.
Equipes locales sur
chaque site
Gestion de la
Définir les processus
Opérations
Depuis
Groupe de travail
santé, de la
en place pour suivre les
industrielles
2024
composé Secrétaire
sécurité et de la
risques en matière de
Général France +
sûreté
santé et de sécurité
Directeur R&D +
Directeur opérations
Groupe + Directeur
opérations France +
RSE
Infirmière et médecine
du travail pour la
France
Equipes locales
sous l'impulsion des
directeurs de site
Prévention des
Installation de dispositifs
Opérations
Depuis
Contrôles ICPE /
Direction des
pollutions des sols
de sécurité pour
industrielles
2024
DREAL / autres
opérations
et de l'eau
prévenir les fuites et les
controles et
industrielles
déversements. (bassin de
certifications
rétention)
ISO
Equipes locales
sous l'impulsion des
Contrôle des rejets
directeurs de site
d'effluents afin de
respecter les normes
locales et internationales.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
129
Not named
Transport et
Collaboration avec des
Opérations
2030
Formation
GT avec le service
logistique
transporteurs pour intégrer
amont et aval
achats
achats
des solutions bas-carbone.
responsables
Travail avec supply à
Optimisation des flux
titre expérimental sur
logistiques pour réduire les
partie transport pour
distances parcourues et
recherche solutions
les émissions associées.
moins émissives
Précisions sur la prévention, le contrôle et l'atténuation de la pollution dans le cadre des activités du Groupe
Serge Ferrari.
Conformité réglementaire et cadre général
Dans ces différents processus, le Groupe déploie des
Le Groupe Serge Ferrari opère dans un environnement
exigences pour :
réglementaire complexe et exigeant, comprenant des
Réduire les nuisances sonores, visuelles et les
législations européennes telles que la directive cadre sur
émissions polluantes liées à ses processus de
les déchets (2008/98/CE) et le règlement REACH sur les
fabrications
substances chimiques. En France, ses sites industriels
Gérer les déchets de manière responsable, avec
sont classés sous la réglementation des Installations
un objectif de 90 % de taux de valorisation et une
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),
meilleure traçabilité
assurant :
Prévenir les risques de pollution des sols et des
Contrôle strict des émissions polluantes, incluant
eaux, grâce à des protocoles stricts, des équipements
les particules fines et les effluents industriels.
adaptés.
Suivi des substances dangereuses pour limiter les
Former les équipes sur les meilleures pratiques
risques environnementaux et de sécurité.
environnementales avec des exercices menés en
France par exemple.
Des audits internes et des évaluations environnementales
permettentdeviserlerespectdesnormesetd'anticiperles
adaptations nécessaires aux évolutions réglementaires.
130
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Gestion proactive des risques liés aux évolutions
Opportunités issues des réglementations
réglementaires L'évolution des cadres réglementaires représente
Le Groupe anticipe les risques liés aux évolutions
également une occasion pour le Groupe Serge Ferrari de
réglementaires et/ou aux risques accidentels, en menant
renforcer sa compétitivité en :
des campagnes de tests de manière proactive et/ou en
Alignant ses opérations sur les meilleures
collaboration avec des tiers indépendants.
pratiques industrielles, favorisant une montée en
gamme des produits et des processus.
Accédant à des marchés exigeants en matière de
durabilité, grâce à des certifications reconnues telles
que ISO 14001 et ISO 50001.
Développant des solutions circulaires, cherchant à
devenir un acteur responsable des produits en fin de
vie.
Focus sur la prévention des risques environnementaux :
une campagne proactive sur les sites industriels
Dans une démarche volontaire et préventive, le Groupe Serge Ferrari a déployé en 2024 une campagne de
surveillance environnementale sur l'ensemble de ses sites industriels. Cette initiative vise à renforcer la gestion
responsable des impacts environnementaux et à anticiper les risques liés aux substances potentiellement
préoccupantes.
Au-delà des obligations réglementaires, cette action repose sur une volonté d'aller plus loin en matière de
suivi rigoureux et transparent. En collaboration avec des experts indépendants, un protocole de surveillance
et d'analyse a été mis en place afin d'identifier, d'évaluer et, si nécessaire, de réduire les sources potentielles
de pollution.
Cette approche préventive, pilotée par le Groupe VIGIALERTE (associant fonction R&D, production, direction,
communication et RSE), s'inscrit dans une stratégie globale de durabilité et contribue à la sécurisation des
environnements de production tout en préservant les ressources naturelles.
Taux de couverture par les certifications sur le périmètre industriel
2024
Part des sites avec une certification ISO 14 001
95%
Part des sites avec une certification ISO 50 001
87%
Part des sites avec une certification ISO 9 001
100%
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
131
Not named
2.3.4 Cibles liées à la pollution (ESRS E2-3)
2.3.4.1 Objectifs et plan d'action en matière
Engagement envers les parties prenantes
de pollution
Le Groupe collabore activement avec les communautés
et les autorités locales, pour assurer la transparence et
renforcer l'acceptation sociale de ses activités. Les études
Gestion des risques environnementaux
faunistiques, floristiques et les consultations régulières,
Le Groupe Serge Ferrari adopte une approche pour
sur demande ou volontaire avec les partenaires locaux,
prévenir les risques environnementaux :
font partie de cette démarche.
Surveillance des impacts des rejets : Tous les
sites du Groupe bénéficient d'un suivi organisé des
impacts de leurs rejets dans l'air, l'eau et le sol.
2.3.4.2 Objectifs de conformité
Gestion des nuisances : Des études spécifiques
sont menées au cas par cas pour évaluer et limiter
Ne faire l'objet d'aucune non-conformité, mise
les nuisances sonores, visuelles et olfactives, en
en demeure ou dépassement des valeurs limites
collaboration avec les autorités locales et les parties
d'émissionfixéesdanslesautorisationsd'exploitation.
prenantes.
Conformité ICPE (France) : Les sites classés sont
soumis à des contrôles périodiques des autorités
2024
compétentes (DREAL), et le Groupe s'assure de
répondre rapidement à toute prescription ou demande
d'ajustement.
Montant des amendes pour
infractions environnementales
0
Initiatives en matière de prévention et de gestion
en 2024 (en €)
Réduction du bruit : Mise en place de cartographies
des zones de travail et d'équipements pour limiter
l'exposition des collaborateurs et des riverains aux
A date, le Groupe Serge Ferrari a fait l'objet d'une mise
nuisances sonores.
en demeure, valeur limite d'émissions définies dans les
Gestion des odeurs : Adaptation des processus
arrêtés d'exploitation, le cas échéant.
pour réduire les nuisances olfactives, par exemple
Il ressort de ces informations, la nécessité d'accentuer
par l'aspiration d'air dans les zones de traitement.
encore davantage les dispositifs de contrôle du Groupe.
Surveillance renforcée : Collaboration avec des
tiers indépendants pour auditer les sites et garantir
leur conformité aux exigences réglementaires.
2023
2024
Autres
Groupe
Groupe
France
sites du
total
Groupe
Nombre de sites ayant fait l'objet d'une mise en
0
1
0
1
demeure durant l'année
2.3.4.3 Dispositifs de surveillance et d'audit
Afin de s'améliorer, le site France a mis en place une
cellule de veille chargée de :
Identifier les non-conformités potentielles par des
audits internes réguliers.
Mettre en œuvre des actions correctives dans une
démarche d'amélioration continue.
Réaliser des campagnes de monitoring pour mesurer
les émissions et détecter toute pollution d'origine
accidentelle ou chronique.
132
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.3.5 Pollution de l'air, de l'eau et du sol (ESRS E2-4 | voir Chapitre 1 section
relative à la non-publication)
La principale source de polluants provenant des activités
Par ailleurs, Serge Ferrari n'utilise pas d'eau de
de Serge Ferrari sont les émissions de GES déjà
production. L'eau de nettoyage des sols par des auto-
divulguées dans les ESRS E1 Changement Climatique.
laveuses est récupérée dans les IBC et évacuée en tant
Ce risque est classé en zone 1 de la double matérialité,
que déchet dangereux. S'agissant des microplastiques,
considérant qu'il s'agit d'un risque continu. A l'inverse, la
le decret français 2021-461 (du 16 avril 2021) concerne la
pollution de l'eau et du sol est un risque lié à un potentiel
prévention des pertes de granulés dans l'environnement
"accident" industriel. Le plan de prévention est réalisé
pendant le transport, le stockage et l'utilisation. Le Groupe
pour réduire le risque accidentel.
a mis en place un plan d'actions pour être conforme à
S'agissant des microplastiques, le Groupe Serge Ferrari
cette réglementation.
reconnaît l'importance cruciale de la lutte contre la
Le Groupe Serge Ferrari fait le choix de ne pas publier
pollution des microplastiques, un enjeu stratégique sous
certains indicateurs et informations en raison de leur
surveillance constante, conformément aux exigences de
caractère stratégique (voir Chapitre 1, section Base
l'ESRS E2 – Pollution, et aux attentes croissantes des
d'établissement des déclarations ESRS 2 - BP-2).
parties prenantes.
Comprendre la problématique des micoplastiques
Fabrication et transformation des matières plastiques
Risque perçu et préoccupations sociétales
Les processus de fabrication et de transformation des
La perception du risque lié à l'utilisation des matières
matières plastiques pour la production et la confection
plastiques est influencée par leur emploi massif,
des toiles sont réalisés dans des conditions strictement
notamment dans les emballages alimentaires. La
conformes aux réglementations en vigueur. Ces
dispersion incontrôlée de ces déchets plastiques dans
installations font l'objet de contrôles périodiques pour
certaines régions du monde exacerbe les préoccupations
garantir leur sécurité et leur conformité.
environnementales. Bien que les toiles techniques se
Les matières plastiques sont isolées de l'environnement
distinguent par leur stabilité et leur durabilité, elles sont
tout au long de ces étapes grâce à des dispositifs tels
indirectement associées à cette image négative des
que des emballages, des silos étanches, des conduites
plastiques en général.
et des réacteurs fermés. Ces mesures permettent de
minimiser tout risque de dispersion des matières dans
l'environnement, rendant le danger négligeable à ce
stade.
Durée de vie et stabilité des matériaux
Les membranes composites sont conçues pour être
utilisées sur des périodes prolongées, souvent plusieurs
années, voire des décennies, dans des conditions
extérieures rigoureuses. Ces produits maintiennent leurs
propriétés physiques et chimiques, témoignant d'une
excellente stabilité des composants. Contrairement aux
plastiques à usage unique ou à courte durée de vie, les
toiles offrent une preuve tangible de non-dispersion des
matières solides dans l'environnement.
Cependant, certains composants liquides des toiles
peuvent migrer très légèrement sur le long terme. Bien
que ces migrations soient limitées, elles ne doivent pas
être ignorées. Des études approfondies menées dans le
cadre de la réglementation européenne REACH intègrent
ces scénarios d'exposition. Ces analyses confirment que
l'usage réglementé de ces substances garantit un niveau
de sécurité satisfaisant pour la santé et l'environnement.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
133
Not named
Fabrication
Transformation
des matières plastiques
Utilisation
Risque d'émission de particules dans l'environnement
DIMENSION ÉMOTIONNELLE
DIMENSION SCIENTIFIQUE
RISQUE RÉEL
RISQUE PERCEPTIF
Porté par l'image négative qui caractérise
Risque mesurable d'émissions
les matières platisques et leur place
potentielles de microplastiques
perçue dans
par notre industrie
la pollution environnementale
Risque de confusion liée à
une simpliꢀcation abusive
Activités encadrées par la règlementation
européenne REACH
Perception du
Grand Public
Mise en oeuvre de contôles de périodiques
des installations industrielles en conformité
Biais cognitif lié à la sur-représentation des
avec les réglementations
emballages «consommables» utilisés dans
l'alimentaire
Expliquer et Conduire une Politique de prévention
Les membranes et toiles techniques produites à partir de matières plastiques offrent une combinaison de durabilité,
de stabilité, et de sécurité environnementale. Si les risques réels sont limités grâce à des processus de fabrication
rigoureux et à une utilisation contrôlée des substances réglementées, la perception sociétale autour des plastiques
souligne l'importance d'une communication claire et pédagogique pour mettre en avant les avantages uniques et
responsables de ces produits.
134
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.3.6 Substances préoccupantes et substances extrêmement
préoccupantes (ESRS E2-5)
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à réduire l'utilisation
2.3.6.4 Suivi et reporting
des substances préoccupantes dans ses processus
de production, en conformité et en avance sur les
Traçabilité des substances : Les informations sur
réglementations européennes et internationales telles que
les substances préoccupantes sont régulièrement
le règlement REACH (n° 1907/2006) et le règlement CLP
mises à jour et intégrées dans les systèmes de
(Classification, Labelling and Packaging).
gestion chimique du Groupe.
Cet engagement s'inscrit dans une démarche de réduction
Transparence : Le Groupe suit annuellement les
des impacts environnementaux et sanitaires liés à ses
progrès réalisés dans la réduction des substances
activités.
préoccupantes, en s'appuyant sur des indicateurs
clés de performance (Pourcentage des produits CMR
consommés dans l'année).
2.3.6.1 Identification et évaluation des
Au 31 décembre 2024, le Groupe ne commercialise aucun
substances préoccupantes
produit dont le poids des substances préoccupantes est
supérieur à 0,1% du poids total du produit.
Afin de s'améliorer, le Groupe Vigialerte est chargé de
deux principales missions. Tout d'abord faire l'inventaire
des substances utilisées. En effet, le Groupe maintient un
inventaire exhaustif des substances chimiques présentes
dans ses procédés, en mettant un accent particulier sur les
substances classées comme préoccupantes (Substances
Focus sur l'anticipation
of Very High Concern - SVHC).
des évolutions
Sa seconde mission concerne l'évaluation des risques en
réglementaires et
fonction de son impact potentiel sur la santé humaine et
sensibilité des parties
l'environnement,
prenantes : VIGIALERTE
2.3.6.2 Réduction et substitution
Le Groupe Serge Ferrari maintient une
veille réglementaire active pour anticiper
Le Groupe Serge Ferrari a adopté une politique de
les évolutions des exigences européennes
réduction progressive de l'utilisation des substances
et internationales. Cela permet de préparer
préoccupantes :
les adaptations nécessaires dans les délais
Substitution des SVHC : Développement de
impartis et de garantir la conformité continue
solutions alternatives pour remplacer les substances
de ses produits et procédés.
préoccupantes identifiées.
Éco-conception des produits : Intégration de
Pour cela une cellule de veille : Vigialerte,
critères environnementaux et sanitaires dans la
est mise en place au sein du Groupe afin de
conception des membranes pour limiter l'utilisation
travailler, en transversalité sur l'approche
de substances à impact négatif.
« matières sensibles ». Ce groupe s'est réuni 6
Collaboration avec les fournisseurs : Travail étroit
fois en 2024.
avec les partenaires pour s'assurer que les matières
premières et composants respectent les exigences
REACH et autres réglementations applicables.
2.3.6.3 Contrôle et gestion des risques
Chaque site de production dispose de procédures
standardisées pour le stockage, l'utilisation et l'élimination
des substances préoccupantes afin de prévenir les
risques de pollution ou d'exposition.
La mise en œuvre de protocoles stricts s'accompagne
d'une action de formation et de sensibilisation. En effet,
les collaborateurs impliqués dans la manipulation de ces
substances bénéficient de formations régulières pour
garantir une utilisation sûre et conforme.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
135
Not named
2.3.7 Incidences financières escomptées des incidences, risques et
opportunités liées à la pollution (ESRS E2-6)
Le Groupe Serge Ferrari devra évaluer les risques et
2.3.7.2 Opportunités financières
opportunités financiers escomptés ou attendus associés
à la pollution potentielle générée par ses activités et
Innovations produits et différenciation :
produits.
Le développement de solutions durables, telles que les
membranes recyclables.
La conformité proactive aux normes les plus strictes
2.3.7.1 Risques financiers
peut devenir un avantage compétitif, attirant des clients
soucieux de la durabilité.
Coûts de mise en conformi
Les évolutions réglementaires telles que le règlement
Réduction des coûts opérationnels
REACH ou les directives sur les émissions industrielles
L'optimisation des processus pour limiter la pollution de
peuvent entraîner des coûts importants pour adapter
l'air, de l'eau et du sol permet de réduire les coûts à long
les processus industriels, les installations et garantir la
terme liés au traitement des rejets et à la gestion des
conformité aux normes en matière de pollution.
déchets.
Les sanctions potentielles en cas de non-conformité,
L'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation
telles que les amendes, les restrictions d'exploitation ou
accrue de matériaux recyclés contribuent à réduire les
les coûts de remise en conformité, représentent un risque
dépenses liées à l'approvisionnement en ressources
financier significatif.
primaires.
Gestion des déchets et substances préoccupantes
Accès à de nouveaux marchés et financements verts
Les coûts liés à la gestion des déchets industriels et
L'adoption de pratiques responsables en matière de
au traitement des effluents, ainsi qu'à la substitution
gestion de la pollution renforce l'éligibilité du Groupe aux
des substances préoccupantes, sont progressivement
financementsvertsetauxsubventionsenvironnementales.
intégrés dans les prévisions budgétaires.
Ces pratiques permettent également d'accéder
à
La transition vers des solutions de recyclage circulaire,
des marchés sensibles aux enjeux climatiques et
bien que nécessitant des investissements initiaux élevés,
environnementaux et ou de répondre aux nouvelles
permet de limiter les impacts à long terme.
attentes des clients.
Risques de réputation et de litige
Les activités industrielles, en cas d'incidents ou de
pollution non contrôlée, peuvent affecter la réputation
du Groupe, entraînant une perte d'attractivité pour les
investisseurs ou les clients.
Les litiges liés à des dépassements des valeurs limites
d'émissions pourraient affecter les résultats financiers et
opérationnels.
136
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.4 RESSOURCES AQUATIQUES ET MARINES (ESRS E3)
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
L'entreprise décrit la procédure
d'identification des incidences, risques
Description des procédures,
et opportunités importants. Dans cette
ESRS 2 IRO-1
hypothèses et outils
description, elle indique:
– Description
d'identification des IRO liés
(a) si et comment elle a examiné ses
des procédures
aux ressources aquatiques et
actifs et activités afin d'identifier ses
d'identification
marines, dans ses opérations
incidences, risques et opportunités,
et d'évaluation
Double matérialité
propres comme en amont
ESRS2
réels et potentiels, liés aux ressources
des incidences,
Certification ISO
8
Quali
et en aval de sa chaîne de
IRO-1
aquatiques et marines, dans ses
risques et
Voir partie narrative
valeur.
opérations propres comme en amont et
opportunités
1.5
en aval de sa chaîne de valeur et, dans
importants liés
Description de si et comment
l'affirmative, les méthodes, hypothèses
aux ressources
a été mené des consultations
et outils utilisés pour cet examen;
aquatiques et
auprès des communautés
(b) si et comment elle a mené des
marines
touchées.
consultations, en particulier auprès des
communautés touchées
L'entreprise indique si et de quelle
manière ses politiques traitent les
questions suivantes, lorsqu'elles
revêtent de l'importance:
Explication de comment
(a) gestion de l'eau, y compris:
Voir partie narrative
E3-1 – Politiques
les politiques traitent
i. l'utilisation et l'approvisionnement en
: section 2.4
en matière de
de l'importance de la
ressources aquatiques et marines dans
100% sites en
E3-1
12 (a) i
ressources
Quali
gestion de l'eau (utilisation
le cadre de ses opérations propres;
circuit fermé sur
aquatiques et
& approvisionnement,
ii. le traitement de l'eau, en tant
les lieux de stress
marines
traitement, prévention &
qu'étape vers un approvisionnement en
hydrique
réduction des pollutions)
eau plus durable; et
iii. la prévention et la réduction de
la pollution de l'eau résultant de ses
activités
Voir partie narrative
Explication de comment
(b) la conception des produits
: section 2.4
les politiques traitent de la
et services en vue de régler les
100% sites en
12 (b)
Quali
conception des produits et
problématiques liées à l'eau et de
circuit fermé sur
services en vue de régler les
préserver les ressources marines;
les lieux de stress
E3-1 – Politiques
problématiques liées à l'eau
hydrique
en matière de
E3-1
ressources
Explication de comment
aquatiques et
(c) la détermination à réduire, dans les
les politiques traitent
marines
aires exposées aux risques hydriques,
de la réduction de la
Voir section
12 (c)
la consommation d'eau dans ses
Quali
consommation d'eau dans
narrative 2.4.2
opérations propres ainsi qu'en amont et
les opérations propres,
en aval de la chaîne de valeur.
amont et aval de la chaîne
de valeur
Cartographie
d'identification
Ressources qui ciblent les
des sites via les
Quanti
airs exposées aux risques et
applications locales
E3-2 – Actions
stress hydriques élevés
L'entreprise indique les actions et
dans les différents
et ressources
les ressources qui ciblent les aires
pays
relatives aux
E3-2
19
exposées aux risques hydriques, y
ressources
Voir partie narrative
compris celles soumises à un stress
aquatiques et
: section 2.4
hydrique élevé.
Actions ciblant les aires
marines
100% sites en
Quali
exposées aux risques et
circuit fermé sur
stress hydriques élevés
les lieux de stress
hydrique
Les informations à publier en vertu du
Explication de si et comment
paragraphe 20 indiquent si et comment
E3-3 – Cibles
les cibles se rapportent à
les cibles se rapportent:
en matière de
la gestion des IRO liés aux
(a) à la gestion des incidences, risques
Voir section
E3-3
23 (a)
ressources
Quali
aires exposées aux risques
et opportunités importants liés aux
narrative 2.4.4
aquatiques et
hydriques, y compris à
aires exposées aux risques hydriques,
marines
l'amélioration de la qualité
y compris à l'amélioration de la qualité
de l'eau
de l'eau
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
137
Not named
(b) à la gestion responsable des
incidences, risques et opportunités liés
aux ressources marines, y compris à
Explication de si et comment
Voir partie narrative
la nature et à la quantité de matières
les cibles se rapportent à la
23 (b)
Quali
: section 2.4.4
premières issues des ressources
gestion responsable des IRO
marines (comme le gravier, les minéraux
liés aux ressources marines
des grands fonds marins, les produits
de la mer) utilisées par l'entreprise
Explication de si et
(c) à la réduction de la consommation
comment les cibles se
d'eau, et comprennent une explication
rapportent à la réduction
Voir partie narrative
sur la manière dont ces cibles
de la consommation d'eau,
23 (c)
Quali
: section 2.4.4
s'appliquent aux aires exposées aux
et comment ces cibles
risques hydriques, notamment aux aires
s'appliquent aux aires
soumises à un stress hydrique élevé
exposées aux risques
hydriques
L'entreprise indique, dans les
informations contextuelles, si les cibles
Explication de si les cibles
Voir partie narrative
25
qu'elle s'est fixées et a présentées sont
Quali
fixées sont obligatoires ou
: section 2.4.4
obligatoires (imposées par la législation)
volontaires
ou volontaires.
Consommation d'eau totale
Quanti
326 881
en m3
Les informations visées au paragraphe
26 se rapportent aux opérations propres
28 (a)
Explication des méthodes
et comprennent:
de calcul (en particulier
(a) la consommation d'eau totale en m3
Quali
proportion mesures
Mesures directes
direct, échantillonnages,
extrapolation, estimation)
Consommation d'eau total
dans les aires exposées aux
Quanti
6 681
risques et stress hydrique
(b) la consommation d'eau totale en m3
en m3
dans les aires exposées aux risques
28 (b)
Explication des méthodes
hydriques, y compris les aires soumises
de calcul (en particulier
à un stress hydrique élevé;
E3-3 – Cibles
Quali
proportion mesures
Mesures directes
en matière de
direct, échantillonnages,
E3-3
ressources
extrapolation, estimation)
aquatiques et
marines
Quantité total d'eau recyclée
Quanti
0
et réutilisée en m3
(c) la quantité totale d'eau recyclée et
28 (c)
Explication des méthodes
réutilisée, en m3;
de calcul (en particulier
Quali
proportion mesures
Mesures directes
direct, échantillonnages,
extrapolation, estimation)
Quantité total d'eau stockée
Quanti
0
en m3
(d) la quantité totale d'eau stockée et
Explication des méthodes
28 (d)
les changements dans le stockage,
de calcul (en particulier
en m3
proportion mesures
Quali
direct, échantillonnages,
Mesures directes
extrapolation, estimation)
Changement dans le
stockage
(e) toute information contextuelle
nécessaire concernant les points a) à d),
et notamment la qualité et la quantité
d'eau dans les bassins hydrologiques,
la manière dont les données ont été
rassemblées, à savoir les normes,
Informations contextuelles
Voir partie narrative
28 (e)
méthodes et hypothèses utilisées,
Quali
supplémentaires
2.4
y compris si les informations sont
calculées, estimées, modélisées ou
obtenues à partir de mesures directes,
ainsi que la méthode suivie pour ce
faire, comme l'utilisation de facteurs
sectoriels
L'entreprise fournit des informations sur
son intensité hydrique: la consommation
Intensité hydrique en millions
29
d'eau totale en m3 résultant de ses
Quani
0,00101 m3 / € CA
de CA
opérations propres, par million EUR de
chiffre d'affaires
138
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.4.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources
aquatiques et marines (ESRS 2)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
respectivement la section 1.5 Évaluation de la double
Pour plus d'informations sur l'analyse de double
matérialité et gestion des risques ESG
matérialité et l'identification des risques, veuillez consulter
2.4.2 Politique en matière de ressources aquatiques et marines (ESRS E3-1)
Dans le cadre de sa politique d'utilisation durable des
La politique en matière de ressources aquatiques et
ressources, la réduction de la consommation d'eau
marines est encadrée dans le cadre de la politique de
constitue une priorité opérationnelle pour l'ensemble
management intégrée par le SMI et le manuel SMI pour
des sites du Groupe Serge Ferrari. Cette démarche
la France. Pour le reste des sites ce sont les directeurs
repose sur un suivi rigoureux et une gestion proactive
des sites de production qui sont en responsabilité et
des ressources en eau, avec un objectif de minimisation
coordonnés par le Directeur des Opérations industrielles.
des impacts environnementaux tout en garantissant une
Pour la partie politique et plan d'action se référer à
efficacité opérationnelle. A l'exception du site suisse
la section ESRS E3-2.A noter que l'enjeu ressources
d'Emmenbrucke, les installations du Groupe ont une
marines n'est pas matériel pour le Groupe Serge Ferrari.
consommation en eau négligeable (travaux de circuit
Concernant la politique stress hydrique se référer au
fermé terminés en février 2024).
paragraphe E3-2.
2.4.3 Actions et ressources relatives aux ressources aquatiques et marines
(ESRS E3-2)
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à adapter sa politique
Installation d'équipements économes en eau
aux spécificités géographiques et opérationnelles de ses
l'objectif est d'investir progressivement dans la mise
sites.Cesobjectifsvisentàréduirelaconsommationd'eau,
en place de dispositifs à faible débit, tels que des
à maximiser la réutilisation et à prévenir la pollution de
aérateurs et des robinets optimisés.
cette ressource essentielle. Des CapEx ont été mobilisés
Optimisation des processus industriels
:
sur les deux dernières années. A date, le Groupe ayant
amélioration continue de l'efficacité des systèmes
finalisé ses travaux, les besoins en CapEx n'existent plus.
pour réduire les besoins en eau dans la production
Seul un suivi régulier (OpEx non-significatif) est assuré par
de membranes composites.
les équipes du Groupe
Surveillance et détection des fuites : Mise en
place de sous-compteurs connectés et de vannes
à commande horaire pour prévenir et corriger
2.4.3.1 Objectif n°1 : Gestion de l'eau dans
rapidement les pertes d'eau.
les zones de stress hydrique (périmètre
industriel interne)
2.4.3.3 Objectif n°3 : Collaboration et
sensibilisation des parties prenantes
Le Groupe identifie les zones soumises à un stress
(périmètre chaîne de valeur amont)
hydrique à l'aide d'outils tels que le Water Risk Filter du
WWF. Dans les régions sensibles, la priorité est donnée
à la réutilisation de l'eau afin de limiter la consommation
Le Groupe souhaite travailler plus étroitement avec ses
d'eau potable. Les initiatives comprennent la mise en
fournisseurs, clients et autres parties prenantes dans
place de systèmes boucle fermée au sein des processus
les années à venir, afin de promouvoir une gestion
de production pour limiter l'impact sur les ressources
responsable de l'eau :
locales.
Sensibilisation des partenaires : Collaboration à
venir avec les fournisseurs pour intégrer des pratiques
durables dans leurs propres chaînes de valeur (audit
2.4.3.2 Objectif n°2 : Réduction de la
environnemental à mettre en œuvre).
consommation globale d'eau (périmètre
Programmes éducatifs internes : Développer des
industriel interne)
programmes de sensibilisation sur les bonnes pratiques
en matière d'utilisation et de préservation de l'eau.
Pour ses sites situés hors des zones de stress hydrique,
le Groupe Serge Ferrari s'efforce de réduire globalement
sa consommation d'eau potable à travers les actions
suivantes :
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
139
Not named
2.4.4 Fixation des objectifs et implication des parties prenantes (ESRS E3-3)
Le Groupe Serge Ferrari a identifié la consommation d'eau
Pour la partie chaîne de valeur aval, le Groupe prévoit de
dans le cadre d'une concertation globale avec ses parties
la sensibilisation dans le cadre de ses relations, avec les
prenantes, via la double matérialité (voir section 1.5).
fournisseurs notamment.
Des objectifs de consommation et de suivi ont été fixés
pour le périmètre industriel par les instances dirigeantes
(voir tableau de bord section 1.5.5).
Crédit photo : ©Davik LIN
140
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.4.5 Consommation d'eau (ESRS E3-4)
Le Groupe n'est pas concerné par la consommation d'eau recyclée ni stockée puisque ses installations sont en circuit
fermé sur les zones de stress hydrique.
Consommation d'eau (M3) et répartition par sites de production :
Consommation d'eau
Consommation d'eau
Sites
en 2023
en 2024
France - zone de stress hydrique
12 588
6 681
Allemagne - zone de stress hydrique
1 500
1 500
Italie - zone de stress hydrique
188
1 156
Suisse (1)
3 061
2 229
Suisse (2)
324 769
310 744
Taïwan
4 915
4 571
TOTAL
347 021
326 881
Intensité hydraulique/m2 produit
10,22 L/m2
9,28 L/m2
S'agissant de la première année de publication, le Groupe ne publie pas les informations de l'ESRS E3-5).
L'entreprise fournit des informations sur son intensité hydrique, via sa consommation d'eau totale résultant de ses
opérations propres, en mètre cube par million d'euros de chiffre d'affaires (voir tableau ESRS) :
Intensité hydrique par rapport avec le CA
0,00101 m3 / € CA
Crédit photo : ©BU Xianjun
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
141
Not named
2.5 BIODIVERSITÉS ET ÉCOSYSTÈMES (ESRS E4)
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
L'entreprise décrit la résilience de sa
stratégie et de son modèle économique
en rapport avec la biodiversité et
Description de la l'évolution
les écosystèmes. Cette description
de sa résilience de sa
Absence de plan
comprend les éléments suivants:
stratégie et de son modèle
de transition. Voir
13 (a)
Quali
(a) une évaluation de la résilience de sa
économique en rapport
partie narrative
stratégie et de son modèle économique
avec la biodiversité et les
2.5.1
actuels face aux risques systémiques,
écosystèmes
physiques et de transition liés à la
biodiversité et aux écosystèmes
Description de la portée de
(b) la portée de l'analyse de la résilience,
l'analyse de la résilience,
Absence de plan
quant aux opérations propres de
quant aux opérations propres
de transition. Voir
13 (b)
l'entreprise et à sa chaîne de valeur en
Quali
de l'entreprise et à sa chaîne
E4-1 – Plan
partie narrative
amont et en aval et quant aux risques
de valeur en amont et en aval
de transition
2.5.1
pris en considération dans cette analyse
et quant aux risques pris en
et prise en
considération
considération de
la biodiversité
Absence de plan
E4-1
et des
Description des principales
de transition. Voir
13 (c)
(c) les principales hypothèses formulées
Quali
écosystèmes
hypothèses formulées
partie narrative
dans la stratégie
2.5.1
et le modèle
Voir tableau des
économique
IRO communiqués
Description des horizons
13 (d)
(d) les horizons temporels utilisés
Quali
à l'auditeur dans le
temporels utilisés
cadre de la double
matériali
Voir tableau des
IRO communiqués
(e) les résultats de l'analyse de la
Description des résultats de
13 (e)
Quali
à l'auditeur dans le
résilience
l'analyse de la résilience
cadre de la double
matériali
(f) la participation des parties
Description de la
France : voir projet
intéressées, y compris, le cas échéant,
13 (f)
Quali
participation des parties
avec les autorités
des détenteurs de savoirs locaux et
intéressées
locales
autochtones
L'entreprise publie:
(a) une liste des sites importants dans
le cadre de ses opérations propres,
Publication d'une liste des
y compris les sites dont elle contrôle
sites importants dans le
l'exploitation, sur la base des résultats
cadre de ses opérations
Voir partie narrative
16 (a) i
du paragraphe 17, point a). Lorsqu'elle
Quali
propres et quelles activités
2.5
publie les informations sur ces sites,
ont des incidences négatives
l'entreprise:
sur des zones sensibles sur
i. précise quelles activités ont des
le plan de la biodiversité
SBM-3 –
incidences négatives sur des zones
Incidences,
sensibles sur le plan de la biodiversité
risques et
En lien
opportunités
Publication de la ventilation
avec
ii. fournit une ventilation des sites
importants et
des sites en fonction
ESRS2
en fonction des incidences et des
leur lien avec
des incidences et des
SBM-3
dépendances identifiées ainsi que de
Voir partie narrative
16 (a) ii
la stratégie
Quali
dépendances identifiées
l'état écologique (par rapport au niveau
2.5
et le modèle
ainsi que de l'état écologique
de référence de l'écosystème concerné)
économique
des zones dans lesquelles
des zones dans lesquelles ils sont situés
ces sites sont situés
iii. indique quelles zones sensibles sur
le plan de la biodiversité sont affectées,
afin de permettre aux utilisateurs de
Publication de quelles zones
Voir partie narrative
16 (a) iii
déterminer l'emplacement et l'autorité
Quali
sensibles sur le plan de la
2.5
compétente responsable pour ce qui est
biodiversité sont affectées
des activités visées au paragraphe 16,
point a), i)
142
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Le projet
concernant
Description des politiques
L'entreprise décrit les politiques qu'elle
la rédaction
adopter pour gérer ses
a adoptées pour gérer ses incidences,
d'un politique
incidences, risques,
20
risques, dépendances et opportunités
Quali
biodiversi
dépendances et opportunité
importants liés à la biodiversité et aux
conformément
liés à la biodiversité et aux
écosystèmes.
aux attentes
écosystèmes
réglementaires est
en cours
En plus des dispositions d'ESRS 2
MDR-P, l'entreprise décrit si et comment
ses politiques en matière de biodiversité
et d'écosystèmes:
(a) se rapportent aux questions visées
dans ESRS E4 AR 4 :
directs sur la perte de biodiversité88:
i. le changement climatique;
Description de si et comment
ii. le changement d'affectation des terres
la politiques se rapporte
Le projet
(p. ex., artificialisation des sols), ainsi
aux questions liées à la
concernant
que le changement d'utilisation des
perte direct de biodiversité;
la rédaction
eaux douces et des mers;
aux incidences sur l'état
d'un politique
iii. l'exploitation directe;
des espèces; incidences
23 (a)
Quali
biodiversi
iv. les espèces exotiques envahissantes;
sur l'état des espèces;
conformément
v. la pollution;
incidences sur l'étendue
aux attentes
vi. les autres vecteurs;
et l'état des écosystèmes
réglementaires est
(b) les incidences sur l'état des
et sur les incidences et
en cours
espèces (taille des populations, risque
dépendances vis-à-vis des
d'extinction mondiale, notamment);
services écosystémiques
(c) les incidences sur l'étendue et
l'état des écosystèmes, notamment
dues à la dégradation des terres, à la
désertification et à l'imperméabilisation
des sols; et
(d) les incidences et dépendances vis-à-
vis des services écosystémiques.
Le projet
concernant
Description de si et comment
la rédaction
(b) se rapportent aux incidences
la politique se rapport
d'un politique
23 (b)
importantes liées à la biodiversité et aux
E4-2 – Politiques
Quali
aux incidences lisées
biodiversi
écosystèmes;
liées à la
à la biodiversité et aux
conformément
E4-2
biodiversi
écosystèmes
aux attentes
et aux
réglementaires est
écosystèmes
en cours
Le projet
concernant
Description de si et comment
la rédaction
(c) se rapportent aux dépendances,
la politique se rapportent
d'un politique
23 (c)
risques physiques et de transition et
Quali
aux dépendances, risques
biodiversi
opportunités importants;
physiques et de transition et
conformément
opportunités importants
aux attentes
réglementaires est
en cours
Description de si et comment
Le projet
la politique facilitent la
concernant
(d) facilitent la traçabilité des produits,
traçabilité des produits,
la rédaction
des composants et des matières
des composants et des
d'un politique
premières qui ont des incidences
23 (d)
Quali
matières premières qui ont
biodiversi
importantes, réelles ou potentielles, sur
des incidences importantes
conformément
la biodiversité et les écosystèmes dans
sur la biodiversité et les
aux attentes
la chaîne de valeur;
écosystèmes dans la chaîne
réglementaires est
de valeur
en cours
(e) englobent la production,
l'approvisionnement ou la
Description de si et
Le projet
consommation à partir d'écosystèmes
comment la politique
concernant
dont la gestion vise à maintenir ou
englobent la production,
la rédaction
à améliorer les conditions pour la
l'approvisionnement ou
d'un politique
23 (e)
biodiversité, comme le démontrent
Quali
la consommation à partir
biodiversi
la surveillance régulière de l'état de
d'écosystèmes dont la
conformément
la biodiversité et des gains ou des
gestion vise à maintenir ou à
aux attentes
pertes de biodiversité, ainsi que la
améliorer les conditions pour
réglementaires est
communication régulière d'informations
la biodiversité
en cours
à ce sujet;
Le projet
concernant
Description de si et
la rédaction
comment la politique
(f) traitent les conséquences sociales
d'un politique
traitent les conséquences
23 (f)
des incidences liées à la biodiversité et
Quali
biodiversi
sociales des incidences
aux écosystèmes.
conformément
liées à la biodiversité et aux
aux attentes
écosystèmes.
réglementaires est
en cours
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
143
Not named
L'entreprise indique en particulier si elle
a adopté:
(a) une politique de protection de
la biodiversité et des écosystèmes
De part ces
concernant les sites opérationnels
Description de si l'entreprise
activités le Groupe
qu'elle détient, loue ou gère à l'intérieur
E4-2 – Politiques
a adopté une politique de
Serge Ferrai, n'est
ou à proximité d'une zone sensible sur
liées à la
protection de la biodiversité,
pas directement
E4-2
24
le plan de la biodiversité;
biodiversi
Quali
politique foncière/agricole,
lié à la politique
(b) des politiques ou pratiques foncières/
et aux
politique sur les océans
concernant les
agricoles durables84;
écosystèmes
et mers, politique de lutte
océans / mer /
(c) des pratiques ou politiques durables
contre la déforestation.
déforestation.
en ce qui concerne les océans/mers85;
et
(d) des politiques de lutte contre la
déforestation86
Publication des informations
sur ses actions en faveur
Voir partie narrative
Quali
de la biodiversité et des
2.5
L'entreprise publie des informations
E4-3 – Actions et
écosystème
sur ses actions en faveur de la
ressources liées
E4-3
25
biodiversité et des écosystèmes et sur
à la biodiversité
Budget France :
Publication des ressources
les ressources allouées à leur mise en
et aux
partenariat Bourbre
allouées sur ses actions en
oeuvre.
écosystèmes
Quanti
environnement +
faveur de la biodiversité et
étude faune flore
des écosystème
lancée
Publication des informations
L'entreprise publie des informations sur
sur les cibles fixées en
Pas de cible
29
les cibles qu'elle s'est fixées en matière
Quanti
matière de biodiversité et
déterminée en 2024
de biodiversité et d'écosystèmes.
d'écosystèmes
Les informations à publier
E4-4 – Cibles
conformément au paragraphe 29
liées à la
comprennent les éléments suivants:
E4-4
biodiversi
(a) si des seuils écologiques et des
Publication des seuils
et aux
attributions d'incidences à l'entreprise
écologiques qui ont été
Voir partie narrative
écosystèmes
32
ont été appliqués au moment de fixer
Quanti
définis et la méthode
section 2.5.4
les cibles. Dans l'affirmative, l'entreprise
employée pour ce faire
précise:
i. les seuils écologiques qui ont été
définis et la méthode employée pour
ce faire
Publication du nombre
Si l'entreprise a établi que des
des sites qu'elle détient,
sites se trouvant à l'intérieur ou à
loue ou gère à l'intérieur
Voir partie narrative
Quanti
proximité de zones sensibles sur
ou à proximité de ces aires
2.5.5
le plan de la biodiversité ont des
protégées ou de zones clés
incidences négatives sur ces zones
de la biodiversité
35
[voir paragraphe 19, point a)], elle
Publication de la superficie
communique le nombre et la superficie
(en hectares) des sites
(en hectares) des sites qu'elle détient,
qu'elle détient, loue ou gère
Voir partie narrative
loue ou gère à l'intérieur ou à proximité
Quanti
à l'intérieur ou à proximité
2.5.5
de ces aires protégées ou de zones clés
de la biodiversité.
de ces aires protégées ou de
zones clés de la biodiversité
Si l'entreprise a établi des incidences
importantes liées à un changement
Publication des incidences
d'affectation des terres, ou des
importantes liées à un
E4-5 – Métriques
incidences sur l'étendue et l'état des
changement d'affectation
Voir partie narrative
36
d'incidence liées
Quali
écosystèmes, elle peut également
des terres, ou des incidences
2.5
à l'altération de
E4-5
publier des informations sur son
sur l'étendue et l'état des
la biodiversité
utilisation des terres en se fondant sur
écosystèmes
et des
une analyse du cycle de vie.
écosystèmes
Publication sur les
contributions directement
aux vecteurs d'incidence du
changement d'affectation
Voir partie narrative
Quali
Si l'entreprise a conclu qu'elle
des terres, du changement
2.5
contribuait directement aux vecteurs
d'utilisation des eaux douces
d'incidence du changement
et/ou du changement
d'affectation des terres, du changement
d'utilisation de la mer
38 (a)
d'utilisation des eaux douces et/
ou du changement d'utilisation de la
Métrique des vecteurs
d'incidence du changement
mer, elle communique les métriques
d'affectation des terres, du
correspondantes.
Quanti
changement d'utilisation
En cours de calcul
des eaux douces et/ou du
changement d'utilisation de
la mer
144
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur
Analyser les dépendances écosystémiques du
Terre, englobant la diversité des espèces, des gènes et des
Groupe, c'est-à-dire les services naturels dont les
écosystèmes. Elle comprend également les interactions
activités dépendent directement ou indirectement.
complexes entre ces éléments, qui jouent un rôle
Évaluer les impacts potentiels des activités sur les
fondamental dans le maintien des processus écologiques
espèces locales, en tenant compte des variations
et des services écosystémiques. Ces services incluent
saisonnières qui influencent les écosystèmes.
des fonctions essentielles telles que la pollinisation des
cultures, la purification de l'eau, la régulation des cycles
Cette approche permettra de poser les bases d'une
climatiques et la prévention de l'érosion des sols.
stratégie de gestion des impacts, tout en sensibilisant
LeGroupeSergeFerrari,bienqu'iln'utilisepasdirectement les parties prenantes internes et externes à l'importance
de matières issues de services écosystémiques, reconnaît
de la biodiversité. Néanmoins, et dans l'attente de
que ses activités industrielles peuvent avoir des impacts
ce travail plus approfondi, le Groupe Serge Ferrari en
directs ou indirects sur les écosystèmes locaux. Par
s'appuyant sur le rapport de l'IPBES de 2019 a cherché
exemple, la pollution des sols ou des eaux, l'artificialisation
à mesurer son impact et ses dépendances afin d'orienter
des espaces naturels, ou encore les émissions de gaz à
progressivement sa stratégie vers des actions adaptées.
effet de serre peuvent affecter les habitats et les espèces
Les premiers résultats de cette réflexion sont synthétisés
qui y vivent.
ci-dessous :
C'est dans ce contexte que le Groupe a initié une étude
scientifique intitulée « Faune & Flore 4 saisons » sur son
site test « la France » - site du siège social. Cette étude a
pour objectif de :
Cartographier les écosystèmes locaux autour des
sites industriels afin d'identifier les zones à haute
valeur écologique.
Mesure sur les 5 principaux
facteurs de la perte de
Impacts
Dépendances
biodiversité
Changement utilisation des
Artificialisation, dégradation des sols
Dépendance à des écosystèmes
terres
dans le cadre des projets d'extension
terrestres pour assurer la durabilité
de Serge Ferrari
des chaines d'approvisionnement
Dégradation des habitats due à
l'exploitation des matières utilisées
par le Groupe
Exploitation directe et pollutions
Consommation d'eau
Dépendance à des bassins versants
fonctionnels pour garantir l'accès à
Rejets industriels pouvant affecter la
l'eau
qualité de l'air, de l'eau, du sol
Risques de pollution par des
substances préoccupantes
Changement climatique
Toutes les émissions de gaz à effet
Dépendance à des environnements
de serre
locaux sains pour éviter les
contraintes réglementaires ou
opérationnelles
Utilisation des matières
Consommation de ressources non
Dépendances des matières
premières
renouvelables (pétrochimiques)
premières
Potentiel impact sur les écosystèmes
Vulnérabilité face à la raréfaction de
par l'extraction des matières
certaines ressources
premières
Espèces exotiques
Choix et entretien de la végétation
Pas de dépendance significative
envahissantes
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
145
Not named
2.5.1 Description des procédures de recensement et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importants en matière de biodiversité et
plan de transition (ESRS 4 E4-1)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
concernés (Pour plus de précision sur le déploiement et
La biodiversité est progressivement intégrée dans la
les hypothèses, voir section 2.5.2.).
stratégie du Groupe Serge Ferrari (voir section 2.5 pour
Cela inclura :
la stratégie) sur les écosystèmes sur lesquels elle a
L'évaluation des risques liés à la perte de
des sites industriels. Bien qu'il s'agisse d'un processus
biodiversité, tels que la raréfaction des ressources
en construction, plusieurs étapes clés ont déjà été
naturelles ou la réglementation accrue dans certaines
identifiées pour établir un plan de transition aligné avec
régions.
les recommandations scientifiques et les obligations
La valorisation des opportunités liées à une
réglementaires.
meilleure gestion de la biodiversité, comme
L'étude « Faune & Flore 4 saisons » est réalisée sur le site
l'innovation dans les matériaux écoresponsables ou
de la France, mais elle constitue le point de départ de ce
la création de partenariats locaux.
plan. Elle permettra de :
Identifier les zones à protéger en priorité en fonction
Le plan de transition visera également à intégrer des
de leur sensibilité écologique.
actions spécifiques dans les opérations quotidiennes,
Quantifier les interactions entre les activités
telles que :
industrielles et les services écosystémiques (par
La réduction de l'artificialisation des sols lors de
exemple, la dépendance à l'eau douce pour les
l'aménagement des sites industriels.
procédés industriels).
La mise en place de zones tampons pour limiter la
Sur la base de ce diagnostic pour le site de la France,
dispersion des polluants.
le Groupe prévoit d'intégrer la biodiversité dans son
L'adoption de solutions fondées sur la nature,
processus de gestion des risques et dans ses décisions
comme la végétalisation des espaces pour renforcer
stratégiques d'ici à 2030, en incluant les directeurs de
la biodiversité locale (voir section E4-3)
sites, les associations compétentes et les pouvoirs publics
2.5.2 Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-2)
Les politiques en place relatives à la biodiversité et aux
pas d'impact direct sur nos sites sur la biodiversité en
écosystèmes sont énumérées dans le tableau ci-dessous,
dehors des process industriels décrits précédément et
étantentenduquelerisquededépendanceetd'opportunités
sécurisés par le Groupe dans le cadre de sa politique
ne sont pas significatifs au regard des définitions partagées
environnementale.
page 71. S'agissant des conséquences sociales, il n'existe
S'agissant de la chaine de valeur amont, un travail entrepris
pas à date de risque et d'opportunité avérés.
avec les fournisseurs pour sécuriser l'approvisionnement
Par ailleurs, le Groupe n'est pas impact par les politiques
matière. A date, le Groupe Serge Ferrari cherche à limiter
en matière agricole, maritime / océan ou déforestation.
ces impacts via des chartes et un travail avec certains
Concernant les impacts environnementaux des
fournisseurs.
constructions se référer à la section 2.5.4
Concernant les impacts sur la biodiversité et les
Les produits fabriqués par Serge Ferrari Groupe n'ont
écosystèmes se référer à la section 2.5.5. E4-5
Publication
des normes
Description
ou initiatives
du niveau le
de tiers
Description de
Parties
Description
plus élevé de
qui sont
Politique
la portée de la
prenantes
du contenu
l'organisation
respectées
politique
impliquées
en charge de
dans le cadre
cette politique
de la mise
en œuvre de
cette politique
Politique de
Explication des
Groupe
Comité RSE
Norme SBTi®
La politique est
réduction des
objectifs et des
destinée à des
GES
cibles, suivi
Président du
fins internes
opérationnel,
Directoire
tableau de bord
de suivi
COPIL RSE
146
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Politique
Explication des
Groupe
Comité RSE
Attentes de la
Equipe du
d'adaptation au
objectifs et des
TCFD, et de la
développement
climat
cibles, suivi
Président du
taxonomie
durable interne
opérationnel,
Directoire
et externe au
tableaux de
Groupe
bord
COPIL RSE
Stratégie
Explication des
Sites industriels
Directeurs de
Basé sur
Equipe
Biodiversité –
objectifs et des
site
l'IPBES et les
développement
en cours
cibles, suivi
méthodologies
durable +
opérationnel
internationales
Directeurs de
– en cours
d'Act4nature
sites
d'écriture
A terme, le plan biodiversité visera 3 objectifs principaux qui seront déclinés sur des périmètres progressifs,
pilier 1 et 2 : sites de productions Serge Ferrari, pilier 3 : acteurs amont et aval de la chaîne de valeur.
PILIER 1
PILIER 2
PILIER 3
100% des nouveaux projets
Evaluation environnementale
Sensibiliser les parties
de construction / extension en
et certification : Réduction des
prenantes à l'enjeu de la
2027 seront dotés d'un plan
impacts environnementaux
biodiversité : Collaboration et
d'action sur la biodiversité pour
sensibilisation
préserver les habitats naturels
Dans le cadre de sa stratégie de
Partager
les
connaissances
Par l'intermédiaire d'outils de
développement durable, le Groupe
pour mieux agir. Dans certains
sensibilisation adaptés « fresque
Serge Ferrari s'engage à intégrer la
pays, notamment en France, les
de la biodiversité » ou encore de
biodiversité dans l'ensemble de ses
grands projets sont soumis à des
« charte
achat
responsable »,
projets. Tous les grands projets de
études d'impact environnemental
le Groupe souhaite partager
développement incluront la mise en
comprenant
une
composante
progressivement l'enjeu de la
œuvre d'un plan d'action dédié à la
biodiversité, en tant que condition
biodiversité sur toute sa chaîne
biodiversité, après une évaluation
préalable l'obtention
à
des
de valeur mais aussi sur son
approfondie des caractéristiques
autorisations administratives, tels
écosystème. En ce sens, il
locales. Ce plan aura pour
que les permis de construire et
cherchera,
par
l'intermédiaire
objectif de réduire les impacts
d'exploitation. Ce processus peut
notamment de la Fondation à
environnementaux et de mettre
inclure des consultations publiques
financer des actions en faveur de
en œuvre des recommandations
pour garantir la transparence
l'éducation à l'environnement.
spécifiques le cas échéant.
et l'engagement des parties
prenantes. Afin de mettre en place,
le cas échéant, des plans adaptés,
le Groupe Serges Ferrari s'engage
à partager, en transparence avec
les autorités publiques, toutes les
données de faune et flore qu'il
aurait recueillies dans le cadre de
projets. Ceci dans l'unique objectif
de partager l'information et de
coconstruire des plans d'actions
d'ensemble ayant du sens,
d'un point de vue faunistique et
floristique, dans l'esprit des trames
vertes et bleues.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
147
Not named
2.5.3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes
(ESRS E4-3)
Le tableau ci-dessous fait état des actions décidées mais sera remis à jour après les résultats de l'étude Faune/Flore
Dans le cadre de l'année 1 CSRD, le Groupe ne publie pas les montants financiers alloués à cette politique. la politique
étant en train d'être définie et structurée.
Horizon
Année
Politique
Actions clés
Scope
Principales caractéristiques
Temporel
d'achèvement
Orientations
générales relatives
à la biodiversité
dans le cadre
des activités
industrielles et de
La stratégie de biodiversité du
développement.
Stratégie de
Portefeuille de
2025
Groupe Serge Ferrari vise à intégrer
Le Groupe
biodiversité du
l'ensemble du
-
2030
des objectifs clairs en matière de
cherchera
Groupe
Groupe
2030
préservation de la biodiversité et à
également à
minimiser les impacts.
mettre en place
une politique de
gestion de ses
espaces verts
en lien avec des
professionnels.
Fixer, suivre et
Décliner en 2025-26 la trajectoire
atteindre les
Politique de
globale sur les sites industriels et
objectifs du
Portefeuille de
2022
réduction des
actifs du Groupe afin qu'ils disposent
Groupe en matière
l'ensemble du
-
2030 et 2050
émissions de
de plans d'action pour atteindre les
de réduction des
Groupe
2050
GES
objectifs climatiques ambitieux fixés
émissions de
par le Groupe Serge Ferrari.
carbone
Accroître la
Identifier les vulnérabilités climatiques
Politique
résilience des
Portefeuille de
2022
et mettre en place des plans d'action
d'adaptation
actifs face aux
l'ensemble du
-
2030
pour renforcer la résilience des
au climat
risques liés au
Groupe
2030
installations industrielles et des actifs.
climat
Lignes
Assurer la
Intégrer des critères environnementaux
directrices
performance
Portefeuille de
2022
rigoureux dans tous les projets de
pour le
environnementale
l'ensemble du
-
2030
construction et de rénovation, en
développement des projets de
Groupe
2030
conformité avec les réglementations
durable
développement
de l'UE.
148
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Avancées
Ressources allouées
Ressources financières
L'expérimentation faite en France, en
coconstruction avec les acteurs locaux
démontrent la pertinence des actions mises
Équipes techniques et développement
en place.
durable responsables des orientations
stratégiques.
Allouées conformément avec les
Mise en œuvre des premiers projets de
Coordination avec les équipes locales et
budgets des sites : France en
mesures compensatoires en France dès
les gestionnaires d'actifs pour assurer la
l'occurrence sur 2024
2019
mise en œuvre et le suivi des projets
Étude faune / flore France pour vérifier les
Equipe environnement + prestataire
impacts des mesures réalisées
externe
Soutien à des initiatives de sites : Exemple
en Italie sur la préservation et sauvegarde
Equipe sur site
des pigeons.
Mise à jour des plans d'action
Équipes techniques et développement
environnementaux en 2025 pour inclure les
durable responsables des orientations
objectifs ambitieux.
Ressources allouées en lien avec le plan
d'atténuation climatique
Tableaux de bord en temps réel déployés
Équipes locales et gestionnaires de sites
pour un suivi des progrès.
impliqués dans la mise en œuvre
Équipes techniques et de
Mise à jour du cadre d'adaptation en 2024
développement durable
En cohérence avec les budgets
Nouvelles analyses de risques effectuées
dédiés aux risques climatiques et
pour identifier les risques spécifiques et les
Cabinet Transylience dans le cadre de
environnementaux
actions nécessaires dans le cadre de ACT
l'accélérateur décarbonation
PAS A PAS
Collaborateurs locaux impliqués dans la
mise en œuvre
Mise à jour des lignes directrices en 2023
Équipe développement durable pour les
pour aligner les seuils de carbone incorporé
orientations
Budget inclus dans le cadre des
et les attentes de la taxonomie de l'UE
investissements de développement
durable.
Intégration systématique dans tous les
Équipes locales et responsables des
projets majeurs
projets pour l'implémentation
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
149
Not named
Focus sur le plan diversité lancé sur le site français :
La biodiversité, une continuité
Les actions en faveur de la préservation et la restauration de la biodiversité ne sont pas une nouveauté pour
le Groupe Serge Ferrari. Un ambitieux plan sur 5 ans a été déployé entre 2013 et 2018 sur le site de la France.
L'objectif principal de ce travail a été la protection des espèces locales.
A la suite d'un état des lieux (semblable à l'étude en cours) et après identification des problématiques, des
nombreux aménagements ont été effectués afin de restaurer et préserver les espèces. Les actions ci-dessous
listent les principaux travaux effectués.
Problématiques identifiées
Actions réalisées
Mauvaise dynamique hydraulique du canal Mouturier,
Création d'ouvrage hydrodynamique
traversant le site industriel
Élargissement du lit et stabilisation des berges
Mauvaise qualité des eaux du canal : pollution Traitement des rejets en amonts
diffuse et macro-déchet
Installation des séparateurs d'hydrocarbure
Présence d'espèces à fort caractère envahissant
Lutte contre les Renouées
Usages et naturalité des boisements du site
Valorisation écologique des boisements : libre
évolution et suppression des déchets
Accès au site par le public
Mise en place de panneau explicatif des espèces
pour le public
En complément, depuis plusieurs années, le Groupe cherche à développer des pratiques ponctuelles avec les
autorités locales, notamment en France, pour préserver la biodiversité des sites.
L'enjeu est de participer à l'effort collectif en faveur de la préservation en investissant dans des programmes
d'actions à l'image de B2E à la Tour du Pin, où Serge Ferrari s'engage aux côtés d'autres acteurs publics
comme privés pour financer des travaux d'aménagement des berges, de reconstruction d'habitats pour des
espèces sensibles ou encore pour financer des études ayant pour objectif de préserver la biodiversité autour
de la rivière.
Ces efforts sont soutenus par des initiatives internes et des partenariats stratégiques avec des organismes
spécialisés tels que les autorités de certification et de gouvernance environnementale. En 2024, afin d'analyser
les résultats opérationnels, le Groupe a lancé une étude faune-flore en proximité de ses bâtiments de production
de La Tour du Pin auprès du cabinet spécialisé ECOTOP, dont les résultats seront restitués en février 2025.
150
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2.5.4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-4)
Les engagements du Groupe Serge Ferrari en matière
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à poursuivre ces
de biodiversité sont détaillés dans les orientations
initiatives en collaboration avec les parties prenantes
stratégiques et les actions environnementales de
locales, les autorités réglementaires, afin d'assurer
l'entreprise, en ligne avec les objectifs européens et
que ses activités respectent les écosystèmes tout en
internationaux (voir section E4-3 pour plus de détails
répondant aux exigences de durabilité et de performance
sur le plan d'action). Ces engagements sont intégrés
environnementale fixées par la CSRD.
dans les projets de développement durable et dans
le respect des critères du cadre réglementaire de l'UE,
notamment le principe Do No Significant Harm (DNSH)
lié à la biodiversité, conformément à la réglementation
en matière de taxonomie. Les parties prenantes ont été
Focus sur la feuille de
associées dans le choix et la définition des enjeux dans
route 2027
le cadre de l'actualisation de la double matérialité (voir
section 1.5)
Critères suivis pour les projets de développement :
Bien que le Groupe Serge Ferrari ne dispose
Évaluation des impacts environnementaux dans le
pas encore de cibles chiffrées , plusieurs
cadre de nouveaux projets de construction
objectifs qualitatifs ont été définis pour guider
Une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)
les efforts futurs :
ou un examen préalable est systématiquement réalisé
Achever l'étude scientifique d'ici début
pour tous les projets, en conformité avec la Directive
2025 pour établir une base de données
2011/92/UE.
robuste et identifier les principales priorités
Lorsque des zones sensibles ou protégées (par
de travail.
exemple, les sites Natura 2000, les zones clés pour
Développer des indicateurs clés de
la biodiversité ou les habitats d'espèces menacées)
performance (KPI) liés à la biodiversité,
sont concernées, une évaluation appropriée est
comme le suivi des espèces locales ou
menée.
la qualité des sols en fonctions de nos
Sur la base de ces évaluations, des mesures
impacts.
d'atténuation et de compensation sont mises en
Fixer des objectifs à moyen terme (2025-
œuvre pour réduire et compenser les impacts négatifs
2030), tels que la restauration d'habitats
sur la biodiversité.
spécifiques ou la réduction des pollutions
identifiées.
Restrictions relatives aux terrains utilisés pour les
projets
Ces cibles seront précisées et communiquées
Afin de préserver les habitats naturels et les écosystèmes
dans les prochains rapports de durabilité.
critiques, le Groupe veille aux principes suivants :
Les nouvelles constructions ne sont pas implantées
sur des terres arables et cultivées à haute valeur de
fertilité ou de biodiversité souterraine, conformément
aux analyses de l'enquête LUCAS de l'UE.
Les projets excluent les terrains non bâtis reconnus
pour leur valeur en termes de biodiversité ou
hébergeant des espèces menacées figurant sur la
liste rouge de l'UICN ou de l'UE.
Les terrains définis comme forêt dans la législation
nationale ou selon la définition de la FAO sont exclus
des nouveaux développements.
Mesures de préservation et de gestion durable
Tous les grands projets d'aménagement du Groupe
devront inclure, à partir de 2025, un plan d'action
pour la biodiversité, élaboré à l'aide d'experts, pour
éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.
Ces plans incluront, le cas échéant, des actions telles
que la renaturation des sites, l'utilisation de matériaux
respectueux de l'environnement (ex. : granulats
certifiés), et la conception de structures réduisant les
impacts sur les espèces locales (ex. : façades évitant
les collisions d'oiseaux).
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
151
Not named
2.5.5 Métriques d'incidence liées à l'altération de la biodiversité et des
écosystèmes (ESRS E4-5)
Pour répondre aux exigences de l'ESRS E4, le Groupe
les bases d'une approche scientifique et méthodique.
travaille à la mise en place d'un cadre de suivi des impacts
L'étude « Faune & Flore 4 saisons » et les initiatives locales
sur la biodiversité. Ce cadre inclura :
actuelles serviront de fondation pour construire une
stratégie robuste, alignée sur les attentes réglementaires
Des métriques qualitatives, comme l'identification
et sociétales.
des zones sensibles et la description des actions
L'évolution des surfaces et des habitats fait l'objet d'une
correctives mises en œuvre.
étude faune flore en cours (actualisation d'une étude
Des indicateurs quantitatifs en cours de précédente) réalisée par un tiers pour mesurer de manière
développement, tels que :
concrète les impacts des mesures prises par le Groupe
- Surface des habitats protégés ou restaurés.
(voir section 2.5.3 et 2.5.4). cette étude est menée de
- Nombre d'espèces locales identifiées et protégées.
manière régulière tous les 5 ans pour suivre les évolutions
- Réduction des émissions de polluants dans les
en lien avec les pouvoirs publics locaux et l'association
zones sensibles.
B2E.
Ces données seront progressivement intégrées dans les
Parmi les métriques mesurées, sont compris :
rapports de durabilité, avec une première version prévue
le nombre d'espèces protégées / sensibles
pour 2025 et donc publiée en 2026.
l'évolution des habitats naturels
Le Groupe Serge Ferrari, bien qu'au début de son
l'actualisation des enjeux écologiques de la zone
engagement structuré en faveur de la biodiversité, pose
Intitulé
Périmètre industriel
Sites concernées par des espèces protégées
France
Sites concernées par Zones naturelles sensibles
France
Sites concernées par risque inondation
France, Suisse
2.5.6 Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés à
la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-6)
Le Groupe Serge Ferrari n'anticipe pas d'effets financiers
aux attentes croissantes des parties prenantes, intégrant
significatifs découlant des risques et opportunités majeurs
ces enjeux dans ses stratégies de gestion et ses plans
liés à la biodiversité et aux écosystèmes. Cependant, le
d'action environnementaux.
Groupe reste vigilant face aux évolutions réglementaires et
152
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Rougerie + Tangram, David Cousin Marsy
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
153
Not named
2.6 UTILISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE
CIRCULAIRE GRÂCE À L'INNOVATION (ESRS E5)
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
l'entreprise peut indiquer si, et
comment, une action et des ressources
données permettent:
(a) des niveaux accrus d'efficacité dans
Taux d'utilisation des
l'utilisation des matières techniques et
matières critiques et
20 (a) et (b)
Quanti
4,23 %
biologiques et de l'eau, notamment en
secondaires recyclées
ce qui concerne les matières premières
(% recyclé)
critiques et les terres rares telles que
visées dans le système d'information sur
les matières premières
(c) l'application d'une conception
E5-2 – Actions
circulaire, entraînant une pérennité
et ressources
Taux de réparation,
accrue des produits et une utilisation
relatives à
reconditionnement,
Gamme loop 100%
20 (c)
optimale, ainsi que des taux plus
Quanti
E5-2
l'utilisation des
remanufacturage,
recyclable
élevés de: réemploi, réparation,
ressources et
réaffectation et recyclage
reconditionnement, remanufacturage,
à l'économie
réaffectation et recyclage;
circulaire
(e) des actions de nature à empêcher la
Voir la partie
production de déchets dans la chaîne
narrative 2.6.2 et
20 (e)
Les 2
de valeur en amont et en aval de
la charte "Achats
l'entreprise; et
responsables"
Réutilisation de la
Action sur l'optimisation de
lisière d'enduction
(f) l'optimisation de la gestion des
la gestion des déchets
en France. Partage
20 (f)
déchets conformément à la hiérarchie
Les 2
de cette bonne
des déchets.
Résultats de ces actions
pratique avec le site
d'Eglisau
Lorsqu'une entreprise estime que les
ressources entrantes relèvent d'une
question de durabilité importante, elle
publie les informations suivantes sur
les matières utilisées pour produire les
Le poids total global des
produits et services de l'entreprise au
produits et des matières
31 (a)
Quanti
241
cours de la période de référence, en
techniques et biologiques
tonnes ou en kilogrammes:
utilisés en tonnes
(a) le poids total global des produits et
des matières techniques et biologiques
utilisés au cours de la période de
référence
(b) le pourcentage de matières
biologiques (dont les biocarburants
E5-4 –
utilisés à des fins non énergétiques)
E5-4
Ressources
Le pourcentage de matières
utilisés pour produire les produits et
entrantes
biologiques utilisés qui sont
services de l'entreprise (y compris les
issues de sources durables
31 (b)
emballages) qui sont issues de sources
Quanti
0,73%
durables, en précisant le système de
Précision sur le système de
certification utilisé et la façon dont le
certification utilisé
principe d'utilisation en cascade a été
appliqué;
(c) le poids, en valeur absolue et
en pourcentage, des composants
secondaires réutilisés ou recyclés et
Quantité des composants
31 (c)
des produits et matières secondaires
Quanti
secondaires réutilisés ou
3,49 %
intermédiaires qui sont utilisés pour
recyclés en tonnes
produire les produits et services de
l'entreprise (y compris les emballages).
154
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Les entreprises dont les ressources
Publication sur la pérennité
sortantes revêtent de l'importance
attendue des produits
publient:
commercialisés par
100% produits
36 (a)
(a) la pérennité attendue des produits
Les 2
l'entreprise
France avec EPD
commercialisés par l'entreprise, par
Positionnement par rapport
rapport à la moyenne du secteur pour
à la moyenne du secteur
chaque groupe de produits
Longévité des
(b) la réparabilité des produits, en
produits
36 (b)
utilisant un système de classement
Les 2
Publication sur la réparabilité
2027 - score de
établi, lorsque cela est possible
réparabilité
% de contenu recyclable
(c) la part de contenu recyclable dans
La donnée n'est
36 (c)
Quanti
dans les produits et leurs
les produits et leurs emballages.
pas disponible
emballages
L'entreprise publie les informations
suivantes sur la quantité totale de
Quantité de déchets produite
37 (a)
déchets issus de ses opérations
Quanti
5 409
en tonnes
propres, en tonnes ou en kilogrammes:
(a) la quantité totale de déchets produite
(b) la quantité totale (en poids) de
déchets qui n'est pas éliminée, en
indiquant séparément les déchets
Quantité de déchets non
DND* 1 326
37 (b) i
dangereux et les déchets non dangereux
Quanti
éliminé en vue du réemploi
DD** 0
et en ventilant les données par types
en tonnes
d'opérations de valorisation, à savoir:
i. la préparation en vue du réemploi
Quantité de déchets non
DND 2 038
37 (b) ii
ii. le recyclage
Quanti
éliminé en vue du recyclage
DD 312
en tonnes
E5-5 –
Quantité de déchets
DND 409
E5-5
37 (b) iii
iii. les autres opérations de valorisation
Ressources
Quanti
non éliminé en vue de
DD 283
sortantes
valorisation autre en tonnes
(c) la quantité (en poids) de déchets
qui est éliminée, par type de traitement
des déchets et au total, pour les trois
types de traitement, en indiquant
séparément les déchets dangereux et
Quantité de déchet éliminé
DND 30
37 (c) i
Quanti
les déchets non dangereux. Les types
par incinération en tonnes
DD 239
de traitement des déchets sur lesquels
des informations doivent être publiées
sont:
i. l'incinération
Quantité de déchet éliminé
DND 773
37 (c) ii
ii. la mise en décharge
Quanti
par mise en décharge en
DD 0
tonnes
Quantité de déchet éliminé
DND 0
37 (c) iii
iii. les autres opérations d'élimination
Quanti
par d'autres opération
DD 0
d'élimination en tonnes
(d) la quantité totale et le pourcentage
Quantité total de déchets
DND 802
37 (d)
Quanti
de déchets non recyclés
non recyclés en tonnes
DD 244
(d) la quantité totale et le pourcentage
% total de déchets non
DND 17.5%
37 (d)
Quanti
de déchets non recyclés
recyclés
DD 29.3%
Quantité totale de déchets dangereux et
de déchets radioactifs qu'elle produit,
Quantité de déchets
39
les déchets radioactifs étant définis
Quanti
dangereux et radioactifs en
DD 834
conformément à l'article 3, point 7, de la
tonnes
directive 2011/70/Euratom du Conseil
*DND : Déchets Non Dangereux
** DD : Déchets Dangereux
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
155
Not named
2.6.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importantes liées à l'utilisation des
ressources et à l'économie circulaire (ESRS 5)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
référer à la section dédiée : 1.5 -Évaluation de la double
Pour davantage d'informations sur l'analyse de double
matérialité et gestion des risques ESG.
matérialité et le processus d'identification des risques, se
2.6.2 Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie
circulaire grâce à l'innovation (ESRS E5-1, Entity specific)
Les politiques en place relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire s'appuyant sur l'innovation sont
énumérées dans le tableau ci-dessous. Pour davantage d'informations sur la définition des IRO et la détermination des
enjeux se référer à la partie 1.5.
Description du niveau le
Description de la portée
Description du contenu essentiel
plus élevé de l'organisation
Politique
de la politique ou de ses
de la politique
responsable de la mise en
exclusions
œuvre de la politique
Certifications ISO et
Intègre
des
exigences
de
Actifs en exploitation et
Comité RSE
outils SME
développement durable à tous les
projets de développement
COPIL RSE
stades du cycle de vie du produit
/ensemble de la chaîne de
valeur
Cadre de l'économie
Regroupe les concepts clés de
Projets de développement
Comité RSE
circulaire
l'économie circulaire axés sur la
/ensemble de la chaîne de
Directeur R&D
conception, l'approvisionnement
valeur
durable, et la gestion des
ressources
Politique de gestion
Définit les pratiques optimales pour
Sites industriels
Comité RSE
des déchets
la gestion des déchets, y compris
Directeurs des sites
des ICP spécifiques
Le Groupe applique les principes de l'économie circulaire
Encadrement de la démarche dans le cadre de
en cherchant à maintenir les produits et matériaux dans un
la stratégie « faire mieux avec moins » : visant à
cycle d'utilisation prolongé, réduisant ainsi la production
réduire l'utilisation des matières premières vierges en
de déchets mais aussi en cherchant à optimiser le poids
favorisant les matériaux recyclés ou biosourcés dans
du produit, réduisant ainsi l'utilisation de la matière. Ces
les nouveaux produits.
actions incluent un tri rigoureux (voir pyramide) :
Recyclage des matériaux : Soutien à des initiatives
de développement de solutions innovantes, qui
permet de recycler les membranes en fin de vie pour
réintégrer les matériaux dans de nouveaux processus
de fabrication.
Réduction à la source : Optimisation des procédés
industriels pour limiter la génération de déchets dès
la phase de conception.
Réutilisation des ressources
: Investissement
significatif en R&D afin de soutenir l'intégration de
matières recyclées dans les produits, et de sécuriser
/ benchmarker avec le service Achat des fournisseurs
de matière recyclée.
156
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Juan Cardona
Publication des normes
Description de la prise en compte des
Explication de la manière dont la
ou initiatives de tiers
intérêts des principales parties prenantes
politique est mise à disposition des
respectées
dans l'élaboration de la politique
parties prenantes concernées
Norme ISO 14001
Partiesprenantes:équipeslocales,techniques,
Document accessible uniquement en
et opérationnelles. Collaboration active pour
interne, destiné aux équipes techniques et
garantir la conformité environnementale
opérationnelles.
Initiative interne d'innovation
Consultation avec les équipes R&D, RhSE®, et
Diffusé aux équipes concernées via des
axée sur le cycle de vie des
développement local pour aligner la stratégie
sessions de formation et des plateformes
produits
avec les enjeux des parties prenantes
internes.
En ligne avec les ODD 12.5
Intégration des retours des équipes locales et
Communication via les rapports internes
et la directive européenne sur
suivi via des indicateurs de performance clés
et les sessions de sensibilisation pour les
les déchets
(ICP)
parties concernées.
Focus sur les Analyse de Cycle de Vie (ACV)
Ces déclarations environnementales sont reconnues au niveau international dans leur version EPD (Environment
Product Déclaration) et au niveau français dans leur version FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et
Sanitaire). Elles sont conformes à la norme européenne et internationale EN 15804.
Ces déclarations environnementales englobent un grand nombre de critères tels que l'impact sur le «
réchauffement climatique », sur la « consommation d'énergie » ou sur la « couche d'ozone ». Ces déclarations
permettent d'afficher une transparence concernant les impacts environnementaux des membranes fabriquées.
Elles permettent ainsi aux
clients de calculer à leur tour les impacts d'un produit fini ou d'un ouvrage intégrant les membranes composites.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
157
Not named
Focus sur Serge Ferrari et l'économie circulaire :
un engagement historique
Le Groupe Serge Ferrari démontre un engagement fort envers l'innovation et l'écoconception, intégrant ces
principes au cœur de sa stratégie de développement durable. En 2023, le Groupe a inauguré un nouveau
centre de recherche et développement à Rochetoirin, en Isère, fruit d'un investissement de 4,3 millions
d'euros. Ce centre, s'étendant sur plus de 1 000 m2, rassemble une équipe de 30 chercheurs dédiés à la
conception de matériaux composites souples plus performants et respectueux de l'environnement.
En 2022, Serge Ferrari a consacré 2,8 % de son chiffre d'affaires à l'innovation (insérer évolution du CA
consacré 2023 / 2024), reflétant sa volonté de développer des solutions en phase avec la transition écologique.
L'écoconception est au centre des réflexions du Groupe, avec pour objectif de créer des membranes plus
légères et durables, tout en réduisant l'utilisation de ressources naturelles. Cette démarche s'inscrit dans la
stratégie "Faire mieux avec moins", visant une croissance économique sans impact environnemental et social
supplémentaire.
Par ailleurs, le Groupe développe des produits innovants tels que le Soltis® 92 nouvelle génération, une
toile composite fabriquée à partir de fil PET recyclé, réduisant de plus de 30 % son empreinte carbone.
Ces initiatives illustrent la capacité de Serge Ferrari à anticiper les évolutions du marché et à proposer des
solutions répondant aux exigences croissantes en matière de durabilité et de performance environnementale
2023
2024
5 081
53,2%
16,7%
30%
5 409
43,4%
12,8%
19,3%
Total des déchets (en T métriques)
Dont déchets recyclés en %
Dont déchets valorisés : récupération d’énergie (%)
Dont non valorisés (%)
2.6.3 Actions et ressources relatives à l’économie circulaire (ESRS E5-2)
L’expertise technique est au cœur de l’ADN du Groupe En complément, les forces de vente et marketing pour
Serge Ferrari, à travers un moteur vital d’attractivité et concevoir, imaginer et vendre des produits toujours plus
de compétitivité issue de son innovation permanente. vertueux. Enfin, l’ensemble des sites de production pour
L’innovation durable, troisième pilier du plan stratégique, pouvoir améliorer l’efficience matière et préparer les
contribue à accélérer l’émergence et la mise en place sur investissements industriels nécessaires.
les marchés de produits nouveaux à forte valeur ajoutée.
Les grands principes de l'économie circulaire sont
Que ce soit par leur conception et/ou par leur usage, les présentés en schéma puis décrits par ailleurs dans les
produits du Groupe participent à renforcer la dynamique différentes phases présentées ci-après.
de transition écologique.
Les chiffrages sont en cours de détermination et font
En première ligne de ce programme, le département l'objet d 'appel à projets auprès de l'ADEME pour la mise
Recherche et Développement pour trouver des solutions en place d'un projet global "ReUse".
pérennes pour limiter sa dépendance aux matières
premières.
158
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
PHASE 1
PHASE 2
Production :
Consommation et d'utilisation :
L'approche matière
vers un nouveau
modèle d'affaires
Enjeu économie
circulaire
pour le Groupe
Serge Ferrari
PHASE 3
Fin de vie :
vers un réemploi
2.6.3.1 Phase 1. L'approche matière
L'utilisation de ressources recyclées ou agro-
sourcées
L'objectif 2030 : « Zero » matière vierge non recyclée ou
Depuis plusieurs années, le Groupe Serge Ferrari investit
non agrosourcée (à isopérimètre vs 2022)
dans une logique de subsidiarité, visant à remplacer
Méthodologie :
les matières premières par des matériaux recyclés ou
La performance environnementale du Groupe Serge
partiellement recyclés.
Ferrari se manifeste avant tout par son engagement envers
Une avancée notable réside dans l'utilisation de fils
l'efficience matière. Cette démarche s'inscrit dans une
recyclés rPET (polyéthylène téréphtalate recyclé), avec
stratégie essentielle de découplage entre la croissance
pour objectif de produire des fils 100 % recyclés et de
économique et l'extraction de ressources naturelles, tout
haute ténacité. En 2022, le Groupe a établi une trajectoire
en adoptant les grands principes de l'économie circulaire.
ambitieuse : intégrer, d'ici 2030, des matières recyclées
En tant qu'acteur économique responsable, le Groupe
dans l'ensemble de nos produits.
agit pour réduire significativement sa consommation de
La sécurisation de l'approvisionnement en
matières premières « primaires ».
Cette ambition repose sur trois axes majeurs :
matières recyclées ou agro-sourcées
L'optimisation du rapport poids/performance
Pour garantir la circularité, le Groupe adapte son modèle
Le Groupe mise sur des solutions à moindre densité
d'affaires afin de créer de la valeur à la fois en amont
matérielle, tout en maintenant une performance
et en aval. La fonction achats joue un rôle crucial dans
équivalente. Grâce à la technologie Précontraint®, qui
cette démarche. Elle se concentre sur la sécurisation
offre un excellent rapport poids/performance et une
des gisements de matières premières recyclées ou
agro-sourcées, tout en développant des collaborations
stabilité dimensionnelle durable, il répond au défi de la
raréfaction des ressources naturelles. Cette approche
de confiance avec les fournisseurs. Ce travail conjoint
illustre parfaitement l'objectif d'efficience recherché : «
favorise une chaîne d'approvisionnement plus vertueuse
Faire plus avec moins ».
et durable.
Cette technologie, soutenue par un développement
continu, s'accompagne d'une nécessaire pédagogie pour
valoriser ses performances avérées.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
159
Not named
2.6.3.2 Phase 2. Consommation et
2.6.3.3 Phase 3. Fin de vie : vers un réemploi
d'utilisation : vers un nouveau modèle
d'affaires
Réduction de l'impact environnemental en fin de vie
La fin de vie des produits Serge Ferrari représente 4 %
Objectif 2030 : 100% des gammes de produits couverts
de notre bilan carbone, constituant la troisième source
par ACV / EPD
d'impact environnemental de notre empreinte globale.
Afin de réduire cet impact, nous mettons en œuvre un plan
Durabilité et analyse du cycle de vie (ACV)
d'actions visant à favoriser la circularité des matériaux,
avec l'ambition que tous les composants de nos produits
La durabilité de nos membranes repose sur leur capacité
à prolonger leur durée d'utilisation, réduisant ainsi leur
puissent, à terme, être réutilisés indéfiniment.
renouvellement, préservant les ressources naturelles et
Réemploi et upcycling
limitant leur impact environnemental. Depuis plus de dix
ans, nous réalisons des analyses du cycle de vie (ACV)
Nous travaillons à donner une seconde vie à nos produits
en collaborant avec nos clients et des partenaires
conformes à la norme ISO 14040-44, confiées à des
cabinets externes indépendants.
externes, notamment des écoles, associations et start-
Ces
analyses,
permettent
d'évaluer
l'impact
ups. Par le biais d'expérimentations, de benchmarks et
environnemental des produits sur l'ensemble de leur cycle
d'initiatives communes, nous développons des synergies
de vie. Elles servent également à fixer des trajectoires
et accompagnons nos clients dans la recherche de
solutions adaptées.
mesurables en matière de décarbonation et de gestion
des ressources, en cohérence avec nos engagements
environnementaux.
Recyclage et innovation technologique
Depuis plus de 20 ans, Serge Ferrari s'investit dans la
Accompagnement technique et service après-vente
recyclabilité de ses produits. À travers la technologie
Texyloop, nous avons régénéré plus de 13 millions de m2
Pour répondre aux besoins des clients et prolonger la
durée de vie de nos produits, nous avons créé le Serge
de matériaux composites PVC, réduisant ainsi l'utilisation
de ressources primaires. Bien que cette activité ait cessé
Ferrari Technical Center (SFTC). Ce centre regroupe des
experts polyvalents qui assurent :
en 2018, nous avons entrepris de relancer cette démarche
Le développement de solutions en lien avec la R&D.
à plus petite échelle avec la start-up Polyloop.
L'accompagnement des clients (formations, conseils,
Polyloop vise à développer des unités de recyclage
suivi technique, gestion des litiges).
physico-chimique intégrées sous forme de Smart
Factories en containers, permettant un recyclage de
La prise en charge des demandes relatives à la
qualité, la réparabilité, l'assemblage et le montage.
proximité des matériaux composites. Grâce à notre
partenariat, Polyloop bénéficie du brevet Texyloop et de
Vers un modèle d'affaires durable
notre soutien pour tester et mettre en œuvre ce procédé
Notre approche ne se limite pas à la fabrication. Nous
innovant.
En 2023, une étape pré-opérationnelle a été franchie, avec
intégrons nos clients dans une démarche d'amélioration
continue, en les sensibilisant à l'impact de leurs choix
la réalisation des études nécessaires et la préparation
et en leur offrant des outils pour mieux comprendre
administrative pour accueillir la première unité Texyloop
l'histoire et l'usage de nos produits. Cette transformation
V2 en 2025. À ce jour, plus de 537 000 € ont été investis,
progressive de notre modèle d'affaires s'appuie sur des
et 1,3 million d'euros sont engagés pour 2024-2025.
engagements concrets et vérifiables, renforcés par notre
adhésion au Global Compact depuis 2019.
160
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Topia
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
161
Not named
2.6.4 Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie
circulaire (ESRS E5-3)
2.6.4.1 Objectifs relatifs aux déchets des
2.6.4.2 Objectifs liés à l'utilisation des
activités
ressources
Le Groupe s'appuie sur son expertise depuis plus de 50
Réduction de l'utilisation de matières premières
ans ainsi que sur des consortiums divers pour avancer
vierges :
sur son projet.
Objectif ambitieux de réduire notre consommation
L'objectif est également d'utiliser cette expertise pour
de matières premières vierges non recyclées ou non
améliorer la recyclabilité des produits et leur design.
agrosourcées d'ici 2030.
Le Groupe cherche à utiliser en parallèle de plus en plus
de matières recyclées et des énergies renouvelables pour
Décarbonation et circularité
améliorer le poids carbone des produits finaux.
Adoption d'une approche matière basée sur des produits
plus légers et durables, intégrant des matériaux recyclés
Élimination des déchets en décharge
et optimisant les processus pour réduire les déchets.
Atteindre un objectif de zéro déchet enfoui d'ici à 2024
(hors périmètre Batyline). En 2023, 1 125 tonnes de
Ces objectifs s'inscrivent dans la stratégie globale du
déchets ont été enregistrées, marquant une stabilisation
Groupe pour promouvoir une économie circulaire et
par rapport à 2022, mais le Groupe poursuit ses efforts
aligner ses pratiques avec les attentes réglementaires et
pour atteindre cet objectif malgré des réglementations
sociétales.
complexes dans certains pays. En 2024 pour la partie
France, 0 déchet enfoui.
Valorisation des déchets
Augmenter le taux de valorisation des déchets non-
dangereux à 100 % d'ici 2030, avec une progression
significative de 74 % en 2022 à 91 % en 2024.
2.6.5 Ressources entrantes (ESRS E5-4)
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à
optimiser l'utilisation des ressources
entrantes dans l'ensemble de
Focus sur l'ACV
ses processus de production, en
du Soltis 92 nouvelle génération
favorisant les matériaux recyclés et
biosourcés.
En 2023, le Groupe a réalisé une
réduction de 19 % de l'utilisation
2,49 kg CO2 eq/m2
de matières premières vierges par
rapport à 2022 (qui s'explique aussi
SOLTIS 92 actuel
-30%
par une réduction ponctuelle de
la production), en ligne avec son
objectif d'atteindre zéro matière
1,58 kg CO2 eq/m2
première vierge non recyclée ou non
agrosourcée d'ici 2030 (voir tableau
SOLTIS 92 fil 100% r-PET
ESRS pour plus d'informations).
2.6.6 Ressources sortantes (ESRS E5-5)
Le Groupe Serge Ferrari met en œuvre une gestion
chacun devienne acteur du changement.
proactive des ressources sortantes afin de limiter l'impact
En parallèle, le Groupe poursuit ses efforts pour prolonger
environnemental de ses activités. En 2024, le Groupe a
la durée de vie de ses produits et travail avec ses parties
atteint un taux de valorisation des déchets non dangereux
prenantes pour rechercher des solutions de réemploi ou
de 82 %, progressant vers son objectif de 100 % d'ici
d'upcycling (pour les résultats de valorisation et de tri,
2030. Cette stratégie repose sur des initiatives clés, mais
voir section 2.6.2).
également un travail quotidien de sensibilisation pour que
162
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Focus sur un exemple de partenariat durable entre Serge Ferrari
Group et Lafuma Mobilier avec le Festival de Jazz à Vienne
Le Festival de Jazz à Vienne 2024 a été l'occasion de renforcer le
partenariat entre Serge Ferrari Group et Lafuma Mobilier, deux acteurs
engagés dans une démarche d'économie circulaire et de durabilité.
Cette collaboration exemplaire a permis d'allier innovation, créativité et
responsabilité environnementale.
Dans le cadre de ce partenariat, Serge Ferrari Group a fourni une toile
Alphalia AW, utilisée pour concevoir le fond de scène de Cybèle, l'un
des espaces emblématiques du festival. En fin d'événement, cette
toile a été démontée, découpée, puis transformée par Lafuma Mobilier
en près de 40 transats, illustrant une nouvelle fois l'engagement des
deux entreprises dans la réutilisation des matériaux et la réduction des
déchets.
Ce projet met en lumière la synergie entre Serge Ferrari Group et Lafuma
Mobilier pour offrir des solutions durables tout en valorisant le lien
entre culture et innovation. Cette initiative, saluée par les organisateurs
du festival, témoigne de l'impact positif que peuvent avoir des
collaborations responsables sur des événements culturels d'envergure.
Pour compléter cette dynamique et par gratitude envers les deux
entreprises, les organisateurs du Festival de Jazz à Vienne ont offert
une dizaine de places à chacune, qui a été distribuée en interne via un
tirage au sort ouvert à tous les collaborateurs.
2.6.7 Incidences financières escomptées des incidences, risques et
opportunités liés à l'utilisation des ressources à et l'économie circulaire
(ESRS E5-6)
Le Groupe Serge Ferrari anticipe des incidences
d'approvisionnement. Ces contraintes sont atténuées
financières significatives liées à l'adoption de pratiques
par l'intégration croissante de matériaux recyclés et
responsables en matière d'utilisation des ressources et
biosourcés.
d'économie circulaire. Ces incidences se manifestent à la
Risque de réputation
fois par des coûts initiaux associés aux investissements
Un retard dans l'atteinte des objectifs en matière de
nécessaires et par des opportunités à long terme. Les
gestion des ressources pourrait nuire à l'image du Groupe
éléments financiers ne sont pas communiqués dans le
et affecter sa capacité à attirer des clients et investisseurs
cadre de cette première année de CSRD. Aujourd'hui ils
sensibles aux enjeux environnementaux.
font l'objet d'un appel à projet en matière d'économie
circulaire.
2.6.7.2 Opportunités financières
2.6.7.1 Risques financiers
Optimisation des coûts opérationnels
La réduction de l'utilisation des matières premières vierges
Coûts de mise en conformité réglementaire
et l'augmentation des taux de recyclage permettent de
Les exigences croissantes en matière d'économie
diminuer les coûts à long terme liés à l'approvisionnement
circulaire et de réduction des déchets, comme celles
et à la gestion des déchets.
imposées par la CSRD et la taxonomie européenne,
peuvent engendrer des dépenses importantes pour
Différenciation sur le marché
adapter les processus et atteindre les objectifs ambitieux
Pour rester leader innovant dans son secteur.
tels que le zéro déchet enfoui d'ici 2030.
Accès à de nouveaux financements
Disponibilité et coût des matières premières
L'alignement sur les critères de l'économie circulaire ouvre
La dépendance aux matières premières vierges expose
la voie à des financements verts et à des partenariats
le Groupe à une volatilité accrue des prix et à des risques
stratégiques.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
163
CHAPITRE 3
INFORMATIONS
SOCIALES
Chez Serge Ferrari, nous sommes convaincus que ce sont nos
collaborateurs qui, par leur engagement, leur expertise et leur diversité,
forgent notre identité et contribuent à notre succès. Pourtant, en tant
qu'entreprise industrielle, nous savons qu'il ne suffit pas d'affirmer
cette conviction: il nous appartient de garantir des conditions de
travail favorables, de préserver et de transmettre notre savoir-faire, et
de créer un environnement attractif pour les talents d'aujourd'hui et de
demain.
L'humain, c'est aussi la clé de la pérennité du Groupe. En valorisant le
savoir-faire de nos équipes, en investissant dans leur développement
et en cultivant une culture fondée sur la collaboration et la diversité,
nous construisons un modèle robuste et résilient. Ces actions ne visent
pas seulement à répondre aux besoins immédiats : elles préparent
le Groupe à relever les défis du temps long, en le rendant capable
d'évoluer et de prospérer dans un environnement en constante
mutation.
À travers le projet RhSE®, nous cherchons à ancrer ces principes dans
une démarche structurée et sincère, qui allie performance économique
et impact positif.
Notre ambition est de construire un environnement de travail où chacun
se sent valorisé, en contribuant non seulement à la performance du
Groupe, mais aussi à la transmission d'un savoir-faire unique, gage de
notre pérennité.
Dans ce chapitre, nous partageons les engagements et les actions
concrètes que nous mettons en œuvre pour nos collaborateurs, tout en
anticipant les défis sociaux de demain. L'humain n'est pas simplement
une ressource ou un facteur de production pour Serge Ferrari: il est
le moteur de notre résilience et de notre capacité à innover. C'est en
renforçant ce lien essentiel que nous aspirons à bâtir une entreprise
durable, à la fois ancrée dans son époque et tournée vers le futur.
164
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Nos enjeux
matériels
sociaux
Les Effectifs propres (ESRS S1)
Page 168
Les Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)
Page 204
Les Consommateurs et Utilisateurs finaux
(ESRS 3)
Page 217
Crédit photo : ©Brittany App
Not named
Notre vision pour un avenir durable
Vision actualisée avec la mobilisation des parties prenants et l'identification des IRO (voir section 1.5 )
Notre année de référence est 2022, périmètre Groupe (sauf exception précisée dans le texte)
Santé et sécurité
Processus
Généralisation des routines sécurité, amélioration de la communication.
Sensibilisation
100% des sites de production couverts par le Safety Day
RPS
100% des managers français formés sur les Risques Psycho-Sociaux.
Conditions de travail & Dialogue social
Accompagnement des salariés
Mise en place d'une ligne d'écoute suite au déploiement d'un plan social en Allemagne.
Efficacité du dialogue social
+90% des personnes sur les sites français ont participé de manière volontaire à la démarche de dialogue social co-
conduite par les représentants du personnel et la Direction générale
Partage de la stratégie
2 réunions RhSE® pour expliquer et challenger la stratégie et les enjeux auprès des représentants du personnel en France.
Salaire décent et politique de rémunération équitable
100% des salariés couverts par un salaire décent et recherche d'égalité dans les rémunérations homme/femme.
Diversité & Inclusion pour préserver les savoirs-faire
Promouvoir les métiers de l'industrie
Lancement du premier forum des métiers non genrés avec le dispositif « les entreprises s'engagent ». 200 collégiens
accueillis.
Développement de la diversité
Intégration du programme WEPS proposé par l'ONU et le Global Compact.
Écoute, traitement et protection des lanceurs d'alerte
Sensibilisation
100% des salariés formés au dispositif d'alerte.
Suivi : 8 alertes reçues et traitées en 2024.
166
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Nos objectifs de performance extra-financière
TF1 - PÉRIMÈTRE INDUSTRIEL
(hors marché Solutions)
12,9
10,43
10,4
10,4
10,2
Taux de TF1
Objectifs de 6 en 2030
6
2021
2022
2023
2024
2025
2030
PART DE FEMMES DANS L'EFFECTIF TOTAL
30%
Part de femme dans les effectifs globaux
27%
30% en 2030
26,7%
26,4%
NC
26%
2020
2021
2022
2023
2024
2030
TAUX DE TURNOVER
13,6%%
11,6%
Taux de turnover
Objectif de 8,5% de turnover en 2030
9,31%
Calcul du Turnover : départ des salariés en CDI divisé par
9,1%
l'effectif au 1er janvier de l'année
8,5%
2021
2022
2023
2024
2030
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
167
Not named
3.1 EFFECTIFS PROPRES (ESRS S1)
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
Indiquer comment les intérêts, les points
de vue et les droits des personnes au
Indiquer comment les
sein de son propre personnel, y compris
intérêts, points de vue et
le respect de leurs droits de l'homme,
droits des personnes au sein
Voir section 3.1.1 et
12
Quali
éclairent sa stratégie et son modèle
de son propre personnel
3.1.3.6
économique. Les effectifs de l'entreprise
éclairent sa stratégie et son
constituent un groupe clé de parties
modèle économique
intéressées concernées
ESRS 2 SBM-2
Explication de si et
— Intérêts et
ESRS2
comment la stratégie et
L'ESR 2 SBM-2 impose à l'entreprise
points de vue
SBM-2
le modèle économique
de comprendre si et comment elle
des parties
Quali
peuvent jouer dans la
Voir section 3.1.1
tient compte du rôle que sa stratégie
intéressées
création, l'exacerbation ou
et son modèle économique peuvent
l'atténuation d' incidences
jouer dans la création, l'exacerbation ou
AR4
importantes sur ses effectifs
l'atténuation d' incidences importantes
sur ses effectifs, et si et comment le
Explication de si et comment
modèle et la stratégie d'entreprise sont
le modèle et la stratégie
adaptés pour faire face à ces incidences
Quali
d'entreprise sont adaptés
Voir section 3.1.1
importantes.
pour faire face à ces
incidences importantes.
Lorsqu'elle répond à l'ESRS 2 SBM-3,
paragraphe 48, l'entreprise doit indiquer:
(a) si et comment les incidences
réelles et potentielles sur ses effectifs,
Si et comment les incidences
telles qu'identifiées dans l'ESRS 2
réelles et potentielle sur
IRO-1 Description des processus
13 (a) i
Quali
ces effectifs proviennent de
Voir section 3.1.2
de recensement et d'évaluation des
stratégie et des modèles
incidences, risques et opportunités
d'entreprises
importants:
i) proviennent de la stratégie et des
modèles d'entreprise de l'entreprise ou
y sont liés
Si et comment les incidences
réelles et potentielle sur ces
ii) fournissent des éléments et
Voir section 3.1.2
effectifs fournissent des
contribuent à l'adaptation de la
et Tableau vision
13 (a) ii
Quali
éléments et contribuent à
stratégie et du modèle économique de
partagée pour un
l'adaptation de la stratégie et
l'entreprise
avenir durable
du modèle économique de
l'entreprise
(b) la relation entre les risques et les
Description de la relation
ESRS 2 SBM-3
opportunités importants découlant
entre les risques et les
– Incidences,
13 (b)
des incidences et des dépendances à
Quali
opportunités importants
Voir section 3.1.2
risques et
l'égard de ses effectifs et sa stratégie et
découlant des incidences &
opportunités
ESRS2
son modèle d'entreprise
dépendances
importants et
SBM-3
Lorsqu'elle satisfait aux exigences du
leur interaction
paragraphe 48, l'entreprise indique si
avec la stratégie
toutes les personnes de ses effectifs
et le modèle
qui peuvent être affectées de manière
économique
importante par l'entreprise sont incluses
Description de si toutes les
dans le champ d'application de ses
personnes de ses effectifs
informations au titre de l'ESRS 2. Ces
qui peuvent être affectées de
14
incidences importantes incluent les
Quali
manière importante incluses
Voir section 1.5
incidences qui sont liées aux activités
dans le champ d'application
propres de l'entreprise et à sa chaîne de
de ses informations (au titre
valeur, y compris par l'intermédiaire de
de l'ESRS 2)
ses produits ou services, ainsi que dans
le cadre de ses relations commerciales.
De plus, l'entreprise doit fournir les
informations suivantes;
(a) une brève description des types
de salariés et de non-salariés de
ses effectifs d'avoir des incidences
Brève description des types
importantes du fait de ses activités,
de salariés et de non-salariés
14 (a)
et précisant s'il s'agit de salariés,
Quali
de ses effectifs d'avoir des
Voir section 3.1.2
de travailleurs indépendants ou de
incidences importantes du
personnes fournies par des entreprises
fait de ses activités
tierces exerçant principalement des
activités de travail
168
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
(b) en cas d'incidences négatives
importantes, une précision indiquant s'il
s'agit soit
i) d'incidences répandues ou
systémiques dans les contextes où
En cas d'incidences
l'entreprise exerce ses activités (par
négatives, précision sur le
14 (b)
exemple, travail des enfants ou travail
Quali
type d'incidence :
Voir section 1.5
forcé ou obligatoire dans certains
- répandues ou systémiques
pays ou certaines régions en dehors
- cas ponctuels
de l'UE, ou ii) d'incidences liées à
des cas ponctuels (par exemple, un
accident industriel ou un déversement
d'hydrocarbures)
(c) en cas d'incidences positives
importantes, une description succincte
des activités donnant lieu aux
incidences positives, des types de
En cas d'incidences
salariés et de travailleurs externes parmi
positives, description
14 (c)
les effectifs concernés ou susceptibles
Quali
Voir section 1.5
succincte des activités
d'être concernés par ces incidences
donnant lieu aux incidences
positives; l'entreprise peut également
indiquer si les incidences positives
se produisent dans certains pays ou
certaines régions
Description des risque et
(d) tout risque et toute opportunité
toute opportunité importante
importante pour l'entreprise découlant
14 (d)
Quali
découlant des incidences et
Voir section 1.5
des incidences et des dépendances à
des dépendances à l'égard
l'égard de ses effectifs
de ses effectifs
(e) toute incidence importante sur
ses effectifs susceptible de résulter
ESRS 2 SBM-3
de plans de transition visant à
– Incidences,
réduire les incidences négatives
risques et
sur l'environnement et à réaliser
opportunités
ESRS2
des opérations plus écologiques et
importants et
Description des incidences
SBM-3
neutres pour le climat, y compris des
leur interaction
importantes sur ses
informations sur les incidences sur les
avec la stratégie
effectifs susceptible
effectifs de l'entreprise des plans et des
14 (e)
et le modèle
Quali
de résulter de plans de
Voir section 3.1.3
mesures de réduction des émissions de
économique
transition visant à réduire
carbone de l'entreprise conformément
les incidences négatives sur
aux accords internationaux. les
l'environnement
incidences, risques et opportunités
incluent les restructurations et les pertes
d'emplois, ainsi que les opportunités
découlant de la création d'emplois et de
la reconversion ou du perfectionnement
professionnels
Description des opérations
Activité
(f) les opérations présentant un risque
présentant un risque
essentiellement en
important de travail forcé ou de travail
important de travail forcé
14 (f) i
Quali
Europe.
obligatoire en ce qui concerne:
ou de travail obligatoire en
Diligence
i. le type d'activité (usine, par exemple)
ce qui concerne le type
responsable
d'activi
Description des opérations
présentant un risque
important de travail forcé
ii. les pays ou zones géographiques
ou de travail obligatoire en
dans lesquels les activités sont
Diligence
14 (f)iii
Quali
ce qui concerne les pays
considérées comme présentant un
responsable
ou zones géographiques
risque
dans lesquels les activités
sont considérées comme
présentant un risque
Description des opérations
présentant un risque
Activité
ii. les pays ou zones géographiques
important d'incidents de
essentiellement en
dans lesquels les activités sont
travail des enfants en ce qui
14 (g) ii
Quali
Europe.
considérées comme présentant un
concerne les pays ou zones
Diligence
risque.
géographiques dans lesquels
responsable
les activités sont considérées
comme présentant un risque
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
169
Not named
L'entreprise indique quels sont, le cas
Description détaillée des
échéant, les risques et opportunités
mécanismes d'identification
importants découlant des incidences
des personnes ou groupes
et des dépendances à l'égard des
vulnérables, incluant : (1)
personnes de ses effectifs, qui se
consultation des parties
rapportent à des groupes spécifiques de
prenantes concernées,
personnes (par exemple, des groupes
(2) analyse contextuelle
15
Quali
Voir section 1.5
d'âge particuliers ou des personnes
des conditions de travail
travaillant dans une usine ou un pays
(localisation, tâches,
donné) plutôt qu'à l'ensemble de ses
conditions contractuelles),
ESRS 2 SBM-3
effectifs (par exemple, une réduction
et (3) prise en compte des
– Incidences,
générale des salaires ou une formation
caractéristiques spécifiques
risques et
proposée à toutes les personnes de ses
(genre, âge, statut migratoire,
opportunités
effectifs)
handicap)
ESRS2
importants et
SBM-3
'L'entreprise indique quels sont, le cas
leur interaction
échéant, les risques et opportunités
avec la stratégie
importants découlant des incidences
et le modèle
et des dépendances à l'égard des
économique
personnes de ses effectifs, qui se
Description des risques et
rapportent à des groupes spécifiques de
opportunités importants
personnes (par exemple, des groupes
découlant des incidences et
16
Quali
Voir section 3.1.2
d'âge particuliers ou des personnes
des dépendances à l'égard
travaillant dans une usine ou un pays
des personnes de ses
donné) plutôt qu'à l'ensemble de ses
effectifs
effectifs (par exemple, une réduction
générale des salaires ou une formation
proposée à toutes les personnes de ses
effectifs)
17. L'entreprise décrit les politiques
qu'elle a adoptées pour gérer ses
Politique de gestion des
incidences importantes sur son propre
incidences, risques et
17
Quali
Voir section 3.1.3
personnel, ainsi que les risques et
opportunités sur son
possibilités importants qui y sont
personnel
associés
Les informations à publier exigées
au paragraphe 17 contiennent les
informations relatives aux politiques
mises en place par l'entreprise pour
gérer ses incidences, risques et
Étendue de la politique :
opportunités importants liés à ses
couvrant certains groupes
Ensemble des
19
effectifs (conformément à ESRS 2
Quali
particuliers au sein des
effectifs
MDR-P Politiques adoptées pour gérer
effectifs ou l'ensemble des
les questions de durabilité importantes).
effectifs
En outre, l'entreprise précise si ces
politiques couvrent certains groupes
particuliers au sein de ses effectifs ou
l'ensemble de ses effectifs
L'entreprise décrit ses engagements
S1-1 —
en matière de droits de l'homme qui
Politiques liées
concernent ses effectifs, y compris les
S1-1
aux effectifs de
processus et mécanismes de contrôle
l'entreprise
du respect des principes directeurs des
Description des
Nations unies relatifs aux entreprises et
engagements en matière
aux droits de l'homme, de la déclaration
de droits de l'homme qui
de l'OIT relative aux principes et droits
concernent ses effectifs
Voir sections
fondamentaux au travail et des principes
20 (a)
Quali
et approche concernant
3.1.3.1, 1.2.3.1 et
directeurs de l'OCDE à l'intention des
le respect des droits de
3.16.
entreprises multinationales
l'homme, y compris les
Dans les informations qu'elle publie,
droits du travail, de ses
elle se concentre sur les questions
effectifs
importantes ainsi que sur son approche
générale concernant:
(a) le respect des droits de l'homme,
y compris les droits du travail, de ses
effectifs
Description des
engagements en matière
de droits de l'homme qui
20 (b)
(b) l'interaction avec ses effectifs
Quali
concernent ses effectifs
Voir section 3.1.3.1
et approche concernant
l'interaction avec ses
effectifs
170
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Description des
engagements en matière
de droits de l'homme qui
(c) les mesures visant à remédier et/ou
concernent ses effectifs et
Voir section
20 (c)
à permettre de remédier aux incidences
Quali
approche concernant les
3.1.3.3.1 Diligence
sur les droits de l'homme.
mesures visant à remédier
raisonnable
et/ou à permettre de
remédier aux incidences sur
les droits de l'homme
L'entreprise indique si et comment ses
Description de si et comment
politiques en matière de main-d'œuvre
ses politiques en matière
sont alignées sur les instruments
Voir section 3.1.3.1,
de main-d'œuvre sont
21
pertinents reconnus au niveau
Quali
OIT, OCDE, Global
alignées sur les instruments
international, y compris les principes
Compact
pertinents reconnus au
directeurs des Nations unies relatifs aux
niveau international
entreprises et aux droits de l'homme
Description de si les
L'entreprise indique si ses politiques en
politiques en matière de
matière de main-d'œuvre s'attaquent
main-d'œuvre s'attaquent
22
explicitement à la traite des êtres
Quali
explicitement à la traite des
Voir section 3.1.3.1
humains, au travail forcé ou au travail
êtres humains, au travail
obligatoire et au travail des enfants.
forcé ou au travail obligatoire
et au travail des enfants
L'entreprise indique si elle dispose d'une
Existence d'une politique ou
Voir section
23
politique ou d'un système de prévention
Quali
d'un système de prévention
management de la
des accidents du travail
des accidents du travail
sécurité
Existence d'une politiques
L'entreprise indique:
spécifiques visant à
(a) si elle dispose de politiques
éliminer la discrimination, y
spécifiques visant à éliminer
Voir 3.1.2 RPS,
compris le harcèlement, et
24 (a)
la discrimination, y compris le
Quali
chartes et code de
à promouvoir l'égalité des
harcèlement, et à promouvoir l'égalité
conduite
chances, ainsi que d'autres
des chances, ainsi que d'autres moyens
moyens pour favoriser la
pour favoriser la diversité et l'inclusion
diversité et l'inclusion
Information sur l'étendue de
la politique discrimination,
S1-1 —
L'entreprise indique:
est-ce qu'elle couvre :
Politiques liées
S1-1
(b) si les motifs de discrimination
l'origine raciale et ethnique,
aux effectifs de
suivants sont spécifiquement couverts
la couleur, le sexe,
l'entreprise
par ses politiques: l'origine raciale et
l'orientation sexuelle,
ethnique, la couleur, le sexe, l'orientation
l'identité de genre, le
Voir section
24 (b)
sexuelle, l'identité de genre, le handicap,
Quali
handicap, l'âge, la religion,
3.1.3.2.4
l'âge, la religion, les opinions politiques,
les opinions politiques,
l'extraction nationale ou l'origine sociale,
l'extraction nationale ou
d'autres formes de discrimination
l'origine sociale, d'autres
couvertes par la réglementation de l'UE
formes de discrimination
et le droit national
couvertes par la
réglementation de l'UE et le
droit national
L'entreprise indique:
(c) si l'entreprise a pris des
Engagements stratégiques
engagements stratégiques spécifiques
pris en matière d'inclusion ou
en matière d'inclusion ou d'action
d'action positive en faveur
positive en faveur des personnes
des personnes appartenant à
Voir sections
24 (c)
Quali
appartenant à des groupes
des groupes particulièrement
3.1.3.2.4 et 3.1.3.2
particulièrement exposés à un risque
exposés à un risque de
de vulnérabilité au sein de ses effectifs
vulnérabilité au sein de ses
et, dans l'affirmative, quels sont ces
effectifs
engagements
'L'entreprise publie aussi les
informations suivantes en ce qui
concerne le paragraphe 24 sur la
diversité:
Description de la manière
(a) la manière dont elle interagit avec les
d'interaction avec les
AR 25 (a)
Quali
Voir section 3.1.3.2
personnes en situation de vulnérabilité
personnes en situation de
(par exemple, si elle adopte des
vulnérabili
approches spécifiques et accorde une
attention particulière aux obstacles
potentiels)
(b) la manière dont elle tient compte des
obstacles potentiels à l'interaction avec
ses effectifs (tels que les différences
Description de la manière
linguistiques et culturelles, les
de la prise en compte des
Voir section
AR 25 (b)
Quali
déséquilibres entre les hommes et les
obstacles potentiels à
3.1.3.2.3
femmes et les déséquilibres de pouvoir,
l'interaction avec les effectifs
les divisions au sein d'une communauté
ou d'un groupe)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
171
Not named
Voir section
3.1.3.2.4 + section
(c) la manière dont elle fournit
relative à la
Description des moyens
à ses effectifs des informations
communication des
de communication mis en
AR 25 (c)
compréhensibles et accessibles au
Quali
supports dédiés
œuvre pour l'information aux
moyen de canaux de communication
à la lutte contre
effectifs
appropriés
le harcèlement +
section chapitre 4
relative aux chartes
Voir section
Description des conflits
Chapitre 4
(d) les éventuels conflits d'intérêts
d'intérêts apparus parmi les
relative au code
AR 25 (d)
apparus parmi ses effectifs et la manière
Quali
effectifs et la manière dont ils
de conduite et
dont elle les a résolus
S1-1 —
ont été résolus
absence de conflit
Politiques liées
d'intérêt
S1-1
aux effectifs de
(e) comment elle cherche à respecter les
l'entreprise
droits de l'homme de toutes les parties
Respect des droits
prenantes concernées, par exemple
de l'homme de toutes
AR 25 (e)
leurs droits au respect de la vie privée,
Quali
Voir section 3.1.3.1
les parties prenantes
à la liberté d'expression, ainsi qu'à
concernées
la liberté de réunion pacifique et de
manifestation
L'entreprise indique:
(d) si et comment ces politiques
Procédures spécifique
Voir les focus
sont mises en œuvre au moyen
visant à prévenir, atténuer et
relatifs au plan
24 (d)
de procédures spécifiques visant
Quali
corriger les discriminations,
d'action dont les
à prévenir, atténuer et corriger les
et favoriser la diversité et
WEPS page 99
discriminations, ainsi qu'à favoriser la
l'inclusion en général
diversité et l'inclusion en général
L'entreprise indique si et comment les
Existence de consultation
perspectives de son propre personnel
et d'engagement des
éclairent ses décisions ou activités
employés dans la gestion
visant à gérer les incidences réelles et
des incidences réelles et
potentielles sur ses propres effectifs.
27 (a)
Quali
potentielles sur ces effectifs.
Voir section 3.1.4
Elle explique notamment, le cas
Forme de la consultation :
échéant:
interaction directement avec
(a) si l'interaction a lieu directement
les effectifs de l'entreprise ou
avec les effectifs de l'entreprise ou leurs
leurs représentants
représentants
Existence de consultation
et d'engagement des
Elle explique notamment, le cas
employés dans la gestion
échéant:
des incidences réelles et
27 (b)
(b) à quel(s) moment(s) l'interaction
Quali
potentielles sur ces effectifs.
Voir section 3.1.4
a lieu, le type d'interaction et sa
Forme de la consultation
fréquence;
: à quel(s) moment(s)
l'interaction a lieu, le type
d'interaction et sa fréquence
Existence de consultation
et d'engagement des
S1-2 —
employés dans la gestion
Elle explique notamment, le cas
Processus
des incidences réelles et
échéant:
d'interaction
potentielles sur ces effectifs,
(c) la fonction et le rôle le plus élevé au
au sujet des
et la fonction et le rôle le plus
S1-2
sein de l'entreprise auxquels incombe la
27 (c)
incidences avec
Quali
élevé au sein de l'entreprise
Voir section 3.1.4
responsabilité opérationnelle de veiller
le personnel de
auxquels incombe la
à ce que cette interaction ait lieu et à ce
l'entreprise et ses
responsabilité opérationnelle
que ses résultats étayent l'approche de
représentants
de veiller à ce que cette
l'entreprise
interaction ait lieu et à ce
que ses résultats étayent
l'approche de l'entreprise
Elle explique notamment, le cas
Accord-cadre global (ou
échéant:
autre accord) conclus
(d) le cas échéant, un accord-
avec les représentants des
cadre global ou d'autres accords
travailleurs concernant
que l'entreprise a conclus avec les
le respect des droits de
27 (d)
représentants des travailleurs en ce
Quali
Voir section 3.1.4
l'homme de ses effectifs.
qui concerne le respect des droits de
Explication de la manière
l'homme de ses effectifs, y compris une
dont l'accord permet à
explication de la manière dont l'accord
l'entreprise de connaître les
permet à l'entreprise de connaître les
points de vue de ses effectifs
points de vue de ses effectifs
Elle explique notamment, le cas
échéant:
Explication de la manière
(e) le cas échéant, la manière dont
d'évaluation de l'efficacité
27 (e)
l'entreprise évalue l'efficacité de son
des interactions avec les
Voir section 3.1.4
interaction avec ses effectifs, y compris,
effectifs, accords et résultats
le cas échéant, les accords et les
qui en découlent.
résultats qui en découlent
172
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Le cas échéant, l'entreprise
communique les mesures qu'elle
Mesures prises pour
prend pour connaître les points de
connaître les points de vue
vue de ses effectifs susceptibles
de ses effectifs susceptibles
Voir section 3.1.4 et
28
d'être particulièrement vulnérables
Quali
d'être particulièrement
Dialogue social
aux incidences et/ou marginalisés
vulnérables aux incidences
(par exemple, les travailleurs de sexe
et/ou marginalisés
féminin, les travailleurs migrants, les
travailleurs handicapés)
Aux fins de la présente exigence de
publication, l'entreprise considère les
aspects suivants:
(a) le type d'engagement (par
AR 24 (a)
Quali
Voir section 3.1.4
exemple, information, consultation
ou participation) et sa fréquence (par
exemple, permanente, trimestrielle,
annuelle)
(b) la manière dont le retour
d'information est enregistré et intégré
dans la prise de décision, et la manière
AR 24 (b)
Quali
Voir section 3.1.4
dont les effectifs sont informés
de l'influence qu'a eue leur retour
d'information sur les décisions;
(c) si les activités d'interaction ont
lieu au niveau de l'organisation ou à
un niveau inférieur, par exemple au
AR 24 (c)
niveau d'un site ou d'un projet, et,
Quali
Voir section 3.1.4
dans ce dernier cas, la manière dont
les informations provenant desdites
activités d'interaction sont centralisées;
(e) la manière dont l'entreprise interagit
avec ses effectifs et leurs représentants
Manière dont les interactions
au sujet des incidences éventuelles
sont faites avec les effectifs
sur ses effectifs de la réduction des
et leurs représentants
émissions de carbone et de la transition
S1-2 —
au sujet des incidences
vers des activités plus écologiques et
Processus
éventuelles sur ses
AR 24 (e)
neutres pour le climat, en particulier
Quali
Voir section 3.1.5
d'interaction
effectifs de la réduction
les restructurations, les pertes ou
au sujet des
des émissions de carbone
S1-2
créations d'emplois, la formation et la
incidences avec
et de la transition vers des
reconversion ou le perfectionnement
le personnel de
activités plus écologiques et
professionnels, l'égalité entre les
l'entreprise et ses
neutres pour le climat
hommes et les femmes et l'équité
représentants
sociale, ainsi que la santé et la sécurité.
L'entreprise publie aussi les informations
suivantes en ce qui concerne le
En lien avec la politique
paragraphe 24 sur la diversité:
sur la discrimination et la
(a) la manière dont elle interagit avec les
diversité (paragraphe 24),
AR 25 (a)
personnes en situation de vulnérabilité
Quali
Voir section 3.1.5
description des interactions
(par exemple, si elle adopte des
avec les personnes en
approches spécifiques et accorde une
situation de vulnérabilité
attention particulière aux obstacles
potentiels)
(b) la manière dont elle tient compte des
obstacles potentiels à l'interaction avec
Description de la manière
ses effectifs (tels que les différences
dont est pris en compte
Réunion instances
linguistiques et culturelles, les
AR 25 (b)
Quali
les obstacles potentiels
du personnel,
déséquilibres entre les hommes et les
à l'interaction avec ses
dialogue social
femmes et les déséquilibres de pouvoir,
effectifs
les divisions au sein d'une communauté
ou d'un groupe)
(c) la manière dont elle fournit
à ses effectifs des informations
Description de la manière
Réunion instances
AR 25 (c)
compréhensibles et accessibles au
Quali
dont est fournis aux effectifs
du personnel,
moyen de canaux de communication
les informations.
dialogue social
appropriés
Description des conflits
(d) les éventuels conflits d'intérêts
Réunion instances
d'intérêts apparus parmi les
AR 25 (d)
apparus parmi ses effectifs et la manière
Quali
du personnel,
effectifs et la manière de
dont elle les a résolus
dialogue social
résolution.
(e) comment elle cherche à respecter les
droits de l'homme de toutes les parties
Description de la manière
prenantes concernées, par exemple
dont est respecté les droits
AR 25 (e)
leurs droits au respect de la vie privée,
Quali
de l'homme de toutes
Voir section 3.1.5
à la liberté d'expression, ainsi qu'à
les parties prenantes
la liberté de réunion pacifique et de
concernées
manifestation
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
173
Not named
Aux fins de la réalisation de cet objectif,
la présente norme exige une explication
de l'approche générale suivie par
l'entreprise pour recenser et gérer
les incidences importantes réelles et
potentielles sur les travailleurs de la
chaîne de valeur pour ce qui est des
aspects suivants:
(a) les conditions de travail (par
exemple, sécurité de l'emploi, temps
de travail, salaire décent, dialogue
social, liberté d'association, y compris
Explication générale sur le
l'existence de comités d'entreprise,
recensement et la gestion
négociation collective, équilibre entre vie
des incidents concernant les
professionnelle et vie privée, et santé et
conditions de travail, l'égalité
Traitement des
OBJ
2
Quali
sécurité);
de traitement et l'égalité des
alertes
(b) l'égalité de traitement et l'égalité des
chances et d'autre droits des
chances pour tous (par exemple, égalité
travailleurs de la chaine de
de genre et égalité de rémunération pour
valeur.
un travail de valeur égale, formation
et développement des compétences,
emploi et inclusion des personnes
handicapées, mesures de lutte contre la
violence et le harcèlement sur le lieu de
travail, et diversité);
(c) d'autres droits liés au travail (par
exemple, travail des enfants, travail
forcé, logement adéquat, eau et
assainissement, et protection de la vie
privée)
L'entreprise décrit les procédures
qu'elle a mises en place pour couvrir
les questions définies au paragraphe 2
de la section «Objectif» en publiant les
Procédures mises en place
informations suivantes:
pour répondre aux incidents
(a) son approche générale et les
concernant les conditions de
32 (a)
procédures visant à fournir des solutions
Quali
travail, l'égalité de traitement
Voir section 3.1.5
ou à y contribuer lorsqu'elles ont causé
et l'égalité des chances et
ou contribué à une incidence négative
d'autre droits des travailleurs
importante sur les personnes de ses
de la chaine de valeur.
effectifs, y compris la question de savoir
si et comment l'entreprise estime que la
mesure corrective prévue est efficace
(b) les canaux spécifiques
éventuellement mis en place pour
Canaux mis en place pour
permettre aux effectifs de l'entreprise
permettre aux effectifs de
de lui faire part directement de leurs
faire par des préoccupations
préoccupations ou de leurs besoins et
concernant les conditions de
32 (b)
Quali
Voir section 3.1.6
de demander d'y remédier, en précisant
S1-3 —
travail, l'égalité de traitement
si ces canaux ont été mis en place par
Procédures
et l'égalité des chances et
l'entreprise elle-même ou s'ils résultent
de réparation
d'autre droits des travailleurs
d'une participation à des mécanismes
des incidences
de la chaine de valeur.
de tiers
négatives
S1-3
et canaux
L'entreprise examine si et comment
permettant au
les personnes qui, au sein de ses
personnel de
effectifs, peuvent être affectées et les
l'entreprise de
représentants de leurs travailleurs sont
faire part de ses
en mesure d'accéder aux canaux au
préoccupations
Identification des personnes
niveau de l'entreprise pour laquelle elles
(au sein de ses effectif) sont
sont employées, ou pour lesquelles
affectées et les représentants
AR 30
elles ont conclu un contrat de travail, en
Quali
Voir section 3.1.6
des travailleurs sont en
fonction de chaque impact important.
mesures d'accéder aux
Les lignes directes, les syndicats (si les
canaux ci-dessus
effectifs sont syndiqués), les comités
d'entreprise ou d'autres mécanismes
de réclamation gérés par l'entreprise
concernée ou par un tiers sont des
exemples de canaux pertinents.
(c) le fait que l'entreprise dispose ou
Explication du mécanisme
non d'un mécanisme de traitement des
de traitement des plaintes en
32 (c)
Quali
Comité éthique
plaintes/plaintes en rapport avec les
rapport avec les questions
questions liées aux travailleurs
liées aux travailleurs
(d) les processus par lesquels
Processus par lesquels est
l'entreprise soutient la disponibilité de
soutenu la disponibilité des
32 (d)
Quali
Voir section 3.1.5
ces canaux sur le lieu de travail de ses
canaux sur le lieux de travail
effectifs;
des effectifs.
174
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
(e) la manière dont l'entreprise surveille
Explication de la manière
et suit les questions soulevées et
de surveillance et de suivi
traitées, et dont elle garantit l'efficacité
des questions soulevées
32 (e)
des canaux, en précisant si elle y
Quali
Voir section 3.1.6
et traitées. Explication de
associe les parties intéressées qui sont
l'association ou non des
les utilisateurs auxquels ces canaux
S1-3 —
parties intéressées.
sont destinés.
Procédures
de réparation
L'entreprise indique si et comment
des incidences
elle estime que ses effectifs ont
négatives
connaissance de ces structures ou
S1-3
et canaux
procédures et leur font confiance pour
permettant au
faire part de leurs préoccupations
personnel de
ou de leurs besoins et demander d'y
Si ces informations ont été
l'entreprise de
remédier. En outre, elle indique si elle
publiées conformément à
Voir section G1-1 et
33
Quali
faire part de ses
a adopté des politiques pour protéger
ESRS G1-1, l'entreprise peut
section 4.3
préoccupations
des représailles les personnes qui
s'y référer.
utilisent ces structures ou procédures,
y compris les représentants des
travailleurs. Si ces informations ont été
publiées conformément à ESRS G1-1,
l'entreprise peut s'y référer.
Voir le tableau
introductif chapitre
L'entreprise communique les cibles
3 avec les objectifs
assorties d'échéances et axées sur
Communication des cibles et
du Groupe
les résultats qu'elle peut avoir fixées
échéances sur la réduction
+ voir le tableau
44 (a)
Quali
concernant:
des incidences négatives sur
de bord du Groupe
(a) la réduction des incidences négatives
les effectifs
avec indicateurs
sur les effectifs de l'entreprise
de suivi
+ voir section 3.1.7,
3.1.4
Voir le tableau
introductif chapitre
3 avec les objectifs
Communication des cibles et
du Groupe
(b) la promotion des incidences
échéances sur la promotion
+ voir le tableau
44 (b)
Quali
positives sur les effectifs de l'entreprise
des incidences positives sur
de bord du Groupe
les effectifs
avec indicateurs
de suivi
+ voir section 3.1.7,
3.1.4
Voir le tableau
introductif chapitre
3 avec les objectifs
Communication des cibles et
du Groupe
(c) la gestion des risques et opportunités
échéances sur la gestion des
+ voir le tableau
S1-5 — Cibles
44 (c)
importants liés aux effectifs de
Quali
risques et opportunités liés
de bord du Groupe
liées à la gestion
l'entreprise.
aux effectifs
avec indicateurs
des incidences
de suivi
négatives
+ voir section 3.1.7,
significatives,
3.1.4
à la promotion
S1-5
des incidences
Voir le tableau
positives et
L'entreprise publie le processus de
introductif chapitre
Processus de fixation des
à la gestion
fixation des objectifs, y compris la
3 avec les objectifs
objectifs et explication de
des risques et
question de savoir si et comment elle a
du Groupe
si et comment les propres
opportunités
directement collaboré avec ses propres
+ voir le tableau
47 (a)
significatifs
Quali
travailleurs ou représentant
travailleurs ou avec des représentants
de bord du Groupe
des travailleurs ont
des travailleurs dans les domaines
avec indicateurs
collaborés pour la fixation de
suivants:
de suivi
tels objectif
(a) la fixation de tels objectifs;
+ voir section 3.1.7,
3.1.4
Voir le tableau
Processus de fixation des
introductif chapitre
objectifs et explication de
3 avec les objectifs
si et comment les propres
du Groupe
(b) suivre les performances de
travailleurs ou représentant
+ voir le tableau
47 (b)
Quali
l'entreprise par rapport à ces cibles;
des travailleurs ont
de bord du Groupe
collaborés pour suivre les
avec indicateurs
performances de l'entreprise
de suivi
par rapport aux cibles
+ voir section 3.1.7,
3.1.4
Voir le tableau
Processus de fixation des
introductif chapitre
objectifs et explication de
3 avec les objectifs
si et comment les propres
du Groupe
(c) recenser les enseignements
travailleurs ou représentant
+ voir le tableau
47 (c)
ou améliorations résultant des
Quali
des travailleurs ont
de bord du Groupe
performances de l'entreprise
collaborés pour recenser
avec indicateurs
les enseignements ou
de suivi
amélioration résultants des
+ voir section 3.1.7,
performances
3.1.4
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
175
Not named
Outre les informations requises au
paragraphe 40, point a) iii), de l'ESRS 2
Informations générales, l'entreprise doit
Nombre total de salariés
publier:
en effectifs, ainsi que des
Base de données
(a) le nombre total de salariés en
ventilation par sexe et pays
50 (a)
Quanti
RH
effectifs, ainsi que des ventilations par
(pour lesquels l'entreprise
+ voir section 3.1.8
sexe et par pays pour les pays dans
compte +50 salariés ou 10%
lesquels l'entreprise compte 50 salariés
nombre total)
ou plus représentant au moins 10 % du
nombre total de ses salariés.
(b) le nombre total en effectifs ou
équivalents temps plein (ETP):
i. des salariés permanents, ainsi que des
Nombre total en effectifs
ventilations par sexe;
Base de données
(ou ETP) des salariés
50 (b)
ii. des salariés temporaires, ainsi que
Quanti
RH
permanents + ventilations
des ventilations par sexe; et
+ voir section 3.1.8
par sexe
iii. des salariés au nombre d'heures non
garanti, ainsi que des ventilations par
sexe
(b) le nombre total en effectifs ou
Nombre total en effectifs
Base de données
équivalents temps plein (ETP):
(ou ETP) des salariés
Quanti
RH
i. des salariés permanents, ainsi que des
temporaires + ventilations
+ voir section 3.1.8
ventilations par sexe;
par sexe
50 (b)
ii. des salariés temporaires, ainsi que
Nombre total en effectifs (ou
des ventilations par sexe; et
Base de données
ETP) des salariés au nombre
iii. des salariés au nombre d'heures non
Quanti
RH
d'heures non garanti +
garanti, ainsi que des ventilations par
+ voir section 3.1.8
ventilation par sexe
sexe
S1-6 —
Caractéristiques
Nombre total de salariés
S1-6
des salariés de
Base de données
qui ont quitté l'entreprise
Quanti
RH
(c) le nombre total de salariés qui ont
l'entreprise
au cours de la période de
+ voir section 3.1.8
quitté l'entreprise au cours de la période
référence
50 (c)
de référence et le taux de rotation des
salariés au cours de la période de
Taux de rotation des salariés
Base de données
référence.
Quanti
au cours de la période de
RH
référence.
+ voir section 3.1.8
d) une description des méthodes et
hypothèses utilisées pour compiler les
Description des méthodes
données, l'entreprise précisant si les
et hypothèses utilisées
chiffres sont communiqués:
pour compiler les données
i. en effectifs ou en équivalents temps
en précisant su les chiffres
Voir annexe
50 (d)
plein (ETP) (y compris une explication de
Quali
sont communiqué en effectif
2 relative aux
la définition des ETP); et
ou ETP et fin de période
modalités de calcul
ii. à la fin de la période de référence, en
de référence en tant que
tant que moyenne de l'ensemble de la
moyenne de l'ensemble ou
période de référence, ou selon une autre
autre méthode
méthode
(e) le cas échéant, les informations
contextuelles nécessaires pour
Information contextuelles
Voir section
comprendre les données (par exemple,
50 (e)
Quali
nécessaire pour comprendre
3.1.3.2.3 moduler
pour comprendre les fluctuations du
les données
les emplois
nombre de salariés au cours de la
période de référence)
(f) une référence croisée entre les
Référence croisée entre
informations visées au point a) ci-
les informations visés et le
50 (f)
Quali
Voir DEU
dessus et le nombre le plus représentatif
nombre le + représentatif
dans les états financiers
dans les états financiers.
176
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
L'entreprise publie les informations
requises au moyen des tableaux ci-
après.
Tableau 1: Modèle de présentation des
informations sur les effectifs par sexe
Dans certains États membres, les
personnes ont la possibilité de
s'enregistrer légalement comme
appartenant à un troisième sexe,
souvent neutre, correspondant à la
qualification «autre» dans le tableau
ci-dessus. Toutefois, si l'entreprise
divulgue des données sur les salariés
lorsque cela n'est pas possible, elle
peut l'expliquer et indiquer que l'autre
catégorie n'est pas applicable.
Publication des informations
Base de données
Tableau 2: Modèle de présentation du
AR 55
Quanti
précédentes au moyen des 4
RH
nombre de salariés dans les pays où
tableaux D87
+ voir section 3.1.8
l'entreprise compte au moins 50 salariés
représentant au moins 10 % de son
nombre total de salariés.
Tableau 3: Modèle de présentation des
informations sur les salariés par type
de contrat, ventilées par sexe (effectifs
ou ETP) (la distinction entre salariés à
temps plein et salariés à temps partiel
est facultative)
Tableau 4: Modèle de présentation des
informations sur les salariés par type de
S1-6 —
contrat, ventilées par région (effectifs
Caractéristiques
S1-6
ou ETP) (la distinction entre salariés à
des salariés de
temps plein et salariés à temps partiel
l'entreprise
est facultative)
Il est peu probable que des données
quantitatives, telles que le nombre
de salariés temporaires ou à temps
partiel, soient suffisantes à elles seules.
Par exemple, une proportion élevée
de salariés temporaires ou à temps
partiel pourrait indiquer un manque de
sécurité de l'emploi pour les salariés,
mais elle pourrait aussi indiquer une
flexibilité du lieu de travail en ce que les
salariés peuvent opter volontairement
pour des contrats de travail temporaire
ou à temps partiel. Pour cette raison,
Informations contextuelles
l'entreprise est tenue de publier
afin d'aider les utilisateurs à
des informations contextuelles afin
interpréter les données s'il
Voir section
AR 58
Quali
d'aider les utilisateurs à interpréter
y a des fluctuations dans
3.1.3.2.3
les données. Elle peut expliquer les
les effectifs au cours de la
raisons de l'emploi temporaire. Par
période de référence
exemple, elle peut recruter des salariés
pour accomplir des travaux dans le
cadre d'un projet ou d'un événement
temporaire ou saisonnier. La pratique
courante consistant à proposer un
contrat temporaire (d'une durée de
six mois, par exemple) aux nouveaux
salariés avant toute offre d'emploi
permanent est un autre exemple.
L'entreprise peut également expliquer
pourquoi elle propose des contrats au
nombre d'heures non garanti.
L'entreprise indique:
Pourcentage des
60 (a)
(a) le pourcentage de tous ses salariés
Quanti
salariés couverts par des
Section 3.1.10
couverts par des conventions collectives
conventions collectives
(b) dans l'Espace économique
S1-8 —
européen, s'il a conclu une ou plusieurs
Couverture des
S'il a conclu une ou plusieurs
conventions collectives et, dans
S1-8
négociations
conventions collectives,
l'affirmative, le pourcentage global
collectives et
pourcentage global des
de ses travailleurs couverts par ces
Base de données
dialogue social
60 (b)
Quanti
travailleurs couverts par
accords pour chaque pays dans lequel
RH
ces accords pour chaque
il occupe un emploi important, défini
pays de +50salariés ou 10%
comme au moins 50 salariés par effectif
effectifs
représentant au moins 10 % de son
nombre total de salariés
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
177
Not named
En dehors de l'espace
(c) en dehors de l'Espace économique
économique européen,
européen, le pourcentage de tous ses
60 (c)
Quanti
pourcentage des
0
salariés couverts par des conventions
salariés couverts par des
collectives
conventions collectives
L'entreprise publie les informations
suivantes en ce qui concerne le dialogue
social:
Pourcentage global des
(a) le pourcentage global de salariés
salariés couverts par
63 (a)
S1-8 —
Quanti
Section 3.1.10
couverts par les représentants des
des représentants des
Couverture des
travailleurs, déclaré au niveau national
travailleurs.
S1-8
négociations
pour chaque pays de l'EEE dans lequel
collectives et
l'entreprise occupe un emploi important
dialogue social
Explication d'une existance
(b) l'existence d'un accord avec les
d'un accord avec les
salariés de l'entreprise conclu en vue
salariés conclu en vue de la
de la représentation par un comité
représentation par un comité
Pas de comité
63 (b)
d'entreprise européen (CEE), un comité
Quali
d'entreprise européen (CEE),
européen : 0
de Societas Europaea (SE) ou un comité
un comité de Societas
de Societas Cooperativa Europaea
Europaea (SE) ou un comité
(SCE)
de Societas Cooperativa
Europaea (SCE).
64. L'entreprise publie la répartition par
Base de données
Répartition par sexe et par
sexe au sein des instances dirigeantes
RH
64
Quanti
âge au sein des instances
et la répartition par âge parmi ses
+ voir section
dirigeantes
salariés.
3.1.11 et DEU
L'entreprise indique:
Répartition par sexe en
Index Penicaud
(a) la répartition par sexe en nombre
66 (a)
Quanti
nombre et en % au niveau
+ voir section
et en pourcentage au niveau de
de l'encadrement supérieur
3.1.12
l'encadrement supérieur
S1-9 —
Répartition des salairés de
Base de données
S1-9
Métriques de
Quanti
moins de 30 ans
RH
diversi
(b) la répartition des salariés par tranche
Répartition des salariés entre
Base de données
66 (b)
d'âge: moins de 30 ans; 30-50 ans; plus
Quanti
30 et 50 ans
RH
de 50 ans
Répartition des salariés de
Base de données
Quanti
plus de 50 ans
RH
L'entreprise indique si tous ses
salariés perçoivent un salaire décent,
Explication de si tous ses
conformément aux indices de référence
salariés perçoivent un salaire
applicables. Si tel est le cas, cette
69
Quali
décent, conformément
Voir section 3.1.12
information est suffisante aux fins de
aux indices de référence
la présente exigence de publication,
applicables
et aucune information supplémentaire
n'est requise.
S1-10 —
Si tous ses salariés ne perçoivent
S1-10
Salaires décents
pas un salaire décent conformément
aux indices de référence applicables,
Si tous les salariés ne
l'entreprise indique les pays dans
percoivent pas un salaire
lesquels ses salariés perçoivent un
décent (applicable pour
70
Quali
Voir section 3.1.12
salaire inférieur à l'indice de salaire
chaque pays), indication
décent applicable et le pourcentage de
des pays concernés et le
salariés percevant un salaire inférieur
pourcentage de salariés
à l'indice de salaire décent applicable
pour chacun de ces pays.
178
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
La publication d'informations requise
par le paragraphe 86 comprend les
informations suivantes, ventilées, le cas
Pourcentage des effectifs
échéant, entre les salariés et les non-
couvert par le système
Section 3.1
salariés du personnel de l'entreprise:
de gestion de la santé
+ Voir base RH
88 (a)
Quanti
(a) le pourcentage de ses effectifs
et sécurité fondé par les
+ métriques santé
couverts par son système de gestion de
exigences légales et/ou
et sécurité
la santé et de la sécurité fondé sur des
normes
exigences légales et/ou des normes ou
lignes directrices reconnues
Nombre de décès dus à
(b) Le nombre de décès dus à des
88 (b)
Quanti
des accidents et maladies
0
accidents et maladies professionnels;
professionnels.
Les informations visées au point b) sont
Nombre de décès dus à
également communiquées pour les
des accidents et maladies
autres travailleurs travaillant sur les sites
88
Quanti
professionnels pour d'autres
0
de l'entreprise, tels que les travailleurs
travailleurs travaillant sur les
de la chaîne de valeur s'ils travaillent sur
sites de l'entreprise.
les sites de l'entreprise.
S1-14 —
Métriques de
S1-14
Base de données
santé et de
(c) le nombre et le taux d'accidents du
Nombre d'accidents de
RH
88 (c)
sécurité
Quanti
travail comptabilisables;
travail comptabilisables
+ Voir section
3.1.15
Base de données
Taux d'accidents de travail
RH
Quanti
comptabilisables
+ Voir section
3.1.15
(d) en ce qui concerne les salariés
Nombre de cas de
de l'entreprise, le nombre de cas
maladies professionnelles
Base de données
de maladies professionnelles
comptabilisable
RH
88 (d)
Quanti
comptabilisables, sous réserve des
(sous réserve des restrictions
+ Voir section
restrictions légales en matière de
légales en matière de
3.1.15
collecte de données; et
collecte de données)
(e) en ce qui concerne les salariés de
Nombre de jours perdus
l'entreprise, le nombre de jours perdus
en raison d'accidents du
en raison d' accidents du travailet de
travail et de décès dus à des
Base de données
88 (e)
décès dus à des accidents du travail, à
Quanti
accidents de travail, à des
RH
des problèmes de santé liés au travail
problèmes de santé liés au
et à des décès dus à des problèmes
travail et à des décès dus à
de santé
des problèmes de santé
Les informations à publier en vertu du
paragraphe 95 incluent:
Différence de niveau moyen
(a) L'écart de rémunération entre
de rémunération entre les
Base de données
les femmes et les hommes désigne
salariés hommes et femmes,
RH
97 (a)
la différence de niveau moyen de
Quanti
exprimée en pourcentage
+ Section 3.1RH
rémunération entre les salariés hommes
du niveau de rémunération
+ index Penicaud
et femmes, exprimée en pourcentage
moyen des travailleurs
du niveau de rémunération moyen des
hommes
travailleurs hommes
Lorsqu'elle publie les informations
Communication des
requises au paragraphe 97, point a),
informations contextuelles
l'entreprise communique toutes les
nécessaires pour
AR 99
informations contextuelles nécessaires
Quali
Voir section 3.1
S1-16 —
comprendre les données et
pour comprendre les données et la
Métriques de
la manière dont elles sont
manière dont elles ont été compilées
rémunération
compilées
(méthode).
S1-16
(écart de
rémunération et
Ratio de rémunération
rémunération
(b) le ratio de rémunération annuelle
annuelle totale de la
totale)
totale de la personne la plus payée
personne la plus payée par
par rapport à la rémunération totale
rapport à la rémunération
Base de données
97 (b)
Quanti
annuelle médiane de tous les salariés
totale annuelle médiane
RH + Section 3.1
(à l'exclusion de la personne la mieux
de tous les salariés (à
rémunérée)
l'exclusion de la personne la
mieux rémunérée)
(c) le cas échéant, toute information
contextuelle nécessaire pour
Information contextuelle
comprendre les données et la manière
nécessaire pour comprendre
97 (c)
dont elles ont été compilées, ainsi que
Quali
Voir section 3.1
les données et la manière
les autres modifications apportées aux
dont elles ont été compilées
données sous-jacentes qui doivent être
prises en considération.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
179
Not named
L'entreprise indique:
Nombre total d'incidents de
(a) le nombre total d'incidents
discrimination (y compris
103 (a)
de discrimination, y compris le
Quanti
harcèlement) signalés au
0
harcèlement, signalés au cours de la
cours de la période de
période de référence
référence
(b) le nombre de plaintes déposées par
l'intermédiaire de canaux permettant
aux effectifs de l'entreprise de faire part
de leurs préoccupations (y compris les
Nombre de plainte déposées
mécanismes de réclamation) et, le cas
par l'intermédiaire de canaux
échéant, auprès des points de contact
103 (b)
Quanti
permettant aux effectifs de
8
nationaux pour les principes directeurs
l'entreprise de faire part de
de l'OCDE à l'intention des entreprises
leurs préoccupations
multinationales, en lien avec les
questions définies au paragraphe 2 de
la présente norme, à l'exclusion des cas
déjà communiqués au point a) ci-dessus
Montant total des
amendes, des pénalités
(c) le montant total des amendes, des
et de l'indemnisation des
pénalités et de l'indemnisation des
dommages résultants
dommages résultant des incidents
des incidents et plaintes
et plaintes mentionnés ci-dessus,
103 (c)
Quanti
mentionnés ci-dessus
0
ainsi qu'un rapprochement entre ces
ainsi qu'un rapprochement
montants d'argent et le montant le
entre ces montants d'argent
plus pertinent présenté dans les états
et le montant le plus
financiers
pertinent présenté dans les
états financiers
S1-17 — Cas,
Information contextuelles
plaintes et
(d) le cas échéant, les informations
nécessaires pour
incidences
contextuelles nécessaires pour
S1-17
103 (d)
Quali
comprendre les données et
Voir section 3.1
graves en
comprendre les données et la manière
matière de droits
la manière dont elles ont été
dont elles ont été compilées.
compilées
de l'homme
L'entreprise communique les
informations suivantes en ce qui
concerne les incidents graves recensés
en matière de droits de l'homme (travail
forcé, traite des êtres humains ou travail
des enfants, par exemple):
(a) le nombre d'incidents graves
en matière de droits de l'homme
Nombre d'incidents graves
affectant les effectifs de l'entreprise
en matière de droits de
104 (a)
au cours de la période de référence,
Quanti
l'homme affectant les
0
l'entreprise précisant le nombre de
effectifs au cours de la
cas de non respect des principes
période de référence
directeurs des Nations unies relatifs aux
entreprises et aux droits de l'homme,
de la déclaration de l'OIT relative aux
principes et droits fondamentaux au
travail ou des principes directeurs de
l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales.
Si aucun incident de ce type ne s'est
produit, l'entreprise l'indique :
(b) le montant total des amendes,
sanctions et indemnisations résultant
Montant total des amendes,
104 (b)
des cas décrits au point a) ci-dessus, et
Quanti
sanctions et indemnisation
0
un rapprochement entre les montants
résultants des cas ci-dessus
ainsi déclarés et le montant le plus
pertinent présenté dans les états
financiers
180
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Crédit photo : ©Oram S.Dannreuther
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
181
Not named
3.1.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importantes relatives aux effectifs
propres (ESRS 2 SBM-2)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts
Pour des informations supplémentaires sur les efforts
Pour comprendre comment le Groupe Serge Ferrari prend
du Groupe pour intégrer ces enjeux dans ses actions
en compte les attentes et les points de vue de ses parties
opérationnelles et ses projets stratégiques, veuillez
prenantes, se référer à la section dédiées: 1.4 Parties
consulter les résultats de l'actualisation de la double
prenantes. Ces sections détaillent les mécanismes de
matérialité (voir section 1.5) Ce schéma de validation
dialogue avec les parties prenantes internes et externes,
s'inscrit dans le cadre de la conformité avec les exigences
permettant d'aligner les initiatives stratégiques du Groupe
de la CSRD.
avec leurs attentes et préoccupations.
3.1.2 Caractéristiques des travailleurs faisant partie des effectifs du
Groupe Serge Ferrari
Le Groupe Serge Ferrari, présent dans plus de 80
Le Groupe travaille à améliorer ses processus de suivi
pays, bénéficie de la diversité de ses partenaires et
pour renforcer cette gestion. La définition d'un salarié
prestataires indépendants, qui contribuent à la richesse
permanent chez Serge Ferrari est universelle et conforme
et à l'adaptabilité de son activité. Cependant, en raison
à la définition réglementaire de chacun es pays dans
de leur large dispersion géographique et de la diversité
lequel il exerce ses fonctions.
des modes de collaboration, il n'est pas encore possible
Serge Ferrari n'est pas concerné pas des salariés avec
de centraliser et de suivre de manière exhaustive les
des heures non garanties.
informations relatives à l'ensemble de ces prestataires à
Concernant les salariés non-permanent, voir tableau
l'échelle mondiale.
annexe.
Nombre de salariés
Part des Femmes
Part des Hommes
permanents
Allemagne (Verseidag)
194,64
20,93%
79,07%
France (SF SAS)
410,17
25,54%
74,46%
Suisse (AG)
41,5
11,76%
88,24%
Suisse (Tersuisse)
59,4
12,16%
87,84%
Taïwan (FIT)
114
25,44%
74,56%
Italie (SF Spa)
81,99
49,44%
50,56%
Pour le Groupe : 73.3% d'homme et 26% de femme CDI et CDD
3.1.3 Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction
avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2, SMB-3)
Le projet RhSE (Ressources humaines et Responsabilité
humaines - cf. Double matérialité).
Sociétale et Environnementale), pilier stratégique du
Le développement des compétences
et
Groupe,soulignequel'Humain,etnotammentsoncollectif,
l'accompagnement des collaborateurs dans leurs
est une priorité essentielle. Ce projet vise à garantir des
trajectoires professionnelles (enjeu de fidélisation,
conditions de travail sûres, inclusives et motivantes pour
équilibre de vie et attractivité des collaborateurs - cf.
tous les collaborateurs, tout en renforçant l'engagement
Double matérialité).
et le bien-être au travail. Les initiatives RhSE® incluent :
Les RPS font l'objet d'une attention particulière pour
La promotion d'un environnement de travail
le Groupe (voir page 90)
respectueux des normes de sécurité et de santé
Les parties prenantes ont été intégrées dans la définition
(enjeu Sécurité : enjeux numéro 1 pour le Groupe –
et priorisation des enjeux via l'actualisation de la double
qui apparait en zone 2 dans la double matérialité).
matérialité (section 1.5).
La mise en œuvre de politiques favorisant la diversité,
Aucun risque identifié comme matériel sur des populations
l'équité et l'inclusion (travail étroit avec les ressources
particulières (ESRS 2 IRO 1 - SBM-3).
182
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Focus sur les Risques
Psycho-Sociaux (RPS)
En Allemagne, suite à un projet de restructuration et de licenciements, et afin d'accompagner le personnel
en place, une ligne d'écoute de professionnels extérieurs, dédiée, a été mise en place afin de garantir un
soutien psychologique et un accompagnement adapté dans cette période de transition. 0 personne a eu
recours à cette ligne d'écoute concernant le plan social durant la phase de déploiement de la réorganisation.
Néanmoins, suite au décès d'un salarié, une cellule extraordinaire avec une experte en traumatisme a été
proposée. 7 personnes l'ont utilisée.
En France, 100 % des managers ont été sensibilisés aux risques psychosociaux (RPS), une action résultant
du dialogue social avec les partenaires internes, démontrant ainsi la volonté du Groupe de prévenir les
situations de stress et de renforcer un management responsable et attentif. Ces initiatives témoignent de
l'engagement du Groupe Serge Ferrari à promouvoir des conditions de travail respectueuses et inclusives,
même dans des contextes difficiles, ainsi que d'une volonté d'accompagner le rôle managérial et de
développer la co-responsabilité des collaborateurs.
3.1.4 Politiques liées aux effectifs de l'entreprise (ESRS S1-1)
Le Groupe Serge Ferrari place l'humain au cœur de ses
2014, témoignent de la structuration et de la mise en
activités, en valorisant des principes fondamentaux qui
oeuvre progressive de cet engagement. Parmi les priorités
structurent ses politiques liées aux effectifs. Les valeurs
du Groupe figurent :
de proximité, de confiance, d'excellence et d'innovation,
La santé et la sécurité (voir section 3.1.15) pour les
visent à imprégner l'ensemble des pratiques managériales
sites industriels ou RPS pour l'ensemble des salariés
et de gestion des ressources humaines sur l'ensemble de
Les conditions de travail sur toute la chaîne de valeur:
nos sites.
droits humains et salaire décent (voir section 3.1.12),
Dans le cadre de son référentiel managérial, le Groupe
équilibre vie professionnelle/personelle (voir section
promeut une culture d'entreprise basée sur l'engagement
3.1.4.2.2 et 3.1.16), formation (ESRS S1-15 3.1.14.)
collaboratif, favorisant le développement personnel et
La préservation et le développement des savoirs-faire
professionnel de ses employés.
par la formation, l'inclusion, le dialogue social (voir
Ces principes se traduisent par des initiatives concrètes
section 3.1.4.2)
en matière de formation, d'évolution de carrière, et de
Ces politiques sont déclinées en objectifs dans le tableau
qualité de vie au travail.
de bord général et le tableau introductif de la partie
Les rapports RSE, publiés et audités annuellement depuis
Sociale.
Focus sur le Safety Day
Le « Safety Day » organisé par le Groupe Serge Ferrari est un événement annuel incontournable, visant
à renforcer la culture de sécurité et la sensibilisation aux risques professionnels au sein de l'entreprise.
Depuis trois ans, cet événement mobilise l'ensemble des collaborateurs présents sur les sites de production
à travers le monde.
Durant cette journée, des ateliers pratiques, des démonstrations, et des formations interactives sont proposés
pour mettre en lumière les meilleures pratiques en matière de prévention des accidents et de gestion des
risques. Les « Safety Days » offrent également l'opportunité de partager des retours d'expérience, de
promouvoir des comportements responsables et de rappeler les règles fondamentales de sécurité et les
chartes.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
183
Not named
3.1.4.1 Droits humains et conditions de
préservation des savoir-faire et la fidélisation des talents.
travail (voir aussi section 1.2.3.1 Loyauté des
Ces thématiques sont essentielles en matière d'attractivité
pratiques et 3.1.6 Procédures de réparation)
et donc de pérenisation des salariés et de leur savoir faire
au sein du Groupe.
L'engagement du Groupe se manifeste par l'intégration
En 2024, dans le cadre de l'actualisation de la double
de processus RH équitables, la promotion de l'égalité
matérialité, le Groupe Serge Ferrari a identifié l'écoute, le
des chances à chaque étape de la vie professionnelle:
traitement et la protection des lanceurs d'alerte comme
recrutement, mobilité, formation et rémunération. Le
un enjeu prioritaire. Cette reconnaissance témoigne d'une
Groupe veille à garantir des opportunités égales pour
évolution, tant au sein de l'entreprise que dans le monde
tous, indépendamment de l'origine, du genre, de l'âge ou
économique et sociétal. Le renforcement des cadres
des parcours professionnels. En France, cet engagement
législatifs, notamment avec la directive européenne sur
est renforcé par l'indice d'égalité professionnelle, qui
la protection des lanceurs d'alerte, ainsi que la prise de
guide les efforts du Groupe pour réduire les écarts de
conscience accrue de l'importance de garantir l'intégrité
rémunération entre les femmes et les hommes (voir
et l'éthique dans les organisations, ont contribué à cette
section 3.1.17 Ecarts de rémunération).
priorisation. Pour le Groupe Serge Ferrari, cet enjeu reflète
À l'échelle internationale, le Groupe s'efforce d'adapter
un engagement fort envers la transparence, le respect des
ses pratiques aux besoins locaux et aux obligations
droits fondamentaux, et la création d'un environnement
réglementaires des pays où il opère, tout en valorisant les
de travail sécurisé où chaque collaborateur peut
diversités culturelles et sociales.
s'exprimer librement sur des sujets sensibles sans crainte
de représailles.
De manière plus global, le Groupe Serge Ferrari, dans le
cadre de sa politique en matière de droits humains et de
conditions de travail, s'engage à respecter les normes
strictes définies par ses chartes et politiques internes telles
que la Charte Éthique, la Charte Achats Responsables, la
Charte Ressources Humaines. Ces documents définissent
Focus sur le projet RhSE®
les règles visant à garantir le respect de la dignité, de la
sécurité et des droits fondamentaux de toutes les parties
prenantes, notamment les collaborateurs, les fournisseurs
et les partenaires commerciaux.
Ces chartes s'alignent sur les principes fondamentaux de
Le projet RhSE® du Groupe Serge Ferrari a été
l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'OCDE
lancé pour répondre à une double ambition :
GuidelinesforMultinationalentrepriseetdesNationsUnies
placer les collaborateurs au cœur de la stratégie
(membre du Global Compact depuis 2019), notamment à
du Groupe tout en renforçant son attractivité
travers le respect des conventions relatives à l'égalité des
en tant qu'employeur responsable. Face aux
chances, à la prévention des discriminations, la sécurité
enjeux croissants de santé, sécurité, diversité
des travailleurs et le travail précaire, à l'interdiction du
et reconnaissance, ce projet vise à offrir des
travail forcé et du travail des enfants ainsi que du traffic
conditions de travail optimales, propices à
des êtres humains. En outre, le Groupe met en œuvre
l'engagement et au bien-être des salariés.
des outils de contrôle et des mécanismes de diligence
En intégrant des politiques axées sur la
raisonnable pour garantir le respect de ces principes tout
prévention des risques, la formation, l'équité et
au long de la chaîne de valeur.
l'inclusion, la RhSE® traduit dans notre culture
d'entreprise, la volonté de Serge Ferrari de
Le Groupe affirme également son attachement à une
valoriser chaque individu comme un acteur
conduite responsable dans ses relations d'affaires, en
clé de la performance collective. Ce projet
s'appuyant sur son Code de Conduite Anticorruption
s'inscrit également dans une démarche globale
(actualisés en 2024) pour prévenir toute forme de
de durabilité, en alignant les pratiques RH
corruption et promouvoir des pratiques commerciales
sur les attentes sociétales et les exigences
transparentes.
des parties prenantes. Ainsi, notre RhSE®
reflète l'engagement du Groupe à créer un
environnement de travail respectueux, innovant
3.1.4.2 Equité, diversité et inclusion dans un
et inclusif.
objectif de préservation des savoirs-faire
Le Groupe Serge Ferrari, en tant qu'entreprise familiale
opérant dans plusieurs pays à travers le monde, souhaite
garantir un environnement de travail inclusif, respectueux
et équitable. La diversité et l'inclusion sont des éléments
intégrés dans la préservation des savoir-faire et la
fidélisation des talents. Ces thématiques sont essentielles
en matière d'attractivité et donc de pérenisation des
salariés et de leur savoir faire au sein du Groupe. La
diversité et l'inclusion sont des éléments intégrés dans la
184
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.1.4.2.1 Moduler les emplois en cours
impliquant des réductions ciblées et des redéploiements
d'année pour une organisation résiliente et
fonctionnels.
robuste pour préserver nos savoirs-faire
Conscient des enjeux humains et sociaux, le Groupe a
mis en place des dispositifs d'accompagnement pour
spécifiques (S1-6)
les collaborateurs concernés, tels que des opportunités
de reclassement interne, des formations adaptées pour
En 2024, le Groupe Serge Ferrari a engagé un plan
favoriser la mobilité professionnelle, et une ligne d'écoute
de restructuration en Allemagne dans le cadre de
dédiée pour répondre aux questions et préoccupations
sa stratégie visant à renforcer sa robustesse et son
des équipes. Ces mesures illustrent l'engagement de
efficience opérationnelle. Cette initiative s'inscrit dans
Serge Ferrari à maintenir un dialogue social transparent
un contexte d'adaptation aux dynamiques de marché et
et constructif avec ses partenaires sociaux et les parties
de rationalisation des capacités locales pour répondre
prenantes locales.
aux objectifs stratégiques globaux du Groupe. L'objectif
En dépit de ces ajustements, le Groupe reste fidèle
principal est de garantir une allocation optimale des
à sa vision d'une croissance durable et d'une culture
ressources tout en renforçant la compétitivité et la
d'entreprise forte, fondée sur la collaboration et
durabilité de ses activités.
l'innovation.
Ce plan a intégré une réorganisation des effectifs,
Crédit photo : ©2022 Nicolas Robin - tous droits réservés
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
185
Not named
2023
2024
Périmètre
Périmètre
France
Périmètre
France
Périmètre
ventes et
Marché
ventes et
Marché
(Indus et
industriel
(Indus et
industriel
marketing Solutions
marketing
Solutions
Groupe)
Groupe
Groupe)
Groupe
Groupe
Groupe
Effectif
équivalent
482,07
1 227,90
146,08
71,73
455,17
1 002,52
136,5
73,27
Temps plein
Effectif
moyen en
463,5
1 066,41
147,15
71,42
439,75
1 005,92
139,93
71,73
ETP
Effectif à
date au
490
1 251
151
74
462
1 020
141
76
31/12/202
L'effectif à date 1 237 en 2024, généralement utilisé
L'effectif moyen 1 274,47 en 2024, calculé sur la base
comme référence, est celui requis par l'article R 225-
de la moyenne des fins de mois sur l'année, permet de
102-1 du Code de commerce pour déterminer les seuils
détecter des variations liées à des fluctuations d'activité,
d'application des obligations de reporting extra-financier.
telles que des pics ou creux saisonniers.
Par ailleurs, l'effectif en équivalent temps plein (ETP)
Ce dernier indicateur est particulièrement utile pour des
1212,29 en 2024 est utilisé pour des calculs spécifiques,
analyses opérationnelles, comme le calcul du nombre
notamment pour établir les seuils des audits énergétiques
moyen d'heures de formation par collaborateur, ou pour
obligatoires (articles L 233-1 à L 233-4 du Code de
suivre l'évolution de la charge de travail tout au long de
l'énergie) et des bilans d'émissions de gaz à effet de
l'année.
serre (BEGES) en vertu de l'article 75 de la loi n° 2010-
788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement.
Les écarts entre ces deux indicateurs s'expliquent
principalement par le recours au temps partiel, qui peut
influer sur la représentation des effectifs en équivalent
temps plein.
Rechercher la stabilité tout en ayant recours aux contrats à durée déterminée de travail temporaire
2023
2024
Périmètre
Périmètre
France
Périmètre
France
Périmètre
ventes et
Marché
ventes et
Marché
(Indus et
industriel
(Indus et
industriel
marketing Solutions
marketing Solutions
Groupe)
Groupe
Groupe)
Groupe
Groupe
Groupe
Durée
indéterminée
455
1 160
139
69
417
1 050
127
66
(CDI)
Durée
déterminée
35
91
12
5
45
107
14
10
(CDD)
Contrat
de travail
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
temporaire
(intérim)
Total
490
1 251
151
74
462
1 157
141
76
Propostion
92,86%
92,73%
92,05%
93,24%
90,26%
90,75%
90,07%
86,84%
de CDI en %
186
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
La stabilité dans l'emploi constitue un pilier fondamental
inappropriés, notamment les blagues sexistes. Cette
de la stratégie du Groupe Serge Ferrari, car elle favorise
initiative illustre l'engagement du Groupe à promouvoir la
l'acquisition d'expérience et renforce les compétences
bienveillance et le respect dans toutes ses interactions
internes, avec des bénéfices significatifs notamment dans
professionnelles.
la prévention des accidents. Conscient de l'importance
de cet enjeu, le Groupe a toujours privilégié des contrats à
Transparence sur les écarts de rémunération
durée indéterminée (CDI), offrant ainsi à ses collaborateurs
En France, le Groupe Serge Ferrari publie les résultats
un cadre professionnel stable et durable. Cette approche
annuels de son index d'égalité professionnelle.
estnéanmoinsnuancéesur2024pourrecourirauxcontrats
à durée déterminée (CDD) ou au travail temporaire, pour
La diversité des genres chez Serge Ferrari pour
consolider la flexibilité du Groupe au regard des crises
maximiser le volume de candidat et développer
successives (COVID, énergie, matière …) et de l'évolution
les savoirs-faire
rapide des marchés et de leurs attentes.
Dans un secteur industriel comme celui du Groupe Serge
Ferrari, certains métiers, notamment dans la production,
3.1.4.2.2 Politique d'inclusion et de
impliquent des spécificités comme le travail en continu
performance pour la préservation des
ou posté, qui présentent historiquement des taux de
féminisation plus faibles. En revanche, les fonctions
savoirs-faire et de l'équilibre de vie
administratives, commerciales et liées à la recherche et
développement affichent une meilleure mixité.
L'inclusion
Le Groupe Serge Ferrari s'inscrit pleinement dans les
Le Groupe Serge Ferrari met en œuvre des politiques
engagements français définis par la loi pour la liberté
concrètes pour renforcer l'inclusion, l'égalité des chances
de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5
et la diversité au sein de ses équipes à l'échelle mondiale.
septembre 2018. Cette loi a introduit l'index de l'égalité
Ces initiatives visent à créer un environnement de travail
professionnelle, un outil destiné à mesurer et à réduire les
respectueux, attractif et équitable, en ligne avec les
écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
valeurs familiales du Groupe. Voici les principales actions
Cet index, calculé sur la base de cinq indicateurs,
déployées :
permet d'évaluer les progrès réalisés en matière d'égalité
professionnelle. En 2023, le Groupe Serge Ferrari a
Plan de succession inclusif
obtenu un score de 84/100, contre 94/100 en 2024.
Le Groupe intègre la promotion de l'équilibre homme/
Afin de poursuivre ses efforts, le Groupe met en œuvre
femme dans son plan de succession, en identifiant et
plusieurs actions concrètes :
en soutenant les hauts potentiels notamment féminins
Garantir l'équité salariale
pour accroître la mixité, y compris au sein des postes de
Favoriser l'accès à la formation
direction.
Sensibiliser les managers
Adapter le poste de travail si nécessaire
Flexibilité professionnelle
Serge Ferrari favorise un mode de travail flexible, incluant
Au 31 décembre 2024, le Conseil de surveillance du
le télétravail jusqu'à deux jours par semaine pour la
Groupe comptait 50% de femmes, conformément aux
France, des horaires adaptés et des politiques favorables
exigences du Code de commerce. Ce Conseil, composé
à la famille.
d'administrateurs non-salariés, respecte l'équilibre entre
les genres, avec un écart maximum de deux membres
Égalité des chances
entre les sexes, illustrant l'engagement du Groupe en
Chaque offre d'emploi, description de poste et politique
faveur de la parité au plus haut niveau de gouvernance
RH intègre des principes de non-discrimination. Les
(voir DEU section Gouvernance) Enfin, sur le site France,
politiques RH sont régulièrement révisées pour garantir
des "référents harcèlement" volontaires sont chargés de
un langage inclusif et éviter tout biais.
faire le lien entre les salariés et la Direction pour tous les
sujets de harcèlement en interne.
Soutien au congé parental
Des politiques de déploiement du congé parental ont été
mises en place, afin de faciliter la mise en place de ce
dernier
Promotion de la diversité dans le recrutement
Des efforts spécifiques sont faits pour garantir une liste de
candidats diversifiée lors des recrutements, en ligne avec
les engagements du Groupe pour une meilleure inclusion.
0 Tolérance sur la discrimination
Danslecadredesapolitiquedeluttecontreleharcèlement,
le Groupe Serge Ferrari renforce ses actions pour garantir
un environnement de travail respectueux et inclusif.
À l'occasion du Safety Day, une campagne d'affiches
sera inaugurée pour sensibiliser les collaborateurs, avec
un message clair visant à prévenir les comportements
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
187
Not named
RhSE
RhSE
BLAGUE
Le harcèlement moral se manifeste à travers des mots, des attitudes ou des comportements répétitifs qui visent à diminuer, isoler
L'humour peut être un formidable outil de cohésion, mais lorsqu'il devient blessant, irrespectueux, répétitif ou excluant, il fragilise
ou dévaloriser une personne. Il peut inclure des critiques constantes, des remarques dégradantes, des rumeurs malveillantes
les relations au sein de l'équipe.
ou des tentatives de discréditer un collaborateur devant ses collègues. Il peut aussi prendre la forme d'un isolement social
Chacun dispose de ses propres limites en terme d'humour. Le harcèlement moral ou psychologique peut parfois se cacher
intentionnel. Il s'agit d'exclure une personne des conversations, des projets ou des événements, de façon à l'isoler du reste du
derrière des plaisanteries et de remarques présentées comme «innocentes». Cela peut être un moyen pour une personne de
groupe. Le harcèlement ne se résume pas à des agressions physiques visibles. Il peut être subtil, verbal, moral ou numérique,
déstabiliser ou d'humilier un collègue, tout en minimisant la portée de ses actes en prétendant qu'il ne s'agit que d'une blague.
mais ses effets sont tout aussi dévastateurs.
De la même façon, une blague répétée régulièrement peut devenir une véritable forme de harcèlement. Ce type de microagression
La procédure d'alerte s'adresse à la fois aux collaborateurs et aux parties prenantes de l'entreprise, qui sont encouragés à
s'accumule et peut affecter le bien-être d'une personne, créant un climat de travail toxique et dégradant la cohésion d'équipe.
signaler sans délai toute situation suspecte ou préoccupante dont ils seraient témoins ou victimes.
Pourrappel,laprocédured'alertes'adresseàlafoisauxcollaborateursetauxpartiesprenantesdel'entreprise,quisontencouragés
Pourrappel,laprocédured'alertes'adresseàlafoisauxcollaborateursetauxpartiesprenantesdel'entreprise,quisontencouragés
à signaler sans délai toute situation suspecte ou préoccupante dont ils seraient témoins ou victimes.
à signaler sans délai toute situation suspecte ou préoccupante dont ils seraient témoins ou victimes
Pour lancer une alerte vous pouvez, au choix:
Pour lancer une alerte vous pouvez, au choix:
contactez le comité d'alerte sur l'adresse mail : alerte@sergeferrari.com
contactez le comité d'alerte sur l'adresse mail : alerte@sergeferrari.com
rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://sergeferrari.integrity.complylog.com/
rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://sergeferrari.integrity.complylog.com/
RhSE
RhSE
L'entreprise est en constante interaction avec de multiples parties prenantes, c'est-à-dire ses clients, ses fournisseurs, ses pres-
tataires, ou encore ses partenaires commerciaux. Ces interactions peuvent parfois générer des comportements inappropriés ou
La procédure d'alerte est un outil visant à vous protéger et pour garantir un environnement de travail sûr et respectueux pour
abusifs. Le harcèlement ne se limite pas aux relations entre collègues, il peut aussi provenir de l'extérieur et affecter gravement le
chacun. Tous les collaborateurs et parties prenantes de l'entreprise sont encouragés à signaler sans délai toute situation suspecte
bien-être des collaborateurs. Il est donc essentiel de reconnaître ces comportements et de les traiter avec la même gravité que
ou préoccupante dont ils seraient témoins ou victimes.
ceux venant de l'interne. A l'inverse, des collaborateurs peuvent aussi faire montre d'un comportement abusif ou inapproprié
Il est essentiel de comprendre que tous les signalements, anonymes ou non, sont pris au sérieux et qu'aucune mesure de
envers une partie prenante. Ainsi, et de la même manière, l'entreprise ne peut être toléré ce genre de conduite.
rétorsion ne sera tolérée à l'encontre des personnes qui se manifesteront via cette procédure.
Pour rappel, la procédure d'alerte s'adresse à la fois aux collaborateurs et aux parties prenantes de l'entreprise, qui sont encou-
ragés à signaler sans délai toute situation suspecte ou préoccupante dont ils seraient témoins ou victimes.
Pour lancer une alerte vous pouvez, au choix:
• contacter le comité d'alerte sur l'adresse mail : alerte@sergeferrari.com
Pour lancer une alerte vous pouvez, au choix:
contacter un des deux référents: Sylvie PENELON (sylvie.penelon@sergeferrari.com), Selçuk CEYLAN (selcuk.ceylan@
contactez le comité d'alerte sur l'adresse mail : alerte@sergeferrari.com
sergeferrari.com)
rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://sergeferrari.integrity.complylog.com/
• prendre rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://sergeferrari.integrity.complylog.com/
188
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Taux de féminisation
2022
2023
2024
du COMEX
10%
18%
20%
du Conseil de surveillance
45%
55%
50%
Le Conseil de surveillance était composé de 9 membres en 2022, 9 en 2023 puis de 8 en 2024.
Le COMEX était, lui, composé de 10 membres en 2022, 11 en 2023 puis de 10 en 2024.
Focus sur le programme WEPS :
Un engagement pour l'égalité femmes-hommes
En 2024, Le Groupe Serge Ferrari a adhéré au programme Women's Empowerment Principles (WEPS), une
initiative conjointe d'ONU Femmes et du Pacte mondial des Nations Unies. Ce programme vise à promouvoir
l'égalité des genres dans les entreprises à travers sept principes fondamentaux, notamment le leadership
inclusif, l'égalité des chances au travail, et le respect des droits humains et de la non-discrimination.
En adhérant aux WEPS, Serge Ferrari renforce son engagement envers l'égalité femmes-hommes en mettant
en œuvre des pratiques favorisant la diversité et l'inclusion. Cela inclut des actions concrètes telles que la
réduction des écarts de rémunération, l'accès équitable aux opportunités de développement professionnel,
et la mise en place de politiques favorables à la conciliation vie professionnelle/vie personnelle.
Le programme WEPS est également un levier pour Serge Ferrari afin de sensibiliser ses équipes, promouvoir
une culture inclusive, et aligner ses pratiques sur les meilleures normes internationales. Cet engagement
reflète les valeurs du Groupe et sa volonté de contribuer activement à un environnement de travail respectueux
et équitable pour tous. La feuille d'engagement du Groupe sera déposé en février 2025.
3.1.4.2.3 Politique de rémunération et salaire
décent
Transparence sur les écarts de rémunération
En France, le Groupe Serge Ferrari publie les résultats
annuels de son index d'égalité professionnelle (voir
section 3.1.17 Ecarts de rémunération)
2022
2023
2024
Index égalité
professionnelle
94/100
84/100
94/100
(France)
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
189
Not named
Focus sur l'OTML Business School (périmètre Groupe)
Le Groupe Serge Ferrari lance une nouvelle formation interne dédiée aux équipes commerciales et marketing :
L' « OTML Business school ».
Sélectionnés parmi les collaborateurs du monde entier, 15 participants issus de diverses nationalités ont eu
l'opportunité de suivre ce programme « expérimental », qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2026.
Outre sa dimension pédagogique pour renforcer le leadership du Groupe Serge Ferrari par l'intermédiaire de
ses forces commerciales et marketing, cette initiative vise également, comme le programme des Inkubateurs,
à renforcer les interactions interculturelles afin de partager les pratiques de ventes, de co-construire des
solutions, de travailler ensemble les méthodes et outils de demain.
En s'appuyant sur l'historique du Groupe et notamment de la SF Academy avec la méthode interne PIDAOC
cette formation vise quatre objectifs principaux :
améliorer l'efficacité commerciale,
renforcer la proximité avec les clients,
développer un état d'esprit axé sur la performance
approfondir les notions de développement personnel
Pendant 12 mois, les participants vont travailler sur une série de sujets collectifs globaux et devront, en
parallèle et avec le soutien de leur manager, sélectionner une initiative business spécifique à leur zone
géographique. Qu'il s'agisse du lancement d'un produit, de l'organisation d'un évènement ou encore
d'améliorer la performance d'un segment de marché, la promotion de l'OTML Business school devra faire
preuve de créativité et d'innovation dans les propositions qui seront faites.
Et parce que la conviction du Groupe repose également sur le fait que l'entreprise durable sera celle qui sera
utile une certification interne valorisant le parcours et les acquis de chaque participant sera remise à la fin
des 12 mois de cursus.
1
Focus sur les incubateurs : la fabrique à talents (périmètre Groupe)
Lancé en 2023, le projet « Incubateur » rassemble une dizaine de collaborateurs, âgés de 25 à 45 ans, issus
de métiers, horizons et pays différents et qui n'ont pas forcément pour habitude de travailler ensemble. Ce
collectif dispose d'un an pour se questionner et réfléchir sur la stratégie à moyen et long terme du Groupe,
en travaillant sur un sujet choisi par la Direction et un sujet proposé par leur soin. Pendant une année, les
incubateurs participent à un programme « made in Serge Ferrari » avec des conférences inspirantes, des
sessions de formations, des témoignages de professionnels, le tout favorisant « le pas de côté » et l'ouverture
du champ de réflexion.
Au titre de l'année 2024, La promotion Campus 2 a choisi de traiter les sujets de l'engagement et de la
synergie. En confrontant leurs visions et leurs attentes, en échangeant sur les différents processus et les
contraintes des uns et des autres, les incubateurs avaient pour mission de faire émerger de nouvelles idées,
mais aussi de proposer des pistes d'amélioration concrètes au Top Management. Ce programme est un vrai
levier de développement des talents du Groupe mais également d'amélioration continue.
190
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
2
C'est la raison pour laquelle il est directement parrainé par le Président du directoire Sébastien BARIL et par
la directrice de la RhSE® Fany ALLAROUSSE. À la fin de programme, les incubateurs deviennent ainsi de
véritables ambassadeurs du programme RhSE®.
1. Un état des lieux du Groupe Serge Ferrari
Les Incubateurs ont tout d'abord cherché à établir un diagnostic factuel de la situation du Groupe en
apportant leur expertise site, leur connaissance mais aussi en questionnant les salariés par l'intermédiaire
d'un sondage. Les conclusions de cet état des lieux révèlent un certain manque d'homogénéité au sein du
groupe, au niveau des outils utilisés, de l'état d'esprit et la culture « sites ».
Parmi les points d'amélioration notés :
La nécessité de partager la vision de la trajectoire du Groupe, de la complémentarité des sites et de leurs
activités ainsi que le rôle de chacun dans la croissance collective et la performance du Groupe. Ceci
peut être mis en perspective avec un besoin exprimé de feed-back régulier levier d'engagement
Une communication interne qui doit être renforcée sur les réussites du Groupe,
La création d'outils / événements pour favoriser les interactions entre les différents sites pour être plus
efficient et partager les bonnes pratiques (et leur diffusion).
2. Un plan d'action pour améliorer les points identifiés à l'échelle du Groupe
Déploiement d'un "Welcome Pack"
Créer un kit d'accueil pour l'ensemble des collaborateurs, y compris les nouveaux arrivants, afin de
promouvoir l'histoire de l'entreprise et ses valeurs. Ce pack inclura des supports visuels tels que des images
tirées des présentations internes, un mot introductif sur ce que signifie « rejoindre le Groupe Serge Ferrari
sous-entendu devenir équipier chez Serge Ferrari ».
Uniformisation du déploiement de vêtements de travail
Mettre en place des tenues adaptées pour tous les employés du Groupe, incluant le nom et le prénom de
chacun. Cela favorisera le sentiment d'appartenance, favorisera davantage de liens entre les salariés et
renforcera l'identité visuelle du Groupe.
Échanges inter-départements : promouvoir la « Com'Unity »
Encourager les échanges entre départements et sites afin que les collaborateurs puissent mieux comprendre
les méthodes de travail de leurs collègues et s'inspirer des bonnes pratiques observées sur les autres sites.
Valorisation des réussites
Présenter les succès du Groupe, notamment en mettant en avant des exemples concrets de produits
finis réalisés pour les clients, avec des images imprimées sur les panneaux de signalisation ou d'autres
supports. L'objectif est de montrer comment le travail de chacun contribue à ces réalisations. La Newsletter
OneVoice peut être un premier vecteur, mais d'autres supports et outils devront être promus pour favoriser
le déploiement de ces informations.
Augmenter les échanges inter-sites
Multiplier les interactions entre les différents sites de production pour partager plus d'idées et de solutions.
L'accent sera mis sur la collaboration proactive afin d'identifier plus rapidement les problèmes et de trouver
des solutions en s'appuyant sur l'expertise collective.
L'objectif de ce plan vise à améliorer les deux thématiques choisies par le Groupe des Incubateurs, à savoir :
renforcersacohésioninterne, améliorersacommunicationetvaloriserlesentimentd'appartenancedechaque
collaborateur à une organisation unie et tournée vers l'avenir. Ces propositions, soumises à la Direction, font
l'objet de priorisation, d' étude de faisabilité, de traduction budgétaire, avant déploiement sur les sites du
Groupe Serge Ferrari. Les Incubateurs Campus 2 sont venus conforter l'intérêt d'un tel programme au sein
de Serge Ferrari. La puissance collective, l'intelligence partagée, les échanges d'expérience sont des forces
qui permettent d'avancer plus vite et plus loin mais aussi d'imaginer des horizons nouveaux.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
191
Not named
3.1.4.2.4 Assurer un équilibre générationnel – pyramide des âges (ESRS S1 9 66 b)
2024
Périmètre
Périmètre
Marc
France
Ventes et
Groupe
Production
Solutions
Marketing
Nombre de salariés
(effectifs) âgés de
62
145
11
12
168
moins de 30 ans
% des salariés de
13,42%
14,22%
7,80%
15,79%
13,58%
moins de 30 ans
Nombre de salariés
(effectifs) âgés entre 30
237
488
78
39
605
et 50 ans
% des salariés entre 30
51,30%
47,84%
55,32%
51,32%
48,9%
et 50 ans
Nombre de salariés
(effectifs) âgés de plus
163
387
52
25
464
de 50 ans
% de salariés âgés de
35,28%
37,94%
36,88%
32,89%
37,51%
plus de 50 ans
3.1.4.3 Equité, diversité et inclusion dans
commerciaux et environnementaux tout en renforçant les
l'approche client
compétences des collaborateurs.
Le Groupe Serge Ferrari cherche à sensibiliser et à
Engagement à travers la Fondation Serge Ferrari
impliquer ses collaborateurs dans ses actions de
Le Groupe propose désormais à ses collaborateurs la
développement durable. En 2024, le Groupe renforce
possibilité de participer activement aux projets soutenus
cette démarche à travers 3 initiatives phares :
par sa Fondation. Chaque salarié peut proposer de
nouveaux projets ou parrainer des initiatives existantes,
LaFresqueduClimatavecdenouveauxambassadeurs
renforçant ainsi le lien entre les valeurs du Groupe et
Depuis trois ans, le Groupe organise des ateliers Fresque
les aspirations personnelles des collaborateurs. Ce
du Climat pour tous les collaborateurs qui le souhaitent.
programme vise à encourager un engagement solidaire
En 2024, cette initiative s'élargit avec la formation de ses
et collectif en faveur des communautés locales et de
propres ambassadeurs internes, qui auront pour mission
l'environnement.
de diffuser les principes clés du développement durable
au sein des équipes à travers des ateliers interactifs. Ces
3.1.4.4 Développement de carrière en lien
sessions visent à renforcer la compréhension collective
avec les objectifs financiers pour pérenniser
des enjeux climatiques et à encourager des actions
les savoirs-faire
concrètes au quotidien. Pour rappel le Groupe s'est fixé
un objectif de 80% des salariés sensibilisés à la fresque
Le développement de carrière est un pilier important
du climat ou équivalent en 2030.
pour la fidélisation, alliant mobilité interne, promotions,
et transformation. La mobilité interne, tant fonctionnelle
Formation à la RSE et aux enjeux climatiques lors de
qu'internationale, permet aux collaborateurs d'acquérir
séminaires stratégiques
une compréhension transversale des métiers et de
Dans le cadre des séminaires commerciaux stratégiques,
renforcer les échanges de bonnes pratiques entre
le Groupe a intégré des modules spécifiques sur la RSE
les régions. En 2024, 80 salariés ont bénéficié d'une
et les enjeux liés au réchauffement climatique. Ces
promotion ou d'une mobilité interne, témoignant de
formations permettent de sensibiliser les équipes aux
l'engagement du Groupe à accompagner ses talents
impacts des activités du Groupe tout en les impliquant
dans leur progression professionnelle. Pour la première
dans la définition et la mise en œuvre des stratégies
fois en 2024, un objectif financier lié aux critères ESG a
durables. Cette initiative contribue à aligner les objectifs
192
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
été intégré aux plans de performance de l'ensemble des
collaborateurs. Cette initiative marque un tournant dans
l'approche du Groupe en matière de développement
Focus sur la fresque
durable en responsabilisant chaque employé quant à
ambassadeur :
l'atteinte des objectifs collectifs. Cet objectif est intégré
Formation des
dans les critères déterminants pour la rémunération
animateurs de la fresque
variable, reflétant la volonté de Serge Ferrari d'aligner
du climat pour que la
performance individuelle et impact environnemental
sensibilisation soit au
et social. Enfin, le programme d'évaluation des
coeur de Serge Ferrari
performances, basé sur un feedback à 360°, continue
de structurer le développement des collaborateurs
Dans le cadre de sa stratégie RhSE®, Serge
autour des valeurs fondamentales du Groupe, telles que
Ferrari Group franchit une nouvelle étape dans
l'excellence, la collaboration, et l'éthique. Ce cadre assure
son engagement en faveur de la transition
une évaluation juste et transparente des talents tout en
écologique : la formation d'animateurs à la
favorisant leur épanouissement professionnel. En 2024,
Fresque du Climat. Huit salariés issus des
520 salariés ont eu un entretien d'évaluation annuelle
promotions Inkubateurs 1 et 2 ont été formés
(France) (voir section 3.1.15).
à cet outil pédagogique essentiel, représentant
une diversité de métiers, de sites et de cultures
au sein du Groupe.
Focus OTML : formation
Un déploiement ambitieux pour sensibiliser
de 100% des forces
en interne et au-delà
commerciales du Groupe
Les animateurs auront pour mission :
D'organiser et animer des ateliers Fresque
du Climat sur tous les sites de Serge
En janvier 2024, le Groupe Serge Ferrari a
Ferrari Group, sensibilisant ainsi 80 %
organisé un séminaire conviant tous ses
des collaborateurs à l'impact des enjeux
managers et responsables des fonctions
climatiques et à leur rôle dans le projet
commerciales et support, des quatre coins
RhSE®.
du monde. Durant trois, jours, les équipes ont
De proposer des ateliers collaboratifs
passé en revue de nombreux sujets liés au
à destination des acteurs de la chaîne
business ainsi qu'aux perspectives marchés.
de valeur, pour réfléchir ensemble
à
Ce temps d'échange a également permis
des solutions communes face aux défis
l'organisation d'ateliers climat d'une durée de
climatiques.
3 heures, animés en binôme par le prestataire
Transylience (cabinet coopté par l'ADEME
Objectifs clés : sensibilisation et cohésion
et la BPI dans le cadre de l'accélérateur
décarbonation) et le département RhSE® de
Quantitatif : Former et sensibiliser une majorité
Serge Ferrari. L'objectif était triple :
des salariés à l'impact des activités humaines
sensibiliser l'ensemble des participants aux
sur le climat.
enjeux et aux risques liés au phénomène
du réchauffement climatique : conférence
Qualitatif : Fédérer les collaborateurs autour
sur les principes d'une fresque du climat
d'un objectif commun et faire émerger des
comprendre la politique définie et mise
idées concrètes issues du terrain pour renforcer
en œuvre par l'entreprise : présentation
notre engagement.
de la trajectoire, partage des objectifs,
présentation des feuilles de route
Un avenir en construction : Cette initiative
inviter les participants à devenir acteur : via
marque une étape significative dans notre
l'atelier 2 tonnes
trajectoire de transition écologique. Rendez-
vous dans un an pour faire le bilan de cette
première récolte et partager les fruits de cet
engagement collectif.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
193
Not named
3.1.4.5 Renforcer le dialogue social pour une
Chiffres clés sur le dialogue social
transformation réussie et une fidélisation des
(France)
salariés pour pérenniser nos savoirs-faire
1 déploiement sur 100% des sites France
Le Groupe Serge Ferrari place le dialogue social au cœur
+ de 400 remontées d'informations
de sa gestion des ressources humaines, conscient de
1 structuration de gouvernance spécifique
son rôle clé dans l'accompagnement des transformations
et l'amélioration continue des conditions de travail.
pour suivre et piloter
Consultez la Section 3.1.4 pour en savoir plus sur les
1 Création de newsletter spécifique
processus d'interaction avec les effectifs de l'entreprise
1 plan d'action co-piloté par le CSE et la
et leurs représentants. En France, une enquête sociale
a été réalisée en 2024 pour recueillir les perceptions,
Direction
attentes et propositions des collaborateurs, et chercher à
améliorer l'équilibre de vie pro/perso.
3.1.5 Processus d'interaction au sujet des incidences avec les effectifs de
l'entreprise et leurs représentants (ESRS S1-2)
Le Groupe Serge Ferrari cherche à maintenir un dialogue
des salariés. Ces échanges couvrent un large éventail de
constant et constructif avec ses collaborateurs et leurs
sujets tels que l'égalité professionnelle, les conditions
représentants, en reconnaissant leur rôle clé dans
de travail, et le développement des compétences.
l'amélioration des conditions de travail et dans le soutien
Enfin, en 2024, Serge Ferrari a également fait travailler
des transformations stratégiques de l'entreprise. En
les Incubateurs Campus 2 pour évaluer le sentiment
France, ce dialogue est renforcé par la mise en place
d'appartenance et d'engagement des employés, et pour
d'un Comité Social et Économique (CSE), qui se réuni
orienter les initiatives futures en fonction des retours
mensuellement pour aborder les thématiques liées à la
collectés.
situation économique du Groupe, à l'organisation du
Cette approche participative de proximité reflète l'esprit
travail et aux conditions des collaborateurs.
familial du Groupe Serge Ferrari, même dans les situations
En 2024, dans le cadre de sa transformation
de changement d'organisation (voir section 3.1.3.3.5).
organisationnelle, une enquête sociale a été menée
auprès des collaborateurs français pour recueillir leurs
Chiffres clés sur le dialogue social
perceptions et leurs propositions (voir section 3.1.3.6).
(Allemagne)
Cet exercice a permis d'identifier des axes d'amélioration
concrets, notamment en termes de bien-être au travail,
10 réunions avec les syndicats des sites
de charge de travail, et de reconnaissance. Les résultats
ont été analysés en partenariat avec les représentants
allemands en 2024
des collaborateurs et traduits en actions spécifiques pour
répondre aux préoccupations exprimées.
En parallèle, le Groupe organise des réunions avec les
organisations syndicales allemandes et les représentants
3.1.6 Procédure de réparation des incidences négatives et canaux
permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs
préoccupations (ESRS S1-3)
Le Groupe applique une politique de tolérance zéro à
du Code de Conduite du Groupe. Les signalements,
l'égard de toute forme de discrimination, harcèlement,
qui peuvent être anonymes, sont traités avec une
corruption, ou violation des droits humains, en s'appuyant
confidentialité absolue, et le Groupe garantit l'absence de
sur des procédures internes robustes pour anticiper,
représailles envers les lanceurs d'alerte.
identifier, et traiter ces problématiques.
Les procédures internes relatives à ces dispositifs ont été
Dans le cadre de la directive (UE) 2019/1937 sur la
minutieusement revues et retravaillées en 2023 et 2024
protection des lanceurs d'alerte, Serge Ferrari a mis en
par le Comité RSE et le COPIL RSE, afin de répondre
place un dispositif d'alerte sécurisé et anonyme. Ce canal
aux nouvelles exigences réglementaires, notamment
est accessible à tous les collaborateurs, prestataires et
celles liées à la directive CSRD et à la directive relative
partenaires, permettant de signaler tout comportement
aux lanceurs d'alerte. Ces travaux ont été validés par le
contraire à l'éthique ou tout incident, qu'il s'agisse d'une
Conseil de Surveillance en décembre 2024, renforçant
violation des lois, des politiques internes ou des principes
ainsi la robustesse et la transparence des chartes et
194
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
des politiques internes du Groupe. Cette démarche vise
Il garantit une confidentialité totale et offre la possibilité
également à mieux intégrer les retours des collaborateurs
de signaler anonymement tout incident ou comportement
et des parties prenantes dans la construction d'un
contraire à l'éthique.
environnement de travail éthique et respectueux.
Les incidents signalés par ces canaux, y compris la
En cas d'incidents liés à la santé, la sécurité ou aux droits
plateforme d'alerte, sont traités selon un processus
des collaborateurs, des mécanismes de signalement
clair et structuré qui implique des équipes choisies. Ces
sont en place au niveau local et centralisé, permettant un
signalements sont analysés avec la plus grande attention,
suivi efficace et la mise en œuvre de mesures correctives
et des actions correctives sont mises en œuvre dès que
adaptées. Les collaborateurs peuvent également
nécessaire pour atténuer les impacts négatifs identifiés.
s'appuyer sur des correspondants locaux en matière de
Afin de veiller au bon déroulement des procédures le
santé et sécurité ou sur les représentants des équipes RH.
Comité Éthique se réuni au minimum deux fois par an
En complément, le Groupe Serge Ferrari organise
(17/07/2024 et 08/01/2025), et autant que nécessaire, en
régulièrement des campagnes de sensibilisation sur
fonction des situations
les pratiques éthiques et les droits des collaborateurs
En 2024, 8 signalements ont été rapportés via les canaux
à l'occasion du Safety Day. En 2024, une formation
disponibles (contre 4 en 2023), ce qui reflète le bon
spécifique sur la prévention des discriminations et sur le
fonctionnement du dispositif.
rôle des lanceurs d'alerte a été dispensée à l'ensemble
des salariés via le mois Safety Month. En janvier 2025,
En ligne avec les priorités identifiées lors de l'actualisation
à l'occasion du Safety Day un module sera également
de l'analyse de double matérialité, des actions spécifiques
délivré sur les outils mis en place et la présentation de
ont également été mises en place pour renforcer et
l'actualisation des chartes.
optimiser les conditions de travail, la santé et la sécurité
Les salariés du Groupe Serge Ferrari ont accès à différents
des collaborateurs, mais aussi d'encourager une culture
canaux de communication, notamment via les équipes
d'intégrité et de transparence (en réponse au dialogue
locales des ressources humaines (RH) et les responsables
social mené en 2024 sur les équipes France).
directs. Ces interactions permettent un dialogue régulier
et constructif sur les préoccupations des collaborateurs.
En complément, le dispositif d'alerte interne du Groupe,
mis en œuvre conformément à la directive (UE) 2019/1937
sur la protection des lanceurs d'alerte, constitue un pilier
essentiel de la gestion des griefs.
Focus sur le Comité éthique (périmètre Groupe)
Le Comité Éthique du Groupe Serge Ferrari est composé de membres désignés par le Président du Directoire
pour un mandat de trois ans renouvelables. Ce comité a pour mission de veiller au bon traitement des alertes
issues du dispositif d'alerte interne, dans le respect des principes d'impartialité, d'indépendance, et des
droits des personnes concernées. Ses membres, formés aux textes législatifs et réglementaires applicables,
s'engagent à une confidentialité stricte, y compris après la fin de leur mandat. Le comité rend compte des
alertes aux instances dirigeantes et de gouvernance au moins deux fois par an et contribue à l'amélioration
continue de la cartographie des risques en collaboration avec le comité RSE et le comité d'audit. Ce comité
est composé chez Serge Ferrari de : Romain Ferrari (Président du Comité RSE), de Félicie Ferrari (membre
du Comité RSE et présente au conseil de surveillance), de Sébastien BARIL (Président du Directoire). Sont
invitées permanentes : La DRH du Groupe ainsi que la Directrice RSE – en tant que référentes alertes.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
195
Not named
3.1.7 Actions mises en oeuvres (ESRS S1-5)
un dialogue constructif et efficace (voir sections focus
Pour en savoir plus sur les processus d'identification
des actions, voir sections S1-2, S1-5 et S1-7. Différentes
OTML, Fresque des ambassadeurs, Fabrique des talents,
Campagne de harcèlement et Dialogue social.
actions sont entreprises par le Groupe en vue de favoriser
Focus sur
le Dialogue Social (périmètre France)
En juillet 2024, le Groupe Serge Ferrari a pris l'initiative de lancer une vaste enquête sociale en interne, en
concertation avec les partenaires sociaux. Cette enquête était à destination de tous les collaborateurs du
site industriel français de La Tour du Pin et avait pour objectifs de recueillir et de compiler les différentes
problématiques rencontrées par les collaborateurs, que ce soit dans l'accomplissement de leurs missions
quotidiennes, dans les relations inter-services, dans l'organisation du travail ou encore dans les flux de
communication des informations.
Étant donné l'ampleur du projet, les enjeux à plus ou moins long terme, ainsi que la quantité de parties
prenantes impliquées, il a été nécessaire de mettre en place une gouvernance adaptée.
Une équipe mixte a été chargée de collecter les différentes remontées des collaborateurs, qui ont ensuite été
compilées avant de faire l'objet d'une présentation en COMEX. Celui-ci a ensuite eu pour rôle d'établir un
plan d'actions concret, réaliste et équilibré à court et moyen terme, visant à répondre à l'ensemble des sujets
remontés. Ce plan d'actions a ensuite été présenté à l'ensemble des collaborateurs de la Tour du Pin via des
réunions dédiées et fait l'objet d'un suivi d'avancement régulier.
L'enquête menée en 2024 est un exemple du travail de fond mené par le Groupe Serge Ferrari pour la
partie sociale et ouvre de nouvelles perspectives en termes de transformation managériale et d'organisation
responsable.
DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION SITE & RH
Président du Directoire + COMEX
Mobilisation du COMEX
Alloue les moyens
Alignement & Arbitrage
Prend les décisions en cas de difficultés
Échanges Mensuels
Échanges Semestriels
COPIL OPÉRATIONNEL
CSE
Membres
Le CSE a pour mission :
TIERS DE CONFIANCE
MANAGERS
La protection des salariés au niveau des risques
(Binome de garants)
Tous
liés au travail, en matière de santé et sécurité.
La défense individuelle et collective des salariés
Communique
eu égard à sa hiérarchie ou l'employeur
Fait remonter les points de blocage
Coordonner
Les élus assurent et contrôlent l'ensemble des
Veille au bon déroulement des opérations
Animer
activités sociales et culturelles dans l'entreprise.
Communiquer
SYNDICAT
Membres
Le syndicat a pour mission principale de
négocier avec l'employeur pour améliorer
les conditions de travail, les salaires, les
avantages sociaux, et de promouvoir les
droits des travailleurs.
Échanges Semestriels
A déꢀnir
A déꢀnir
SALARIÉS
Tous
Fait remonter les informations
Propose
Suggère
196
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.1.8 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes,
à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et
opportunités importants (ESRS S1-5)
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à minimiser les
Pour plus d'information sur la prise en compte des
incidences négatives importantes et à maximiser les
incidences, voir sections 3.1.1. Le Groupe Serge Ferrari
impacts positifs liés à ses activités, conformément à sa
a mobilisé ses parties prenantes dans la définition et
démarche RhSE®. Des cibles spécifiques ont été définies
priorisation des objectifs via l'actualisation de la double
(par rapport à l'année de référence 2024), telles que la
matérialité (voir section 1.5). Ces objectifs quantifiés
réduction des risques psychosociaux, la promotion de
seront suivis par la DRH Group et devront faire l'objet d'une
l'égalité des chances et l'amélioration des conditions de
précision sur les cibles à atteindre par la Gouvernance du
travail sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Groupe dans les prochains mois (voir section 1.2)
3.1.9 Caractéristiques des salariés de l'entreprise (ESRS S1-6)
Au 31 décembre 2024, le Groupe Serge Ferrari compte
Avec 35 nationalités représentées au sein de ses équipes,
1237 employés, répartis entre 26,7% de femmes et 73,3%
le Groupe Serge Ferrari valorise la richesse culturelle de
d'hommes. Ces proportions reflètent l'engagement du
son personnel, soutenant ainsi sa présence internationale
Groupe à promouvoir une diversité inclusive dans un
et renforçant sa capacité d'innovation (voir tableau
secteur industriel traditionnellement masculin.
section 3.1.2).
3.1.9.1 Etat des lieux : effectif total mondial au 31 décembre 2024 (référence ESRS S1-6 50 a)
2023
2024
Commentaires
Périmètre Groupe
1 330
1 237
/
Proportion hors France
63,16%
62,65%
/
(à l'international)
Pour les sites de plus de 50 salariés, les effectifs sont décris à la section 3.1.2.
3.1.9.1 Les mouvements du personnel
Ce tableau indique les mouvements du personnel (en CDI) y compris concernant les mutations.
2023
2024
Périmètre
Périmètre
France
Périmètre
France
Périmètre
ventes et
Marché
ventes et
Marché
(Indus et
industriel
(Indus et
industriel
marketing Solutions
marketing
Solutions
Groupe)
Groupe
Groupe)
Groupe
Groupe
Groupe
5,17
Embauches
23,43
49,34
10,5
19,5
42
10,6
7,7
6
Départs
41
86
21
60
135
32
9
Embauche
65,01
60,3
Groupe
Départ
113
176
Groupew
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
197
Not named
3.1.10 Caractéristiques des travailleurs non-salariés faisant partie des
effectifs de l'entreprise (ESRS S1-7)
Cet enjeu n'est pas matériel dans le cadre de la double matérialité (voir section 1.5).
3.1.11 Couverture des négociations collectives et dialogue social
(périmètre France et Allemagne) (ESRS S1-8)
Pour plus d'informations, veuillez
consulter la section dédiée aux
Nombre de salariés couverts par les
Processus d'interaction au sujet
négociations collectives et par le
des incidences avec les effectifs de
dialogue social
l'entreprise et leurs représentants, qui
détaille les initiatives et mécanismes
France
462
mis en place par le Groupe Serge
Ferrari pour favoriser un dialogue
constructif avec ses collaborateurs
Allemagne
215
et leurs représentants, en cohérence
avec ses engagements sociaux et
TOTAL
677
ses objectifs stratégiques. 55,9% des
salariés permanents sont couverts
par des négociations collectives.
3.1.12 Métriques de diversité pour pérenniser et développer les savoirs-
faire (ESRS S1-9)
2023
2024
Occupés par
Occupés par
Total
Total
des femmes
des femmes
Conseil de Surveillance
9
5
8
5
Directoire
2
0
1
0
COMEX
11
2
9
2
Le Groupe veille à une bonne gestion de la pyramide des âges dans un objectif d'anticipation de préservation des
savoirs-faire (voir section 3.1.3.3.6)
198
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.1.13 Salaires décents et politique de rémunération (Périmètre Groupe
(ESRS S1-10) Voir aussi section 3.1.17
Serge Ferrari Groupe s'engage à offrir un salaire décent
La rémunération variable annuelle (RVA) de Serge Ferrari
permettant à ses collaborateurs de satisfaire leurs
Groupeestconçuepourrécompenserdemanièresélective
besoins essentiels et sociaux. Cela inclut la couverture
les performances individuelles, l'engagement personnel,
des dépenses fondamentales telles que l'alimentation, le
l'esprit d'équipe et l'adhésion aux valeurs fondamentales
logement, les soins de santé et l'éducation, ainsi que des
du Groupe. Elle reflète à la fois la contribution individuelle
besoins liés aux loisirs, aux transports et à l'épargne. La
des collaborateurs et leur alignement avec les objectifs
politique salariale du Groupe repose sur une approche
stratégiques de l'entreprise.
locale adaptée aux contextes économiques et juridiques
spécifiques de chaque pays où il opère.
En plus des benchmarks réalisés avec des cabinets
Rémunération variable
2023
2024
externes et des études spécifiques, le Groupe Serge
Ferrari s'appuie sur le benchmark, références et grilles
Proportion des salariés
de cotation de Middlenext pour garantir une approche
recevant une rémunération
rigoureuse et alignée avec les meilleures pratiques et
NC
82%
variable annuelle (RVA
l'analyse des pays. Les équipes Ressources Humaines
dont prime de nuit)
locales, en collaboration avec la Direction, veillent
ainsi à ajuster régulièrement les grilles salariales pour
Proportion des salariés
garantir à 100% des salariés un salaire décent. Cette
recevant une rémunération
démarche contribue à fidéliser les talents, à encourager
NC
55%
variable annuelle (RVA -
la performance individuelle et collective, et à soutenir les
uniquement bonus
engagements du Pacte mondial des Nations Unies.
2023
2024
Indice
Augmentation
du salaire moyen
constant, y compris
55 800
57 000
+2%
rémunération variable
annuelle
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
199
Not named
Focus sur l'entretien annuel (périmètre Groupe)
Les décisions relatives aux salaires fixes et à la rémunération variable annuelle (RVA) sont prises de manière
collégiale, chaque année, pour garantir l'équité et la transparence. Ces décisions prennent en compte plusieurs
critères : le rôle, l'ancienneté, la performance individuelle, ainsi que la contribution aux valeurs et aux initiatives
stratégiques du Groupe.
Les collaborateurs sont évalués non seulement sur ce qu'ils accomplissent, mais également sur la manière
dont ils atteignent leurs objectifs. Ce processus repose sur une évaluation annuelle structurée, comprenant
un retour d'expérience destiné à identifier les forces, les axes d'amélioration et les besoins en formation, tout
en permettant une planification de carrière personnalisée.
3.1.14 Protection sociale (ESRS S1-11)
Cet enjeu n'est pas matériel dans le cadre de la double matérialité (voir section 1.5).
3.1.15 Métriques de la formation et du développement des compétences
(ESRS S1-13)
Le développement et la formation des collaborateurs
PP2 : potentiel d'évolution dans un rôle N+2
sont fondamentaux pour la pérennité du Groupe et le
Concernant les Sales
&
Marketing, une même
maintien de son attractivité. En 2024, le Groupe poursuit
classification est réalisée par semestre avec le Directeur
ses initiatives en matière d'apprentissage et de montée
Sales & Marketing et le Président du Directoire.
en compétences, avec des programmes adaptés aux
En parallèle, des initiatives favorisant l'apprentissage
besoins actuels et futurs des employés.
interculturel ont été mises en œuvre pour renforcer
Des plans d'action spécifiques ont été déployés pour
la cohésion et la collaboration dans un contexte
diversifier les profils dans les postes de direction et élargir
international « OTML Business School » (voir page 106).
le vivier de talents pour le plan de succession. Ces actions
Ces efforts s'accompagnent de conférences et ateliers
incluent un suivi d'indicateurs clés de performance afin de
destinés à promouvoir un sentiment d'appartenance au
mesurer les progrès réalisés (programme « Talent Box » :
sein du Groupe. Les métriques concernant les entretiens
27 collaborateurs identifiés au niveau Groupe réunissant
d'évaluation annuels par genre seront publiés en 2025
10 nationalités, 12 femmes, 15 hommes). Le programme
(voir section 3.1.3.5).
Talent est piloté par des réunions semestrielles avec les
Les métriques concernant les heures de formation par
RH des sites industriels pour classer et suivre les talents
niveau ou par fonction ne sont pas publiés dans le présent
comme suit :
document.
PP0 : junior/performance normale
Les modalités de calculs concernant les heures de
PP1 : potentiel d'évolution N+1 au prochain rôle dans
formation sont expliquées en annexe.
2 à 3 ans
Nombre moyen d'heures de formation par collaborateur et par sexe
2023
2024
Total des heures suivies
11 464
11 148
Nombre moyen d'heures par employé
8,5
8,7
Nombre moyen d'heures par femmes
31,6
33,8
Nombre moyen d'heures par hommes
11,8
12,3
200
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.1.16 Métriques de la santé et la sécurité (ESRS S1-14)
production. Les causes des accidents du travail font
l'objet d'analyses approfondies, permettant la mise en
place de mesures préventives pour éviter leur récurrence.
2023
2024
A noter que le Groupe ne dispose pas de système de
management de la sécurité (voir section 3.1). Le nombre
Taux d'absentéisme
de maladies professionnelles est de 8.
4,71
4
Nombre d'accident du
2023
2024
0
0
travail/ trajet - Décès
TF1
9,23
10,27
Nombre d'accident du
17
20
TF2
travail avec arrêt de travail
16,92
16,43
Taux de gravité
0,55
0,47
Nombre d'accident du
travail avec et sans arrêt
33
32
de travail
2024
En 2024, le Groupe Serge Ferrari a renforcé sa stratégie
Nombre
de formation en matière de prévention des risques,
en mettant un accent particulier sur la formation.
de jours
Ratio
Ces sessions, animées par l'équipe des Ressources
ouvrables
Humaines ou des cabinets externes, visent à sensibiliser
Jours d'absence pour
les nouveaux managers aux processus RH internes et
917
0,29%
accident du travail
à la gestion collaborative. Une formation spécifique sur
les risques psychosociaux a également été dispensée
Jours d'absence pour
aux nouveaux managers en France à l'automne suite au
11 738
3,64%
arrêt maladie
dialogue social.
Malgré ces efforts, le nombre d'accidents a augmenté sur
Total
12 655
3,93%
les sites de production.
Parallèlement, le suivi de l'absentéisme est une priorité
dans chaque région et notamment sur les sites de
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
201
Not named
3.1.17 Métriques de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
(ESRS S1-15) pour préserver les talents, être attractif et garantir de
bonnes conditions de travail
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à offrir à ses
et social de ses collaborateurs, contribuant ainsi à un
collaborateurs des congés pour raisons familiales
environnement de travail inclusif et respectueux des
conformes à la législation nationale et aux conventions
besoins individuels.
collectives en vigueur dans les pays où il opère. Ces
La politique "équilibre vie professionnelle et vie privée"
congés incluent les catégories suivantes :
fera l'objet d'une déclinaison en objectifs précis dans les
Congé de maternité : Un congé protégé par l'emploi
années à venir. Le suivi est assuré par les services RH et
est accordé aux femmes salariées à l'occasion de
par les intermédiaires présents dans les pays et compilés
la naissance de leur enfant ou, dans certains pays,
à l'échelle du Groupe par la DRH.
lors de l'adoption, leur permettant de se concentrer
pleinement sur cette étape essentielle.
Congé de paternité : Les pères, ou les seconds
2024
parents reconnus par la législation nationale,
bénéficient d'un congé pour accompagner et soutenir
% de collaborateurs
la famille lors de la naissance ou de l'adoption d'un
100% au niveau
autorisés à prendre
enfant.
international selon la
un congé pour raisons
Congé parental : Un congé destiné aux parents pour
législation du pays
familiales
s'occuper de leur enfant suite à une naissance ou
une adoption, conformément aux réglementations
% de collaborateurs
locales.
éligibles ayant pris un
Congé proche aidant : Ce congé permet aux
NC
congé pour raisons
collaborateurs d'apporter des soins ou une aide
familiales
importante à un membre de leur famille ou à une
personne vivant sous le même toit nécessitant un
Répartition des demandes
soutien médical majeur.
NC
par genre
En favorisant ces dispositifs, le Groupe Serge Ferrari
affirme son engagement en faveur du bien-être familial
3.1.18 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et
rémunération totale) (ESRS S1-16)
Les écarts de rémunération à l'échelle du Groupe ne sont
Cet écart s'explique principalement par une proportion
pas publiés dans le présent document. Pour la France, ils
plus élevée d'hommes occupant des postes
à
sont publiés via l'index Penicaud.
responsabilités ou dans des fonctions techniques, tandis
L'écart de rémunération non ajusté entre les hommes
que les femmes sont davantage représentées dans des
et les femmes au sein du Groupe Serge Ferrari, calculé
fonctions de support ou administratives.
comme la différence entre le salaire horaire moyen des
Si l'on calcule l'écart de rémunération ajusté par niveau
hommes et celui des femmes, exprimé en pourcentage
d'emploi, cet écart se réduit s'établit à :
du salaire horaire moyen des hommes, est de 18% (valeur
32% pour les Opérations
à insérer selon les données disponibles).
40% pour les fonctions Support
17% pour les Sales & Marketing
Grâce aux efforts continus en matière de promotion et de
2023
2024
recrutement de femmes à des postes de management,
(effectifs au
(effectifs au
ainsi qu'à une politique de rémunération équitable et
31/12)
31/12)
transparente, le Groupe Serge Ferrari est déterminé à
réduire cet écart dans les années à venir.
Salaire moyen
NC
60 000
homme
Ratio de Rémunération Totale
Le ratio de rémunération totale, qui compare les salaires
entre les niveaux hiérarchiques, est présenté dans la
Salaire moyen
NC
51 186
section dédiée aux politiques de rémunération dans
femme
le Document d'Enregistrement Universel. A noter que
l'ensemble des éléments manquants sont en cours de
calcul et feront l'objet d'une publication dans les rapports
suivants.
202
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.1.19 Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l'Homme
(ESRS S1-17 - Voir aussi sections 3.1.4, 3.1.5 et 3.1.6)
En 2024, aucune plainte, incidence grave ou impact
En effet, ses opérations industrielles et commerciales se
négatif en matière de droits humains n'a été recensé au
déroulent principalement dans des zones bien régulées,
sein des activités du Groupe Serge Ferrari.
où les impacts sur les communautés sont limités.
Présent principalement dans des régions géographiques
Toutefois, le Groupe reste attentif à ces enjeux et s'engage
comme l'Europe et d'autres marchés bien réglementés,
à respecter les réglementations locales et internationales
le Groupe s'assure de respecter les normes strictes
en matière de responsabilité sociale. À travers sa Charte
en vigueur en matière de droits humains (voir section des Achats Responsables et ses politiques RhSE®, le
3.2.6). Ces juridictions offrent des cadres robustes qui
Groupe encourage ses partenaires et fournisseurs à
garantissent une protection efficace des droits des
maintenir des standards élevés qui préservent le bien-être
individus. En complément, les chartes actualisées du
des communautés locales.
Groupe Serge Ferrari (voir section 4.3), soutenues par
des sensibilisations annuelles contribuent à préserver un
environnement de travail éthique, respectueux et inclusif,
2024
renforçant ainsi l'engagement du Groupe envers la dignité
humaine.
Nombre d'alertes totales
Lesprocéduressontdécritesàlasection3.1.4, lesprocess
8
de réparation à la section 3.1.5, pour les travailleurs de
l'entreprise et les actions à la section 3.1.6.
Nombres d'alerte
Le Groupe Serge Ferrari n'est pas directement concerné
3
harcèlement
par des incidences significatives sur les communautés
locales dans le cadre de ses activités.
Crédit photo : ©2017 Nicolas Robin tous droits réservés
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
203
Not named
3.2 TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR (ESRS S2)
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
Lorsqu'elle applique le paragraphe 43
d'ESRS 2 SBM-2, l'entreprise indique
la manière dont les intérêts, les points
Information sur la manière
de vue et les droits de ses travailleurs
dont les intérêts/point
ESRS 2 SBM-2
de la chaîne de valeur, y compris le
de vue et les droits des
— Intérêts et
ESRS 2
respect des droits de l'homme, sont
travailleurs de la chaine de
9
points de vue
Quali
Voir section 3.2.1
SBM-2
susceptibles d'être concernés par des
valeur sont susceptibles
des parties
incidences importantes de l'entreprise
d'être concernés par des
intéressées
et façonnent sa stratégie et son modèle
incidences importantes de
économique. Les travailleurs de la
l'entreprise
chaîne de valeur constituent un groupe
clé de parties intéressées touchées.
Lorsqu'elle applique le paragraphe 48
d'ESRS 2 SBM-3, l'entreprise indique:
(a) si et comment les incidences réelles
et potentielles sur les travailleurs de la
Procédures d'identification et
chaîne de valeur telles que recensées
d'évaluation des incidences,
Voir section 3.2.1.5
dans ESRS 2 IRO-1. Description
risques et opportunités
10 (a) i
Quali
et 1.5 double
des procédures d'identification et
importants résultent de
matériali
d'évaluation des incidences, risques et
la stratégie et du modèle
opportunités importants:
économique de l'entreprise
i) résultent de la stratégie et du modèle
économique de l'entreprise ou y sont
liées
Procédures d'identification et
d'évaluation des incidences,
ii) façonnent la stratégie et le modèle
Voir section 1.5
risques et opportunités
10 (a) ii
économique de l'entreprise ou
Quali
Double matérialité
importants façonnent la
ESRS 2 SBM-3
contribuent à leur adaptation
et 3.2.2
stratégie et le modèle
— Incidences,
économique de l'entreprise
risques et
opportunités
(b) la relation entre ses risques et
Description des relation entre
Pro
importants et
opportunités importants découlant des
ses risques et opportunités
Voir section 3.2.2
interaction avec
incidences sur les travailleurs de la
10 (b)
Quali
importants découlant des
et 1.5 double
la stratégie
chaîne de valeur et des dépendances
et le modèle
incidences sur les travailleurs
matériali
à l'égard de ceux-ci, d'une part, et sa
de la chaîne de valeur
économique
stratégie et son modèle économique
Lorsqu'elle satisfait aux exigences
visées au paragraphe 48 d'ESRS 2
SBM-3, l'entreprise indique si tous les
travailleurs de la chaîne de valeur sur
lesquels l'entreprise est susceptible
d'avoir des incidences importantes,
notamment des incidences en lien
Ensemble de la chaine de
11
avec les activités et la chaîne de
Quali
Voir section 3.2
valeur amont et aval
valeur de l'entreprise, y compris par
l'intermédiaire de ses produits ou
services ainsi que par l'intermédiaire de
ses relations d'affaires, sont inclus dans
les informations qu'elle publie au titre
d'ESRS 2. En outre, l'entreprise fournit
les informations suivantes
204
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
(a) une description succincte des types
de travailleurs de la chaîne de valeur
susceptibles d'être concernés par des
incidences importantes de l'entreprise,
notamment par des incidences liées
aux activités et à la chaîne de valeur de
l'entreprise, y compris celles liées à ses
produits ou services et à ses relations
d'affaires, l'entreprise précisant s'il
Description succincte
s'agit:
des types de travailleurs
i. de travailleurs travaillant sur le site de
de la chaîne de valeur
l'entreprise mais qui ne font pas partie
susceptibles d'être
de ses effectifs, c'est-à-dire qui ne
concernés par des
sont pas des travailleurs indépendants
incidences importantes de
ou des travailleurs mis à disposition
l'entreprise. Précision sur le
par des entreprises tierces exerçant
type de travailleur :
principalement des activités liées à
- travailleurs travaillant sur
l'emploi (qui relèvent d'ESRS S1);
le site de l'entreprise mais
ii. de travailleurs travaillant pour des
qui ne font pas partie de ses
entités de la chaîne de valeur en amont
effectifs
de l'entreprise (exerçant, par exemple,
- travailleurs travaillant pour
des activités d'extraction de métaux
des entités de la chaîne
11 (a) i
Quali
Voir section 3.2
ou de minéraux, de récolte de produits
de valeur en amont de
ESRS 2 SBM-3
de base, de raffinage, de fabrication ou
l'entreprise
— Incidences,
d'autres formes de transformation);
- travailleurs travaillant pour
risques et
iii. de travailleurs travaillant pour des
des entités de la chaîne de
opportunités
entités de la chaîne de valeur en aval de
valeur en aval de l'entreprise
Pro
importants et
l'entreprise (exerçant, par exemple, des
- travailleurs participant aux
interaction avec
activités dans le secteur de la logistique
activités d'une coentreprise
la stratégie
ou de la distribution, des activités de
ou d'une entité ad hoc dont
et le modèle
franchisés, des activités de détaillants);
fait partie l'entreprise
économique
iv. de travailleurs participant aux
- de travailleurs (des
activités d'une coentreprise ou d'une
catégories ci-dessus ou non)
entité ad hoc dont fait partie l'entreprise
qui sont particulièrement
déclarante;
vulnérables aux incidences
v. de travailleurs (des catégories ci-
négatives
dessus ou non) qui sont particulièrement
vulnérables aux incidences négatives,
que ce soit en raison de leurs
caractéristiques intrinsèques ou
du contexte particulier, tels que les
syndicalistes, les travailleurs migrants,
les travailleurs à domicile, les femmes
ou les jeunes travailleurs
Informations sur les
territoires (échelon national
(b) les territoires, à l'échelon national
ou autre), ou les produits
ou à d'autres échelons, ou les
pour lesquels il existe un
produits pour lesquels il existe, pour
risque important d'exposition
11 (b)
les travailleurs de la chaîne de valeur
Quali
Non concerné
au travail des enfants,
de l'entreprise, un risque important
au travail forcé ou au
d'exposition au travail des enfants, au
travail obligatoire pour les
travail forcé ou au travail obligatoire
travailleurs de la chaîne de
valeur de l'entreprise
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
205
Not named
(c) en cas d'incidences négatives
importantes, une précision indiquant
s'il s'agit
i) d'incidences répandues ou
systémiques dans les contextes
dans lesquels l'entreprise opère ou
s'approvisionne ou dans ses relations
d'affaires (par exemple, travail des
enfants ou travail forcé dans les chaînes
d'approvisionnement de certains
produits de base dans certains pays ou
Communication, en cas
certaines régions), ou
d'incidence négatives
ii) d'incidences liées à des incidents
importantes, des précision
ponctuels (par exemple, un accident
indiquant s'il s'agit :
industriel ou un déversement
- d'incidences répandues ou
11 (c)
d'hydrocarbures) ou propres à certaines
Quali
Non significatif
systémiques
relations d'affaires.
- d'incidences liées à des
L'entreprise prend notamment en
incidents ponctuels ou
considération les incidences sur les
propres à certaines relations
travailleurs de la chaîne de valeur qui
d'affaires
peuvent résulter de la transition vers des
activités plus écologiques et neutres
pour le climat. Parmi les incidences
potentielles figurent les incidences liées
à l'innovation et à la restructuration,
celles liées à la fermeture de mines,
celles liées à l'intensification de
l'extraction de minéraux nécessaire au
passage à une économie durable, et
celles liées à la production de panneaux
solaires
(d) en cas d'incidences positives
importantes, une description
ESRS 2 SBM-3
succincte des activités donnant
— Incidences,
lieu aux incidences positives
risques et
(par exemple, pratiques d'achat
opportunités
actualisées, renforcement des
Pro
importants et
capacités des travailleurs de la chaîne
Communication, en cas
interaction avec
d'approvisionnement), y compris les
d'incidences positives
la stratégie
opportunités pour les travailleurs en
importantes, une description
et le modèle
11 (d)
Quali
Non significatif
matière de création d'emplois et de
succincte des activités
économique
perfectionnement professionnel dans
donnant lieu aux incidences
le contexte d'une «transition juste», et
positives
des types de travailleurs de la chaîne de
valeur concernés ou susceptibles d'être
concernés par ces incidences positives;
l'entreprise peut également indiquer si
les incidences positives se produisent
dans certains pays ou certaines régions
Communication si et
comment a pu être
(e) tous les risques et opportunités
déterminer la manière dont
importants pour l'entreprise découlant
les travailleurs présentant
11 (e)
des incidences sur les travailleurs de la
Quali
Voir la section 4.3.2
des caractéristiques
chaîne de valeur et des dépendances à
particulières peuvent être
l'égard de ceux-ci
exposés davantage à un
risque de préjudice
Lorsqu'elle décrit les principaux types
de travailleurs de la chaîne de valeur
qui sont touchés ou susceptibles
d'être touchés par des incidences
négatives, sur la base de l'évaluation
Communication si et
de l'importance en vertu de l'exigence
comment a pu être
de publication ESRS 2 IRO-1,
déterminer la manière dont
l'entreprise indique si et comment
les travailleurs présentant
12
Quali
Non concerné
elle a pu déterminer la manière
des caractéristiques
dont les travailleurs présentant des
particulières peuvent être
caractéristiques particulières, ceux
exposés davantage à un
qui travaillent dans des contextes
risque de préjudice.
particuliers ou ceux qui exercent des
activités particulières peuvent être
exposés davantage à un risque de
préjudice
206
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Communication sur les
risques et opportunités
Parmi les risques et opportunités
importants découlant des
importants découlant des incidences
ESRS 2 SBM-3
incidences sur des groupes
sur les travailleurs de la chaîne de
— Incidences,
spécifiques de travailleurs
valeur et des dépendances à l'égard de
risques et
de la chaîne de valeur (par
ceux-ci, l'entreprise communique, le
opportunités
exemple, selon l'âge, le
cas échéant, ceux qui concernent des
Voir section 1.5
Pro
13
importants et
Quali
genre, la localisation ou
groupes particuliers de travailleurs de la
double matérialité
interaction avec
les conditions spécifiques
chaîne de valeur (par exemple, certains
la stratégie
d'un pays ou secteur), en
groupes d'âge ou les travailleurs dans
et le modèle
précisant les contextes, les
une usine ou un pays donné) plutôt
économique
dépendances critiques, et les
que tous les travailleurs de la chaîne de
mesures prises pour atténuer
valeur
ces impacts ou maximiser
les opportunités.
Politique adoptées pour
L'entreprise décrit les politiques qu'elle
gérer ses incidences
a adoptées pour gérer ses incidences
importantes sur les
importantes sur les travailleurs de la
14
Quali
travailleurs de la chaîne de
Voir section 3.2.3
chaîne de valeur, ainsi que les risques
valeur, ainsi que les risques
et opportunités importants qui y sont
et opportunités importants
associés
qui y sont associés
L'entreprise décrit les engagements
stratégiques en matière de droits de
l'homme qu'elle prend et qui sont
pertinents pour les travailleurs de
la chaîne de valeur , y compris ses
processus et mécanismes permettant
de contrôler le respect des principes
Engagements stratégiques
directeurs des Nations unies relatifs aux
Voir tableau de
en matière de respect des
entreprises et aux droits de l'homme,
bords vision
droits de l'homme, y compris
de la déclaration de l'OIT relative aux
Groupe
17 (a)
Quali
les droits du travail et des
principes et droits fondamentaux au
+ tableau de bord
travailleurs pris pour les
travail ou des principes directeurs de
en introduction sur
travailleurs de la chaîne de
l'OCDE à l'intention des entreprises
le Chapitre 3 Social
valeur
multinationales. Dans les informations
qu'elle publie, l'entreprise se concentre
sur les questions importantes ainsi que
S2-1 —
sur son approche générale concernant:
Politiques
(a) le respect des droits de l'homme,
S2-1
relatives aux
y compris les droits du travail et des
travailleurs de la
travailleurs
chaîne de valeur
Engagements sur
l'interaction avec les
(b) l'interaction avec les travailleurs de la
17 (b)
Quali
travailleurs de la chaîne de
Voir section 3.2.3
chaîne de valeur
valeur en matière de droits
de l'homme
Voir section 3.2.3
Mesures visant à remédier
+ tableau de bords
et/ou à permettre de
(c) les mesures visant à remédier et/ou
des indicateurs
remédier aux incidences sur
17 (c)
à permettre de remédier aux incidences
Quali
Groupe
les droits de l'homme pour
sur les droits de l'homme
+ tableau de bord
les travailleurs de la chaîne
introductif du
de valeur
Chapitre 3
Communication si ses
L'entreprise indique si ses politiques
politiques relatives aux
relatives aux travailleurs de la chaîne
travailleurs de la chaîne de
de valeur portent explicitement sur la
valeur portent sur la traite
traite des êtres humains, le travail forcé
des êtres humains, le travail
Voir section 3.2.2
18
Quali
ou obligatoire et le travail des enfants.
forcé ou obligatoire et le
et 3.2.3
Elle indique aussi si elle met en oeuvre
travail des enfants.
un code de conduite à l'égard de ses
Communication si existance
fournisseurs.
d'un code de conduite à
l'égard des fournisseurs
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
207
Not named
L'entreprise indique si et comment ses
politiques relatives aux travailleurs de
la chaîne de valeur sont alignées sur
les instruments internationalement
reconnus applicables aux travailleurs
Communication si et
de la chaîne de valeur, notamment sur
comment les politiques
les principes directeurs des Nations
relatives aux travailleurs
unies relatifs aux entreprises et aux
de la chaîne de valeur sont
droits de l'homme. L'entreprise indique
alignées sur les instruments
S2-1 —
également dans quelle mesure des
internationalement reconnus.
Politiques
cas de non-respect des principes
S2-1
19
relatives aux
Quali
Voir section 3.2.2
directeurs des Nations unies relatifs aux
Communication des cas de
travailleurs de la
entreprises et aux droits de l'homme,
non-respects des principes
chaîne de valeur
de la déclaration de l'OIT relative aux
directeurs des Nations unies,
principes et droits fondamentaux au
de la déclaration de l'OIT,
travail ou des principes directeurs de
ou des principes directeurs
l'OCDE à l'intention des entreprises
de l'OCDE relatifs aux
multinationales qui impliquent des
entreprises
travailleurs de la chaîne de valeur ont
été signalés dans sa chaîne de valeur
en amont et en aval et, le cas échéant,
communique la nature de ces cas.
Communication de si et
L'entreprise indique si et comment
comment les points de
les points de vue des travailleurs de
vue des travailleurs de la
la chaîne de valeur façonnent ses
chaîne de valeur façonnent
22
décisions ou activités visant à gérer les
Quali
Voir section 3.2.2
ses décisions ou activités
incidences réelles et potentielles sur ces
visant à gérer les incidences
travailleurs. Elle explique notamment, le
réelles et potentielles sur ces
cas échéant:
travailleurs
Communication de
si l'interaction a lieu
(a) si l'interaction a lieu directement avec
directement avec les
les travailleurs de la chaîne de valeur ou
travailleurs de la chaîne de
22 (a)
leurs représentants légitimes, ou avec
Quali
Voir section 3.2.2
valeur ou leurs représentants
des intermédiaires de confiance qui
légitimes, ou avec des
connaissent leur situation;
intermédiaires de confiance
qui connaissent leur situation
Communication de la
fonction et le rôle le plus
Président du
(c) la fonction et le rôle le plus élevé au
élevé au sein de l'entreprise
Directoire sous
sein de l'entreprise auxquels incombe la
auxquels incombe la
la responsabilité
responsabilité opérationnelle de veiller
22 (c)
Quali
responsabilité opérationnelle
des instances de
à ce que cette interaction ait lieu et à ce
de veiller à ce que cette
gouvernance (voir
S2-2 —
que ses résultats étayent l'approche de
interaction ait lieu et à ce
gouvernance)
Processus
l'entreprise;
que ses résultats étayent
+ voir section 3.2.2
d'interaction
l'approche de l'entreprise
au sujet des
S2-2
incidences avec
(d) les accords-cadres globaux ou
les travailleurs
les autres accords que l'entreprise
de la chaîne de
a conclus avec des fédérations
Explication des accords
valeur
syndicales internationales en ce qui
conclus avec des fédérations
concerne le respect des droits de
syndicales internationales en
22 (d)
l'homme des travailleurs de la chaîne
Quali
ce qui concerne le respect
Global compact
de valeur, y compris leur droit de
des droits de l'homme des
négocier collectivement, en expliquant
travailleurs de la chaîne de
notamment la manière dont ces accords
valeur
permettent à l'entreprise de connaître
les points de vue de ces travailleurs;
(e) la manière dont l'entreprise évalue
Communication de la
l'efficacité de son interaction avec les
manière dontest évalue
22 (e)
travailleurs de la chaîne de valeur, y
Quali
l'efficacité de son interaction
Nombre d'alertes
compris, s'il y a lieu, les accords et les
avec les travailleurs de la
résultats qui en découlent.
chaîne de valeur
'Le cas échéant, l'entreprise
communique les mesures qu'elle
Communication sur les
prend pour connaître le point de vue
mesures prisent pour
des travailleurs susceptibles d'être
connaître le point de vue
23
particulièrement vulnérables aux
Quali
des travailleurs susceptibles
Voir section 3.2.4
incidences et/ou marginalisés (par
d'être particulièrement
exemple, les travailleurs de sexe
vulnérables aux incidences
féminin, les travailleurs migrants, les
et/ou marginalisés
travailleurs handicapés).
208
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
L'entreprise décrit:
Description de l'approche
(a) son approche générale et ses
générale et des procédures
procédures pour procéder à la
pour procéder à la
réparation ou y contribuer lorsqu'elle
réparation ou y contribuer
constate qu'elle a provoqué une
27 (a)
Quali
lorsqu'elle constate qu'elle
Voir section 3.2.5
incidence négative importante sur des
a provoqué une incidence
travailleurs de la chaîne de valeur ou
négative importante sur des
qu'elle y a contribué, en précisant si et
travailleurs de la chaîne de
comment elle évalue l'efficacité de la
valeur
solution apportée
Description des canaux
spécifiques mis en place
(b) les canaux spécifiques qu'elle a
pour permettre aux
éventuellement mis en place pour
travailleurs de la chaîne
permettre aux travailleurs de la chaîne
de valeur de faire part
de valeur de lui faire part directement
directement de leurs
27 (b)
de leurs préoccupations ou de leurs
Quali
préoccupations ou de leurs
Voir section 3.2.5
besoins et de demander d'y remédier,
besoin.
en précisant si ces canaux ont été mis
Précision si ces canaux
en place par l'entreprise elle-même et/
ont été mis en place par
S2-3 —
ou s'il s'agit de mécanismes de tiers;
l'entreprise elle-même et/
Procédures
ou s'il s'agit de mécanismes
visant à remédier
de tiers
aux incidences
négatives
Processus par lesquels
(c) les processus par lesquels elle
et canaux
l'entreprise encourage ou
S2-3
encourage ou exige la mise à disposition
permettant aux
exige la mise à disposition
27 (c)
Quali
Voir section 3.2.5.2
de ces canaux sur le lieu de travail des
travailleurs de
de ces canaux sur le lieu de
travailleurs de la chaîne de valeur;
la chaîne de
travail des travailleurs de la
valeur de faire
chaîne de valeur
part de leurs
(d) la manière dont l'entreprise surveille
préoccupations
et suit les questions soulevées et
Description de la manière
traitées, et dont elle garantit l'efficacité
est surveillé et suivi les
27 (d)
des canaux, en précisant si elle y
Quali
Voir section 3.2.5.4
questions soulevées et
associe les parties intéressées qui sont
traitées
les utilisateurs auxquels ces canaux
sont destinés.
L'entreprise indique si et comment
elle estime que les travailleurs de la
Description de si et
chaîne de valeur ont connaissance
comment est estimé que
de ces structures ou procédures et
les travailleurs de la chaîne
leur font confiance pour faire part
de valeur ont connaissance
de leurs préoccupations ou de leurs
de ces structures ou
besoins et demander d'y remédier.
Voir section 4.3.4
28
Quali
procédures.
En outre, l'entreprise indique si elle a
procédure d'alerte
Description de si a été
adopté des politiques pour protéger
adopté des politiques pour
des représailles les personnes qui
protéger des représailles les
ont recours à ces structures ou
personnes qui ont recours à
procédures. Si ces informations ont été
ces structures ou procédures
publiées conformément à ESRS G1-1,
l'entreprise peut s'y référer.
Description des actions
En ce qui concerne les incidences
S2-4 — Actions
entreprises, prévues ou
importantes, l'entreprise décrit:
concernant
en cours pour prévenir ou
(a) les actions entreprises, prévues ou
les incidences
32 (a)
Quali
atténuer les incidences
Voir section 3.2.6.1
en cours pour prévenir ou atténuer les
importantes sur
négatives importantes sur
incidences négatives importantes sur les
les travailleurs
les travailleurs de la chaîne
travailleurs de la chaîne de valeur
de la chaîne de
de valeur
valeur, approches
visant à gérer
Description des mesures
(b) les mesures adoptées, s'il en est,
les risques
adoptées pour remédier ou
S2-4
32 (b)
pour remédier ou permettre de remédier
Quali
Voir section 3.2.6.2
importants
permettre de remédier à une
à une incidence réelle importante;
et à saisir les
incidence réelle importante
opportunités
Description de la manière
importantes
dont est suivi et évalué la
(d) la manière dont elle suit et évalue la
concernant les
capacité de ces actions
capacité de ces actions et initiatives à
travailleurs de la
32 (d)
Quali
et initiatives à produire les
Voir section 3.2.1
produire les résultats escomptés pour
chaîne de valeur,
résultats escomptés pour
les travailleurs de la chaîne de valeur.
et efficacité de
les travailleurs de la chaîne
ces actions
de valeur
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
209
Not named
Description des processus
En ce qui concerne le paragraphe 30,
par lesquels est déterminé
l'entreprise décrit:
les actions qui sont
(a) les processus par lesquels elle
nécessaires et appropriées
détermine les actions qui sont
33 (a)
Quali
face à une incidence
Voir section 3.2.6.2
nécessaires et appropriées face à une
négative donnée, réelle
incidence négative donnée, réelle ou
ou potentielle, sur les
potentielle, sur les travailleurs de la
travailleurs de la chaîne de
chaîne de valeur;
valeur
(b) la façon dont elle agit face à une
incidence négative importante donnée
sur les travailleurs de la chaîne de
valeur, y compris toute action liée à ses
Description de la façon pour
achats ou à d'autres pratiques internes,
faire face à une incidence
33 (b)
ainsi que le renforcement des capacités
Quali
négative importante donnée
Voir section 3.2.6
ou d'autres formes d'interaction avec
sur les travailleurs de la
des entités de la chaîne de valeur, ou
chaîne de valeur
des formes d'action collaborative avec
des homologues du secteur ou d'autres
parties concernées;
Description de la manière
(c) la manière dont elle veille à la mise en
dont est mise en place et
place de procédures pour remédier ou
suivi la procédures pour
permettre de remédier aux incidences
remédier ou permettre de
33 (c)
Quali
Voir section 3.2.6.3
négatives importantes ainsi qu'à
remédier aux incidences
l'efficacité de leur mise en œuvre et de
négatives importantes ainsi
leurs résultats.
qu'à l'efficacité de cette mise
en œuvre et des résultats
La compréhension des incidences
négatives et de la manière dont
S2-4 — Actions
l'entreprise peut y être liée dans le cadre
concernant
de sa chaîne de valeur peut prendre du
les incidences
temps, de même que la recherche de
importantes sur
AR 28 (a)
solutions appropriées et leur mise en
Quali
Voir la section 3.2.3
les travailleurs
pratique. Par conséquent, l'entreprise
de la chaîne de
envisage de communiquer:
valeur, approches
(a) ses approches générales et
visant à gérer
particulières concernant le traitement
les risques
S2-4
des incidences négatives importantes
importants
et à saisir les
(b) ses initiatives visant à favoriser
opportunités
AR 28 (b)
des incidences positives importantes
importantes
Quali
Voir la section 3.2.3
supplémentaires;
concernant les
travailleurs de la
chaîne de valeur,
(c) la mesure dans laquelle elle a
et efficacité de
AR 28 (c)
progressé dans ses efforts au cours de
Quali
Voir la section 3.2.3
ces actions
la période de référence;
(d) ses objectifs en matière
AR 28 (d)
Quali
Voir section 3.2.6.5
d'amélioration continue.
En ce qui concerne les risques et
Description des mesures
opportunités importants, l'entreprise
prévues ou en cours
décrit:
pour atténuer les risques
(a) les mesures prévues ou en cours
importants découlant de ses
pour atténuer les risques importants
incidences sur les travailleurs
Voir la section
34 (a)
pour l'entreprise découlant de ses
Quali
de la chaîne de valeur et de
3.2.6.1
incidences sur les travailleurs de la
ses dépendances à l'égard
chaîne de valeur et de ses dépendances
de ceux-ci
à l'égard de ceux-ci, et la manière
Communication sur la
dont elle mesure leur efficacité dans la
manière de mesure de
pratique
l'efficacité
Description des mesures
(b) les mesures prévues ou en cours
prévues ou en cours pour
pour saisir les opportunités importantes
saisir les opportunités
Voir la section
34 (b)
Quali
de l'entreprise concernant les
importantes concernant les
3.2.6.3
travailleurs de la chaîne de valeur.
travailleurs de la chaîne de
valeur
Évaluation de si et comment
L'entreprise évalue si et comment sa ou
ses procédures de gestion
ses procédures de gestion des risques
des risques importants liés
Voir section 3.2.6.5
importants liés aux travailleurs de la
AR 43
Quali
aux travailleurs de la chaîne
et 1.5 Double
chaîne de valeur sont intégrées dans
de valeur sont intégrées
matériali
sa ou ses procédures de gestion des
dans ses procédures de
risques.
gestion des risques.
210
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
L'entreprise indique si et comment
Communication de si et
elle prend des mesures pour éviter de
comment sont pris des
causer ou d'exacerber des incidences
mesures pour éviter de
négatives importantes sur les travailleurs
causer ou d'exacerber
35
Quali
Voir section 3.2.6.2
de la chaîne de valeur par ses pratiques,
des incidences négatives
y compris, le cas échéant, ses pratiques
importantes sur les
en matière d'achat, de vente et
travailleurs de la chaîne de
d'utilisation des données.
valeur par ses pratiques
L'entreprise indique également si des
Communication de si des
problèmes et incidents graves en
problèmes et incidents
matière de droits de l'homme liés à sa
Pas d'incident
36
Quali
graves en matière de droits
chaîne de valeur en amont et en aval
grave remonté
de l'homme liés à la chaîne
ont été signalés et, le cas échéant,
de valeur ont été signalés
communique ces problèmes et incidents
L'entreprise indique quelles ressources
sont allouées à la gestion de ses
Montant des
Quelles ressources sont
incidences importantes, en fournissant
frais d'avocats +
38
Quanti
allouées à la gestion de ses
des informations qui permettent aux
conseils en cas de
incidences importantes
utilisateurs de comprendre comment les
traitement d'alerte
S2-4 — Actions
incidences importantes sont gérées.
concernant
les incidences
Voir tableaux de
importantes sur
Cibles et échéances fixées
bord des objectifs
(b) la promotion des incidences
les travailleurs
concernant la promotion des
du Groupe (tableau
39 (b)
positives sur les travailleurs de la chaîne
de la chaîne de
Quali
incidences positives sur les
général
de valeur
valeur, approches
travailleurs de la chaîne de
+ tableau introductif
visant à gérer
valeur
chapitre 3)
les risques
+ section 3.2.7.1
S2-4
importants
et à saisir les
Cibles et échéances fixées
Définition des IRO -
opportunités
concernant la gestion des
document partagé
(c) la gestion des risques et opportunités
importantes
risques et opportunités
avec auditeurs
39 (c)
importants liés aux travailleurs de la
Quali
concernant les
importants liés aux
+ voir section 1.5
chaîne de valeur.
travailleurs de la
travailleurs de la chaîne de
double matérialité
chaîne de valeur,
valeur.
et 3.2.7.1
et efficacité de
ces actions
L'entreprise communique le processus
de fixation des cibles, en indiquant
notamment si et comment elle a interagi
Processus de fixation des
directement avec les travailleurs de la
cibles et si et comment les
42 (a)
chaîne de valeur, leurs représentants
Quali
Voir section 3.2.7.2
travailleurs de la chaîne de
légitimes ou des intermédiaires de
valeur on été consulté
confiance qui connaissent leur situation,
pour:
(a) fixer les cibles
Si et comment les travailleurs
(b) suivre les performances de
de la chaîne de valeur on
42 (b)
Quali
Voir section 3.2.7.3
l'entreprise par rapport à ces cibles;
été consulté pour suivre les
performances de ces cibles
Si et comment les travailleurs
(c) recenser les éventuels
de la chaîne de valeur on été
enseignements ou améliorations
consulté pour recenser les
42 (c)
Quali
Voir section 3.2.7.3
résultant des performances de
éventuels enseignements ou
l'entreprise.
améliorations résultant des
performances
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
211
Not named
3.2.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation des
incidences, risques et opportunités importantes relatives aux travailleurs de
la chaîne de valeur (ESRS 2 SBM-2)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
risques ESG.
Pour comprendre comment le Groupe Serge Ferrari prend
Cette section détaille les mécanismes de dialogue avec
activement en compte les attentes et les points de vue
les parties prenantes internes et externes, permettant
de ses parties prenantes, se référer aux sections dédiées
d'aligner les initiatives stratégiques du Groupe avec leurs
: 1.5 Évaluation de la double matérialité et gestion des
attentes et préoccupations.
3.2.2 Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la
stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM 3)
Les initiatives RhSE® relatives aux travailleurs de la chaîne
d'œuvre interne, a été identifié comme prioritaire dans le
de valeur (amont/aval - section 1.4.2) incluent :
cadre de la double matérialité actualisée en 2024. C'est
L'évaluation et la gestion des risques sociaux
la raison pour laquelle, en 2025, le Groupe projette une
liés aux pratiques de travail des fournisseurs et
campagne d'information et de sensibilisation à destination
sous-traitants (enjeu Sécurité et respect des droits
de ses fournisseurs. En cas d'intervention extérieur, par un
humains)
prestataire sur nos différents sites, ce dernier est soumis
Le déploiement de mécanismes de vigilance pour
aux mêmes règles que celles qui s'imposent aux salariés
prévenir les violations des droits fondamentaux (loi
du Groupe Serge Ferrari.
sur le devoir de vigilance)
Concernant les caractéristiques des travailleurs et leurs
La collaboration avec les partenaires pour
impacts se référer à la section 1.5 Double matérialité.
améliorer les conditions de travail et promouvoir des
Le Groupe veille à développer les moyens nécessaires
standards éthiques.
(diligence raisonnable) pour veiller aux conditions de
travail de la chaîne de valeur.
L'analyse de double matérialité (voir section 1.5) réalisée
Le Groupe Serge Ferrari n'est pas directement concerné
par le Groupe a mis en évidence des risques significatifs
par des incidences significatives sur les communautés
liés aux conditions de travail dans la chaîne de valeur,
locales dans le cadre de ses activités. En effet, ses
notamment en matière de sécurité et de respect des droits
opérations industrielles et commerciales se déroulent
humains. Ces enjeux sont directement intégrés dans les
principalement dans des zones bien régulées, où les
priorités du Groupe afin de réduire les impacts négatifs et
impacts sur les communautés sont limités. Toutefois, le
d'encourager des pratiques responsables.
Groupe reste attentif à ces enjeux et s'engage à respecter
les réglementations locales et internationales en matière
Pour des informations supplémentaires sur les actions
de responsabilité sociale.
entreprises pour garantir des conditions de travail
À travers sa Charte des Achats Responsables et ses
responsables tout au long de la chaîne de valeur, veuillez
politiques RhSE®, le Groupe encourage ses partenaires
consulter les procédures internes du Groupe (charte
et fournisseurs à maintenir des standards élevés qui
achats responsables, code éthique, évaluation Ecovadis).
préservent le bien-être des communautés locales.
L'enjeu sur les lanceurs d'alertes et les conditions de
travail dans la chaîne de valeur tout comme pour la main-
3.2.3 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2-1)
Dans le cadre de son engagement en faveur d'une
de vigilance.
chaîne de valeur responsable, le Groupe met en œuvre
Lamiseenplacedeprogrammesdesensibilisation
des politiques pour promouvoir des conditions de travail
et de formation prévues en 2025 (voir section
dignes et équitables (Concernant les caractéristiques
3.2.5.5).
des travailleurs et leurs impacts se référer à la section
Le Groupe Serge Ferrari travaille à instaurer un dialogue
1.5 et 1.4.2.). Les politiques sur la chaîne de valeur sont
constructif avec ses partenaires, encourageant la
déployées par le Président du Directoire et surveillé par
collaboration et l'amélioration continue des pratiques.
des instances de gouvernance (voir partie Gouvernance
L'ambition du Groupe sur les années à venir, portant sur
section 4.1).
la politique traitant des travailleurs de la chaîne de valeur,
Ces politiques reposent sur :
est d'améliorer et d'accentuer la traçabilité, via des audits
L'intégration de critères sociaux et éthiques
sociaux, un meilleur mapping de ses parties prenantes
dans les processus de sélection et d'évaluation des
externes, et un renforcement de sa responsabilité sur ces
fournisseurs, en conformité avec la loi sur le devoir
travailleurs.
212
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Le Groupe s'aligne sur les principes fondamentaux de
chances, à la prévention des discriminations, la sécurité
l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'OCDE
des travailleurs et le travail précaire, à l'interdiction du
GuidelinesforMultinationalentrepriseetdesNationsUnies travail forcé et du travail des enfants ainsi que du trafic
(membre du Global Compact depuis 2019), notamment à
des êtres humains.
travers le respect des conventions relatives à l'égalité des
3.2.4 Processus d'interaction au sujet des incidences avec les travailleurs
de la chaîne de valeur (ESRS S2-2)
Le Groupe Serge Ferrari est au début de la mise en
place de processus structurés pour interagir avec les
travailleurs de sa chaîne de valeur, dans le but d'identifier,
Focus sur les achats
d'évaluer et de traiter les incidences sociales. Cette
responsables : une
démarche, alignée sur les exigences de l'ESRS S2-2
montée en compétence
et les standards internationaux tels que les Principes
des équipes grâce à la
directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et
formation
aux droits de l'homme, ainsi que les lignes directrices de
l'OCDE, constitue une étape essentielle vers une gestion
Dans une volonté de renforcer les pratiques
responsable. Le Président du Directoire est en charge de
d'achats responsables, l'ensemble des
mettre en oeuvre, sous l'égide du Conseil de surveillance,
acheteurs du Groupe a suivi un parcours de
l'ensemble des démarches. Une remontée des alertes, le
formation dédié via l'EcoVadis Academy. Cette
cas échéant, est adressée au Comité éthique. Le Comité
initiative vise à sensibiliser les équipes aux
d'audit suit également le nombre d'alerte traité (voir partie
enjeux environnementaux et sociaux de la chaîne
1 Gouvernance).
d'approvisionnement.
Les initiatives actuelles et à venir comprennent plusieurs
points :
Structuré en quatre modules, ce programme
permet d'intégrer les principes fondamentaux
Actualisation charte achat responsable et code
des achats responsables et d'acquérir des outils
éthique
concrets pour les mettre en œuvre :
Voir section 4.3.
Introduction aux achats responsables :
compréhension des enjeux et des bonnes
Canaux de communication et de remontée des
pratiques pour intégrer la RSE dans les
préoccupations
processus d'achat.
Le dispositif est accessible de manière individuelle ou
Défis
et
bénéfices
des
achats
collective. Chacun à la possibilité de le saisir (voir section
responsables
:
identification
des
4.3.2).
opportunités et des leviers pour un
approvisionnement durable.
Dialogue avec les parties prenantes
Dialogue avec les fournisseurs : gestion
Le Groupe a commencé à amorcer des consultations
des objections et accompagnement vers
avec les partenaires de la chaîne de valeur. Ce démarrage
des pratiques plus vertueuses.
s'intègre dans les échanges réalisés dans le cadre de la
Amélioration continue en matière de
mise à jour de la double matérialité en 2024.
RSE : suivi des performances et mise en
place d'actions correctives pour renforcer la
Audits sociaux et enquêtes sur le terrain
durabilité des achats.
Le Groupe invite ses fournisseurs à être audités par
ECOVADIS. Ces audits sont conçus pour évaluer les
En formant l'ensemble des acheteurs à ces
conditions de travail et les risques, avec des enquêtes
thématiques stratégiques, le Groupe renforce la
supplémentaires en cas de signalement ou de risque
prise en compte des critères environnementaux
spécifique.
et sociaux dans ses décisions d'achat. Cette
approche proactive permet de sécuriser la
Plans d'action corrective
chaîne d'approvisionnement tout en favorisant
Voir section 3.2.6.
des pratiques plus durables et éthiques sur le
long terme.
Ces processus sont encore en phase de réflexion et
feront l'objet d'un renforcement progressif dans les
années à venir. L'objectif est d'améliorer chaque année
l'efficacité de ces interactions et de garantir une gestion
plus proactive des incidences sociales, tout en respectant
les principes de transparence et de responsabilité.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
213
Not named
3.2.5 Recherche d'outils visant à remédier aux incidences négatives et
canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de
leurs préoccupations (ESRS S2-3)
Le Groupe Serge Ferrari cherche à remédier aux
3.2.5.4 Surveillance et suivi des
incidences négatives sur les travailleurs de sa chaîne de
préoccupations
valeur et leur offrir des moyens efficaces pour exprimer
leurs préoccupations, conformément aux exigences de
0 signalement rapporté en 2024. En cas de signalements :
l'ESRS S2-3. Bien que certaines initiatives soient encore
Enregistrement et classification pour une analyse
en phase de déploiement, le Groupe démontre sa volonté
systématique via le logiciel de la procédure d'alerte
d'amélioration continue et d'ancrage progressif de ces
Évaluation des réponses et des mesures correctives
dispositifs.
pour garantir leur efficacité.
Transparence accrue via des rapports annuels
détaillant les résultats et progrès réalisés. Le Groupe
3.2.5.1 Approche générale et procédures de
s'efforce d'améliorer ces processus pour offrir une
réparation
meilleure traçabilité des actions entreprises.
Le Groupe met en œuvre des mesures correctives
adaptées dès qu'une incidence négative significative est
3.2.5.5 Sensibilisation des travailleurs
identifiée. Ces mesures incluent :
Analyse des causes profondes : comprendre les
Le déploiement de campagnes de sensibilisation auprès
origines des problèmes pour prévenir leur récurrence.
des fournisseurs du Groupe sera effectué en 2025-2026,
Plans d'actions correctives
:
élaborés en
en même temps que l'information de la nouvelle Charte
concertation avec les fournisseurs et les travailleurs
d'achats responsables. Ces initiatives seront renforcées
concernés, avec des délais précis et des indicateurs
dans les années à venir.
de suivi.
Interventions de tiers indépendants : recours à des
Si tout n'est pas encore abouti, le Groupe Serge Ferrari
auditeurs externes ou des ONG pour garantir une
est dans une pratique d'amélioration continue de ses
résolution transparente et équitable des problèmes
pratiques et de renforcer la confiance des parties
complexes.
prenantes dans ses démarches de responsabilité sociale.
En 2022, une alerte concernant un cas de corruption
avait été signalée. Ce dernier avait été traité sur cette
méthodologie. En 2024, aucun cas relevant de cette
procédure n'a été signalé.
3.2.5.2 Canaux de communication pour les
travailleurs
Le Groupe a initié la mise en place de dispositifs
permettant un processus de diligence raisonnable via la
plateforme d'alerte et ses documents cadres :
Dispositif d'alerte : une plateforme sécurisée
permettant des signalements anonymes et
confidentiels, avec des améliorations prévues pour
élargir son accessibilité.
Mécanismeslocaux:leGroupe,viasesengagements
signalés dans sa charte d'achat responsable et son
code Éthique, souhaite soutenir l'établissement
progressif de systèmes de réclamation sur les lieux
de travail de la chaîne de valeur.
3.2.5.3 Protection contre les représailles
Le cas échéant, des politiques spécifiques garantissant
aux travailleurs l'absence de représailles pour l'utilisation
des canaux de signalement seront mises en place. Le
Groupe s'engage à améliorer leur communication et leur
suivi pour renforcer l'efficacité de ses procédures.
214
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.2.6 Actions concernant les incidences importantes sur les travailleurs de
la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques importants et à
saisir les opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne
de valeur, et efficacité de ces actions (ESRS S2-4)
L'identification et l'actualisation des enjeux ont été établis
dans ses documents cadres actualisés en 2024.
avec les parties prenantes - voir section 1.5 double
Le Groupe déploie une politique de diligence raisonnable
matérialité).
visant à prévenir et remédier aux incidences négatives
Les impacts ont été définis et font apparaître les conditions
potentielles dans sa chaîne de valeur. Cette démarche
de travail sur la chaine de valeur comme matériel.
comprend les audits ECOVAIDS, des engagements du
prestataire sur les droits humains et les conditions de
travail, ainsi que des mécanismes de remontée d'alertes
3.2.6.1 Prévention et atténuation des
confidentiels. Ces initiatives permettent à Serge Ferrari de
incidences négatives
garantir des conditions de travail conformes aux normes
internationales et de renforcer son engagement collectif
Le Groupe met à jour régulièrement une cartographie des
en faveur de la sécurité, de la santé et du respect des
risques pour identifier les zones critiques de sa chaîne
droits fondamentaux des travailleurs.
de valeur (Voir section 1.2.3 | en 2024 : cartographie des
risques fournisseurs réalisée par le service achat). Cette
3.2.6.5 Engagement progressif et suivi
démarche s'accompagne de protocoles spécifiques :
Clauses sociales dans les contrats fournisseurs
Bien que tous les dispositifs ne soient pas encore
pour garantir des conditions de travail conformes aux
entièrement aboutis, le Groupe Serge Ferrari poursuit un
standards internationaux.
Respects sur les droits humains et la sécurité au
objectif clair à l'horizon 2025 : renforcer ses processus
pour traiter efficacement les impacts sociaux tout en
travail, adaptés aux contextes locaux pour prévenir
garantissant un cadre de confiance avec ses parties
les risques d'abus ou d'exploitation. L'objectif à
prenantes. Le Groupe Serge Ferrari suit les actions
terme est de poursuivre une prévention efficace pour
correctives via le comité RSE et comité Éthique.
éviter toutes dérives.
Les dépenses liées à ce sujet n'étant pas significatives,
aucun OpEx et CaPex ne sont publiés pour cette première
3.2.6.2 Mesures de remédiation et initiatives
année de reporting.
0 alerte remontée en 2024 sur ces sujets.
Pour les incidences identifiées, le Groupe privilégie une
collaboration étroite avec ses partenaires afin d'assurer
des solutions durables. Cela inclut :
Plans d'action correctifs concertés avec des
objectifs mesurables et un suivi rigoureux.
Engagement de tiers indépendants pour garantir
la transparence et l'équité dans les processus de
réparation.
3.2.6.3 Opportunités et vigilance accrue
Le Groupe cherchera à explorer dans les années à venir
des initiatives positives.
Il travaillera également à accroître la sensibilisation sur les
risques tels que l'esclavage moderne, notamment dans
les zones à risque modéré identifiées dans ses chaînes
d'approvisionnement.
3.2.6.4 Santé, sécurité et droits humains
Le Groupe Serge Ferrari place la santé, la sécurité et les
droits humains au cœur de ses priorités, en les intégrant
dans l'ensemble de ses engagements et pratiques.
Signataire des Objectifs de Développement Durable
(ODD) des Nations Unies, le Groupe invite ses partenaires
à adhérer à ces principes et à en devenir des acteurs
responsables. Cet engagement se traduit par l'intégration
des standards sociaux, environnementaux et éthiques
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
215
Not named
Focus sur
le Global Compact
Engagement pour un avenir durable : Serge Ferrari, signataire du Global Compact depuis 2019
Depuis 2019, le Groupe Serge Ferrari est signataire du Global Compact des Nations Unies, réaffirmant ainsi
son engagement en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette
initiative mondiale encourage les entreprises à aligner leurs stratégies et opérations sur dix principes universels
relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.
En intégrant ces principes dans l'ensemble de ses activités, le Groupe Serge Ferrari contribue activement
aux Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l'ONU. Chaque année, le Groupe publie ses
engagements, détaillant les actions mises en place pour renforcer cet engagement et les résultats obtenus.
Convaincu que la transition vers un modèle économique plus responsable nécessite une mobilisation collective,
le Groupe Serge Ferrari invite l'ensemble de ses partenaires – fournisseurs, clients et parties prenantes – à
rejoindre cette initiative et à adopter des pratiques alignées avec les principes du Global Compact.
Cet engagement collectif vise à renforcer la résilience de sa chaîne de valeur et à construire un avenir durable,
conciliant performance économique, respect de l'environnement et progrès social – engagement conforme
au socle RhSE® !
3.2.7 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes,
à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et
opportunités importants (ESRS S2-5)
3.2.7.2 Cibles pour la promotion des
Le Groupe Serge Ferrari devra, dans les années à venir,
définir des cibles stratégiques claires et mesurables pour
incidences positives
gérer les incidences négatives importantes, promouvoir
des incidences positives et saisir les opportunités
Le Groupe devra également mettre en place des cibles
relatives aux travailleurs de sa chaîne de valeur. Pour
pour favoriser des impacts positifs sur les travailleurs
comprendre comment le Groupe Serge Ferrari prend
de sa chaîne de valeur, en particulier en matière de
activement en compte les attentes et les points de vue
développement des compétences et de bien-être au
des communautés touchées par ses activités, se référer à
travail. À date, le Groupe ne dispose pas de recensement.
la section dédiée : 1.5 Évaluation de la double matérialité
et gestion des risques.
3.2.7.3 Processus de fixation des cibles et
consultation des travailleurs
3.2.7.1 Cibles et échéances fixées pour la
gestion des incidences négatives et des
Les cibles devront être précisées dans le cadre d'un
risques
processus participatif qui inclura la consultation des
parties prenantes internes et externes.
Les cibles de gestion des risques devront être établies
à partir de l'analyse des risques sociaux et des impacts
sur les travailleurs, notamment en matière de sécurité, de
rémunération équitable et de conditions de travail.
A date, ce travail n'étant pas finalisé, un objectif fixe a été
déterminé : 100% des fournisseurs de rang 1 couverts
dans le cadre de l'analyse risques sociaux et impacts sur
les travailleurs en 2026.
A terme, d'autres objectifs devraient être à compléter.
216
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.3 CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX (ESRS S4)
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
Lorsqu'elle applique le paragraphe 43
d'ESRS 2 SBM-2, l'entreprise indique la
Explication de la manière
Section 3.3.
manière dont les intérêts, le point de vue
dont les intérêts, le point
ACV / EPD :
et les droits de ses consommateurs et
de vue et les droits
information du
utilisateurs finals, y compris le respect
8
Quali
des consommateurs et
client
des droits de l'homme, façonnent sa
utilisateurs finals façonnent
Séminaires
stratégie et son modèle économique.
la stratégie et le modèle
clients - Exemple
Les consommateurs et utilisateurs finals
économiques.
association experts
constituent un groupe clé de parties
intéressées touchées.
ESRS 2 SBM-2
— Intérêts et
Explication de si et
ESRS 2
points de vue
En vertu d'ESRS 2 SBM-2, l'entreprise
comment est pris en
SBM-2
des parties
doit expliquer si et comment elle prend
considération le rôle joué
intéressées
en considération le rôle joué par sa
par la stratégie et son
stratégie et son modèle économique
modèle économique dans la
dans la création, l'exacerbation ou (à
création, l'exacerbération ou
AR 3
l'inverse) l'atténuation des incidences
Quali
l'atténuation des incidences
Section 3.3
importantes sur les consommateurs et/
sur les consommateurs et
ou utilisateurs finals, et si et comment
/ ou utilisateurs finals. Et
elle adapte sa stratégie et son modèle
si et comment est adapté
économique face à ces incidences
la stratégie et le modèle
importantes.
économique pour faire face à
ces incidences
Lorsqu'elle applique le paragraphe 48
d'ESRS 2 SBM-3, l'entreprise indique:
(a) si et comment les incidences réelles
et potentielles sur les consommateurs
Description de si et
et utilisateurs finals telles que recensées
Section 3.3.
comment les incidences
dans l'exigence de publication ESRS
Intégration
sur les consommateurs et
2 IRO-1 Description des procédures
des nouvelles
utilisateurs finals façonnent
9 (a)
d'identification et d'évaluation des
Quali
demandes.
la stratégie et le modèle
incidences, risques et opportunités
Entretien avec
économique de l'entreprise
importants: i) résultent de la stratégie et
parties prenantes -
en contribuant à leur
du modèle économique de l'entreprise
liste IRO
adaptation
ou y sont liées, et ii) façonnent la
stratégie et le modèle économique
de l'entreprise ou contribuent à leur
adaptation; ainsi que
(b) la relation entre ses risques et
Description de la relation
IRO - tableau
opportunités importants découlant des
entre risque & opportunité
communiqué
incidences sur les consommateurs
découlant des incidences
auprès des
9 (b)
et/ou les utilisateurs finals et des
Quali
sur les consommateurs &/
auditeurs
dépendances à l'égard de ceux-ci,
ou utilisateurs finals, et
+ voir section 1.5
d'une part, et sa stratégie et son modèle
la stratégie et le modèle
double matérialité
économique, d'autre part.
économique
+ section 3.3.1
ESRS 2 SBM-3
– Incidences,
(a) une description succincte des types de
risques et
consommateurs et/ou utilisateurs finals
opportunités
susceptibles d'être concernés par des
ESRS 2
Description succincte des
importants et
incidences importantes du fait des activités
SBM-3
leur interaction
types de consommateurs
de l'entreprise ou par l'intermédiaire de sa
et/ou utilisateurs finaux
chaîne de valeur, l'entreprise précisant s'il
avec la stratégie
susceptible d'être concernés
s'agit:
et le modèle
i. de consommateurs et/ou utilisateurs
économique
par des incidences du fait
finals de produits qui sont intrinsèquement
des activités. En précisant
nocifs pour les personnes et/ou
s'il s'agit de consommateur
augmentent les risques de maladies
et/ou utilisateurs finals :
chroniques;
- de produit intrinsèquement
ii. de consommateurs et/ou utilisateurs
nocifs et/ou augmentant les
finals de services qui sont susceptibles
maladies chroniques
d'avoir une incidence négative sur leurs
- de services susceptible
droits à la vie privée, à la protection
d'avoir des incidences
10 (a) i
des données à caractère personnel les
Quali
Voir section 3.3.2
négatives sur leurs droits à la
concernant, à la liberté d'expression et à la
vie privé, etc.
non-discrimination;
- qui ont besoin
iii. de consommateurs et/ou utilisateurs
d'informations afin
finals qui ont besoin d'informations
de ne pas utiliser les
précises et accessibles sur les produits
et les services, notamment de manuels et
produits et/ou services de
d'étiquettes de produits, afin de ne pas
manière potentiellement
utiliser lesdits produits ou services de
dommageable
manière potentiellement dommageable;
- vulnérables aux incidences
iv. de consommateurs et/ou utilisateurs
sur la santé ou la vie privée
finals qui sont particulièrement vulnérables
ou aux incidences des
aux incidences sur la santé ou la vie
stratégies de marketing et
privée ou aux incidences des stratégies
de vente
de marketing et de vente, tels que les
enfants ou les personnes financièrement
vulnérables;
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
217
Not named
(b) en cas d'incidences négatives
importantes, une précision indiquant
s'il s'agit i) d'incidences répandues
ou systémiques dans les contextes
dans lesquels l'entreprise vend ou
IRO - tableau
fournit ses produits et services (par
En cas d'incidences
communiqué
exemple, une surveillance de l'État qui
négatives importantes,
auprès des
touche à la vie privée des utilisateurs
précision indiquant s'il s'agit
10 (b)
Quali
auditeurs
de services), ou ii) d'incidences liées à
d'incidences répandues
+ voir section 1.5
des incidents ponctuels (par exemple,
ou systématique, ou
double matérialité
un défaut lié à un produit donné) ou
d'incidences ponctuels
et 3.3.1
propres à certaines relations d'affaires
(par exemple, un partenaire commercial
utilisant des techniques de marketing
qui ciblent de manière inappropriée les
jeunes consommateurs);
(c) en cas d'incidences positives
importantes, une description succincte
des activités donnant lieu aux
En cas d'incidences
incidences positives (par exemple,
positives importantes,
conception d'un produit de manière
description succincte des
à améliorer son accessibilité pour les
activités donnant lieu aux
10 (c)
personnes handicapées) et des types
Quali
Voir section 3.3.1
incidences positives et des
de consommateurs et/ou d'utilisateurs
types de consommateurs
finals concernés ou susceptibles d'être
et/ou utilisateurs finals
concernés par ces incidences positives;
concernés
l'entreprise peut également indiquer si
les incidences positives se produisent
dans certains pays ou certaines régions;
Description de tout risques
(d) tous les risques et opportunités
et opportunités découlant
IRO - tableau
importants pour l'entreprise découlant
des incidences sur les
communiqué
10 (d)
des incidences sur les consommateurs
Quali
consommateurs et /ou
auprès des
et/ou les utilisateurs finals et des
utilisateurs finals et des
auditeurs
dépendances à l'égard de ceux-ci.
dépendances à leurs égards.
Lorsqu'elle décrit les principaux types
de consommateurs et utilisateurs finals
ESRS 2 SBM-3
touchés ou susceptibles d'être touchés
– Incidences,
par des incidences négatives, sur la
risques et
Explication de si et
base de l'évaluation de l'importance
opportunités
ESRS 2
comment a pu être
en vertu de l'exigence de publication
importants et
SBM-3
déterminé la manière dont
ESRS 2 IRO-1, l'entreprise indique
leur interaction
Section 3.3
11
Quali
les consommateurs et
si et comment elle a pu déterminer
avec la stratégie
Vigialerte
utilisateurs finals peuvent
la manière dont les consommateurs
et le modèle
être exposés davantage à un
et utilisateurs finals présentant des
économique
risque de préjudice
caractéristiques particulières, ou
utilisant des produits ou services
particuliers, peuvent être exposés
davantage à un risque de préjudice.
'Parmi les risques et opportunités
importants découlant des incidences sur
les consommateurs et utilisateurs finals
Communication des
ainsi que des dépendances à l'égard
risques concernant
de ceux-ci, l'entreprise communique,
certains consommateurs
Voir section 3.3.3 +
12
le cas échéant, ceux qui concernent
Quali
et/ou utilisateurs finals en
certifications
certains consommateurs et utilisateurs
particulier et non l'ensemble
finals en particulier (appartenant à une
(appartenant à une tranche
certaine tranche d'âge, par exemple) et
d'âge par exemple).
non l'ensemble des consommateurs et
utilisateurs finals.
'L'entreprise décrit les politiques
Politique adoptées pour
qu'elle a adoptées pour gérer les
gérer les incidences
incidences importantes de ses produits
des produits et services
Section 3.3
13
et services sur les consommateurs et
Quali
sur les consommateurs
Vigialerte
utilisateurs finals, ainsi que les risques
et utilisateurs finals, et
et opportunités importants qui y sont
description des risques et
associés.
opportunités associés.
Les informations à publier en vertu
du paragraphe 13 contiennent les
informations relatives aux politiques
de l'entreprise en matière de
gestion des incidences, risques et
Précision si les politiques
opportunités importants concernant
s'appliquent à certains
les consommateurs et utilisateurs
groupes particuliers
15
Quali
Voir section 3.3.4
finals, conformément à ESRS 2 MDR-P
ou à l'ensemble des
Politiques adoptées pour gérer les
consommateurs et
questions de durabilité importantes.
utilisateurs finals
En outre, l'entreprise précise si ces
politiques s'appliquent à certains
groupes particuliers ou à l'ensemble des
consommateurs et utilisateurs finals.
218
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
L'entreprise décrit les engagements
stratégiques en matière de droits de
l'homme qu'elle prend et qui sont
pertinents pour les consommateurs
et utilisateurs finals, y compris ses
Description des
processus et mécanismes visant à
engagements stratégiques
contrôler le respect des principes
pris en matière de droits de
directeurs des Nations unies relatifs aux
l'homme en se concentrant
entreprises et aux droits de l'homme,
sur :
de la déclaration de l'OIT relative aux
- le respect des droits
principes et droits fondamentaux au
de l'Homme des
travail ou des principes directeurs de
16 (a)
Quali
consommateurs et
Voir section 3.3.4
l'OCDE à l'intention des entreprises
utilisateurs finals
multinationales. Dans les informations
- l'interaction avec les
qu'elle publie, l'entreprise se concentre
consommateurs et
sur les questions importantes ainsi que
utilisateurs finals
sur son approche générale concernant:
- mesures pour remédier aux
(a) le respect des droits de l'homme des
incidences sur les droits de
consommateurs et utilisateurs finals;
l'Homme
(b) l'interaction avec les consommateurs
ESRS 2 SBM-3
et utilisateurs finals;
– Incidences,
(c) les mesures visant à remédier et/ou
risques et
à permettre de remédier aux incidences
opportunités
ESRS 2
sur les droits de l'homme.
importants et
SBM-3
leur interaction
L'entreprise indique si et comment ses
avec la stratégie
politiques relatives aux consommateurs
et le modèle
et utilisateurs finals sont alignées sur les
économique
instruments internationalement reconnus
applicables aux consommateurs et
utilisateurs finals, notamment sur les
principes directeurs des Nations unies
relatifs aux entreprises et aux droits
Explication de si et comment
de l'homme. L'entreprise indique
les politiques relatives
également dans quelle mesure des
aux consommateurs et
Membre du Global
cas de non-respect des principes
utilisateurs finals sont
compact depuis
17
directeurs des Nations unies relatifs aux
Quali
alignés sur les instruments
2019.
entreprises et aux droits de l'homme,
internationalement reconnus.
Intégration
de la déclaration de l'OIT relative aux
Et dans quelles mesures des
programme WEPS
principes et droits fondamentaux au
cas de non-respect ont été
travail ou des principes directeurs de
signalés.
l'OCDE à l'intention des entreprises
multinationales qui impliquent des
consommateurs ou des utilisateurs
finals ont été signalés dans sa chaîne
de valeur en amont et en aval et, le cas
échéant, communique la nature de ces
cas
L'entreprise indique si et comment les
Explication de si et
points de vue des consommateurs
comment les points de vue
et utilisateurs finals façonnent ses
des consommateurs et
décisions ou activités visant à gérer
20
Quali
utilisateurs finals façonnent
Voir section 3.3.4
les incidences réelles et potentielles
les décisions ou activités
sur ces consommateurs et utilisateurs
visant à gérer les incidences
finals. Elle explique notamment, le cas
sur ceux-ci.
échéant:
(a) si l'interaction a lieu directement
Explication de si les
avec les consommateurs et utilisateurs
interaction a lieu directement
20 (a)
finals touchés ou leurs représentants
Quali
avec les consommateurs et
Voir section 3.3.4.1
légitimes, ou avec des intermédiaires de
utilisateurs finals ou avec des
confiance qui connaissent leur situation;
intermédiaires de confiance
S4-2 —
Processus
Explication de à quels
Quali
Voir section 3.3.4.1
d'interaction
moments l'interaction à lieu
au sujet des
S4-2
incidences
avec les
Explication du type
consommateurs
(b) à quel(s) moment(s) l'interaction
Quali
Voir section 3.3.4.1
d'interaction
et utilisateurs
20 (b)
a lieu, le type d'interaction et sa
finals
fréquence;
Pas de lien direct
avec l'utilisateur
Explication de la fréquences
final - Échanges
Quali
d'interaction
réguliers avec le
client - Voir section
3.3.4
Président du
(c) la fonction et le rôle le plus élevé au
Explication de la fonction
Directoire sous la
sein de l'entreprise auxquels incombe la
et du rôle le plus élevé au
responsabilité de
responsabilité opérationnelle de veiller
20 (c)
Quali
sein de l'entreprise auxquels
la gouvernance
à ce que cette interaction ait lieu et à ce
incombe la responsabilité de
Groupe (voir
que ses résultats étayent l'approche de
veiller à cette interaction
chapitre 1)
l'entreprise;
+ section 3.3.4
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
219
Not named
Explication de la manière
(d) la manière dont l'entreprise évalue
d'évaluation de l'efficacité
l'efficacité de son interaction avec les
de l'interaction avec
20 (d)
consommateurs et utilisateurs finals, y
Quali
Voir section 3.3.4.3
les consommateurs et
compris, s'il y a lieu, les accords et les
utilisateurs finals, y compris
résultats qui en découlent.
des accords et résultats
'Le cas échéant, l'entreprise
communique les mesures qu'elle prend
S4-2 —
pour connaître le point de vue des
Processus
Communication des mesures
consommateurs et utilisateurs finals
d'interaction
pris pour connaitre le point
Association les
21
susceptibles d'être particulièrement
au sujet des
Quali
de vue des consommateurs
Experts +
S4-2
vulnérables aux incidences et/
incidences
et utilisateurs finals
Premium Partners
ou marginalisés (par exemple, les
avec les
vulnérables
personnes handicapées, les enfants,
consommateurs
etc.).
et utilisateurs
finals
'L'entreprise signale si elle n'est pas
en mesure de publier les informations
requises ci-dessus parce qu'elle n'a
pas adopté de processus général pour
22
Quali
Non concerné
interagir avec les consommateurs et
utilisateurs finals. Elle peut indiquer un
délai dans lequel elle entend mettre en
place un tel processus.
Description de l'approche
L'entreprise décrit:
générales et des procédures
(a) son approche générale et ses
pour procéder à la réparation
procédures pour procéder à la
lorsque l'entreprise à
réparation ou y contribuer lorsqu'elle
provoqué une incidence
constate qu'elle a provoqué une
Section 3.3
25 (a)
Quali
négative importante sur
incidence négative importante sur les
+ section 3.3.5
les consommateurs et
consommateurs et utilisateurs finals ou
utilisateurs finals. Précision
qu'elle y a contribué, en précisant si et
sur si et comment est évalué
comment elle évalue l'efficacité de la
l'efficacité de la solution
solution apportée;
apportée
S4-3 —
(b) les canaux spécifiques qu'elle a
Description des canaux mis
Procédures
éventuellement mis en place pour
en place pour permettre
visant à remédier
permettre aux consommateurs et
aux consommateurs et
aux incidences
utilisateurs finals de lui faire part
Procédure d'alerte -
utilisateurs finals de faire
négatives
directement de leurs préoccupations
section chapitre 4
25 (b)
Quali
part des préoccupation ou
et canaux
ou de leurs besoins et de demander d'y
+ voir section
S4-3
besoin et de demander d'y
permettant aux
remédier, en précisant si ces canaux
3.3.5.1
remédier. Précision s'il s'agit
consommateurs
ont été mis en place par l'entreprise
de canaux mis en place par
et utilisateurs
elle-même ou s'ils résultent d'une
l'entreprise ou par un tiers
finals de faire
participation à des mécanismes de tiers;
part de leurs
Description des processus
préoccupations
(c) les processus par lesquels elle
pour encourager ou exiger
encourage ou exige la mise à disposition
25 (c)
Quali
la mise à disposition des
Voir section 3.3.5.2
de ces canaux dans le cadre de ses
canaux dans le cadre des
relations d'affaires;
relations d'affaires.
(d) la manière dont l'entreprise surveille
Description de la surveillance
et suit les questions soulevées et
et du suivi des questions
traitées, et dont elle garantit l'efficacité
soulevées et traitées, en
25 (d)
des canaux, en précisant si elle y
Quali
Voir section 3.3.5.3
précisant l'association ou
associe les parties intéressées qui sont
non des utilisateurs des
les utilisateurs auxquels ces canaux
canaux.
sont destinés.
220
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
L'entreprise fournit une description
succincte des plans d'action et des
Description succincte des
ressources nécessaires pour gérer les
Tableau IRO
plans d'action et ressources
incidences, risques et opportunités
communiqué à
30
Quali
nécessaires pour gérer les
importants liés aux consommateurs et
l'auditeur
IRO liés aux consommateurs
utilisateurs finals, conformément à ESRS
+ voir section 1.5
et utilisateurs finaux
2 MDR-A Actions et ressources relatives
aux questions de durabilité importantes.
En ce qui concerne les incidences
Description des actions
importantes, l'entreprise décrit:
en cours ou prévu pour
(a) les actions entreprises, prévues
prévenir, atténuer ou
31 (a)
ou en cours pour prévenir, atténuer
Quali
Voir section 3.3.6
corriger les incidences
ou corriger les incidences négatives
sur les consommateurs et
importantes sur les consommateurs et
utilisateurs finals
utilisateurs finals;
(b) les mesures adoptées, s'il en est,
Description des mesures
31 (b)
pour remédier ou permettre de remédier
Quali
adoptées pour remédier à
Voir section 3.3.6
à une incidence réelle importante;
une incidences réelle
(c) les éventuelles actions ou initiatives
Description des actions ou
supplémentaires qu'elle a mises
initiatives supplémentaires
en place dans le but premier de
31 (c)
Quali
mis en place pour contribuer
Voir section 3.3.6
contribuer positivement à l'amélioration
positivement à l'amélioration
des résultats sociaux pour les
des résultats sociaux
consommateurs et/ou utilisateurs finals;
Voir tableau
Description du suivi et de
de bords des
S4-4 — Actions
(d) la manière dont elle suit et évalue la
l'évaluation des capacités
indicateurs du
concernant
capacité de ces actions et initiatives à
des actions et initiatives
31 (d)
Quali
Groupe
produire les résultats escomptés pour
les incidences
des résultats escomptés
+ tableau de bord
importantes
les consommateurs et utilisateurs finals.
pour les consommateurs et
en introduction
sur les
utilisateurs finals
Chapitre 3 social
consommateurs
et utilisateurs
En ce qui concerne le paragraphe 28,
finals, approches
l'entreprise décrit:
Description des processus
visant à gérer
(a) les processus par lesquels elle
de détermination des
Section chapitre 4
les risques
détermine les actions nécessaires
actions nécessaires face
S4-4
32 (a)
Quali
+ Section 1.2
importants
et appropriées face à une incidence
à une incidence négative
+ voir section 3.3.5
et à saisir les
négative donnée, réelle ou potentielle,
sur les consommateurs et
opportunités
sur les consommateurs et utilisateurs
utilisateurs finals.
importantes
finals;
concernant les
(b) la façon dont elle agit face à une
consommateurs
Description de la réaction
incidence négative importante donnée
et utilisateurs
face à une incidence
sur les consommateurs et utilisateurs
finals, et
négative donnée sur
finals, y compris toute action liée à ses
efficacité de ces
les consommateurs et
32 (b)
pratiques en matière de conception de
Quali
Non significatif
actions
utilisateurs finals et des
produits, de marketing et de vente, ainsi
actions liée aux pratiques
que la nécessité ou non d'une action
en matière de conception,
sectorielle ou collaborative plus large
marketing, vente
avec d'autres parties concernées;
(c) la manière dont elle veille à la mise en
Description de la mise en
place de procédures pour remédier ou
place des processus pour
permettre de remédier aux incidences
remédier aux incidences
32 (c)
Quali
Non significatif
négatives importantes ainsi qu'à
négatives et de la manière
l'efficacité de leur mise en œuvre et de
de veiller à l'efficacité et des
leurs résultats.
résultats de celles-ci.
En ce qui concerne les risques et
opportunités importants, l'entreprise
Description des mesures
décrit:
prévues ou en cours pour
(a) les mesures prévues ou en cours
atténuer les risques pour
pour atténuer les risques importants
l'entreprise découlant
33 (a)
pour l'entreprise découlant de ses
Quali
Voir section 3.3.6
des incidences sur les
incidences sur les consommateurs et
consommateurs utilisateurs
utilisateurs finals et de ses dépendances
finals. Description de la
à l'égard de ceux-ci, et la manière
mesure de l'efficacité
dont elle mesure leur efficacité dans la
pratique;
Description des mesures
(b) les mesures prévues ou en cours
prévues ou en cours pour
pour saisir les opportunités importantes
saisir les opportunités pour
33 (b)
Quali
Voir section 3.3.6
de l'entreprise concernant les
l'entreprise concernant
consommateurs et utilisateurs finals.
les consommateurs et
utilisateurs finaux
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
221
Not named
L'entreprise indique si et comment
elle prend des mesures pour éviter
de causer ou d'exacerber des
Explication de si et
incidences négatives importantes sur
comment des mesures
les consommateurs et utilisateurs
S4-4 — Actions
sont prises pour éviter de
finals par ses pratiques, y compris, le
concernant
causer ou d'exacerber
cas échéant, ses pratiques en matière
les incidences
des incidences négatives
34
Quali
Voir section 3.3.6.1
de marketing, de vente et d'utilisation
importantes
pour les consommateurs
des données. Elle peut notamment
sur les
et utilisateurs finals par
communiquer l'approche qu'elle suit en
consommateurs
ses pratiques (y compris
cas de tensions entre la prévention ou
et utilisateurs
marketing, vente, utilisation
l'atténuation des incidences négatives
finals, approches
données)
importantes et d'autres pressions
visant à gérer
exercées sur l'entreprise.
les risques
S4-4
importants
Lorsqu'elle prépare ces informations,
et à saisir les
Communication des
l'entreprise examine si des problèmes
opportunités
problèmes et incidences
et incidents graves en matière de droits
importantes
graves en matière de
35
de l'homme liés à ses consommateurs
Quali
Voir section 3.3.6.4
concernant les
droit de l'Homme liés
et utilisateurs finals ont été signalés
consommateurs
aux consommateurs et
et, le cas échéant, communique ces
et utilisateurs
utilisateurs finals
problèmes et incidents graves
finals, et
L'entreprise indique quelles ressources
efficacité de ces
sont allouées à la gestion de ses
actions
Montant des
incidences importantes, en fournissant
Ressources alloués à la
contentieux /
37
Quanti
des informations qui permettent aux
gestion des incidences
budget conseils et
utilisateurs de comprendre comment les
innovation
incidences importantes sont gérées
L'entreprise communique les cibles
assorties d'échéances et axées sur
Cibles et échéances
les résultats qu'elle peut avoir fixées
concernant la réduction
38 (a)
concernant:
Quali
des incidences négatives
Voir section 3.3.7.2
(a) la réduction des incidences négatives
sur les consommateurs et
sur les consommateurs et utilisateurs
utilisateurs finals
finals;
Cibles et échéances
Charte procédure
(b) la promotion des incidences
concernant la promotion
alerte
38 (b)
positives sur les consommateurs et
Quali
des incidences positives
+ voir section
utilisateurs finals;
sur les consommateurs et
3.3.7.1
utilisateurs finals
Cibles et échéances
Communication sur
(c) la gestion des risques et opportunités
concernant la gestion des
S4-5 — Cibles
les outils et leviers
38 (c)
importants liés aux consommateurs et
Quali
risques et opportunités
liées à la gestion
+ voir section
utilisateurs finals.
liés aux consommateurs et
des incidences
3.3.3.2 et 3.3.7.4
utilisateurs finals
négatives
importantes, à
L'entreprise communique le processus
la promotion
de fixation des cibles, en indiquant
S4-5
des incidences
notamment si et comment elle a interagi
positives et
Description de si et comment
directement avec les consommateurs
Voir section 1.5
les consommateurs et
à la gestion
41 (a)
et utilisateurs finals, leurs représentants
Quali
double matérialité
utilisateurs finals ont interagit
des risques et
légitimes ou des intermédiaires de
et 3.3.7
pour fixer les cibles
opportunités
confiance qui connaissent leur situation,
importants
pour:
(a) fixer les cibles;
Description de si et comment
les consommateurs et
Voir section 1.5
(b) suivre les performances de
41 (b)
Quali
utilisateurs finals ont interagit
double matérialité
l'entreprise par rapport à ces cibles;
pour suivre les performances
et 3.3.7
par rapport aux cibles
Description de si et comment
les consommateurs et
(c) recenser les éventuels
utilisateurs finals ont
enseignements ou améliorations
41 (c)
Quali
interagit pour recenser
Voir section 3.3.6.1
résultant des performances de
les enseignement et
l'entreprise.
améliorations résultants des
performances.
222
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.3.1 Description des procédures d'identification et d'évaluation
des incidences, risques et opportunités importantes relatives aux
consommateurs et aux utilisateurs finaux (ESRS 2 SBM-2)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
de dialogue avec les parties prenantes internes et
Pour comprendre comment le Groupe Serge Ferrari prend
externes, permettant d'aligner les initiatives stratégiques
activement en compte les attentes et les points de vue
du Groupe avec leurs attentes et préoccupations.
des consommateurs et utilisateurs finaux, se référer à la
section dédiée : 1.5 Évaluation de la double matérialité et
gestion des risques. Cette section détaille les mécanismes
3.3.2 Incidences, risques et opportunités avec la stratégie et le modèle
économique (ESRS2 SBM3)
Pour plus d'informations sur l'analyse de double
la méthodologie d'analyse des enjeux matériels basée
matérialité et l'identification des risques, veuillez
sur une double approche : la matérialité d'impact et la
consulter la section dédiée : 1.5 Évaluation de la double
matérialité financière.
matérialité et gestion des risques. Cette section détaille
3.3.3 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS
S4 1)
Le Groupe Serge Ferrari accorde une importance
primordiale à la protection des consommateurs et
utilisateurs finaux, en plaçant leur satisfaction et leur
Focus sur les labels et
sécurité au centre de ses préoccupations. Le Président
certifications
du Directoire est chargé de la bonne mise en œuvre des
politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs
finaux. Pour répondre à ces engagements, le Groupe
déploie des politiques structurées axées sur :
Labels et certifications
La garantie de produits sûrs et conformes,
Pour garantir l'éco-conception et répondre
répondant aux normes les plus strictes en matière de
aux attentes des clients, nous avons obtenu
qualité, de santé et de sécurité.
plusieurs certifications, notamment :
L'engagement
dans
une
démarche
de
VYNIL PLUS Label et Best Practice
sensibilisation et d'éducation, visant à informer
PVC garantissant
:
des pratiques
les consommateurs sur l'utilisation optimale et
environnementales strictes pour le PVC.
responsable des produits.
OEKOTEX certifiant
:
l'absence de
Le renforcement de la transparence et de la
substances nocives pour la santé et
communication, en fournissant des informations
l'environnement dans nos textiles.
claires et accessibles sur les caractéristiques des
GREENGUARD GOLD : attestant la qualité
produits, leur impact environnemental et leur cycle
de l'air intérieur, adapté aux crèches, écoles
de vie.
et établissements de santé.
Ces efforts s'accompagnent d'une attention particulière
Marquage CE : obligatoire pour les produits
portée au dialogue avec les utilisateurs finaux, favorisant
conformes aux normes harmonisées,
une meilleure compréhension de leurs attentes et une
renouvelé par audit.
amélioration continue des solutions proposées.
Le Groupe Serge Ferrari ambitionne d'amplifier son rôle
de leader responsable en développant des initiatives
innovantes, en renforçant les processus de traçabilité et
en adoptant des pratiques toujours plus respectueuses
des conventions relatives à l'égalité des chances, à la
des consommateurs et de l'environnement. Le Groupe
prévention des discriminations, la sécurité des travailleurs
respecte son engagement vis à vis es droits humains en
et le travail précaire, à l'interdiction du travail forcé et du
respectant les principes du Global Compact auquel le
travail des enfants ainsi que du trafic des êtres humains.
Groupe est membre depuis 2019 (Voir Focus sur le Global
Pour suivre ses engagements, le Groupe publie chaque
Compact page 124). Par ailleurs, le Groupe respecte les
année un rapport (communication de progrès) auprès
principes fondamentaux de l'Organisation internationale
du Global Compact des Nations Unies. Par ailleurs, 0
du travail (OIT), de l'OCDE Guidelines for Multinational
alerte n'a été remontée sur des problématiques liés aux
entreprise et des Nations Unies (membre du Global
consommateurs et consommateurs finaux.
Compact depuis 2019), notamment à travers le respect
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
223
Not named
3.3.4 Processus d'interaction au sujet des incidences avec les
consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4 2)
Le Groupe Serge Ferrari a mis en place des processus
d'interaction structurés avec les consommateurs et
utilisateurs finaux afin d'identifier, d'évaluer et de traiter
Focus sur
les incidences sociales, conformément aux exigences
le Solits Tour
de l'ESRS S4-2 et aux standards internationaux tels que
les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux
entreprises et aux droits de l'homme, ainsi que les lignes
directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales.
Le Soltis Tour : Renforcer le lien client et
Ces processus sont encadrés et assurés par le Président
promouvoir une production plus durable
du Directoire qui veille auprès des équipes à la bonne
Depuis 2022, le Soltis Tour remplace les salons
mise en oeuvre des principes.
traditionnels par un format immersif et mobile,
permettant au Groupe Serge Ferrari d'aller à la
3.3.4.1 Canaux de communication et de
rencontre de ses clients et partenaires.
remontée des préoccupations
Cet événement favorise un échange direct et
personnalisé, tout en sensibilisant aux enjeux
Le Groupe dispose de mécanismes de réclamation
de production durable et en présentant des
accessibles aux consommateurs et utilisateurs finaux,
solutions éco-responsables comme Soltis Loop,
le plus extrême étant celui de la procédure d'alerte.
première toile de protection solaire issue de
Ces dispositifs permettent aux clients de signaler des
matières 100% recyclées.
préoccupations relatives aux produits ou services, en
Cette initiative illustre l'engagement du
toute confidentialité et sans crainte de représailles.
Groupe envers les ESRS et les Objectifs de
Développement Durable (ODD) :
3.3.4.2 Dialogue continu avec les parties
ESRS S1 & ODD 17 (Partenariats pour les
prenantes
objectifs) : en entretenant un dialogue direct
avec les clients et partenaires.
Le Groupe entretient des relations étroites avec les
ESRS E1 & ODD 13 (Lutte contre le
consommateurs de ses toiles, notamment à travers le
changement climatique) : en promouvant
réseau "Les Experts Serge Ferrari", qui compte plus de 50
des solutions réduisant l'empreinte carbone
sociétés spécialisées dans la conception, la confection
des bâtiments.
et l'installation de solutions clés en main. Ce réseau
ESRS E5 & ODD 12 (Consommation et
permet une interaction directe avec les utilisateurs finaux,
production responsables) : en valorisant des
facilitant la remontée d'informations et l'adaptation des
matériaux recyclés et recyclables.
produits aux besoins réels des clients.
En rapprochant l'innovation des acteurs de
terrain, le Soltis Tour contribue à une industrie
3.3.4.3 Audits de satisfaction et enquêtes
textile plus durable et à une relation client
terrain
renforcée.
Le Groupe réalise régulièrement des enquêtes de
satisfaction auprès de ses clients et utilisateurs finaux,
conformément aux principes de diligence raisonnable.
Ces audits sont complétés par des études ciblées en
cas de signalement ou de risque identifié, afin d'évaluer
les impacts réels et potentiels sur les droits des
consommateurs.
3.3.4.4 Plan d'actions correctives et suivi
Lorsqu'un problème est identifié, le Groupe élabore avec
ses partenaires des plans d'action corrective, assortis
d'un suivi rigoureux pour garantir la mise en œuvre des
mesures nécessaires.
Ces interactions s'inscrivent dans une démarche de
double matérialité, visant à comprendre à la fois les
impacts des activités du Groupe sur les consommateurs
et utilisateurs finaux, et les risques que ces impacts
pourraient représenter pour l'entreprise.
224
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.3.5 Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux
permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de
leurs préoccupations (ESRS S4 3)
Le Groupe Serge Ferrari adopte une approche structurée
Transparence et communication : Les résultats
pour remédier aux incidences négatives pouvant
des actions menées seront publiés dans les rapports
affecter les consommateurs et utilisateurs finaux, tout
RSE, assurant une traçabilité et une transparence
en leur offrant des moyens efficaces pour exprimer leurs
accrues.
préoccupations. Bien que certaines initiatives soient
en phase d'évolution, le Groupe démontre une volonté
3.3.5.4 Sensibilisation des consommateurs et
constante d'amélioration continue et d'adaptation de ses
utilisateurs finaux
dispositifs.
Le Groupe prévoit de renforcer ses initiatives de
3.3.5.1 Approche générale et procédures de
sensibilisation, notamment à travers des campagnes
réparation
éducatives sur l'utilisation responsable de ses produits et
des communications renforcées sur les mécanismes de
Le Groupe met en œuvre des mesures correctives dès
signalement disponibles. Ces actions seront soutenues
qu'une incidence négative significative est identifiée, avec
par le réseau "Les Experts Serge Ferrari", qui jouera
une méthodologie claire qui repose sur l'analyse de ses
un rôle central dans la diffusion des informations et
causes profondes.
l'accompagnement des utilisateurs.
Ces procédures sont régulièrement revues et adaptées en
fonction des retours d'expérience et des évolutions des
attentes des consommateurs.
3.3.5.2 Canaux de communication pour les
Focus sur le Le
consommateurs et utilisateurs finaux
Technical Center de
Serge Ferrari : Innover
Pour permettre aux consommateurs et utilisateurs finaux
et accompagner
de signaler leurs préoccupations, le Groupe a déployé
plusieurs dispositifs :
Plateforme de signalement dédiée : Une interface
Le Technical Center de Serge Ferrari est un centre
numérique sécurisée permet aux utilisateurs
stratégique alliant innovation technologique et
de remonter des préoccupations de manière
service client. Véritable laboratoire, il permet
confidentielle. Ce système est en cours d'optimisation
de tester, optimiser et adapter les matériaux
pour une meilleure accessibilité.
composites souples aux besoins spécifiques
Engagement via le réseau "Les Experts Serge
des clients, renforçant ainsi leur satisfaction et la
Ferrari" et "Premium Partners"
:
En tant
performance des solutions proposées.
qu'interlocuteurs privilégiés, ces partenaires jouent
En parallèle, le Technical Center joue un rôle
un rôle clé dans la remontée des préoccupations
clé dans le développement des technologies
des utilisateurs finaux et la transmission des retours
avancées, comme la technologie Précontraint
terrain.
et Smart Coating. Cette maîtrise technologique
Service client renforcé : Une équipe dédiée traite
garantit au Groupe une position de leader
les demandes et réclamations des consommateurs
tout en intégrant les enjeux de durabilité et de
en temps réel, avec des engagements clairs sur les
performance environnementale.
délais de réponse.
Ce centre s'inscrit dans les attentes des ESRS,
3.3.5.3 Protection des consommateurs et
en répondant aux critères d'innovation (ESRS
suivi des signalements
E5) et en renforçant les relations avec les parties
prenantes (ESRS S1). En combinant expertise
et accompagnement personnalisé, le Technical
Le Groupe garantit aux utilisateurs finaux une absence
Center est un véritable outil de réponse proactive
totale de représailles pour l'utilisation des canaux de
pour nos produits et le développement de nos
signalement et met en œuvre des politiques spécifiques
savoir-faire et expertises.
pour assurer leur protection.
Les signalements sont suivis selon une procédure
rigoureuse :
Enregistrement et catégorisation
:
Chaque
signalement est consigné dans un système centralisé
pour une analyse approfondie.
Évaluation et actions correctives : Les réponses
apportées sont évaluées pour garantir leur pertinence
et leur efficacité.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
225
Not named
3.3.6 Actions concernant les incidences importantes sur les
consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4 4)
Le Groupe Serge Ferrari adopte une approche proactive
Reporting transparent
:
Communication des
pour traiter les incidences importantes identifiées sur les
résultats dans les rapports RSE annuels, avec un
consommateurs et utilisateurs finaux, en cohérence avec
focus sur les actions menées pour répondre aux
ses engagements en matière de responsabilité sociale et
incidences importantes.
les exigences de l'ESRS S4-4. Ces actions s'inscrivent
Amélioration
continue
:
Intégration
des
dans une démarche globale visant à prévenir, atténuer
enseignements tirés des cas précédents pour
et remédier aux impacts négatifs liés à ses produits
renforcer les processus internes et anticiper les
et services sous la responsabilité opérationnelle du
problématiques futures.
Président du Directoire qui décline ces objectifs auprès de
ses équipes. Pour plus de détails sur la prise en compte
3.3.6.4 Cas récents d'incidences et réponses
des parties prenantes dans la définition des objectifs, voir
apportées
la section 1.5 Double matérialité.
En 2024, le Groupe a identifié 0 cas significatif.
3.3.6.1 Identification et évaluation des
En 2025, l'objectif est de poursuivre sur cette trajectoire.
incidences importantes
Aucun CapEx et OpEx ne sont significaatifs sur ces
actions. Il s'agit de dépenses courantes.
Le Groupe met en place un système de suivi rigoureux
pour identifier les incidences significatives susceptibles
d'affecter les consommateurs, basé sur :
Analyses de risques produit : Intégration de critères
liés à la santé, la sécurité et l'impact environnemental
Focus sur les ACV
lors de la conception et du développement des
et les EPD
produits.
Retour d'expérience
: Utilisation des retours
collectés, plateformes de signalement, enquêtes
de satisfaction pour détecter les problématiques
Le Groupe Serge Ferrari s'est lancé depuis plus
récurrentes ou critiques.
d'une dizaine d'années sur le calcul d'ACV et
Audit de conformité : Réalisation d'audits réguliers
d'EPD, pour ces gammes de produits, afin de
pour vérifier l'alignement des pratiques avec les
mesurer leur empreinte écologique et suivre les
normes réglementaires et les attentes des utilisateurs.
améliorations progressives.
En parallèle, depuis 2021, le Groupe va plus
loin, en cherchant à développer des systèmes
3.3.6.2 Actions correctives et préventives
de mesures des facteurs d'émissions évités,
grâce à l'usage de ses produits. L'ambition est
Lorsqu'une incidence importante est identifiée, le Groupe
de montrer que l'usage des toiles permet de
met en œuvre des actions spécifiques pour y remédier :
proposer des solutions techniques efficaces,
Amélioration des produits : Modification des
offrant d'autres perspectives à la construction
caractéristiques techniques ou des processus de
dite «traditionnelle» : légèreté, réversibilité, durée
fabrication pour réduire les risques identifiés. Par
de chantier réduite, pénibilité diminuée (en raison
exemple, le développement de matériaux durables et
du poids de la toile et de sa maniabilité). Pour
résistants pour minimiser les impacts liés à l'usure ou
vérifier ces éléments, l'entreprise a mené des
à la dégradation.
études sur des projets « pilotes », portée par
Mesures de compensation : En cas de préjudice
des cabinets spécialisés externes, afin d'évaluer
avéré, mise en place de solutions adaptées, telles
l'impact carbone des membranes techniques
que le remplacement des produits concernés ou le
VS d'autres matériaux.
remboursement des clients impactés.
Formation des parties prenantes : Sensibilisation
des utilisateurs finaux via le réseau "Les Experts Serge
Ferrari" pour promouvoir une utilisation optimale et
sécurisée des produits.
3.3.6.3 Suivi et évaluation des actions
Le Groupe assure un suivi rigoureux des actions
entreprises pour garantir leur efficacité :
Indicateurs de performance : Mise en place
d'indicateurs spécifiques pour mesurer l'impact des
mesures correctives et préventives.
226
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
3.3.7 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes,
à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et
opportunités importants (ESRS S4 5)
Le Groupe Serge Ferrari s'engage
à
poursuivre produit
pour anticiper les évolutions législatives et
ses efforts pour gérer les incidences négatives,
réglementaires, en visant une conformité totale avec les
maximiser les incidences positives et anticiper les
normes émergentes d'ici 2027. S'agissant de la première
risques et opportunités liés à ses interactions avec
année de reporting aucun élément financier CapEx /OpEx
les consommateurs et utilisateurs finaux (voir section
ne sont publiés sur cette partie.
1.5). Ces cibles s'inscrivent dans une stratégie globale
de durabilité et de responsabilité sociale sous l'égide
3.3.7.4 Suivi et évaluation des cibles
opérationnelle du Président du directoire. Le Groupe ne
publie pas de données quantitatives pour cette première
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à suivre et à évaluer
année de publication.
régulièrement ses performances par rapport aux cibles
fixées :
3.3.7.1 Cibles pour la gestion des incidences
Rapports annuels : Publication d'indicateurs clés et
négatives importantes à partir de 2027
de progrès dans les rapports RSE, avec un suivi des
écarts par rapport aux objectifs.
Signalements d'incidences négatives
Révision des cibles : Ajustement des cibles tous
Objectif de 0 signalement lié aux impacts négatifs des
les trois ans pour tenir compte des évolutions du
produits grâce à des améliorations continues dans la
contexte et des attentes des parties prenantes.
conception, la production et le suivi des retours clients.
Dialogue avec les parties prenantes : Organisation
de consultations régulières avec les consommateurs,
Temps de résolution des incidents
les "Experts Serge Ferrari" et d'autres partenaires
Traitement des préoccupations des consommateurs,
pour recueillir des retours et ajuster les priorités.
grâce à une optimisation des processus internes et des
outils numériques.
Ces cibles témoignent de la volonté du Groupe
Serge Ferrari de répondre de manière proactive aux
Taux de satisfaction post-résolution
défis et opportunités liés à ses interactions avec les
Viser un taux de satisfaction de 100% parmi les
consommateurs, tout en renforçant sa contribution à une
consommateurs ayant signalé une préoccupation, mesuré
économie durable et responsable.
via des enquêtes spécifiques.
3.3.7.2 Cibles pour la promotion des
incidences positives
Augmentation de l'engagement des consommateurs
Développer des initiatives collaboratives avec nos clients
finaux
Communication sur les impacts positifs
Publier des études de cas démontrant les bénéfices
environnementaux et sociaux des solutions Serge Ferrari.
3.3.7.3 Gestion des risques et opportunités
importants
Innovation durable
80% des projets R&D annuel dans des projets visant
à réduire les impacts environnementaux et sociaux
des produits, notamment par l'amélioration de leur
recyclabilité et leur durabilité.
Renforcement de la transparence
Mettre en place un tableau de bord accessible aux parties
prenantes d'ici 2030, permettant de suivre en temps réel
les performances liées aux objectifs S4-5.
Anticipation des réglementations
Intégrer des scénarios prospectifs dans la stratégie
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
227
CHAPITRE 4
INFORMATIONS SUR
LA GOUVERNANCE
ET L'ÉTHIQUE DES
AFFAIRES
Dans un monde marqué par des crises multiples, qu'elles soient
géopolitiques, climatiques, économiques ou sociétales, le modèle
économique du Groupe Serge Ferrari est mis au défi de s'adapter à une
complexité croissante. Ces transformations, qu'elles soient structurelles
ou conjoncturelles, exigent une gouvernance capable de conjuguer vision
stratégique à long terme et capacité opérationnelle à agir rapidement.
Nous sommes convaincus que la robustesse et la pérennité du Groupe
reposent sur une gouvernance qui sait naviguer en toutes circonstances,
en s'appuyant sur des principes de résilience, d'agilité et de responsabilité.
Pour relever ces défis, notre gouvernance s'est structurée autour de
principes d'ouverture et de collaboration avec nos parties prenantes. Ces
dernières – collaborateurs, clients, fournisseurs, investisseurs, et acteurs
institutionnels – jouent un rôle essentiel en alimentant nos réflexions
stratégiques par leurs attentes, leurs expertises et leurs préoccupations.
Intégrerleursperspectivesdansnosdécisionsnouspermetnonseulement
d'anticiper les évolutions du contexte global, mais aussi de construire des
réponses collectives et adaptées aux enjeux contemporains.
Nos instances de gouvernance, composées de profils complémentaires,
sont conçues pour assurer un équilibre entre une vision globale et une
attention aux réalités locales. Qu'il s'agisse de définir les orientations
stratégiques, de renforcer la gestion des risques ou d'adopter des
solutions innovantes, nous savons que notre succès réside dans la qualité
de nos interactions avec l'ensemble de notre écosystème.
Ce chapitre met en lumière les mécanismes qui structurent notre
gouvernance et leur articulation avec les parties prenantes, ainsi que les
valeursquiguidentnosdécisions.Dansuncontexteoùlesincertitudessont
devenues la norme, nous affirmons avec conviction que l'engagement, le
dialogue et la complémentarité sont les fondations d'une gouvernance
qui crée de la valeur durable pour toutes et tous.
228
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Nos enjeux
matériels
de gouvernance
Le rôle des organes d'administration, de
direction et de surveillance (ESRS 2 GOV-1)
Page 234
Description des procédures d'identification
et d'évaluation des incidences, risques et
opportunités importants (ESRS 2 IRO)
Page 235
Culture d'entreprise et politiques en matière de
conduite des affaires (ESRS G1-1)
Page 236
Gestion des relations avec les fournisseurs
(ESRS G1-2)
Page 241
Pratiques en matière de paiement (ESRS G1-6)
Page 244
Plan de Vigilance - Serge Ferrari : Projet en
continuité avec Vigialerte d'ici 2026 (Entity
specific)
Page 245
Cybersécurité (Entity specific)
Page 246
Crédit photo : ©ZANG Feng
Not named
Notre vision pour un avenir durable
Vision actualisée avec la mobilisation des parties prenants et l'identification des IRO (voir section 1.5 )
Notre année de référence est 2022, périmètre Groupe (sauf exception précisée dans le texte)
Conformité CSRD
Double matérialité
Actualisation et partage des enjeux de la double matérialité.
Processus collégial interne
Validation des priorisations en Comité RSE, Comité audit et Conseil de surveillance
Processus collégial externe
Engagement des parties prenantes externes dans des consultations régulières (CSE pour stratégie RSE), réunions
d'échanges avec les clients et les fournisseurs pour challenger les enjeux.
Éthique des affaires
Sensibilisation
100% des acheteurs du Groupe formés à 4 modules de e-learning sur les achats responsables.
Formation des parties prenantes
Réunion de travail avec les clients historiques de Serge Ferrari sur les enjeux de la RSE et l'implication de la chaine de
valeur
Digitalisation, transparence et cybersécuri
Sécurisation
Protection des données personnelles et renforcement du service IT.
Passeport numérique
Lancement d'un groupe de travail sur la communication éthique et le passeport numérique.
Développement et renforcement des actions philanthropiques
Fondation
Nouveau rapport d'activité Philanthropie.
Renforcement des dons
Opération de soutiens via des dons de membranes avec des ONG et organismes internationaux : CARE et Secours
populaire.
230
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Nos objectifs de performance extra-financière
NOMBRE D'ALERTES RAPPORTÉES
8
Nombre d'alertes rapportées à l'échelle du Groupe
4
Objectif de communication, de suivi et de protection des
lanceurs d'alerte
1
2022
2023
2024
PARITÉ H/F DANS LES ORGANES DE DÉCISION
COMEX & CONSEIL DE SURVEILLANCE
9
9
8
5
5
4
Parité Homme/Femme dans les organes de décision
2
2
4
4
4
Accompagnement du leadership féminin via les
1
engagements pris dans le cadre du programme WEPS
2022
2023
2024
2022
2023
2024
CONSEIL DE
COMEX
SURVEILLANCE
Nombre d'hommes
Nombre d'hommes
Nombre de femmes
Nombre de femmes
PHILANTHROPIE
DON DE TOILE EN ÉQUIVALENT EUROS
600 000
Don de toile dans le cadre des actions de philanthropie
400 000
348 456
Objectif équivalent à 600.000€ en 2030
2023
2024
2030
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
231
Not named
Référence
Quali /
N°DR
Intitulé de la question
Thématique
Indicateur
Données
paragraphe
Quanti
Publication de la politique
L'entreprise publie ses politiques en
sur la conduite des affaires
matière de conduite des affaires et
Voir partie narrative
7
Quali
et indique la manière dont
indique la manière dont elle promeut sa
chapitre 4
elle promeut sa culture
culture d'entreprise.
d'entreprise
Les informations à publier au titre du
Publication sur la manière
paragraphe 7 incluent la manière dont
Voir partie narrative
9
Quali
dont est nourrit, promus et
l'entreprise établit, nourrit, promeut et
G1-1 - Politiques
section 1.2
évalué la culture d'entreprise
évalue sa culture d'entreprise.
en matière de
G1-1
conduite des
(a) l'entreprise fournit une description
affaires et culture
des mécanismes mis en place
d'entreprise
pour identifier, signaler et examiner
Publication sur les
les préoccupations relatives aux
mécanisme mis en place
comportements illicites ou contraires à
pour identifier, signaler et
Voir partie narrative
10 (a)
Quali
son code de conduite ou à des règles
examiner les comportements
section 1.2
internes similaires; l'entreprise indique
illicites ou contraire au code
si elle permet aux parties intéressées
de conduite/règles internes
internes et/ou externes de faire des
signalements;
(c) l'entreprise indique la manière dont
elle protège les lanceurs d'alerte, en
fournissant notamment:
i. des précisions sur les canaux internes
Procédure de protection
de signalement mis à la disposition des
des lanceurs d'alerte avec
Voir partie narrative
10 (c) i
lanceurs d'alerte, en indiquant si elle
Quali
précision sur les canaux de
section 1.2
informe ses effectifs à ce thème et s'ils
signalement, information sur
reçoivent une formation de sa part, et
les formations
en fournissant des informations sur la
désignation et la formation du personnel
destinataire des signalements
ii. des informations sur les mesures
mises en place pour protéger ses
Procédure de protection des
effectifs contre les représailles lorsqu'ils
lanceurs d'alerte avec des
Voir partie narrative
10 (c) ii
lancent des alertes, conformément à
Quali
précisions sur la protection
section 1.2
la législation applicable transposant la
des effectifs contre les
directive (UE) 2019/1937 du Parlement
représailles
européen et du Conseil128
(e) outre les procédures mises en place
G1-1 - Politiques
pour donner suite aux signalements
en matière de
G1-1
effectués par les lanceurs d'alerte
conduite des
conformément à la législation applicable
affaires et culture
Procédures permettant
transposant la directive (UE) 2019/1937,
d'entreprise
d'enquêter de manière
l'entreprise indique si elle dispose de
Voir partie narrative
10 (e)
Quali
rapide, indépendante et
procédures lui permettant d'enquêter
section 1.2
objective sur les incidents
de manière rapide, indépendante et
liés à la conduite des affaires
objective sur les incidents liés à la
conduite des affaires, y compris les
cas de corruption et de versement de
pots-de-vin
Politique de l'entreprise
(g) la politique de l'entreprise pour
pour proposer en interne
proposer en interne une formation à la
une formation à la
10 (g)
conduite des affaires, en précisant le
Quali
conduite des affaires, en
Voir chapitre 4
public cible, la fréquence et le degré
précisant le public cible,
d'approfondissement
la fréquence et le degré
d'approfondissement
(h) les fonctions qui, au sein de
Liste des fonctions qui
l'entreprise, sont les plus exposées au
sont le plus exposées au
Voir partie narrative
10 (h)
Quali
risque de corruption et de versement de
risque de corruption et de
section 4.3.1.2
pots-de-vin.
versement de pots-de-vin
232
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Politique de gestion
L'entreprise fournit des informations
des relations avec ses
sur la gestion de ses relations avec ses
12
Quali
fournisseurs et ses
Voir chapitre 4
fournisseurs et ses incidences sur la
incidences sur la chaîne
chaîne d'approvisionnement.
d'approvisionnement.
Les informations à publier visées au
paragraphe 12 comprennent:
(a) la politique adoptée par l'entreprise
Politique adoptée sur
en matière de relations avec ses
15 (a)
Quali
les relations avec ses
Voir chapitre 4
fournisseurs, compte tenu des risques
G1-2 - Gestion
fournisseurs.
qu'elle encourt au niveau de sa chaîne
des relations
G1-2
d'approvisionnement et des incidences
avec les
sur les questions de durabilité
fournisseurs
Manière dont les critères
(b) la manière dont l'entreprise tient
sociaux et environnementaux
compte, le cas échéant, de critères
15 (b)
Quali
pour sélectionner ses
Voir chapitre 4
sociaux et environnementaux pour
fournisseurs sont pris en
sélectionner ses fournisseurs
compte
L'entreprise fournit une description
Politique pour empêcher
de la politique qu'elle applique pour
14
Quali
les retards de paiement, en
Voir chapitre 4
empêcher les retards de paiement, en
particulier aux PME
particulier aux PME.
Informations sur ses
L'entreprise fournit des informations sur
pratiques en matière de
ses pratiques en matière de paiement,
paiement, notamment en
31
notamment en ce qui concerne les
Quali
Voir chapitre 4
ce qui concerne les retards
retards de paiement aux petites et
de paiement aux petites et
moyennes entreprises (PME)
moyennes entreprises (PME)
Les informations visées au paragraphe
Délai moyen en jour qu'il
31 comprennent:
faut pour payer une facture
(a) le délai moyen (en nombre de jours)
à compter de la date à
33 (a)
qu'il faut à l'entreprise pour payer une
Quanti
Voir chapitre 4
laquelle le délai de paiement
facture à compter de la date à laquelle
contractuel ou statuaire
le délai de paiement contractuel ou
commence à courir
statutaire commence à courir
G1-6 - Pratiques
G1-6
en matière de
Description des délais
paiement
de paiement standard de
Quanti
l'entreprise par grande
Voir chapitre 4
(b) une description des délais de
catégorie de fournisseurs en
paiement standard de l'entreprise (en
33 (b)
nombre de jours) par grande catégorie
nombre de jours
de fournisseurs et le pourcentage de
Non disponible au
paiements effectués dans ces délais
% de paiement effectués
Quanti
niveau Groupe pour
dans les délais
2024
Nombre de procédures
(c) le nombre de procédures judiciaires
judiciaires en cours
33 (c)
en cours concernant des retards de
Quanti
0
concernant des retards de
paiement
paiement
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
233
Not named
4.1 LE RÔLE DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE
DIRECTION ET DE SURVEILLANCE (ESRS 2 GOV-1)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à intégrer les enjeux de développement durable dans sa gouvernance et ses
processus décisionnels. Comme indiqué dans la section dédiée 1.5 Évaluation de la double matérialité et gestion des
risques, le développement durable est au cœur de la stratégie du Groupe.
Pour s'assurer que ces enjeux sont intégrés de manière efficace, le Groupe a renforcé les compétences en
développement durable au sein de ses instances dirigeantes. Par exemple, les membres du Directoire ainsi que de
la direction opérationnelle ont bénéficié en 2024 de sensibilisation pour mieux comprendre et intégrer les aspects
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions : séminaire « climat » animé par le cabinet
TRANSYLIENCE.
Le Groupe veille également à communiquer à chaque comité de surveillance un feedback des travaux suivis par le
Comité RSE afin d'étendre progressivement la responsabilité spécifique liée au développement durable.
Enfin, le Comité RSE et le Comité Éthique jouent un rôle clé pour garantir que les principes des Objectifs de
Développement Durable (ODD) et les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures
(TCFD) sont pris en compte dans les décisions du Groupe.
Crédit photo : ©MAO Yingchen
234
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4.2 DESCRIPTION DES PROCÉDURES D'IDENTIFICATION
ET D'ÉVALUATION DES INCIDENCES, RISQUES ET
OPPORTUNITÉS IMPORTANTS (ESRS 2 IRO)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Le Groupe Serge Ferrari s'appuie sur son analyse de double matérialité pour identifier ses risques et opportunités qui
pourraient influencer ses performances économiques et sa durabilité.
Pour plus de détails sur cette approche et son application, veuillez consulter la section dédiée 1.5 Évaluation de la
double matérialité et gestion des risques. Cette section fournit une vision détaillée des mécanismes et outils mis en
œuvre pour intégrer pleinement les enjeux ESG dans la stratégie et les opérations du Groupe.
Crédit photo : ©Fabio Di Carlo
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
235
Not named
4.3 CULTURE D'ENTREPRISE ET POLITIQUES EN
MATIÈRE DE CONDUITE DES AFFAIRES (ESRS G1-1)
L'éthique constitue une valeur fondamentale pour le Groupe Serge Ferrari, qui s'engage à mener ses activités avec
intégrité, transparence et équité. À travers son Code d'Éthique, le Groupe définit les principes directeurs qui encadrent
les comportements attendus, tant au sein de l'entreprise que dans ses relations avec les parties prenantes externes.
Ce cadre promeut une culture d'éthique rigoureuse et guide les collaborateurs dans la prise de décisions responsables.
Le Comité Éthique joue un rôle essentiel dans l'intégration de ces valeurs dans les processus opérationnels et
stratégiques. Ce comité veille à vérifier que de manière opérationnelle les éléments suivants sont respectés :
Sensibiliser les collaborateurs aux comportements éthiques à travers des sensibilisations régulières.
Identifier et prévenir les risques de non-conformité grâce à des audits internes et des mécanismes de signalement
accessibles.
Promouvoir une culture de gestion proactive des risques éthiques à tous les niveaux de l'organisation.
Pour renforcer son engagement, le Groupe a également mis en place un Programme Anti-Corruption aligné sur
les meilleures pratiques internationales, et un mécanisme de protection des données garantissant le respect des
réglementations en vigueur, telles que le RGPD. Le Groupe Serge Ferrari s'appuie sur son analyse de double matérialité
pour identifier les risques et opportunités qui pourraient influencer ses performances économiques et sa durabilité.
Pour plus de détails sur cette approche et son application, veuillez consulter la section dédiée 1.5 Évaluation de la
double matérialité et gestion des risques. Cette section fournit une vision détaillée des mécanismes et outils mis en
œuvre pour intégrer pleinement les enjeux ESG dans la stratégie et les opérations du Groupe.
En 2025, 100% du personnel des sites de production du Groupe et les
fonctions support France ont été sensibilisés aux chartes via les ateliers
spécialisés organisés pendant le SAFETY DAY
4.3.1 Généralités relatives aux codes de conduites de l'entreprise
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Dès leur arrivée, les nouveaux employés sont sensibilisés
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à prévenir et à lutter
aux enjeux de lutte contre la corruption. Les fonctions les
contre toutes les formes de corruption et de trafic
plus à risque sont les acheteurs et les commerciaux. Les
d'influence à travers son Code de Conduite Anti-
acheteurs ayant été formés via le module de e-learning
Corruption applicable à tous ses salariés. Ce programme
ECOVADIS.
repose sur les principes définis par la loi française Sapin
II, le UK Bribery Act et le Foreign Corrupt Practices Act
américain. Il s'inspire également des recommandations
4.3.1.3 Canaux de signalement
de Middlenext et de la Convention des Nations Unies
contre la corruption, soulignant ainsi l'adhésion du
Le Groupe met à disposition une procédure d'alerte
Groupe aux normes internationales les plus élevées en
accessible à toutes les parties prenantes, via une
matière d'éthique des affaires.
plateforme en ligne sécurisée. Ce dispositif garantit
l'anonymat et la confidentialité des signalements. Les
collaborateurs peuvent signaler toute violation du Code,
4.3.1.1 Cartographie des risques
y compris des pratiques douteuses ou des tentatives de
trafic d'influence.
Le programme repose sur une cartographie des
risques régulièrement mise
à
jour, identifiant les
zones géographiques, activités et relations d'affaires
les plus exposées aux risques de corruption. Cela
inclut notamment les relations avec les tiers tels que
fournisseurs, prestataires, clients ou intermédiaires.
4.3.1.2 Sensibilisation et formation
Afin de garantir la diffusion d'une culture de l'intégrité,
le Groupe Serge Ferrari a pour objet d'organiser des
sessions de formation obligatoires pour les collaborateurs
les plus exposés aux risques.
236
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4.3.1.4 Contrôles internes et sanctions
4.3.1.5 Responsabilité et suivi
Des contrôles peuvent être effectués pour garantir la
Le Comité Éthique du Groupe, en collaboration avec
conformité des pratiques avec le Code. Tout manquement
les organes de gouvernance garantit une amélioration
expose les collaborateurs à des sanctions disciplinaires
continue et renforce la transparence du dispositif.
pouvant aller jusqu'au licenciement, en plus des sanctions
légales.
4.3.2 ALL 4 One
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
éthique définie par le Groupe.
En s'appuyant sur sa raison d'être, le Groupe base
Pour cela, les managers ont pour mission de décliner
son développement sur des valeurs fortes qui ont été
et de faire vivre dans leurs équipes les principes de
actualisées en 2021 au travers du projet « All 4 one ». Ce
comportement et d'action qui sont une condition
dernier constitue un guide des principes de comportement
d'appartenance au Groupe Serge Ferrari. L'objectif est
et d'action attendus de la part de tous les managers
qu'en 2030 100% des salariés soient formés par le code
du Groupe (puis par cascade, des salariés) comme un
de conduite ALL 4 ONE. En 2023, les sites de production
véritable référentiel de conduite. Formalisé en 2022 puis
français et allemands ont fait l'objet d'un déploiement
traduit en 3 langues, il a pour vocation de fournir un
progressif impliquant en France 100% des managers.
cadre de responsabilité et d'actions aux managers. En
L'année 2024 a été marquée par une poursuite soutenue
se l'appropriant, ils doivent ensuite être en capacité de
du déploiement en France et à l'international.
développer les postures en cohérence avec la référence
4.3.3 Respect des droits humains
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
que chaque collaborateur effectue son travail sur la base
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à respecter les droits
de conditions d'emploi librement convenues, selon un
humains partout où il exerce ses activités et vise à les
document partagé et accepté, et reçoit le paiement d'un
faire respecter sur l'ensemble de sa chaîne de valeur
salaire équitable en fonction des heures travaillées et de
en s'appuyant sur les principes directeurs des Nations
sa qualification. La liberté d'association est garantie dans
Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.
l'ensemble des sites industriels et des filiales du Groupe.
La procédure d'alerte a été actualisée en décembre 2023
Tout au long de l'année 2024, le Groupe Serge Ferrari a
permettant la remontée des risques liés directement ou
poussé la procédure d'alerte sur ses différents canaux de
indirectement aux activités du Groupe Serge Ferrari.
communication, à la fois en interne et en externe. Des
Les principaux risques identifiés pour le Groupe sont les
communications ponctuelles sont encore diffusées à
suivants : respect des droits des collaborateurs, santé et
l'heure actuelle, afin de faire en sorte que cette procédure
sécurité au travail, lutte contre la corruption, respect de
devienne un outil « réflexe » de toutes situations jugées
l'environnement. Chacune des entités du Groupe s'assure
problématiques.
4.3.4 Loyauté des pratiques
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Les différentes chartes et codes de l'entreprise ont
Le Groupe Serge Ferrari lutte contre la corruption,
été actualisés en 2024 afin d' améliorer la manière dont
les paiements en nature, les conflits d'intérêts, la
chacun peut faire part des préoccupations portant sur
confidentialité, le vol, la fraude, le détournement de
une violation réelle ou potentielle du code et des chartes.
fonds, l'utilisation inappropriée de ses ressources, ainsi
La mise en œuvre des différentes politiques et codes est
que le blanchiment d'argent. Différentes politiques et
encadrée par :
procédures en matière de loyauté des pratiques ont été
mises en place par le Groupe Serge Ferrari depuis 2014
Au niveau stratégique
qui s'appliquent à tous les salariés, aux filiales et, selon
La loyauté des pratiques est garantie par le Président
les documents, à l'ensemble de ses parties prenantes.
du Directoire. Il s'appuie sur un réseau de responsables
Ces documents s'appuient sur un cadre de conformité
locaux (patrons de filiales ou de sites) ainsi que, de
et sur les principes majeurs qui en découlent en lien
manière transverse, sur les fonctions supports : RH,
avec les normes, les responsabilités, l'organisation et les
RhSE®, Sales et Marketing. Le cas échéant, les alertes ou
processus de ses politiques et programmes.
dysfonctionnements sont désormais consignés dans le
tableau du suivi des alertes (voir procédure alerte) – outil
décidé en décembre 2023 et lancé en janvier 2024. Le
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
237
Not named
suivi de la bonne mise en place des processus est assuré
du Groupe sont tenus de prendre connaissance desdits
par le comité éthique.
codes et de se référer à un certain nombre de chartes
internes : sécurité, déontologie, règlement intérieur,
Au niveau opérationnel
harcèlement et violences au travail, informatique, achats
Les salariés cadres et non cadres les plus exposés aux
responsables, homeoffice/ coworking. Le Safety Month et
risques de corruption et de trafic d'influence doivent
les entretiens d'évaluation sont l'occasion de rappeler les
participer à des formations. Les autres collaborateurs
procédures d'alerte à l'ensemble des salariés.
Politiques de Serge Ferrari
Références des principes retenus
Code de conduite
• Déclaration universelle des droits de l'Homme
anticorruption et Charte
Achats responsables
• Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Principes directeurs de l'Organisation de la Coopération et de
Développements Economique (OCDE) à l'intention des multinationales.
• Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) sur les Droits de
l'Homme, les normes du travail, la protection de l'environnement et la lutte
contre la corruption.
• Les documents sont disponibles en deux langues : Français / Anglais.
• Pour renforcer les contrôles, Serge Ferrari travaille avec ECOVADIS afin de
solliciter un audit des fournisseurs.
Politique de confidentialité des
• Reconnait le droit fondamental des individus à la vie privée et leur droit à la
données personnelles
protection des données personnelles
• Définit l'engagement de Serge Ferrari à traiter les données personnelles de
manière équitable, licite et transparente. Elle s'applique à toutes les entités de
Serge Ferrari dans le monde, y compris toutes les filiales et sociétés affiliées
détenues majoritairement ou contrôlées par l'entreprise.
Politique Santé et Sécuri
• Veille à ce que toutes les interactions avec les professionnels de santé
soient menées de manière éthique, ouverte, transparente, responsable et
soient conformes aux lois et réglementations applicables ;
• Revêt une portée globale et s'applique non seulement aux salariés, mais
également à l'ensemble des partenaires contractuels, tiers, qui interagissent
avec le système santé et sécurité et / ou qui interviennent au sein des sites.
• Actualisation des 7 règles santé et sécurité en 2023 qui donnera lieu à une
actualisation de la Charte en 2024.
4.3.5 Procédure d'alerte
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Outre cette première solution, une plateforme externe
Il vise
à recueillir des signalements émanant de
garantit depuis janvier 2024 l'indépendance totale du
collaborateurs concernant des comportements contraires
processus d'alerte pouvant être, au choix du lanceur
aux codes et chartes de l'entreprise.
d'alerte, anonyme ou non.
Pour garantir le déploiement du dispositif général et
Chaque alerte reçue est alors prise en charge par un
la confidentialité des informations éventuellement
comité chargé de statuer sur la suite à donner au cas par
recueillies, le Groupe a désigné des référents Alerte. Ces
cas. Le lanceur d'alerte est informé, étape par étape, du
derniers peuvent être contactés directement, ou via une
traitement de son dossier.
adresse mail « referent.alerte@ sergeferrari.com ».
238
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
MÉTHODE DE PROCÈDURE L'ALERTE
Vous êtes victime ou témoin d'une situation anormale ? Harcèlement, manquement, sécurité, corruption...
SIGNALEZ-LE À L'ENTREPRISE !
Entrants / Signalement
Si pas de réponse dans
Qui ? P.2
un délai raisonnable
systématiquement consignés
divulgation publique
1. Tous les salariés
Signalement interne
2. Parties prenantes du Groupe
1. Hiérarchie
2. HR
3. Organisation du personnel
4. Facilitateur (tiers)
Motifs ? P.2
Comité d'alerte
Comité Éthique
ET / OU
1. En cas de grave danger
Rôle
Rôle
et / ou imminent ;
Autres canaux possibles
1. Traitement « collectif » alerte
1. Informer des alertes / Prend
2. Toute violation de la loi,
2. Reporting
d'un engagement
des décisions le cas échéant
complylog.co
3. Suivi / adaptation /
international, toute tentative
2. Analyser reporting / Challenger
2. E-Mail : alerte@sergeferrari.com
actualisation procédure
de dissimulation ;
la démarche / Veille
3. Plateforme
3. Toute menace ou un préjudice
4. Interlocuteur externes (liste
3. Valider les adaptations de
pour l'intérêt général ;
établie par la transposition) :
procédures
défenseur des droits, autorités
4. Toute violation d'une charte
4. Valider le bilan d'activité
ou d'un Code de conduite
judiciaires,/ administratives,
En cas de besoin :
(reporting RSE et référentiel)
du Groupe (corruption,
ordre professionnel, organe de
Appui / conseils externes
blanchiment d'argent,
l'UE
discrimination, harcèlement,
sécurité au travail) ;
5. Toute violation de la protection
de la santé publique, de
l'environnement, de la
vie privée, des données
LA PROCÈDURE PEUT ÊTRE, AU CHOIX,
personnelles, de la sécurité
ANONYME, OU NON AFIN DE PROTÉGER
des systèmes d'information ;
6. Toute violation à la protection
TOUT LANCEUR D'ALERTE.
des consommateurs, sécurité
et conformité des produits.
4.3.6 Formation
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
support France formés à la procédure en 2024 (au cours
100% des salariés des sites de production et fonction
du Safety Day annuel)
4.3.7 Lutte contre l'évasion fiscale
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
le Directeur financier qui rend compte une fois par an
Serge Ferrari affirme son objectif de gérer sa fiscalité
des principaux évènements de l'année et de la politique
de façon responsable, en s'engageant à ne pas mettre
fiscale de l'entreprise. Pour cela, il s'appuie sur une équipe
en place des montages fiscaux artificiels, frauduleux ou
centrale dont l'une des missions est d'effectuer des revues
déconnectés de la réalité opérationnelle.
de performances régulières avec les principales régions.
La fiscalité du Groupe Serge Ferrari est supervisée par
4.3.8 Engagement auprès d'autres organismes
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
fondamentaux au travail, de la déclaration de Rio sur
L'engagement du Groupe Serge Ferrari en matière
l'environnement et le développement et de la convention
d'éthique des affaires se concrétise également à travers
des Nations Unies contre la corruption.
l'adhésion à des programmes internationaux de référence,
àl'imageduPactemondialdesNationsUniesdepuis2019.
À travers cette participation, le Groupe s'engage à publier
chaque année une communication sur le progrès (COP)
précisant son engagement à respecter et à promouvoir les
10 principes liés aux droits de l'Homme, aux normes du
travail, de l'environnement et à la lutte contre la corruption.
Ces principes émanent de la déclaration universelle des
droits de l'Homme, de la déclaration de l'Organisation
Internationale du Travail relative aux principes et droits
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
239
Not named
4.3.9 Veille réglementaire
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
les réglementations locales (impactant le Groupe) et
Le Groupe Serge Ferrari est attentif au respect de
en s'appuyant sur le Comité Vigialerte (comité interne
l'ensemble des procédures réglementaires dans les pays
au Groupe qui prend en compte par anticipation les
où il est présent. En cela, le Groupe mène une veille
différentes évolutions à venir sur le volet matière et / ou
attentive en adhérant à certains réseaux (exemples :
produits). Les résultats peuvent être multiples : adaptation
METI, LPFE, Global Compact), en sensibilisant et en
et actualisation des documents-cadres, anticipation de
mobilisant les directeurs de sites pour faire remonter
certains sujets.
Crédit photo : ©2022 Nicolas Robin - tous droits réservés
240
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4.4 GESTION DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
(ESRS G1-2)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Serge Ferrari a établi une Charte Achats Responsables,
définissant des standards clairs en matière de droits
Focus sur la
humains, d'éthique, d'environnement et de lutte contre la
charte des achats
corruption, et encourage activement ses fournisseurs à
responsables
respecter ces principes (voir section 1.2)
La Charte Achats Responsables de Serge Ferrari
constitue un cadre contractuel entre le Groupe
et ses fournisseurs, les engageant à respecter
les réglementations nationales et internationales
Charte
applicables, notamment les Conventions de
l'OIT et les exigences liées à la lutte contre
Achats responsables
la corruption et l'esclavage moderne. En
complément, Serge Ferrari met l'accent sur la
Dans le cadre de son projet de transformation RhSE 2030, le Groupe Serge Ferrai s'appuie sur la mobilisation et l'implication
de l'ensemble de ses parties prenantes. À ce titre, et considérant que les Fournisseurs et Sous-Traitants jouent un rôle
transparence, la coopération, et le respect de la
essentiel dans la réussite du projet, le Groupe Serge Ferrari souhaite partager avec eux ses engagements en matière de
Développement Durable afin de les impliquer et de travailler collectivement dans une démarche d'amélioration continue.
chaîne de valeur en exigeant de ses fournisseurs
Le Groupe attend ainsi de ses Fournisseurs et Sous-Traitants un strict respect des lois et règlementations en vigueur dans
les pays où ils opèrent, ainsi qu'un engagement à collaborer avec le Groupe pour la mise en œuvre du respect des principes
explicités au sein de son projet RhSE 2030.
une vigilance accrue et des actions correctives
La Charte Achats Responsables a ainsi pour objectif de partager les engagements et principes qui ont vocation à assurer des
relations commerciales éthiques et durables auprès des fournisseurs et sous-traitants, et s'assurer de leur implication dans le
en cas de déviation.
projet RhSE du Groupe Serge Ferrari.
L'intégralité de la charte Achats Responsables est disponible ici : LIEN
Au niveau local, le Groupe encourage également
L'engagement de Serge Ferrari envers ses Fournisseurs et Sous-Traitants
ses partenaires à intégrer les principes de cette
Les acheteurs doivent contribuer aux objectifs RhSE 2030 du Groupe Serge Ferrari en intégrant les enjeux de droits humains, de
conditions de travail, de protection de l'environnement et d'éthique des affaires dans les relations commerciales établies avec les
charte dans leurs propres pratiques et auprès de
fournisseurs et sous-traitants.
Il s'engagent ainsi, à faire preuve d' honnêteté et d'intégrité, de professionnalisme, de responsabilité et de conformité aux
législations en vigueur, pour :
leurs sous-traitants. Par exemple, dans le cadre
Veiller à établir des relations commerciales durables, dans le respect des chartes de conduite, de l'éthique des affaires
de la transition écologique, des engagements
tout en prévenant la discrimination et le harcèlement.
Favoriser un dialogue constructif avec les fournisseurs et sous-traitants, où les problématiques sociales,
spécifiques sur la réduction des impacts
environnementales et économiques constituent des bases systématiques de discussion
Eviter les conflits d'intérêt, promouvoir la concurrence et éviter le risque de dépendance économique excessive
environnementaux (gestion des déchets,
Ce qu'attend Serge Ferrari de ses Fournisseurs et Sous-Traitants
décarbonation, optimisation énergétique) sont
Le Fournisseur reconnait que ses engagements sur les enjeux de droits humains, de conditions de travail, de protection
inclus, et une attention particulière est portée
de l'environnement et d'éthique des affaires constituent des obligations essentielles à l'établissement et à la poursuite des
relations commerciales avec le Groupe Serge Ferrari. Il s'engage en ce sens, à faire preuve de transparence, de bonne foi et de
à la protection des droits fondamentaux des
coopération pour en assurer le respect à tous les stades de la relation.
Le Fournisseur met tout en œuvre, dans son organisation et avec ses propres Fournisseurs et Sous-Traitants, pour approcher les
meilleures pratiques et s'inscrire dans une démarche d'amélioration de ses activités afin de veiller :
travailleurs dans des contextes réglementaires
Volet Social & Droits Humains
Volet Environnemental
variés.
à contribuer à la lutte contre la corruption et les conflits
au maintien de la biodiversité et des écosystèmes,
d'intérêts
à combattre l'épuisement des ressources naturelles,
à favoriser le principe de la libre concurrence
à une saine gestion des déchets et des potentielles
Pour plus d'informations, la Charte Achats
à respecter toutes les normes nationales et internationales
substances dangereuses
en matière de droit du travail et d'infractions économiques
Responsables est accessible publiquement sur
à limiter au mieux l'impact carbone de de ses activités tant
sur le plan social qu'environnemental
le site internet du Groupe Serge Ferrari.
Ces engagements contribuent
RhSE
à nos objectifs RhSE® et au
Pacte Mondial des Nations Unies
4.4.1 Cartographie des Achats
Le Groupe Serge Ferrari structure ses achats en trois
d'entretien et de rénovation. Cela comprend
catégories principales :
principalement les achats auprès d'entrepreneurs,
Frais généraux : englobant les dépenses liées au
les honoraires d'architectes, les bureaux d'études
fonctionnementdessiègessociaux,auxdéplacements
et les primes d'assurance. Ces investissements sont
professionnels, aux services de conseil et d'audit,
essentiels pour soutenir la croissance et l'innovation
à la communication, aux relations publiques, aux
du Groupe.
technologies de l'information et à d'autres frais
Les achats du Groupe sont majoritairement orientés vers
administratifs. Ces dépenses concernent l'ensemble
des services nécessitant une main-d'œuvre qualifiée.
des collaborateurs du Groupe.
Conscient de son rôle dans le soutien de l'économie
Services opérationnels : incluant les prestations
locale, Serge Ferrari privilégie, dans la mesure du
nécessaires à l'exploitation quotidienne des sites de
possible, les fournisseurs locaux situés à proximité de ses
production et des bureaux, telles que le nettoyage,
sites d'activité. Cette approche favorise l'emploi local et
la maintenance, la sécurité, la gestion des déchets,
contribue au dynamisme économique des territoires où le
l'approvisionnement en énergie et en fluides, ainsi
Groupe est implanté.
que les dépenses marketing.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 1.5.
Investissements en capital (CAPEX) : couvrant
les dépenses liées aux projets de développement,
aux améliorations des installations, aux travaux
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
241
Not named
4.4.2 Stratégie Achat
La stratégie d'achats du Groupe Serge Ferrari repose
En 2024, Serge Ferrari a poursuivi son engagement en
sur des principes fondamentaux visant à garantir
matière de collaboration responsable en travaillant à
l'équité, la qualité de service, la construction de relations
l'amélioration continue de ses délais de paiement envers
partenariales durables, la maîtrise des risques et le
les petites et moyennes entreprises, favorisant ainsi une
respect strict des réglementations en vigueur. Tous les
relation équilibrée et durable avec ses partenaires.
achats doivent se conformer aux réglementations locales,
Enfin, Serge Ferrari s'engage à promouvoir des pratiques
y compris les lois relatives au travail, à l'environnement,
responsables auprès de ses fournisseurs et partenaires,
et aux normes éthiques, en accord avec les engagements
en s'appuyant sur des standards reconnus, et en intégrant
du Groupe en matière de droits humains et de lutte contre
des objectifs climatiques et sociaux dans ses critères
la corruption.
d'évaluation, dans la lignée des meilleures pratiques
Le Groupe Serge Ferrari met un point d'honneur à intégrer
internationales. Ces engagements illustrent la volonté
des pratiques responsables dans ses relations avec les
du Groupe de bâtir une chaîne d'approvisionnement
fournisseurs.
résiliente, éthique et durable.
Une campagne de communication sera lancée en ce sens
en 2025.
Focus sur la cartographie des fournisseurs :
une approche rigoureuse pour la gestion des risques
Afin de renforcer la maîtrise des risques liés à la chaîne d'approvisionnement, le département Achats, en
collaboration avec le service RSE via un groupe de travail mensuel, a mis en place une cartographie détaillée
des fournisseurs. Cette démarche permet d'identifier les enjeux critiques et d'assurer un suivi rigoureux des
partenaires stratégiques.
L'analyse repose sur plusieurs critères, dont la qualité, la performance logistique, la conformité réglementaire
et les engagements RSE. Les fournisseurs sont évalués selon une grille de notation, permettant de repérer les
éventuelles sous-performances et d'anticiper les risques financiers, industriels et réputationnels.
Un plan d'action est défini pour les fournisseurs nécessitant un suivi particulier. Les partenaires présentant
des écarts de performance font l'objet d'un accompagnement spécifique, pouvant inclure des audits et des
mesures correctives adaptées. Cette approche proactive contribue à sécuriser la chaîne d'approvisionnement,
à améliorer la résilience des opérations et à garantir des pratiques responsables tout au long du cycle de vie
des produits.
242
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4.4.3 Sélection des fournisseurs
En complément de sa Charte Achats Responsables et de
Afin d'assurer une traçabilité complète, chaque étape
ses codes de conduite, le Groupe Serge Ferrari accorde
du processus d'achat est documentée par des pièces
une attention particulière au choix de ses fournisseurs
justificatives. En parallèle, Serge Ferrari s'appuie sur des
et prestataires afin de garantir leur alignement avec sa
solutions numériques pour renforcer et sécuriser ses
politique d'achats responsable. À l'échelle du Groupe,
procédures d'achat. Ces outils permettent d'élargir les
la procédure d'achats repose sur des principes de
partenariats avec les fournisseurs référencés, de garantir
transparence, d'équité et d'efficacité, tout en veillant à
une transparence dans les décisions, de faciliter le
intégrer des critères environnementaux et sociaux dans le
partage des meilleures pratiques et de réduire les risques
processus décisionnel.
associés au cycle d'achats.
La procédure d'achats du Groupe Serge Ferrari vise
En intégrant ces pratiques, le Groupe Serge Ferrari
à assurer une sélection objective et mesurable des
sécurise la gestion administrative de l'ensemble du cycle
prestataires de biens et de services. Les partenaires
d'achats et affirme son engagement en faveur de relations
commerciaux sont évalués selon une démarche de
commerciales responsables et durables. Ce dispositif fait
diligence raisonnable qui inclut l'analyse des risques liés à
également écho à l'enjeu de « cybersécurité » identifié
la corruption, aux violations environnementales, au travail
dans le cadre de la double matérialité.
illégal, au travail des enfants, à la traite d'êtres humains et
à l'esclavage moderne.
En cas d'identification d'une alerte ou d'un risque,
les informations sont transmises au service dédié à la
conformité pour examen et action.
4.4.4 Inclusion de critères de Développement Durable dans les clauses
contractuelles
Les Conditions Générales d'Achat (CGA) du Groupe Serge
Les clauses intègrent des engagements en matière de
Ferrari s'appliquent à l'ensemble des pays où le Groupe
développement durable, mais aussi de respect des
opère, tout en s'adaptant aux exigences réglementaires et
normes sociales internationales, telles que celles de
contextuelleslocales.CesCGAincluentsystématiquement
l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
une clause demandant aux fournisseurs de respecter les
En France, le Groupe Serge Ferrari encourage ses
engagements éthiques et environnementaux définis dans
prestataires à favoriser l'intégration professionnelle des
la Charte Achats Responsables du Groupe.
personnes éloignées du marché du travail.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
243
Not named
4.5 PRATIQUES EN MATIÈRE DE PAIEMENT (ESRS G1-6)
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Le Groupe Serge Ferrari s'engage à maintenir des pratiques de paiement responsables et transparentes envers ses
fournisseurs, conformément à sa Charte Achats Responsables et à son Code d'Éthique. Les conditions de paiement
sont définies de manière claire et équitable dans les contrats, en accord avec les réglementations locales et les bonnes
pratiques commerciales (voir section 4.3). De manière générale, le Groupe a établi un délai pour le paiement des
factures, exprimé en jours. Ces délais sont inscrits dans nos clauses générales d'achat (voir scetion 4.4.4 pour plus
d'informations)
Les données relatives au pratique de paiement en conformité avec les exigences CSRD ne sont pas disponibles à date
et feront l'objet d'une prochaine publication.
0 recours juridique concernant des retards de paiement.
Crédit photo : ©Clement Caudal
244
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4.6 PLAN DE VIGILANCE - ANTICIPER EN INVESTISSANT
DANS L'INNOVATION (ENTITY SPECIFIC) : PROJET EN
CONTINUITÉ AVEC VIGIALERTE D'ICI 2026
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Le Comité sera responsable de :
Le Groupe Serge Ferrari prévoit d'implémenter un plan
Concevoir et actualiser le plan de vigilance en
de vigilance structuré d'ici 2026, dans le cadre de son
alignement avec la législation applicable, notamment
initiative baptisée Vigialerte.
la loi française sur le devoir de vigilance et la loi Sapin
Ceprojetviseàseconformerauxexigencesréglementaires
II.
et à renforcer les engagements du Groupe en matière de
Définir une méthodologie d'analyse des risques pour
responsabilité sociale et environnementale.
identifier les partenaires à haut risque dans la chaîne
Un Comité de Vigilance et des Droits Humains (CVDH)
d'approvisionnement.
sera établi pour superviser ce plan.
Assurer le déploiement et le suivi du plan à travers
Ce comité inclura des représentants clés, notamment le
l'ensemble des entités du Groupe.
Président du Directoire, le Directeur Financier, le Directeur
Proposer des actions d'amélioration continue pour
des Achats et le Directeur du Développement Durable
garantir l'efficacité du plan.
(Voir section 1.5. pour plus d'informations sur le processus
d'implication des parties prenantes dans l'identification
des enjeux).
4.6.1 Enjeux et incidences
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Ce plan couvrira l'ensemble des activités du Groupe
Le projet visera à identifier, prévenir, et atténuer les risques
Serge Ferrari, ses filiales, ainsi que ses sous-traitants et
liés à cinq thèmes prioritaires :
fournisseurs ayant une relation commerciale établie.
Éthique et lutte contre la corruption.
Respect des droits humains et des libertés
fondamentales.
Santé et sécurité des personnes.
Protection de l'environnement et préservation de la
biodiversité.
Protection des données personnelles.
4.6.2 Phase de déploiement
Le déploiement du plan comprendra quatre phases clés :
Surveillance et suivi, incluant des campagnes de test
Identification des risques via une analyse approfondie
pour évaluer l'efficacité des actions.
de la chaîne de valeur en s'appuyant sur le travail de
Amélioration continue basée sur des retours
la double matérialité (2025).
d'expérience et des évaluations périodiques.
Mise en œuvre des mesures de prévention,
notamment via des clauses contractuelles et des
audits de conformité.
4.6.3 Politiques et engagements
Le projet s'appuie sur les principes établis dans la
La mise en œuvre de mécanismes de vigilance tels
Charte Achats Responsables et les codes de conduite
que la plateforme d'alerte Vigialerte pour signaler et
applicables. Il prévoit également :
gérer les violations potentielles.
L'engagement des partenaires
à respecter les
exigences du Code de Conduite.
Une évaluation rigoureuse de la conformité
des partenaires via des audits sociaux et
environnementaux.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
245
Not named
4.7 CYBERSÉCURITÉ (ENTITY SPECIFIC)
4.7.1 Stratégie et modèle d'affaires
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
place une organisation dédiée à la cybersécurité et à
Les systèmes d'information et les solutions digitales sont
la protection des données. Ce dispositif s'inscrit dans
essentiels pour soutenir la stratégie et la performance
le cadre de la transformation digitale du Groupe et
du Groupe Serge Ferrari. Avec une exposition croissante
accompagne l'intégration des solutions Cloud dans ses
aux technologies numériques et des menaces cyber de
processus métiers. Un plan de sécurité des systèmes
plus en plus sophistiquées, la protection des données
d'information a été déployé afin de renforcer la résilience
des clients, des collaborateurs, et des partenaires est
numérique du Groupe et de garantir la sécurité de ses
une priorité stratégique qui est soulignée dans le cadre
infrastructures critiques.
de la double matérialité 2024. Le Groupe vise également
Ces efforts visent à renforcer la confiance de toutes les
à protéger ses activités, ses savoir-faire, et à assurer sa
parties prenantes et à protéger efficacement l'écosystème
conformité aux lois et règlements applicables, tout en
numérique de Serge Ferrari (Voir section 1.5. pour ^lus
préservant ses informations stratégiques et financières.
d'informations sur le processus d'implication des parties
Pour répondre à ces enjeux, Serge Ferrari a mis en
prenantes dans l'identification des enjeux).
4.7.2 Gouvernance stratégique de la cybersécurité au sein du Groupe
Serge Ferrari
Sous le patronage de la Direction Générale, la
numériques, ses données sensibles et à garantir la
cybersécurité est inscrite comme une priorité pour le
continuité de ses activités face aux menaces numériques
Groupe Serge Ferrari. Cette reconnaissance stratégique
croissantes.
reflète l'engagement du Groupe à protéger ses actifs
4.7.3 Gestion des impacts, risques et opportunités
Voir section 1.5.2.4 Nos impacts.
Impacts sur les parties
Défis pour le Groupe
Risques financiers
Opportunités
prenantes
Protection des données
Violation de données
Risque réputationnel
Réduction d'impact
sensibles
carbone
Tentatives de
Réclamation, pénalités,
Prévenir les cyberattaques
hameçonnage
pertes financières
Confiance et satisfaction
client
Sécurisation des
Menaces internes
Pertes de clients
infrastructures critiques
Avantage concurrentiel
Pertes financières
Continuité d'activité
Gestion des menaces
internes
4.7.4 Politique : Cybersécurité et sensibilisation au sein du Groupe
Le Groupe Serge Ferrari a adopté une charte claire qui
formations régulières et de communications ciblées pour
établit les droits et responsabilités des utilisateurs,
intégrer la cybersécurité dans leur quotidien. Ces actions
employés et sous-traitants en matière de cybersécurité
sont encadrées par une gouvernance stricte et font l'objet
et de protection des données. Cette charte s'inscrit
d'un reporting régulier auprès des équipes de direction.
dans une démarche proactive visant à sensibiliser et
Les applications critiques utilisées par le Groupe
responsabiliser l'ensemble des parties prenantes face
sont suivies et évaluées en continu par les équipes de
aux risques numériques.
conformité, en s'appuyant sur des politiques robustes.
Depuis 2022, le Groupe met en place des simulations
Ce dispositif garantit une gestion sécurisée et résiliente
de phishing pour renforcer la vigilance et les bonnes
des systèmes d'information, alignée sur les meilleurs
pratiques en matière de sécurité informatique. L'ensemble
standards internationaux.
des utilisateurs, incluant les sous-traitants, bénéficie de
246
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4.7.5 Actions mises en œuvre : Processus, pratiques et contrôles
opérationnels de cybersécurité au sein du Groupe Serge Ferrari
Le Groupe Serge Ferrari a développé des dispositifs
En 2024, une démarche générale d'audit des systèmes
pour intégrer la sécurité des systèmes d'information (SSI)
d'informations a été effectuée par SI Forvis Mazars,
dans ses processus métiers et ses projets digitaux. Ces
permettant une synthèse des contrôles généraux
dispositifs assurent une protection continue des données
informatiques ainsi qu'une analyse des risques et des
et infrastructures critiques, tout en anticipant les menaces
leviers d'actions sur l'ensemble des sites du Groupe.
émergentes.
Ces éléments ont été communiqués et audités par
le cabinet KPMG le 10/02/2025. Pour des raisons de
Security by Design
confidentialité et de sécurisation des systèmes, aucunes
Cette méthodologie est appliquée à l'ensemble des
donnée n'est publiée dans le présent rapport.
projets digitaux du Groupe, couvrant toutes les étapes,
de la conception au support en production. Elle garantit
que la sécurité est intégrée dès les phases initiales des
projets.
Contrôles de qualité et de sécurité
Des analyses de risques, des scans de vulnérabilités, des
audits, des revues de sécurité sont systématiquement
réalisés pour les applications critiques.
Audits externes
Le Groupe collabore avec des partenaires indépendants
pour effectuer des tests de pénétration et des simulations
d'attaques, en utilisant les outils et pratiques du hacking
éthique pour évaluer et renforcer la sécurité de ses
systèmes.
Plans de continuité d'activi
Des plans spécifiques garantissent la reprise des services
essentiels en moins de 24 heures, avec une perte de
données ne dépassant pas deux heures, assurant ainsi la
résilience des activités.
Boîtes à outils de cybersécurité
LeGroupemetàdispositiondesressourcespratiquespour
faciliter l'application des règles de sécurité. Cela inclut un
plan d'assurance sécurité pour la gestion des achats et
sous-traitances, des guides pour le chiffrement de bout
en bout, des bonnes pratiques pour les développeurs,
ainsi que des recommandations pour le durcissement des
configurations techniques.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
247
ANNEXES
SOMMAIRE
DES ANNEXES
ANNEXE 1 - Note méthodologique concernant la construction de la double matérialité du Groupe Serge Ferrari
ANNEXE 2 - Note méthodologique concernant les modalités de calcul
ANNEXE 3 - Glossaire
248
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ANNEXE 1 - NOTE MÉTHODOLOGIQUE CONCERNANT
LA CONSTRUCTION DE LA DOUBLE MATÉRIALITÉ DU
GROUPE SERGE FERRARI
1. Contexte et objectifs
Dans le cadre des nouvelles exigences imposées par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), le Groupe
Serge Ferrari a entrepris une démarche d'actualisation de sa double matérialité. Cet exercice, au-delà d'être une
obligation réglementaire, représente une opportunité stratégique majeure. Il vise à identifier les impacts significatifs
de ses activités sur l'environnement et la société tout en évaluant les risques et opportunités financiers associés aux
enjeux ESG. Ainsi, l'objectif est de doter le Groupe d'un cadre d'analyse robuste pour guider ses décisions stratégiques,
renforcer son modèle d'affaires et répondre aux attentes de ses parties prenantes.
Ladoublematérialitéconstitueunvéritablelevierpourrelierlesprioritésenvironnementalesetsociétalesauxperformances
économiques du Groupe. Cette approche garantit une meilleure anticipation des évolutions réglementaires, sociétales
et marchés, tout en s'alignant avec les normes les plus exigeantes telles que les ESRS.
2. Référentiels et cadre méthodologique
Pour mener à bien cette analyse, le Groupe s'appuie sur plusieurs référentiels reconnus à l'échelle internationale. Les
European Sustainability Reporting Standards (ESRS) servent de guide principal pour structurer les résultats et garantir
la complétude des données. En complément, les Global Reporting Initiative (GRI) et les recommandations de la Task
Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) apportent des précisions sur les indicateurs à suivre et les
risques climatiques financiers.
Enfin, le benchmark concurrentiel joue un rôle crucial. En étudiant les pratiques d'acteurs clés tels que Saint-Gobain
et Dickson, le Groupe Serge Ferrari affine ses analyses pour se positionner comme un leader dans son secteur tout en
anticipant les attentes de ses marchés cibles.
3. Une méthodologie en plusieurs étapes
3.1. Identification des enjeux ESG
La première étape de la construction de la double matérialité consiste à identifier les enjeux ESG les plus significatifs
pour le Groupe. Pour ce faire, plusieurs actions clés sont mises en œuvre :
Analyse documentaire : Les travaux antérieurs réalisés par EKODEV en 2022 et les audits effectués depuis 2014
(reporting extra financier) ont servi de base pour cette identification. Ils ont permis de répertorier une quarantaine
d'enjeux liés à l'activité du Groupe, tels que la recyclabilité des produits, la gestion durable des ressources, ou encore
la réduction des émissions de CO2.
Étude des tendances sectorielles : Une analyse approfondie des évolutions réglementaires (par exemple, les exigences
croissantes en matière de transparence climatique) et des tendances de l'économie circulaire a permis d'affiner cette
liste initiale.
Cartographie préliminaire des enjeux : À partir des données collectées, une cartographie des enjeux a été dressée,
classant ces derniers par pertinence selon les activités spécifiques du Groupe.
3.2. Consultation des parties prenantes
Pour garantir la pertinence des enjeux retenus, le Groupe a adopté une approche collaborative impliquant ses parties
prenantes internes et externes. Des ateliers de travail ont été organisés avec les équipes dirigeantes, le COPIL RSE
et le Comité social et économique (CSE). Ces réunions ont permis de croiser les expertises internes avec les attentes
externes recueillies à travers des enquêtes en ligne adressées aux clients, fournisseurs, investisseurs et autres
partenaires stratégiques.
Les résultats de ces consultations ont été analysés pour comprendre les priorités perçues par les parties prenantes et
ajuster les enjeux en conséquence. Cette étape garantit que la stratégie ESG du Groupe répond non seulement à ses
objectifs internes mais également aux attentes sociétales.
3.3. Évaluation de la matérialité impact
L'évaluation de la matérialité d'impact repose sur une analyse approfondie des conséquences des activités du Groupe
sur l'environnement et la société. Trois critères principaux sont considérés :
Gravité de l'impact : Mesure de l'ampleur des conséquences, qu'elles soient positives ou négatives.
Probabilité d'occurrence : Estimation du risque que l'impact se matérialise.
Alignement avec les ODD : Cohérence avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
249
Not named
Exemples concrets : Crise de l'antimoine dans les matériaux : L'antimoine, utilisé comme retardateur de flamme dans
certaines membranes techniques, connaît une instabilité d'approvisionnement à l'échelle mondiale. Une évaluation
précise de cet enjeu critique permet au Groupe Serge Ferrari d'anticiper les risques liés à la dépendance aux matières
premières stratégiques et de développer des solutions alternatives innovantes.
Cette analyse met en avant les enjeux les plus critiques, notamment la gestion des déchets, la protection des
écosystèmes et la santé au travail.
3.4. Évaluation de la matérialité financière
L'analyse de la matérialité financière vise à évaluer l'impact des enjeux ESG sur la performance économique du Groupe.
Cette évaluation repose sur l'identification des risques et opportunités liés aux coûts de conformité réglementaire, à la
résilience de la chaîne d'approvisionnement et à la compétitivité des produits. Ces éléments sont ensuite croisés avec
le modèle d'affaires, afin de garantir que les priorités ESG renforcent la création de valeur à long terme.
Exemples concrets :
Réglementations sur les émissions carbone : Des entreprises du secteur de l'industrie lourde, comme ArcelorMittal,
ont récemment dû faire face à des coûts élevés pour compenser leurs émissions dans un contexte de réglementation
stricte. Une anticipation insuffisante de ces contraintes financières a pesé sur leur rentabilité.
Risque climatique sur les chaînes d'approvisionnement : Des épisodes de sécheresse ou de catastrophe climatique
peuvent perturber l'approvisionnement en matières premières. Pour Serge Ferrari, intégrer ces risques dans la
matérialité financière permet de développer des relations avec des fournisseurs résilients et d'assurer la continuité
de ses opérations.
3.5. Construction de la matrice de double matérialité
Les résultats des analyses de matérialité impact et financière sont synthétisés dans une matrice de double matérialité.
Cette matrice permet de hiérarchiser les enjeux selon deux axes :
Axe X : Importance pour les parties prenantes.
Axe Y : Impact financier potentiel pour le Groupe.
Les enjeux prioritaires incluent la recyclabilité des produits, la réduction des émissions carbone et la résilience de la
chaîne d'approvisionnement.
Matrice de matérialité complète
MATRICE DE DOUBLE MATERIALITE
4,50
4,45
4,40
Zone 1
Waste
4,35
Zone 3
4,30
4,25
4,20
4,15
4,10
Listening, processing, and protecting whistleblowers
4,05
4,00
3,95
Resources inflows including resources uses
3,90
3,85
3,80
3,75
Working conditions value chain
3,70
3,65
3,60
Pollution of soil and water
Pollution of air
3,55
3,50
3,45
3,40
Working conditions
3,35
Information related impacts for consumers and/or end users
3,30
3,25
3,20
3,15
3,10
3,05
Investing in innovation
3,00
2,95
Substances of concern and very high concern
2,90
2,85
Impacts on the extent and conditions of ecosystems
2,80
2,75
2,70
Impacts on the state of species
2,65
2,60
2,55
Energy
Direct impacts drivers of biodiversity loss
2,50
2,45
2,40
Corporate culture
Water
2,35
2,30
2,25
Resources outflows related to products and services
2,20
2,15
2,10
Microplastics
2,05
2,00
1,95
Social inclusion of consumers and/or end users
Pollution of living organisms and food resources
1,90
1,85
Protect business against cyber-attacks
1,80
Equal treatment and opportunities for all
1,75
1,70
Climate change - adaptation
1,65
1,60
1,55
1,50
1,45
1,40
Zone 4
1,35
Other work related rights
1,30
Climate change - mitigation
1,25
1,20
Personal safety of consumers and/or end users
1,15
1,10
1,05
1,00
Marine resources
0,95
Zone 5
0,90
Political engagement
0,85
0,80
Management of relationships with suppliers including payment practices
0,75
Right of indigenous people
0,70
0,65
0,60
Animal welfare
Impacts and dependences on ecosystem services
0,55
0,50
Communities civil, political, economic, social and cultural rights
0,45
0,40
0,35
0,30
0,25
Other work related rights value chain Zone 2
0,20
Equal treatment and opportunities for all value chain
0,15
0,10
0,05
0,00
Impact financier
Environnement
Gouvernance
Social
Les enjeux présentés sur cette matrice ayant un score supérieur à 2 sont considérés "matériels".
250
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Synthèse complète des enjeux
Égalité de traitement et de chances pour tous les acteurs de la chaîne de valeur
Communautés Droits économiques, sociaux et culturels
Autres droits liés au travail
Autres droits liés au travail - chaîne de valeur
L'égalité de traitement et de chances pour tous
Impacts et dépendances sur les services écosystémiques
Droits des populations autochtones
Engagements politiques
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques de paiement
Protéger les entreprises contre les cyber-attaques
Pollution des organismes vivants et des ressources alimentaires
Micoplastics
Exploitation des ressources liées à la production
Impacts directs sur la perte de biodiversité
Conditions de travail
Culture commune / corporate
Bien-être animal
Impact sur l'état des espèces
Ressources marines
Eau
Énergie
Substances préoccupantes
Droits civils et politiques des communautés
Conditions de travail sur la chaine de valeurs
Sécurité personnelle des consommateurs et/ou des utilisateurs ꢀnaux
Impacts liés à l'information pour les consommateurs et/ou les utilisateurs ꢀnaux
Substances extrêmement préoccupantes
Atténuation du changement climatique
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs ꢀnaux
Pollution de l'eau
Pollution des sols
Adaptation au changement climatique
Impact sur l'étendue et l'état des écosystèmes
Ressources entrantes incluant les ressources utilisées
Investir dans l'innovation
Pollution de l'air
Protection des lanceurs d'alerte
Déchets
Environnement
Gouvernance
Social
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
251
Not named
4. Cohérence avec le modèle d'affaires
4.1. Intégration des enjeux ESG dans l'innovation
L'accent mis sur la recyclabilité et la durabilité des produits reflète l'engagement du Groupe à offrir des solutions
écoresponsables. Par exemple, la technologie Texyloop incarne cette stratégie en proposant des solutions de recyclage
fermé qui réduisent la dépendance aux matières vierges tout en répondant aux attentes croissantes des clients.
4.2. Maîtrise des risques climatiques
La décarbonation des processus industriels, appuyée par l'adoption d'énergies renouvelables, constitue un pilier de
la stratégie environnementale. Cette démarche permet non seulement de réduire les coûts énergétiques, mais aussi
d'anticiper les réglementations émergentes.
4.3. Résilience de la chaîne d'approvisionnement
En privilégiant les fournisseurs locaux et les matières recyclées, le Groupe renforce la transparence et la résilience de
sa chaîne d'approvisionnement, tout en répondant aux attentes des clients soucieux de durabilité.
Ces enjeux sont intégrés dans le projet de transformation du modèle d'affaires incarné par notre roue « RhSE® » :
Transformation vers la
Transformation de
Le « H » au cœur de
Devenir une entreprise
décarbonation
l'approche ressources
notre projet
contributive
Atténuation et adaptation
Consolidation et
Sécurisation du savoir-
Etre une entreprise
du changement
fidélisation des acteurs
faire, du développement
responsable : Fondation /
climatique :
de la chaine de valeur
de compétences et des
philanthropie
amont pour travailler sur
conditions de travail =
réduction du KG
la recherche de solutions
pérennité
CO2/ m2
et trouver des alternatives
propositions de
aux crises successives –
produits permettant
travail avec les acheteurs
une substitution
de matériaux plus
Sécurisation des
impactant (études
conditions de travail dans
comparatives
la chaine de valeur et du
produits)
canal de remontées des
alertes
Consommation des
Pédagogie,
Communiquer, promouvoir
Nouveaux marchés
ressources, circularité,
communication et travail
et suivre le système
liés à la résilience et à
impact :
de construction avec les
d'alerte pour améliorer au
l'habitabilité : marchés
acteurs de la chaine de
quotidien la sécurité de
solutions
Pollution liée à la
valeurs aval : anticipation
chacun
fabrication de nos
des demandes, impact
produits
des projets d'économie
Ecoconception et
circulaire sur le produit
investissement dans
final, recherche de
la R&D
solutions collectives,
Intégration de la
communication éthique
chaine de valeurs
dans la recherche de
solutions
252
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Cette double matérialité a permis de renforcer la
vision du Groupe à l'horizon 2025° :
Une première étape pour préparer les
ressources humaines et parties prenantes
au projet de transformation : 2027 : SF un
campus apprenant, inclusif et ancré
Une seconde étape : où le Groupe devra
avoir basculé dans un modèle « produits »
décarboné, plus léger dans l'utilisation
des ressources et développé les marchés
« solutions » : 2032 : Serge Ferrari créateur
de matériaux écoresponsables au service de
solutions innovantes et utiles
Une troisième étape : où Serge Ferrari
devra être proactif dans la production et le
développement de services et d'ingénierie
pour renforcer l'habitabilité des territoires :
205° : Serge Ferrari tisse les solutions de
l'écosystème de demain.
5. Prochaines étapes
La double matérialité a été validée par les instances dirigeantes du Groupe, comme en attestent les comptes rendus du
comité audit et RSE. Cette validation garantit que les enjeux identifiés sont pleinement alignés avec la stratégie globale
et le modèle d'affaires de Serge Ferrari.
Les prochaines étapes consistent à :
Déployer des indicateurs de performance clés (KPIs) : Bien que certains KPIs aient déjà été choisis, ils devront être
complétés pour couvrir l'ensemble des enjeux prioritaires et garantir un suivi précis des progrès. Ce travail sera
effectué en collaboration avec les différentes parties prenantes internes.
Communiquer les résultats aux parties prenantes : Une communication transparente sera mise en place pour
renforcer la confiance et illustrer les engagements ESG du Groupe.
Suivre et rendre compte des résultats / actions dans le rapport annuel CSRD : les actions entreprises devront être
explicitement présentées pour illustrer l'alignement entre les priorités ESG et la stratégie d'affaires.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
253
Not named
ANNEXE 2 - NOTE MÉTHODOLOGIQUE CONCERNANT LES
MODALITÉS DE CALCUL
1. Périmètre et période du reporting
Le reporting extra financier du Groupe Serge Ferrari au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024 porte sur 3
périmètres distincts :
Le périmètre Serge Ferrari scindé en fonction des indicateurs en deux sous catégories
:
- Le périmètre industriel désigne l'ensemble des sites industriels du Groupe: Serge Ferrari SAS, Serge
Ferrari AG, Serge Ferrari Tersuisse, Serge Ferrari SPA (y compris Istratextum), Verseidag Industex GmbH, FIT
- Le périmètre ventes et distribution couvre les entités suivantes : SF North America, Serge Ferrari Asia Pacific,
Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari Brazil, Serge Ferrari India Limited, Serge Ferrari Shanghai, Serge Ferrari
GmbH, Serge Ferrari AB, Serge Ferrari Tekstil, Ferramat Tekstil, Giofex Group Sarl, Taiwan Eden,Baltijos Tentas
- Le périmètre Marché Solutions désigne les entités suivantes : DCS, MSE, DBDS, Markleen, Biomembranes
Systems India.
Le périmètre de la chaîne de valeur amont : qui correspond à l'ensemble des partenaires de Serge Ferrari situés en
amont du processus de production (voir chapitre 1 section parties prenantes)
Le périmètre de la chaine de valeur aval : qui correspond à l'ensemble des partenaires de Serge Ferrari situés en
aval du processus de production (voir chapitre 1 section parties prenantes)
Enfin, le périmètre extra financier peut être différent du périmètre financier puisqu'il exclut Ferrari Participation.
Le reporting porte sur toute l'année 2024 du 1er janvier au 31 décembre.
2. Validation du périmètre à base comparable (périmètre constant)
Serge Ferrari mesure les évolutions des indicateurs environnementaux et des émissions de gaz à effet de serre sur une
base comparable soit à périmètre de consolidation constant et méthodologie constante. Les données de l'exercice 2023
sont retraitées en utilisant un périmètre de consolidation identique et à méthodologie constante à celui de l'exercice
2022. Cela explique les différentes colonnes des tableaux de KPI de suivi : Périmètre Constant VS Nouveau Périmètre.
3. Pertinence des indicateurs retenus
Le choix des indicateurs à publier résulte d'une réflexion approfondie, prenant en compte plusieurs critères :
Fiabilité et traçabilité des données
Le Service RSE a privilégié des indicateurs pour lesquels il peut garantir des données sincères et pertinentes. Certaines
informations, notamment liées à la chaîne de valeur amont, n'ont pas été publiées cette année en raison d'une traçabilité
insuffisante. Par ailleurs, la CSRD exigeant un volume croissant de données, le Groupe a établi une hiérarchisation des
indicateurs à publier en priorité. Cette approche permet d'adopter une démarche progressive, en collaboration avec
ses partenaires internes et externes, afin d'assurer la montée en maturité des reportings futurs.
Alignement avec les référentiels et engagements du Groupe
Les indicateurs sélectionnés répondent aux exigences des différents référentiels auxquels le Groupe adhère (EIFFEL,
ECOVADIS, GAIA, GLOBALCOMPACT). Leurpertinenceestévaluéeenfonctiondesimpactssociaux, environnementaux
et sociétaux de l'activité, ainsi que des risques associés aux métiers du Groupe.
Prise en compte de l'analyse des risques et des engagements du Groupe
L'actualisation des risques, issue des travaux menés dans le cadre de l'accélérateur décarbonation et de l'analyse de
double matérialité, a permis d'identifier des macro-risques nécessitant des engagements spécifiques. Ces engagements
donneront lieu à la collecte progressive d'indicateurs clés de performance dans les années à venir.
Confidentialité de certaines données
En se référant à la section 1 du rapport, certaines données ne sont pas communiquées en raison de leur caractère
stratégique pour le Groupe. Cette décision vise à préserver la compétitivité de l'entreprise tout en respectant les
exigences de transparence et de conformité réglementaire.
Un travail collaboratif entre le Département Finances et le Service RSE a été initié dès 2023 afin d'anticiper les exigences
de la CSRD et de structurer la démarche méthodologique de reporting.
254
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
4. Précisions méthodologiques
Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux, environnementaux, carbone peuvent présenter des
limites en raison notamment :
De l'absence de définitions communes au niveau national / international (exemple : statut « cadre »)
D'estimations nécessaires, de la représentativité des mesures effectuées ou encore de la disponibilité limitée de
données externes nécessaires aux calculs.
Le cas échéant, des informations plus précises sont inscrites dans la colonne « Remarque » de la base de données
RH pour préciser la méthodologie utilisée : exemple « périmètre France » / « périmètre industriel » / incertitude. Il nous
parait néanmoins important de préciser les éléments suivants :
4.1. Effectifs
L'ensemble des salariés, même ceux dont le contrat lie le salarié à une société tierce (pouvant être assimilée à
une agence d'intérimaires) sont comptabilisés à l'effectif. Les contrats à durée déterminée (CDD), CDI, contrat de
professionnalisation, d'apprentissage et portage salarial sont intégrés dans les effectifs.
L'équivalent temps plein ETP ou FTE en anglais (Full Time Equivalent) est une unité de mesure correspondant à
la charge de travail pour une activité dans la période définie. Dans notre cas il s'agit de calculer la présence en
heures de l'effectif, proportionnellement à la durée d'activité pour l'année calendaire. Une personne présente sur 8
heures pour une activité de 8h donnera l'équivalent de 1 ETP. Une personne présente sur 4h pour une activité de
8h donnera l'équivalent de 0,5 ETP. Pour le rapport de durabilité de Serge Ferrari Group, nous appliquons la règle
de l'ETPT = Equivalent Temps Plein Travaillé sur l'année, prenant en compte la présence calendaire.
Règle de calcul : personne physique x quotité de travail x période d'activité sur l'année (= valeur 1 si présence
complète. Prorata si entrée / sortie de période avec un minimum de 15 jours calendaires par mois, si non = 0. Au-
delà de 90 jours, les salariés en arrêt de travail continu ne sont plus pris en compte dans le calcul des ETPT).
Les entités intégrant le scope de reporting pour la première année ne reportent pas l'effectif total et ne sont
consolidées dans le scope des indicateurs sociaux qu'à partir du premier exercice complet l'année suivante. C'est
le cas en 2022 des filiales : DCS, MSE, DBDS, Markleen.
4.2. Formation
Les données de formation des filiales françaises prennent en compte les formations imputables au titre de la
formation professionnelle continue, ainsi que les formations non imputables et le cas échéant les formations de la
SF ACADEMY quand cela est précisé.
Le nombre de salariés permanents formés prend en compte tous les salariés permanent ayant suivi au moins une
action de formation durant l'année, dont les salariés qui en sont plus présents au 31/12/2024.
Le nombre d'heures de formation prend en compte toutes les formations durant l'année, dont les heures de
formations suives par les salariés qui ne sont plus présents au 31/12/2024.
Le pourcentage de salariés formés correspondant au ratio du nombre de salariés permanents formés sur l'effectif
moyen des salariés permanents.
Le nombre d'heures de formation par salarié correspond à un ratio du nombre d'heures de formation sur l'effectif
moyen des salariés permanents.
4.3. Absentéisme
Le taux d'absentéisme est exprimé en pourcentage comme le nombre total d'heures d'absence sur le nombre total
d'heures travaillées théoriques. Les motifs d'absences retenus pour cet indicateur sont les absences pour maladie
(avec et sans hospitalisation) ; les absences dues aux arrêts de travail, les absences dues aux arrêts de travail,
les absences dues aux grèves et mes absences non justifiées. Les heures d'absences dues aux congés maternité
/ paternité, aux autres congés autorisés ainsi que les absences longues durées (au-delà de 9 mois) ne sont pas
prises en compte.
Le choix des hypothèses pour le calcul des heures théoriques est laissé à l'appréciation des filiales compte tenu
des spécificités locales, ce qui peut conduire a des hétérogénéités mineures.
4.4. Convention collective générale
Les conventions collectives résultent de la négociation collective entre un employeur, un groupe d'employeurs ou des
organisations d'employeurs d'une part, et les syndicats ou les comités d'entreprise d'autre part. Il s'agit d'un accord
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
255
Not named
écrit concernant les conditions de travail et d'emploi. Elle comprend toutes les mesures formant une base minimale,
généralement plus avantageuse que l'exigence légale et couvrant divers sujets, notamment les salaries, la protection
sociale et les conditions de travail. Les conventions collectives peuvent être négociées au niveau de l'Entreprise (Serge
Ferrari) ou de l'entité.
4.5. Taux de fréquence des accidents du travail
Le taux d'absentéisme est calcul par division du nombre de jours perdus de l'ensemble des collaborateurs du
périmètre industriel, par l'effectif moyen de l'année, le tout divisé par le nombre de jours ouvrés de l'année.
Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (TF1) représente le nombre d'accidents de travail avec
arrêt supérieur ou p égal à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois rapport à un million d'heures
travaillées. TF1 = Nb d'accidents avec arrêt x 1 000 000 / par les heures travaillées
Le taux de fréquence des accidents du travail sans arrêt (TF2) représente le nombre d'accidents de travail sans arrêt
rapporté à un million d'heures travaillées. TF2 = Nb d'accidents déclarés x 1 000 000 / par les heures travaillées
Le taux de gravité (TG) représente le nombre calendaire de jours d'absence liés à des accidents de travail avec
arrêt, rapporté à mille heures travaillées. TG = Nb de jours ouvrés perdus pour AT x 1 000 / par les heures travaillées.
Les heures travaillées prises en compte sont les heures travaillées réelles : par défaut ce sont les heures travaillées
théoriques qui sont prises en compte sur la base des pratiques et de la légalisation locale en matière de temps de
travail.
Le choix des hypothèses pour le calcul des heures théoriques et laissé à l'appréciation des différents sites compte
tenu des spécificités locales, ce qui peut conduire à des hétérogénéités mineures.
Les indicateurs relatifs aux accidents du travail couvrent aussi les accidents touchant le personnel intérimaire, les
travailleurs employés via des agences ou des prestataires de main d'œuvre intervenant sur les sites ainsi que les
stagiaires ayant une convention de stage. Par personnel intérimaire et travailleurs employés via des agences ou de
prestataires de main d'œuvre il est entendu les personnes sans contrat de travail avec Serge Ferrari mais sous on
contrôle managérial, travaillant de façon temporaire ou non, et pour lesquelles le Groupe est capable de collecter
le temps de travail (en nombre d'heures).
4.6. Production
La production des sites industriels du Groupe correspond au total de m2 de produits finis de chacun des sites.
4.7. Gaz à effet de serre (GES)
Les résultats sont présentés en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone afin de normaliser les émissions calculées
pour le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote et les hydrofluorocarbures (HFC).
4.8. Émission de gaz à effet de serre scopes 1, 2 et 3
Les émissions des scopes 1, 2 et 3 sont calculées pour la troisième année selon une approche de collecte de data et
de consolidation à l'échelle du Groupe (Voir section 2.1.10.2).
4.9. Déchets
Les déchets sont collectés par le périmètre environnement de chaque filiale et consolidés à l'échelle du Groupe par
le Département RSE. Les déchets sont répartis en deux classifications : les déchets dangereux et les déchets non
dangereux. Il s'agit des volumes collectés sur les sites de production / pertes de produits finis, de matières premières
et de co produits. Tous les produits et coproduits qui sont valorisés pour d'autres application ne sont pas inclus.
4.10. Consommation d'eau
Les consommations d'eau prennent en compte les usages et refroidissements. Elles sont comptabilisées selon les
critères recommandés dans le cadre des analyses de cycle de vie ISO 14040.44. Ainsi, les eaux de refroidissement sont
considérées comme consommées.
4.11. Consommation d'énergie
Les consommations d'énergie prennent en compte l'énergie utilisée pour les process de production et le chauffage des
bâtiments sur le périmètre industriel du Groupe.
4.12. Relevés consommation énergie et eau
Tous les relevés d'énergie et d'eau du périmètre industriel sont réalisés avec la même méthode, relevés physiques
sur des compteurs ou enregistrement des factures définissant la période de consommation. A noter que concernant
les énergies et fluides des sociétés à très faible consommation, ces dernières n'ont pas été prise en compte sur le
256
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
périmètre vente et distribution (filiales commerciales). Enfin, la majorité des sites de production sont sous système de
management ISO 50 001, les relevés sont audités annuellement.
5. Méthode d'élaboration du modèle d'affaires
Le modèle d'affaires met en évidence la manière dont le Groupe Serge Ferrari créé de la valeur et la préserve à long
terme grâce à ses activités. Il reflète la vision stratégique du Groupe au regard des enjeux monde (=Megatendances)
/ écosystèmes (=risques et attentes) / interne (=organisationnel). En 2023, au regard de la pluralité de marchés du
Groupe et de son projet à transformer son modèle d'affaire, le Groupe a souhaité s'extraire du seul enjeu du BTP mais
plutôt d'intégrer cet enjeu comme une des Mégatendances (Habitabilité) ou attentes des parties prenantes.
La formalisation du modèle d'affaire est le résultat d'un travail continu, en constante amélioration, de mise en commun
et de partage à l'échelle du Groupe. Le partage de la vision stratégique du Board, cumulé aux échanges avec le Comité
RSE et enrichi de la compilation du travail réalisé autour des valeurs, de l'engagement « agir maintenant pour mieux
construire demain » et du retour des parties prenantes sur la double matérialité.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
257
Not named
ANNEXE 3 - GLOSSAIRE
ACV : Analyse de Cycle de Vie
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AFNOR : Association Française de NORmalisation
AGEC : Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
BEE : Bourbre Entreprises Environnement : association
BPI : Banque publique d'investissement
C3D : Collège des Directeurs du Développement Durable
CDP : Carbon Disclosure Project
CEC : Convention des Entreprises pour le Climat
CEO : Chief Executive Officer
COP : Conférence des Parties
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive ONU Organisation des Nations Unies
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
EPD : Environmental Product Declaration
ER3T : Éviter, Réduire, Restaurer et Régénérer, Transformer
ESG : Environnement, Social, Gouvernance
ESRS : European Sustainability Reporting Standards
GhG : Greenhouse Gas Protocol/ référentiel de compatibilité carbone
GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat
IPBES : Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services
Écosystémiques
ISR : Investissement Socialement Responsable
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique
ODD : Objectifs de Développement Durable
PNACC : Plan National d'Adaptation au Changement Climatique
PTEF : Plan de Transformation de l'Économie Française
258
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
SBTi : Science-based Targets initiative
SBTN : Science-based Targets for Nature
SCOPES (1, 2, 3) : classification utilisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le
cadre d'un bilan carbone®
SNBC : Stratégie Nationale Bas-Carbone
TCFD : Task force on Climate-related Financial Disclosures
TNFD : Task force on Nature-related Financial Disclosures
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
259
Not named
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex
Serge Ferrari Group SA
246 rue des Sétives - Bâtiment F
38110 St Jean de Soudain
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences
de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Serge
Ferrari Group SA, relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2024
A l'assemblée générale,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Serge Ferrari Group SA.
Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852, relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section « 2. État de
durabilité » du Document d'Enregistrement Universel (ci-après l'« État de durabilité »).
En application de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, Serge Ferrari Group SA est tenue d'inclure
les informations précitées au sein d'une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces
informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé
par des incertitudes sur l'interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l'absence
de pratiques et de cadre établis notamment pour l'analyse de double matérialité ainsi que par un
dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe
sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution de ses affaires,
de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux,
sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l'article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les
travaux nécessaires à l'émission d'un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter
de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après
ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Serge
Ferrari Group SA pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de
consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du
code du travail;
la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans lÉtat de durabilité avec les
exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE)
2020/852.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de
Société anonyme à conseil
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des
d'administration
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et
Headquarters:
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux
Tour EQHO
comptes de Versailles et du Centre.
2 avenue Gambetta
Société française membre du réseau KPMG constitué de
CS 60055
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited,
92066 Paris La Défense Cedex
une société de droit anglais (« private company limited by
Capital social : 5 497 100 €
guarantee »).
775 726 417 RCS Nanterre
260
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
L'exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris
d'indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l'Audit « Mission de certification
des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre
mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées,
et, à l'appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l'objet, de notre part, d'une attention particulière
et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention
sur le fait que nous n'exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu'il convient de
considérer que les diligences explicitées s'inscrivent dans le contexte global de la formation des
conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu'il nous semble nécessaire d'attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en
matière de durabilité fournies par Serge Ferrari Group SA dans l'État de durabilité, nous formulons un
paragraphe d'observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d'exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de
contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à
l'obtention d'une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Serge Ferrari
Group SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions
d'information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Serge Ferrari Group SA en termes de
plans d'action, de cibles, de politiques, d'analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d'exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des
informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations
publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l'absence d'identification ou,
au contraire, l'identification, d'erreurs, omissions ou incohérences d'une importance telle qu'elles
seraient susceptibles d'influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations
objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Serge Ferrari Group SA pour
déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du
comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code
du travail
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
le processus défini et mis en œuvre par Serge Ferrari Group SA lui a permis, conformément aux
ESRS, d'identifier et d'évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et
Serge Ferrari Group SA
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de [entité...], relatives à l'exercice clos le [date de
clôture de l'exercice]31 décembre 2024.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
261
Not named
d'identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication
des informations en matière de durabilité dans l'État de durabilité du groupe, et
les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
En outre, nous avons contrôlé le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions
ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Serge Ferrari
Group SA avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article
L. 2312-17 du code du travail, nous vous informons qu'à la date du présent rapport, celle-ci n'a pas
encore eu lieu.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part
concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Serge Ferrari Group SA pour
déterminer les informations publiées.
Concernant l'identification des parties prenantes
Dans le chapitre 1.3.1 « Identification des parties prenantes », Serge Ferrari Group SA présente ses
parties prenantes classées en 5 sphères d'influences.
Nous avons apprécié la méthodologie retenue par le groupe pour identifier ses parties prenantes et
nous avons pris connaissance, notamment sur la base d'entretiens et d'inspection de la documentation
disponible, les modalités d'interactions avec ces dernières.
Concernant l'identification des impacts, risques et opportunités
L'identification des impacts risques et opportunités a été menée sur la base d'un contexte stratégique
présenté dans la partie 1.4 « Stratégie d'entreprise : vers un modèle d'affaires contributif » et avec
l'appui des parties prenantes telles que présentées dans la partie « 1.5.1.3 les grandes étapes » de
l'État de durabilité.
Nous avons vérifié la cohérence de l'analyse avec le modèle d'affaires du groupe et analysé
l'implication des parties prenantes dans le processus d'identification des impacts, risques et
opportunités.
Concernant l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière
Les informations relatives à l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière sont
mentionnées dans la partie « 1.5 Evaluation de la double matérialité » de l' État de durabilité
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation
disponible, du processus d'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière mis en
œuvre par l'entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont l'entité a établi et appliqué les critères de matérialité de
l'information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les
informations matérielles publiées :
Serge Ferrari Group SA
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de [entité...], relatives à l'exercice clos le [date de
clôture de l'exercice]31 décembre 2024.
262
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS
thématiques concernées ;
Au titre des informations spécifiques à l'entité.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l'État de durabilité
avec les exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les
ESRS.
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y
compris aux ESRS :
les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de
gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l' État de durabilité, y compris
les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions
de divulgation retenues ;
la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
le périmètre retenu par Serge Ferrari Group SA relativement à ces informations est approprié ; et
sur la base d'une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des
informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas
d'erreurs, omissions, incohérences importantes, c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement
ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions,
incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses
dans l'État de durabilité, avec les exigences de l'article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris
avec les ESRS.
Observations
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les limites
de la première année d'application du règlement CSRD exposées dans le chapitre 1 ESRS 2 BP-1 &
BP-2.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1-6)
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au Chapitre
2.1 de l'Etat de durabilité
-
Nous avons apprécié si le bilan de Gaz à effet de serre élaboré par le groupe respectait les
critères du GHG Protocol, s'il était élaboré pour l'ensemble des sociétés du groupe et s'il
couvrait l'ensemble de la chaine de valeur du groupe.
Serge Ferrari Group SA
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de [entité...], relatives à l'exercice clos le [date de
clôture de l'exercice]31 décembre 2024.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
263
Not named
-
Nous avons apprécié la pertinence des hypothèses utilisées, des éventuelles extrapolations et
la justification des évolutions méthodologiques pour la construction de ce bilan.
Nous avons porté une attention particulière à la méthodologie suivie pour la sélection et
-
l'élaboration des facteurs d'émissions utilisés.
Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E2-5)
Les informations publiées au titre de ESRS E2-5 sont mentionnées dans le chapitre 2.3.6 Substances
préoccupantes et extrêmement préoccupantes de l'État de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part
concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nous avons réalisé des entretiens avec les personnes en charge de la gestion et du suivi des
-
substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes,
-
Nous avons vérifié la conformité aux ESRS des informations relatives aux substances
préoccupantes et extrêmement préoccupantes décrites dans ce chapitre 2.3.6 de l'Etat de
durabilité.
Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1)
Les informations publiées au titre de ESRS S1-14 sont mentionnées au chapitre « 3.1.16 Métrique de
la santé et de la sécuri» dans l'État de durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part
concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
-
Nous avons réalisé des entretiens avec les personnes en charge de la gestion et du suivi des
accidents,
-
Nous avons testé par sondage l'exactitude des informations remontées et relatives au nombre
d'accidents du travail avec arrêts
Nous avons apprécié, sur base documentaire, l'existence de formations sur la prévention des
-
risques.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du
règlement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Serge Ferrari Group SA pour
déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l'article 8 du
règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et
la compréhensibilité ;
Serge Ferrari Group SA
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de [entité...], relatives à l'exercice clos le [date de
clôture de l'exercice]31 décembre 2024.
264
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
sur la base d'une sélection, de l'absence d'erreurs, omissions, incohérences importantes dans les
informations fournies, c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions des
utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons pas relevé d'erreurs, omissions,
incohérences importantes concernant le respect des exigences de l'article 8 du règlement (UE)
2020/852.
Observations
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les
informations figurant dans le paragraphe 2.2.3.4 « Conformité avec la CSRD » du chapitre 2.2.
« Taxonomie de l'état de durabilité » qui précisent notamment l'identification du Capex éligible en
utilisant la clé d'allocation du chiffre d'affaires.
Eléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière
Concernant le caractère éligible des activités
Une information sur les activités éligibles figure dans le chapitre « 2.2.
Taxonomie » de l'État de
durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet d'une attention particulière de notre part
concernant le caractère éligible des activités.
Nous avons apprécié la pertinence des activités identifiées comme éligibles au regard des critères de
l'article 8 du règlement (UE).
Nous avons apprécié les caractéristiques des différentes activités
Nous avons rapproché les chiffres d'affaires de ces activités au chiffre d'affaires consoli
du groupe au 31 décembre 2024.
Paris la Défense, le 28 mars 2025
KPMG S.A.
Sara Righenzi de Villers
Isabelle Lhoste
Associée
Associée ESG
Serge Ferrari Group SA
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de [entité...], relatives à l'exercice clos le [date de
clôture de l'exercice]31 décembre 2024.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
265
Not named
Frontside View 381 Structure modulaire Centre de loisirs, Lituanie
Not named
3
Gouvernance et
rémunérations
3.1
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
268
3.2
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
273
3.3
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
289
3.4
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES
AU DIRECTOIRE EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
297
3.5
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
298
3.6
MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
298
3.7
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
300
3.8
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE
SIGNIFICATIF ET DES FILIALES DU GROUPE
301
3.9
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE
304
3.10 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
306
3.11 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
311
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
267
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
Le rapport sur le gouvernement d'entreprise, de la compétence
La qualité des travaux du Conseil de surveillance résulte de
du Conseil de surveillance, regroupe les informations relatives
l'implication de ses membres et est facilitée par l'existence
à la composition et au fonctionnement des organes de gestion
de quatre comités : un Comité stratégique, un Comité d'audit,
et de direction, aux rémunérations des mandataires sociaux
un Comité des Nominations et des Rémunérations et un
et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas
Comité RSE.
d'offre publique, en application de l'article L. 22-10-20 du
Code de commerce, ainsi que d'autres informations en vertu
Le Conseil de surveillance examine et arrête les grandes
des articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 du Code de commerce.
orientations stratégiques, il autorise toutes les opérations qui
Le présent rapport inclut également les observations du
ont un impact sur le capital de la Société et sur sa structure
Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire sur les
financière. Le Conseil de surveillance a le pouvoir de nommer
comptes de l'exercice.
et révoquer les membres du Directoire et d'exercer le contrôle
permanent de la gestion de ce dernier.
Le présent rapport a été communiqué au Comité d'audit du
25 mars 2025 et arrêté par le Conseil de surveillance lors de
Le Directoire est l'instance collégiale décisionnaire de la
sa séance du 26 mars 2025. Ce rapport sera présenté aux
Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
actionnaires lors de l'Assemblée générale du 15 mai 2025.
en toutes circonstances au nom de la Société et la représente
SergeFerrari Group SA se réfère au code Middlenext
vis-à-vis des tiers.
dans son édition de septembre 2021 disponible sur le site
Conformément à la loi, le Directoire est tenu d'établir chaque
trimestre un rapport sur l'activité de la Société et de le
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance et le
soumettre à l'examen du Conseil de surveillance.
règlement intérieur du Directoire sont accessibles sur le site
Dans l'exercice de ses pouvoirs, le Directoire soumet à
l'assentiment préalable du Conseil de surveillance les décisions
La Société est une société anonyme à Directoire et Conseil
qui ont un impact stratégique sur le Groupe, et notamment
de surveillance depuis le 25 janvier 2022. Le changement du
toutes les décisions portant sur des opérations significatives
mode de gouvernance a résulté d'une analyse conduite par
qui se situeraient hors de la stratégie annoncée par la Société.
les actionnaires familiaux qui ont estimé opportun de rajeunir la
direction générale, et jugé plus efficace, au plan opérationnel,
Les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sont
de fédérer autour du Directoire, au sein d'un COMEX, les
désignés collectivement dans le présent document par le
responsables chargés de l'exécution du plan stratégique
terme « mandataires sociaux ».
en cours, au bénéfice de toutes les parties prenantes. M.
Sébastien Ferrari, précédemment Président-Directeur Général
Le Directoire informe très régulièrement M. Sébastien Ferrari
est devenu Président du Conseil de Surveillance et M. Romain
de la marche de la Société..
Ferrari, antérieurement Directeur Général Délégué, a été
nommé Vice-Président du Conseil de Surveillance.
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
3.1
La direction générale du groupe est assurée par le Directoire
Le directoire s'appuie sur le COMEX du groupe, présidé par
présidé par Sébastien Baril, Président du directoire. A la date
Sébastien Baril et constitué de 10 membres.
du présent Document d'enregistrement universel, le Directoire
Les règles relatives au directoire, la durée des fonctions de
est composé de M. Sébastien Baril (Mme Emmanuelle
ses membres, les règles de fonctionnement de cette instance,
Sarrabay et M. Philippe Brun ayant tous deux démissionné de
ses missions, pouvoirs et obligations du directoire sont décrits
leur mandat respectif de membre du Directoire au cours de
à l'article 13 des statuts de la société et dans le règlement
l'exercice clos le 31 décembre 2024).
intérieur du directoire (tous documents disponibles sur le site
www.sergeferrari.com).
268
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
3.1.1. PRÉSENTATION DU DIRECTOIRE
A la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel, le directoire est composé comme suit :
Sébastien BARIL
Président du directoire
CURRICULUM VITAE
Sébastien BARIL a exercé depuis 2006 au sein du Groupe Serge Ferrari, des
responsabilités dans les domaines de la recherche & développement, du marketing
stratégique, et dernièrement, de l'intégration des acquisitions.
Sébastien BARIL est diplômé de l'Ecole Supérieure d'Ingénieurs de Chambéry (2004) et
titulaire d'un MBA de l'IMD Business School (Lausanne - 2021).
Né le 10 juin 1981
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
De nationalité Française
Serge Ferrari SAS : Directeur général
Serge Ferrari Tersuisse : Administrateur
Echéance du mandat : AG 2025
Serge Ferrari AG : Président
59 992 actions (2,8% du capital) de
Serge Ferrari Deutschland GmbH : Directeur général
One Team Investments qui détient elle-
FERRAMAT Tekstil : Président
même 5,04% du capital de SergeFerrari
Serge Ferrari Tekstil : Président
Group
Giofex Group srl : Administrateur
4 672 actions SergeFerrari Group
Serge Ferrari SpA : Président
Serge Ferrari North America : Président
Adresse professionnelle
Markleen Management SL : Président
SergeFerrari Group SA
59, rue Joseph Jacquard
38110 Rochetoirin (France)
KK Serge Ferrari Japon : Director
Serge Ferrari India Private Limited: Director
Serge Ferrari Shanghai Co : Président
MSE : Chaiman
DCS : Chairman
Verseidag-Indutex GmbH : Geschäftsführer
FIT Industrial Co Ltd : Président
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Président de ONE TEAM INVESTMENTS
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
269
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
3.1.2. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE
Le directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les
Le conseil de surveillance définit, le cas échéant, les actes ne
plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
pouvant être accomplis par le directoire sans son autorisation
Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
préalable (voir ci-dessous extrait du Règlement intérieur du
pouvoirs expressément attribués, par les dispositions légales
directoire).
ou réglementaires ou par les dispositions statutaires, au conseil
de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Aucune restriction des pouvoirs du directoire n'est opposable
Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil
aux tiers et ceux-ci peuvent poursuivre la société en
de surveillance. Il doit notamment présenter au conseil de
exécution des engagements pris en son nom par le Président
surveillance une fois par trimestre au moins, un rapport sur
du directoire ou par un membre du directoire dès lors que
la marche des affaires sociales, et dans les trois mois suivant
leur nomination a été régulièrement publiée.
la clôture de chaque exercice les comptes annuels et les
comptes consolidés.
Extrait de l'article 5 du règlement intérieur du directoire
Le président du directoire est en outre compétent, avec faculté
Le président du directoire assume également les missions
de délégation, pour diriger et coordonner les travaux du
suivantes, avec faculté de délégation :
directoire qui concernent notamment :
Mettre en œuvre la politique du directoire en s'assurant
La définition de la stratégie de la Société et des sociétés
qu'elle est conforme à la stratégie du Groupe ;
qu'elle contrôle (« le Groupe ») ;
Superviser les dirigeants de filiales et plus généralement les
Le pilotage de la gestion financière du Groupe (conclusion
directions opérationnelles du Groupe ;
de tout contrat de prêt et/ou de toute ligne de crédit
S'assurer de la bonne information du conseil de surveillance
et autorisation de découvert, réalisation d'opération de
(qualité de la documentation transmise, respect des délais
financement sur les marchés, octroi de sûretés ou garanties
de communication, etc.) ;
sur les actifs corporels ou incorporels du Groupe, etc.) ;
Assister le conseil de surveillance dans la préparation de ses
La réalisation d'opérations de périmètre (acquisitions /
rapports ;
cessions de participations) ;
Informer le conseil de surveillance sur l'évolution des indices
La réalisation d'opérations de restructuration (fusion,
de satisfaction des parties prenantes.
scission, apport partiel d'actif, etc.) ;
La direction opérationnelle des activités du Groupe ;
L'engagement de dépenses d'investissement ;
L'élaboration et la mise en œuvre de politiques internes
(QHSE, gestion de risques, lutte anti-corruption, responsa-
bilité sociale et environnementale, RH, etc.) adaptées aux
activités ;
La conformité à la règlementation et le suivi des procédures
et litiges en cours ;
L'établissement des comptes annuels et consolidés de la
Société, et plus généralement la remontée de l'information
comptable et financière au sein du Groupe ;
L'établissement du document d'enregistrement universel
(dont le rapport financier annuel et la déclaration de
performance extra-financière) ;
La convocation de l'assemblée générale ainsi que la gestion
de la relation avec les actionnaires ;
Et plus généralement la détermination des orientations de
l'activité de la Société.
270
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
3.1.3. CONTRÔLE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du
La conclusion de toute convention d'emprunt, ligne de
conseil de surveillance, auquel il rend des comptes dans le
crédit ou financement de quelque nature que ce soit dès
cadre de réunions trimestrielles, ou plus fréquemment si les
lors que le ratio d'endettement net est supérieur à celui
circonstances l'exigent, qui se tiennent dans les conditions
prévu par les lignes de crédit ou crédits syndiqués conclus
et selon les modalités prévues par le règlement intérieur du
au niveau du Groupe ;
conseil de surveillance.
L'acquisition, la cession ou la mise en location-gérance d'un
fonds de commerce ou branche d'activité de la Société ;
Le directoire doit notamment présenter au conseil de
L'acquisition ou la cession de tous actifs immobilisés cor-
surveillance une fois par trimestre au moins, un rapport sur
porels ou incorporels (propriété intellectuelle, équipements,
la marche des affaires sociales, et dans les trois mois suivant
etc.), non prévue au budget annuel ;
la clôture de chaque exercice les comptes annuels et les
La prise ou la cession de participation dans toute société ou
comptes consolidés.
groupement ;
La mise en place de restructurations internes ayant des
Toutefois, à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable
impacts juridiques sur l'organisation (fusion, apport partiel
aux tiers, le directoire devra faire approuver préalablement par
d'actif) ;
le conseil de surveillance tant pour la Société que pour ses
La conclusion de tous contrats afférents à des actifs
filiales ou participations :
immobiliers (baux, opérations immobilières, etc.) ;
L'approbation du budget annuel ;
La conclusion de tous contrats long terme d'une durée
La délivrance de tous avals, cautions ou garanties, pour
égale ou supérieure à 2 ans et/ou des contrats dont l'enjeu
autant qu'ils excèdent globalement un montant annuel
annuel est supérieur à 1 million d'euros ;
cumulé de 200.000 euros ;
Toute décision de licenciement de cadre dirigeant
La délivrance de toute lettre de confort en faveur d'un tiers
dépendant directement d'un membre du directoire doit être
(hors groupe) ;
préalablement exposée au conseil de surveillance ;
L'octroi de prêts financiers ou avances à des tiers (à
La conclusion, résiliation ou modification de tout contrat
l'exception d'avances courantes consenties au personnel de
passé, directement ou par personnes interposées, entre la
la société) quel qu'en soit le montant, à l'exception toutefois
société et (i) l'un de ses membres du conseil de surveillance
des prêts et avances consentis à des entités membre du
ou dirigeants ou (ii) l'un de ses actionnaires ou (iii) s'il s'agit
groupe contrôlé par la société SergeFerrari Group ;
d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens
de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Conflits d'intérêts, liens familiaux
Absence de condamnation pour fraude
et contrats de services
Au cours des cinq dernières années, à la connaissance de la
À la date d'établissement du présent Document d'enre-
Société et à la date du présent Rapport sur le gouvernement
gistrement universel, il n'existe pas, à la connaissance de la
d'entreprise :
Société, de liens familiaux ni de conflits potentiels entre les
aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre
intérêts privés de M. Sébastien Baril (Président et unique
un membre du Directoire ;
membre du Directoire) et ses devoirs à l'égard de la Société.
aucun membre du Directoire n'a été associé à une faillite,
Par ailleurs, M. Sébastien Baril n'a aucun lien familial avec les
mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprise
membres du Conseil de surveillance.
sous administration judiciaire ;
aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle n'a
Par ailleurs, il n'existe pas d'engagement ou d'accord conclu
été prononcée contre ces personnes par des autorités statu-
par la Société ou ses filiales avec M. Sébastien Baril qui
taires ou réglementaires ou des organismes professionnels ;
donnerait droit à l'attribution d'avantages à la cessation de
aucun membre du Directoire de la Société n'a été déchu par
ses fonctions ni aucune convention conclue entre la Société,
un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un
ses filiales et celui-ci, autres que ceux décrits à la section 3.3
organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un
ci-après.
émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d'un émetteur.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
271
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE
3.1.4. LE COMEX
Le directoire est assisté dans ses missions d'un Comité de direction stratégique composé du membre du directoire et des
principaux directeurs opérationnels et fonctionnels du Groupe. Les informations sur les membres du Comité de direction
stratégique, autres que le membre du directoire, sont les suivantes :
M. Pierre MARTINEZ, né le 1er octobre 1975, de nationalité
M. Pierre BOISSONNET, né le 29 avril 1981, de nationalité
française, Chief Marketing Officier. Pierre MARTINEZ a rejoint
française, Chief Information Officer. Diplômé de l'Ecole Centrale
Serge Ferrari en 2005 où il a occupé successivement les
(Lyon), Pierre Boissonnet a rejoint le groupe en septembre 2021
fonctions de Business area manager Asie-Pacifique, Directeur
après avoir exercé des responsabilités de consultant chez Cap
France et VP Sales Europe. Pierre Martinez est titulaire d'un
Gemini et au BCG, ainsi que des fonctions opérationnelles
Master en administration des affaires, commerce International
chez Volvo Trucks.
(IPAG 1997).
M. Nicolas MARTIN, né le 20 juillet 1975, de nationalité
M. Philippe ESPIARD, né le 20 mai 1964, de nationalité
française, Chief Operations Officer. Diplômé de l'Ecole
française, Directeur Technique et R&D. Ingénieur de l'Ecole
Nationale Supérieure de la Céramique Industrielle, Nicolas
Supérieure de Chimie de Lyon (CPE Lyon), Philippe ESPIARD
Martin a rejoint le groupe en septembre 2023 après avoir
est titulaire d'un doctorat en matériaux macromoléculaires de
exercé des responsabilités de direction industrielle chez Alcan,
l'Université Claude Bernard Lyon 1 et a rejoint le groupe en avril
Imerys et Weinerberger.
2018 après avoir dirigé différents départements et centres de
recherche chez Saint Gobain et Elf Atochem.
Mme Marianthi TSOLI, née le 3 juin 1973, de nationalité
grecque, Chief of People Officer. Titulaire d'une licence en
M. Henric LEUER : né le 30 avril 1967, de nationalité
sciences politiques de l'Université Libre de Bruxelles (ULB),
allemande, Directeur Général de Veseidag-Indutex GmbH,
Marianthi TSOLI a rejoint le groupe en mars 2023 après avoir
société qu'il a rejoint en 2004 après avoir occupé des
exercé des responsabilités de direction des Ressources Humaines
responsabilités commerciales et techniques dans l'industrie
et Communication chez Pechiney, puis Alcan Rio Tinto.
chez Akzo et Du Pont de Nemours.
M.OlivierJacquemond,néle16novembre1984,denationalité
M. Hervé GARCIA, né le 15 juin 1968, de nationalité
française, Directeur Financier Groupe. Diplômé de l'Ecole
française, Site Managing Director France. Diplômé d'un DESS
Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
de ressources humaines, il a rejoint le groupe après avoir
(ESSEC), Olivier Jacquemond a rejoint le groupe en juin 2016
exercé des responsabilités au sein d'un groupe de services
après avoir exercé des responsabilités d'auditeur financier au
aux collectivités (SITA Sud).
sein du cabinet Mazars, ainsi que des fonctions de contrôleur
de gestion pour le groupe industriel Lennox.
Mme Paulina DEVECZ, née le 16 août 1982, de nationalité
hongroise, Chief Supply Chain Officer. Titulaire d'un Master
degree en management logistique, matériaux et supply
chain, Paulina Devecz a rejoint le groupe en septembre 2022
après avoir exercé des responsabilités opérationnelles chez
Schneider Electric.
Politique de mixité au sein des équipes dirigeantes
(directoire, comité de direction stratégique, Serge Ferrari Agora, Serge Ferrari Inkubator)
Le directoire s'appuie sur des processus d'identification et
La prise en compte de la nécessité d'amélioration de la parité
de gestion des talents, ainsi que sur des plans de relève pour
homme / femme, qui nécessite un engagement particulier
des postes clefs, centrés sur la performance et le potentiel
dans les activités industrielles tant la représentation des
individuel, pour favoriser la diversité au sein du Groupe, et en
femmes est faible dans les filières techniques ou d'ingénieurs,
particulier au sein des équipes dirigeantes.
se matérialise par les promotions « Inkubator » où 10 nouveaux
entrants sont réunis pendant 18 mois environ pour travailler
La Société s'est fixée comme objectif à la fois de diminuer les
ensemble sur des projets transverses. La parité est strictement
écarts de représentation des femmes ou des hommes dans
respectée au sein de ces promotions.
certains métiers et d'augmenter le nombre des femmes dans
les instances de direction, y compris les postes des membres
du COMEX.
272
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Suite à l'arrivée de la Chief of People officer et à celui de la
Lors de la première nomination en janvier 2022 de membres
Chief supply chain officer en 2023, le Comité de direction
au Directoire, le Comité des nominations et des rémunérations
stratégique compte désormais 22% de femmes, contre
a favorisé les candidatures internes, compte tenu du
aucune au 1er janvier 2023. Cette volonté porte également
caractère sensible de la transition à mettre en œuvre. Pour
sur les postes des principaux managers, membres ou non du
les nominations ultérieures de membres du directoire, le
Comité de direction stratégique.
processus de sélection prévoit la présentation d'au moins un
candidat de chaque sexe, que ces candidatures interviennent
dans le cadre du remplacement d'un poste vacant ou dans
celui du renforcement de la composition du directoire.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
3.2
3.2.1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE SES COMITÉS
Les statuts de SergeFerrari SA prévoient que le Conseil de
Nulle personne âgée de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans ne
Surveillance est composé de trois membres au moins et de
peut être nommée membre du conseil si cette nomination a
dix-huit au plus.
pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil
Sauf disposition contraire, les membres du conseil de
le nombre de membres du conseil ayant dépassé l'âge de
surveillance sont nommés pour une durée de trois années
soixante-dix (70) ans. Lorsque cette limite est dépassée,
expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire
ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de
d'office.
l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle
En cas de vacance par décès, limite d'âge ou démission, le
expire le mandat. Cette durée est adaptée aux spécificités de
conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales,
l'entreprise, en conformité avec le Code Middlenext.
procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations
sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée
Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles.
générale ordinaire.
Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Une
L'appartenance au Comité d'audit, au COMEX, au Comité
personne morale peut être nommée membre du conseil de
des nominations et des rémunérations et au Comité RSE est
surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner
précisée ci-après. Le nombre d'actions détenues est celui au
un représentant permanent.
31 décembre 2024.
Age
Membres
Durée moyenne
Représentation
Parité au sein du Conseil
Moyen
indépendants
des mandats
des salariés
45% femmes / 55% hommes
59 ans
44,5%
6,7 ans
Néant
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
273
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Comité des
Comi
nominations
Comi
Comi
d'audit
et des
stratégique
RSE
rémunérations
Sébastien FERRARI
Membre
Membre
Président
-
Bertrand
-
Président
Membre
-
NEUSCHWANDER
Romain FERRARI
-
-
Membre
Président
Félicie FERRARI
-
-
-
Membre
Carole DELTEIL de CHILLY
-
Membre
-
-
Caroline WEBER
Présidente
-
-
-
Joelle BARRETO
Membre
-
-
Membre
Bertrand CHAMMAS
-
-
Membre
-
FIDENTIS représentée
Membre
-
-
-
par Philippe BRUN (1)
(1) coopté depuis le 7 novembre 2024 et approuvé par l'AG du 16 mai 2025
Nombre de
Nombre
mandats
Année de
Date de
Membre
Première
Échéance
Sexe Nationalité d'actions exercés dans
présence
naissance
indépendant nomination
de mandat
SFG
des sociétés
au Conseil
cotées
Sébastien FERRARI
26/02/1959
H
Française
84 796
1
non
30/04/2014
11
AG 2025
Bertrand
13/04/1962
H
Française
-
2
oui
30/04/2014
11
AG 2027
NEUSCHWANDER
Romain FERRARI
21/12/1960
H
Française
306 160
1
non
30/04/2014
11
AG 2026
Félicie FERRARI
12/09/1996
F
Française
1900
1
non
19/05/2021
4
AG 2026
Carole DELTEIL de CHILLY
08/04/1947
F
Française
-
1
oui
20/04/2017
8
AG 2027
Caroline WEBER
14/12/1960
F
Française
900
2
oui
20/04/2017
8
AG 2027
Joelle BARRETO
03/08/1975
F
Française
-
1
oui
25/01/2022
3
AG 2025
Bertrand CHAMMAS
25/06/1959
H
Française
-
1
oui
30/04/2014
11
AG 2027
FIDENTIS représentée
07/11/1960
H
Française
128 497
2
non
07/11/2024
1
AG 2027
par Philippe BRUN
Pour la première période de 3 années à compter de la création du Conseil de surveillance le 25 janvier 2022, la durée du
mandat des membres du conseil de surveillance a été fractionnée en périodes d'une année, deux et trois années de façon à
éviter le renouvellement groupé des membres du conseil, conformément au Code Middlenext. Pour la suite, les renouvellements
s'effectueront selon les conditions de l'article 14 des statuts par ancienneté de nomination.
274
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
3.2.2. INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La recommandation n°3 du code Middlenext prévoit de tester 5 critères qui permettent de justifier de l'indépendance des membres
du Conseil, caractérisée par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de
jugement. En application de ces critères, le Conseil de surveillance compte 4 membres indépendants sur 9.
Chaque membre indépendant du Conseil examine chaque année sa situation au regard des critères retenus par le code Middlenext
et en informe le Conseil.
Carole
FIDENTIS
Sébastien
Bertrand
Romain
Caroline Bertrand
Joelle
Félicie
DELTEIL
représentée par
FERRARI NEUSCHWANDER FERRARI
WEBER CHAMMAS
BARRETO FERRARI
de CHILLY
Philippe BRUN
1- ne pas avoir été, au
cours des cinq dernières
années, et ne pas être
salarié ni mandataire social
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
dirigeant de la société
ou d'une société de
son groupe
2- ne pas avoir été, au
cours des deux dernières
années, et ne pas être
en
relation
d'affaires
significative avec la société
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
ou son groupe (client,
fournisseur,
concurrent,
prestataire,
créancier,
banquier etc.)
3- ne pas être actionnaire de
référence de la société ou
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
détenir un pourcentage de
droit de vote significatif
4- ne pas avoir de relation
de proximité ou de lien
familial proche avec un
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
mandataire social ou un
actionnaire de référence
5- ne pas avoir été, au
cours des six dernières
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
années, commissaires aux
comptes de l'entreprise
Conclusion du Conseil sur la
qualification d'indépendance
ou non des administrateurs :
Non
Non
Non
Non
Non
Ind.
Ind.
Ind.
Ind.
Quatre administrateurs sont
ind.
nd.
nd.
ind.
ind.
qualifiés d'indépendants par
le Conseil d'administration
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
275
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
3.2.3. PRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Sébastien FERRARI
Président du Conseil de Surveillance
Président du Comité Stratégique
Membre du Comité des nominations et des rémunérations
CURRICULUM VITAE
Sébastien FERRARI a rejoint l'entreprise familiale dès 1980, pour prendre en charge
le développement du marketing et de l'international. Sébastien FERRARI avait occupé
la fonction de Président Directeur Général du 30 avril 2014 ou 25 janvier 2022.
Il a été membre du Conseil de Surveillance de Banque de Vizille (devenue CM-CIC
Né le 26 février 1959
Capital Finance, qui détient CM-CIC Investissement) de 2002 à 2011.
De nationalité Française
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Echéance du mandat : AG 2025
Texyloop : Président
84 796 actions SergeFerrari Group
Serge Ferrari Asia Pacific : Sole Director
Serge Ferrari Brésil : Président
Adresse professionnelle
Serge Ferrari AB : Président
SergeFerrari Group SA
59, rue Joseph Jacquard
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
38110 Rochetoirin (France)
Gérant de la SCEA Malherbe
Président de Ferrari Participations
Président de FERRIMMO
Président de Immobilière Ferrari
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
Nature de tout lien familial existant avec les membres
du Directoire de SergeFerrari Group
Néant
276
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Romain FERRARI
Vice-Président du Conseil de Surveillance
Membre du Comité Stratégique
Président du Comité RSE
CURRICULUM VITAE
Romain FERRARI est diplômé du brevet d'Officier Polyvalent de la Marine Marchande.
De 1985 à 1990 il exerce le métier d'ingénieriste au sein d'une filiale de Technip avant
de rejoindre l'entreprise familiale en 1990, pour prendre en charge la responsabilité des
process et projets industriels et de développement durable.
Né le 21 décembre 1960
De nationalité Française
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Vice-Président de Serge Ferrari North America
Echéance du mandat : AG 2026
Président de CI2M
306 160 actions SergeFerrari Group
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Adresse professionnelle
Directeur Général de Ferrari Participations
SergeFerrari Group SA
Directeur Général de Immobilière Ferrari
59, rue Joseph Jacquard
Directeur Général de POLYLOOP SAS
38110 Rochetoirin (France)
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
Nature de tout lien familial existant avec les membres
du Directoire de SergeFerrari Group
Néant
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
277
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Bertrand NEUSCHWANDER
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Comité Stratégique
Président du Comité des nominations et des rémunérations
CURRICULUM VITAE
Ingénieur INA Paris-Grignon et titulaire d'un MBA de l'INSEAD, Bertrand
NEUSCHWANDER a débuté sa carrière chez Arthur Andersen & Cie, puis Apax
Partners & Cie. Il a ensuite été Président-directeur général du Groupe Aubert,
puis Directeur Général du Groupe Devanlay-Lacoste.
Né le 13 avril 1962
En 2010, il rejoint le Groupe SEB en tant que Directeur Général Adjoint, en charge des
De nationalité Française
activités du Groupe.
Echéance du mandat : AG 2027
En 2011, il prend la Présidence de la société Seb Alliance, structure d'investissement du
Groupe SEB dans les start-ups à fort contenu technologique.
Adresse professionnelle
13, rue Jarente
En 2014, il devient Directeur Général Délégué du Groupe SEB. En 2019, il quitte le
69002 Lyon (France)
Groupe SEB.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Néant
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Administrateur Husqvarna AB (Suède)
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Membre du Directoire de Devanlay SA
Administrateur de Orosdi
Administrateur de Maharaja
Administrateur de SEB Denmark A/S (Danemark)
Administrateur de Tefal OBH Group AB (Suède)
Administrateur de Groupe SEB Norway (Norvège)
Administrateur de Groupe SEB Finland Oy (Finlande)
Administrateur de Zhejiang Supor Co ltd (Chine)
Administrateur Husqvarna AB (Suède)
Président du Conseil de surveillance de WMF (Allemagne)
Nature de tout lien familial existant avec les membres
du Directoire de SergeFerrari Group
Néant
278
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Carole DELTEIL de CHILLY
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Comité des nominations et des rémunérations
CURRICULUM VITAE
Psychologue de formation, Carole DELTEIL de CHILLY a commencé sa carrière dans
le recrutement et le développement des ressources humaines chez Rank Xerox. Carole
DELTEIL de CHILLY fonde l'activité « Executive Search » au sein du groupe de conseil
en management d'Algoé en 1975, dont elle est Directrice Générale Déléguée jusqu'en
février 2019.
Dans ce cadre, elle est membre fondateur de l'organisation internationale Stanton
Née le 4 août 1947
Chase et Managing Director pour les bureaux français de Lyon et de Paris.
De nationalité Française
Depuis janvier 2019, Carole DELTEIL de CHILLY est Président de CDC Consulting SAS,
Echéance du mandat : AG 2027
société de conseil en ressources humaines.
Adresse professionnelle
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
59, rue Joseph Jacquard
Néant
38110 Rochetoirin (France)
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Administrateur de l'Association « Les Biennales de Lyon » en tant que membre qualifié,
membre du bureau de l'association
Administrateur de Procivis Rhône
Administrateur de la SA Golf Club de Lyon
Présidente de CDC Consulting SAS
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Administrateur d'Algoe
Nature de tout lien familial existant avec les membres
du Directoire de SergeFerrari Group
Néant
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
279
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Caroline WEBER
Membre du Conseil de Surveillance
Présidente du Comité d'audit
CURRICULUM VITAE
Caroline WEBER a exercé des fonctions financières et/ou de direction chez IBM France,
Groupe GMF Assistance Internationale, Chaîne et Trame, Cars Philibert. Depuis 2007,
Caroline WEBER est directrice générale de Middlenext.
Caroline WEBER est diplômée d'HEC et titulaire d'un DEA d'Etudes politiques et d'une
licence d'anglais.
Née le 14 décembre 1960
De nationalité Française
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Néant
Echéance du mandat : AG 2027
600 actions SergeFerrari Group
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Directrice générale de Middlenext
Adresse professionnelle
Présidente de LeDo Tank
MiddleNext. Palais Brongniart
Administrateur de Herige
28, place de la Bourse
75002 Paris (France)
Administrateur de European Issuers
Vice -présidente de l'Observatoire des PME-ETI cotées en bourse
Gérante de Suka
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Membre
du
conseil
de
surveillance
de
Toupargel
SAS,
administrateur de Toupargel Groupe
Membre du comité d'orientation de Proxinvest
Administrateur de la Fondation d'entreprise CMA-CGM
Administrateur de GL Events
Membre du collège du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)
Administrateur de Lyon Pole Bourse
Membre du comité scientifique de Gaïa rating
Nature de tout lien familial existant avec les membres
du Directoire de SergeFerrari Group
Néant
280
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Bertrand CHAMMAS
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Comité stratégique
CURRICULUM VITAE
Bertrand CHAMMAS est président-directeur général de Gerflor depuis 2003 après
12 années chez l'équipementier Valeo à des postes de direction opérationnelle (directeur
commercial/marketing et industriel) puis de direction générale.
Bertrand CHAMMAS a une double formation d'ingénieur (Arts et Métiers) et de
management (ISA/HEC).
Né le 25 juin 1959
De nationalité Française
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Néant
Echéance du mandat : AG 2027
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Adresse professionnelle
Président-directeur général de Gerflor Floorings
GERFLOR
Président de Gerflor
50 cours de la République
Président de SPM International
69627 Villeurbanne Cédex (France)
Président-directeur général de Gerflor Mipolam
Président-directeur général de Gerflor Polska
Président-directeur général de BCIC
Président-directeur général de Gerflor USA
Président de Hestiafloor 1
Président de Hestiafloor 2
Président de Invesco Floor 1
Président de Invesco Floor 2
Président de Invesco Floor 3
Director WFG Holding
Director Progress Profile
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
NaturedetoutlienfamilialexistantaveclesmembresduDirectoiredeSergeFerrari
Group
Néant
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
281
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Félicie FERRARI
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Comité RSE
CURRICULUM VITAE
Félicie FERRARI est titulaire d'un Bachelor of management and development de
Coventry University (2017) et du DESMA délivré par Grenoble Ecole de Management
(2020). Félicie FERRARI est co-présidente de la Fondation Serge Ferrari.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Née le 12 septembre 1996
Néant
De nationalité Française
Echéance du mandat : AG 2026
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
1 900 actions SergeFerrari Group
Co-présidente de la Fondation Serge Ferrari
Dirigeante de FF Participations
Adresse professionnelle
Fondatrice d'Ice Cream, média annécien d'actualités
59, rue Joseph Jacquard
38110 Rochetoirin (France)
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
Nature de tout lien familial existant avec les membres
du Directoire de SergeFerrari Group
Néant
282
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Joelle BARRETO
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Comité RSE
Membre du Comité d'Audit
CURRICULUM VITAE
Après
5 années passées chez bpifrance en qualité de chargée d'affaires,
Joelle Barreto a rejoint HSBC Commercial banking, à Lyon où elle a géré un portefeuille
de grands clients.
Avant de devenir en 2018 Head of Business Development Corporate France,
Née le 3 août 1975
puis depuis juillet 2022, Business Manager au sein de l'équipe européenne de
De nationalité Française
Structured Finances & Risk Distribution, Joëlle Barreto est désormais en charge
aux côtés du Responsable Régional de cette équipe, du déploiement de la stratégie
Echéance du mandat : AG 2025
d'HSBC dans le domaine des financements structurés et de la distribution du risque au
niveau européen.
Adresse professionnelle
Business Manager Structured Finances
En qualité de Member of the Diversity and Inclusion Cmb Committee, Joelle Barreto
& Risk Distribution Europe
a notamment pour mission de promouvoir la politique et les actions de diversité et
Member of the Diversity and Inclusion
inclusion au sein des équipes CMB en France.
Cmb Committee
HSBC Continental Europe
38 Avenue Kléber
Titulaire d'une Maitrise des Sciences et Techniques en Audit et Gestion opérationnelle
75016 Paris (France)
des entreprises (Université Lumière Lyon 2), Joelle Barreto est également titulaire
d'un DESS Evaluation et Transmission des Entreprises (Université Lumière Lyon 2),
du Certificat Objectif Conseil d'Administration (EM Lyon Business School - HeR Value)
et du Certificat AMF Finance Durable.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Néant
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Néant
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
NaturedetoutlienfamilialexistantaveclesmembresduDirectoiredeSergeFerrari
Group
Néant
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
283
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Philippe BRUN (représentant FIDENTIS)
Censeur (Non-voting Board Member) au Conseil de Surveillance et
au Comité d'audit
CURRICULUM VITAE
Philippe Brun, représentant permanent de FIDENTIS (coopté par le Conseil de surveillance
du 7 novembre 2024) a exercé des responsabilités de direction générale et financière au
sein de sociétés cotées comme BOIRON, IMS International Metal Service et SergeFerrari
Group en qualité de Membre du Directoire jusqu'au 31 mars 2024.
Philippe BRUN est diplômé de EM Lyon et de la Société Française des Analystes
Financiers (SFAF).
Né le 7 novembre 1960
De nationalité Française
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS AU SEIN DU GROUPE
Serge Ferrari North America : Director
Echéance du mandat : AG 2027
Serge Ferrari Tersuisse : Administrateur
128 497 actions SergeFerrari Group
Serge Ferrari AG : Administrateur
Serge Ferrari India Private Limited : Director
Adresse professionnelle
Serge Ferrari Shanghai Co : Director
18, rue Huvelin
Serge Ferrari Tekstil : Director
69110 Sainte Foy lès Lyon
Ferramat Tekstil : Director
Serge Ferrari Deutschland GmbH : Geschäftsführer
GIOFEX Group srl : Administrateur
GIOFEX Deutschland GmbH : Geschäftsführer
GIOFEX Bulgaria : administrateur
GIOFEX Slovakia : administrateur
GIOFEX France : Administrateur
Serge Ferrari SpA : Administrateur
Serge Ferrari AB : Administrateur
FIT Industrial Co : Director
Markleen Management SL : Director
MANDATS ET FONCTIONS ACTUELS HORS GROUPE
Fidentis : Président
Boiron : Administrateur, Président du Comité d'audit
SCI Les Deux Tortues : gérant
MANDATS ET FONCTIONS HORS DU GROUPE AU COURS DES
CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant
284
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
3.2.4. MATRICE DE L'EXPÉRIENCE DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Secteur
Direction
Expérience
Ressources
industriel
Finance
Gouvernance
RSE
Générale
internationale
humaines
concer
Sébastien FERRARI
Bertrand NEUSCHWANDER
Romain FERRARI
Félicie FERRARI
Carole Delteil de Chilly
Caroline WEBER
Joelle BARRETO
Bertrand CHAMMAS
Philippe BRUN
3.2.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE (ART. 14.2 DES STATUTS)
Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
et un vice-président chargés de convoquer le Conseil et d'en
majorité les membres du conseil de surveillance qui participent
diriger les débats. Le Conseil détermine, s'il l'entend, le montant
aux réunions par des moyens de visioconférence ou de
de leur rémunération. Le président et le vice-président sont
télécommunications dans les conditions prévues par la loi.
obligatoirement des personnes physiques. Ils sont nommés
Les réunions du conseil de surveillance sont présidées par le
pour la durée de leur mandat au conseil de surveillance. Ils
président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
sont rééligibles.
vice-président ou par toute personne désignée par le conseil
de surveillance.
Le conseil de surveillance peut nommer un secrétaire qui peut
Les décisions sont prises en présence de la moitié au moins
être choisi en dehors des actionnaires.
des membres du Conseil, à la majorité des voix des membres
Le conseil de surveillance se réunit au siège social ou en tout
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, sur convocation
président de séance est prépondérante.
de son président ou du directoire, aussi souvent que l'intérêt
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits
de la Société l'exige, et au moins une fois par trimestre.
des délibérations sont délivrés et certifiés conformément aux
Les convocations sont faites par tous moyens, même
dispositions légales et réglementaires applicables.
verbalement.
Tout membre du conseil de surveillance peut donner, par tout
Les décisions relevant des attributions propres du conseil de
moyen, mandat à un autre membre de le représenter à une
surveillance, conformément à la loi, peuvent être adoptées par
séance du Conseil.
consultation écrite.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
285
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Pouvoirs du Conseil de surveillance
Règlement intérieur
(Article 14.3 des statuts)
Le règlement intérieur a été adopté le 25 janvier 2022, en
Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la
conformité avec le Code Middlenext : il précise le rôle du
gestion de la Société par le directoire.
Conseil, sa composition et les critères permettant d'apprécier
Une fois par trimestre au moins, le directoire présente un
l'indépendance de ses membres, les règles de son
rapport au conseil de surveillance sur la marche des affaires
fonctionnement ainsi que les conditions de préparation de ses
sociales.
réunions. Le règlement intérieur est accessible à l'adresse
Après la clôture de chaque exercice et dans le délai de trois
mois à compter de cette clôture, le directoire présente au
interieur-du-conseil-de-surveillance.html
conseil de surveillance, aux fins de vérification et de contrôle,
les comptes de l'exercice écoulé.
Le règlement intérieur rappelle en outre les droits et devoirs des
Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale
administrateurs dans l'exercice de leur mandat. En conformité
annuelle ses observations sur le rapport du directoire ainsi que
avec le Code Middlenext (Déontologie des membres du
sur les comptes de l'exercice.
Conseil), le règlement intérieur reprend dans l'article 5 les
Le conseil de surveillance nomme les membres du directoire,
droits et obligations des membres du Conseil : connaissance
dont il détermine le nombre et désigne son président dont il
et respect des textes règlementaires, respect de l'intérêt social,
fixe la durée des fonctions ; il fixe leur rémunération. Il attribue
des lois et des statuts, efficacité du conseil de surveillance,
le cas échéant le pouvoir de représentation de la Société à
liberté de jugement, prévention des conflits d'intérêt, obligation
un ou plusieurs membres du directoire et autorise leur cumul
de diligence, obligation de confidentialité. Le même article
de mandats de membre du directoire ou de directeur général
précise également, en conformité avec le Code Middlenext
unique d'une autre société.
que tout membre du conseil ou tout candidat à la nomination
Il peut convoquer l'assemblée générale.
à un poste de membre du conseil de surveillance doit informer
Outre ses attributions prévues par la règlementation en vigueur,
complètement et immédiatement le conseil de surveillance de
le conseil de surveillance définit, le cas échéant, les actes ne
tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le
pouvant être accomplis par le directoire sans son autorisation
cadre de ses fonctions de membre du conseil, afin notamment
préalable.
de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les
délibérations concernées.
Travaux du Conseil de surveillance et de ses comités au titre de l'année 2024
Comité des
Conseil de
Comi
Comi
Comi
nominations et des
Surveillance
d'audit
Stratégique
RSE
rémunérations
Nombre de
Taux
Nombre de
Taux
Nombre de
Taux
Nombre de
Taux
Nombre de
Taux
présences d'assiduité présences d'assiduité présences d'assiduité présences d'assiduité présences d'assiduité
Sébastien FERRARI
5/5
100%
2/3
67%
3/3
100%
2/2
100%
-
-
Bertrand NEUSCHWANDER
5/5
100%
-
-
3/3
100%
2/2
100%
-
-
Romain FERRARI
5/5
100%
-
-
3/3
100%
-
-
3/3
100%
Bpifrance, représentée par
2/2
100%
1/1
100%
-
-
-
-
-
-
Samantha JEARY
Félicie FERRARI
5/5
80%
-
-
-
-
-
-
3/3
100%
Carole Delteil de Chilly
5/5
100%
-
-
-
-
2/2
100%
-
-
Caroline WEBER
3/5
60%
3/3
100%
-
-
-
-
-
-
Joelle BARRETO
5/5
100%
4/4
100%
-
-
-
-
3/3
100%
Bertrand CHAMMAS
0/5
0%
-
-
3/3
100%
-
-
-
-
FIDENTIS, représentée par
Philippe BRUN
Taux d'assiduité global
83%
94%
100%
100%
100%
286
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Au cours de l'année 2024, le Conseil de Surveillance s'est
Le suivi loi Sapin 2, et le suivi du dispositif d'alerte, ont
réuni cinq fois, se conformant ainsi au Code Middlenext. Le
régulièrement fait l'objet d'échanges au sein du Conseil
Président du Conseil a présidé la totalité des réunions, le taux
de Surveillance. La stratégie RSE du Groupe ainsi que la
de participation de l'ensemble des membres s'est établi à
détermination de sa trajectoire carbone, ont fait l'objet de
83%. La marche des affaires, la situation financière du groupe,
nombreux échanges au cours des réunions du Conseil et de
sa politique de développement et ses projets ont régulièrement
son Comité RSE.
fait l'objet d'échanges au sein du conseil.
En conformité avec la recommandation du code Middlenext,
Le Conseil de Surveillance a notamment arrêté les comptes
le Conseil a été informé et a débattu des dispositions prises
annuels au 31 décembre 2023 et revu les comptes intermé-
par les mandataires sociaux représentants du groupe familial
diaires au 30 juin 2024. Lors de chacune des réunions du
pour faire face à une incapacité soudaine ou une vacance
Conseil, un point a été fait sur la marche des affaires du groupe,
imprévisible. Le conseil de surveillance compte en son sein
la revue de l'activité, de la rentabilité et de la liquidité. Les
Félicie Ferrari, respectivement fille et nièce de Sébastien Ferrari
travaux du Conseil en 2024 ont porté, notamment, sur l'exa-
et de Romain Ferrari. Les enfants de Sébastien Ferrari, à
men de la marche du Groupe dans un contexte de contraction
l'occasion d'une opération de transmission intergéné-
des volumes, et de poursuite des tensions inflationnistes.
rationnelle, contrôlent 45% du capital de Ferrari Participations,
holding de contrôle de SergeFerrari Group. La séparation des
fonctions d'exécution et de contrôle qu'offre la nouvelle
gouvernance à Directoire et Conseil de Surveillance, permet
également de réduire la concentration du risque sur un nombre
limité de personnes.
Composition, fonctionnement et activités des Comités du Conseil au cours de l'année 2024
Comité d'audit
Le Comité d'audit se réunit environ quatre fois par an, sur
intermédiaires et annuels. Pour l'exercice de sa mission, le
convocation de sa Présidente ou à la demande du Président
Comité d'audit a accès à toutes les informations, documents
du Conseil pour traiter des procédures d'élaboration de l'in-
et peut auditionner tout responsable de la Société. Le Comité
formation financière, de l'efficacité des systèmes d'informa-
d'audit rend compte de ses missions au Conseil.
tion et du contrôle des informations comptables et financières
périodiques. Le Comité d'audit émet une recommandation sur
Les travaux du Comité d'Audit ont notamment porté sur
les commissaires aux comptes proposés à la désignation par
l'examen des comptes annuels 2023 et des comptes au
l'Assemblée générale.
30 juin 2024, le traitement et le suivi des alertes reçues en
cours d'année, la cartographie des risques, le constat
En 2024, le Comité d'audit a tenu 4 réunions avec un taux
d'absence de SACC (Services Autres que la Certification des
de présence de 100%, pour une durée comprise entre 3 et
Comptes), la détermination du plan d'audit 2024, l'examen
5 heures.
des conventions courantes et réglementées, la revue des
Le Comité d'Audit entend les personnes en charge de
honoraires et des scopes d'audit. Les travaux du Comité
l'établissement des états financiers et notamment, le Directeur
d'audit ont également porté sur le suivi des opérations de
financier groupe adjoint, la Responsable des comptes Groupe,
croissance externe et les structures de financement du Groupe.
et tout autre salarié du Groupe dont les fonctions portent sur, ou
contribuent, au contrôle interne. A cet effet, le Comité d'audit
Le Comité d'audit a également reçu des informations
reçoit chaque année une information sur le plan d'amélioration
concernant l'absence d'actifs échoués et l'absence de
de la cyber sécurité. Le Directoire est représenté à chacune
nécessité pour la période actuelle de dépréciation des actifs
des réunions du Comité d'audit.
en raison des risques climatiques et géopolitiques. Enfin, la
Les membres du Comité d'audit reçoivent les conclusions
DPEF 2024 a fait l'objet d'une présentation au Comité d'audit
des travaux des commissaires aux comptes sur les comptes
chargé d'examiner les comptes annuels 2024.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
287
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Comité stratégique
Le Comité Stratégique a pour mission d'exprimer aux diri-
et
geants et actionnaires ses avis et recommandations sur :
l'examen des aspects patrimoniaux et actionnariaux du
l'examen des axes stratégiques du Groupe, les informations
Groupe.
sur les tendances des marchés, l'évaluation de la recherche,
Le Comité Stratégique se réunit à l'initiative de son Président
la revue de la concurrence et les perspectives moyen et long
sur un ordre du jour fixé par l'auteur de la convocation. Il
terme qui en découlent ; la validation du projet d'entreprise
s'est réuni 3 fois en 2024 avec un taux d'assiduité de 100%.
à dix ans ;
La convocation peut se faire par tous moyens, y compris
et
verbalement. La participation par vidéo conférence est
l'étude des projets de développement du Groupe, notam-
autorisée. Il ne peut valablement se réunir que si la moitié de
ment en matière de croissance externe et, en particulier, sur
ses membres au moins sont présents ou réputés présents.
les opérations d'acquisition ou de cession de filiales et de
Les avis et recommandations du Comité seront adoptés
participations ou d'autres actifs, d'investissement et d'en-
à la majorité simple des membres du Comité présents. Le
dettement, pour un montant unitaire supérieur à 10 millions
Comité stratégique rend compte de ses travaux au Conseil
d'euros ;
de surveillance. Les membres du Directoire participent aux
travaux du Comité stratégique.
Comité des nominations et des rémunérations
Le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni
Conseil, des talents et compétences à mettre en œuvre pour
deux fois au cours de l'exercice 2024 avec un taux d'assiduité
accompagner le projet de développement du Groupe ;
de 100%. Le Comité est composé au moins aux deux tiers de
Examiner chaque année l'indépendance des membres du
membres indépendants du conseil, dont Monsieur Bertrand
Conseil et des candidats à un poste de membre du Conseil
Neuschwander, qui en assure la présidence. Les réunions du
ou d'un Comité ;
Comité des nominations et des rémunérations se tiennent
Etablir et assurer le suivi des plans de succession des
en présence du Président du Conseil de Surveillance. En
dirigeants et des mandataires sociaux ;
revanche, celui-ci se retire lorsque l'examen de certains sujets
Formuler au Conseil toute recommandation relative à
le nécessite. Le Président du Directoire est invité à participer
l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération
aux travaux du Comité des nominations et des rémunérations.
du Président du Conseil de surveillance et des membres
du Directoire, et des membres du Comité de direction
Les principales missions du Comité des Nominations et des
stratégique, et le cas échéant, à leur révision, ainsi que sur
Rémunérations consistent à :
la répartition de la rémunération des administrateurs ;
Emettre un avis sur les projets de nomination par le Conseil,
Formuler des propositions sur la mise en place et les
des membres du Directoire et du choix de son Président ;
modalités des plans de souscription, d'achat d'actions et
Formuler des propositions sur la sélection des membres
d'attribution d'actions gratuites.
du Conseil et des membres des Comités compte tenu
de l'équilibre souhaité au sein du Conseil au regard de la
Le Comité des Nominations et des rémunérations est attentif
composition et de l'évolution de l'actionnariat de la Société,
aux choix des critères RSE dans la rémunération variable du
de la répartition des hommes et des femmes au sein du
Directoire.
Comité RSE
Le Comité RSE s'est réuni trois fois en 2024.
Passer en revue les systèmes de reporting extra-financier,
d'évaluation et de contrôle afin de permettre au Groupe de
Sa mission consiste plus particulièrement à :
produire une information extra-financière fiable ;
S'assurer de la prise en compte des sujets RSE dans la
Examiner l'ensemble des informations extra-financières
définition de la stratégie du Groupe ;
publiées par le Groupe ;
Examiner les opportunités et risques en matière de RSE en
Examiner et suivre les notations obtenues de la part des
lien avec les activités du Groupe ;
agences extra-financières ;
Procéder à l'examen des politiques dans les domaines
Revoir la mise en œuvre et les évolutions de la réglementation
suscités, des objectifs fixés et des résultats obtenus en la
applicable dans les domaines suscités.
matière ;
288
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
3.2.6. ABSENCE DE CONDAMNATION POUR FRAUDE, FAILLITE,
SANCTIONS PUBLIQUES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES.
A la connaissance de la Société, aucun des membres du
statutaire ou règlementaire, ni n'a été empêché par un tribunal
Conseil de Surveillance et du Directoire, n'a fait l'objet, au
d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration,
cours des cinq dernières années, de condamnation pour
de direction ou de surveillance d'un émetteur, ou d'intervenir
fraude, ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre
dans la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq
ou une liquidation judiciaire, ni fait l'objet d'une incrimination
dernières années.
ou sanction publique officielle prononcée par une autorité
3.3
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
En application des article L.22-10-26 et L 22-10-18, sont
Le conseil s'est également attaché à ce que les critères de
décrits ci-après :
performance utilisés pour déterminer la partie variable de
les informations et principes généraux de la politique de
la rémunération soient à même de traduire les objectifs de
rémunération des mandataires sociaux ;
performance opérationnelle et financière du Groupe à court,
les informations individuelles résultant de cette politique pour
moyen et long terme.
chaque mandataire social.
L'objectif était de s'assurer que le montant global de cette
Le conseil de surveillance du 26 mars 2025 a arrêté la politique
rémunération était motivant tout en se situant à un niveau
de rémunération des mandataires sociaux applicable pour
conforme à la taille, à l'activité et à l'exposition internationale
l'année 2025. Cette politique de rémunération sera soumise
de la société.
à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du
15 mai 2025.
La politique de rémunération des mandataires sociaux doit être
compétitive, adaptée à la stratégie et permettre de promouvoir
Sur proposition du Comité des nominations et des rémuné-
la performance de la Société et sa compétitivité sur le moyen
rations, le conseil s'est attaché à vérifier que la structure de
et le long terme.
la rémunération des mandataires sociaux, ses composantes
La Société se conforme au code Middlenext et à ses principes
et ses montants, tenaient compte de l'intérêt général de la
de détermination : critères d'exhaustivité, d'équilibre, de
Société, qu'ils étaient alignés sur les priorités stratégiques de
benchmark, de cohérence, de lisibilité des règles, de mesure
l'entreprise et sur la prise en compte des enjeux de la transition
et de transparence.
écologique, qu'ils étaient proportionnés aux pratiques de mar-
L'ensemble des éléments de rémunération et avantages des
ché, au niveau de performance attendu pour le groupe et de
mandataires sociaux est analysé de manière exhaustive, en
la part de chacun des membres du directoire. Il a en particulier
cohérence avec la stratégie de la Société.
apprécié le caractère approprié de la structure de rémunéra-
Cet alignement prend en compte à la fois la nécessité de
tion proposée au regard des activités de la Société et de son
pouvoir attirer, motiver et retenir des dirigeants performants,
environnement concurrentiel, par référence aux pratiques du
mais également les intérêts des actionnaires.
marché français et aux groupes familiaux.
Le conseil veillera à ce que la politique de rémunération
contienne une partie variable de long terme pour favoriser la
stabilité de la direction générale du Groupe, facteur important
pour assurer l'exécution du plan de développement du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
289
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
3.3.1. Rémunération du Directoire
(Art R 22-10-18 I et II du Code de Commerce)
Les principes et règles arrêtés par le Conseil, qui déterminent les rémunérations et avantages accordés aux membres du Directoire,
et qui font l'objet d'une revue annuelle par le Comité des Nominations et des rémunérations sont les suivants :
a) Rémunération fixe
e) Régime de retraite
La rémunération fixe répond aux objectifs qui consistent à
Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, au
attirer, reteniretmotiverlesmeilleurstalents. Cetterémunération
profit de Sébastien Baril a été approuvé par les actionnaires
est proportionnée en fonction notamment de l'expérience et
lors de l'assemblée générale du 19 avril 2023, Il a été mis en
des pratiques de marché.
place rétroactivement au 1er janvier 2023.
b) Rémunération variable annuelle, attribuée en fonction
f) Contrats de travail
de l'atteinte d'objectifs de performance
Le Conseil s'est prononcé favorablement lors de sa réunion
La rémunération variable annuelle vise à encourager les
le 8 décembre 2021 sur le cumul du contrat de travail et du
dirigeants à réaliser une performance élevée, croissante et
mandat social des membres du directoire en raison de leur
pérenne, tant en matière de performances financières et extra-
ancienneté dans l'entreprise au moment de leur désignation
financières. Elle résulte des priorités et objectifs de nature
le 25 janvier 2022, en application du Code Middlenext. Soit
financière et extra-financière à atteindre au titre de l'exercice.
respectivement 16 ans pour Sébastien BARIL.
c) Mise à disposition d'un véhicule de fonction
g) Indemnité contractuelle de départ contraint
Les mandataires sociaux disposent d'un véhicule de fonction
Une indemnité de départ a été mise en place en faveur du
correspondant aux usages en cours dans le Groupe pour ces
Président du Directoire.
niveaux de responsabilité.
h) Indemnité de mandat social
d) Rémunération variable long terme
Les dirigeants peuvent être rémunérés dans le cadre des
Attribution gratuite d'actions de performance
mandats exercés au sein du Groupe, dans les filiales
Il n'existe pas de plan d'attribution d'actions gratuites en
significatives appartenant au périmètre de consolidation.
vigueur à la date d'enregistrement du présent Document
d'enregistrement universel.
Sébastien Baril
Contrat de travail
Maintenu
Rémunération fixe annuelle
250 000 €
Entre 0 et 60%
Rémunération variable
de la rémunération fixe annuelle
Retraite complémentaire
Oui
Indemnité contractuelle de départ contraint
6 mois de salaire fixe brut
Véhicule de fonction
Oui
La rémunération variable des membres du Directoire est comprise entre 0% et 60% de leur rémunération fixe annuelle. Un
multiple de surperformance peut intervenir au-delà de 60% de la rémunération fixe annuelle en cas de dépassement des objectifs
collectifs financiers (chiffre d'affaires budget et REBIT budget tels que précisés ci-dessous). La définition de la rémunération
des mandataires sociaux fait l'objet d'un examen annuel par le Comité des Nominations et des rémunérations. Les dirigeants
ne bénéficient d'aucune rémunération différée. Aucun prêt ou garantie n'a été accordé par la Société à ses dirigeants ou à
mandataires sociaux.
290
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Pour l'année 2024, les objectifs répondent aux caractéristiques suivantes :
Nature des objectifs
Principes
Déterminés pour favoriser la croissance rentable des activités et assurer la
Collectifs financiers
50%
progression du REBIT
Déterminés pour refléter les objectifs du Groupe en matière de stratégie
RSE (réduction du taux de fréquence des accidents du travail TF1 et
Collectifs extra financiers
20%
amélioration de la gestion des déchets de fabrication, intégration de
matières premières recyclées)
Déterminés pour accompagner les objectifs stratégiques de long terme
Individuels
30%
du Groupe, dont l'atteinte repose plus particulièrement sur un membre
du Directoire
Les objectifs collectifs financiers, se ventilent comme suit :
Critère
Poids de chaque critère
Sensibilité
RV 0% si CA réel < 95% budget
RV progressivement de 0% à 50% si le CA réel est compris entre 95%
Chiffres d'affaires consolidé
et 100 % du budget
35%
budget 2024
RV 100% si le CA réel est compris entre 100% et 105% du budget
RV 150% si le CA réel > 105% du budget
RV 0% si le REBIT réel est inférieur à 95% du REBIT budget
RV progressivement entre 50% et 100% si le REBIT réel est compris
entre 95% et 100 % du budget
REBIT consolidé
65%
budget 2024
RV progressivement entre 100% et 130% si le REBIT réel est compris
entre 100% et 120 % du budget
RV 150% si REBIT réel > 120% du REBIT Budget
Le REBIT (Recurring EBIT) est déterminé de la façon suivante :
1. Résultat opérationnel courant (consolidé)
2. + / - impact des retraitements de consolidation relatifs aux impacts de la comptabilisation des opérations de croissance externe
(step-up des stocks, allocation définitive du prix d'acquisition, ...)
Les critères qualitatifs collectifs intègrent un ou plusieurs critères liés à la RSE. La rémunération variable des mandataires sociaux
est mise en paiement après son approbation, le cas échéant, par l'Assemblée générale d'approbation des comptes annuels.
3.3.2. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
(ART R 22-10-18 I ET II DU CODE DE COMMERCE)
L'Assemblée générale du 25 janvier 2022 a fixé à 206 000 euros (11ème résolution) la somme globale allouée aux membres du
Conseil. Dans ses 17ème et 18ème résolutions, l'Assemblée générale du 16 mai 2024 a également approuvé la politique de
rémunération pour le Président et le Vice-président du conseil.
Président
Vice-président
Membre du Conseil
Rémunération fixe annuelle
150 000 €
20 000 €
Néant
Rémunération variable (par séance)
Néant
Néant
2 000 €
Véhicule de fonction
Oui
Oui
Néant
La rémunération des membres du conseil est exclusivement
Le Président et le Vice-Président du Conseil de Surveillance
proportionnelle à leur participation effective aux réunions du
perçoivent la rémunération fixe mentionnée ci-dessus, et ne
Conseil de surveillance ou de ses comités, en application de
perçoivent de rémunération par séance.
la recommandation du Code Middlenext.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
291
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
3.3.3. MONTANTS DES RÉMUNÉRATIONS ET
AVANTAGES VERSÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Le montant global brut des rémunérations et avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux et aux membres du
Conseil de surveillance est détaillé selon les recommandations et tableaux prévus à l'annexe 2 de la position-recommandation
AMF DOC-2021-02 (Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels).
Les rémunérations mentionnées ci-dessous sont les rémunérations versées et provisionnées au titre de l'exercice concerné.
Ces rémunérations ont été déterminées en application de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du
25 janvier 2022.
Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées
Exercice 2024
Exercice 2023
à chaque dirigeant mandataire social (montants en euros)
Sébastien FERRARI,
Rémunérations dues au titre de l'exercice
150 000
150 000
Président du Conseil de Surveillance
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
---
---
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
---
---
Valorisation des actions attribuées gratuitement
---
---
Total
150 000
150 000
Romain FERRARI,
Rémunérations dues au titre de l'exercice
20 000
20 000
Vice-Président du Conseil
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
de Surveillance en 2022
---
---
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
---
---
Valorisation des actions attribuées gratuitement
---
---
Total
20 000
20 000
Sébastien BARIL,
Rémunérations dues au titre de l'exercice
303 622
355 480
Président du Directoire
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
---
---
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
---
---
Valorisation des actions attribuées gratuitement
---
---
Total
303622
355 480
Philippe BRUN,
Rémunérations dues au titre de l'exercice
69 575
318 216
Membre du Directoire (1)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
---
---
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
---
---
Valorisation des actions attribuées gratuitement
---
---
Total
69 575
318 216
Emmanuelle SARRABAY (2)
Rémunérations dues au titre de l'exercice
100 384
---
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles
---
---
attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
---
---
Valorisation des actions attribuées gratuitement
---
---
Total
100 384
0
(1) Jusqu'au 31 mars 2024
(2) Du 6 juin 2024 au 26 Décembre 2024, hors indemnités perçues suite à la cessation de contrat
292
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Exercice 2024
Exercice 2023
Tableau 2 (nomenclature AMF) - Tableau récapitulatif des rémunérations
Montant
Montant
Montant
Montant
de chaque dirigeant mandataire social (montants en euros)
versé
versé
Sébastien FERRARI,
Rémunération fixe
150 000
150 000
150 000
150 000
Président du Conseil
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)
---
---
---
---
de Surveillance
Rémunération variable annuelle
---
---
---
---
Rémunération variation pluriannuelle
---
---
---
---
Rémunération exceptionnelle
---
---
---
---
Jetons de présence
---
---
---
---
Avantages en nature
---
---
---
---
Total
150 000
150 000
150 000
150 000
Romain FERRARI,
Rémunération fixe
20 000
20 000
20 000
20 000
Vice-Président du Conseil
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)
---
---
---
---
de Surveillance en 2022
Rémunération variable annuelle
---
---
---
---
Rémunération variable pluriannuelle
---
---
---
---
Rémunération exceptionnelle
---
---
---
---
Jetons de présence
---
---
---
---
Avantages en nature
---
---
---
---
Total
20 000
20 000
20 000
20 000
Sébastien BARIL,
Rémunération fixe
250 008
250 008
250 008
250 008
Président du Directoire
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)
48 000
48 000
48 000
48 000
Rémunération variable annuelle
150 000
64 950
150 000
52 500
Rémunération variable pluriannuelle
---
---
---
---
Rémunération exceptionnelle
---
---
---
---
Jetons de présence
---
---
---
---
Avantages en nature
4 972
4 972
4 972
4 972
Total
452 980
367 930
452 980
355 480
Philippe BRUN,
Rémunération fixe
57 500
57 500
230 004
230 004
Membre du Directoire (1)
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)
7 500
36 000
36 000
36 000
Rémunération variable annuelle
12 075
34 500
124 200
48 300
Rémunération variable pluriannuelle
---
---
---
---
Rémunération exceptionnelle
---
---
---
---
Jetons de présence
---
---
---
---
Avantages en nature
927
927
3 912
3 912
Total
78 002
128 927
394 116
318 216
Emmanuelle SARRABAY (2)
Rémunération fixe
100 384
100 384
Rémunération fixe (indemnités de mandats sociaux)
---
---
Rémunération variable annuelle
---
---
Rémunération variable pluriannuelle
---
---
Rémunération exceptionnelle
---
---
Jetons de présence
---
---
Avantages en nature
---
---
Total
100 384
100 384
(1) Jusqu'au 31 mars 2024
(2) Du 6 juin 2024 au 26 Décembre 2024
Le versement des éléments de rémunération variable est conditionné à son approbation par l'Assemblée générale annuelle
des actionnaires.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
293
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
L'évolution des indicateurs de performance sur la période concernée est la suivante :
RATIO D'ÉQUITÉ
2020
2021
2022
2023
2024
Sébastien FERRARI
Rapport à la moyenne
1,2
1,6
0,6
0,7
1,0
Rapport à la médiane
1,3
1,9
0,6
0,6
1,3
Rapport à la rémunération moyenne SF SAS
4,6
8,2
2,7
2,7
2,7
Rapport au SMIC annuel brut
12,7
22,0
7,8
7,3
7,1
Romain FERRARI
Rapport à la moyenne
0,6
0,7
0,1
0,1
0,1
Rapport à la médiane
0,6
0,9
0,1
0,1
0,2
Rapport à la rémunération moyenne SF SAS
2,4
3,7
0,4
0,4
0,4
Rapport au SMIC annuel brut
6,5
10,0
1,0
1,0
0,9
Sébastien BARIL
Rapport à la moyenne
---
---
1,7
1,7
2,3
Rapport à la médiane
---
---
1,6
1,5
2,9
Rapport à la rémunération moyenne SF SAS
---
---
7,8
6,4
6,0
Rapport au SMIC annuel brut
---
---
22,7
17,3
15,6
Philippe BRUN
Rapport à la moyenne
1,0
1,2
1,6
1,5
0,5
Rapport à la médiane
1,0
1,4
1,4
1,4
0,7
Rapport à la rémunération moyenne SF SAS
3,8
5,9
7,1
5,7
1,4
Rapport au SMIC annuel brut
10,4
16,0
20,5
15,5
3,7
Emmanuelle SARRABAY
Rapport à la moyenne
---
---
---
---
0,7
Rapport à la médiane
---
---
---
---
0,9
Rapport à la rémunération moyenne SF SAS
---
---
---
---
1,8
Rapport au SMIC annuel brut
---
---
---
---
4,7
L'évolution des indicateurs de performance sur la période concernée est la suivante :
(en milliers d'euros - normes comptables comparables)
2020
2021
2022
2023
2024
Chiffre d'affaires
195 301
285 800
338 696
327 639
323 637
Résultat opérationnel courant
4 673
18 242
25 110
10 394
10 588
Le ratio d'équité est déterminé comme le rapport entre, au numérateur, la somme des rémunérations brutes fixes, variables et
avantages en nature dues au titre de l'année considérée, rapportée :
A la valeur moyenne des rémunérations prises en charges par la société Ferrari Participations, dont les coûts sont refacturés
aux sociétés du Groupe ;
A la valeur médiane des rémunérations prises en charges par la société Ferrari Participations (rémunérations fixes, variables et
avantages en nature), dont les coûts sont refacturés aux sociétés du Groupe ;
A la valeur moyenne des rémunérations de la société Serge Ferrari SAS qui emploie plus de 90% des effectifs français du
Groupe. La société SergeFerrari Group ne compte aucun salarié. Les effectifs de Serge Ferrari SAS représentent plus de
35% des effectifs du Groupe. Il n'existe pas d'autre société française dont l'effectif serait significatif au niveau du Groupe. Les
rémunérations de Serge Ferrari SAS et de Ferrari Participations sont régies par les mêmes réglementations ;
Au montant du SMIC annuel brut.
294
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Tableau 3 (Nomenclature AMF) - Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Exercice
Exercice
(montants en euros)
2024
2023
Bertrand NEUSCHWANDER
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
14 000
18 000
Autres rémunérations
---
Bertrand CHAMMAS
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
2 000
10 000
Autres rémunérations
---
Christophe GRAFFIN
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
6 000
Autres rémunérations
---
Carole DELTEIL de CHILLY
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
12 000
10 000
Autres rémunérations
---
Caroline WEBER
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
14 000
14 000
Autres rémunérations
---
Félicie FERRARI
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
14 000
16 000
Autres rémunérations
---
Bpifrance, représentée par
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
4 000
8 000
Samantha JEARY
Autres rémunérations
---
Joelle BARRETO
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
16 000
24 000
Autres rémunérations
---
FIDENTIS représentée par
Rémunération liée à la qualité de membre du Conseil de Surveillance
6 000
Philippe BRUN
Autres rémunérations
Total
82 000
106 000
Les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance relatifs à l'exercice 2024 ont été versés en janvier 2025.
Plan d'options de souscription d'actions
Plan d'attribution gratuite d'actions
Il n'existe pas au jour d'enregistrement du présent document
Il n'existe pas au jour d'enregistrement du présent document,
de plan d'options de souscription ou d'achats d'actions :
de plan d'options de souscription ou d'achats d'actions (plans
les tableaux 4, 5, 8 et 9 prévus à l'annexe 2 de la position-
acquis et/ou en cours d'acquisition) : les tableaux prévus à
recommandation AMF DOC-2021-02 (Guide d'élaboration
l'annexe 2 de la position-recommandation AMF DOC-2021-
des documents d'enregistrement universels) ne sont donc pas
02 (Guide d'élaboration des documents d'enregistrement
reproduits.
universels) ne sont donc pas reproduits. Le Tableau 10 ci-
dessous porte sur un plan fermé depuis 2018.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
295
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Actions
Actions acquises
Tableau 10 (nomenclature AMF)
Plan n°1
annulées ou
au cours
Actions
Historique des attributions gratuites d'actions
2016-2018 devenues
d'exercices
restantes
caduques
antérieurs
Date d'autorisation par l'AGE
25-avr-16
Date du Conseil d'administration
15-juin-16
Nombre total d'actions gratuites attribuées
109 000
Sébastien BARIL (1)
4 000
2 800
1 200
0
Nombre total d'actions
gratuites attribuées aux
Philippe BRUN (2)
40 000
14 000
26 000
0
mandataires sociaux
Hervé TRELLU (3)
20 000
15 800
4 200
0
Date d'acquisition des actions
15-juin-18
Date de fin de période de conservation
15-juin-19
Nombre d'actions gratuites définitivement attribuées au 31 décembre 2024
43 980
Nombre d'actions gratuites annulées ou caduques au 31 décembre 2024
65 020
Nombre d'actions gratuites restantes au 31 décembre 2024
0
(1) Sébastien BARIL a acquis la qualité de mandataire social le 25 janvier 2022
(2) Philippe BRUN a démissionné de son mandat de membre du Directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024
(3) Hervé TRELLU a quitté le Groupe au cours de l'année 2019
Restrictions concernant la cession des actions
Autres éléments de la rémunération
Néant.
La Société n'a pas provisionné au titre de l'exercice 2024
ou des exercices antérieurs, de sommes dues aux fins de
versements de pensions, retraites et autres avantages au
profit des membres du Conseil de surveillance et dirigeants,
à l'exception d'une retraite complémentaire art. 39 pour
Sébastien Baril (plan à prestations définies). Le coût pour 2024
est de 90 000 euros.
La société n'a pas accordé de primes d'arrivée, ni de départ
à ces personnes. Les contrats de travail des dirigeants
mandataires sociaux ne contiennent pas de dispositions
relatives à des indemnités de départ, à l'exception de
l'indemnité de départ contraint de Sébastien Baril exposée au
3.3.1.
Indemnités ou avantages
Indemnités
Tableau 11 (nomenclature AMF)
Régime
Contrat de
susceptibles d'être dus à
relatives à une
Informations diverses concernant
de retraite
travail(1)
raison de la cessation ou du
clause de non-
les dirigeants mandataires sociaux
supplémentaire
changement de fonctions
concurrence
Sébastien Baril
Début de mandat : 25 janvier 2022
Président
du
Oui
Oui
Oui
Non
Fin de mandat : AGOA 2025
Directoire
(1) contrat de travail dans la société Ferrari Participation
296
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES
AU DIRECTOIRE EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE
3.4
VALIDITÉ ACCORDÉES AU DIRECTOIRE EN MATIÈRE
D'AUGMENTATION DE CAPITAL
PLAFOND
NATURE
ÉCHÉANCE
10 % du capital
Autorisation consentie au directoire de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto
par période de
détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions
16 mai 2026
24 mois
(22ème résolution)
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation
19 juin 2025
de réserves, bénéfices, primes d'émission ou autres (22ème résolution)
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la
19 juin 2025
société ou de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription (23ème résolution)
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires,
le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit
19 juin 2025
préférentiel de souscription des actionnaires (24ème résolution)
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres
de capital existants d'une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
19 juin 2025
et par offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (25ème
· Plafond
résolution)
global des
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs
augmentations de
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de
capital : montant
19 juin 2025
capital existants d'une participation de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et
nominal de
par une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier (26ème résolution)
1.480.000 €
(22ème, 23ème
,
Autorisation consentie au directoire, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs
25ème, 26ème, 29ème
mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix
à 32ème résolutions)
19 juin 2025
d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du
capital social (27ème résolution)
· Plafond global
des émissions
Délégation de pouvoirs consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions et toutes autres valeurs
19 juin 2025
de valeurs
mobilières donnant accès au capital en rémunération d'apports en nature (28ème résolution)
mobilières
représentatives
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société
de titres de
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en
19 juin 2025
créance :
rémunération d'apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la
montant nominal
Société (29ème résolution)
de 9.000.000 €
(23ème, 25ème et
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes
26ème, 28ème
à
(sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites
32ème résolutions)
« small caps ») des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou 16 novembre 2025
donnant droit à l'attribution de titres de créance de la société avec suppression du droit préférentiel de
souscription (23ème résolution)
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes
(salarié ou agent commercial exclusif de la société ou d'une société liée, mandataire social d'une société
étrangère liée) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou 16 novembre 2025
donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription
(24ème résolution)
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes
(établissement de crédit, prestataire de services d'investissement, fonds d'investissement ou société dans
le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions 16 novembre 2025
ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (25ème résolution)
Autorisation donnée au directoire à l'effet de consentir des options de souscription d'actions, emportant
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d'achat d'actions au profit
19 juin 2026
5 % du capital
de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe (34ème résolution)
(plafond global
commun aux 34ème
Autorisation consentie au directoire à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes
et 35ème résolutions)
ou nouvelles de la société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires
19 juin 2026
sociaux du groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
(35ème résolution)
Aucune des délégations n'a été utilisée par le Directoire à la date d'enregistrement du présent document d'enregistrement universel.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
297
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE
3.5
EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-11 du
membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une
Code de commerce, nous vous présentons ci-après les
durée de trois années par l'assemblée générale ordinaire.
événements suivants susceptibles d'avoir une incidence en
En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges de membres,
matière d'offre publique :
le Conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder
La structure du capital de la Société ne comporte pas de
à des nominations à titre provisoire dans les conditions
caractéristique susceptible d'avoir une incidence en cas
prévues par l'art. L.225-78 du Code de commerce. Le
d'offre publique ;
membre nommé en remplacement d'un autre exerce ses
Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits
fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son
de vote et aux transferts d'actions, ni de clauses figurant
prédécesseur ;
dans des conventions portées à la connaissance de la
Le Directoire bénéficie de délégations qui sont décrites
Société en application de l'article L.233-11 du Code de
au paragraphe 3.4 « Tableau des délégations en cours de
commerce ;
validité » ;
Aucune déclaration effectuée au titre des articles L. 2337
La Société
a
conclu certains contrats comportant
et L.233-12 du Code de commerce ne fait état de
explicitement une clause de changement de contrôle. Il
participations directes ou indirectes dans le capital de la
s'agit notamment de contrats de financement exigeant un
Société susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
accord préalable du contractant en cas de changement de
publique ;
contrôle de SergeFerrari Group SA ;
Il n'existe pas de titres comportant des droits de contrôle
Il n'existe pas au jour d'enregistrement du présent document
spéciaux, à l'exception des droits de vote double pour toute
d'enregistrement universel d'accord prévoyant des inde-
action inscrite au nominatif depuis plus de 2 ans ;
mnités spécifiques pour les membres du Directoire, s'ils
La Société n'a pas connaissance d'accords entre action-
démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
naires qui pourraient entraîner des restrictions au transfert
ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, à
d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
l'exception des informations fournies au paragraphe 3.3.1.
Aux termes de l'article 14.1 des statuts de la Société, les
du présent document d'enregistrement universel.
MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES
3.6
À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'article 17 des statuts définit les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale. Les actionnaires sont
réunis, chaque année, en Assemblée Générale.
3.6.1. MODE DE CONVOCATION
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont
actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires,
convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions
Extraordinaires ou Mixtes selon la nature des décisions qu'elles
prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout
sont appelées à prendre.
autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Les décisions des
298
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.6.2. PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un
et de participer aux délibérations dans les conditions prévues
formulaire établi et adressé à la Société, ou se faire représenter,
par la règlementation en vigueur.
dans les conditions et délais fixés par la règlementation en
Toutefois, ce droit est subordonné à l'inscription en compte
vigueur.
des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la
Le Directoire dispose de la faculté de décider que les
justification de l'enregistrement comptable des titres au nom
actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée
de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte
par visioconférence ou autre moyen de télécommunication, ou
dans les conditions et délais prévus par la réglementation en
voter à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique
vigueur.
ou d'un vote par procuration donné par signature électronique,
dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
3.6.3. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au
applicable aux franchissements des seuils légaux, à compter
capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une
du franchissement de seuil de participation, du nombre
voix au moins (article L. 225-122 du Code de commerce).
total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette
information est également donnée dans les mêmes délais
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions
lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une
inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus.
inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom
d'un même actionnaire, et ce à compter de la date de première
En cas de défaut de déclaration du franchissement de ce seuil
cotation des actions de la Société sur un marché réglementé
statutaire du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de
ou sur un système multilatéral de négociation organisé.
vote, l'actionnaire défaillant peut être privé du droit de vote
Ce droit est également conféré, dès leur émission, en cas
pour la fraction non déclarée des actions qu'il détient au-delà,
d'augmentation de capital par incorporation de réserves,
pour une durée de deux années à compter de la notification de
bénéfice ou prime d'émission, aux actions nominatives
la régularisation. La constatation de la privation du droit de vote
attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour
relève de la compétence du président de l'assemblée générale
lesquelles il bénéficie de ce droit.
d'actionnaires, sous réserve que le nombre d'actions que ce
dernier détient représente au moins cinq pour cent (5 %) du
Déclaration de seuils statutaires
capital social ou qu'il soit saisi par un ou plusieurs actionnaires
Outre les obligations de déclaration de franchissement de
satisfaisant à cette condition.
seuils prévues par les textes légaux et réglementaires, toute
personne physique ou morale agissant seule ou de concert
La personne physique ou morale concernée informe également
qui vient à posséder, directement ou indirectement, de
l'Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les
quelque manière que ce soit, au sens de l'article L. 233-7
modalités fixées par son règlement général, à compter du
du code de commerce, un nombre d'actions représentant
franchissement de seuil de participation. Cette information
plus du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de
est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées
vote, informe la Société dans un délai équivalent à celui
par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
3.6.4. MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES
La modification des droits des actionnaires est de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions
fixées par la loi.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
299
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
3.7
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
L'assemblée générale du 16 mai 2024 a autorisé le Directoire,
Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre
pour une durée de 18 mois, à mettre en œuvre un programme
de priorité, en vue :
de rachat des actions de la Société conformément aux dispo-
De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la
sitions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce et au
Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'in-
règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, dans les
vestissement agissant de manière indépendante dans le
conditions décrites ci-dessous :
cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déon-
tologie de l'Association Française des Marchés Financiers
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront
reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; le nombre
être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou
de titres détenus dans le cadre de cet objectif est, au 31
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par
décembre 2024, de 84 774 actions ;
des transactions de blocs et par des opérations optionnelles,
D'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux
et également en période d'offre publique. La part maximale
de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et
d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre
réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation
la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.
aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'action-
Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder dix
nariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime
(10) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre
des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gra-
fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opéra-
tuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la
tions sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions
réglementation ; le nombre de titres détenus dans le cadre
légales et réglementaires.
de cet objectif est au 31 décembre 2024 de 50 000 actions;
au jour d'enregistrement du présent Document d'Enregistre-
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux
ment Universel, il n'existe pas de projet de cette nature au
époques que le Directoire appréciera, un nombre d'actions
sein du Groupe ;
ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
De remettre les actions en paiement ou en échange, notam-
Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant
ment, dans le cadre d'opérations de croissance externe ; le
le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations
nombre de titres détenus dans le cadre de cet objectif est
pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ; ou :
au 31 décembre 2024 de 615 300 actions ;
Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés
actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions ac-
à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
quises par la Société en vue de leur conservation et de leur
conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
autres manières, à des actions existantes de la Société ;
d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.
D'annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de
capital, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du
des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d'une
programme sera de douze millions deux cent quatre-vingt-
résolution spécifique portant sur cette réduction de capital.
dix-neuf mille deux cent cinquante euros (12 299 250 €). En
cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves,
Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, l'Assem-
d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement
blée Générale ayant autorisé le Directoire à réduire le capital
des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un
par voie d'annulation des titres auto détenus ensuite de la mise
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
en œuvre du programme de rachat ci-dessus décrit.
d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre
après l'opération.
ACTIONS AUTODÉTENUES AU 31 DECEMBRE 2024
Nombre total d'actions autodétenues
882 356
dont objectif contrat d'animation
217 056
dont objectif attribution actions gratuites
50 000
dont objectif croissance externe
615 300
% du capital en autodétention
7,17%
Valeur au cours d'achat (euros)
8 087 477
Valeur au cours de clôture (euros)
4 174 914
Valeur nominale (euros)
331 342
300
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU
UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET DES FILIALES DU GROUPE
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE
3.8
SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET DES
FILIALES DU GROUPE
3.8.1. CONVENTIONS ENTRE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE
ET UN DE SES ACTIONNAIRES
Convention de prestations de services entre Ferrari Participations et le Groupe
Ferrari Participations, en sa qualité de holding, a pour rôle de
Les coûts objet de la facturation de management fees portent
mettre en œuvre une politique commune globale et cohérente
sur :
au sein du Groupe et de définir les priorités stratégiques et les
Les rémunérations et charges patronales des membres du
axes de développement du Groupe. A ce titre, une convention
Directoire pour 958 milliers d'euros ;
de prestation de services, entrée en vigueur le 1er janvier 2022
D'autres coûts pour 179 milliers d'euros.
a remplacé la convention antérieurement conclue le 1er janvier
2012, a été conclue entre Ferrari Participations et les filiales
Ces prestations regroupent les services détaillés ci-dessous :
(et sous-filiales) opérationnelles de SergeFerrari Group.
Conseil en stratégie et développement des sociétés
bénéficiaires (les filiales opérationnelles) ;
Les filiales et sous-filiales concernées en 2024 sont les
Conseil en matière financière et de gestion de trésorerie ;
suivantes : Serge Ferrari SAS, Texyloop, CI2M, Serge Ferrari
Assistance en matière d'administration fiscale et de gestion
Tersuisse, Serge Ferrari AG, Serge Ferrari Asia Pacific, Serge
des assurances ;
Ferrari North America, Serge Ferrari Japan, Serge Ferrari
Assistance en matière de ressources humaines ;
Brasil, Serge Ferrari Shanghai, Serge Ferrari India Private Ltd,
Conseil en développement commercial ;
FERRAMAT, Serge Ferrari Turquie, Serge Ferrari AB, Serge
Conseil en matière de développement industriel et qualité ;
Ferrari SpA, Serge Ferrari GmbH, Verseidag-Indutex GmbH,
Conseil en recherche et développement ;
FIT Industrial Co Ltd et SergeFerrari Group.
Conseil en matière de développement durable et environnement.
Au titre de l'exercice 2024, le montant facturé de ces
La convention n'inclut pas la rémunération de prestations
prestations par Ferrari Participations
à l'ensemble des
liées aux fonctions de dirigeants. Les mandataires sociaux
sociétés du Groupe s'est élevé à 1 137 milliers d'euros contre
perçoivent de la société SergeFerrari Group des indemnités
1 161 milliers d'euros en 2023.
de mandat au titre de la rémunération de leur fonction de
dirigeants.
Cette convention est renouvelable annuellement par tacite
reconduction.
Convention d'animation stratégique entre Ferrari Participations et le Groupe
Les sociétés ont conclu le 3 décembre 2021 une convention
Assistance et conseils à l'élaboration, la mise en oeuvre et le
d'animation stratégique, par laquelle Ferrari Participations
suivi stratégique de l'entreprise, recensement et analyse des
s'engage à effectuer pour le compte de ses Filiales, une
besoins, assistance dans la mise en oeuvre des décisions
mission d'animation, d'assistance et de contrôle fondée sur
prises par les organes sociaux ;
l'appartenance desdites sociétés au Groupe.
Recherche et analyse d'opérations de croissance externe
et interne, et d'opportunités de développement de l'activité
La définition de la stratégie s'exercera notamment, dans les
des sociétés du Groupe ;
domaines suivants sans que la liste qui suit ne puisse être
Développement des activités (recensement et analyse des
considérée comme exhaustive ou exclusive de toute autre :
besoins, recherche d'optimisation des activités existantes et
Définition des orientations stratégiques et notamment défi-
recherche/analyse d'activités diversifiées). Cette convention
nition des stratégies de positionnement marché, marketing,
n'est assortie d'aucune rémunération.
clients, eu égard à la spécificité de l'activité du Groupe ;
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
301
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF
ET DES FILIALES DU GROUPE
Convention de gestion centralisée de trésorerie de groupe
Une convention de gestion centralisée de trésorerie entre
Au titre de cette convention, l'entité Serge Ferrari SAS assure
les Sociétés Ferrari Participations, SergeFerrari Group,
la fonction de société centralisatrice.
Serge Ferrari SAS, TEXYLOOP, et CI2M est entrée en vigueur
le 1er janvier 2012, en remplacement d'une convention préexis-
Au 31 décembre 2024, le solde cumulé des comptes cash
tante signée en 2007.
pooling ouverts au nom de la Société SergeFerrari Group
dans les livres de la Société Serge Ferrari SAS était créditeur
de 4 950 milliers d'euros et de 28 milliers d'euros avec la
société CI2M.
3.8.2. CONVENTIONS ENTRE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE ET
L'UN DE SES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Baux immobiliers
En dehors des locaux dont le Groupe est propriétaire, les
Au regard de la situation de conflit d'intérêt potentiel que
principaux locaux des sociétés du Groupe sont loués à des
présente pour Messieurs Sébastien Ferrari et Romain Ferrari,
sociétés immobilières détenues par la société Ferrimmo, dont
la conclusion de telles conventions, la société a recours
les dirigeants sont Ferrari Participations, Romain Ferrari et
à un professionnel indépendant pour se prononcer sur la
Sébastien Ferrari, actionnaires de contrôle de SergeFerrari
conformité des loyers payés par le groupe aux SCI contrôlées
Group.
par le groupe familial Ferrari par rapport aux prix de marché.
La dernière évaluation date de 2023.
Ainsi, il existe des conventions de location (baux commerciaux
classiques 3/6/9) entre les entités françaises du Groupe et
Les conventions réglementées et les conventions courantes
des sociétés immobilières contrôlées par Ferrimmo. A compter
ont été examinées par le Comité d'audit du 25 mars 2024 et
du 1er janvier 2024, les baux ont été convertis en baux à prise
par le Conseil de surveillance du 26 mars 2024. Les membres
ferme pour une durée de 11 ans et 11 mois.
de conseil concernés n'ont pas pris part au vote.
Le montant total correspondant aux loyers payés par le
Conformément à l'article L.22-10-29 du Code de commerce,
Groupe en 2024 à la société FERRIMMO et à ses filiales
le conseil de surveillance a mis en place une procédure
(Immobilière Ferrari SAS, SCI La Roche, SCI Clomeca, SCI
permettant d'évaluer régulièrement les conventions portant
SRF, SCI SETIMM) s'élève à 3 609 milliers d'euros contre
sur des opérations courantes et conclues à des conditions
3 298 milliers d'euros en 2023. La variation des loyers entre
normales. Cette procédure d'identification s'applique à la
2023 et 2024 résulte de la revalorisation des baux sur la base
conclusion d'une convention qui pourrait être qualifiée de
de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié
convention réglementée et à l'occasion de toute modification,
par l'INSEE.
reconduction ou résiliation d'une convention, y compris pour
les conventions considérées comme « libres » au moment de
leur conclusion.
302
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF
ET DES FILIALES DU GROUPE
3.8.3. CONFLIT D'INTÉRÊTS ET CONVENTIONS AUXQUELLES
LES MANDATAIRES SONT INTÉRESSÉS
A la connaissance de la Société, et au jour d'enregistrement du
déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les
présent rapport, il n'existe pas de conflit potentiel d'intérêts
délibérations concernées.
entre les devoirs à l'égard de la Société de Mesdames
Carole Delteil de Chilly, Caroline Weber, Joelle Barreto et
L'indépendance des membres du Conseil au regard des points
Victoire Ferrari, et de Messieurs Bertrand Neuschwander,
inscrits à l'ordre du jour de chacune des réunions du Conseil
Bertrand Chammas et Philippe Brun représentant Fidentis,
est abordée systématiquement en point liminaire.
membres du conseil de surveillance du groupe familial Ferrari
et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Messieurs
Le règlement intérieur du Conseil rappelle les règles de
Sébastien Ferrari et Romain Ferrari sont en outre respective-
déontologie que doivent suivre les membres du Conseil. Au
ment Président et Directeur Général de la société Ferrari Parti-
moment de leur nomination, chaque membre du Conseil est
cipations, actionnaire de contrôle de SergeFerrari Group SA.
sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent, à l'observation
des règles de déontologie et de non-cumul relatives à son
Les participations dans la Société détenues, directement ou
mandat, à l'information du Conseil en cas de survenance
indirectement par les mandataires sociaux sont détaillées
de situation de conflit d'intérêt, à la nécessaire assiduité aux
au paragraphe 8.5. du présent Document d'enregistrement
réunions du Conseil et à la confidentialité des débats qui s'y
Universel.
déroulent. Chaque membre indépendant du conseil examine
chaque année sa situation au regard des critères retenus par le
Le conseil de surveillance du 25 janvier 2022 a adopté un
code Middlenext et en informe le Conseil.
règlement intérieur dont l'article 5.8 relatif à la « Prévention des
conflits d'intérêts » qui prévoit l'obligation pour un membre
Le conseil peut recommander à un membre du conseil en
du Conseil se trouvant dans une telle situation, d'informer
fonction, dont il estime qu'il est en situation de conflit d'intérêts
complètement et immédiatement le conseil de tout conflit
avérée et permanente ou quasi-permanente, de présenter sa
d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre
démission.
de ses fonctions de membre du conseil, afin notamment de
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
303
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET
3.9
PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE
A la connaissance de la Société, aucun mandataire social n'est lié à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services,
à l'exception des conventions énoncées ci-après et dans le paragraphe 3.8
A la date du présent Document d'enregistrement universel, les principaux flux financiers entre les sociétés du Groupe sont relatifs
aux conventions et contrats de service suivants :
Convention de prestations de services entre Ferrari
Convention liée aux contrats de licence d'exploita-
Participations et le Groupe
tion de la marque « Serge Ferrari »
La Société et ses filiales sont liées à sa société-mère Ferrari
La société SergeFerrari Group SA a concédé le 1er janvier 2012
Participations par un contrat de prestation de services entré
(et pour une durée indéterminée) une licence d'exploitation de
en vigueur le 1er janvier 2022 dont les conditions et modalités
la marque « Serge Ferrari » aux filiales suivantes (le taux de
sont exposées dans le rapport des commissaires aux comptes
rémunération par société licenciée s'élève à 0,8% du chiffre
sur les conventions réglementées (se référer aux paragraphes
d'affaires) :
3.8 et 3.10).
Serge Ferrari SAS
Serge Ferrari North America
Convention de gestion centralisée de trésorerie
Serge Ferrari Japan
Dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de
Serge Ferrari Asia Pacific Ltd
trésorerie établie le 1er janvier 2012, la Société Serge Ferrari
Serge Ferrari AG
SAS gère la trésorerie de certaines sociétés du Groupe par
Serge Ferrari Tersuisse AG
le biais d'un compte bancaire centralisateur. Cette convention a
Serge Ferrari Brasil
été conclue avec les sociétés suivantes : Ferrari Participations,
Serge Ferrari India Private Limited
SergeFerrari Group, Serge Ferrari SAS, Texyloop et CI2M.
Serge Ferrari Shanghai
Les avances réciproques consenties dans ce cadre portent
Serge Ferrari AB
intérêt, en 2024, au taux EURIBOR 3 mois majorés de
Au titre de l'exercice 2024, la société SergeFerrari Group SA
80 points de base pour les utilisations et de 50 points de base
a comptabilisé à ce titre, un produit de 1 337 milliers d'euros
pour les placements.
contre 1 393 milliers en 2023.
Les comptes de créances et de dettes commerciales intra-
groupe non soldés à 60 jours sont reclassés en comptes
Convention d'intégration fiscale
courants.
Dans le cadre d'une convention d'intégration fiscale, la
Ainsi, à fin décembre 2024, le solde cumulé débiteur des
société SergeFerrari Group SA, tête du groupe, intègre ses
comptes de cash pooling ouverts au nom de la société
filiales Serge Ferrari SAS, Texyloop et CI2M. Le cas échéant,
SergeFerrari Group SA dans les livres de la société Serge
le transfert de déficits fait l'objet de réallocations aux filiales.
Ferrari SAS était de 4 978 milliers d'euros.
A compter de l'exercice fiscal 2020, le principe de neutralité
s'applique au sein du groupe.
Convention d'avance en compte courant consentie
par SergeFerrari Group SA à la société Verseidag-Indutex
Conventions de location
GmbH.
Les filiales de la société sont liées à la société FERRIMMO SAS
Un financement de 21,3 millions d'euros a été mis en place le
et ses filiales par des contrats de bail aux termes desquels
29 juillet 2020 destiné à rembourser les financements existants
FERRIMMO loue à la Société et à ses filiales les bâtiments
à la date d'acquisition.
permettant la réalisation de son activité. Ces conventions ont
été requalifiées en conventions réglementées au 31 décembre
Contrats de prêt de financement des investis-
2017 et soumise à l'examen du Comité d'audit et du Conseil
sements (consentie par SergeFerrari Group SA aux sociétés
de surveillance. Les loyers font l'objet de révision périodiques
Verseidag-Indutex GmbH et Serge Ferrari SpA)
à la suite d'expertise de ces locations en valeur de marché.
Des prêts amortissables sur 5 ans à l'origine ont été mis en
place dans le cadre du financement des CAPEX des filiales.
L'en cours de ces prêts s'élève au 31 décembre 2024 à
10,7 millions d'euros.
304
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET PRINCIPAUX FLUX INTRAGROUPE
Les conventions ci-dessous ont été soumises au dispositif de contrôle des conventions règlementées prévu par les articles
L. 225-86 et suivants du Code de commerce, au niveau de SergeFerrari Group SA ou de Serge Ferrari SAS, sa principale filiale :
Convention de prestations de services entre Ferrari Participations et le Groupe.
Convention de caution bancaire accordée par la société à sa filiale Giofex France.
Dans le cadre de la mise en place d'une facilité bancaire, la société s'est portée caution pour 1 500 000 € pour sa sous-filiale
Giofex France.
Convention d'animation stratégique entre Ferrari Participations et le Groupe.
Les autres conventions ont été classées en conventions courantes.
Politique d'éthique des affaires
Relations avec les Actionnaires
Une charte d'éthique, élaborée en 2015 et début 2016, a
Conformément à la recommandation du code Middlenext,
reçu l'approbation du Comité d'entreprise et du CHSCT
les dirigeants de la société s'assurent que les conditions du
respectivement les 11 et 19 avril 2016. La Charte a pour objet
dialogue avec les actionnaires sont réunies.
de définir les principes et les règles éthiques qui s'appliquent
au sein de chacune des entités du Groupe. Elle est applicable
Le Conseil vérifie en outre que les votes exprimés par les
à l'ensemble des dirigeants, représentants et salariés du
actionnaires non-membres du Groupe familial s'expriment
Groupe.
bien pour leur majorité, en faveur des résolutions qui leur sont
Elle forme l'annexe 3 au Règlement intérieur de l'UES
présentées.
constituée par les sociétés du site de La Tour du Pin. Cette
charte a été traduite en anglais et en allemand et a été déployée
L'intégralité des résolutions présentées au suffrage des
progressivement dans l'entreprise : membres du Comité de
actionnaires lors de l'Assemblée générale du 16 mai 2024
direction stratégique, commerciaux, acheteurs…Elle est jointe
et soutenues par le Conseil a été approuvé par 96% ou plus
au contrat de travail de tout nouvel entrant dans l'entreprise qui
des suffrages exprimés par les actionnaires ; les conventions
en accuse réception.
réglementées ont été approuvées par 70% des actionnaires
prenant part au vote.
La Charte d'éthique vise à traiter les situations suivantes :
Les conflits d'intérêt ;
Les dirigeants veillent à rencontrer les actionnaires significatifs
Les cadeaux, invitations et avantages divers ;
qui en expriment la demande.
La protection des informations confidentielles et du
patrimoine intellectuel ;
La concurrence ;
La déontologie boursière.
La charte d'éthique prévoit également un dispositif d'alerte,
afin d'anticiper et de régler toute difficulté dans les plus brefs
délais.
Dans le prolongement des actions prises en application de
la loi Sapin 2, le groupe a adopté un Code de conduite anti-
corruption, tel que recommandé par Middlenext, présenté au
Comité d'entreprise de l'UES constituée par les sociétés du
site de La Tour du Pin. Son entrée en vigueur, ainsi que celle de
la Charte de déontologie amendée est effective au 22 janvier
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
305
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
3.10
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
306
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
307
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
308
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
309
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
3
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
310
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GOUVERNANCE ET RÉMUNÉRATIONS
OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
3.11
SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Le directoire de notre Société vous a convoqués en assemblée générale mixte,
conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de
l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, et de soumettre à
votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat. Nous vous
rappelons que, conformément à l'article L. 22-10-20 du Code de commerce, le conseil
de surveillance doit présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle les observations
sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice considéré sur lequel il
vous est demandé de bien vouloir vous prononcer. Nous vous précisons que le directoire
a communiqué au conseil de surveillance les comptes annuels 2024, les comptes
consolidés 2024 et le rapport du directoire conformément aux dispositions de l'article
L. 22-10-20 du Code de commerce.
Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels 2024, les comptes consolidés 2024
et le rapport du directoire, après avoir pris connaissance de l'avis du Comité d'Audit et
échangé avec les commissaires aux comptes, nous estimons que ces documents ne
donnent lieu à aucune observation particulière. Les résolutions qui vous sont présentées
par le directoire ont été débattues et approuvées par le conseil de surveillance. En
application des dispositions des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18, ainsi que celles
de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, le conseil de surveillance a établi les
résolutions relatives, d'une part, aux principes et aux critères de détermination, de
répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du
directoire et aux membres du conseil de surveillance en raison de leur mandat, et aux
éléments de rémunération dus ou attribués aux membres du directoire et au Président
du conseil de surveillance, d'autre part. Nous espérons que l'ensemble des propositions
que vous a fait le directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez
bien adopter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil de surveillance
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
311
Not named
Soltis 92 Protection solaire extérieure Centre de loisirs, Singapour
Not named
4
Gestion
des risques
4.1
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
314
4.2
FACTEURS DE RISQUES
316
4.3
ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES
323
4.4
ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET
DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
324
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
313
Not named
GESTION DES RISQUES
4
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
4.1
4.1.1. DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE ET
DE LA GESTION DES RISQUES
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en
Quels que soient sa qualité et ses degrés d'application, il ne
vigueur au sein du Groupe repose sur un ensemble de moyens,
peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des
de politiques, de comportements, de procédures et d'actions
objectifs rentrant dans les catégories suivantes :
adaptés, visant à s'assurer que les mesures nécessaires sont
la conformité aux lois et réglementations en vigueur ;
prises pour maîtriser :
l'application des instructions et des orientations fixées par le
les activités, l'efficacité des opérations et l'utilisation efficiente
Directoire ;
des ressources ;
le bon fonctionnement des processus internes, notamment
les risques susceptibles d'avoir un impact significatif sur le
ceux concourant à la protection des actifs ;
patrimoine ou la réalisation des objectifs du Groupe, qu'ils
la fiabilité des informations financières et comptables.
soient de nature opérationnelle, financière, extra-financière
ou liés au respect des lois et réglementations.
L'un des objectifs des systèmes de contrôle interne est de
prévenir et de maîtriser l'ensemble des risques résultant de
Le contrôle interne et la gestion des risques sont un
l'activité du Groupe, notamment les risques comptables et
processus conduit par le Directoire sous le contrôle du Conseil
financiers, dont l'erreur ou la fraude, mais aussi les risques
de surveillance, mis en œuvre par le COMEX et l'ensemble
opérationnels divers, les risques stratégiques, extra-financiers
du personnel.
ainsi que les risques de conformité. Comme tout système
de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue
que ces risques sont totalement éliminés.
Par ailleurs, dans la poursuite des objectifs précités, il peut
arriver que des entreprises soient confrontées
à des
événements et aléas qui sont indépendants de leur volonté
(évolution imprévue des marchés, de la concurrence et de la
situation géopolitique, erreur de prévision ou d'estimation de
ces évolutions sur l'organisation…).
314
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GESTION DES RISQUES
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
4.1.2. ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE
4.1.2.3.
Éléments clés des procédures de contrôle interne
Le contrôle budgétaire : il s'articule autour de trois axes
La Charte de déontologie
que sont le budget annuel (réestimé plusieurs fois en cours
La charte de déontologie est accessible sur le site www.
d'année), le suivi des réalisations dans le cadre des reportings
sergeferrari.com. En application depuis janvier 2018, elle porte
mensuels et le plan stratégique. Il repose sur les équipes
notamment sur :
Finance et Controlling du Groupe. Le budget fait l'objet
la prévention des conflits d'intérêts ;
d'instructions précises (principes, calendrier) émises par les
la politique en matière de cadeaux, invitations et avantages
fonctions centrales du groupe communiquées à l'ensemble
divers ;
des filiales. Le budget final est approuvé par le Directoire avant
la prohibition des comportements anticoncurrentiels ;
d'être soumis au Conseil de Surveillance.
la déontologie boursière (périodes d'abstention, informations
privilégiées) ;
Le reporting mensuel est préparé sur la base de données
la protection des informations confidentielles et du patrimoine
saisies directement en filiale selon un calendrier précis
Intellectuel ;
communiqué en début d'année et conformément au manuel
la procédure d'alerte professionnelle.
de reporting ainsi qu'aux principes comptables émis par les
équipes centrales ; l'analyse mensuelle des performances
Le Code anticorruption
dans le cadre des reportings mensuels est présentée par les
Le Code anticorruption est accessible sur le site www.
fonctions finance et controlling au Directoire. Une présentation
sergeferrari.com
trimestrielle au Conseil de surveillance est assurée par le
Directoire.
Le code de conduite anticorruption se réfère à la Convention
des Nations-Unies contre la corruption et s'attache à lutter
Un plan d'audit interne annuel est établi à la suite de la
contre toutes les formes de corruption. Il s'appuie sur le Code
revue des risques par le Comité d'audit.
anticorruption Middlenext. Le présent code s'inscrit dans le
cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la
Un plan stratégique pluriannuel conduit les orientations
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
stratégiques du Groupe à moyen terme.
de la vie économique. Toutefois, un document ne peut aborder
tous les cas de corruption et de trafic d'influence pouvant se
Un outil unique de reporting et de consolidation permet la
produire dans le cadre des activités quotidiennes ; chacun doit
saisie en direct par chaque filiale de l'ensemble de ses données
donc exercer son propre jugement et faire preuve de bon sens.
comptables et financières.
En cas de doute sur la conduite à tenir, chaque entreprise
s'appuie sur les outils d'aide et de conseil qu'elle a mis en
La gestion centralisée de la trésorerie et des finan-
place ainsi que sur un système d'alerte interne.
cements et la couverture des risques de change et de taux,
En application depuis janvier 2018, il précise notamment les
est pilotée par le Responsable de la Trésorerie et des finance-
notions de corruption active et passive, le cadre relatif aux
ments rattaché au Directeur Financier Groupe.
cadeaux et invitations, les dons à des organisations caritatives
ou politiques, le mécénat, sponsoring, les paiements de
facilitation, la surveillance des tiers (fournisseurs, prestataires,
clients), les conflits d'intérêts et les enregistrements comptables
et le contrôle interne associé.
4.1.2.4.
Contrôle juridique et opérationnel du Siège sur ses filiales
Les filiales sont, pour la plupart, détenues directement ou indirectement à 100 % par la société SergeFerrari Group ou par sa
principale filiale la société Serge Ferrari SAS. Les membres du Directoire sont également président ou membre des organes
de direction de chaque filiale. Pour les filiales contrôlées à moins de 100%, un pacte d'actionnaires, qui précise les rôles,
responsabilités et délégations a été mis en place.
SergeFerrari Group assure la centralisation des financements, des placements et des couvertures de change et de taux au sein
du périmètre du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
315
Not named
GESTION DES RISQUES
4
FACTEURS DE RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
4.2
Le Groupe a procédé en 2022 à une revue des facteurs de
sur la nécessité d'accueillir et de promouvoir des équipes du
risques susceptibles d'avoir une incidence négative significa-
monde entier. Le Groupe a également fait apparaitre à partir
tive sur ses activités, la rentabilité de celles-ci ou ses résultats.
de 2022 le risque lié au coût et à la disponibilité des sources
Cette analyse a notamment porté sur les risques climatiques
d'énergie.
et sur leurs conséquences induites (actifs échoués, durée
des amortissements à modifier éventuellement). Le Groupe
Le Groupe a également précisé le risque lié à l'efficacité de ses
n'identifie pas de risque significatif en dehors de ceux présen-
opérations industrielles et supply chain, qui sera déterminante
tés ci-après, et n'a pas modifié en 2023 et 2024 son analyse
pour assurer la restauration d'un niveau de satisfaction clients
sur la probabilité et l'impact de ces risques.
en ligne avec les résultats des années pré-COVID.
En 2022, le Groupe avait identifié un nouveau risque
La matrice des risques du Groupe, reproduite ci-dessous,est
stratégique « Ressources Humaines » qui tient compte de la
un outil de pilotage de maîtrise des risques. Elle synthétise ces
pyramide des âges, notamment pour les fonctions industrielles
risques en fonction de leur importance et de leur probabilité
et la préservation des savoir-faire, des difficultés de recrutement
d'occurrence. Elle présente les risques bruts, avant prise en
rencontrées dans certaines fonctions opérationnelles et enfin,
compte des mesures de management ou d'atténuation.
Cyberattaque et indisponibilité du système d'information
Accidents et indisponibilité des sites industriels
Instabilitégéopolitique
et macroéconomique
Impact sur la rentabilité de la volabilité du coût des matières
premières et de l'énergie
Evolution des réglementations sur les organisations et
les produits (environnement, composants, compliance)
Efficaci
opérationnelle
Ressources humaines (attractivité, management de la
industrielle et supply-chain
connaissance, ouverture internationale)
Coût et disponibilité des sources d'énergie
Change
management
et
intégration Volatilité des devises
des sociétés acquises
FAIBLE
INTERMÉDIAIRE
ÉLEVÉ
PROBABILITÉ
Risques stratégiques
Risques opérationnels
Risques financiers
316
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GESTION DES RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
Hiérarchisation des risques
Les facteurs de risques sont présentés, au sein d'une même nature de risque, par ordre décroissant d'importance.
Instabilité géopolitique et macroéconomique
Cyberattaque et indisponibilité du système d'information
Risques Stratégiques
Ressources Humaines (attractivité, management de la connaissance, ouverture internationale)
Change management et intégration des sociétés acquises
Accidents et indisponibilité des sites industriels
Risques Opérationnels
Evolutions des réglementations sur les organisations et les produits (environnement, composants, compliance)
Efficacité opérationnelle industrielle et supply-chain
Coût et disponibilité des sources d'énergie
Risques Financiers
Impact sur la rentabilité de la volatilité du coût des matières premières et de l'énergie
Volatilité des devises
4.2.1. RISQUES STRATÉGIQUES
Instabilité géopolitique et macroéconomique
Identification et description du risque
Le Groupe a développé des activités dans des zones du globe susceptibles de connaitre
des tensions géopolitiques régionales. Ces tensions constituent des facteurs de risques
qui pourraient affecter le commerce international, la libre circulation des personnes et des
capitaux, les financements et les taux de change, la disponibilité des produits et des services
et par conséquent, la croissance de l'économie mondiale.
Effets potentiels sur le Groupe
SergeFerrari Group réalise environ 80% de son chiffre d'affaires hors de France et plus de
25% hors d'Europe. L'accroissement de tensions géopolitiques pourrait entrainer une moindre
croissance économique, des interruptions d'approvisionnements, une dégradation
des conditions de financements nécessaires, notamment, à la conduite de la politique
d'investissement et de croissance externe ciblée du Groupe, et provoquer une baisse
significative des ventes et des marges.
Contrôle et atténuation du risque
Les ventes du Groupe se répartissent sur 4 segments de marché stratégique évoluant
de manière distincte en fonction de leurs domaines d'applications. Cette diversification de
marché et de domaine d'application permet au groupe de limiter son exposition envers un
marché ou un territoire unique. Le développement des activités de Solutions permet au groupe
d'intégrer davantage de valeur ajoutée.
Le Groupe intervient dans environ 80 pays et de ce fait, voit son exposition à un seul territoire
relativement modérée.
Les ventes du Groupe en Russie et en Ukraine, très faibles avant février 2022, ont été
interrompues en totalité.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
317
Not named
GESTION DES RISQUES
4
FACTEURS DE RISQUES
Cyber attaque et indisponibilité du système d'information
Identification et description du risque
Le Groupe exploite des systèmes d'information complexes (notamment pour la gestion de
sa production, de ses ventes, de sa logistique et pour la tenue de sa comptabilité et de son
reporting) qui sont indispensables à la conduite de son activité commerciale et industrielle.
Effets potentiels sur le Groupe
Une défaillance de l'un des systèmes d'information pourrait avoir un impact défavorable
significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe a choisi d'externaliser la quasi-totalité des infrastructures et le stockage des
données auprès d'un opérateur d'infogérance de 1er rang qui fournit également des services
de helpdesk.
La société conduit périodiquement des audits de sécurité et de vulnérabilité informatique dont
elle traduit les conclusions dans des plans d'amélioration pluriannuelle.
La Direction des Services Informatiques réalise, de manière régulière, des opérations de
sensibilisation au risque de cyber attaque auprès du personnel. Ces formations sensibilisent à
la détection des tentatives d'hameçonnage, et de phishing, permettant ainsi l'atténuation du
risque.
Les mesures prises en matière de sécurité ont permis de fournir une disponibilité du SI proche
de 100% au cours des dernières années. Un membre du Directoire assure la responsabilité de
Chief Information Security Officer.
Ressources humaines : attractivité, management de la connaissance, ouverture internationale
Identification et description du risque
Le Groupe est confronté à une pyramide des âges qui l'amènera à faire face à de
nombreux départs au cours des prochaines années. Sa capacité à proposer des parcours
professionnels variés et motivants sera décisive dans sa gestion de cette situation.
Sa présence internationale (près des 2/3 des effectifs est en dehors de France) doit se traduire
par des adaptations dans les modes de management, les systèmes de rémunération et la
gestion des carrières qui doivent intégrer les spécificités dans toutes les régions du monde.
Effets potentiels sur le Groupe
L'absence d'attractivité pourrait se traduire par des difficultés de recrutement et donc
par un ralentissement de la croissance de ses activités et de sa rentabilité.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe a modifié son organisation locale, notamment au plan industriel. La création de
fonctions de Site managing directors / Plant managers permet d'accroitre les capacités de
réactions locales, au plus proche des besoins.
La création d'une fonction de People Développement en mars 2023, s'est dans un premier
temps, traduite par l'adaptation des effectifs à l'activité connue en 2023-2024 et anticipé pour
2025-2026.
Change management et intégration des sociétés acquises
Identification et description du risque
Le Groupe a réalisé en 2020, 2022 et en 2023 des opérations de croissance externe pour
renforcer sa présence sur ses marchés stratégiques et développer ses activités dans le
domaine des Solutions. Ce renforcement passe par l'intégration de technologies nouvelles et
complémentaires, par le renforcement de sa présence internationale et de la rationalisation des
sites de production, ou par l'ajout de nouvelles activités.
Effets potentiels sur le Groupe
Les acquisitions réalisées sur les derniers exercices sont motivées par la mise en œuvre
de synergies technologiques, industrielles et commerciales, mais aussi de par la volonté
d'apporter de nouveaux services aux clients. Si le Groupe ne parvenait pas à mettre en
œuvre ces synergies, ou développer ces nouveaux services, cela pourrait avoir un impact
sur les résultats financiers du Groupe.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe, conscient de l'enjeux de la bonne intégration des acquisitions a ajusté sa
Gouvernance et sa structure Managériale afin de s'assurer de la bonne conduite du
changement. Les dernières opérations de croissance externes ont porté sur des acquisitions
de blocs majoritaires dans le capital des sociétés acquises, assorties de pactes d'actionnaires
motivants pour la sortie des minoritaires lorsqu'ils le souhaiteront.
318
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GESTION DES RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
4.2.2. RISQUES OPÉRATIONNELS
Accidents et indisponibilité des sites industriels
Identification et description du risque
Les installations du Groupe, en raison notamment de la toxicité ou de l'inflammabilité de
certaines matières premières, produits finis ou procédés de fabrication ou d'approvisionnement,
comportent un certain nombre de risques de sécurité, d'incendie ou de pollution. En particulier,
les procédés de fabrication du Groupe, qui utilisent des matières inflammables (vernis,
solvants, produits chimiques, PET, PVC, etc.), peuvent créer un risque important d'incendie
ou d'explosion.
Effets potentiels sur le Groupe
Le Groupe pourrait être confronté à une indisponibilité des matériaux fabriqués par le
Groupe, sur l'un de ses sites industriels. Il en résulterait une perte de chiffre d'affaires et
un impact potentiellement significatif sur sa rentabilité et sa liquidité.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe s'est donc attaché à mettre en place des mesures de gestion du risque contre les
incendies et les accidents industriels, à savoir :
Concernant les incendies, en collaboration avec les services du SDIS 38 (Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère), un plan ETARE N° 411 qui consiste en
l'identification des locaux situés dans les zones à risque (avec une insuffisance de moyens)
et des risques liés à leurs activités a été établi. De plus, une formation du personnel « anti-
incendie » (utilisation des moyens d'extinctions et exercices d'évacuation) est régulièrement
entreprise. Enfin, la centrale d'incendie est reliée à un PC de télésurveillance.
Concernant les accidents industriels, en rapport notamment à sa certification ISO 14001, le
Groupe a mis en place un plan annuel d'amélioration qui consiste notamment à organiser
la rétention des zones sensibles (dépotage des camions), à aménager des zones ATEX
(Atmosphères Explosibles), à conduire les études et scénarii incendies (émission des flux
thermiques), etc. En outre, une formation du personnel sur l'étude à la détermination des
zones à risque d'explosion et la surveillance de l'oxydateur de fumées (pollution de l'air) a
également été réalisée.
Le Groupe a également fait évoluer dans le temps sa couverture d'assurance de façon
à lui permettre de compenser de façon appropriée les conséquences d'un sinistre majeur.
A l'issue du sinistre intervenu en décembre 2019 sur le site de La Tour du Pin, le Groupe s'est
accordé avec ses assureurs d'un plan de sprinklage de toutes ses installations industrielles, à
déployer de 2020 à 2024. La sécurité au sens large du terme se traduit dans les objectifs de
l'ensemble des managers du Groupe. La tenue de SAFETY DAYS en novembre 2022 et janvier
2023 a permis de former la totalité des salariés du Groupe à ses sujets. Leur reconduction
aura lieu chaque année.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
319
Not named
GESTION DES RISQUES
4
FACTEURS DE RISQUES
Évolution des réglementations sur les organisations et les produits
(environnement, composants, compliance)
Identification et description du risque
Le Groupe est soumis à un environnement réglementaire contraignant notamment dans le
domaine de l'environnement et de la sécurité et plus particulièrement pour ce qui a trait à la
sécurité industrielle, aux émissions ou rejets de toutes natures, à l'utilisation, à la production,
à la traçabilité, à la manipulation, au transport, au stockage de produits et substances, à
l'élimination ou encore à l'exposition à ces dernières ainsi qu'à la remise en état de sites
industriels et à la dépollution de l'environnement.
Un manquement à ces règlementations ou l'incapacité du Groupe à s'adapter aux futures
évolutions en la matière pourrait entraîner des sanctions de diverses natures : financières,
civiles, administratives ou pénales, et pourrait conduire au retrait des permis et licences
nécessaires pour la poursuite des activités (classement ICPE de ses sites industriels en France
ou similaires dans les autres pays dans lesquels il compte des usines).
Effets potentiels sur le Groupe
Le respect de ces réglementations impose que le Groupe engage des dépenses régulières et
importantes. De plus, cet environnement réglementaire évolue fréquemment et ce, dans un
sens de plus en plus restrictif. Ces évolutions pourraient avoir un impact défavorable significatif
sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Des changements dans ces lois et règlements et leur interprétation pourraient conduire à des
dépenses et/ou à des investissements significatifs concernant principalement l'outil industriel
et/ou l'adaptation de la formulation de ses produits.
Contrôle et atténuation du risque
Dès juin 2007, le Groupe s'est mis en conformité avec la réglementation REACH
(Registration Evaluation and Authorisation of Chemicals).
En outre, le Groupe a également engagé une démarche pour anticiper et dépasser ces
exigences réglementaires européennes. Le Groupe évalue régulièrement la performance
sanitaire et environnementale de ses matériaux composites grâce à cinq indicateurs clés :
Précaution sanitaire, Qualité de l'air intérieur, Empreinte environnementale, Economie
circulaire et Contenu renouvelable. Ces indicateurs du Système Eco IDentity mesurent les
progrès accomplis au-delà des exigences réglementaires. Le Groupe est par ailleurs membre
de plusieurs organisations opérant dans le domaine du développement durable. Le Groupe
anticipe en permanence sur l'évolution de la réglementation en mobilisant ses ressources
de recherche et de développement sur les évolutions de ces réglementations et contraintes. Le
Groupe compte plus d'une cinquantaine de personnes qui sont mobilisées pour tout ou partie
de leur temps sur ces sujets d'évolutions réglementaires.
Efficacité opérationnelle industrielle et supply-chain
Identification et description du risque
Le Groupe produit ses matériaux, pour partie sur carnet de commande (make to order), mais
également à destination temporaire de ses stocks, sur la base de prévisions et d'estimations
de ventes pour les mois à venir.
Les écarts entre prévisions et ventes réelles peuvent se traduire par une mise en stock de
produits à faible rotation.
Effets potentiels sur le Groupe
Le Groupe peut être amené en conséquence à comptabiliser des provisions pour dépréciations
pour cause de rotation lente (Voir note n°9 de l'annexe aux états financiers consolidés), ou à
manquer des ventes si les produits commandés ne peuvent être fabriqués dans les délais
souhaités par les clients.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe procède mensuellement à l'évaluation de ce risque de faible rotation, et provisionne
ce risque lorsque celui-ci est avéré. La Supply Chain Officer qui a rejoint le Groupe en
septembre 2022, a mis en place un process S&OP dans tous les sites industriels du Groupe
visant à améliorer le taux de service clients.
320
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GESTION DES RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
4.2.3. RISQUES FINANCIERS
Coûts et disponibilité des sources d'énergie
Identification et description du risque
Le Groupe utilise des sources d'énergie variées pour faire fonctionner ses sites industriels :
gaz, électricité et fuel.
Après deux années de hausse en 2022 et 2023, les coûts de l'énergie ont diminué sur l'année
2024 et cette tendance baissière va continuer sur 2025.
Le Groupe avait finalisé au troisième trimestre 2023 la sécurisation ses approvisionnements en
énergie pour l'année 2024.
Effets potentiels sur le Groupe
L'absence de source d'énergie pourrait se traduire par une interruption des équipements
de fabrication des membranes, entrainant une sous-activité impactant défavorablement
l'évolution de la rentabilité.
La volatilité des coûts de l'énergie, et les différentiels entre les coûts énergétiques européens,
asiatiques et américains, pourraient dégrader la compétitivité des productions du Groupe et en
conséquence avoir un effet défavorable sur sa rentabilité.
Contrôle et atténuation du risque
Le mix-énergétique varié du Groupe permettrait, dans une certaine mesure, d'orienter
les productions vers tel ou tel site de fabrication. Le Groupe sécurise ses consommations
d'électricité et de gaz, à un horizon de 12 à 24 mois au plus, de façon à préserver l'exécution
de son carnet de commandes. Enfin, le Groupe priorise au sein de son plan d'investissement
les adaptations ou les remplacements d'équipements (parmi les plus consommateurs)
nécessaires à la réalisation d'économies au plan énergétique visant, après identification de ses
équipements les plus consommateurs, conformes à l'esprit de sa trajectoire carbone.
Prix des matières premières et de l'énergie
Identification et description du risque
Le Groupe utilise de grandes quantités de matières premières et de fournitures industrielles dans
les procédés de fabrication (près de 60% de ses coûts de production standards), issues pour la
plupart de la pétrochimie (polychlorure de vinyle « PVC », polytéréphtalate d'éthylène - « PET » et
plastifiants), lesquels sont indirectement soumis aux fluctuations des cours du pétrole brut.
Le Groupe est également exposé aux variations de prix d'autres matières premières essentielles
à son activité, telles que les colorants, les vernis, les pigments, les fils de verre, l'antimoine. Cette
dernière matière a connu une très forte inflation au cours de l'exercice 2024 et qui se poursuit sur
le début d'année 2025. Le Groupe utilise l'antimoine dans la formulation chimique de ses produits
pour ses propriétés ignifuges. Cette matière est également utilisée dans d'autres industries
(photovoltaïques, batteries, applications militaires) et sa production (traitement post extraction) est
principalement réalisée en Chine. La réduction puis l'arrêt total des exportations d'antimoine par la
Chine a entraîné une très forte hausse de son prix sur le marché mondial.
De manière générale, les prix des matières premières du Groupe sont également dépendants de
la disponibilité des composants chimiques de spécialité : les cas de force majeure (maintenance
inopinée, approvisionnements, sinistres, guerre commerciale internationale) rencontrés par les
industries chimiques, peuvent se traduire par de fortes tensions temporaires sur les prix.
Effets potentiels sur le Groupe
Le délai de révision à la hausse des prix de vente à la suite de l'augmentation du prix des
matières premières peut se traduire par une dégradation temporaire des marges du Groupe.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe s'efforce de limiter et prévenir l'impact des variations des prix des matières premières
sur son résultat en mettant en place plusieurs mesures opérationnelles. Ces mesures portent à la
fois sur l'optimisation des délais de production, l'effort commercial afin de négocier de possibles
révisions de prix, la recherche permanente de sources d'approvisionnements alternatives ainsi
que la poursuite d'une politique d'innovation forte portant notamment sur la formulation chimique
des produits et la substitution de certains de leurs composants.
Ainsi en 2024, le Groupe a lancé un plan d'action important pour contrôler et compenser l'inflation
de l'antimoine. Tout d'abord en répercutant une grande partie de l'impact à ses clients via une
hausse de prix en septembre 2024 puis une surcharge en début d'année 2025. Mais également
en lançant une diversification des approvisionnements ainsi qu'en accélérant et priorisant les
projets internes de recherche et développement visant à réduire l'utilisation d'antimoine, par
substitution ou reformulation de nos produits.
Par ailleurs, le Groupe a œuvré, pour certains de ces approvisionnements, à la mise en place de
ses stocks consignation de la part de ses fournisseurs, les coûts facturés à la Société le sont sur
la base du cours du mois des consommations du stock consignation. La réduction des délais
de mise à disposition des produits réduit également l'impact potentiel de la volatilité des prix. La
société a par ailleurs mis en œuvre des clauses d'évolution du prix de ses matières premières à
partir d'indices publiés par des organismes de référence. Ces clauses s'appliquent en général
pour l'année en cours.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
321
Not named
GESTION DES RISQUES
4
FACTEURS DE RISQUES
Évolution des changes
Identification et description du risque
Sur les flux opérationnels
En raison du caractère international de ses activités et de ses implantations, le Groupe
est confronté à des fluctuations des taux de change des différentes devises qui se traduisent
par un risque de change sur les revenus et les charges libellés en devises et un aléa portant
sur leur conversion en euros dans les bilans et les comptes de résultat des filiales étrangères
à la zone euro.
Le Groupe réalise entre 25% et 30% de son chiffre d'affaires dans des devises hors euro. Ses
expositions principales en devises de facturations portent sur l'USD, le CNY, le TWD et le CHF.
Dans le même temps, plus de 85% en valeur des achats de matières premières et prestations
ont été engagés en euro et moins de 10% en CHF. Aussi, même si le Groupe bénéficie d'un
adossement mécanique partiel, une exposition résiduelle demeure. Enfin, une partie des
fabrications du groupe est réalisée en Suisse (micro-câbles PET et matériaux composites)
dans une monnaie de compte distincte de l'euro. Ces facturations annuelles intragroupe font
l'objet de politique de couverture.
Sur les actifs et passifs courants en devises
Le Groupe dispose dans ses filiales d'actifs et de passifs financiers résiduels en devises. Ces
actifs et passifs financiers ne font pas l'objet de couvertures de change : en revanche, les
flux nets en USD et en CHF, incluant la variation de ces actifs et passifs financiers, après
détermination d'une exposition nette en USD et en CHF font l'objet de couvertures.
Sur les actifs non-courants en devises
Outre ses investissements dans ses propres filiales, le Groupe ne dispose pas d'actifs non-
courants en devises.
Effets potentiels sur le Groupe
Des variations significatives et durables des taux de change pourraient avoir un impact
défavorable significatif sur les résultats du Groupe, sa situation financière ou ses perspectives.
Contrôle et atténuation du risque
Le Groupe a centralisé la gestion du risque de change en essayant de concentrer les positions
ouvertes sur la société Serge Ferrari SAS de façon à pouvoir en assurer une gestion plus aisée.
Les ventes internes au Groupe sont effectuées dans la devise de la filiale de distribution, lorsque
cela est possible et efficace (USD, CHF, JPY, RMB, BRL…). Des opérations de couvertures
sont également mises en œuvre au profit de filiales (USA, Inde,…) par le responsable de la
trésorerie et de financement Groupe. Le Groupe a comme objectif de couvrir le cours fixé pour
le budget, pour ce qui concerne les flux de l'année en cours.
Pour ce qui concerne les actifs et passifs courants en devises, le Groupe recherche une
couverture naturelle actif-passif la plus adéquate.
322
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GESTION DES RISQUES
ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES
ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES
4.3
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des
Assurances Multirisque Industrielle - Dommages aux
principaux risques assurables avec des montants de garantie
biens et pertes d'exploitation dont les principales limites
et de franchise qu'il estime compatibles avec la nature de ses
globales sont les suivantes avec une limitation contractuelle
activités.
d'indemnité de 100 millions d'euros par sinistre :
« Dommages aux biens » limitée à 173 millions d'euros
L'occurrence d'un ou de plusieurs sinistres importants, bien
pour les risques incendies, explosions et risques spéciaux –
qu'ils soient couverts par ces polices d'assurances et/ou
Franchise de 600 milliers d'euros par sinistre ;
même s'ils résultaient d'une défaillance dans la prestation
« Pertes d'exploitation » limitée à 88 millions d'euros de
de fabrication ou d'installation réalisée par un tiers, pourrait
marge brute - Franchise de 21 jours calendaires.
sérieusement affecter les activités du Groupe et sa situation
financière compte tenu de l'interruption des activités du
Le Groupe s'est engagé, sur plusieurs années, à réaliser
client final pouvant résulter de tels sinistres, des délais de
des travaux de sprinklage de ses unités industrielles de La
remboursement par les compagnies d'assurance en cas de
Tour du Pin, qui lui permettront, une fois ces travaux réalisés,
dépassement des limites fixées dans les polices et, enfin, en
d'améliorer les limites d'indemnisation contractuelle au-
raison du renchérissement des primes qui s'en suivrait.
jourd'hui en vigueur.
Les principales polices du Groupe, souscrites auprès de
Dans le cadre de ces deux polices, le Groupe conduit depuis
compagnies d'assurance de réputation internationale, sont les
de nombreuses années une politique de prévention des risques
suivantes :
en sollicitant l'intervention d'ingénieurs conseil auprès de ses
assureurs, en conduisant des audits annuels et en mettant en
Responsabilité civile générale en raison des dommages
œuvre les recommandations issues de ces opérations.
corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des
activités du Groupe. Les limites globales de garantie sont :
Le Groupe bénéficie également des polices suivantes :
Responsabilité civile Exploitation : 8 millions d'euros par
Transport – stocks et transits,
sinistre ;
Flotte automobile,
Responsabilité civile après livraison : 16 millions d'euros par
Assurance-crédit,
année d'assurance.
Responsabilité civile des dirigeants,
Atteintes à l'environnement,
La responsabilité civile professionnelle est également comprise
Garantie de défaut de fabrication.
dans ce programme en garantie additionnelle au contrat et fait
l'objet d'une limite spécifique de 1 million d'euros.
Par ailleurs, le Groupe bénéficie de polices d'assurances pour
ses entités suisses, italiennes et allemandes. Les couvertures
d'assurance relatives à Serge Ferrari SpA, GIOFEX Group et
ses filiales, FERRAMAT et Verseidag-Indutex GmbH, MSE/
DCS, ne sont pas incluses dans les montants ci-dessus.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait
avoir un effet défavorable significatif sur les activités, les
perspectives, la situation financière, les résultats ou le
développement du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
323
Not named
GESTION DES RISQUES
4
ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
4.4
ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les fonctions administratives, juridiques et financières sont
Les équipes Finance du Groupe réalisent périodiquement
dirigées par le Directeur Financier Groupe, qui encadre les
d'autres travaux :
équipes comptables, consolidation, trésorerie et controlling.
Revue des créances, de leurs perspectives de recouvrement,
de leur besoin de provisionnement ;
La direction financière définit et met en œuvre la stratégie
Revue des indicateurs d'activité industrielle et analyse des
financière, participe au développement des outils de pilotage
variances sur coûts standard ;
et de contrôle des activités opérationnelles (reportings, conso-
Revue des programmes de recherche et développement,
lidation, budgets,…) et assure la liquidité du Groupe.
de la poursuite de leur mise en œuvre, ou en cas d'abandon,
de leur passage au compte de résultat ;
Les équipes consolidation et controlling sont responsables
Confirmation mensuelle des soldes et flux intragroupes ;
de l'établissement et de la diffusion des informations financières
Inventaires physiques périodiques ou annuels portant sur
périodiques. Ces informations font l'objet de présentation
les stocks de matières premières, d'en-cours et de produits
mensuelle au Directoire. Ces services ont également la
finis.
responsabilité de la gestion du process budgétaire et de
l'établissement des re-prévisions. Ils assurent la mise à jour
Le Groupe a désigné des commissaires aux comptes ou des
et la diffusion des procédures comptables et financières et
contrôleurs externes dans ses filiales qui permet d'atteindre
maintiennent le plan de compte Groupe dans tous les outils
une couverture d'audit satisfaisante des revenus, résultats et
comptables et de reporting. Le Groupe produit son information
actifs et passifs du Groupe. Pour les filiales non couvertes par
financière consolidée à partir de FEBUS (FErrari BUSiness –
le scope d'audit, des revues limitées externes peuvent par
SAP/BFC). Des éléments de performance des activités
rotation venir compléter les travaux de revue des états financiers
industrielles font l'objet d'une revue mensuelle.
réalisés en interne. Le Groupe organise avec ses commissaires
aux comptes (en France, pour le consolidé et les sociétés
La Société a recours à des spécialistes externes sur certains
françaises) et avec ses réviseurs indépendants (en Suisse,
domaines de compétences pour lesquels elle ne dispose pas
pour les comptes statutaires de ses deux filiales industrielles,
de ressources suffisantes en interne (fiscalité, assurances,
en Italie pour la société Serge Ferrari SpA, en Allemagne
juridique, M&A…).
pour Verseidag et ses filiales) des réunions de planning et de
closing d'intervention.
Les systèmes d'information sont pilotés au sein du Groupe :
le Groupe utilise pour ses principales entités de production
Les auditeurs communiquent alors au Comité d'audit et
un ERP (SAP pour les sites français, suisses et italien, PPS/L
au Directoire les conclusions de leurs travaux et les pistes
pour les sites allemands, et pour ses filiales de distribution
d'amélioration pour les clôtures ultérieures.
de SAGE, outil plus adapté aux métiers de la distribution.
L'implémentation d'un ERP commun aux entités de distribution
Les fonctions ou services associés pour lesquels le Groupe ne
du Groupe s'est complétée en 2022 avec la migration de
dispose pas de compétence en interne sont infogérés auprès
Giofex Deutschland sur la version plus récente de SAGE.
de prestataires externes, à l'exception des sites allemands
pour lesquels l'organisation et la supervision du SI sont à ce
jour internalisées.
324
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
GESTION DES RISQUES
ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Élaboration et contrôle des états financiers
SergeFerrari Group a mis en œuvre un référentiel unique et
Le Groupe utilise comme principaux indicateurs de sa
commun en matière d'enregistrement comptable et de suivi de
performance globale :
la performance financière. Il repose sur :
Les ventes par marché et par territoire, ainsi que les marges
La maintenance d'un plan comptable Groupe ;
sur coûts de production ;
La diffusion d'un calendrier et d'instructions de clôture ;
Le REBIT (EBIT récurrent d'où sont exclus l'impact des opé-
Le déploiement d'un ERP commun, ou communicant avec
rations de restructuration et les conséquences comptables
l'ERP existant, notamment pour les sociétés et ou activités
des retraitements de consolidation des opérations d'acqui-
acquises.
sition) ;
L'évolution du BFR et de la dette nette.
Les filiales sont accompagnées par les services centraux
dans l'établissement de leurs reportings ou états financiers
Chaque activité dispose en outre d'indicateurs qui vont lui être
périodiques. Une revue de leurs états financiers permet de
plus spécifiques :
questionner, puis de valider la qualité des états financiers
TRS, taux de non-choix, comparaison coûts réels et budget
reportés. Certaines filiales sont d'une taille trop modeste pour
pour les sites industriels ;
disposer d'équipe comptable ou de reporting propre : dans
Comparaison des coûts d'achats réels vs budget pour les
ce cas, le Groupe a recours à des prestataires locaux qui
matières premières et l'énergie pour les fonctions Achats ;
assurent, pour le compte de la filiale locale, l'ensemble des
Suivi de projets pour les équipes de Recherche et de
obligations déclaratives et de reporting.
développement ;
Taux de service clients pour la Supply-Chain.
Systèmes d'information
Depuis sa mise en œuvre en 2008 sur son site français de
le CIO Group qui avait rejoint l'entreprise en septembre 2021.
La Tour du Pin, le Groupe a souhaité poursuivre le déploiement
Un système d'information unifié permet à la Société de dis-
de son ERP (SAP), installé ensuite en Suisse en 2012 (Eglisau)
poser d'indicateurs de mesure de performance partagés et
et 2015 (Emmenbrucke). En 2022, le Groupe a décidé, pour ses
cohérents, d'acquérir une maîtrise supérieure des risques opé-
filiales industrielles non encore couvertes, de déployer SAP :
rationnels et de favoriser l'atteinte du plan de développement
la société italienne Serge Ferrari SpA a basculé sur cet outil
du Groupe.
au cours du 1er trimestre 2024. Le déploiement en Allemagne
chez Verseidag Indutex GmbH, est subordonné à la finalisation
Le Groupe utilise un CRM BOOSTER (Salesforce), ainsi que
des opérations de modifications de l'organisation logistique du
plusieurs solutions de gestion de ses coûts de transport (TMS).
Groupe. Cette feuille de route a été proposée au Directoire par
Pour les entités de distribution, le Groupe déploie une solution
SAGE autour d'un core model commun.
Réglementation européenne suivie par SF
Organismes ou Directives
Domaine
Description
Suivi évolution des directives européennes
ECHA
BPR
Réglementation des produits biocides
CLP
Classification et étiquetage des substances
REACH
CMR
Contrôle des Substances chimiques
Conflict Minerals Régulation
Minerais
Achat des minéraux provenant de source hors conflits armés
Traçabilité dans la chaine d'approvisionnement
extraction, traitement, commerce
Normes ISO certifiées chez SF
Norme
Certificat
ISO 9001 : 2015
Quali
2021-2024
ISO 14001 : 2015
Environnement
2021-2024
ISO 50001 : 2018
Energie
2021-2024
Engagements extra-financiers
RSE + Transition vers CSRD
Droits de l'homme
Développement durable
Diversité Homme Femme
Handicap
Directive 2008/98/CE du 19/11/08
Déchets
Traitement des déchets dangereux et non dangereux
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
325
Not named
PTFE-GFM-21 Structure d'ombrage Station touristique, Chine
Not named
5
Commentaires sur
l'exercice 2024
5.1
INTRODUCTION
328
5.2
ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
328
5.3
SERGEFERRARI GROUP SA (SOCIÉTÉ MÈRE DU GROUPE)
333
5.4
AUTRES INFORMATIONS
335
5.5
PERSPECTIVES
338
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
327
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
5
INTRODUCTION
5.1
INTRODUCTION
Des facteurs défavorables ont pesé, en 2024, dans la continuité de 2023, sur le climat des affaires dans le monde, et notamment
la poursuite des conflits militaires ou commerciaux (disponibilité et coûts des matières premières) et la poursuite du recul de
l'activité de construction immobilière (résidentiel et commercial) en Europe.
Le Groupe a fait face comme attendu à une reprise tardive (2ème semestre) de l'activité sur ses marchés stratégiques. Au
30 juin 2024, le retrait du chiffre d'affaires s'établissait à -6,7% contre seulement -1,2% au 31 décembre 2024. Cette amélioration
s'explique principalement par la reprise du marché européen. Par ailleurs, en réponse au contexte de 2023, et à sa prolongation
sur la première partie de l'année 2024, le Groupe avait lancé son plan TRANSFORM 25 visant à améliorer sa rentabilité et
l'allocation de ses ressources à ses projets de développement :
Ajustement des effectifs aux niveaux d'activité actuel et prévisionnel : cet abaissement des coûts fixes a impacté favorablement
le résultat opérationnel 2024 et l'effet se poursuivra en 2025 ;
Allocation sélective des ressources financières et préservation des investissements stratégiques ;
Intensification des actions de R&D, notamment dans le domaine des formulations, dans l'objectif d'abaisser la dépendance du
Groupe à des matières premières à coûts élevés ;
Poursuite de la réduction du BFR notamment par l'amélioration et la simplification de l'empreinte de la supply chain du Groupe ;
Amélioration de son efficacité industrielle en réussissant les opérations de transferts entre les sites industriels du Groupe.
Ce plan a conduit le groupe à reconnaitre à ce titre, au 31 décembre 2024, des coûts pour 9,5 millions d'euros, comptabilisés en
charges non courantes et une charge d'impôt de 6,8 millions d'euros (3.5 millions liés à la dépréciation des impôts différés actifs
et 3.3 millions d'euros liés à la non-reconnaissance des impôts différés actifs).
5.2
ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
5.2.1. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Le 19 janvier 2024, la société Serge Ferrari SAS a souscrit
Le 24 avril 2024, la société Serge Ferrari SAS a mis en
15 220 actions de la société Polyloop, société de recyclage
place un contrat d'affacturage hybride, avec et sans
de déchets PVC composites souples, pour un montant de
recours pour un financement maximum de 25 millions d'euros.
1,1 millions d'euros. Le Groupe détient une participation de
Au 31 décembre 2024, la société a utilisé 15,6 millions d'euros
34% dans le capital de Polyloop et ne prend part à aucune
de financements qualifié de « sans recours ».
décision stratégique relative à l'activité de cette dernière. En
conséquence, la société n'est pas consolidée dans les états
Sur l'exercice, le groupe a annoncé et mis en œuvre
financiers au 31 décembre 2024.
un plan social en Allemagne, lié au transfert des activités
logistiques de la société Verseidag Indutex GmBH vers le
site de la Tour du Pin. Les impacts de ces opérations de
transformation sont regroupés sous le nom « One Roof » dans
le bridge de REBIT ci-après.
328
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
5.2.2. INDICATEURS DE PERFORMANCE
Pour mesurer la performance de ses activités, SergeFerrari
Le Besoin en fonds de roulement opérationnel est
Group suit, notamment, les indicateurs suivants :
composé des stocks, des créances clients et des dettes
- ventes et marges par région et par marché ;
fournisseurs. Le BFR opérationnel constitue le premier
- le REBIT (Recurring EBIT) ;
indicateur de liquidité et d'utilisation des capitaux du Groupe.
- le besoin en fonds de roulement opérationnel et l'endettement
net.
(en milliers d'euros)
2024
2023
BFR opérationnel
122 031
130 133
Le REBIT est réconcilié avec le Résultat Opérationnel
BFR opérationnel (% du CA
37,70%
39,70%
comme suit :
Stocks (bruts)
96 936
102 534
(en milliers d'euros)
2024
2023
Clients (bruts)
64 850
63 898
Résultat Opérationnel
-267
12 553
Fournisseurs
39 755
36 299
Transfrom 25 - One Roof
9 499
2 841
Annulation Earn-out Verseidag
-
-5 000
Le ROCE (Return On Capital Employed) après impôts,
Complément Earn-out MSE/DCS
2 982
-
correspond au rapport exprimé par le résultat opérationnel
Amorissements Actifs PPA
372
874
courant après impôt sur les capitaux engagés moyens nets.
REBIT
12 586
11 268
(en milliers d'euros)
2024
2023
Le REBIT exclut les charges de restructuration ainsi que les
ROCE
3,49%
3,46%
retraitements de consolidation constatés sur les opérations de
Capitaux engagés moyens
220 768
226 084
croissance externe.
Résultat opérationnel courant après impôt
7 701
7 824
Taux d'impôt théorique (note 28)
25,83%
25,83%
L'ebitda ajusté continue d'être produit par le Groupe,
uniquement dans le cadre du test de ses covenants
bancaires. En effet, les retraitements rendus nécessaires
Les capitaux moyens entre l'ouverture et la clôture composés
1. depuis l'application d'IFRS 16 (et le traitement comptable
de la somme des Immobilisations incorporelles nettes, des
des locations opérationnelles),
Immobilisations corporelles nettes, hors impact de la norme
2. les impacts de la comptabilisation des opérations de
IFRS 16, du goodwill, des Clients nets de dépréciations,
croissance externe (step up des stocks, purchase price
des Stocks nets de dépréciations présentés respectivement
allocation,…),
aux notes 5, 6, 9 et 10 de l'Annexe aux comptes consolidés
et
déduction faite des fournisseurs figurant au passif du bilan
3. la prise en compte de coûts de restructuring liés à
consolidé.
ces opérations de croissance externe, ont amené le
Groupe à retenir le REBIT comme le meilleur indicateur
Sur les périodes présentées, les investissements industriels
de la mesure de performance dont la maitrise repose sur
réalisés sont essentiellement des investissements de
les activités opérationnelles du Groupe.
renouvellement, engagés et mis en service tout au long de
l'année. Le résultat opérationnel courant après impôt est
L'EBITDA ajusté est déterminé par l'addition du résultat
également retraité de l'impact de IFRS 16. Le taux d'impôt
opérationnel courant, des dotations nettes de reprises des
retenu pour 2024 est le taux théorique et pas le taux réel 2024
amortissements, dépréciations et provisionsfigurant aux
en raison de son niveau atypique.
notes 23 et 24 de l'Annexe aux comptes consolidés et de
la Contribution sur la Valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
retraitée en impôts sur les bénéfices figurant en note 22 de
l'Annexe aux comptes consolidés. Cet indicateur est un
indicateur de la liquidité du Groupe utilisé pour le test des ratios
prévus dans ses covenants bancaires.
(en milliers d'euros)
2024
2023
Ebitda ajusté (hors IFRS 16)
20 952
21 536
Ebitda ajusté sur CA
6,47%
6,57%
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
329
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
5
ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
5.2.3. ACTIVITÉ DU GROUPE
4ème
4ème Var. périmètre Var. périmètre
Au
Au Var.périmètre Var. périmètre
(en milliers d'euros)
trimestre
trimestre
et change
et change
31 déc.
31 déc.
et change
et change
2024
2023
courants
constants
2024
2023
courants
constants
Europe
61 851
55 056
12,30%
11,30%
234 217
234 440
-0,10%
-0,20%
Americas
9 797
8 619
13,70%
14,30%
33 318
37 428
-11,00%
-10,60%
Asia – Africa – Pacific
18 160
15 381
18,10%
21,20%
56 102
55 771
-0,60%
2,10%
Chiffre d'affaires total
89 807
79 056
13,60%
13,60%
323 637
327 639
-1,20%
-1,00%
La variation du chiffre d'affaires entre 2023 et 2024, se décompose comme suit :
effet volumes (SF + Distribution)
: -3,1%
effet mix-prix
: +2,1%
effet change
: -0,4 %
effet périmètre
: +0,1%
Variation totale du chiffre d'affaires
: -1,2%
330
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
5.2.4. RENTABILITÉ DU GROUPE
La rentabilité du Groupe entre 2023 et 2024 évolue comme
suit :
Résultat financier
(en milliers d'euros)
2024
2023
Var.
(en milliers d'euros)
2024
2023
Chiffre d'affaires
323 637
327 639
-1,22%
Résultat Opérationnel
-267
12 553
Achats consommés
-164 355
-165 784
-0,86%
Coût de l'endettement financier
-6 510
-4 985
Charges externes
-47 229
-49 778
-5,12%
Autres charges financières
-1 041
-943
Charges de personnel
-78 359
-80 709
-2,91%
Résultat avant impôt
-7 818
6 625
Autres (net)
-21 108
-20 100
5.01%
Impôts sur les bénéfices
-5 523
-555
REBIT
12 586
11 268
11,7%
Part des minoritaires
-1 845
-1352
Autres Opex nets
-12 853
1 285
N/A
Résultat net part du Groupe
-15 186
4 718
Résultat Opérationnel
-267
12 553
N/A
Les principaux éléments constitutifs de la variation sur la
Les Achats consommés du Groupe diminuent de -0,86%
période résultent des charges d'intérêts sur les contrats de
à périmètre courant. L'évolution des achats est en ligne
financement : les intérêts sont en croissance de 1,5 millions
avec celle du chiffre d'affaires. Le taux de marge sur achats
d'euros par rapport à 2023, en raison de la hausse des charges
consommés, de 49,40% en 2023, s'est établi à 49,22% du
d'intérêts des engagements financiers sur contrat de location
chiffre d'affaires en 2024.
(renouvellement baux de location des bâtiments français)..
Les Charges externes du Groupe reculent de 2,5 millions
Impôts sur les bénéfices
à périmètre courant soit -5,1 % vs 2023, cette évolution
s'explique principalement par :
La charge d'impôt sur les bénéfices (exigible et différée)
- labaisselestransports(-10%et-1,1M)liéeprincipalement
s'établit à 5,5 millions d'euros contre 0,5 million d'euros en
à la diminution du prix des transports maritimes et des
2023. Cette forte augmentation est principalement liée à une
volumes expédiés ;
dépréciation d'impôts différés actif sur Verseidag Indutex
- la
diminution des dépenses d'entretien et réparations
GmBH pour M€.3,5 et à la non-reconnaissance d'impôt différé
(-16% et -1,2 M€ vs 2023) sur les différents sites industriels.
sur la période.
Les Charges de personnel s'établissent à 79,98 millions
La part du Résultat net revenant aux minoritaires passe de
d'euros à périmètre courant, en recul de 1,5% par rapport
1,4 millions d'euros à 1,8 millions d'euros. Outre Giofex
à 2023. Les effectifs totaux du Groupe s'établissent à
(contrôle à 51%), FIT Industrial Co Ltd (contrôle à 55%), DBDS
1 215 personnes fin 2024 contre 1 320 personnes fin 2023.
(contrôle à 60%), Baltijos Tentas (contrôle à 60%) et MSE /
DCS (contrôle à 60%), les entrées en minoritaires de l'année
Les Autres Opex nets, situés en dessous du REBIT, sont
portent sur BSI (contrôle à 60%).
une charge nette de 12,8 millions d'euros en 2024 contre
un produit net de 1,2 million d'euros :
Le Résultat net part du Groupe s'élève à -15,2 millions d'euros
- Une charge exceptionnelle de 9,5 millions d'euros liée aux
en 2024 contre 4,7 millions d'euros en 2023.
coûts de restructuration sur la société Verseidag-Indutex
GmbH qui se compose principalement de :
• Dépréciation des stocks,
• Coûts de personnel relatif au départ des salariés,
• Dépréciations
des actifs opérationnels logistiques et
autres coûts.
- L'impact
des retraitements de consolidation liés aux
opérations de croissance externe (earn-out) s'élève à
2,9 millions en 2024 contre 0,9 million en 2023.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
331
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
5
ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
5.2.5. BILAN ET LIQUIDITÉ
Le total du bilan diminue de 19 millions d'euros, de
Saisonnalité des activités et impacts sur le BFR
366 millions d'euros en 2023 à 347 millions d'euros en 2024.
La diversification des secteurs de débouchés et des zones
Les principales variations proviennent de la diminution des
géographiques où l'offre est commercialisée conduit
à
actifs courants (BFR et trésorerie).
atténuer le phénomène de saisonnalité qui résulterait d'une
pratique de marché locale ou régionale. Cependant, les
Les actifs non courants (actifs incorporels et corporels)
ventes de produits de protection solaire, ou relatifs aux
diminuent de 171 à 166 millions d'euros. Cette évolution
projets liés à l'architecture et à l'habitat, sont à l'origine plus
résulte principalement de la baisse du poste immobilisations
importantes sur le 1er semestre de chaque exercice que sur le
corporelles, conséquence de la réduction des investissements
second. En effet, les conditions climatiques dans l'hémisphère
par rapport à l'exercice 2023 et de la dépréciation partielle des
nord (où est concentré l'essentiel des ventes du Groupe) sont
impôts différés actifs.
plus favorables aux travaux liés à l'architecture et à l'habitat
qu'en fin d'année. Cette répartition des ventes se traduit par
Hors droits d'utilisation des biens en location, les investis-
des pointes de besoin en fonds de roulement (et donc en
sements corporels et incorporels se sont élevés à 8,8 millions
financement de celui-ci) entre avril et septembre.
d'euros (en diminution de 7,4 millions d'euros par rapport à
2023), à comparer avec des dotations aux amortissements de
Endettement et trésorerie
10,2 millions d'euros.
2024
2023
Besoin en fonds de roulement
Dette nette
125 167
128 222
Dette
146 837
157 788
(en milliers d'euros)
2024
2023
EURO PP
30 000
30 000
BFR opérationnel
122 031
130 133
Financements bancaires
65 638
71 216
BFR opérationnel (% du CA)
37,70%
39,70%
Factoring (part non déconsolidant)
505
6 635
Stocks (bruts)
96 936
102 534
Reverse factoring
3 130
24
Clients (bruts)
64 850
63 898
Droits d'utilisation
47 539
49 596
Fournisseurs
39 755
36 299
Financial lease
25
316
Trésorerie
-21 670
-29 566
Dans la continuité de l'exercice 2023, les stocks ont diminué
de 5,6 millions d'euros en 2024, conséquence de la gestion
mise en place par la supply-chain. Le poste Clients enregistre
Au 31 décembre 2024, le Groupe disposait, notamment, de
une légère hausse de 1 million d'euros, suite à de fortes ventes
crédits confirmés pour 15 millions d'euros et tirés à hauteur de
sur le dernier trimestre 2024 (+13% par rapport au dernier
13 millions d'euros (crédit revolving) résultant de financements
trimestre 2023) compensées par la mise en place d'un contrat
arrangés en juillet 2020.
de factoring déconsolidant en avril 2024 d'un montant de
15,6 millions d'euros.
La réduction de la dette nette de -3,1 millions d'euros est à
mettre en relation avec principalement la baisse des Droits
d'utilisation sur location (-2 millions d'euros) ; l'impact de la
mise en place d'un contrat de factoring déconsolidant en
avril 2024 étant compensé par les investissements corporels,
incorporels et financiers de l'exercice.
332
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
SERGEFERRARI GROUP SA
SERGEFERRARI GROUP SA
5.3
(SOCIÉTÉ MÈRE DU GROUPE)
5.3.1. ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS EN 2024
Dernier paiement dans le protocole d'acquisition
de Verseidag Indutex GmBH
Le 25 juillet 2024, Serge Ferrari Group a procédé au règlement
signé le 27 juillet 2020, à la suite de l'exercice de l'option de
de 4 683 milliers d'euros en faveur de Jagenberg AG, dans le
put initialement consentie à la société Jagenberg AG.
cadre du protocole d'achat des titres Verseidag Indutex GmBH
5.3.2. ACTIVITÉ ET RENTABILITÉ
En 2024, la société a facturé à ses filiales utilisatrices de
La société a enregistré en 2024 un résultat financier de
la marque « Serge Ferrari », des redevances de marque,
1 million d'euros contre 5,1 millions d'euros en 2023 en raison,
qui constituent son chiffre d'affaires, pour un montant de
notamment d'une charge nette des dotations et reprises
1 336 milliers d'euros contre 1 392 milliers d'euros au
pour dépréciations financières de 4,7 millions d'euros contre
31 décembre 2023. Le taux de redevance appliqué en 2023
2,9 millions d'euros en 2023 et de la perception de dividendes
et en 2024 est de 0,8% des ventes hors groupe de chacune
pour 7,2 millions d'euros en 2024 contre 9,8 millions d'euros
des sociétés concernées.
en 2023.
La société a dégagé en 2023 une perte d'exploitation de
Le résultat net de la société pour 2024 est un profit de
146 milliers d'euros contre 551 milliers d'euros en 2023.
0,9 million d'euros contre 5,5 millions d'euros en 2023.
5.3.3. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ SERGEFERRARI GROUP SA
La variation des fonds propres porte sur la comptabilisation
de ratios financiers basés sur les comptes consolidés
du résultat 2024 pour 1 million d'euros et la distribution
établis en normes IFRS (à l'exception de IFRS 16 sur les
de dividendes intervenue pour 1,5 millions d'euros. Au
operating lease), sont respectés au 31 décembre 2022 et au
31 décembre 2024, les capitaux propres sociaux s'élevaient
31 décembre 2023. Ces covenants sont également respectés
à 70,9 millions d'euros contre 71,4 millions d'euros au
au 31 décembre 2024, le ratio de leverage ayant été ajusté
31 décembre 2023.
dans le cadre d'un waiver auprès des prêteurs.
L'endettement brut moyen terme de la société s'établit au
La trésorerie de la société s'élève au 31 décembre 2024 à
31 décembre 2024 à 92,5 millions d'euros contre 96,7 millions
1,2 millions d'euros contre 4,8 millions d'euros au 31 décembre
d'euros au 31 décembre 2023. Les covenants sous forme
2023, hors valeurs mobilières de placement.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
333
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
5
SERGEFERRARI GROUP SA
5.3.4. CAPITAL SOCIAL, AUTOCONTRÔLE ET OPÉRATIONS
SUR LE TITRE SERGEFERRARI GROUP
Au 31 décembre 2024, le capital social était constitué de
A la date d'enregistrement du présent Document d'enregis-
12 299 259 actions de 0,40 euro de nominal chacune.
trement, à la connaissance de la société, le capital social était
Contrat d'animation du titre SergeFerrari Group : au 31
détenu par :
décembre 2024, les moyens mis à la disposition du contrat
Les membres du concert familial Ferrari (72,1%), constitué
de liquidité s'élevaient à 900 milliers d'euros (inchangé
de Sébastien Ferrari, de ses enfants et des sociétés qu'ils
par rapport au 31 décembre 2023). Le nombre d'actions
contrôlent, de Romain Ferrari, de Serge Ferrari Industries,
autodétenues à ce titre s'élevait à 84 774 actions.
de Ferrari Participation et de ONE TEAM Investments.
La société a mis en œuvre le programme de rachat d'actions
approuvé par l'Assemblée générale du 20 avril 2017 dans
le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions également
approuvé par les actionnaires. Au 31 décembre 2024, le
solde des actions auto détenues affectées à cet objectif
s'élevait à 50 000 actions.
Information en matière de recherche et de développement
La société n'a eu aucune activité en matière de recherche et développement au cours des exercices 2023 et 2024.
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société
Serge
Ferrari
Group Art. D.441 I.-1° Factures reçues non réglées à la date
Art. D.441 I.-1° Factures émises non réglées à la date
Exercice 31/12/2024
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
1 à 30
31 à 60
61 à 90
91 jours
1 à 30
31 à 60
61 à 90
91 jours
(en milliers d'euros)
Total
Total
jours
jours
jours
et plus
jours
jours
jours
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Montant total des factures concernées ht
15
0
0
4
19
0
31
0
112
143
Poucentage du montant total
0,52%
0
0
0,14%
0
des achats ht de l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires
0
2,32%
0
8,38%
0
ht de l'exercice
(B) Factures exclues du A et relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
---
---
Montant total des factures exclues
---
---
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour
Délais légaux : 45 jours fin de mois
Délais légaux : 45 jours fin de mois
le calcul des retards de paiement
334
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
AUTRES INFORMATIONS
5.4
AUTRES INFORMATIONS
5.4.1. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan sont détaillés en note 31 de l'annexe aux comptes consolidés.
5.4.2. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET
LA STRUCTURE FINANCIÈRE DE L'ÉMETTEUR
5.4.2.1.
Informations sur les liquidités
Le solde de l'endettement est constitué par une dette EURO
PP, syndiquée auprès de 4 souscripteurs. Cette dette EURO
Au 31 décembre 2024, le montant total du poste trésorerie
PP est assortie d'engagement d'impacts (niveau de l'emploi
et équivalents de trésorerie détenus par le Groupe s'élève
sur le site de La Tour du Pin et Taux de fréquence des
à 21,7 millions d'euros contre 29,6 millions d'euros au
accidents du travail) dont le respect peut entrainer une
31 décembre 2023.
bonification de 10 points de base sur le coût du crédit. En cas
de non-respect d'aucun des deux engagements, le coût du
5.4.2.2.
Informations sur les contrats
crédit est majoré de 5 points de base.
de financement du Groupe
Au 31 décembre 2024, aucun des deux critères n'est respecté.
Les contrats de crédit dont bénéficie le Groupe sont
subordonnés au respect d'un covenant de gearing (dette
Le Groupe n'a pas sollicité la mise en place de Prêts garantis
< 1 x capitaux propres consolidés, respecté au 31 décembre
par l'Etat (PGE).
2024) et de leverage (dette < multiple d'ebitda ajusté,
ce multiple étant variable sur l'horizon des contrats de
Financements court terme
financement). Pour 2024, ce leverage, qui était de 2,75 x
Afin d'optimiser la gestion de son besoin en fonds de roulement,
ebitda ajusté, a été porté à 3,95 x ebitda ajusté à la suite de
la Société utilise l'affacturage depuis 2011. Le financement mis
l'obtention d'un vaiwer accordé avec les prêteurs. Le leverage
en place dans le cadre de ce contrat repose notamment sur
final 2024 s'établit à 3,71 x l'ebitda ajusté.
l'existence de garanties offertes par la société d'assurance -
crédit du Groupe.
Au 31 décembre 2025, le leverage figurant dans la documen-
tation en cours au jour d'enregistrement du présent document
Au 31 décembre 2024, la dette relative à l'utilisation du contrat
est de 2,5 x l'ebitda ajusté, et un gearing inchangé à 1. Le
de factoring qualifié de « sans recours » s'élevait à 15,6
Groupe continue de déterminer les agrégats retenus pour
millions d'euros et la part résiduelle « avec recours » s'élevait à
le test des covenants en retraitant les impacts de l'adoption
0,5 million d'euros.
de IFRS 16 pour les locations opérationnelles depuis le
1er janvier 2019.
Le recours à ce mode de financement ponctuel ainsi qu'à
une ligne de « reverse factoring » (ligne de 4 millions d'euros
Financements moyen terme
tirée à hauteur de 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2024)
La part bancaire de ces financements a été arrangée avec les
permet de couvrir les périodes de pics saisonniers de besoin
banques relationnelles du Groupe. Cette dette bancaire est
en fonds de roulement. Le Groupe dispose de facilités de
assortie d'engagement d'impacts (niveau de l'emploi sur le
trésorerie non confirmées pour 4 millions d'euros et inutilisées
site de La Tour du Pin et Taux de fréquence des accidents
au 31 décembre 2024.
du travail) dont le respect peut entrainer une bonification de
8 points de base sur le coût du crédit. En cas de non-respect
d'aucun des deux engagements, le coût du crédit est majoré
de 4 points de base. Au 31 décembre 2024, aucun des deux
critères n'est respecté.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
335
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
5
AUTRES INFORMATIONS
5.4.3. RESTRICTION À L'UTILISATION DES CAPITAUX
A l'exception des dépôts de garantie et comptes courants
Ces éléments sont comptabilisés en actifs non courants pour
bloqués sur une durée supérieure à 1 an, la Société n'est
un montant de 1,4 millions d'euros contre 1,1 millions d'euros
confrontée à aucune restriction quant à la disponibilité de ses
au 31 décembre 2023.
capitaux.
5.4.4. SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES À L'AVENIR
La Société estime pouvoir couvrir ses besoins opérationnels, d'investissements et de remboursements de ses financements
(intérêts inclus) sur les 12 prochains mois à compter de la date d'arrêté des comptes consolidés 2024.
Le détail des lignes confirmées et utilisées par SergeFerrari Group SA se ventile comme suit au 31 décembre 2024 :
Montant
Utilisation
Part à
Part à
Part à
Montant à
disponible
au 31
(en milliers d'euros)
Échéance
- de
+ 1 an et
+ de
l'origine
au 31
décembre
1 an
- de 5 ans
5 ans
décembre 2024
2024
Euro PP (forme bond - in fine)
30 000
30 000
juil. 2027
30 000
-
30 000
-
Crédit d'acquisition et de refinancement (amortissable)
26 000
26 000
juin 2026
7 091
4 727
2 364
-
Crédit d'acquisition et de refinancement (in fine)
6 000
6 000
déc. 2026
6 000
-
6 000
-
Crédit d'investissements 2020-22 (amortissable)
28 000
28 000
juin 2026
13 250
6 875
6 375
-
Crédit renouvelable
15 000
15 000
juin 2026
13 000
13 000
-
-
Crédits confirmés 2023 (amortissable)
25 000
25 000
juin 2026
9 954
5 889
4 065
-
Reverse Factoring
4 000
4 000
juin 2025
3 130
3 130
-
-
Crédit FIT Industrial Ltd Co
5 655
5 655
mars 2026
3 031
1 010
2 021
Prêt participatif relance
10 000
10 000
juil. 2031
10 000
-
5 000
5 000
Prêt vert Bpifrance
3 000
3 000
mai 2031
3 000
250
2 000
750
Total
98 456
34 881
57 825
5 750
5.4.5. CONTRATS IMPORTANTS
Tous les contrats ont été conclus dans le cadre de la gestion normale du Groupe.
5.4.6. AGENDA BOURSIER
Assemblée générale annuelle le 15 mai 2025
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2025 :
le 24 avril 2025, après bourse
Les actionnaires de SergeFerrari Group se réuniront en
Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire annuelle le
Il n'y a pas eu à la connaissance de la Société, de changement
15 mai 2025. Le Conseil de surveillance proposera à
significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe
l'Assemblée Générale de ne pas procéder au versement d'un
depuis le 31 décembre 2024 qui n'aurait pas été porté à la
dividende et d'affecter en réserves le solde du résultat net
connaissance des actionnaires au jour d'enregistrement du
2024.
présent Document d'enregistrement universel.
336
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
AUTRES INFORMATIONS
5.4.7. RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
La société estime ne pas être davantage exposée au risque
Manuel environnement
climat que ses concurrents. La société précise qu'elle n'a pas
réalisé, et n'a pas l'intention de réaliser d'investissement dans
Le Manuel environnement du groupe illustre et décrit les carac-
des entreprises productrices d'énergies fossiles. Elle rappelle
téristiques du système de management de l'environnement de
également les initiatives prises en matière de réduction des
la Société pour les sites industriels français.
rejets (se référer au chapitre 2 sur la durabilité) et de la prise en
Ce document illustre l'engagement de la société à satisfaire
compte de ces problèmes par le Directoire et la création de la
continuellement aux exigences de la norme internationale
fonction de Manager RSE créée à l'été 2021. Dans ce cadre,
ISO 14001 et traduit ainsi sa volonté de respecter l'environ-
l'entreprise dispose, notamment, d'un manuel environnement.
nement en mettant en place un système organisationnel afin
d'atteindre des objectifs quantifiés, datés et continuellement
A ce jour, la société n'a pas identifié d'impacts significatifs
améliorés.
liés aux risques climatiques sur les comptes, tels que la
modification des durées d'utilité des actifs, les tests de
Le Manuel environnement traite en particulier de la politique
dépréciation, la constatation de provisions pour risques, ou
environnementale, de sa planification, de sa mise en œuvre
encore des dépenses d'investissements significatifs.
et de son fonctionnement, des contrôles associés et de sa
revue par la Direction Générale. Le Manuel environnement
est élaboré et mis en œuvre dans le cadre des références
normatives ISO 14001 (Systèmes de management environne-
mental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation)
et ISO 14004 (Systèmes de management environnemental -
Lignes directrices générales concernant les principes, les
systèmes et les techniques de mise en œuvre).
5.4.8. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les
dépenses réintégrées pour la détermination du résultat fiscal 2024 se sont élevées à 148 milliers d'euros.
5.4.9. INTÉGRATION FISCALE
SergeFerrari Group est la société mère du groupe fiscal formé avec les sociétés Serge Ferrari SAS, TEXYLOOP et CI2M.
5.4.10. DISTRIBUTIONS ANTÉRIEURES DE DIVIDENDES
En application des dispositions de l'article 243 bis du Code
qu'un dividende de 0,40€ par action a été distribué en 2023
général des impôts, la Société rappelle :
au titre des résultats de l'exercice 2022 ;
qu'un dividende de 0,12€ par action a été distribué en 2024
qu'un dividende de 0,29€ par action a été distribué en 2022
au titre des résultats de l'exercice 2023 ;
au titre des résultats de l'exercice 2021.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
337
Not named
COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE 2024
5
PERSPECTIVES
5.5
PERSPECTIVES
Évènements importants survenus depuis la
Les investissements liés à la transformation industrielle et au
clôture de l'exercice – Évolution prévisible et
redéploiement de productions sur les sites de Krefeld et de
perspectives d'avenir
Carmignano ont été finalisés en 2024.
Les perspectives et les objectifs du Groupe ne constituent
La Société ne prévoit pas, à la date d'enregistrement du
pas des données prévisionnelles résultant d'un processus
présent Document, de réaliser des investissements significatifs
budgétaire, mais de simples objectifs résultant des choix
en immobilisations corporelles et incorporelles pour les années
stratégiques et du plan de développement du Groupe.
à venir et pour lesquels les organes de direction de la Société
auraient d'ores et déjà pris des engagements fermes à la date
Ces perspectives d'avenir et ces objectifs sont fondés sur
d'enregistrement de ce document.
des données et des hypothèses considérées, à la date
d'enregistrement du présent Document d'enregistrement
Les financements disponibles, soit sous forme de lignes
universel, comme raisonnables par la direction du Groupe.
autorisées non tirées au 31 décembre 2024, soit sous forme
de trésorerie disponible (au 31 décembre 2024, la trésorerie et
Ces données et hypothèses sont susceptibles d'évoluer ou
les équivalents de trésorerie s'élevaient à 21,7 millions d'euros)
d'être modifiées en raison des incertitudes liées, notamment,
permettront le financement de ces investissements, cf. note
à
l'environnement réglementaire, économique, financier,
5.4.4 relative aux sources de financements.
concurrentiel, comptable ou fiscal ou en fonction d'autres
facteurs dont Le Groupe n'aurait pas connaissance à la date
Perspectives
du présent Document d'enregistrement universel.
La Société ne prend donc aucun engagement, ni ne donne
Le Groupe s'attachera en 2025 à capitaliser sur les levers
aucune garantie sur la réalisation des perspectives et objectifs
d'efficience opérationnelle et de rentabilité obtenus grâce
décrits dans le présent Document d'enregistrement universel.
au Plan Transform 2025. Le Groupe continuera également
d'optimiser sa structure de coûts ainsi que ses flux supply
chain afin de poursuivre l'amélioration de son BFR.
Investissements envisagés
Enfin, dans un contexte géopolitique complexe et inflationniste
Après avoir réduit ses investissements en 2024 en les ramenant
concernant certaines matières premières, le Groupe adaptera
de 16,2 millions d'euros en 2023 à 8,8 millions d'euros en
sa politique commerciale et tarifaire afin de protéger sa
2024, le Groupe envisage de poursuivre cette réduction en
rentabilité.
2025, afin de privilégier le financement de son activité dans un
contexte d'inflation de certaines matières premières, et prévoit
des investissements corporels de l'ordre de 5 millions d'euros.
338
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Protection solaire extérieure
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
339
Not named
Frontside View 381 Protection solaire extérieure Immeuble résidentiel, France
Not named
6
États financiers
6.1
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
342
6.2
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
381
6.3
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
387
6.4
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS
DES 5 DERNIERS EXERCICES
402
6.5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
403
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
341
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS
6.1
AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.1.1. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
BILAN ACTIF
(en milliers d'euros)
Note
31/12/2024
31/12/2023
Goodwill
4
32 585
32 575
Autres Immobilisations incorporelles
5
20 281
20 555
Immobilisations corporelles
6
101 249
106 398
Autres actifs financiers non courants
7
6 636
2 299
Impôts différés actifs
8
5 457
9 242
Total Actifs non-courants
19
166 209
171 071
Stocks et en-cours
9
86 241
94 062
Clients et comptes rattachés
10
60 587
59 502
Autres actifs courants
11
12 834
12 175
Trésorerie et équivalents de trésorerie
12
21 670
29 566
Total Actifs courants
181 333
195 307
Total Actif
347 542
366 377
BILAN PASSIF
(en milliers d'euros)
Note
31/12/2024
31/12/2023
Capital
13
4 920
4 920
Primes liées au capital
13
43 868
43 868
Réserves consolidées et autres réserves
13
69 438
65 031
Résultat de l'exercice
13
-15 186
4 718
Total Capitaux propres, part du groupe
103 039
118 536
Participations ne donnant pas le contrôle
12 284
10 298
Total Capitaux propres
115 324
128 834
Emprunts et dettes financières non courants
14
103 835
125 177
Provisions pour retraites et engagements assimilés
15
3 775
2 186
Impôts différés passifs
8
504
1 024
Autres passifs non courants
16
2 208
4 356
Total Passifs non courants
110 322
132 743
Emprunts et concours bancaires courants
14
43 002
32 611
Provisions courantes
17
896
1 322
Fournisseurs et comptes rattachés
39 755
36 299
Autres passifs courants
18
38 245
34 569
Total Passifs courants
121 897
104 800
Total des passifs
232 219
237 543
Total Passif
347 542
366 377
342
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.1.2. ÉTAT DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)
Note
31/12/2024
31/12/2023
Chiffre d'affaires
19
323 637
327 639
Achats
-160 357
-156 294
Variation des stocks
-3 998
-9 490
Charges externes
20
-47 229
-49 778
Charges de personnel
21
-79 985
-81 201
Impôts et taxes
22
-1 730
-1 756
Dotations aux amortissements
23
-19 660
-19 166
Dotations nettes aux dépréciations et provisions
24
-802
-986
Autres produits et charges courants
25
712
1 426
Résultat opérationnel courant
10 588
10 394
Autres produits et charges non courants
26
-10 855
2 159
Résultat opérationnel
-267
12 553
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
31
50
Coût de l'endettement financier brut
-6 541
-5 035
Coût de l'endettement financier net
27
-6 510
-4 985
Autres produits et charges financiers
27
-1 041
-943
Résultat avant impôt
-7 818
6 625
Impôts sur les bénéfices
28
-5 523
-555
Résultat net total
-13 341
6 070
Part du groupe
-15 186
4 718
Part des participations ne donnant pas le contrôle
1 845
1 352
Résultat par action (euros)
-1,31
0,40
Résultat dilué par action (euros)
-1,31
0,40
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
343
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.1.3. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Résultat net de l'ensemble consolidé
-13 341
6 070
Autres éléments du résultat global :
Réévaluation du passif (de l'actif) des régimes à prestations définies
2 086
234
Juste valeur des instruments de capitaux propres réévalués par le résultat global
-496
65
Effets d'impôts
-239
-4
Sous-total des éléments non recyclables en résultat
1 352
295
Ecarts de conversion
-548
-289
Variation de la juste valeur des instruments de couvertures
-671
-1 075
Effets d'impôts
173
278
Sous-total des éléments recyclables en résultat
-1 045
-1 087
Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts
306
-792
Résultat global
-13 035
5 278
Part du Groupe
-14 879
4 174
Part des participations ne donnant pas le contrôle
1 844
1 104
6.1.4. TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Autres
Participations
Primes Réserves Actions
Total
éléments
ne donnant
(en milliers d'euros)
Capital liées au
et résultat
d'auto
part
Total
du résultat
pas le
capital consolidés contrôle
Groupe
global
contrôle
Capitaux propres au 31/12/2022
4 920
43 868
69 400
-5 460
7 253
119 982
9 735
129 717
Résultat net de la période
4 718
4 718
1 352
6 070
Autres éléments du résultat global
-543
-543
-248
-792
Total du résultat global de la période
4 718
-543
4 174
1 104
5 278
Actions autodetenues
283
283
283
Distributions de dividendes
-4 747
-4 747
-541
-5 288
Autres mouvements (1)
-1 115
-42
-1 156
-
-1 156
Capitaux propres au 31/12/2023
4 920
43 868
68 256
-5 218
6 710
118 536
10 298
128 834
Résultat net de la période
-15 186
-15 186
1 845
-13 341
Autres éléments du résultat global
307
307
-1
306
Total du résultat global de la période
-15 186
307
-14 879
1 844
-13 035
Actions autodetenues
-5 003
-5 003
-5 003
Distributions de dividendes
-1 428
-1 428
-977
-2 405
Variation de périmètre
44
44
Autres mouvements (2)
5 762
58
5 820
1 075
6 895
Capitaux propres au 31/12/2024
4 920
43 868
57 403
-10 163
7 017
103 039
12 284
115 324
(1) Impact majoritairement lié à la revalorisation des dettes de put comptabilisées au sein des passifs courants au 31 décembre 2023 (note 18)
(2) Impact majoritairement lié à l'engagement de rachat d'actions propres auprès d'actionnaires minoritaires dont la dette figurait au sein des passifs courants au
31 décembre 2024 (CF Notes 1.2 & 18)
344
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.1.5. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Résultat net total consolidé
-13 341
6 070
Dotations aux amortissements et aux provisions
21 138
20 843
Plus/moins-value de cession
-19
-1
Autres produits et charges sans incidence trésorerie(1)
5 057
-4 328
Coût de l'endettement financier (note 27)
6 510
6 074
Charge d'impôt (note 28)
5 523
555
Capacité d'autofinancement
24 867
29 212
Impôts versés
-908
-1 484
Variation du BFR lié à l'activité
8 634
2 456
Dont variation des créances clients
-523
4 312
Dont variation des stocks
5 829
9 638
Dont variation des dettes fournisseurs
2 854
-8 065
Dont variation autres créances
-2 091
-1 225
Dont variation autres dettes
2 565
-2 204
Flux net de trésorerie généré par l'activité
32 593
30 184
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 5 et 6)
-8 836
-16 426
Acquisitions d'actifs financiers
-1 142
100
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (note 5 et 6)
126
43
Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers
-
1
Incidence des variations de périmètre (dont paiements différés et compléments de prix)
-4 683
-10 212
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements
-14 536
-26 493
Augmentation de capital souscrite par les intérêts non contrôlants
44
-
Nouveaux emprunts (note 14)
17 207
30 818
Remboursement d'emprunts (note 14)
-28 641
-24 916
Dont remboursement dettes financières sur contrat de location
-8 436
-9 259
Intérêts financiers nets versés
-6 441
-5 841
Dividendes versés
-2 051
-5 288
Factor (note 14)
-6 130
-1 843
Autres flux liés aux opérations de financement
171
11
Achat actions autodétenues
-320
283
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
-26 160
-6 775
Incidence de la variation des taux de change
-103
-238
Variation de la trésorerie
-8 206
-3 322
Trésorerie à l'ouverture (note 12)
29 566
32 889
Trésorerie d'ouverture
29 566
32 889
Trésorerie à la clôture (note 12)
21 670
29 566
Concours bancaires courants de clôture (note 14)
-311
-
Trésorerie de clôture
21 359
29 566
Variation de la trésorerie
-8 206
-3 322
(1) Sur l'exercice 2023, dont 4,7 millions d'euros, lié au complément de prix de la société Jagenberg AG (Cf note 18).
Sur l'exercice 2024, dont 2,6 millions d'euros lié au complément de prix des sociétés MSE et DCS (Cf note 18).
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
345
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Notes aux états financiers consolidés
NOTE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE
1.1
IDENTIFICATION DE L'ÉMETTEUR
La société SergeFerrari Group est une société anonyme
Les états financiers consolidés de l'exercice 2024 ont été
domiciliée en France.
établis par le Directoire, contrôlés par le Conseil de Surveil-
lance le 26 mars 2025, et seront soumis à l'approbation de
Le groupe Serge Ferrari conçoit, fabrique et distribue des toiles
l'Assemblée Générale du 15 mai 2025.
composites innovantes écoresponsables de haute technici
pour l'Architecture Tendue, les Structures Modulaires, la Pro-
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros sauf
tection Solaire et le Mobilier/Marine.
mention contraire. Les montants sont arrondis au millier
d'euros le plus proche.
1.2
FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE PRESENTÉ
Le 19 janvier 2024, la société SergeFerrari SAS a souscrit 15 220 actions de la société Polyloop société de recyclage de déchets PVC
composites souples, pour un montant de 1,1 millions d'euros. Le groupe détient une participation de 34% dans le capital de Polyloop
et ne prend part à aucune décision stratégique relative à l'activité de cette dernière. En conséquence, la société n'est pas consolidée
dans les états financiers au 31 décembre 2024.
Le 24 avril 2024, la société SergeFerrari SAS a mis en place un contrat d'affacturage hybride, avec et sans recours pour un financement
maximum de 25 millions d'euros.
Sur l'exercice, le groupe a annoncé et mis en œuvre un plan social en Allemagne lié au transfert des activités logistiques de la société
Verseidag-Indutex GmbH vers le site de la Tour du Pin. Les impacts de ces opérations de transformation sont retranscrits en note 26.
Le 25 juillet 2024, SergeFerrari Group a procédé au règlement de de 4 683 milliers d'euros en faveur de Jagenberg AG, dans le cadre
du protocole d'achat des titres Verseidag-Indutex GmbH signé le 27 juillet 2020, à la suite de l'exercice de l'option de put initialement
consentie à la société Jagenberg AG.du protocole d'achat des titres Verseidag-Indutex GmbH signé le 27 juillet 2020, à la suite de
l'exercice de l'option de put initialement consentie à la société Jagenberg AG.
1.3
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant
346
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES ET FINANCIERS
Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après.
Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
2.1
BASE DE PRÉPARATION
Les états financiers consolidés ont été préparés conformément
Lesétatsfinanciersconsolidésontétéétablisselonlesprincipes
aux normes, amendements et interprétations publiés par
généraux des IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation,
l'International Accounting Standards au Board (IASB) et
méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la
adoptés par l'Union Européenne.
présentation, et importance relative.
2.2
ÉVOLUTIONS NORMATIVES
Le référentiel auquel se réfère le groupe est celui disponible sur
Depuis le 1er janvier 2024, le Groupe applique les normes,
le site de la Commission Européenne, et intègre :
amendements et interprétations suivants :
Les normes comptables internationales (IAS et IFRS) ;
Modifications d'IAS 1 :
Les interprétations du comité permanent d'interprétation
- « Classement des passifs en tant que passifs courants ou
(Standing Interpretations Committee - SIC) et du comité
non courants »,
d'interprétation des normes d'informations financières
- « Classement des passifs en tant que passifs courants ou
internationales (International Financial Reporting
non courants – Report de la date d'entrée en vigueur »,
Interpretations Committee - IFRIC).
- « Passifs non courants assortis de clauses restrictives » ;
Modifications d'IAS 7 et d'IFRS 7 : « Accords de
Les nouveaux textes, normes, amendements de normes ou
financement de fournisseurs » ;
interprétations, applicables de manière obligatoire à partir
Modifications d'IFRS 16 : « Obligation locative découlant
de l'exercice 2024 n'ont pas eu d'impact significatif sur les
d'une cession-bail ».
comptes de l'Entreprise ou sur leur présentation.
Principales normes, amendements et interprétations publiés mais non encore adoptés par l'Union
européenne :
Modifications d'IAS 21 « Absence de convertibilité » ;
Ces textes ne devraient pas avoir d'impact significatif sur
Modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7 : « Modifications
les comptes du Groupe lors de leur première application, à
touchant le classement et l'évaluation des instruments
l'exception d'IFRS 18, pour laquelle une analyse d'impacts est
financiers »(*)
;
en cours.
Modifications d'IFRS 1, d'IFRS 7, d'IFRS 9, d'IFRS 10
et d'IAS 7 découlant des « Améliorations annuelles des
Normes IFRS de comptabilité – Volume 11(*)
;
Modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7 : « Contrats référençant
de l'électricité dépendant de facteurs naturels » (*)
;
Norme IFRS 18 : « États financiers : Présentation et
informations à fournir » (*)
;
Norme IFRS 19 : « Filiales n'ayant pas d'obligation
d'information du public : Informations à fournir » (*).
(*) Texte non encore adopté par l'Union européenne à date.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
347
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.3
MÉTHODES DE CONSOLIDATION
La société SergeFerrari Group est l'entreprise consolidante.
Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents
sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS10, l'inves-
tisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement
Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au
si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis :
31 décembre de chaque année, à l'exception de Serge Ferrari
(a) il détient le pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investis-
India Private Ltd et Biomembrane Systems India Pvt Ltd, qui
sement ;
clôturent leur exercice annuel au 31 mars de chaque année
(b) il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison
calendaire. Pour les besoins de la consolidation du Groupe,
de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement ;
des comptes intermédiaires sont établis au 31 décembre de
(c) il a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité faisant
chaque année.
l'objet d'un investissement de manière à influer sur le
montant des rendements qu'il obtient.
Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.
2.4
CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS
2.4.1.
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune
Les états financiers consolidés sont présentés en euros,
des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie
monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère
du principal environnement économique dans lequel l'entité
SergeFerrari Group.
exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).
2.4.2.
Conversion des comptes des filiales étrangères
Les filiales ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale,
L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur
dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions. Les
découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont
comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie
traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger
fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont
et convertis au cours de clôture.
convertis en euros selon les modalités suivantes :
Les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de
Les taux utilisés pour la conversion des monnaies étrangères
change de clôture ;
sont présentés ci-contre.
Les produits, les charges et les flux de trésorerie sont
convertis au taux de change moyen de l'exercice ;
Toutes les différences de conversion en résultant sont
comptabilisées en Autres éléments du résultat global,
puis reclassées en résultat à la date de cession de ces
investissements.
348
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.4.3.
Conversion des transactions en devises
Taux moyen
Taux clôture
12/2024
12/2023
12/2024
12/2023
BGN-Lev
1,96
1,96
1,96
1,96
BRL-Real brésilien
5,83
5,40
6,43
5,36
CHF-Franc suisse
0,95
0,97
0,94
0,93
CNY-Yuan
7,79
7,66
7,58
7,85
EUR-Euro
1,00
1,00
1,00
1,00
GBP-Livre Sterling
0,85
0,87
0,83
0,87
HKD-Dollar de Hong Kong
8,44
8,47
8,07
8,63
INR-Roupie indienne
90,52
89,33
88,93
91,90
JPY-Yen
163,78
151,93
163,06
156,33
NOK-Couronne norvégienne
11,63
11,42
11,80
11,24
PLN-Zloty
4,31
4,54
4,28
4,34
ROL-Leu Roumain
4,97
4,95
4,97
4,98
SEK-Couronne suédoise
11,43
11,47
11,46
11,10
TRY-Nouvelle Livre turque
35,55
25,75
36,74
32,65
TWD-Dollar taiwanais
34,73
33,70
34,15
33,98
USD-Dollar US
1,08
1,08
1,04
1,11
Les transactions en monnaies différentes de la monnaie
transactions et ceux découlant de la conversion au cours
fonctionnelle sont converties, en pratique, dans la monnaie
de change de clôture des actifs et des passifs monétaires
fonctionnelle au cours de change moyen du mois précédent,
libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat
qui est une approximation du cours de transaction. Les
financier.
gains et les pertes de change résultant du règlement de ces
Hyperinflation en Turquie
Le groupe exerce ses activités en Turquie au travers de deux
l'échelle du groupe. Par conséquent le groupe a décidé de
filiales : Ferramat (société de distribution) et Serge Ferrari
ne pas appliquer la norme IAS29 sur les comptes de sa filiale
Tekstil (société de représentation commerciale). La devise
Serge Ferrati Tektstil au 31 décembre 2023 et 2024, les
fonctionnelle de la société Ferramat est l'euro (catalogue de
impacts étant jugés non matériels. Quant à la filiale Ferramat, la
prix produits en euro) ; les actifs et les coûts d'exploitations de
monnaie fonctionnelle étant l'Euro, il n'y a pas lieu d'appliquer
la société Serge Ferrari Tekstil ne sont pas significatifs à
IAS 29 dans les Etats financiers consolidés du Groupe.
2.5
ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS
La préparation des états financiers implique de procéder à
Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont
des estimations et de retenir des hypothèses concernant
fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre
l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan
part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables
consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat.
au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude
Le Directoire est également amené à exercer son jugement
relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les
lors de l'application des méthodes comptables du Groupe,
estimations comptables qui en découlent peuvent différer des
les obligations environnementales et de démantèlement
résultats effectifs se révélant ultérieurement.
éventuelles, la dépréciation des créances, le traitement
comptable des opérations liées au contrat de factoring.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
349
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Estimations et hypothèses comptables déterminantes
Les hypothèses et estimations susceptibles d'entraîner une
Les hypothèses de structuration des business plans utilisés
modification significative de la valeur comptable des actifs et
dans le cadre des tests d'impairment réalisés au niveau
des passifs concernent principalement :
des UGT du groupe à minima lors de chaque clôture ou
Frais de développement : les frais de développement
lorsqu'une perte de valeur est identifiée dans le cadre de la
répondant aux critères permettant leur capitalisation sont
norme IAS36 ;
inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur leur
L'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis
durée d'utilisation estimée. Le groupe apprécie notamment
lors des regroupements d'entreprises et de l'évaluation des
ces critères au regard des prévisions d'activité et de
goodwill résiduels afférente.
profitabilité des projets correspondants ;
Immobilisations
:
les durées d'amortissement des
Lorsque les contrats d'acquisitions prévoient des compléments
immobilisations ;
de prix indexés sur les performances futures des sociétés
Impôts différés actifs : les impôts différés actifs résultent des
acquises ou des clauses de rachats de titres détenus par des
déficits fiscaux reportables et des différences temporelles
actionnaires minoritaires, le groupe valorise ses engagements
déductibles entre les valeurs comptables et fiscales des
au passif du bilan au sein des dettes courantes ou non
actifs et des passifs comptabilisés. Le caractère recouvrable
courantes. L'évaluation des passifs fait l'objet d'estimations
de ces actifs est apprécié sur la base des données
dont l'évaluation de flux de trésorerie futurs, de taux
prévisionnelles ;
d'actualisation, ainsi que la perspective relative à l'horizon
L'évaluation des valeurs nettes de réalisation des stocks
de débouclement. Les variations de juste valeur des dettes
d'en-cours et de produits finis (Cf. notes 2.16 et 9) ;
relatives au complément de prix sont comptabilisées au travers
L'évaluation des engagements de retraite et des autres
du compte de résultat.
avantages à long terme. Les engagements de retraite et
autres avantages à long terme sont estimés sur des bases
Les variations ultérieures de juste valeur des dettes liées aux
statistiques et actuarielles ;
clauses de rachats de titres détenus par des actionnaires
minoritaires sont comptabilisées au sein des capitaux propres.
2.6
REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES
Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l'achat d'actifs et
2. Soit, d'une part le prix d'acquisition du regroupement, et
la reprise de passifs constituant un regroupement d'entreprise.
d'autre part, la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur
L'acquisition d'actifs ou de groupes d'actifs ne constituant pas
des actifs nets identifiables repris (méthode du goodwill
une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables
partiel).
à ces actifs (IAS 38, IAS 16, IFRS 9).
La date de première consolidation est la date à laquelle
Le Groupe comptabilise tout regroupement d'entreprise
le Groupe obtient effectivement le contrôle de l'entreprise
selon la méthode de l'acquisition qui consiste à évaluer et à
acquise. Le prix d'acquisition de l'entreprise acquise
comptabiliser à la date d'acquisition la différence dénommée
correspond à la juste valeur, à la date d'acquisition, des
« goodwill » entre :
éléments de rémunération remis au vendeur en échange du
contrôle de l'acquise, en excluant tout élément qui rémunère
1. Soit, d'une part la somme de :
une transaction distincte de la prise de contrôle.
La contrepartie transférée, évaluée selon la présente
norme, qui impose généralement le recours à la juste
Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être
valeur à la date d'acquisition ;
déterminée que provisoirement avant la fin de la période au
Le montant d'une participation donnant le contrôle dans
cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur
l'entreprise acquise évaluée selon la présente norme ;
comptabiliseleregroupementsurlabasedevaleursprovisoires.
Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étape,
L'acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces
la juste valeur à la date d'acquisition de la participation
valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation
précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise
initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date
acquise ;
d'acquisition.
et d'autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et
des passifs repris (méthode du goodwill complet).
350
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.7
GOODWILL
Pour chaque regroupement d'entreprise, le Groupe a le choix
Taux d'actualisation de 10% appliqué aux projections de flux
de comptabiliser en tant qu'actif soit un écart d'acquisition
de trésorerie ;
partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention),
Prise en compte du risque matière première en lien avec
soit un écart d'acquisition complet (incluant également un
l'évolution du cours de l'antimoine.
goodwill pour les participations ne donnant pas le contrôle).
Lorsque le calcul de l'écart d'acquisition traduit un supplément
Dans le cadre des tests de sensibilité réalisés :
de valeur des actifs acquis sur le prix payé, le Groupe
Une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation conduirait à
comptabilise la différence (profit) intégralement en résultat.
une dépréciation de 4,9 millions d'euros ;
Une baisse du taux d'EBITDA de 0,5 point sur le flux terminal
Les écarts d'acquisition sont affectés à l'unité génératrice de
conduirait à une dépréciation d'1,5millions d'euros ;
trésorerie à laquelle appartiennent les actifs concernés aux
Une baisse du taux de croissance à l'infini de 0,5 point
fins de réalisation des tests de dépréciation. Ces tests sont
conduirait à une dépréciation d'1,2 millions d'euros.
mis en œuvre lorsqu'un indice de perte de valeur est constaté
et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de
Le groupe s'est interrogé sur l'impact des risques climatiques
l'exercice. Au 31 décembre 2024, il n'existe qu'une unité
sur ses projections futurs de trésorerie. Le groupe estime ne
génératrice de trésorerie dénommée « toiles composites
pas être particulièrement sensible au risque climatique et n'a
innovantes écoresponsables de haute technicité ». Les
pas identifié d'actif échoué. Les analyses menées n'ont pas
principales hypothèses retenues afin de déterminer la valeur
conduit à réviser les hypothèses utilisées pour les projections
d'utilité des actifs selon la méthode des flux de trésorerie futurs
de trésorerie liées au plan d'affaires ou aux taux d'actualisation
sont présentées ci-dessous :
(autres que les impacts indirects induits par la méthodologie
Horizon des prévisions : 5 ans ;
inhérente à l'évaluation du taux de WACC) ou taux de
Taux de croissance à l'infini de 2% afin de projeter les flux de
croissance à l'infini.
trésorerie au-delà de la période de prévision ;
2.8
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2.8.1.
Immobilisations acquises séparément
Elles correspondent à des logiciels, licences, brevets évalués
pertes de valeur constatées). Ces immobilisations font l'objet
selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date
d'un amortissement linéaire sur un à huit ans suivant leur durée
de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures
d'utilité estimée.
amortissables et diminué des amortissements cumulés et des
2.8.2.
Frais de recherche et développement
L'activité du Groupe SergeFerrari est une activité à forte valeur
fabrication industrielle, à la conduite des essais de mise au
ajoutée et les produits utilisés par ses clients le sont dans
point pour établir la conformité du produit aux spécifications
des applications innovantes. Les opérations de Recherche
du marché dans le respect des règlements applicables
et Développement sont déterminantes dans la mise en
(normes au feu, conformité au règlement REACH, etc…).
œuvre de la stratégie du Groupe de développement des
A ce jour, de nombreux brevets ont été déposés au nom des
usages fonctionnels et des formulations chimiques des toiles
sociétés du groupe Serge Ferrari et portent sur les produits du
composites innovantes écoresponsables de haute technicité.
Groupe et les processus industriels pour les fabriquer.
La criticité des applications mises en œuvre par ses clients
avec les produits du Groupe (contraintes mécaniques et
En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » :
aérodynamique dans l'architecture tendue, milieux hostiles ou
Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les
hautement corrosifs) exige de mettre en œuvre des niveaux de
charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées ;
technologie élevés.
Les dépenses de développement sont immobilisées si les
six conditions suivantes sont réunies :
Les travaux de recherche et développement correspondent
- Confirmation
de la faisabilité technique nécessaire à
aux travaux de conception des produits, à la fabrication de
l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa
prototypes industriels le cas échéant pour en réaliser la
mise en service ou de sa vente,
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351
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ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
- Intention
d'achever l'immobilisation incorporelle et de
Ces frais de développement comprennent les salaires bruts
l'utiliser ou de la vendre,
et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces
- Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
programmes et sont calculés selon leur temps d'intervention.
- Avantages économiques futurs attendus,
Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont
- Disponibilité
de ressources techniques, financières et
également pris en compte.
autres, appropriées pour achever le développement et
La durée d'utilité de ces frais de développement est estimée à
utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette
-
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attri-
période après leur mise en service.
buables à l'immobilisation incorporelle au cours de son
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à
développement.
chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.
2.9
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles comprennent pour l'essentiel
diminué des amortissements cumulés et, le cas échéant, des
des terrains, constructions et des installations techniques
pertes de valeur. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation.
ainsi que des dépenses de re-engineering ayant pour objet de
En application de la méthode par composants, chaque élément
prolonger la durée de vie des équipements industriels en les
d'une même immobilisation a été comptabilisé séparément
enrichissant des dernières technologies disponibles.
pour faire l'objet d'un plan d'amortissement propre.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire
coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires ou coûts
en retenant les durées d'utilité attendues des différentes
de production pour certains équipements industriels faisant
catégories d'immobilisations :
l'objet d'une production immobilisée) hors charges financières,
Immobilisations
Mode d'amortissement
Durée
Constructions
linéaire
10/27 ans
Agencements des constructions
linéaire
5/12 ans
Matériel et outillage industriels
linéaire
3/8 ans
Matériel de transport
linéaire
2/5 ans
Matériel de bureau, mobilier
linéaire
3/7 ans
L'amortissement est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle. Les valeurs
résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.
2.10
CONTRATS DE LOCATION
Le Groupe applique la norme IFRS16 relative aux contrats de
constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels
location depuis le 1er janvier 2019.
correspondants, nets des charges financières, sont inclus
Lors du démarrage d'un contrat de location dont les paiements
dans le poste Emprunts et dettes financières de l'état de la
sont fixes ou en substances fixes, cette norme impose
situation financière. Les charges financières correspondantes
d'enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements
sont comptabilisées au compte de résultat, dans la rubrique
futurs actualisés, en contrepartie de droits d'utilisation à l'actif
Coût de l'endettement financier, sur la durée du contrat de
amortis sur la durée du contrat éligible à la norme IFRS16.
location.
Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé
Le groupe reconnait des impôts différés au titre du traitement
entre la charge financière et l'amortissement du solde de
comptable des contrats de location éligibles à la norme IFRS16
la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique
lorsque les bases comptables et fiscales ne sont plus égales.
352
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.11
DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS
2.11.1.
Dépréciation d'actifs incorporels
La norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs » impose d'apprécier
La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée selon la méthode
à chaque date d'établissement des états financiers s'il existe
de l'actualisation des flux futurs de trésorerie :
ou non, un quelconque indice de perte de valeur d'un actif. Si
Flux afférents à une période explicite de prévision de cinq
cet indice est avéré, l'entité doit estimer la valeur recouvrable
ans, la première année de cette période s'appuyant sur le
de l'actif. Une entité doit aussi, même en l'absence d'indice de
budget ;
perte de valeur :
Flux postérieurs à cette période de cinq ans calculés par
Tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée
application d'un taux de croissance à l'infini reflétant le taux
d'utilité indéterminée ;
de croissance réelle anticipé de l'économie à long terme.
Effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors
d'un regroupement d'entreprises ;
Les flux de trésorerie sont actualisés au moyen d'un taux
Tester annuellement les immobilisations incorporelles en
d'actualisation égal à la moyenne pondérée :
cours à la date de clôture.
Du coût du capital évalué selon :
- le taux d'intérêt sans risque à dix ans,
Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités
- auquel s'ajoute la prime de risque du marché affectée
génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les
d'un coefficient de sensibilité (β) propre à l'entité (moyenne
actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs
des bêtas observés sur un échantillon de sociétés
qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes
comparables) ;
des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou
Du coût d'endettement financier moyen du groupe.
groupes d'actifs.
Le Groupe retient une segmentation en unités génératrices de
Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable,
trésorerie homogène avec l'organisation opérationnelle des
les actifs de l'UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur
métiers, le système de pilotage et de reporting et l'information
valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité
sectorielle. Les tests de dépréciation consistent à comparer la
au goodwill et enregistrée au compte de résultat dans
valeur comptable et la valeur recouvrable des UGT. La valeur
la rubrique Autres produits et charges opérationnels. La
recouvrable d'une UGT représente la valeur la plus élevée entre
constatation d'une perte de valeur sur le goodwill est définitive.
sa juste valeur (généralement le prix du marché), nette des
coûts de cession, et sa valeur d'utilité.
2.11.2.
Dépréciation des participations dans une entreprise associée
Les titres mis en équivalence constituent chacun un actif
avec leur valeur recouvrable.
unique et sont testés pour dépréciation conformément à la
Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d'une participation
norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ».
dans une entreprise associée est le montant le plus élevé
L'écart d'acquisition relatif à une entreprise associée est inclus
entre d'une part, la valeur d'utilité, calculée en fonction des
dans la valeur des titres mis en équivalence et ne doit pas faire
flux de trésorerie futurs, et d'autre part, la juste valeur de la
l'objet d'un test de dépréciation distinct, la valeur des titres mis
participation, nette des coûts de cession.
en équivalence étant appréciée goodwill compris.
En cas d'amélioration de la valeur recouvrable des titres mis en
A chaque date de clôture, en présence d'un indice de perte
équivalence justifiant une reprise de perte de valeur, la totalité
de valeur de la participation dans l'entreprise associée, la
de la perte de valeur doit être reprise, y compris la partie relative
société mère met en œuvre un test de dépréciation consistant
à l'écart d'acquisition.
à comparer la valeur comptable des titres mis en équivalence
2.11.3.
Dépréciation d'actifs financiers
La dépréciation des actifs financiers par le compte de résultat
La norme IFRS 9 s'applique à l'ensemble des instruments
s'applique aux actifs financiers évalués au coût amorti et
financiers et définit les règles en matière de classement et
aux instruments de dette classés en juste valeur par OCI
d'évaluation des actifs et passifs financiers, de dépréciation du
recyclables. En revanche, ce principe ne s'applique pas aux
risque de crédit des actifs financiers (y compris la dépréciation
instruments de capitaux propres (quel que soit leur mode
des créances clients) et de comptabilité de couverture.
d'évaluation) ni aux instruments de dette évalués à la juste
valeur par résultat.
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353
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ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.12
ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories
Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des
suivantes :
autres éléments du résultat global avec recyclage ultérieur en
Actifs financiers évalués au coût amorti ;
résultat lorsque :
Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation
la détention s'inscrit dans un modèle économique dont
en autres éléments du résultat global ;
l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du
trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers ;
compte de résultat.
et que les conditions contractuelles donnent lieu, à des
dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent
Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur
uniquement à des remboursements de principal et des
comptabilisation initiale, sauf si le groupe change de modèle
versements d'intérêts sur le principal restant dû.
économique de gestion des actifs financiers.
Pour ces actifs les variations de juste valeur sont comptabilisées
Un actif financier est évalué au coût amorti si les deux
au sein des éléments recyclables en résultat. Le groupe ne
conditions suivantes sont réunies et s'il n'est pas désigné à la
détient pas d'actif identifié au sein de cette catégorie.
juste valeur par le biais du compte de résultat :
Sa détention s'inscrit dans un modèle économique dont
Lorsqu'il s'agit d'instruments de capitaux propres non détenus
l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux
à des fins de transaction par le groupe, les variations de
de trésorerie contractuels ;
juste valeur sont comptabilisées au sein des éléments non
et :
recyclables du résultat global. C'est notamment le cas des
Ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates
titres de participations non consolidés pour lesquels l'analyse
spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent
est faite par ligne de participations.
uniquement à des remboursements de principal et à des
Ces instruments de capitaux propres détenus par le groupe
versements d'intérêts sur le principal restant dû.
n'ayant pas de prix coté sur un marché actif (sociétés non
cotées), ces titres sont évalués à leur juste valeur. Celle-ci est
Ces actifs sont initialement comptabilisés (a) à leur valeur
appréciée en tenant compte de différents critères (part du
nominale pour les créances commerciales à court terme, et
Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives
(b) à leur juste valeur nette des frais directs. Ils sont ensuite
de développement et de rentabilité de l'entité dans laquelle le
comptabilisés pour leur coût amorti, net d'une provision pour
Groupe a investi…).
dépréciation comptabilisée en fonction de la probabilité de
recouvrement de celle-ci, selon le modèle de pertes de crédit
Tous les actifs financiers qui ne sont pas classés comme
attendues.
étant au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global comme décrit précédemment sont
Le Groupe a distingué dans cette catégorie :
évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. C'est
D'une part, des prêts et créances à long terme classés dans
notamment le cas de l'ensemble des actifs financiers dérivés,
les actifs financiers non courants ;
à l'exception de certains dérivés documentés en couverture
et :
(voir note 2.14). Lors de la comptabilisation initiale, le groupe
D'autre part, les créances commerciales à court terme. Le
peut désigner de manière irrévocable un actif financier qui,
cas échéant, une dépréciation est constatée de manière
autrement, remplirait les conditions pour être évalué au coût
individuelle pour prendre en compte d'éventuels problèmes
amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments
de recouvrement. Lorsque le client est engagé dans une
recyclables du résultat global, comme étant à la juste valeur
procédure judiciaire (redressement, liquidation…), sauf
par le biais du compte de résultat, si cette désignation élimine
exceptions dûment justifiées, une provision est constituée
ou réduit significativement une non-concordance comptable
et représente entre 75% et 100% de la valeur de la créance
qui serait autrement survenue.
considérée. En dehors de ces procédures, une provision est
constituée en fonction des perspectives de recouvrement
dont le taux peut varier entre 25% et 100% du montant de
la créance concernée.
Les créances clients non échues cédées dans le cadre du
contrat d'affacturage en vigueur, sont conservées dans le
poste Clients et comptes rattachés. Une dette financière est
enregistrée en contrepartie de la trésorerie reçue.
354
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2.13
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du
que dans la mesure où il est probable que ces économies
report variable à concurrence des différences temporelles entre
d'impôts futurs se réaliseront. Ils sont déterminés en appliquant
la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable
à l'assiette concernée le taux d'impôt du pays auquel ces
dans les états financiers consolidés.
actifs d'impôts différés sont rattachés.
Les impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal en
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il
utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés
est notamment tenu compte :
à la date de clôture conformément à IAS 12 et dont il est prévu
Des prévisions de bénéfices imposables futurs ;
qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt concerné sera
De la part des charges non récurrentes ne devant pas se
réalisé ou le passif d'impôt réglé.
renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées ;
De l'existence de différences taxables ou d'opportunités
Les actifs d'impôts différés correspondant aux différences
fiscales suffisantes ;
temporelles et aux pertes fiscales reportées ne sont reconnus
De l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.
2.14
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Les instruments financiers dérivés sont initialement
les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle
comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion
de l'élément couvert est inférieure à douze mois. Selon que
du contrat. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La
la relation de couverture est de flux de trésorerie ou de juste
méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents
valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées :
dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de
en Autres éléments du résultat global. Le montant accumulé
couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.
en autres éléments du résultat global, impacte le résultat
à la date de réalisation des transactions couvertes dans le
Le Groupe désigne certains dérivés comme :
cas d'une couverture de flux de trésorerie ;
Des couvertures de la juste valeur d'actifs ou de passifs
en résultat dans le cas d'une couverture de juste valeur.
comptabilisés ou d'un engagement ferme (couverture de
juste valeur) ;
Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont
ou :
classés en actifs ou passifs courants lorsqu'ils se dénouent
Des couvertures d'un risque spécifique associé à un actif ou
dans un horizon de moins d'un an après la date de clôture
un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement
concernée. Dans le cas contraire, ils sont constatés en
probable (couverture de flux de trésorerie) ;
actifs ou passifs non courants. Le Groupe considère comme
ou bien :
spéculatifs les instruments dérivés qui ne peuvent être qualifiés
Des couvertures d'un investissement net dans une activité à
d'instruments de couverture désignés et efficaces au sens
l'étranger (couverture d'un investissement net).
d'IFRS 9. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées
au compte de résultat en Autres produits et charges financiers.
La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée
Le groupe ne détient pas d'instruments spéculatifs au 31
en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle
décembre 2024 et 2023.
de l'élément couvert est supérieure à douze mois, et dans
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355
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2.15
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend
L'éligibilité des autres OPCVM de trésorerie en qualité
les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements
« d'équivalents de trésorerie » n'est pas présumée : une
très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales
analyse du respect des quatre critères admis (placement à
à trois mois, et les découverts bancaires. Les découverts
court terme, placement très liquide, placement facilement
bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste
convertible en un montant connu de trésorerie, placement
Emprunts et dettes financières – part à court terme.
soumis à un risque négligeable de changement de valeur)
est réalisée.
Le Groupe applique la démarche d'analyse remise à jour
par l'Association française de la gestion financière (AFG),
Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste
l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE)
valeur au compte de résultat dans la rubrique Produits de
et l'Association française des investisseurs institutionnels
trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; les variations de juste
(AF2I) relative au classement des OPCVM en équivalents de
valeur des équivalents de trésorerie sont comptabilisées au
trésorerie :
compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges
Les OPCVM classés par l'AMF dans les catégories
financiers.
« monétaire » et « monétaire court terme » se satisfont
d'emblée aux quatre critères d'éligibilité admis ;
2.16
STOCKS
Les stocks de matières premières et de marchandises sont
La valeur nette réalisable correspond au prix de vente attendu,
évalués au prix moyen pondéré.
après déduction des coûts estimés pour l'achèvement et la
commercialisation.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements
comprend le prix d'achat et les frais accessoires (droits de
Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors
douane, autres taxes ainsi que les frais de manutention, de
qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et
transport et autres directement attribuables aux acquisitions).
la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant
conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.
Les stocks de produits fabriqués et les en-cours de production
Une dépréciation peut-être également comptabilisée si les
sont valorisés au coût de production. Le coût de production
stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement
comprend les consommations et les charges directes et
ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une
indirectes de production. Le coût de la sous-activité est
baisse.
exclu de la valeur des stocks. Les produits intermédiaires sont
des composants dont le cycle de fabrication est achevé,
Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent
destinés à être incorporés aux toiles composites innovantes
compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées
écoresponsables de haute technicité ayant seules la nature de
aux évènements survenant après la fin de l'exercice dans la
produits finis dans les présents états financiers.
mesure où de tels évènements confirment les conditions
existantes à la fin de l'exercice.
356
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.17
AVANTAGES AU PERSONNEL
2.17.1.
Régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies
Ces régimes concernent la France pour le versement
L'engagement ainsi calculé fait l'objet d'une actualisation
d'indemnités conventionnelles de départ en retraite et des
au taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première
pensions de retraite pour la Suisse et l'Allemagne au titre d'un
catégorie, libellées dans la monnaie de paiement et dont la
plan qui concerne un nombre limité de salariés et anciens
durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de
salariés de la société Verseidag Indutex.
retraite concernée.
Le Groupe comptabilise en charges de personnel le montant
L'évolution de ces estimations et hypothèses est susceptible
des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer
d'entraîner un changement significatif du montant de
au titre des régimes de retraite généraux et obligatoires. Une
l'engagement. Les principales estimations et hypothèses
provision est constituée au passif des sociétés de droit italien,
sont présentées au sein de la note 15 des états financiers
au titre de l'engagement de ces mêmes sociétés vis à vis
consolidés.
des salariés italiens bénéficiaires du TFR (Trattamento di fine
rapporto).
Le montant de la provision constituée au regard des
engagements de retraite et assimilés correspond à la valeur
Les régimes à prestations définies sont directement supportés
actualisée de l'obligation au titre des prestations définies.
par le Groupe, qui provisionne le coût des prestations à servir
Les écarts actuariels résultant de la variation de valeur de
selon les modalités énoncées ci-dessous.
l'obligation actualisée au titre des prestations définies incluent
d'une part, les effets des différences entre les hypothèses
Le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées
actuarielles antérieures et le réalisé, et, d'autre part, les effets
pour déterminer la valeur de son obligation au titre des
des changements d'hypothèses actuarielles.
prestations définies : cette méthode stipule que chaque
période de service donne lieu à une unité supplémentaire de
Les écarts actuariels sont comptabilisés intégralement au sein
droits à prestations et évalue séparément chacune des unités
des « autres éléments du résultat global » sans reclassement
pour obtenir l'obligation finale.
ultérieur dans le compte de résultat, pour tous les régimes à
prestations définies du Groupe, conformément à la norme IAS
Ces calculs intègrent différentes hypothèses actuarielles telles
19 révisée.
que la probabilité de durée de service future du salarié, le
niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation
Aucun nouvel avantage ni changement de régime, résultant de
estimée du personnel.
dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, n'est
intervenu au cours de l'exercice.
Le groupe fait appel à des actuaires pour évaluer ses
engagements en France, en Suisse ainsi qu'en Allemagne.
2.17.2.
Autres avantages à long terme
Ces régimes concernent la Suisse pour le versement de
Les autres avantages à long terme sont supportés par le
gratifications en fonction de l'atteinte de niveaux d'ancienneté
Groupe et sont déterminés par un actuaire indépendant.
(« jubilee gift »).
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357
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.18
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
Les emprunts et dettes financières comprennent :
Les passifs financiers sont classés comme étant évalués
Les emprunts bancaires
: ceux-ci sont initialement
au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte
comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de
de résultat. Un passif financier est classé en tant que passif
transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement
financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat
comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre
s'il est classé comme détenu à des fins de transactions, qu'il
les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de
s'agisse d'un dérivé ou qu'il soit désigné comme tel lors de
remboursement est comptabilisée au compte de résultat
sa comptabilisation initiale.
dans la partie « Autres produits et charges financiers » sur
la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt
Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte
effectif ;
de résultat sont évalués à la juste valeur et les profits et pertes
Les concours bancaires courants ;
nets qui en résultent, prenant en compte les charges d'intérêts,
Le financement apporté par le contrat d'affacturage, pour la
sont comptabilisés en résultat.
partie du financement avec recours.
Les autres passifs financiers sont évalués ultérieurement au
La part des emprunts et dettes financières devant être réglée
coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les
dans les douze mois à compter de la date de clôture est
charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont
classée en passifs courants.
comptabilisés en résultat.
2.19
PROVISIONS
Une provision est constatée lorsqu'il existe une obligation vis-
Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la
à-vis d'un tiers, née antérieurement à la clôture de l'exercice et
provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée
lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué
comme une charge financière.
de manière fiable.
Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque
Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de
prévu avec ou sans dépense associée, la reprise est
la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le
comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.
remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais
uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge
Dans la mesure où cette perte ou ce passif n'est pas probable
liée à la provision est présentée dans le compte de résultat,
ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel
nette de tout remboursement.
est mentionné dans les engagements du Groupe.
Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les
provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt
qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.
Provision pour garantie
Au-delà de l'assurance pour responsabilité produits souscrite
clients au Groupe. Les dépenses effectivement comptabilisées
par le groupe, une provision pour garantie est comptabilisée
des exercices antérieurs sont analysées par marché et
pour faire face aux dépenses techniques et/ou commerciales
extrapolées aux ventes de l'exercice clos. En fonction des
résultant du remplacement partiel ou total de livraisons de
délais de prise de connaissance par le Groupe des situations
toiles composites innovantes écoresponsables de haute
à l'origine de ces coûts, une provision est comptabilisée et
technicité aux clients ou de la prise en charge de coûts de mise
actualisée à chaque clôture annuelle.
en œuvre complémentaires ou correcteurs facturés par les
358
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Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
2.20
RECONNAISSANCE DES REVENUS
Le revenu est comptabilisé lorsque le contrôle des marchan-
Le groupe reconnait le chiffre d'affaires relatif à l'activité de sa
dises est transféré au client. Ce transfert de contrôle
filiale F.I.T d'installation à Taiwan de projets conçus en
correspond au transfert de risques des biens vendus, soit,
membrane PTFE selon la méthode de l'avancement par les
dans la majorité des cas, à la date d'expédition de
coûts. Il reconnait aussi depuis Aout 2022, le chiffre d'affaires
matériaux. Le chiffre d'affaires comprend les produits prove-
généré par MSE et DCS selon l'avancement par les coûts.
nant de la vente de biens et services déduction faite des ré-
ductions de prix et des taxes et après élimination des ventes
internes au Groupe.
2.21
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits
exception faite des produits et charges présentés au sein des
et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe,
Autres produits et charges non courants.
2.22
AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement
Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non
important intervenu pendant la période comptable est de
usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.
2.23
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe.
2.24
INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe est au sens de la norme IFRS8 « mono-secteur »
directoire et les membres de la direction générale) cette pré-
sur le secteur des « toiles composites innovantes écorespon-
sentation mono sectorielle étant liée au caractère fortement
sables de haute technicité » (en application d'IFRS 8, l'informa-
intégré des activités développées par le Groupe.
tion sectorielle est basée sur les données internes de pilotage
Ni les zones géographiques, ni les domaines d'application ne
du Groupe utilisées par la direction générale, le président du
constituent des secteurs au sens de la norme IFRS 8.
2.25
RÉSULTATS PAR ACTION
Les résultats par action présentés avec le compte de résultat
consolidation pour les augmentations de capital réalisées
sont calculés à partir du résultat net – part du Groupe suivant
en rémunération d'apports externes de titres de sociétés
les modalités décrites ci-dessous :
nouvellement consolidées ;
Le résultat de base par action est déterminé à partir du
Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat
nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours
net – part du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions
de la période, après annulation le cas échéant des actions
en circulation de l'effet dilutif des plans d'options de
auto détenues dans le cadre du contrat d'animation et
souscription d'actions ouverts à la clôture de l'exercice et
des actions auto détenues, calculé en fonction des dates
des plans d'attribution gratuite d'actions. Il est fait application
d'encaissement des fonds provenant d'augmentations de
de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la
capital réalisées en numéraire, et de la date de première
base du cours moyen annuel de l'action.
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359
Not named
ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Pourcentage
Méthode
d'intérêt
Sociétés
Activités
Siège
d'intégration
globale 2023
2024
2023
Serge Ferrari Group
Holding
La Tour-du-Pin (France)
100%
100%
Société mère
Serge Ferrari SAS
Production et distribution
La Tour-du-Pin (France)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari North America
Distribution
Deerfiel Beach (USA)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari Asia Pacific
Distribution
Hong Kong (HK)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari Japan
Distribution
Kamakura (Japon)
83%
83%
Intégration Globale
Serge Ferrari Brasil
Distribution
Sao Paulo (Brésil)
100%
100% Intégration Globale
Ci2M Sas
Fabrication équipements
La Tour-du-Pin (France)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari AG
Production et distribution
Eglisau (Suisse)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari Tersuisse (Ex Ferfil Multifils)
Production
Emmenbrucke (Suisse)
100%
100% Intégration Globale
Texyloop Sas
Recyclage
La Tour-du-Pin (France)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari India Limited
Distribution
Delhi (Inde)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari Shanghai
Distribution
Shanghai (Chine)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari GmbH
Distribution
Berlin (Allemagne)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari AB
Distribution
Veddige (Suède)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari Tekstil
Distribution
Istanbul (Turquie)
100%
100% Intégration Globale
Ferramat Tekstil
Distribution
Istanbul (Turquie)
100%
100% Intégration Globale
Serge Ferrari Spa
Production et distribution
Carmignano di Brenta (Italie)
100%
100% Intégration Globale
Istratextum
Production et distribution
Novigrad (Croatie)
100%
100% Intégration Globale
Giofex Group Srl
Holding
Milan (Italie)
51%
51%
Intégration Globale
Giofex France
Distribution
La Tour-du-Pin (France)
51%
51%
Intégration Globale
Giofex UK
Distribution
Dartford (Royaume Uni)
51%
51%
Intégration Globale
Giofex GmbH
Distribution
Chemnitz (Allemagne)
51%
51%
Intégration Globale
Giofex Slovaquie
Distribution
Bratislava (Slovaquie)
51%
51%
Intégration Globale
Giofex SP ZOO
Distribution
Varsovie (Pologne)
51%
51%
Intégration Globale
Giofex Bulgarie
Distribution
Plovdiv (Bulgarie)
51%
51%
Intégration Globale
F.I.T.
Production et distribution
Chiayi (Taïwan)
55%
55%
Intégration Globale
TAIWAN EDEN
Production et distribution
Chiayi (Taïwan)
55%
55%
Intégration Globale
VERSEIDAG-INDUTEX GmbH
Production et distribution
Krefeld (Allemagne)
100%
100% Intégration Globale
Deutsche BIOGAS Dach-Systeme GmbH
Confection
Kreuzau (Allemagne)
60%
60%
Intégration Globale
S3A
Ingénierie
Svelvik (Norvege)
90%
90%
Intégration Globale
Dutch Cover Solutions B.V
Confection
Hengelo (Pays Bas)
60%
60%
Intégration Globale
Membrane Systems Europe B.V.
Confection
Hengelo (Pays Bas)
60%
60%
Intégration Globale
Baltijos Tentas
Distribution
Vinius (Lituanie)
60%
60%
Intégration Globale
Markleen Management SL
Ingénierie
Saragosse (Espagne)
66%
66%
Intégration Globale
Biomembrane Systems India
Ingénierie
Mumbai (Inde)
60%
60%
Intégration Globale
La société MTB Group détenue à hauteur de 5% est exclue du
Le groupe détient une participation de 35% dans le capital de
périmètre de consolidation, en l'absence d'influence notable
VR Développement ainsi que 34% dans le capital de Polyloop
sur cette entité.
et ne prend part à aucune décision stratégique relative aux
activités de ces dernières. En conséquence, les sociétés ne
sont pas consolidées dans les états financiers au 31 décembre
2024.
360
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Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 4 GOODWILL
En milliers d'euros
31/12/2024
31/12/2023
Toiles composites innovantes écoresponsables de haute technicité
32 585
32 575
Les tests de valorisation effectués sur l'unité génératrice de
s'expliquent par l'évolution des devises dans lesquels chacun
trésorerie au 31 décembre 2024 et 2023, sur la base des flux
des écarts d'acquisitions ont été reconnus lors de l'allocation
futurs de trésorerie actualisés, n'ont pas mis en évidence la
des prix d'achat.
nécessité de déprécier ses actifs.
Ces acquisitions ont été intégrées à l'UGT unique du groupe
Les variations impactant le goodwill de l'Unité Génératrice
« toiles composites innovantes écoresponsables de haute
de Trésorerie du Groupe « toiles composites innovantes
technicité ».
écoresponsables de haute technicité »au 31 décembre 2024
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361
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ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles se ventilent comme suit :
Dotations Variations
Variations Reclassements
(en milliers d'euros)
31/12/2022 Acquisitions Cessions
de
des cours
de
et mises au
31/12/2023
l'exercice de change périmètre
rebut
Frais de développement
16 576
1 532
-2
224
-
24
18 354
Concessions, brevets &
648
9
-1
-
-
21
4
681
droits similaires
Immobilisations
402
1 264
-
-
-
-
-150
1 517
incorporelles en cours
Marque, Clientèle
13 669
-
-
-
-14
13
-
13 667
Droit d'utilisation Logiciel
1 792
642
-
-
-
-
2 434
Autres immobilisations
15 061
376
-14
163
243
272
16 102
incorporelles
Total Immobilisations
48 149
3 823
-17
-
373
276
151
52 755
incorporelles
Amt/Dép. frais dev.
-11 799
-
-
-1 317
-161
-
-
-13 277
Amt/Dép. conc, brevets
-529
-
1
-79
-
-6
-
-612
& dts similaires
Amt/Dép. clientèle
-1 339
-
-
-266
8
-
-
-1 597
Amt/ Droit d'utilisation
-1 440
-
-
-519
-
-
-
-1 959
Logiciel
Amt/Dép. autres immos
-13 680
-
7
-688
-175
-218
-14 755
incorp.
Total Amt/dép. immo.
-28 786
-
8
-2 869
-328
-224
-
-32 200
incorporelles
Total Valeur Nette
19 362
3 823
-9
-2 869
44
52
151
20 555
Dotations de
Variations des
Reclassements et
(en milliers d'euros)
31/12/2023 Acquisitions Cessions
31/12/2024
l'exercice
cours de change
mises au rebut
Frais de développement
18 354
1 171
-61
138
19 603
Concessions, brevets &
681
7
-
-
-
-
689
droits similaires
Immobilisations
1 517
554
-
-
-
-1 049
1 022
incorporelles en cours
Marque, Clientèle
13 667
-
-
-
11
-
13 679
Droit d'utilisation Logiciel
2 434
626
-149
-
-
-
2 910
Autres immobilisations
16 102
328
-
-39
889
17 281
incorporelles
Total Immobilisations
52 755
2 687
-149
-
-88
-22
55 182
incorporelles
Amt/Dép. frais dev.
-13 277
-
-
-1 310
43
-
-14 544
Amt/Dép. conc, brevets
-612
-
-
-41
-
-
-653
& dts similaires
Amt/Dép. clientèle
-1 597
-
-
-266
-7
-
-1 869
Amt/ Droit d'utilisation
-1 959
-
149
-600
-
-
-2 409
Logiciel
Amt/Dép. autres immos
-14 755
-
-
-706
37
-15 424
incorp.
Total Amt/dép. immo.
-32 200
-
149
-2 922
73
-
-34 900
incorporelles
Total Valeur Nette
20 555
2 687
-
-2 922
-16
-22
20 281
Le montant des dépenses de développement capitalisées au
la probabilité d'aboutissement est susceptible d'être remise
cours de l'exercice s'élève à 1 171 milliers d'euros.
en cause.
Les projets de développement sont amortis dès leur mise en
Les autres immobilisations incorporelles ainsi que les immobili-
service. Pour les projets en cours, dont la mise en service n'est
sations incorporelles en cours portent essentiellement sur les
pas encore intervenue, une dépréciation est constatée lorsque
solutions et systèmes informatiques utilisés par le groupe.
362
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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit :
Dotations Variations
Reclassement
Variations de
(en milliers d'euros)
31/12/2022
Acq.
Cessions
de des cours
et mises au
31/12/2023
périmètre
l'exercice de change
rebut
Terrains
5 979
-
-
-
-14
-
-
5 965
Constructions
51 573
2 128
-28
-
1 134
33
-169
54 671
Installations tech, matériel &
158 915
3 010
-397
-
4 618
1 839
3 071
171 057
outillage
Autres immobilisations corporelles
14 316
2 219
-143
-
282
779
146
17 600
Droit d'utilisation Bâtiment
40 417
30 580
-150
-
-207
1 281
702
72 624
Droit d'utilisation Outils Industriels
4 738
217
-354
-
-1
24
-
4 625
Droit d'utilisation Divers
3 068
1 192
-358
-
-37
17
-
3 882
Immobilisations corporelles en cours
5 872
5 888
-16
-
90
20
-3 897
7 956
Total Immobilisations corporelles
284 877
45 234
-1 445
-
5 866
3 993
-146
338 380
Amt/Dép. constructions
-38 583
28
-1 725
-1 252
-33
-
-41 565
Amt/Dép. install tech, matériel &
-135 566
397
-5 186
-4 492
-968
-
-145 815
outil.
Amt/Dép Droit d'utilisation
-19 730
100
-6 840
126
-340
-
-26 684
Bâtiment
Amt/Dép Droit d'utilisation Outils
-2 712
428
-820
-0
-1
-
-3 106
Industriels
Amt/Dép Droit d'utilisation Divers
-1 908
1 070
-988
5
-1
-
-1 822
Amt/Dép. autres immobilisations
-11 512
234
-769
-307
-636
-12 990
corp.
Total Amt/dép. immobilisations
-210 012
2 257
-16 329
-5 920
-1 978
-
-231 981
corporelles
Total Valeur Nette
74 866
45 234
813
-16 329
-54
2 015
-146
106 398
Sur l'exercice 2023, l'augmentation des droits d'utilisation bâtiments est pour majeure partie relative au renouvellement des baux
de location des bâtiments français reconduits pour une durée contractuelle de 12 ans à compter du 1er janvier 2024.
Dotations de
Variations des
Reclassement et
(en milliers d'euros)
31/12/2023
Acq. Cessions
31/12/2024
l'exercice cours de change
mises au rebut
Terrains
5 965
490
-
-
-35
601
7 020
Constructions
54 671
365
-
-
-414
649
55 271
Installations tech, matériel &
171 057
739
-729
-
-1 275
4 810
174 603
outillage
Autres immobilisations corporelles
17 600
1 339
-1 068
-
-43
-528
17 300
Droit d'utilisation Bâtiment
72 624
589
-
-
283
46
73 542
Droit d'utilisation Outils Industriels
4 625
649
-21
-
9
-
5 261
Droit d'utilisation Divers
3 882
860
-197
-
-27
-
4 520
Immobilisations corporelles en cour
7 956
4 738
-67
-
-41
-5 554
7 032
Total Immobilisations corporelles
338 380
9 771
-2 082
-
-1 543
24
344 549
Amt/Dép. constructions
-41 565
-
-
-1 830
341
-
-43 054
Amt/Dép. install tech, matériel &
-145 815
-
709
-5 539
1 220
-0
-149 425
outil.
Amt/Dép Droit d'utilisation
-26 684
-
2 756
-6 547
-152
-
-30 628
Bâtiment
Amt/Dép Droit d'utilisation Outils
-3 106
-
18
-875
-7
-
-3 970
Industriels
Amt/Dép Droit d'utilisation Divers
-1 822
-
180
-1 143
10
-
-2 774
Amt/Dép. autres immobilisations
-12 990
-
309
-807
38
-13 449
corp.
Total Amt/dép. immobilisations
-231 981
-
3 972
-16 740
1 450
-
-243 300
corporelles
Total Valeur Nette
106 398
9 771
1 890
-16 740
-93
23
101 249
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
363
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 7 AUTRES ACTIFS FINANCIERS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Titres de participations non consolidées
1 558
944
Autres prêts et créances
1 329
1 355
Actif de couverture
3 750
-
Total autres actifs financiers
6 636
2 299
L'augmentation des titres de participations non consolidées
Le montant en actif de couverture concerne la valeur des actifs
s'explique par une prise de participation dans la société
de couverture lié aux avantages postérieurs à l'emploi en
Polyloop, société de recyclage de déchets PVC composites
Suisse, la valeur des actifs étant supérieure à la valeur de
souples.
l'engagement (cf. note 15).
NOTE 8 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS
Les impôts différés figurent au bilan séparément des impôts courants actifs et passifs et sont classés parmi les éléments non
courants.
(en milliers d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Impôts différés relatifs aux avantages au personnel
-130
111
Déficits reportables
4 272
7 463
Elimination des résultats internes
1 319
896
Justes valeurs des couvertures de taux et de change
72
-313
Réévaluation d'actif -première consolidation société acquise
-467
-561
Différences temporaires
-112
622
Total impôts différés net
4 953
8 218
Les impôts différés actifs sur déficits sont comptabilisés dès lors que la probabilité de bénéfices imposables futurs est démontrée
sur un horizon n'excédant pas 5 ans.
NOTE 9 STOCKS
31/12/2024
31/12/2023
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Provisions Valeur nette
Valeur brute
Provisions Valeur nette
Stocks MP, fournitures et aut. Appro
17 596
-366
17 230
19 817
-171
19 646
Stocks - en-cours de production
740
740
351
351
Stocks - pdts finis et intermédiaires
68 824
-10 182
58 641
74 570
-8 240
66 330
Stocks de marchandises
9 777
-147
9 630
7 796
-61
7 735
Total des stocks
96 936
-10 694
86 241
102 534
-8 472
94 062
L'augmentation de la provision pour dépréciation des stocks de produits finis et intermédiaires s'explique principalement par la
restructuration de la société Verseidag-Indutex Gmbh (note 26).
364
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 10 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Créances clients
60 833
52 908
Créances cédées à la société d'affacturage
4 016
10 990
Créances clients
64 850
63 898
Dép. clients et comptes rattachés
-4 262
-4 396
Total créances clients
60 587
59 502
Les modalités de dépréciation des créances clients sont
Le groupe SergeFerrari a recours à l'affacturage comme source
présentées au sein de la note 2.12 actifs financiers.
de financement pour ses créances. L'analyse du transfert des
Les risques inhérents au crédit client sont présentés au sein de
risques et avantages a conduit à une déconsolidation de 15,6
la note 29, informations sur les risques financiers.
millions d'euros de créances clients au 31 décembre 2024.
NOTE 11 AUTRES ACTIFS COURANTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Comptes courants - actif
56
217
Créances fiscales - hors IS
4 245
3 632
Créances sur personnel & org. sociaux
219
155
Fournisseurs débiteurs
225
278
Autres créances
3 012
3 478
Charges constatées d'avance
1 296
1 285
Prêts, cautionnements, et autres créances
273
240
Fournisseurs - Avances et acomptes versés
549
1 168
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs)
834
515
Créances d'impôt
2 126
1 207
Total autres actifs courants
12 834
12 175
Les créances fiscales hors impôt sur les sociétés comprennent
La variation des comptes courants est présentée sur la ligne
principalement des créances de taxes douanières et de TVA.
Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de
variation de trésorerie.
NOTE 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT TRÉSORERIE
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Equivalents de trésorerie
299
403
Disponibilités
21 371
29 163
Total trésorerie et équivalents de trésorerie
21 670
29 566
Les modalités d'évaluation de la trésorerie et de ses équivalents sont présentées au sein de la note 2.15 des règles et méthodes
comptables.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
365
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 13 CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société SergeFerrari Group est constitué
Le Groupe détient au 31 décembre 2024, 882 356 actions de
au 31 décembre 2024 de 12 299 259 actions de 0,40 euros de
son propre capital. Ces actions sont éliminées en contrepartie
nominal chacune.
des comptes de capitaux propres, le montant détenu et élimi-
né au 31 décembre 2024 s'élève à 9 666 milliers d'euros. Les
Le Groupe peut être amené en fonction de sa situation écono-
plus ou moins-values réalisées par le biais du contrat d'anima-
mique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital,
tion sont éliminées du compte de résultat en contrepartie des
par exemple au travers d'émission d'actions nouvelles ou de
capitaux propres. Ces impacts sont présentés au sein de la
rachat et annulation d'actions existantes.
colonne « actions d'autocontrôle » du tableau de variation des
capitaux propres.
NOTE 14 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
PRÉSENTATION DE L'ENDETTEMENT NET
A plus d'un an
31/12/2023
Non
A moins
A plus de
Courant
Total
et moins de
(en milliers d'euros)
Courant
d'un an
cinq ans
cinq ans
Emprunts bancaires et obligataires
18 247
82 994
101 240
18 247
74 244
8 750
Dettes financières sur contrat de location de financement
316
0
316
316
0
Dettes financières sur contrat de location opérationnelle
7 413
42 183
49 596
7 413
22 121
20 062
Factoring
6 635
6 635
6 635
0
0
Total Emprunts et dettes financières
32 611
125 177
157 788
32 611
96 365
28 812
Trésorerie et équivalent trésorerie
-29 566
0
-29 566
-29 566
Endettement Net
3 045
125 177
128 222
3 045
96 365
28 812
A plus d'un an
31/12/2024
Non
A moins
A plus de
Courant
Total
et moins de
(en milliers d'euros)
Courant
d'un an
cinq ans
cinq ans
Emprunts bancaires et obligataires
34 881
63 575
98 456
34 881
57 825
5 750
Dettes financières sur contrat de location de financement
25
0
25
25
0
Dettes financières sur contrat de location opérationnelle
7 279
40 260
47 539
7 279
16 230
24 030
Concours bancaires courants
311
311
311
Factoring
505
505
505
0
0
Total Emprunts et dettes financières
43 002
103 835
146 837
43 002
74 055
29 780
Trésorerie et équivalent trésorerie
-21 670
0
-21 670
-21 670
Endettement Net
21 332
103 835
125 167
21 332
74 055
29 780
La dette bancaire au 31 décembre 2024 est principalement
Le groupe a conclu, avec une société d'affacturage, un contrat
portée par la société SergeFerrari Group.
de reverse factoring. Ce contrat a été conclu pour une durée
En conséquence, l'endettement net retraité de l'application
de 12 mois reconductible et le plafond de financement s'élève
de la norme IFRS 16 aux contrats de locations opérationnels
à 4 millions d'euros. Au 31 décembre 2024, le contrat est
s'élève à 77 628 milliers d'euros au 31 décembre 2024 et 78
utilisé à hauteur de 3,1 millions d'euros. Compte tenu des
625 milliers d'euros au 31 décembre 2023.
conditions de règlement et des caractéristiques du contrat,
Le groupe a mis en place au cours de l'année 2024, un contrat
la dette a été comptabilisée en dette financière courante, les
de factor, qualifié de « sans recours » pour 15,6 millions de
charges relatives en coût de l'endettement financier brut et les
financements au 31 décembre 2024, la part résiduelle « avec
flux de trésorerie en flux de financement dans le tableau des
recours » s'élevant à 0,5 million d'euro.
flux de trésorerie consolidé.
366
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
PROVISIONS POUR RETRAITE ET
NOTE 15
ENGAGEMENTS ASSIMILÉS
Les provisions comptabilisées sont relatives aux :
Elles sont déterminées par des travaux d'actuaires conduits en
Avantages postérieurs à l'emploi concernant des régimes
France, Suisse, Italie et Allemagne.
à prestations définies en France (indemnité de départ en
retraite) et en Suisse et en Allemagne (« pension plan ») ;
Autres avantages à long terme en Suisse (« jubilee gifts ») ;
Mesures spécifiques (Italie - TFR).
Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en France sont les suivantes :
31/12/2024
31/12/2023
Age de départ à la retraite
65 ans cadre / 63 ans non-cadre
Convention collective
Convention collective du textile
Taux d'actualisation
3,23%
3,17%
Table de mortalité
TH-TF 18-20
TH-TF 17-19
Taux de revalorisation des salaires
2,50%
2,50%
Taux de turn-over
Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge
Taux de charges sociales
45%
45%
Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en Suisse sont les suivantes :
31/12/2024
31/12/2023
Age de départ à la retraite
Départ à 65 ans
Taux d'actualisation
1,10%
1,5%
Table de mortalité
BVG2020
BVG2020
Taux de revalorisation des salaires
2,00%
1,00%
Taux de turn-over
Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge
La référence de taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations d'entreprises du secteur industriel de « haute
qualité » sur le marché Suisse.
Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre des engagements en Allemagne sont les suivantes :
31/12/2023
31/12/2022
Taux d'actualisation
3,17%
3,65%
Table de mortalité
© Richttafeln Heubeck 2018 G
Taux de revalorisation des salaires
3,20%
3,20%
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
367
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des provisions pour retraite et engagements assimilés :
Suisse
Indemnités
Indemnités
Indemnités de
(en milliers d'euros)
de retraite
de retraite
Total
retraite Italie
France
Pension Plan
Jubilee
Allemagne
31/12/2022
522
408
239
917
1 049
3 136
Coûts des services rendus
200
603
20
199
11
1 034
Coûts financiers
19
8
5
0
39
72
Ecarts actuariels
68
-316
42
0
13
-192
Prestations payées
-214
-731
-13
-905
-20
-1 883
Ecart de conversion
0
7
15
0
0
22
31/12/2023
595
-21
309
211
1 093
2 186
Coûts des services rendus
314
670
26
125
12
1 146
Coûts financiers
16
0
4
0
39
60
Ecarts actuariels
-190
-1 980
5
0
84
-2 081
Prestations payées
-280
-771
-39
-128
-37
-1 255
Ecart de conversion
0
-25
-5
0
-30
0
31/12/2024
454
-2 127
300
208
1 191
25
Comptabilisé en actif financier (note 7)
3 750
3 750
Comptabilisé en passif
454
1 623
300
208
1 191
3 775
Les tableaux ci-dessous présentent la décomposition de la provision pour retraites en Suisse :
31/12/2024
31/12/2023
(en milliers d'euros)
Valeur actuelle de l'obligation
34 815
34 175
Juste valeur des actifs du régime
36 942
36 352
Actif net théorique
-2 127
-2 177
Plafonnement de la juste valeur des actifs
0
2 156
Actif net comptabilisé
-2 127
-21
Réconciliation des actifs de régime et de la valeur actuelle de l'engagement de retraite au titre des exercices présentés :
VARIATION DE LA VALEUR ACTUELLE DE L'ENGAGEMENT
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Obligations de prestations à l'ouverture
34 175
32 586
Coût financier
492
670
Coût des services rendus
770
654
Contribution des participants
519
492
Prestations versées ou reçues
-2 113
-3 368
Coût des services passés
-117
-67
Coût d'administration
17
17
Pertes / Gains actuariels
1 610
1 150
Ecarts de conversion
-537
2 043
Obligations de prestations à la clôture
34 815
34 175
368
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
VARIATION DE LA VALEUR ACTUELLE DES ACTIFS DE COUVERTURE
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Obligations de prestations à l'ouverture
36 352
34 815
Rendement des actifs comptabilisés en résultat
524
718
Contribution de l'employeur
771
731
Contribution des participants
519
492
Prestations versées
-2 113
-3 368
Rendement des actifs comptabilisés en OCI
1 462
788
Ecarts de conversion
-573
2 175
Obligations de prestations à la clôture
36 942
36 352
La composition des actifs de régime au titre des exercices présentés est présentée ci-dessous :
COMPOSITION DES ACTIFS DE REGIME PAR CATEGORIE
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Trésorerie et équivalents trésorerie
700
2 291
Instruments des capitaux propres
7 936
6 199
Titres de créance
8 807
6 852
Immobilier
14 820
13 906
Autres
9
10
Autres actifs issus de contrat d'assurance
4 670
7 094
Total des actifs du régime
36 942
36 352
La nature des actifs sous-jacents qui constituent les autres
Pour la société Serge Ferrari Tersuisse, les actifs de couverture
actifs issus des contrats d'assurance exprime la valorisation
sont composés pour environ 42% du total par des actifs
des droits de la société Serge Ferrari AG dans les actifs gérés
immobiliers, pour 29% par des obligations, pour 28% par des
collectivement.
actions et pour le solde par des autres actifs ou des liquidités.
La sensibilité aux variations d'hypothèses actuarielles significatives est présentée ci-dessous :
ANALYSE DE SENSIBILITÉ
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'actualisation de 0.50%
2 825
2 610
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'actualisation de 0,50%
-2 459
-2 292
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'intérêt sur le capital "épargne-
-666
-597
retraite" de 0,50%
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'intérêt sur le capital
707
601
"épargne-retraite" de 0,50%
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution du taux d'accroissement des salaires
-126
-250
de 0,50%
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation du taux d'accroissement des
99
201
salaires de 0,50%
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas d'augmentation de l'espérance de vie de 1 an
935
843
Variation de la valeur actuelle de l'engagement en cas de diminution de l'espérance de vie de 1 an
-952
-861
La société n'attend pas de variation significative de ses flux
prime prévisionnelle concernant l'exercice 2025 est estimée à
de trésorerie sur les années à venir, les flux correspondant
713 milliers de francs suisse. En outre, la duration moyenne
principalement aux primes versées aux compagnies
pondérée de l'obligation est estimée à 15 ans. Par ailleurs, il
d'assurance. Les primes versées annuellement au titre de
n'existe pas d'obligation de financement minimum.
l'exercice 2024 s'élèvent à 734 milliers de francs suisse et la
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
369
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 16 AUTRES PASSIFS NON COURANTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Engagement rachat d'actions auprès d'actionnaires minoritaires
1 689
2 985
Passif envers les actionnaires des sociétés acquises
0
1 362
Autres
519
9
Total Autres passifs non courant
2 208
4 356
Les engagements de rachat d'actions auprès d'actionnaires
Les passifs envers les actionnaires des sociétés acquises
minoritaires correspondent à des dettes de put prévues au
correspondent aux compléments de prix prévus aux contrats
contrat d'acquisition des filiales, valorisées en fonction des
d'acquisitions.
profitabilités prévisionnelles futures actualisées conformément
aux formules de détermination du prix définies au sein des
La variation des passifs envers les actionnaires des sociétés
contrats d'acquisitions.
acquises s'explique par le transfert en passifs courants, des
compléments de prix prévus aux contrats d'acquisitions des
La variation de l'engagement de rachat d'actions auprès
sociétés DCS et MSE.
d'actionnaires minoritaires s'explique par le transfert en passifs
courants de la dette de put de la société Baltijos Tentas pour
347 milliers d'euros et la diminution de la dette de put de la
société Markleen pour 1 million d'euros, à la suite d'une
évolution des estimations sous-jacentes.
NOTE 17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Reprise
(en milliers d'euros)
31/12/2023 Augmentation
31/12/2024
Utilisées
Non utilisées
Provision courante
1 322
430
-855
-
896
Garantie
550
281
-140
-
691
Litiges / Restructuring
772
149
-715
-
204
370
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 18 AUTRES PASSIFS COURANTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Comptes courants passifs
57
46
Dettes fiscales et sociales
14 708
13 657
Clients - Avances et acomptes reçus
5 624
4 438
Clients - Avoir et RRR
1 807
1 461
Autres dettes
2 972
2 204
Engagement rachat d'actions auprès d'actionnaires minoritaires
7 230
11 320
Passif envers les actionnaires des sociétés acquises
4 440
99
Dettes d'impôt
1 406
1 343
Total Autres passifs courants
38 245
34 569
La variation des comptes courants est présentée sur la ligne Autres flux liés aux opérations de financement du tableau de variation
de trésorerie.
Les engagements de rachat d'actions auprès d'actionnaires
Les passifs envers les actionnaires des sociétés acquises
minoritaires correspondent à des dettes de put prévues au
correspondent aux compléments de prix prévus aux contrats
contrat d'acquisition des filiales, valorisées en fonction des
d'acquisitions.
profitabilités prévisionnelles futures actualisées conformément
aux formules de détermination du prix définies au sein des
L'augmentation des passifs envers les actionnaires des
contrats d'acquisitions.
sociétés acquises s'explique par le transfert des passifs non
La variation de l'engagement de rachat d'actions auprès d'ac-
courants, aux effets d'actualisation, et d'une surperformance
tionnaires minoritaires s'explique par le transfert des passifs
des sociétés DCS et MSE ayant engendré une hausse des
non courants de la dette de put de la société Baltijos Tentas
compléments de prix prévus aux contrats d'acquisitions.
et à l'exercice de l'option de put en juillet 2024, consentie à la
société Jagenberg AG. (Cf Note 1.2)
NOTE 19 INFORMATION RELATIVE AUX ZONES GÉOGRAPHIQUES
CHIFFRE D'AFFAIRES
Var. périmètre et
Var. périmètre et
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
change courants
change constants
Europe
234 217
234 440
-0,10%
-0,20%
Americas
33 318
37 428
-11,00%
-10,60%
Asia - Africa - ME - Pacific
56 102
55 771
-0,60%
2,10%
Total Chiffre d'affaires
323 637
327 639
-1,20%
-1,00%
PAYS DANS LESQUELS LE GROUPE A RÉALISÉ PLUS DE 10% DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLI
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
France
52 319
55 307
Allemagne
51 571
50 620
Etats Unis
27 990
33 033
Autres pays
191 757
188 679
Total Chiffre d'affaires
323 637
327 639
Le groupe a réalisé plus de 10% de son chiffre d'affaires aux Etats Unis sur l'exercice 2023 mais pas sur l'exercice 2024 ; par
souci de comparabilité, est aussi indiqué le montant lié à l'exercice 2024.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
371
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Ventilation géographique des principaux actifs
Les actifs du groupe sont essentiellement localisés en France et Allemagne. Dans le cadre de ses implantations commerciales
hors d'Europe, le groupe loue ses bureaux et installations.
DÉTAILS DES ACTIFS NON COURANTS PAR PRINCIPALES ZONES GÉOGRAPHIQUES
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Total actifs non courants consolidés
166 209
171 071
France
63 931
64 823
Allemagne
42 170
47 306
Taiwan
15 435
15 512
Suisse
13 377
11 007
Italie
9 704
10 207
Pays-Bas
9 566
9 579
Espagne
4 514
4 878
Autre pays
7 511
7 759
NOTE 20 CHARGES EXTERNES
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Services bancaires
-688
-686
Entretien et réparations
-6 211
-7 423
Locations et charges locatives
-1 466
-1 307
Transports
-9 979
-11 080
Honoraires et publicité
-13 789
-14 292
Missions et réceptions
-4 633
-3 969
Primes d'assurance
-2 593
-2 532
Autres charges externes
-7 869
-8 489
Total charges externes
-47 229
-49 778
Les montants conservés au sein du poste location concernent
La diminution des charges externes s'explique par les actions
des contrats qui ne sont pas éligibles au traitement comptable
mises en place dans le cadre du Plan Transform 2025 et par la
relatif à la norme IFRS16.
baisse du poste transport liée à l'activité.
372
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
CHARGES DE PERSONNEL ET
NOTE 21
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
CHARGES DE PERSONNEL
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Rémunération du personnel
-59 745
-59 613
Charges sociales
-16 263
-16 805
Engagements retraite
-1 146
-1 034
Autres charges de personnel
-2 830
-3 749
Total charges de personnel
-79 985
-81 201
La diminution des charges de personnel s'explique par les différentes actions mises en place dans le cadre du Plan Transform
2025. Cependant, cette diminution a été partiellement compensée par la hausse de la dette de l'earn-out envers les actionnaires
dirigeants des sociétés acquises, pour un montant de 1,6 millions d'euros.
Les effectifs fin de période sont répartis comme suit :
31/12/2024
31/12/2023
TOTAL
1 215
1 320
Commerce
385
409
Production / Logistique
660
733
Support - R&D
170
178
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Rémunérations *
539
581
Indemnités de mandat
64
84
Avantages en nature *
6
9
Total Rémunération des dirigeants
609
674
* facturé par Ferrari Participations dans le cadre du contrat de managements fees.
Ferrari Participations (prestations de services)
Mandats sociaux
Les montants indiqués portent sur les rémunérations concer-
Il s'agit de l'ensemble des rémunérations perçues au titre de
nant les fonctions opérationnelles des mandataires sociaux.
mandats à l'intérieur du Groupe par les mandataires sociaux
de SergeFerrari Group.
Le montant total des refacturations supportées au titre de la
convention de management fees qui s'est établi à 1 489 mil-
Avantages en nature
liers d'euros en 2024 et 1 161 milliers d'euros en 2023, est
Il s'agit des avantages en nature relatifs à la mise à disposition
pour sa part inclus dans le tableau de la note 30 « Transactions
des véhicules de fonction.
avec les parties liées » et est comptabilisé au sein des autres
charges externes.
NOTE 22 IMPÔTS ET TAXES
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Autres impôts et taxes
-1 102
-1 089
Impôts et taxes sur rémunérations
-628
-667
Total Impôts et Taxes
-1 730
-1 756
Les impôts et taxes sur rémunérations intègrent la formation
Les montants comptabilisés au titre de la cotisation sur la valeur
continue, le versement 1% logement, la taxe apprentissage et
ajoutée des entreprises se sont élevés à 181 milliers d'euros au
la taxe handicapés versées en France. Toutes les autres taxes
titre de l'année 2024 et 243 milliers d'euros au titre de l'année
figurent sur la ligne autres impôts et taxes.
2023. Ces montants sont intégrés pour la détermination de
l'Ebitda ajusté.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
373
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 23 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Immobilisations incorporelles
-2 923
-2 867
Immobilisations corporelles
-16 736
-16 299
Dotations aux amortissements
-19 660
-19 166
NOTE 24 DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Dotations aux provisions d'exploitation
-412
-174
Dotations aux provisions sur créances
-498
-1 007
Dotations aux provisions sur stocks et en-cours et produits finis
-1 567
-2 319
Reprise des provisions sur stocks en cours et produits finis
483
1 347
Reprise des provisions sur créances
651
511
Reprise des provisions d'exploitation
540
656
Dotations nettes aux dépréciations et provisions
-802
-986
NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES COURANTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Subventions d'exploitation
1 180
1 395
Plus ou moins-value sur cession d'éléments d'actifs
28
-6
Pertes sur créances irrécouvrables
-185
-213
Autres
-311
250
Autres produits et charges courants
712
1 426
Les subventions d'exploitation comprennent notamment
Les pertes sur créances irrécouvrables sont compensées par
le produit relatif au crédit d'impôt recherche de 895 milliers
des reprises de provision pour dépréciation présentées au sein
d'euros.
de la note 24.
NOTE 26 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Autres produits et charges non courants
-10 855
2 159
Les Autres produits et charges non courants correspondent
Provisions des coûts de personnel relatif au départ des
essentiellement aux coûts de restructuration sur la société
salariés ;
Verseidag-Indutex GmbH et se composent principalement de :
Provisions pour dépréciations des actifs opérationnels
Provisions pour dépréciation des stocks ;
logistiques et autres coûts.
374
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 27 RÉSULTAT FINANCIER
31/12/2024
31/12/2023
Coût de l'endettement financier net
-6 510
-4 985
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
31
50
Charges d'intérêts
-4 787
-4 306
Charges d'intérêts des engagements financiers sur contrat de location
-1 754
-729
Autres produits et charges financiers
-1 041
-943
Résultat de change
312
-23
Charges financières relatives aux avantages au personnel
-60
-72
Dividendes des entités non consolidées
0
75
Autres
-1 293
-923
Résultat financier
-7 551
-5 928
La variation des charges d'intérêts des engagements financiers sur contrat de location s'explique par le renouvellement des baux
de location des bâtiments français et la mise à jour du taux d'actualisation.
NOTE 28 CHARGE D'IMPÔT
La charge d'impôt théorique est déterminée en fonction du taux d'impôt sur les sociétés françaises de 25,83% pour les exercices
2024 et 2023. Cette charge est rapprochée de la charge d'impôt comptabilisée comme suit :
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Résultat net
-13 341
6 070
Neutralisation :
> Charge d'impôt
5 523
555
Résultat avant impôts
-7 818
6 625
Taux d'imposition théorique
25,83%
25,83%
Charge d'impôt théorique
-2 019
1 711
Rapprochement
> Effet des crédits d'impôts
-285
-343
> Différentiel de taux France / Etranger
-572
-1 246
> Différence permanente
1 257
-105
> Dépréciation des impôts différés actifs
3 500
0
> Non-reconnaissance des impôts différés actifs
3 285
0
> Autres
358
543
Charge réelle d'impôt
5 523
555
Taux effectif d'impôt
-70,65%
8,38%
Le taux effectif d'impôt résulte principalement de la non-reconnaissance d'impôt différé et de la dépréciation partielle des
impôts différés actifs historiquement reconnus sur la société Verseidag Indutex GmbH.
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises a été comptabilisée en impôts et taxes au sein du résultat opérationnel.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
375
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 29 INFORMATIONS SUR LES RISQUES FINANCIERS
RISQUE DE CRÉDIT
Le Groupe évalue le risque de solvabilité de ses clients. Cette
Créances clients
solvabilité tient compte à la fois des éléments purement
Un risque crédit existe dès lors qu'une perte éventuelle peut
internes au Groupe, mais aussi d'éléments contextuels comme
survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les
sa localisation géographique, la situation économique globale
délais prévus. Le Groupe a mis en place un suivi permanent du
et les perspectives d'évolution sectorielle.
risque-crédit de ses clients en interne. Lorsqu'une exposition
possible au risque est identifiée, le Groupe exige de ses clients
Une demande de couverture auprès d'un assureur crédit est
le versement d'acomptes.
sollicitée à chaque ouverture de compte client significatif.
Délai moyen en fonction des grandes zones géographiques
Le risque de crédit représente le risque de perte financière
Les délais moyens de recouvrement des créances clients
pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à
sont fonction des pratiques de marché et de financement
un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations
de l'économie :
contractuelles.
- Europe : de 10 jours contre escompte (zone germanique)
à plus de 120 jours (Italie)
Le groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif, ce
- Amérique du Nord et Asie : entre 30 et 90 jours
dernier est principalement concentré sur les créances clients.
- Amérique latine : entre 90 et 180 jours
La valeur nette comptable des créances constatées reflète les
flux nets à recevoir estimés par la direction, en fonction des
Provisions pour dépréciation de créances
informations à la date de clôture. Le groupe n'a pas pris en
Les créances clients font l'objet d'une analyse au cas par
compte de garanties ni d'accords de compensation éventuels
cas et une dépréciation est constatée lorsque le caractère
avec des passifs de même maturité pour réaliser les tests de
recouvrable de la créance est menacé.
dépréciation des actifs financiers.
Le Groupe estime également le risque lié à la solvabilité de ses
Poids des principaux clients
clients comme modéré : dans le passé, il n'a été que rarement
En 2024, le premier client du groupe représente 6% du chiffre
confronté à des difficultés de recouvrement ou impayés. En
d'affaires des toiles composites innovantes écoresponsables
revanche le montant unitaire de chacun d'entre eux peut être
de haute technicité et les 5 premiers 11% du total. Les clients
significatif lorsqu'il s'agit de distributeurs.
distributeurs s'adressent quant à eux, à plusieurs milliers de
clients finaux dans les pays dans lesquels ils exercent leur
Les principales banques relationnelles du groupe ont toutes
activité.
satisfaites aux exigences des tests de solvabilité prévus par les
réglementations de l'UE
RISQUE DE CHANGE
Sur les flux opérationnels
En raison du caractère international de ses activités et de ses
devises de facturations portent sur l'USD, le CNY, le TWD
implantations, le Groupe est confronté à des fluctuations des
et le CHF. Dans le même temps, plus de 85% en valeur des
taux de change des différentes devises qui se traduisent par
achats de matières premières et prestations ont été engagés
un risque de change sur les revenus et les charges libellés en
en euro et moins de 10% en CHF. Aussi, même si le Groupe
devises et un aléa portant sur leur conversion en euros dans
bénéficie d'un adossement mécanique partiel, une exposition
les bilans et les comptes de résultat des filiales étrangères à la
résiduelle demeure. Enfin, une partie des fabrications du
zone euro.
groupe est réalisée en Suisse (micro-câbles PET et matériaux
composites) dans une monnaie de compte distincte de l'euro.
Le Groupe réalise entre 25% et 30% de son chiffre d'affaires
Ces facturations annuelles intragroupe font l'objet de politique
dans des devises hors euro. Ses expositions principales en
de couverture.
376
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Sur les actifs et passifs courants en devises
Le Groupe dispose dans ses filiales d'actifs et de passifs finan-
en USD et en CHF, après détermination d'une exposition nette
ciers en devises. Ces actifs et passifs financiers ne font pas
font l'objet de couvertures.
l'objet de couvertures de change. En revanche, les flux nets
Sur les actifs non-courants en devises
Outre ses investissements dans ses propres filiales, le Groupe
la devise de la filiale de distribution, lorsque cela est possible
ne dispose pas d'actifs non-courants en devises significatifs.
et efficace (USD, CHF, JPY, RMB, BRL…). Des opérations
de couvertures sont également mises en œuvre au profit de
Des variations significatives et durables des taux de change
filiales (USA, Inde,…) par le responsable de la trésorerie et de
pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les
financement Groupe. Le Groupe a comme objectif de couvrir
résultats du Groupe, sa situation financière ou ses perspectives.
le cours fixé pour le budget, pour ce qui concerne les flux de
l'année en cours.
Le Groupe a centralisé la gestion du risque de change en
essayant de concentrer les positions ouvertes sur la société
Pour ce qui concerne les actifs et passifs courants en devises,
Serge Ferrari SAS de façon à pouvoir en assurer une gestion
le Groupe recherche une couverture naturelle actif-passif la
plus aisée. Les ventes internes au Groupe sont effectuées dans
plus adéquate.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le groupe ne présente pas de risque de liquidité : l'endettement
Les agrégats servant au calcul des ratios ci-dessus sont définis
net au 31 décembre 2024 s'élève à 125 167 milliers d'euros,
dans les contrats d'emprunts en référence aux comptes
l'endettement net hors dette financière relative à l'application
consolidés établis sur la base des comptes IFRS pour le test
d'IFRS16 s'élève à 77 628 milliers d'euros (cf. note 14).
des covenants au 31 décembre 2024, à l'exclusion des
En outre, le Groupe dispose des moyens de financement
impacts de la norme IFRS 16.
suivants :
Contrat d'affacturage portant sur un montant maximum
Le non-respect de ces ratios donne au prêteur concerné la
de 25 millions d'euros dont 16,1 millions d'euros utilisés au
faculté d'exiger le remboursement anticipé de l'emprunt
31 décembre 2024 ;
et pourra conduire à la hausse des taux d'intérêts. Au
Ligne de financement de 2 millions d'euros non tiré au
31 décembre 2024, le Groupe respecte les ratios fixés.
31 décembre 2024 ;
La trésorerie brute au 31 décembre 2024 s'élève à
Le groupe laisse une autonomie à ses dirigeants de filiales pour
21 670 milliers d'euros.
engager des dépenses prévues au budget annuel. Le groupe
Les emprunts bancaires souscrits par le groupe prévoient des
est par conséquent exposé à un risque financier et à un
taux d'intérêts variables indexés notamment sur l'Euribor 3
risque de non-respect des règles du groupe en matière de
mois. L'emprunt obligataire a été souscrit à un taux fixe.
délégation de pouvoir et de ségrégation des tâches, qui est
couvert par un contrôle en central des relevés et rapproche-
Un avenant bancaire a été signé par les prêteurs des contrats
ments bancaires. Par ailleurs, une centralisation progressive de
de crédit syndiqué et Euro PP afin d'ajuster, au titre de 2024, la
la trésorerie est mise en place, et l'équipe d'audit interne est
limite applicable à la clôture de l'exercice 2024 pour le ratio de
impliquée dans la revue du process de ségrégation des tâches
leverage.
mis en place dans les filiales en respect des règles du Groupe.
Les financements moyen-terme du Groupe comportent des
clauses (covenants) imposant le respect de ratios financiers.
Ces covenants sont testés à chaque clôture annuelle :
Ratio de leverage (dette nette / ebitda ajusté) avec une limite
de 3.95 à respecter au 31 décembre 2024 ;
Ratio de gearing : Dette nette / Fonds propres avec un
maximum de 1 à respecter au 31 décembre 2024.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
377
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
COÛTS ET DISPONIBILITÉ DES SOURCES D'ÉNERGIE
Le Groupe utilise des sources d'énergie variées pour faire
pourraient dégrader la compétitivité des productions du
fonctionner ses différents sites industriels : gaz, électricité et fuel.
Groupe et en conséquence avoir un effet défavorable sur sa
Après deux années de hausse en 2022 et 2023, les coûts de
rentabilité.
l'énergie ont diminué sur l'année 2024 et cette tendance
baissière va continuer sur 2025.
Le mix-énergétique varié du Groupe permettrait, dans une
Le Groupe avait finalisé au troisième trimestre 2023 la
certaine mesure, d'orienter les productions vers tel ou tel site
sécurisation ses approvisionnements en énergie pour l'année
de fabrication. Le Groupe sécurise ses consommations
2024.
d'électricité et de gaz, à un horizon de 12 à 24 mois au plus,
de façon à préserver l'exécution de son carnet de commandes.
L'absence de source d'énergie pourrait se traduire par une
Enfin le Groupe priorise au sein de son plan d'investissement
interruption des équipements de fabrication des membranes,
les adaptations ou les remplacements d'équipements
entrainant une sous-activité impactant défavorablement
(parmi les plus consommateurs) nécessaires à réalisation
l'évolution de la rentabilité.
d'économies au plan énergétique visant, après identification
de ses équipements les plus consommateurs, conformes à
La volatilité des coûts de l'énergie, et les différentiels entre les
l'esprit de sa trajectoire carbone.
coûts énergétiques européens, asiatiques et américains,
PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES ET DE L'ÉNERGIE
Le Groupe utilise de grandes quantités de matières premières
Le Groupe s'efforce de limiter et prévenir l'impact des variations
et de fournitures industrielles dans les procédés de fabrication
des prix des matières premières sur son résultat en mettant en
(près de 60% de ses coûts de production standards), issues
place plusieurs mesures opérationnelles. Ces mesures portent
pour la plupart de la pétrochimie (polychlorure de vinyle
à la fois sur l'optimisation des délais de production, l'effort
« PVC », polytéréphtalate d'éthylène - « PET » et plastifiants),
commercial afin de négocier de possibles révisions de prix,
lesquels sont indirectement soumis aux fluctuations des
la recherche permanente de sources d'approvisionnements
cours du pétrole brut. Le Groupe est également exposé aux
alternatives ainsi que la poursuite d'une politique d'innovation
variations de prix d'autres matières premières essentielles à
forte portant notamment sur la formulation chimique des
son activité, telles que les colorants, les vernis, les pigments,
produits et la substitution de certains de leurs composants.
les fils de verre, l'antimoine.
Cette dernière matière a connu une très forte inflation au cours
Ainsi en 2024, le Groupe a lancé un plan d'action important
de l'exercice 2024 et qui se poursuit sur le début d'année 2025.
pour contrôler et compenser l'inflation de l'antimoine. Tout
Le Groupe utilise l'antimoine dans la formulation chimique de
d'abord en répercutant une grande partie de l'impact à
ses produits pour ses propriétés ignifuges. Cette matière est
ses clients via une hausse de prix en Septembre 2024 puis
également utilisée dans d'autres industries (photovoltaïques,
une surcharge en début d'année 2025. Mais également en
batteries, applications militaires) et sa production (traitement
lançant une diversification des approvisionnements ainsi qu'en
post extraction) est principalement réalisé en Chine. La
accélérant et priorisant les projets internes de recherche et
réduction puis l'arrêt total des exportations d'antimoine par
développement visant à réduire l'utilisation d'antimoine, par
la Chine a entraîné une très forte hausse de son prix sur le
substitution ou reformulation de nos produits.
marché mondial.
Par ailleurs, le Groupe a œuvré, pour certains de ces
De manière générale, les prix des matières premières du
approvisionnements, à la mise en place de ses stocks
Groupe sont également dépendants de la disponibilité des
consignation de la part de ses fournisseurs, les coûts
composants chimiques de spécialité : les cas de force majeure
facturés à la Société le sont sur la base du cours du mois des
(maintenance inopinée, approvisionnements, sinistres, guerre
consommations du stock consignation. La réduction des délais
commerciale internationale) rencontrés par les industries
de mise à disposition des produits réduit également l'impact
chimiques, peuvent se traduire par de fortes tensions
potentiel de la volatilité des prix. La société a par ailleurs mis
temporaires sur les prix.
en œuvre des clauses d'évolution du prix de ses matières
premières à partir d'indices publiés par des organismes de
Le délai de révision à la hausse des prix de vente à la suite de
référence. Ces clauses s'appliquent en général pour l'année
l'augmentation du prix des matières premières peut se traduire
en cours.
par une dégradation temporaire des marges et de la trésorerie
du Groupe.
378
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
NOTE 30 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
31/12/2024
31/12/2023
(en milliers d'euros)
Ferrari
Sociétés
Ferrari
Sociétés
Participations
immobilières
Participations
immobilières
Dettes opérationnelles
-167
-
-
-
Créances opérationnelles
-
-
339
-
Comptes courants
7
-
-
-
Achats de biens et services
1 489
3 817
1 163
3 499
Ventes de biens et services
-
-
89
-
Produit d'intérêts
-
-
-
-
Les produits comptabilisés correspondent aux prestations liées
Les charges correspondent :
à la convention de prestation de services par laquelle Serge
Avec Ferrari Participations : aux refacturations liées à la
Ferrari SAS assure des prestations de services administratifs
convention décrite en note 21 « Rémunérations des dirigeants ;
(assistance en matière de comptabilité, de gestion du personnel
Avec les « Sociétés immobilières » : il s'agit de loyers versés
et de services informatiques) au profit d'autres entités du
à des sociétés immobilières contrôlées directement et/ou
Groupe et de sociétés apparentées au Groupe.
indirectement par le même groupe familial Ferrari concernant
les sites industriels implantés en France.
Ces conventions sont conclues à des conditions de marché.
NOTE 31 ENGAGEMENTS HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNÉS
L'endettement de SergeFerrari Group est assorti de covenants
sommes dues dans le cadre de la mise en place d'une facilité
respectés sur l'ensemble des exercices présentés.
court terme non confirmé.
Dans le cadre des emprunts contractés par SergeFerrari Group
La société SergeFerrari Group a donné une garantie d'appel à
auprès d'établissements financiers, les 45 617 actions de la
première demande à l'établissement bancaire HSBC India
société Serge Ferrari SAS détenues par Serge Ferrari Group
pour le compte de la société Biomembrane Systems India
ont fait l'objet d'un nantissement en faveur du pool bancaire
Private Limited à hauteur de 500 milliers USD pour garantir
créanciers.
toutes les sommes dues dans le cadre de la mise en place
d'une facilité de change non confirmé.
Les garanties d'acquisitions obtenues par la société
SergeFerrari Group dans le cadre des contrats d'acquisitions
La société SergeFerrari Group a donné une garantie d'appel à
des groupes Verseidag et F.I.T (clause de garantie d'actifs et de
première demande à l'établissement bancaire HSBC India
passifs) ont été nanties auprès du pool bancaire de créanciers
pour le compte de la société Biomembrane Systems India
dans le cadre de la souscription des emprunts contractés
Private Limited à hauteur de 60 millions de roupies indiennes
durant l'exercice 2020.
(soit 674 milliers d'euros) pour garantir toutes les sommes
Il en est de même pour l'avance en compte courant octroyée
dues dans le cadre de la mise en place d'une facilité court
par la société SergeFerrari Group à sa filiale Verseidag Indutex
terme non confirmé.
Gmbh qui a été nantie pour un montant de 22 822 milliers
d'euros.
La société F.I.T a apporté en garantie le terrain qu'elle détient
à l'établissement bancaire Taiwan Business Bank dans le
La société SergeFerrari Group s'est portée caution solidaire de
cadre d'un emprunt bancaire souscrit pour un montant de
la société Giofex Group Srl à hauteur de 1 500 milliers d'euros.
185 millions de dollars taiwanais (soit 5 444 milliers d'euros).
La société SergeFerrari Group a donné une garantie d'appel
La société F.I.T a émis un dépôt pour un montant de 2 millions
à première demande à l'établissement bancaire HSBC
de dollars taiwanais (soit 60 milliers d'euros) au profit de HSBC
BankTaiwan Limited à hauteur de 25 millions de dollars
Bank Taiwan Limited en garantie de la facilité court terme non
taiwanais (soit 736 milliers d'euros) pour garantir toutes les
confirmé.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
379
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Les sociétés SF SAS, SFAG et Tersuisse ont émis des lettres
La société Membrane Systems Europe BV a donné une
de crédit auprès des fournisseurs pour un montant total à
garantie d'appel à première demande à l'établissement
payer, évalué au 31 décembre 2024 à 972 milliers d'euros.
bancaire Rabobank à hauteur de 358 milliers d'euros pour
garantir toutes les sommes dues dans le cadre de la mise en
place d'acomptes clients.
ENGAGEMENTS REÇUS
Les contrats d'acquisitions des groupes FIT et Verseidag
La société SergeFerrari Group dispose d'un droit de préemption
prévoient des clauses de garanties d'actifs et de passifs
sur les 45% de titres F.I.T détenus par les actionnaires
octroyées par les cédants à la société SergeFerrari Group.
minoritaires sans obligation d'acquisition de la part du groupe.
Le prix d'acquisition serait déterminé selon des modalités
La garantie d'actif et passif octroyée par la société Jagenberg
similaires à l'évaluation réalisée lors de l'acquisition des 55%.
à la société SergeFerrari Group ne s'exerce que pour un
montant minimum de 100 milliers d'euros et pour un montant
La société SergeFerrari Group a reçu de la part du cédant de
maximal de 4 millions d'euros.
la société Baltijos Tentas des droits d'options call sur 20% des
actions exerçable un an à compter du 1er juin 2025 si l'option
put n'a pas été exercée par le cédant.
NOTE 32 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG
Grant Thornton
Montant
%
Montant %
(en milliers d'euros)
2024
2023
2024
2023
2023
2022
2023
2022
Total Honoraires
264
177
100%
100%
159
135
100%
100%
Commissariat aux comptes, certification,
189
164
72%
93%
148
123
93%
91%
examen des comptes individuels et consolidés
Société-mère (mission récurrente)
70
66
99
70
Filiales intégrées globalement
119
98
49
53
Services Autres que la Certification des Comptes
15
12
6%
7%
11
13
9%
9%
requis par les textes légaux et réglementaires
Société-mère
15
12
11
13
Rapport de certification des informations
60
-
23%
0%
-
-
0%
0%
en matière de durabilité
Société-mère
60
-
-
-
Services Autres que la Certification des Comptes
-
-
0%
0%
-
-
0%
0%
NOTE 33 IMPACT DE LA NORME IFRS16
Les principaux impacts de l'application de la norme IFRS16 sur les agrégats de la situation financière et du compte de résultat
sont présentés ci-dessous :
(en milliers d'euros)
31/12/2024
31/12/2023
Charges financières des engagements financiers sur contrats de location
-1 757
-729
Dotations aux amortissements
-10 074
-8 895
Montant des charges locatives annulées
10 279
9 339
Autres impacts (change, arrêt contrat…)
4
Total impact résultat avant impôt
-1 547
-285
Impôt différé
476
71
Total impact résultat après impôt
-1 071
-214
380
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES
6.2
AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
381
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
382
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
383
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
384
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
385
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
386
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES
6.3
AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.1. BILAN ACTIF
31/12/2024
31/12/2023
Amort. et
Etat exprimé en euros
Brut
Net
Net
Dépréc.
Capital souscrit non appelé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
105 311 399
15 119 830
90 191 569
90 606 419
Créances rattachées à des participations
11 480 687
11 480 687
12 160 891
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
9 297 618
4 952 527
4 345 091
641 596
TOTAL (II)
126 089 704
20 072 357
106 017 347
103 408 905
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
524
524
251 840
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
163 119
163 119
90 984
Autres créances
62 832 958
183 577
62 649 381
62 069 407
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
727 662
266 183
461 479
1 828 189
DISPONIBILITES
1 225 341
1 225 341
4 796 341
Charges constatées d'avance
81 244
81 244
25 703
TOTAL (III)
65 030 848
449 760
64 581 087
69 062 463
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
833
833
654
TOTAL ACTIF (I à VI)
191 121 385
20 522 117
170 599 268
172 472 023
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
15 478 198
5 841 160
(3) dont créances à plus d'un an
23 280 043
22 822 345
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
387
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.2. BILAN PASSIF
Etat exprimé en euros
31/12/2024
31/12/2023
Capital social ou individuel
4 919 704
4 919 704
Primes d'émission, de fusion, d'apport...
43 867 647
43 867 647
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
491 970
491 970
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
20 724 160
16 684 227
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
949 087
5 456 492
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres
70 952 568
71 420 040
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions pour risques
398 412
2 231 402
Provisions pour charges
Total des provisions
398 412
2 231 402
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
30 527 199
30 521 877
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
61 956 523
66 231 255
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
43 480
140 781
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
569 155
413 212
Dettes fiscales et sociales
83 779
109 879
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
6 067 624
1 356 492
Produits constatés d'avance(1)
Total des dettes
99 247 759
98 773 496
Ecarts de conversion passif
528
47 085
TOTAL PASSIF
170 599 268
172 472 023
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
949 086,56
5 456 491,97
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
38 798 976
19 185 325
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
554 466
456 653
(3) Dont emprunts participatifs
388
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.3.a COMPTE DE RÉSULTAT
31/12/2024 31/12/2023
Etat exprimé en euros
France
Exportation
12 mois
12 mois
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux)
976 186
360 559
1 336 745
1 392 846
Montant net du chiffre d'affaires
976 186
360 559
1 336 745
1 392 846
Productions stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
1 712 442
Autres produits
22 072
1 821
Total des produits d'exploitation (1)
3 071 258
1 394 667
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
2 724 966
1 211 691
Impôts, taxes et versements assimilés
34 734
18 913
Salaires et traitements
192 004
194 004
Charges sociales du personnel
68 507
77 229
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
17 803
261 262
Dotations aux provisions
45 251
7 000
Autres charges
134 505
175 958
Total des charges d'exploitation (2)
3 217 770
1 946 057
RESULTAT D'EXPLOITATION
(146 512)
(551 390)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
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389
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.3.b COMPTE DE RÉSULTAT (SUITE)
Etat exprimé en euros
31/12/2024 31/12/2023
RESULTAT D'EXPLOITATION
(146 512)
(551 390)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
De participations (3)
7 281 125
9 797 062
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
3 944 853
3 632 447
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
4 872 269
655 931
Différences positives de change
41 858
4 441
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers
16 140 106
14 089 881
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
9 551 873
3 600 111
Intérêts et charges assimilées (4)
5 424 264
5 222 551
Différences négatives de change
8 055
2 492
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
163 553
161 859
Total des charges financières
15 147 744
8 987 013
RESULTAT FINANCIER
992 362
5 102 868
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
845 850
4 551 478
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
1
1 000
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Total des produits exceptionnels
1
1 000
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
1 147 521
373 339
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total des charges exceptionnelles
1 147 521
373 339
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(1 147 520)
(372 339)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(1 250 756)
(1 277 353)
TOTAL DES PRODUITS
19 211 365
15 485 548
TOTAL DES CHARGES
18 262 279
10 029 056
RESULTAT DE L'EXERCICE
949 087
5 456 492
(3) dont produits concernant les entreprises liées
10 354 412
12 346 183
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
577 787
456 516
390
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.4. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Introduction
Le bilan de l'exercice présente un total de 170 599 268 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 19 211 365 euros et un total charges
de 18 262 279 euros, dégageant ainsi un résultat de 949 087 euros.
La présente Annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice ouverts le 01/01/2024 et clôturés le
31/12/2024, ayant une durée de 12 mois. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire le 26 Mars 2025.
Principes
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement de l'ANC n°2014-03 du
comptables,
5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de d'établissement des dits comptes annuels.
méthodes
d'évaluation et
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe d'image fidèle conformément
comparabilité
aux hypothèses de base et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
des comptes
Les comptes courants intragroupes (compte courant et compte de cash pool hors compte courant d'intégration
fiscale) sont présentés au 31/12/2024 au sein du poste Autres Créances pour les postes débiteurs et au sein du poste
Autres Dettes pour les postes créditeurs. Pour rappel, les positions entre même société juridique sont nettées en une
seule position débitrice ou créditrice.
Modes et
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
méthodes
historiques.
d'évaluation
appliqués aux
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté au cours
divers postes
de l'exercice
du bilan
Faits marquants
Le 25 Juillet 2024, la société SergeFerrari Group a procédé au règlement de 4.683 milliers d'euros en faveur de
de l'exercice
Jagenberg AG, dans le cadre du protocole d'achat des titres de Verseidag Indutex GmbH signé le 27 juillet 2020,
à la suite de l'exercice de l'option de put initialement consentie à la société Jagenberg AG. Les sociétés M.S.E et
D.C.S. ont surperformé sur l'année 2024 ce qui engendre une hausse des compléments de prix prévus aux contrats
d'acquisitions.
Prêts
En 2024 , la société SergeFerrari Group a octroyé un prêt à sa filiale Markleen Management pour un montant au
31 Décembre 2024 de 480 milliers d'euros remboursable par tranche de 96 milliers d'euros sur 5 ans.
La société SergeFerrari Group a octroyé un prêt supplémentaire en 2024 à Verseidag d'un montant de 5.060 millions
d'euros. La dette de Serge Ferrari SAS relative au transfert de stocks de produits appartenant à Verseidag Indutex
GmbH a été déduite de ce prêt pour un montant total de 4.200 millions d'euros.
Dividendes
Le 16 Mai 2024, l''assemblée générale a décidé la distribution de dividendes de 0.12 € par action soit un montant total
de 1.475.911,08 €, compte tenu des actions auto-détenues qui n'ouvrent pas droit à la distribution de dividendes.
Le 16 Mai et le 31 Août 2024, la société a reçu le versement de dividendes de la société Serge Ferrari SAS pour un
montant de 5.988.185,80 €.
Le 01 juillet 2024, la société a reçu le versement de dividendes de la société BALTIJOS TENTAS pour un montant de
40.620 €.
Le 10 Juillet 2024 , la société a reçu le versement de dividendes de la société F.I.T pour un montant de 189.531,54 €.
Le 05 Mars 2024, la société a reçu le versement de 50% des dividendes de la société M.S.E. pour un montant de
442.947 €. Le solde sera versé en mars 2025.
Le 05 Mars 2024, la société a reçu le versement de 50% des dividendes de la société D.C.S. pour un montant de
88.447 €. Le solde sera versé en mars 2025.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
391
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
Titres de
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition, hors frais accessoires.
participation
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle des titres devient inférieure à leur valeur d'inscription à
l'actif.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée, en fonction de la participation considérée et du mode d'acquisition des
titres :
de la valeur vénale (disponible en cas de transaction comparable ou d'évaluation récente),
de la situation nette de la société à la date de clôture,
et de la valeur d'usage, appréciée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, selon des modalités similaires à
celles retenues pour l'établissement des comptes consolidés pour les tests de dépréciation des actifs non courants.
Le 02 janvier 2024, la société SergeFerrari Group a procédé à une augmentation de capital de la société Biomembrane
System India pour un montant de 6 millions d'INR, soit un montant de 66.395 euros.
Le 13 Décembre 2024, la société SergeFerrari Group a cédé ses actions détenues dans la société CI2M pour un
montant de 1 € à la société du groupe Serge Ferrari SAS.
Au 31 décembre 2024, les dotations pour dépréciations comptabilisées relatives au titre de participations détenues par
la société s'élèvent à 3.493 milliers d'euros relatives et les reprises s'élèvent à 25 milliers d'euros.
Risque de liquidité
Un avenant bancaire a été signé par les prêteurs des contrats de crédit syndiqué et Euro PP afin d'ajuster, au titre
de 2024, la limite applicable à la clôture de l'exercice 2024 pour le ratio de leverage (3,95). Sur la base des comptes
consolidés, les ratios sont respectés.
Autres informations
Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 260.455 €.
Groupe
Les comptes de la Société SergeFerrari Group sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans les comptes
consolidés de la Société Ferrari Participations.
Depuis le 1er juillet 2007, les flux de trésorerie au sein des sociétés basées à La Tour du Pin sont centralisés. SergeFerrari
SAS intervient en tant que société centralisatrice.
Rémunération
Des jetons de présence ont été comptabilisés en charges pour un montant net de 92 000 €.
des organes
de direction et
La société SergeFerrari Group a versé des rémunérations au titre de mandats à deux membres du Directoire pour un
d'administration
montant annuel de 22 000 € et des rémunérations à deux membres du Conseil de Surveillance pour un montant brut
de 170 000 €.
Fiscalité
Depuis le 01/01/1992 la société est tête du groupe d'intégration fiscale. Cette option d'intégration fiscale se renouvelle
tacitement.
Une modification de la convention d'intégration fiscale a été conclue par l' avenant n° 4 allant du 1er janvier 2020 au
31 Décembre 2024 en tenant compte du changement de méthode neutre de répartition de l'impôt entre les sociétés
membres, comme en l'absence d'intégration fiscale, tout en tenant compte des déficits des filiales précédemment
indemnisés.
Evènements
Néant
Post-Clôture
392
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.5. IMMOBILISATIONS
Valeurs
Mouvements de l'exercice
Valeurs
brutes
Etat exprimé en euros
Augmentations
Diminutions
brutes au
début
31/12/2024
d'exercice
Réévaluations Acquisitions Virt p. à p.
Cessions
Frais d'établissement et de développement
Autres
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
115 503 434
9 347 634
8 058 982
116 792 086
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
727 916
8 580 494
10 792
9 297 618
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
116 231 350
17 928 128
8 069 773
126 089 704
TOTAL 116 231 350
17 928 128
8 069 773
126 089 704
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
393
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.6. PROVISIONS
Etat exprimé en euros
Début exercice
Augmentations Diminutions
31/12/2024
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
654
833
654
833
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
2 230 748
45 251
1 878 420
397 579
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
2 231 402
46 084
1 879 074
398 412
incorporelles
corporelles
Sur immobilisations
des titres mis en équivalence
titres de participation
12 736 124
4 332 330
1 948 624
15 119 830
autres immo. financières
86 320
4 952 527
86 320
4 952 527
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
1 467 491
283 986
1 301 717
449 760
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
14 289 935
9 568 843
3 336 661
20 522 117
TOTAL GENERAL
16 521 338
9 614 927
5 215 735
20 920 530
d'exploitation
63 054
343 466
Dont dotations et reprises
financières
9 551 873
4 872 269
exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
394
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.7. CRÉANCES ET DETTES
Etat exprimé en euros
31/12/2024
1 an au plus
plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
11 480 687
6 330 580
5 150 107
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
9 297 618
9 147 618
150 000
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
163 119
163 119
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
5 294
5 294
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
1 516 556
1 516 556
Taxes sur la valeur ajoutée
89 289
89 289
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
60 522 425
37 242 382
23 280 043
Débiteurs divers
699 394
699 394
Charges constatées d'avances
81 244
81 244
TOTAL DES CREANCES
83 855 626
55 275 476
28 580 150
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
6 033 533
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
6 713 937
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Etat exprimé en euros
31/12/2024
1 an au plus
1 à 5 ans
plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
30 527 199
527 199
30 000 000
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine(1)
554 466
554 466
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
61 402 057
30 996 754
30 405 303
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
569 155
569 155
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
37 478
37 478
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
46 300
46 300
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
6 067 624
6 067 624
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES
99 204 279
38 798 976
60 405 303
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
13 000 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
17 435 606
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)
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395
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.8. PRODUITS À RECEVOIR
Etat exprimé en euros
31/12/2024
Total des Produits à recevoir
2 519 965
Créances rattachées à des participations
293 533
Intérêts courus/Créances rattachées à part
293 533
Autres créances
2 226 432
Fourn. rro. à recevo
168 000
Intérêts courus c/c
1 722 427
Produits à rec. Intérêts financ
336 005
6.3.9. CHARGES À PAYER
Etat exprimé en euros
31/12/2024
Total des Charges à payer
1 454 918
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
865 614
Intérêts s/emprunts
311 148
Intérêts courus
554 466
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
509 884
Factures non parvenues
509 884
Dettes fiscales et sociales
79 420
CS/Pr reser-Bonus
34 786
Taxe à payer
44 634
6.3.10. CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Etat exprimé en euros
Période
Montants
31/12/2024
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
81 244
AMELKIS
01/01/2025 au 31/07/2025
3 056
FRAIS DE DIFFUSION LEGALE BUSINESS WIRE
01/01/2025 au 11/05/2025
2 589
CIR 2023 COMMISSION DE FINANCEMENT 3 A
01/01/2025 au 30/06/2027
75 600
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL
81 244
396
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.11. CAPITAL SOCIAL
31/12/2024
Etat exprimé en euros
Nombre
Val. Nominale
Montant
Du capital social début exercice
12 299 259
0,4
4 919 703,60
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
12 299 259
0,4
4 919 703,60
6.3.12. ÉCARTS DE CONVERSION
Etat exprimé en euros
Montants
31/12/2024
Ecarts de conversion ACTIF
833
Perte latente sur clients
833
Ecarts de conversion PASSIF
528
Gain latent sur comptes courants et clients
528
TOTAL
305
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397
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.13.a
ENGAGEMENTS FINANCIERS
31/12/2024
Engagements
Engagements
Etat exprimé en euros
financiers donnés
financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
104 842 952
Nantissement de premier rang des titres de Serge ferrari SAS : 45.617 actions
78 090 909
Caution solidaire de la société Giofex France
1 500 000
Cf. état Engagements financiers - Avals, cautions et garanties
24 365 043
Garantie sur emprunt BPI France
150 000
Garantie facilité HSBC Taiwan
737 000
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Autres engagements
Ligne de crédit Révolving
2 000 000
Contrats de couverture de taux (notionnel + taux variable et CAP)
33 590 909
Total des engagements financiers (1)
104 842 952
35 590 909
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Un complément de prix relatif à l'acquisition du groupe Verseidag est prévu au contrat d'acquisition. Ce dernier est indexé sur la performance future des sociétés
acquises. La valeur du complément de prix est floorée à 7,5 m€ et capée à 12,5 m€. La société a comptabilisé le complément de prix dans ses comptes au sein des
autres dettes au 31 décembre 2022 pour son montant minimal qui est certain de 7,5 m€. L'écart entre le montant minimal et maximal de 5 m€ n'a pas été valorisé
dans les états financiers, l'évaluation n'étant pas réalisable de façon fiable.
La société Serge Ferrari Group a octroyé à la société Jagenberg des droits options PUT sur les actions Serge Ferrari Group qui seront remises à la société Jagenberg
dans le cadre du paiement du prix relatif à l'acquisition du groupe Verseidag.
La société Serge Ferrari Group s'est engagée à racheter ses propres actions sur des périodes courant :
- Du 1er mai 2023 au 31 janvier 2024 pour les actions à remettre à la société Jagenberg le 29 juillet 2022. Ces actions sont couvertes par une période lock-up allant
d'un an à compter de la date de remise.
6.3.13.b
DÉTAIL - AVALS, CAUTIONS ET GARANTIES
Etat exprimé en euros
31/12/2024
Engagements
Engagements
Engagements financiers - Avals, cautions et garanties
financiers donnés
financiers reçus
Nantissement de créances de compte courant lié à Verseidag
23 280 043
Garantie FX HSBC India
485 000
Garantie de facilité HSBC India
600 000
Totalisation
24 365 043
398
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.14.a
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Etat exprimé en euros
Quote part
Valeur comptable
31/12/2024
Capitaux
des titres détenus
Capital
du capital
propres
détenue (en
A. Renseignements détaillés
Brute
Nette
pourcentage)
1. Filiales (Plus de 50 %)
Serge Ferrari SAS
14 169 170
46 955 832
99,80
14 690 638
14 690 638
Texyloop
1 101 000
(571 918)
100,00
10 787 500
Tersuisse
1 000 000
11 922 847
100,00
623 789
623 789
(en CHF sauf titres et avances en EUR)
Serge Ferrari Brésil
7 993 575
11 726 301
8,80
271 117
124 168
(en BRL sauf les titres et les avances en EUR)
Giofex Srl
4 000 000
10 477 421
51,00
7 765 000
7 765 000
Ferramat
9 167 400
41 871 999
100,00
1 834 695
983 971
(en TRY sauf titres et avances en EUR)
2. Participations (10 à 50 %)
Vr Développement au 31/12/2023
1 072 370
2 079 998
35,00
449 979
449 979
(sauf prêts et avances et titres)
Prêts et
Montant des
Résultat
Chiffre
Dividendes
avances cautions et avals
du dernier
d'affaires
encaissés
consentis
donnés
exercice clos
1. Filiales (Plus de 50 %)
Serge Ferrari SAS
35 140 798
178 503 741
2 630 633
5 988 186
Texyloop
8 995
(31 117)
Tersuisse
13 868
20 381 089
(1 805 336)
(en CHF sauf titres et avances en EUR)
Serge Ferrari Brésil
3 736 226
(118 156)
(en BRL sauf les titres et les avances en EUR)
Giofex Srl
800 000
336 990
5 098
Ferramat
77 137 245
6 159 106
(en TRY sauf titres et avances en EUR)
2. Participations (10 à 50 %)
Vr Développement au 31/12/2022
227 009
1 101 868
(sauf prêts et avances et titres)
Filiales non reprises en A
Participations non reprises en A
B. Renseignements globaux
françaises étrangères
françaises étrangères
Capital
2 000 000
Capitaux propres
34 697 506
Quote part détenue en pourcentage
5,00
Valeur comptable des titres détenus - Brute
100 000
Valeur comptable des titres détenus - Nette
100 000
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
6 286 270
Résultat du dernier exercice clos
4 759 877
Dividendes encaissés
Partie B - renseignements globaux :
Les renseignements de la partie B concernent 2023 sauf les prêts et avances.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
399
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.14.b
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Etat exprimé en euros
Quote part
Valeur comptable
31/12/2024
des titres détenus
Capitaux
du capital
Capital
propres
détenue (en
A. Renseignements détaillés
Brute
Nette
pourcentage)
1. Filiales (Plus de 50 %)
SERGE FERRARI SPA
500 000
2 465 624
100,00
7 285 241
3 959 394
Serge Ferrari AB
4 235 863
7 903 746
100,00
394 763
394 763
(en SEK sauf titres et avances en EUR)
F.I.T.
235 500 000
339 313 523
55,00
9 658 919
9 658 919
(en TWD sauf titres, avances et dividendes en EUR)
Verseidag Indutex
2 560 000
(1 061 633)
100,00
35 300 001
35 300 001
Markleen Management SL
476 703
2 042 780
66,00
2 000 000
2 000 000
Biomembrane Systeme India PV Ltd
10 200 000
(5 117 135)
60,00
581 091
581 091
(en INR sauf titres et avances €)
S3A
100 000
(618 088)
90,00
8 810
(en NOK sauf titres et avance en EUR)
2. Participations (10 à 50 %)
Prêts et
Montant des
Résultat
Chiffre
Dividendes
avances
cautions et
du dernier
d'affaires
encaissés
consentis avals donnés
exercice clos
1. Filiales (Plus de 50 %)
SERGE FERRARI SPA
5 477 641
12 696 528
(234 052)
Serge Ferrari AB
16 165 334
1 309 747
(en SEK sauf titres et avances en EUR)
F.I.T.
462 463 747
39 063 150
(en TWD sauf titres, avances et dividendes en EUR)
Verseidag Indutex
28 800 596
69 842 444
(10 310 044)
Markleen Management SL
482 480
4 602 687
110 109
Biomembrane Systeme India PV Ltd
108 904 851
(9 169 031)
(en INR sauf titres et avances €)
S3A (en NOK sauf titres et avance en EUR)
10 000
(475 611)
2. Participations (10 à 50 %)
Filiales non reprises en A
Participations non reprises en A
B. Renseignements globaux
françaises étrangères
françaises étrangères
Capital
2 000 000
Capitaux propres
34 697 506
Quote part détenue en pourcentage
5,00
Valeur comptable des titres détenus - Brute
100 000
Valeur comptable des titres détenus - Nette
100 000
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
6 286 270
Résultat du dernier exercice clos
4 759 877
Dividendes encaissés
Partie B - renseignements globaux :
Les renseignements de la partie B concernent 2023 sauf les prêts et avances.
400
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS STATUTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2024
6.3.14.c
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Etat exprimé en euros
Quote part
Valeur comptable
31/12/2024
des titres détenus
Capitaux
du capital
Capital
propres
détenue (en
A. Renseignements détaillés
Brute
Nette
pourcentage)
1. Filiales (Plus de 50 %)
Baltijos Tentas
2 500
853 972
60,00
683 884
683 884
Dutch Cover Solutions BV
10 000
782 587
60,00
2 110 153
2 110 153
Membrane Systeme Europe BV
18 000
3 353 740
60,00
10 765 719
10 765 719
2. Participations (10 à 50 %)
Prêts et
Montant des
Résultat
Chiffre
Dividendes
avances cautions et avals
du dernier
d'affaires
encaissés
consentis
donnés
exercice clos
1. Filiales (Plus de 50 %)
Baltijos Tentas
100
2 815 317
242 711
40 620
Dutch Cover Solutions BV
4 304 106
417 573
88 447
Membrane Systeme Europe BV
14 887 391
2 148 085
442 947
2. Participations (10 à 50 %)
Filiales non reprises en A
Participations non reprises en A
B. Renseignements globaux
françaises étrangères
françaises étrangères
Capital
2 000 000
Capitaux propres
34 697 506
Quote part détenue en pourcentage
5,00
Valeur comptable des titres détenus - Brute
100 000
Valeur comptable des titres détenus - Nette
100 000
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
6 286 270
Résultat du dernier exercice clos
4 759 877
Dividendes encaissés
Partie B - renseignements globaux :
Les renseignements de la partie B concernent 2023 sauf les prêts et avances.
6.3.15.
ACTIONS AUTO-DÉTENUES
Nombre
Valeur comptable
1er janvier 2024
476 949
4 888 780
Achats
514 242
5 607 989
Ventes
-108 835
-667 415
- value
-163 553
31 Décembre 2024
882 356
9 665 801
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
401
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS
6.4
DES 5 DERNIERS EXERCICES
Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
(en euros)
2020
2021
2022
2023
2024
1. Capital en fin d'exercice
a. Capital social
4 919 704
4 919 704
4 919 704
4 919 704
4 919 704
b. Nombre d'actions ordinaires existantes
12 299 259
12 299 259
12 299 259
12 299 259
12 299 259
c. Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
d. Nombre maximal d'actions futures à créer
d1. par conversion d'obligations
d2. par exercice de droits de souscription
2. Opérations et résultats de l'exercice
a. Chiffre d'affaires hors taxe
1 123 456
1 338 568
1 446 657
1 392 846
1 336 745
b. Résultat avant impôt, participation des salariés, dotations et
790 792
6 865 101
4 667 909
7 763 920
5 588 508
reprises aux amortissements et aux provisions
c. Impôts sur les bénéfices
300 281
735 927
444 663
1 277 353
1 250 756
d. Participation des salariés due au titre de l'exercice
e. Résultat après impôt, participation des salariés et dotations
437 120
8 123 125
5 565 188
5 456 492
949 087
aux amortissements et aux provisions
f. Résultat distribué
0
3 566 785
4 919 704
1 475 911
0
3. Résultats par action
a. Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotations
0,09
0,09
0,41
0,70
0,46
aux amortissements et aux provisions
b. Résultat après impôt, participation des salariés et dotations
0,04
0,66
0,45
0,44
0,08
aux amortissements et aux provisions
c. Dividende attribué à chaque action
0,00 (2)
0,29
0,40
0,12
0,00
4. Personnel
a. Effectif moyen en équivalent temps plein des salariés employés
pendant l'exercice
b. Montant de la masse salariale de l'exercice
36 000
36 000
194 004
194 004
192 004
c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
46 799
53 000
76 672
77 229
68 507
de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales,...)
(1) Division du nominal ramené de 20 euros à 0,40 euro par action le 30 avril 2014
(2) Selon résolution présentée à l'Assemblée Générale du 19 mai 2021
402
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.5
SUR LES COMPTES ANNUELS
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
403
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
404
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
405
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
406
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
407
Not named
ÉTATS FINANCIERS
6
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
408
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
Beijing Tongzhou Tongming Lake Convention and Exhibition Center
Not named
Frontside View 381 Protection solaire extérieure Université, USA
Not named
7
Assemblée Générale
mixte du 15 mai 2025
7.1
ORDRE DU JOUR
412
7.2
PROJET DE RÉSOLUTIONS
414
7.3
CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
436
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
411
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
7
ORDRE DU JOUR
7.1
ORDRE DU JOUR
À TITRE ORDINAIRE
Examen du rapport de gestion et de groupe ;
Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les
comptes consolidés ;
Examen du rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
Examen du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2024 (1ère résolution) ;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2024 (2ème résolution) ;
Conventions réglementées (3ème résolution) ;
Affectation du résultat de l'exercice (4ème résolution) ;
Renouvellement du mandat de Madame Joelle Barreto en qualité de membre du conseil de surveillance (5ème résolution) ;
Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (6ème résolution) ;
Nomination de Madame Victoire Ferrari en qualité de membre du conseil de surveillance (7ème résolution) ;
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l'article L. 22-10-9 du Code de
commerce (8ème résolution) ;
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Baril, Président du directoire (9ème résolution) ;
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Brun, membre du directoire (10ème résolution) ;
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Madame Emmanuelle Sarrabay, membre du directoire (11ème résolution) ;
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Ferrari, Président du conseil de surveillance (12ème résolution) ;
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Ferrari, Vice-Président du conseil de surveillance (13ème résolution) ;
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2024 ou
attribués au titre du même exercice aux membres du conseil de surveillance (14ème résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Sébastien Baril, Président du directoire (15ème résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Sébastien Ferrari, Président du conseil de surveillance
(16ème résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Romain Ferrari, Vice-Président du conseil de surveillance
(17ème résolution) ;
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance (18ème résolution) ;
Nomination de la société MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire (19ème résolution) ;
Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant (20ème résolution) ;
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions (21ème résolution) ;
412
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
ORDRE DU JOUR
À TITRE EXTRAORDINAIRE
Plafond global des augmentations de capital (22ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves,
bénéfices, primes d'émission ou autres (23ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ou de ses filiales avec
maintien du droit préférentiel de souscription (24ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de
titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires (25ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d'une participation
de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public autres que celles visées à l'article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (26ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre toutes actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou ses filiales ou à des titres de capital existants d'une participation de
la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier (27ème résolution) ;
Autorisation consentie au directoire, en cas d'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par
l'assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social (28ème résolution) ;
Délégation de pouvoirs consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès
au capital en rémunération d'apports en nature (29ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d'apports de titres effectués
dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société (30ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (sociétés
investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps ») des actions
ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de
la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (31ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (salarié ou agent
commercial exclusif de la Société ou d'une société liée, mandataire social d'une société étrangère liée) des actions ordinaires ou
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription (32ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire à l'effet d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (établissement
de crédit, prestataire de services d'investissement, fonds d'investissement ou société dans le cadre de la mise en place d'un
contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription
(33ème résolution) ;
Délégation de compétence consentie au directoire en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents
à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit (34ème résolution) ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (35ème résolution).
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
413
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
7
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
7.2
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
DU RESSORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des comptes sociaux
assemblées générales ordinaires et connaissance prise des rapports du directoire et des
de l'exercice 2024
commissaires aux comptes, approuve le rapport du directoire et les comptes sociaux annuels
de l'exercice 2024, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 949.086,56 euros.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises
dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des comptes
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires
consolidés de l'exercice 2024
aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2024 ainsi que toutes les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de
- 13.341.303 euros.
TROISIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Conventions réglementées
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commis-
saires aux comptes prévu à l'article L. 225-88 du Code de commerce, sur les conventions visées
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions réglementées
mentionnées dans ledit rapport.
QUATRIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Affectation du résultat de l'exercice
assemblées générales, constate que le bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève
à 949.086,56 euros, soit un montant égal au bénéfice distribuable en l'absence de report à nouveau.
L'Assemblée Générale décide d'affecter la totalité du bénéfice distribuable s'élevant
à
949.086,56 euros au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté à 21.673.247 euros.
Il est rappelé qu'il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes
suivants :
2021
2022
2023
Dividende par action
0,29 €
0,40 €
0,12 €
CINQUIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Renouvellement du mandat de
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l'expiration du mandat de
Madame Joelle Barreto en qualité
membre de conseil de surveillance de Madame Joelle BARRETO, décide de renouveler le mandat
de membre du conseil
de Madame Joelle BARRETO en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de
de surveillance
trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
SIXIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Renouvellement du mandat
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l'expiration du mandat de
de Monsieur Sébastien Ferrari en
membre de conseil de surveillance de Monsieur Sébastien FERRARI, décide de renouveler le
qualité de membre du conseil
mandat de Monsieur Sébastien FERRARI en qualité de membre du conseil de surveillance pour
de surveillance
une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en
2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
SEPTIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Nomination de Madame Victoire
assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Victoire FERRARI en qualité de
Ferrari en qualité de membre du
membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de
conseil de surveillance
l'assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2027.
HUITIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des informations
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code
relatives à la rémunération des
de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que
mandataires sociaux visées à
présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
l'article L. 22-10-9 du code de
commerce
414
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
NEUVIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des éléments
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de
composant la rémunération et les
commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au
avantages de toute nature versés
cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien BARIL, à
au cours de l'exercice 2024 ou
raison de son mandat de Président du directoire, tels qu'ils sont présentés dans le rapport sur le
attribués au titre du même exercice
gouvernement d'entreprise.
à Monsieur Sébastien Baril,
président du directoire
DIXIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des éléments
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de
composant la rémunération et les
commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au
avantages de toute nature versés
cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe BRUN, à
au cours de l'exercice 2024 ou
raison de son mandat de membre du directoire, tels qu'ils sont présentés dans le rapport sur le
attribués au titre du même exercice
gouvernement d'entreprise.
à Monsieur Philippe Brun, membre
du directoire
ONZIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des éléments
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de
composant la rémunération et les
commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au
avantages de toute nature versés
cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Madame Emmanuelle SARRABAY,
au cours de l'exercice 2024 ou
à raison de son mandat de membre du directoire, tels qu'ils sont présentés dans le rapport sur le
attribués au titre du même exercice
gouvernement d'entreprise.
à Madame Emmanuelle Sarrabay,
membre du directoire
DOUZIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des éléments
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de
composant la rémunération et les
commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au
avantages de toute nature versés
cours de l'exercice 2024 ou attribués à Monsieur Sébastien FERRARI, à raison de son mandat de
au cours de l'exercice 2024 ou
Président du conseil de surveillance, tels qu'ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement
attribués au titre du même exercice
d'entreprise.
à Monsieur Sébastien Ferrari,
président du conseil de surveillance
TREIZIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des éléments
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de
composant la rémunération et les
commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au
avantages de toute nature versés
cours de l'exercice 2024 ou attribués à Monsieur Romain FERRARI, à raison de son mandat de Vice-
au cours de l'exercice 2024 ou
Président du conseil de surveillance, tels qu'ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement
attribués au titre du même exercice
d'entreprise.
à Monsieur Romain Ferrari, vice-
président du conseil de surveillance
QUATORZIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation des éléments
assemblées générales ordinaires, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de
composant la rémunération et les
commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés
avantages de toute nature versés
au cours de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice aux membres du conseil de
au cours de l'exercice 2024 ou
surveillance, à raison de leur mandat, tels qu'ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement
attribués au titre du même exercice
d'entreprise.
aux membres du conseil de
surveillance
QUINZIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation de la politique
assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.22-10-26 du Code de commerce,
de rémunération applicable à
approuve la politique de rémunération du Président du directoire pour l'exercice 2025, à raison de
Monsieur Sébastien Baril, président
son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
du directoire
SEIZIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation de la politique
assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.22-10-26 du Code de commerce,
de rémunération applicable à
approuve la politique de rémunération de Monsieur Sébastien FERRARI, Président du conseil de
Monsieur Sébastien Ferrari,
surveillance, pour l'exercice 2025, à raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur
président du conseil de surveillance
le gouvernement d'entreprise.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
415
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
7
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation de la politique
assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.22-10-26 du Code de commerce,
de rémunération applicable à
approuve la politique de rémunération de Monsieur Romain FERRARI, Vice-Président du conseil de
Monsieur Romain Ferrari, vice-
surveillance, pour l'exercice 2025, à raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur
président du conseil de surveillance
le gouvernement d'entreprise.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Approbation de la politique de
assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.22-10-26 du Code de commerce,
rémunération applicable aux
approuve la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2025,
membres du conseil de surveillance
à raison de leur mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Nomination de la société Mazars
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et prenant acte de ce
en qualité de commissaire aux
que le mandat de la société Grant Thornton, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration à
comptes titulaire
l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler ledit mandat de la société
Grant Thornton et de nommer, en remplacement, la société Mazars en qualité de commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer en 2031 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030.
VINGTIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Non-renouvellement du mandat
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et prenant acte de ce
du commissaire aux comptes
que le mandat de la société Institut de Gestion et d'Expertise Comptable, commissaire aux comptes
suppléant
suppléant, arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide, eu égard aux
dispositions de l'article L. 821-40 du Code de commerce, de ne pas renouveler ledit mandat de la
société Institut de Gestion et d'Expertise Comptable.
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Autorisation de rachat par la Société
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le direc-
de ses propres actions
toire, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son
enouvellement par l'assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d'actions de la Socié-
té représentant jusqu'à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social,
conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce et au règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.
Les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et
par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou par-
tie, par l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert de blocs d'actions et par des opérations
optionnelles.
Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation de tous instruments financiers et produits déri-
vés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de
cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.
Le prix unitaire d'achat maximum ne pourra excéder dix euros (10 €), hors frais et commissions, ce
prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital
de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Directoire appréciera,
un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté
en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ;
ou :
Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit
d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paie-
ment ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de douze millions
deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent cinquante-neuf euros (12 299 259 €).
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites,
de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et
ce nombre après l'opération.
416
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Les acquisitions d'actions pourront être effectuées selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur, notamment en vue :
De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire
de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité sur actions conforme à la charte
de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
D'attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des
sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales
et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de
l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des
options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre
condition permise par la réglementation ;
D'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la Société ;
D'annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital ;
De conserver et de remettre les titres de la Société en paiement ou en échange, notamment, dans
le cadre d'opérations de croissance externe.
Dans les limites permises par la règlementation applicable, les opérations effectuées par le directoire
en vertu de la présente autorisation pourraient intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois,
pendant toute la durée de validité du programme de rachat d'actions, étant précisé toutefois qu'à
compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à
la fin de la période d'offre, le directoire ne pourrait mettre en œuvre la présente autorisation et la
Société ne pourrait poursuivre l'exécution d'un programme d'achat d'actions.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non
utilisée, l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 16 mai 2024 dans sa 20ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
DU RESSORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
Plafond global des augmentations
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de
de capital
commerce :
Décide de fixer à cinq cent mille euros (500.000 €) le montant nominal maximum global cumulé
des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt-troisième à trente-
troisième résolutions soumises à l'approbation de la présente assemblée générale ;
Décide qu'à ce plafond global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits de porteurs de valeurs
mobilières ou de porteurs d'autres titres donnant accès au capital de la Société ;
Décidequelemontantnominalmaximumglobaldesémissionsdevaleursmobilièresreprésentatives
de titres de créance susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt-quatrième, vingt-sixième,
vingt-septième, et vingt-neuvième à trente-troisième résolutions de la présente assemblée
générale est fixé à trois millions d'euros (3.000.000 €), étant précisé que ce montant sera majoré,
le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Ce plafond est par ailleurs
autonome et distinct du montant des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
droit à l'attribution de titres de créance et du montant des titres de créance dont l'émission serait
indépendamment décidée ou autorisée par le directoire conformément à l'article L. 228-40 du
Code de commerce ;
Décide que la présente résolution se substitue aux plafonds communs prévus lors des
précédentes assemblées générales de la Société, à l'exception des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme à des titres de capital de la Société déjà émises à la date de
la présente assemblée générale et de toute émission qui aurait été décidée avant la présente
assemblée générale et dont le règlement-livraison ne serait pas intervenu à cette date.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité
Délégation de compétence consentie
prévues aux articles L. 22 -10-32 et L. 225-98 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
au directoire à l'effet d'augmenter
du directoire et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles L.
le capital social par incorporation
225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 :
de réserves, bénéfices, primes
Délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, au directoire
d'émission ou autres
sa compétence pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves , bénéfices ou
autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, et sous forme d'attribution
gratuite d'actions ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison
de ces deux modalités ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d'être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cinq cent mille euros
(500.000 €), ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution
de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de souscription ou d'attribution
gratuite d'actions ;
En cas d'usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation, et notamment à l'effet de fixer les conditions d'émission, constater
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts et notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le
capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet,
- décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions
correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
- procéder,
le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence
d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action,
d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital, et
- d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités
utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations
de capital réalisées ;
Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de
la présente délégation.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 22ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
Délégation de compétence consentie
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
au directoire à l'effet d'émettre des
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment de ses articles
actions ordinaires ou de toutes autres
L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93 :
valeurs mobilières donnant accès au
Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
capital ou donnant droit à l'attribution
générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
de titres de créance de la Société ou
aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie
de ses filiales avec maintien du droit
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations
préférentiel de souscription
du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, à l'émission (i) d'actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières émises
à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre par la Société ou par toute société dont la Société possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des
autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de
souscription ou d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes, avec faculté laissée dans ce cas au directoire de décider que les droits d'attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En
outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible
un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans
la limite de leur demande ;
Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas
absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés
ci-après :
- Limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- De déterminer les dates et modalités des émissions ;
- D'arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires, ainsi
que la liste ou la catégorie des souscripteurs de l'émission ;
- De décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;
420
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
- De déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, des émissions à réaliser,
notamment la nature, les caractéristiques et les modalités des valeurs mobilières à émettre, les
dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres à
émettre, les modalités de leur libération, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution donneront accès au capital de la Société, toutes autres
conditions et modalités de réalisation des émissions à réaliser et, s'agissant des titres de créance,
leur rang de subordination ;
- De fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;
- De fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou
d'échanger par tous moyens, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales et réglementaires ;
- De prévoir le cas échéant la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution
d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la
négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 23ème résolution.
VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
Délégation de compétence consentie
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
au directoire à l'effet d'augmenter,
aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225 135 1 du Code de commerce :
en cas de demandes excédentaires,
Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
le nombre de titres à émettre en
compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en
cas d'augmentation de capital avec
cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription,
maintien ou suppression du droit
au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
préférentiel de souscription des
réglementation applicable au jour de l'émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture
actionnaires
de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale) et sous réserve du plafond
prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée (vingt-quatrième et vingt-
sixième résolutions) ainsi que du plafond global fixé par la vingt-deuxième résolution ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la
présente délégation.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 24ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Délégation de compétence consentie
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du
au directoire à l'effet d'émettre toutes
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
actions ordinaires et/ou valeurs
129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et
mobilières donnant accès à des titres
suivants du Code de commerce :
de capital à émettre par la Société
Délègue au directoire la compétence pour décider de l'émission, en une ou plusieurs fois, tant
et/ou ses filiales ou à des titres de
en France qu'à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, en euros ou en
capital existants d'une participation
monnaies étrangères ou en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
de la Société, avec suppression du
devises étrangères, avec ou sans primes, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à
droit préférentiel de souscription et
titre onéreux ou gratuit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, (a) à des
par offre au public autres que celles
titres de capital à émettre par la Société ou toute société dont la Société possède directement ou
visées à l'article L. 411-2 1° du code
indirectement plus de la moitié du capital ou (b) à des titres de capital existants d'une autre société
monétaire et financier
dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant
précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des
créances liquides et exigibles ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l'objet de la présente résolution et que les émissions seront réalisées par voie d'offre au
public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
Décide toutefois que le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant le délai
réglementaire et selon les modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée,
une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra
s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra
être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de
la période de priorité, les titres non souscrits pourront faire l'objet d'une offre au public ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs
mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ;
Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles
d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de cinq
cent mille euros (500.000 €) en nominal, ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de
souscription ou d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide, conformément à l'article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- que le prix d'émission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation, devra être au
moins égal au montant prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de
l'émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l'offre au public au sens du règlement européen (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
- que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa
précédent ;
- que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs
mobilières, le directoire pourra utiliser une ou plusieurs facultés prévues par la loi, dans l'ordre
qu'il déterminera, y compris celle d'offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières
non souscrites sur le marché français et/ou à l'étranger ;
Décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l'effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique comportant un échange
dans les conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- De fixer, s'il y a lieu, les caractéristiques et modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, notamment à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société telles que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
- D'arrêter
les prix et conditions des émissions, étant précisé que le directoire est autorisé,
conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce et dans la limite
de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d'émission selon des modalités laissées à son
appréciation, dans les conditions prévues par la vingt-huitième résolution ci-après et sous réserve
de son adoption ;
- De décider, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228 -97 du
Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé,
prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres caractéristiques et modalités
d'émission – y compris l'octroi de garanties ou de sûretés – et d'amortissement – incluant la
possibilité de remboursement par remise d'actifs de la Société ; les titres pouvant faire l'objet de
rachats en Bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société, fixer les conditions dans
lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, modifier, pendant la durée de vie
des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- De fixer les montants à émettre ;
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque émission ;
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la
négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée générale.
L'Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser
la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 25ème résolution.
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423
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Délégation de compétence consentie
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du
au directoire à l'effet d'émettre toutes
rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.
actions ordinaires et/ou valeurs
225-129-2, L. 225 135, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants
mobilières donnant accès à des titres
du Code de commerce :
de capital à émettre par la Société
Délègue au directoire la compétence pour décider de l'émission, par offre s'adressant à des
et/ou ses filiales ou à des titres de
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs tels que visés au 1° de l'article L.
capital existants d'une participation
411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, tant en France qu'à l'étranger, dans
de la Société, avec suppression du
la proportion et aux époques qu'il appréciera, en euros ou en monnaies étrangères ou en toute
droit préférentiel de souscription
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, avec ou sans
et par une offre au public visée
primes, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit donnant
à l'article L. 411-2 1° du code
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, (a) à des titres de capital à émettre ou à des
monétaire et financier
titres de créance à émettre par la Société ou toute société dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ou (b) à des titres de capital existants d'une autre société
dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant
précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des
créances liquides et exigibles ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles
d'être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de cinq
cent mille euros (500.000 €) en nominal, ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la
vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de
souscription ou d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l'objet de la présente résolution et que les émissions seront réalisées par voie d'offres au
public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs
mobilières susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ;
Décide, conformément à l'article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- que le prix d'émission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation, devra être au
moins égal au montant prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de
l'émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l'offre au public au sens du règlement européen (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
- que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa
précédent ;
- que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs
mobilières, le directoire pourra utiliser une ou plusieurs facultés prévues par la loi, dans l'ordre
qu'il déterminera, y compris celle d'offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières
non souscrites sur le marché français et/ou à l'étranger ;
Décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l'effet de rémunérer des
titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique comportant un échange
dans les conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer ;
- De fixer, s 'il y a lieu, les caractéristiques et modalités d'exercice des droits attachés aux actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société telles que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le directoire est autorisé,
conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce et dans la limite
de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d'émission selon des modalités laissées à son
appréciation, dans les conditions prévues par la vingt-huitième résolution ci-après et sous réserve
de son adoption ;
- De décider, en cas d'émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-
97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro
ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres caractéristiques
et modalités d'émission – y compris l'octroi de garanties ou de sûretés – et d'amortissement
– incluant la possibilité de remboursement par remise d'actifs de la Société ; les titres pouvant
faire l'objet de rachats en Bourse ou d'une offre d'achat ou d'échange par la Société, fixer
les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables ;
- De fixer les montants à émettre ;
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits d'attribution d'actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque émission ;
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la
négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée générale.
L'Assemblée Générale prend en outre acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément à la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 26ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
Autorisation consentie au directoire,
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
en cas d'émission d'actions
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de
ordinaires ou de toutes autres
commerce, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, en cas d'augmentation de capital
valeurs mobilières donnant accès
par émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou
au capital avec suppression du droit
à terme au capital en vertu des vingt-sixième et vingt-septième résolutions, à déroger aux conditions
préférentiel de souscription, de fixer
de fixation de prix prévues et à le déterminer selon les modalités suivantes :
le prix d'émission selon les modalités
Le prix d'émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois
fixées par l'assemblée générale dans
(3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, éventuellement
la limite de dix pour cent
diminué d'une décote maximum de dix pour cent (10 %) ;
(10 %) du capital social
Le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa précédent ;
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder, conformément à la loi, 10 % du
capital social par période de 12 mois ni aucun des plafonds visés dans les résolutions concernées
(étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision d'émission des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital).
L'Assemblée Générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en
période d'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 27ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
Délégation de pouvoirs consentie
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, dans le cadre des dispositions
au directoire à l'effet d'émettre des
des articles L. 225-147 et suivants, L. 228-92 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
actions et toutes autres valeurs
Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
mobilières donnant accès au capital
générale, ses pouvoirs pour décider, sur le rapport des commissaires aux apports, en une ou
en rémunération d'apports en nature
plusieurs fois, l'émission en France et/ou à l'étranger (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou
(ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l'article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Rappelle que le prix d'émission des actions émises en rémunération des apports en nature
consentis sera au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques
applicables en la matière ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (apprécié au jour de la décision
du directoire), ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution
de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de souscription ou d'attribution gratuite
d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légalesetréglementaires, pourmettreenœuvrelaprésentedélégation, enuneouplusieursfois, dans
les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- Décider d'augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature
susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
- Approuver l'évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l'émission des actions et/
ou des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de
la soulte à verser, approuver l'octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y
consentent, l'évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
- Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la Société ;
- A sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui
y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
- Et d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles
à l'émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y seront
attachés ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 28ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
TRENTIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
Délégation de compétence consentie
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
au directoire à l'effet d'émettre des
commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et
actions ordinaires de la Société et/
notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
ou des valeurs mobilières donnant
Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
accès immediatement et/ou à
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence
terme au capital de la Société en
pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de
rémunération d'apports de titres
valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement et/ ou à terme
effectués dans le cadre d'une offre
au capital de la Société, en rémunération d'apports de titres effectués dans le cadre d'une offre
publique d'échange initiée par la
publique d'échange initiée, en France ou à l'étranger (y compris toute opération ayant le même
Socié
effet qu'une offre publique d'échange ou pouvant y être assimilée), par la Société sur des titres
d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés à l'article L.
22-10-54 du Code de commerce ;
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de
la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation
pourraient donner droit ;
Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles d'être
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de cinq cent mille
euros (500.000 €) en nominal, ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième
résolution de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de souscription ou
d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verse ;
- de constater le nombre de titres apportés à l'échange ;
- de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance,
éventuellement rétroactive, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ;
- de procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence de l'opération sur le capital
de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ;
- d'inscrire au passif du bilan à un compte « prime d'apport », sur lequel porteront les droits de
tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur
valeur nominale ;
- de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite « prime d'apport » de l'ensemble des frais et
droits occasionnés par l'émission réalisée en vertu de la présente délégation et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- de constater la réalisation des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et procéder
à la modification corrélative des statuts ; et, généralement, de conclure tout accord, de prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier
des actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice
des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la
réalisation de ces apports.
L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément
à la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 19 avril 2023 dans sa 29ème résolution.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
Délégation de compétence consentie
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-
au directoire à l'effet d'émettre au
92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
profit d'une catégorie de personnes
commissaires aux comptes :
(sociétés investissant, directement
Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
et/ou indirectement, à titre habituel
générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
dans des valeurs de croissance
époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en toute autre devise ou en unité de
dites « small caps ») des actions
compte établie par référence à plusieurs devises, à l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la
ordinaires ou toutes autres valeurs
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à
mobilières donnant accès au capital
des actions ordinaires de la Société (toute émission d'actions de préférence étant expressément
ou donnant droit à l'attribution de
exclue), ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
titres de créance de la Société avec
en espèces ou par compensation de créances.
suppression du droit préférentiel de
souscription
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à la vingt-
deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé (i) qu'à ce plafond s'ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de souscription
ou d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de
créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu'elles sont cotées,
n'excède pas un milliard d'euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur industriel, notamment dans
les domaines des matériaux composites, et participant à l'émission pour un montant unitaire
d'investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d'émission incluse) ;
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité
d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra
utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
- Limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l'émission décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit ;
Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- D'arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 10
%, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises
en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini
ci-dessus ;
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429
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS
- De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l'émission ;
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode
de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits
d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
- D'arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d'eux ;
- De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la
négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à
la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 23ème résolution.
TRENTE-DEUXIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
Délégation de compétence consentie
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-
au directoire à l'effet d'émettre au
92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
profit d'une catégorie de personnes
commissaires aux comptes :
(salarié ou agent commercial exclusif
Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
de la Société ou d'une société liée,
générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
mandataire social d'une société
aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euro, en toute autre devise ou unité de
étrangère liée) des actions ordinaires
compte établie par référence à plusieurs devises, à l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la
ou toutes autres valeurs mobilières
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit, immédiatement et/ou à terme à
donnant accès au capital ou donnant
des actions ordinaires de la Société (toute émission d'actions de préférence étant expressément
droit à l'attribution de titres de
exclue) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
créance avec suppression du droit
espèces ou par compensation de créances ;
préférentiel de souscription
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à
la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de
souscription ou d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
430
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/
ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance de
la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou agent
commercial exclusif de la Société ou d'une société liée au sens des dispositions de l'article L.225-
180 du Code de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, étant précisé que pour la catégorie des agents commerciaux
exclusifs, ces derniers devront pouvoir justifier de cette qualité depuis au moins un an pour entrer
dans cette catégorie ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social
d'une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l'article L.225-180 du Code
de commerce, à la date d'émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires
sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société ;
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n'ont pas absorbé la totalité d'une
émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser,
dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
- Limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins de l'émission décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- D'arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société sur
Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission,
cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 10 %, étant précisé
que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la
présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence
de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini ci-dessus,
- De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l'émission ;
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode
de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits
d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
- De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- D'arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d'eux ;
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la
négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à
la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 24ème résolution.
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431
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
7
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
TRENTE-TROISIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
Délégation de compétence consentie
extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-
au directoire à l'effet d'émettre au
92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
profit d'une catégorie de personnes
commissaires aux comptes :
(établissement de crédit, prestataire
Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
de services d'investissement, fonds
générale, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
d'investissement ou société dans
aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euro, en toute autre devise ou unité
le cadre de la mise en place d'un
de compte établie par référence à plusieurs devises, à l'émission d'actions ordinaires nouvelles
contrat de financement en fonds
de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme à
propres ou obligataire) des actions
des actions ordinaires de la Société (toute émission d'actions de préférence étant expressément
ordinaires ou toutes autres valeurs
exclue) ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
mobilières donnant accès au capital
espèces ou par compensation de créances ;
ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance avec suppression
Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
du droit préférentiel de souscription
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder cinq cent mille euros (500.000 €), ce plafond s'imputant sur le plafond global prévu à
la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d'options d'achat, de
souscription ou d'attribution gratuite d'actions ;
Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d'être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du
capital de la Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois millions d'euros
(3.000.000 €), ou l'équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant
s'imputera sur le plafond global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de
créance à la vingt-deuxième résolution et qu'il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/
ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l'attribution de titres de créance
de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement, ainsi que tout fonds
d'investissement ou société s'engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l'augmentation
de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d'entraîner une augmentation
de capital à terme (y compris, notamment, par l'exercice de bons de souscription d'actions) qui
pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'un
contrat de financement en fonds propres (telle qu'une prise ferme sur des titres de capital visée au
paragraphe 6-1 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier) ou obligataire ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit ;
Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'effet notamment :
- D'arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- D'arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d'émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 10
%, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises
en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d'émission défini
ci-dessus,
- De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l'émission ;
- De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode
de libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l'exercice des droits
d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
432
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
- De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- D'arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d'eux ;
- De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la
négociation et à l'admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;
- De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L'Assemblée Générale prend acte du fait que dans l'hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à
la loi, de l'utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 25ème résolution.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
433
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7
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
TRENTE-QUATRIÈME RÉSOLUTION -
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Délégation de compétence
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport
consentie au directoire en matière
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-
d'augmentation du capital social
138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
réservée aux salariés adhérents à
Autorise le directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
un plan d'épargne entreprise avec
générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire
suppression du droit préférentiel de
d'un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d'actions nouvelles
souscription à leur profit
de quarante centimes d'euro (0,40 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en
numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la société ;
Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d'offre publique
d'achat ou d'échange sur les titres de la Société ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger
qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d'adhérents à un plan
d'épargne d'entreprise ou assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par le directoire dans les conditions prévues aux articles
L. 225-138-1 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi
ou réglementation analogue qui permettrait de réserver une augmentation de capital dans des
conditions équivalentes ;
Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l'effet de fixer les autres modalités de l'émission des titres et, plus
précisément, pour :
- Réaliser l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- Fixer, avec sa justification, le prix définitif d'émission des actions nouvelles conformément et dans
les limites des dispositions de l'article L. 3332-15 du Code du travail ;
- Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d'ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée ;
- Dans la limite d'un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par
versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ;
- Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires,
pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment
celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la négociation et à l'admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l'attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché réglementé, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des
droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l'assemblée
générale du 16 mai 2024 dans sa 26ème résolution.
TRENTE-CINQUIÈME RÉSOLUTION –
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-
Pouvoirs pour l'accomplissement
verbal afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.
des formalités
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
7.3
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s'y faire représenter
dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
7.3.1. FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans
(au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs
les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée
financiers est constaté par une attestation de participation
générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le
délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de
Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne
commerce, en annexe :
physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L. 22-
10-39 du Code de commerce).
Du formulaire de vote par correspondance ;
De la procuration de vote ;
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce,
De la demande de carte d'admission établie au nom de
il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté
l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire
par l'intermédiaire inscrit.
ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du
septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce),
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant
au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 13 mai
participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu
2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres
sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les
l'assemblée soit le 13 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
7.3.2. MODE DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
7.3.2.1.
Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée
Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en
générale devront :
mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée
générale.
Pour l'actionnaire nominatif (pur ou administré) : se présenter
le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander
une carte d'admission au CIC - Service Assemblées -
6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ;
Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire
habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une
carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d'admission
suffit pour participer physiquement à l'Assemblée Générale ;
dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à
temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se
faire délivrer directement l'attestation de participation par
ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'assemblée
muni de cette attestation.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
435
Not named
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
7
CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
7.3.2.2.
Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette
Il est précisé que le formulaire unique de « vote par
assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
correspondance / procuration » est mis à disposition des
représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée,
actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société
à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un
pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par
Pour l'actionnaire nominatif (pur ou administré) : renvoyer
correspondance devront être reçus par le CIC- Service
le formulaire unique de vote par correspondance ou par
Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,
procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres,
au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée soit le
qui lui sera adressé avec la convocation de l'assemblée, à
12 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.
l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de
Provence - 75452 Paris Cedex 09 ;
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux,
Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire
les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du
unique de vote par correspondance ou par procuration
Code de commerce par demande adressée au CIC - Service
auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de
Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09.
la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration devra
être accompagné d'une attestation de participation délivré
par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante :
CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452
Paris Cedex 09.
7.3.2.3.
Mandats aux fins de représentation à l'assemblée par voie électronique
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-
Seules les notifications de désignation ou révocation de
10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation
mandats pourront être adressées à l'adresse électronique
et de la révocation d'un mandataire peut également être
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un
effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Actionnaire au nominatif pur
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées
L'actionnaire devra envoyer aux adresses emails suivantes :
par voie électronique puissent être valablement prises en
investor@sergeferrari.com et serviceproxy@cic.fr. Cet email
compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus
devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
tard la veille de l'assemblée, soit le 14 mai 2025 à 15h00
Nom de la Société concernée, date de l'assemblée, nom,
(heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats
prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif
exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus
du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si
tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée.
possible adresse du mandataire ;
L'actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation
écrite au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence -
75452 Paris Cedex 09.
Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
L'actionnaire devra envoyer aux adresses emails suivantes :
investor@sergeferrari.com et serviceproxy@cic.fr. Cet email
devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
Nom de la Société concernée, date de l'assemblée, nom,
prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi
que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
L'actionnaire devra obligatoirement demander
à
son
intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte
titre d'envoyer une confirmation écrite au CIC - Service
Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09.
436
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2025
CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
7.3.3. QUESTIONS ÉCRITES ET DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE
PROJETS DE RÉSOLUTIONS PAR LES ACTIONNAIRES
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce,
conformément aux articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du
chaque actionnaire a la faculté d'adresser au directoire, lequel
Code de commerce. La demande d'inscription d'un point à
répondra en séance, les questions écrites de son choix.
l'ordre du jour doit être accompagnée d'un bref exposé des
motifs. La demande d'inscription de projets de résolutions est
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée
accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent
avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante
être assortis d'un bref exposé des motifs.
SergeFerrari Group, Assemblée générale 2025, à l'attention
du président du directoire, Zone Industrielle – La Tour du Pin –
Conformément à la législation en vigueur, une réponse
Saint-Jean-de-Soudain, 38110 La Tour du Pin.
commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré
même objet.
précédant la date de l'assemblée générale, soit le 9 mai
2025 à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que seules
Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de
les questions écrites au sens de l'article R. 225-84 précité
leur demande, de la possession ou de la représentation
pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou
de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs
compte et/ou traitée.
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur
Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation
demande une attestation d'inscription en compte.
d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la
tenus par l'intermédiaire habilité. Les demandes d'inscription
transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle
de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par
attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres
les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article
dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant
R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au
l'assemblée, soit le 13 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.
siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception à l'adresse suivante SergeFerrari Group, Assemblée
L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires
générale 2025, à l'attention du président du directoire, Zone
et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur
Industrielle – La Tour du Pin – Saint-Jean-de-Soudain, 38110
le site Internet de la Société. La publication interviendra dès
La Tour du Pin, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant
que possible à l'issue de l'assemblée générale, et au plus tard
la tenue de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées
avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de
plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion
l'assemblée générale, soit le 22 mai 2025.
7.3.4. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-
L'ensemble des documents visés aux articles R. 225-81 et
10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le
R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société (Zone Industrielle
et-unième jour précédant l'assemblée.
– La Tour du Pin – Saint-Jean-de-Soudain, 38110 La Tour du
Pin) à compter de la publication de l'avis de convocation ou le
quinzième jour précédent l'Assemblée Générale au plus tard,
selon le document concerné.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
437
Not named
xxxxxxxx Architecture tendue Stade, Chine
Not named
8
Informations
complémentaires du
document d'enregistrement
universel
8.1. PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
440
UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
8.2
COMMISSAIRES AUX COMPTES
440
8.3
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET
MEMBRES DE LEUR RÉSEAU
441
8.4
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
441
8.5
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
443
8.6
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
450
8.7
TABLES DE CONCORDANCE
451
8.8
GLOSSAIRE
457
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
439
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
/
COMMISSAIRES AUX COMPTES
PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT
8.1
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Attestation de la personne responsable du document d'enregistrement universel
« J'atteste, que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 327 et suivantes présente un tableau fidèle de l'évolution des
affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Sébastien BARIL
Président du Directoire
Le 25 avril 2025
8.2
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Identité des contrôleurs légaux des comptes
Les commissaires aux comptes titulaires sont :
Les commissaires aux comptes suppléants sont :
GRANT THORNTON
La société Institut de Gestion et d'Expertise Comptable – IGEC
représenté par Monsieur Frédéric JENTELLET
(Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet GRANT
44 Quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
THORNTON)
22 rue Garnier 92200 Neuilly sur Seine
Le cabinet GRANT THORNTON a été nommé commissaire
aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet Martine
La société IGEC a été nommée commissaire aux comptes
CHABERT, au cours de l'assemblée générale extraordinaire
suppléant en remplacement de Monsieur Didier VAURY, au
réunie le 16 mai 2019, pour une durée de six années, soit
cours de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 16 mai
jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire
2019, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de la
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer
31 décembre 2024.
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
KPMG SA
Le cabinet SALUSTRO REYDEL
représenté par Madame Sara RIGHENZI DE VILLERS
(Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet KPMG SA)
51 Rue de Saint-Cyr 69009 Lyon
51 Rue de Saint-Cyr 69009 Lyon
Le cabinet KPMG SA a été nommé commissaire aux comptes
La société Salustro Reydel a été nommée commissaire aux
titulaire en remplacement du Cabinet MAZARS, au cours de
comptes suppléant en remplacement de Monsieur Philippe
l'assemblée générale extraordinaire réunie le 19 mai 2021,
GALOFARO, au cours de l'assemblée générale extraordinaire
pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de
réunie le 19 mai 2021, pour une durée de six années, soit
l'assemblée générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur
jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire
les comptes de l'exercice 2026.
appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2026.
Information concernant les démissions et non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes
L'Assemblée Générale du 15 mai 2025 prévoit de nommer le cabinet Mazars en remplacement du cabinet Grant Thornton,
sur recommandation du Comité d'audit.
440
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET MEMBRES DE LEUR RÉSEAU /
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET
8.3
MEMBRES DE LEUR RÉSEAU
Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes sont disponibles dans la note 32 de l'Annexe aux
comptes consolidées.
8.4
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Dénomination sociale de la Société
La Société est régie par les dispositions législatives et
La dénomination sociale de la Société est SergeFerrari Group.
règlementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code
de Commerce et ses textes modificatifs, ainsi que par ses
Lieu et numéro d'enregistrement de la Société
statuts. Du fait de son activité, elle se conforme en outre
La Société est inscrite au Registre du Commerce et des
depuis 2007 aux dispositions relatives à la règlementation
Sociétés de Vienne sous le numéro 382 870 277.
européenne « REACH » relative à la sécurisation de la
fabrication et à l'utilisation de substances chimiques dans
Date de constitution et durée
l'industrie européenne.
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s'ache-
vant le 30 juin 2090, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Le siège social de la Société est situé au : Zone industrielle de
La Tour-du-Pin - 38110 Saint Jean-de-Soudain.
Siège social de la Société, forme juridique, législation
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
régissant ses activités
Téléphone : +33(0)4 74 97 41 33
Initialement constituée sous forme de société anonyme, puis
Adresse courriel : investor@sergeferrari.com
transformée en Société par Actions Simplifiée par décision
unanime des associés réunis le 30 juin 2003, la Société a été
LEI : 96950023L46VUM1L8555
transformée en société anonyme par décision de l'assemblée
FR0011950682
générale des actionnaires réunie le 30 avril 2014, puis en
société à Directoire et Conseil de Surveillance par l'Assemblée
générale des actionnaires le 25 janvier 2022.
Évènements marquants dans le développement de la Société
1973
Création de la Société TESF (Tissage et Enduction Serge Ferrari) par Serge FERRARI, père de Sébastien FERRARI et de
Romain FERRARI. Début de la mise au point du procédé Précontraint® et implémentation sur la 1ère ligne de production.
1977
Signature d'un 1er contrat de distribution en Italie.
1980
Sébastien FERRARI rejoint le groupe Serge Ferrari.
1987
Acquisition de l'activité Batyline® (Taraflex) alors spécialiste de l'enduction de câbles par extrusion pour le mobilier.
1990
Romain FERRARI rejoint le groupe Serge Ferrari.
1991
Dans le cadre d'une transmission familiale, constitution de la société Ferrari Participations (dont la dénomination sociale
est ultérieurement devenue SergeFerrari Group) par apport de titres de la société TESF.
1999
Signature d'un accord de collaboration et de licence avec Solvay afin de développer un procédé industriel de recyclage
de matériaux en PVC.
2000
Acquisition de 50% de la société Tersuisse (basée à Lucerne en Suisse), alors principal fournisseur du Groupe en
micro-câbles, dans le cadre d'une joint-venture avec le groupe Rhodia.
2001
Acquisition de la société Forbo-Stamoïd basée à Zurich en Suisse, un des concurrents du Groupe, afin d'élargir
sa gamme de technologies d'enduction et de produits (yachting et protections imper-respirantes pour les toitures et
façades notamment).
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
441
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
2002
Création d'une filiale commerciale américaine (Serge Ferrari North America) dans le Kentucky, afin d'adresser les Etats-Unis et
le Canada. C'est aujourd'hui la plus importante filiale du Groupe, aujourd'hui basée en Floride, avec 15 employés et un chiffre
d'affaires d'environ 15 M$ en 2017.
2004
Prise de participation de 10% dans une société filiale commerciale à Tokyo au Japon (Serge Ferrari Japan) progressivement
portée au cours des années suivantes à 83%.
2005
Acquisition des 50% restants de la société Tersuisse (dont la Société détenait 50% depuis 2000).
2007
Création d'une filiale commerciale à Hong Kong (Serge Ferrari Asia Pacific Ltd), afin d'adresser la Chine et l'Asie du Sud-Est.
2008
Prise de participation de 2% du capital de SergeFerrari Group par la Banque de Vizille devenue CM-CIC Capital Finance
(qui détient CM-CIC Investissement).
Développement des activités de collecte et recyclage des matériaux composites, via la filiale Texyloop créée en 2003,
qui assure une première étape mécanique du recyclage des matériaux PVC collectés et commercialise les fibres PET issues
du procédé de recyclage.
2008 -
Implémentation de SAP sur les sites de la Tour-du-Pin (France) et Eglisau (Suisse) dans le cadre d'une phase de rationalisation
2012
et de structuration du Groupe.
2009
Fusion de la société Précontraint Ferrari SAS avec la société de tissage Sénéclauze Ainé & Fils.
2011
Suite à une opération de restructuration de l'actionnariat (création d'un holding de contrôle dénommé Ferrari Participations),
l'ancienne société pré-existante Ferrari Participations SAS change de dénomination et devient SergeFerrari Group SAS.
2012
Ouverture d'une filiale commerciale au Brésil à Sao Paulo (Serge Ferrari Brasil), afin d'adresser l'Amérique du Sud.
2013
Signature en décembre d'un accord de distribution exclusif en Allemagne pour la gamme Stamisol avec le groupe allemand
Würth.
Constitution d'un comité stratégique avec 3 membres extérieurs à l'entreprise.
2014
Fusion-absorption de la société Précontraint Ferrari SAS par la société Serge Ferrari SAS (anciennement dénommée TESF).
Transformation de la Société en société anonyme à conseil d'administration.
Introduction en bourse Euronext Paris – Compartiment C
Code ISIN : FR0011950682
Code mnémonique : SEFER
2015
Déploiement de SAP sur le site d'Emmenbrucke
Renforcement des effectifs commerciaux
Refinancements et renforcement des crédits
2016
Prise de participation de 51% dans le capital de la société GIOFEX Group srl
Révision du plan stratégique et des organisations commerciales et marketing
2017
Prise de participation de 100% dans le capital de la société PLASTITEX SpA
Acquisitions des activités de FERRATEKS (Turquie) et Milton (UK)
Démarrage opérationnel des sociétés Serge Ferrari Shanghai (Chine), Serge Ferrari India Private Limited (India), Serge Ferrari GmbH
2018
Cession de la participation de 40% dans le capital de la société Vinyloop Ferrari SpA
Arrivée de deux nouveaux membres au sein du COMEX à la Direction des opérations industrielles et à la Direction Générale
Recherche et Développement
2019
Plan de focalisation sur 4 marchés stratégiques et d'amélioration de la rentabilité opérationnelle
2020
Prise de participation de 55% dans le capital de FIT Industrial Co Ltd (Taiwan) et acquisition de Verseidag-Indutex (Allemagne)
et de ses filiales.
2021
Intégration commerciale et industrielle des acquisitions 2020 et décision d'évolution de la grouvernance vers une structure
duale à Directoire et Conseil de surveillance
2022
Prise de participation de 60% dans le capital des sociétés MSE et DCS (sociétés actives dans le domaine du Biogaz, présentes
aux Pays-Bas) venant ainsi renforcer l'activité de DBDS (filiale de Verseidag Indutex), ainsi que 60% dans le capital de la société
Baltijos Tentas (Lituanie) distributeur historique des produits Verseidag.
2023
Prise de participation de 66% dans le capital de la société Markleen Management (société de confection dans le domaine de la
collecte d'effluents, présente en Espagne) ainsi que 60% dans la société Biomembrane Systems India Pvt Ltd (société présente
en Inde et active dans le domaine du Biogaz).
442
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
8.5
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
8.5.1. ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2024 ET AU COURS
DES DEUX EXERCICES PRÉCÉDENTS
Les sociétés Ferrari Participations et Serge Ferrari Industries sont contrôlées au plus haut niveau par MM Sébastien FERRARI et
Romain FERRARI.
31-déc-24
31-déc-23
31-déc-22
% droits
% droits
% droits
Actions
% capital
Actions
% capital
Actions
% capital
de vote
de vote
de vote
Ferrari Participations
7 285 688
59,24%
65,30%
6 615 688
53,79%
61,60%
6 615 688
53,79%
63,35%
Serge Ferrari
1 229 926
10,00%
11,56%
1 229 926
10,00%
11,45%
1 229 926
10,00%
11,78%
Industries
Sébastien Ferrari
84 796
0,69%
0,59%
84 796
0,69%
0,58%
84 796
0,69%
0,60%
Romain Ferrari
306 151
2,49%
2,88%
306 160
2,49%
2,85%
313 443
2,55%
3,00%
One Team
620 000
5,04%
5,82%
620 000
5,04%
5,77%
620 000
5,04%
2,97%
Investments
Victoire Ferrari
8 650
0,07%
0,04%
8 650
0,07%
0,08%
8 650
0,07%
0,08%
Félicie Ferrari
1 900
0,02%
0,00%
1 900
0,02%
0,01%
1 900
0,02%
0,01%
Sous-total concert
9 535 211
77,53%
86,2%
8 865 220
72,08%
82,3%
8 872 503
72,14%
81,8%
Ferrari
Autres membres
129 397
1,05%
3,15%
670 900
5,45%
6,25%
900
0,01%
0,00%
du Conseil
Autres actionnaires
1 752 295
14,25%
10,7%
2 286 190
18,59%
11,4%
2 948 413
23,97%
18,2%
Actions
882 356
7,17%
0,00%
476 949
3,88%
0,0%
477 443
3,88%
0,0%
autodétenues
Total
12 299 259
100,0%
100,0%
12 299 259
100,0%
100,0%
12 299 259
100,0%
100%
A la connaissance de la société, aucun actionnaire autre que familial ne détient plus ou près de 5% du capital.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
443
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
La société Ferrari Participations est détenue par les actionnaires suivants :
PP
NP
U
Sébastien FERRARI
38.70%
0.00%
14.67%
Romain FERRARI
4.30%
0.00%
22.33%
FFH
0.00%
12.00%
0.00%
Victoire FERRARI
5.00%
6.25%
0.00%
Félicie FERRARI
5.00%
6.25%
0.00%
Adélie FERRARI
5.00%
6.25%
0.00%
Jules FERRARI
5.00%
6.25%
0.00%
63.00%
37.00%
37.00%
Messieurs Sébastien et Romain FERRARI détiennent 75% des droits de vote de de la société FFH. Ils détiennent conjoin-
tement de ce fait le contrôle des Assemblées Générales Ordinaires de Ferrari Participations, désignent donc seuls le représentant
légal de la société Ferrari Participations qui votera lors des assemblées générales de l'émetteur SergeFerrari Group et plus
globalement, contrôlent toujours conjointement les sociétés Ferrari Participations, Serge Ferrari Industries et One Team
Investments.
La société Serge Ferrari Industries est détenue à 70% par la société Ferrrari Participations et à 30% par Romain Ferrari.
La société ONE TEAM investments est détenue à 88,8% par la société Ferrari Participations et pour le solde par les membres
du COMEX de SergeFerrari Group.
Nantissements
Nantissements portants sur des actions de la Société
Nantissements d'actifs de la Société
A la connaissance de la Société et à la date d'enregistrement
A la date du présent Document d'enregistrement universel,
du présent document d'enregistrement universel, la seule
un nantissement a été accordé au profit d'établissements
référence de nantissement sur les titres SergeFerrari Group,
bancaires, dans le cadre des emprunts contractés le 28 juillet
souscrite au profit d'un établissement financier, porte sur
2015 par la Société sur la totalité des actions de la société
1 470 000 titres SergeFerrari Group en application des
Serge Ferrari SAS détenues par SergeFerrari Group. Se référer
dispositions contractuelles d'un contrat de financement.
au paragraphe 5.4.
8.5.2. INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Sébastien FERRARI, la société Ferrari Participations qu'il
En cas de changement de contrôle de SergeFerrari Group,
contrôle, la société Serge Ferrari Industries contrôlée par
ses banques pourraient exiger le remboursement immédiat
Ferrari Participations, Romain FERRARI, ONE TEAM
des financements à moyen terme dont le montant tiré au
Investments, FFH, Victoire FERRARI, Félicie FERRARI,
31 décembre 2024 s'élève à 74,1 M€.
Adélie FERRARI, Jules FERRARI et les sociétés qu'elles et ils
contrôlent, ont déclaré agir de concert au sens des dispositions
Le Conseil d'administration est sensible à l'expression des
de l'article L.233-10 du Code de commerce.
votes de tous les actionnaires et examine en particulier le
résultat des votes en Assemblée générale, abstraction faite
La Société n'a pas mis en place de mesure en vue de s'assurer
des votes exprimés par les deux dirigeants Messieurs
que ce contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.
Sébastien FERRARI et Romain FERRARI et les sociétés
Néanmoins, le Conseil de surveillance est composé pour plus
qu'ils contrôlent. C'est ainsi que lors de l'Assemblée générale
de la moitié, par des membres du conseil indépendants.
du 16 mai 2024, les actionnaires minoritaires se sont
majoritairement exprimés en faveur des résolutions qui étaient
soumises à leur approbation selon les recommandations du
Conseil.
444
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
8.5.3. CAPITAL SOCIAL
Le capital, entièrement souscrit et libéré, s'élève au 31 décembre
Le Conseil d'Administration du 14 mars 2016 a examiné les
2023 à 4 919 703,60 euros : il est divisé en 12 299 259 actions
conditions de mise en œuvre d'un programme d'attribution
de 0,40 euro de nominal chacune.
gratuite d'actions qui porterait, pour la période d'avril 2016 à
avril 2018, sur un nombre d'actions maximal de 200 000 titres.
Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social,
Cette résolution a été soumise à l'approbation des actionnaires
dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation
réunis en Assemblée Générale le 25 avril 2016. L'Assemblée
à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle
Générale du 25 avril 2016 a approuvé cette résolution, et le
représente.
programme d'attribution gratuite d'actions a été mis en
œuvre par les Conseil d'Administration du 15 juin et du
Au 31 décembre 2024, il n'existe aucun titre donnant accès
15 septembre 2016, pour une attribution potentielle de
au capital, ni action non représentative de capital social, ni
109 000 actions. Les actions devenues définitivement
option de souscription d'action.
acquises au cours de l'exercice 2018 se sont élevées à
43 980 actions, soit 0,35% du capital social.
Historique du capital depuis la création de la Société
Nombre Nombre d'actions
Montant du
Nature
des
opérations
Montant de
Prime d'actions
composant le
Valeur
capital social
Date
l'opération d'émission
créées
capital social
nominale post opération
(en euros sauf mention contraire)
02/09/1991
Constitution (en FRF)
17 184 000
171 840
171 840
100,00
17 184 000
10/05/1991
Annulation d'actions suite à la fusion
-5 900 000
-59 000
112 840
100,00
11 284 000
SEROM (en FRF)
10/05/1991
Augmentation de capital (en FRF)
5 650 000
56 500
169 340
100,00
16 934 000
25/04/2001
Augmentation de capital par
66 000
660
170 000
100,00
17 000 000
incorporation de réserves (en FRF)
25/04/2001
Elévation de la valeur nominale par
5 302 538
0
170 000
131,19
22 302 538
incorporation de réserves (en FRF)
25/04/2001
Conversion en euros
0
170 000
20,00
3 400 000
09/06/2008
Augmentation de capital
69 380 000
1 930 602
3 469
173 469
20,00
3 469 380
30/04/2014
Division de la valeur nominale par 50
8 499 981
8 763 450
0,40
3 469 380
24/06/2014
Augmentation de capital (offre à prix
1 101 068
31 930 995
2 752 672
11 426 122
0,40
4 570 448
ouvert et placement global)
24/06/2014
Augmentation de capital réservée
166 666
4 833 325
416 666
11 842 788
0,40
4 737 115
CM CIC investissement
18/07/2014
Augmentation de capital (option de
162 198
4 703 753
405 496
12 248 284
0,40
4 899 313
surallocation)
28/07/2014
Augmentation de capital réservée
20 390
468 970
50 975
12 299 259
0,40
4 919 703
aux salariés
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
445
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
8.5.4. DROITS DE VOTE DOUBLE
Un droit de vote double a été instauré à compter de l'admission à la cote des actions de la Société sur le marché réglementé
d'Euronext à Paris le 24 juin 2014, et ce pour toute action détenue sous forme nominative depuis au moins deux ans.
Le tableau présenté au 8.5.1. mentionne les pourcentages de capital et de droits de vote des actionnaires.
8.5.5. ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS
8.5.5.1.
Objet social
La Société a pour objet :
Le conseil en organisation commerciale, marketing, relations
La participation financière dans tous les groupements,
publiques, toutes prestations de services dans les domaines
sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés
commerciaux, administratifs, financiers ou informatiques ;
ou à créer, intervenant notamment dans la conception,
L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'adminis-
la fabrication la distribution de matériaux composites
tration, de gestion, de contrôle, de conseil, l'étude, la
innovants et systèmes attachés et leur recyclage, et ce par
recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et
tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription
l'assistance aux entreprises liées à la Société ;
ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de
La gestion de ses participations financières et de tous
groupement ;
intérêts dans toutes sociétés ;
L'achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières ;
Et de façon générale toutes opérations commerciales,
La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de
industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant
ses filiales et participations ;
se rapporter directement ou indirectement à l'objet social.
La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
8.5.5.2.
Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d'administration et
de direction.
Se reporter au chapitre 3. « Gouvernement d'entreprise » du présent Document d'enregistrement universel.
8.5.5.3.
Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la société
Forme des titres – Titres aux porteurs identifiables (article
du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.
11 des statuts)
Cette information est également donnée dans les mêmes délais
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur
lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient
au choix de l'actionnaire, sauf dans les cas où la forme nominative
inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus.
est imposée par les dispositions législatives et réglementaires.
En cas de défaut de déclaration du franchissement de ce seuil
Elles donnent lieu à une inscription à un compte individuel au
statutaire du quarantième (2,5 %) du capital ou des droits de
nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités
vote, l'actionnaire défaillant peut être privé du droit de vote pour
prévues par la loi et les règlements en vigueur.
la fraction non déclarée des actions qu'il détient au-delà, pour
La Société est en droit de demander l'identification des déten-
une durée de deux années à compter de la notification de la
teurs des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de
régularisation. La constatation de la privation du droit de vote
vote dans ses propres assemblées, ainsi que les quantités dé-
relève de la compétence du président de l'assemblée générale
tenues, le tout dans les conditions prévues par la législation en
d'actionnaires, sous réserve que le nombre d'actions que ce
vigueur.
dernier détient représente au moins cinq pour cent (5 %) du
Outre les obligations de déclaration de franchissement de seuils
capital social ou qu'il soit saisi par un ou plusieurs actionnaires
prévues par les textes légaux et réglementaires, toute personne
satisfaisant à cette condition.
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à pos-
séder, directement ou indirectement, de quelque manière que
La personne physique ou morale concernée informe également
ce soit, au sens de l'article L. 233-7 du code de commerce, un
l'Autorité des Marchés Financiers, dans un délai et selon les
nombre d'actions représentant plus du quarantième (2,5 %) du
modalités fixées par son règlement général, à compter du
capital ou des droits de vote, informe la Société dans un dé-
franchissement de seuil de participation. Cette information est
lai équivalent à celui applicable aux franchissements des seuils
portée à la connaissance du public dans les conditions fixées
légaux, à compter du franchissement de seuil de participation,
par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
446
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
Droits et obligations attachés aux actions (art 9 des
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un
statuts)
formulaire établi et adressé à la Société, ou se faire représen-
Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et
ter, dans les conditions et délais fixés par la règlementation en
le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du
vigueur.
capital qu'elle représente.
Le directoire dispose de la faculté de décider que les action-
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans
naires pourront voter à distance au moyen d'un formulaire
les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur
de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par
la marche de la Société et d'obtenir communication de certains
signature électronique, dans les conditions et les limites fixées
documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
par la loi et les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entiè-
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à
rement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription
concurrence de leurs apports.
nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
actionnaire, et ce à compter de la date de première cotation des
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux
actions de la Société sur un marché réglementé ou sur un sys-
statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale
tème multilatéral de négociation organisé.Ce droit est également
des actionnaires.
conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation de capital
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre
par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission,
d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui
aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison
ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle
d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du
Les assemblées sont présidées par le président du conseil de
nombre d'actions nécessaires.
surveillance ou, en son absence, par un membre du conseil de
surveillance désigné préalablement par le Conseil.
Participations aux Assemblées Générales – droits de vote
Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spé-
(art.17 des statuts)
ciales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les condi-
prévues par la loi.
tions fixées par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout
La compétence des assemblées générales ordinaires, extraordi-
autre lieu indiqué dans la convocation.
naires ou spéciales est celle prévue par la loi.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales
et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par
Limitation des droits de vote
la règlementation en vigueur.
Néant.
Toutefois, ce droit est subordonné à l'inscription en compte
des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la
Rachat par la Société de ses propres actions
justification de l'enregistrement comptable des titres au nom de
Se reporter au paragraphe 5.2.1.4 du présent Document
l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans
d'enregistrement universel.
les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
8.5.5.4.
Modalités de modification des droits des actionnaires
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois
augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement
effectué.
8.5.5.5
Assemblées générales d'actionnaires
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans
Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions
les conditions fixées par la loi.
ou de valeurs mobilières d'une catégorie déterminée pour
statuer sur toute modification des droits des actions ou valeurs
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en
mobilières de cette catégorie.
assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales
selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les
actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
447
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
8.5.5.6.
Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle
Néant.
8.5.5.7.
Franchissements de seuils statutaires (article 11 des statuts)
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VI du Code
commerce, et à titre de seuil fixé statutairement, toute personne
de commerce, en cas de défaut de déclaration du franchis-
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à
sement de ce seuil statutaire du quarantième (2,5 %) du capi-
posséder un nombre d'actions représentant plus du qua-
tal ou des droits de vote, l'actionnaire défaillant peut être privé
rantième (2,5 %) du capital ou des droits de vote informe la
du droit de vote pour la fraction non déclarée des actions qu'il
Société dans un délai équivalent à celui applicable aux
détient au-delà, pour une durée de deux années à compter de
franchissements des seuils légaux visés à l'alinéa précédent,
la notification de la régularisation. La constatation de la priva-
à compter du franchissement de seuil de participation, du
tion du droit de vote relève de la compétence du président de
nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.
l'assemblée générale d'actionnaires, sous réserve que le nombre
Cette information est également donnée dans les mêmes délais
d'actions que ce dernier détient représente au moins deux pour
lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient
cent et demi (2,5 %) du capital social ou qu'il soit saisi par un ou
inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus.
plusieurs actionnaires satisfaisant à cette condition.
8.5.5.8.
Stipulations particulières régissant les modifications du capital
Néant.
8.5.6. ÉVOLUTION DES COURS ET DES VOLUMES
DE L'ACTION SERGEFERRARI GROUP
Les actions SergeFerrari Group sont cotées sur Euronext Paris (Compartiment C).
Plus haut
Plus bas
Dernier
Nombre de titres
Volumes
Cours moyen
(euros)
(euros)
(euros)
échangés
(euros)
(euros)
janv-23
13,96
10,58
12,94
284 558
3 521 945
12,38
févr-23
15
12,86
14,64
195 804
2 734 827
13,97
mars-23
16
12,76
14,92
319 566
4 605 468
14,41
avr-23
15,08
13,2
13,84
110 390
1 586 241
14,37
mai-23
14,32
12,6
13,72
100 309
1 340 737
13,37
juin-23
15,02
13,6
14,9
71 223
1 016 616
14,27
juil-23
15,42
11,24
11,9
278 371
3 545 097
12,74
août-23
11,86
10,9
11,16
69 946
791 933
11,32
sept-23
11,64
7,63
8,2
136 788
1 318 093
9,64
oct-23
8,27
5,23
6,38
177 845
1 142 647
6,42
nov-23
7,6
5,7
7,17
112 882
750 757
6,65
déc-23
8,35
6,59
7,48
152 899
1 145 211
7,49
janv-24
8,20
6,10
6,53
119 980
826 214
6,89
févr-24
6,54
5,62
5,65
65 371
393 947
6,03
mars-24
6,06
5,60
5,85
56 484
330 263
5,85
avr-24
6,80
5,87
6,00
54 584
337 795
6,19
mai-24
7,45
6,10
6,94
69 830
488 597
7,00
juin-24
7,06
5,74
5,81
55 279
341 438
6,18
juil-24
6,98
5,66
6,00
64 950
410 318
6,32
août-24
6,02
5,38
5,98
34 824
199 799
5,74
sept-24
5,99
5,05
5,28
43 841
242 951
5,54
oct-24
5,73
5,15
5,59
43 298
232 091
5,36
nov-24
6,20
5,36
5,36
50 111
294 381
5,87
déc-24
5,66
5,01
5,04
52 421
274 997
5,25
448
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
8.5.7. PARTICIPATION ET STOCK-OPTIONS DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
% des
Au jour d'enregistrement du présent Document d'enre-
Membres du Conseil
Nombre
% du
droits de
de surveillance
d'actions
capital
gistrement universel, la participation directe des membres
vote
du Conseil de surveillance dans le capital de la Société se
Sébastien Ferrari
84 796
0,7%
1,0%
présente comme suit, étant rappelé qu'il n'existe par ailleurs
Romain Ferrari
313 434
2,5%
3,0%
Bertrand Neuschwander
0
0,0%
0,0%
au 31 décembre 2024 aucune valeur mobilière donnant accès
Carole Delteil de Chilly
0
0,0%
0,0%
au capital :
Caroline Weber
900
0,01%
0,01%
Bertrand Chammas
0
0,0%
0,0%
Félicie Ferrari
1 900
0,02%
0,02%
Joelle Barreto
0
0,0%
0,0%
Sébastien Baril
4 672
0,04%
0,04%
Philippe Brun
128 497
1,05%
1,23%
8.5.8. PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Depuis le 6 décembre 2011, les salariés de la société Serge
frais de fonctionnement sont pris en charge par Serge Ferrari
Ferrari SAS et de l'Unité Economique et Sociale composée
SAS, les FCPE sont alimentés pour la quasi-totalité des flux,
des sociétés Serge Ferrari SAS et Texyloop SAS, dont elle
par des versements volontaires ou par le versement de la
constitue le principal élément, bénéficient d'un Plan d'Epargne
réserve spéciale de participation. Les versements volontaires
Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne de Retraite Collectif
font l'objet d'un abondement de la société Serge Ferrari SAS
(PERCO) investis sur différents Fonds Communs de Placement
et donnent lieu à l'établissement chaque année d'un avenant
Entreprise (FCPE). A l'occasion de son introduction en bourse
entre Serge Ferrari SAS et les partenaires sociaux. Un avenant
en juin 2014, la Société a souhaité permettre un accès à son
signé en avril 2016 permet aux salariés d'affecter au PEE
capital aux salariés de l'UES. Une augmentation de capital a
une fraction de leurs jours de congés payés résiduels.
été réservée aux salariés, assortie de l'abattement légal de
20% sur le prix d'émission. Un FCPE ad hoc a été institué
A la date d'enregistrement du présent document d'enregis-
(le FCPE Serge Ferrari Actionnariat), investi exclusivement en
trement universel, le nombre d'actions SergeFerrari Group
actions de la Société. Son fonctionnement est identique dans
détenues par le FCPE est, à la connaissance de la société, de
ses principes et ses modalités aux autres FCPE du PEE : les
35 839 actions.
8.5.9. CONTRATS D'INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION
Les salariés de la société Serge Ferrari SAS bénéficient d'un
La société Serge Ferrari SAS a mis en œuvre en 2023 un
accord de participation depuis le 16 décembre 2004. Celui-ci
accord d'intéressement au sens des dispositions prévues aux
a fait l'objet, le 9 avril 2010, d'un avenant en vue d'adapter ses
L. 3311-1 et suivants du Code du Travail.
dispositions aux modifications législatives intervenues depuis
son instauration.
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
449
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
8.6
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Des exemplaires du présent Document d'enregistrement
Le présent Document d'enregistrement universel incorpore
universel sont disponibles sans frais au siège social de la
par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur
Société, Zone industrielle la Tour-du-Pin – 38110 Saint-Jean-
est invité à se reporter :
de-Soudain, France. Le présent Document d'enregistrement
Les rapports des cabinets KPMG et Grant Thornton en
universel peut également être consulté sur le site Internet de
date du 27 mars 2024 sur les comptes consolidés et sur
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre
l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
2023 figurant, avec les comptes historiques correspondant,
respectivement aux pages 304 et suivantes et 326 et
Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales
suivantes du document d'enregistrement universel déposé
et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les
auprès de l'AMF le 28 mars 2024 ;
informations financières historiques et toute évaluation ou
Les rapports des cabinets KPMG et Grant Thornton en
déclaration établie par un expert à la demande de la Société
date du 3 mars 2023 sur les comptes consolidés et sur les
devant être mis à la disposition des actionnaires, conformé-
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
ment à la législation applicable, peuvent être consultés, sans
figurant, avec les comptes historiques correspondant,
frais, au siège social de la Société.
respectivement aux pages 252 et suivantes et 274 et
L'information réglementée au sens des dispositions du
suivantes du document d'enregistrement universel déposé
Règlement général de l'AMF est également disponible sur le
auprès de l'AMF le 17 avril 2023.
site Internet de la Société (www.sergeferrari.com).
450
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLES DE CONCORDANCE
8.7
TABLES DE CONCORDANCE
8.7.1. TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de
la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les
informations relatives à chacune de ces rubriques.
Chapitres ou
Rubriques
Pages
paragraphes
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts
et approbation de l'autorité compétente
1.1 Indication des personnes responsables
8.1
440
1.2 Déclaration des personnes responsables
8.1
440
1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d'expert
N/A
N/A
1.4 Informations provenant d'une tierce partie
N/A
N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l'autorité compétente
2
2
Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes
8.2
440
2.2 Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes
N/A
N/A
3
Facteurs de risques
4.2
316
4
Informations concernant l'émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial de l'émetteur
8.4
441
4.2 Lieu, numéro d'enregistrement de l'émetteur et identifiant d'entité juridique de l'émetteur
8.4
441
4.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur
8.4
441
4.4 Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, son pays
8.4
441
d'origine, adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire et son site web
5
Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités
1
10-17
5.1.2 Mention de tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché
1 / 2
29-31
5.2 Principaux marchés
1
21-28
5.3 Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur
5.3 / 5.5
333-338
5.4 Stratégie et objectifs
1 / 5.5
6-7 ; 338
5.5 Dépendance éventuelle aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou financiers,
N/A
N/A
ou aux nouveaux procédés de fabrication
5.6 Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle
1
20
5.7 Investissements
5.7.1 Principaux investissements réalisés
5.2.1
328
5.7.2 Principaux investissements en cours et engagements futurs
5.2.2 / 5.5
329 ; 338
5.7.3 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient
6 note 3
360 ; 45
une part de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif/
passif, de sa situation financière ou de ses résultats
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles
2 §1.5.2.4. /
87 ; 105 ; 106 ;
2 §2.1.2 /
107 ; 109 ; 109
2 §2.1.3.3 /
2 §2.1.4.1 /
2 §2.1.6.4 /
2 §2.1.6.5
6
Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe
1
10
6.2 Liste des filiales importantes
6 note 3
360
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
451
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
TABLES DE CONCORDANCE
Chapitres ou
Rubriques
Pages
paragraphes
7
Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
5
328-338
7.1.1 Évolution et résultat des activités de l'émetteur
5 / 6.4
328-338 ; 402
7.1.2 Évolution future probable des activités de l'émetteur et ses activités de recherche et
1
38-39
développement
7.2 Résultat d'exploitation
5.2.2
329
7.2.1 Facteurs importants, influant sur le revenu d'exploitation de l'émetteur
6 note 1.2 /
346 ; 376-378
Note 29
7.2.2 Explication des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets
5.2
328-332
8
Trésorerie et capitaux
8.1 Capitaux de l'émetteur
6.1.4
344
8.2 Source et montant des flux de trésorerie
6.1.1 / 6.1.5 / 6
342 ; 345 ; 366
note 14
8.3 Informations sur les besoins et la structure de financement
6 note 14
366
8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux
6 note 13
366
8.5 Sources de financement attendues
6 note 14
366
9
Environnement réglementaire
4.4
324
10
Information sur les tendances
10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix
5.3 / 6
333-334 ; 346
de vente et changement significatif de performance financière depuis la fin du dernier exercice
note 1.2
10.2 Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements
5.5
338
raisonnablement susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur
11
Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Déclaration sur la validité d'une prévision précédemment incluses dans un prospectus
N/A
N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l'émetteur a fondé sa prévision
N/A
N/A
ou son estimation
11.3 Élaboration de la prévision ou de l'estimation
5.5
338
12
Organes d'Administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale
12.1 Composition – déclaration
3.1 / 3.2
268-289
12.2 Conflit d'intérêt
3.8.3
303
13
Rémunérations et avantages
13.1 Rémunérations et avantages en nature
3.3.3
292-296
13.2 Retraites et autres avantages
3.3.3
292-296
14
Fonctionnement des organes d'Administration et de Direction
14.1 Mandats des membres du Conseil d'Administration et de Direction
3.1.1 / 3.2.3
269 ; 276-284
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d'Administration et de Direction
3.1.1 / 3.2.3
269 ; 276-284
14.3 Informations sur le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations
3.2.5
285-288
14.4 Déclaration relative au Gouvernement d'Entreprise
3.1 à 3.6
268-299
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise
N/A
N/A
15
Salariés
15.1 Nombre de salariés
6 note 21
373
15.2 Participations dans le capital de l'émetteur et stock-options
8.5.7
449
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l'émetteur
N/A
N/A
16
Principaux actionnaires
16.1 Identification des principaux actionnaires
5.3.4 / 8.5
334 ; 443-449
16.2 Existence de droits de vote différents
8.5.4
446
16.3 Contrôle de l'émetteur
6.2
381-383
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle
8.5.2
444
452
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLES DE CONCORDANCE
Chapitres ou
Rubriques
Pages
paragraphes
17
Transactions avec les parties liées
3.8 – 3.9
301-305
18
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et
les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques
6.4
402
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
N/A
N/A
18.3 Audit des informations financières intermédiaires et autres
N/A
N/A
18.3.1 Rapport d'audit
6.5
403-408
18.3.2 Indication des autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux
2
260-265
18.3.3 Indication de la source et de l'absence de vérification des informations financières figurant dans
le Document d'Enregistrement Universel qui ne sont pas tirées des états financiers vérifiés de
N/A
N/A
l'émetteur
18.4 Informations financières pro forma
N/A
N/A
18.5 Politique en matière de dividendes et montant des dividendes
5.3.2 / 5.4.10
334 ; 337
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage
3.1.3
271
18.7 Changement significatif de la situation financière de l'émetteur
5.5
338
19
Informations complémentaires
19.1 Capital social
8.5.3
445
19.1.1 Montant du capital souscrit
6.3.1
387
19.1.2 Actions non représentatives du capital
6.3.1
387
19.1.3 Actions détenues par l'émetteur lui-même
3.7
300
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
6.3.1
387
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e)
8.5.8
449
au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un
8.5.8
449
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
19.1.7 Historique du capital social
8.5.3
445
19.2 Acte constructif et statuts
8.5.5
446-448
19.2.1 Description de l'objet social de l'émetteur
8.4
441
19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions
8.5.5.3
446-447
19.2.3 Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou
8.5.5.6
448
d'empêcher un changement de son contrôle
20
Contrats importants
5.4.5
336
21
Documents disponibles
8.6
450
8.7.2. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL (RFA)
Afin de faciliter la lecture du présent Document d'Enregistrement Universel, la table de concordance ci-après permet d'identifier
les informations qui constituent le Rapport Financier Annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles
L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Rapport Financier Annuel
Chapitres ou
Pages
paragraphes
1
Comptes annuels
6.3
387-401
2
Comptes consolidés
6.1
342-380
3
Rapport de Gestion (au sens du Code de commerce)
5
328-338
4
Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel
8.1
440
5
Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés
6.2 / 6.5
381-386 ;
403-408
Document d'enregistrement universel 2024 SERGEFERRARI GROUP
453
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8
TABLES DE CONCORDANCE
8.7.3. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Rapport de Gestion
Chapitres ou
Texte de
paragraphes
référence
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE
1
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats
5
L. 225-100-1-I-1°,
et de la situation financière de la Société et du Groupe
L. 232-1-II, L. 233-6
et L. 233-26
du Code de commerce
2
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à
2 / 5.2.2
L. 225-100-1-I-2°
l'activité spécifique de la Société et du Groupe
du Code de commerce
3
Événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à
5.5
L. 232-1-II et L. 233-26
laquelle le Rapport de Gestion est établi
du Code de commerce
4
Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l'utilisation des
6 note 29
L. 225-100-1-I-3° et 6°
instruments financiers pour la Société et le Groupe
du Code de commerce
5
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société
4.1
L. 22-10-35, 2°
du Code de commerce
6
Description et gestion des risques environnementaux et climatiques
4.2
L. 22-10-35, 1°
du Code de commerce
7
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le
6 note 3
L. 233-6 al. 1
territoire français
du Code de commerce
8
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir
5.5
L. 232-1-II et L. 233-26
du Code de commerce
9
Activités en matière de recherche et de développement
1
L. 232-1-II et L. 233-26
du Code de commerce
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
10 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute la Société par chacun
3.1-3.2
L. 225-37-4-1°
des mandataires durant l'exercice
du Code de commerce
11 Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
3.2
L. 22-10-10, 1°
du Code de commer
12 Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général
3.2
L. 22-10-10, 3°
du Code de commerce
13 Référence à un Code de Gouvernement d'Entreprise et application du principe comply or
3.1
L. 22-10-10, 4°
explain
du Code de commerce
14 Politique de rémunération des mandataires sociaux
3.3
L. 225-37-2-I
du Code de commerce
15 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre
3.3
4 L. 22-10-9, I-1°
de l'exercice à chaque mandataire social
du Code de commerce
16 Proportion relative de la rémunération fixe et variable
3.3
L. 22-10-9, I-2°
du Code de commerce
17 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable
5.3.2
L. 22-10-9, I-3°
du Code de commerce
18 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
3.3
L. 22-10-9, I-4°
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages du ou
du Code de commerce
susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs
fonctions ou postérieurement à l'exercice de celle-ci
19 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de
N/A
L. 22-10-9, I-5°
consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce
du Code de commerce
20 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les
4.4.1.1
L. 22-10-9, I-6°
rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
du Code de commerce
21 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,
4.4
L. 22-10-9, I-7°
de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours
du Code de commerce
des cinq exercices les plus récents
454
SERGEFERRARI GROUP Document d'enregistrement universel 2024
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLES DE CONCORDANCE
Rapport de Gestion
Chapitres ou
Texte de
paragraphes
référence
22 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
3.3
L. 22-10-9, I-8°
de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances
du Code de commerce
à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance
ont été appliqués
23 Manière dont le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu
3
L. 22-10-9, I-9°
au II de l'article L. 225-100 du Code de commerce a été pris en compte
du Code de commerce
24 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique
N/A
L. 22-10-9, I-10°
de rémunération et toute dérogation
du Code de commerce
25 Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45
7
L. 22-10-9, I-11°
du Code de commerce
du Code de commerce
26 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
N/A
L. 225-37-4-2°
du Code de commerce
27 Modalités particulières de participation des actionnaires
3.6
L. 22-10-10, 5°
à l'Assemblée Générale
du Code de commerce
28 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
3.4
L. 225-37-4-3°
par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital
du Code de commerce
29 Description de la politique de diversité
2
L. 225-37-4-6°
du Code de commerce
30 Procédure d'évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre
3.10
L. 225-37-4-10°
du Code de commerce
31 Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
3.5
L. 225-37-5
du Code de commerce
ACTIONNARIAT ET CAPITAL
32 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils
3.6.3 / 8.5
L. 233-13
du Code de commerce
33 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
5.2
L. 225-211
du Code de commerce
34 État de la participation des salariés au capital social
N/A
L. 225-102 al. 1
du Code de commerce
35 Titres acquis par les salariés dans le cadre d'une opération de rachat
N/A
L. 225-102 al. 2
d'entreprise par les salariés
du Code de commerce
36 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès
N/A
R. 228-90 et R. 228-91
au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières
du Code de commerce
37 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées
8.5
L. 621-18-2
sur les titres de la Société
du Code monétaire
et financier
38 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
8.5.7
L. 225-185
Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants
du Code de commerce
mandataires sociaux
L. 225-197-1
du Code de commerce
39 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre
5.4.10
243 bis
des trois exercices précédents
du Code général des impôts
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455
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
TABLES DE CONCORDANCE
Rapport de Gestion
Chapitres ou
Texte de
paragraphes
référence
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
40 Modèle d'affaires
2
R. 225-105-I
du Code de commerce
41 Informations sur la manière dont le Groupe prend en compte
2.2
L. 225-102-1-III et
les conséquences sociales et environnementales de son activité
R. 225-105
du Code de commerce
42 Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins
N/A
L. 225-102-2
un site classé Seveso « seuil haut »
du Code de commerce
43 Informations sur la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
N/A
L. 225-102-1-III et
R. 225-105-II-B-1° et 2°
du Code de commerce
44 Information sur le respect des droits de l'homme
3.3.1
L. 225-102-4
du Code de commerce
45 Plan de vigilance
N/A
L. 225-102-4
du Code de commerce
46 Informations sur les activités durables
3.3
Règlement (UE)
2020/852 sur la
Taxonomie européenne
AUTRES INFORMATIONS
47 Informations fiscales complémentaires
N/A
223 quater et
223 quinquies du Code
général des impôts
48 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
N/A
L. 464-2
du Code de commerce
49 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
6.1
D. 441-6-1
du Code de commerce
50 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours
6.4
R. 225-102
de chacun des cinq derniers exercices
du Code de commerce
456
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Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
GLOSSAIRE
8.8
GLOSSAIRE
ACV (Analyse des Cycles de Vie)
L'Analyse de Cycle de Vie est une méthode d'analyse permettant de compléter la connaissance de la soutenabilité du système
étudié. Elle n'inclut ni les éléments économiques, ni les éléments sociaux. Les systèmes étudiés sont considérés comme en
fonctionnement normal, les accidents sont donc exclus. Les impacts étudiés ont lieux dans la biosphère et non dans la techno-
sphère. Ce qui arrive au sein de l'environnement de production n'est donc pas développé.
PET (Polyéthylène téréphtalate)
Plastique de type polyester saturé, par opposition aux polyesters thermodurcissables. Ce polymère est obtenu par la
polycondensation de l'acide téréphtalique avec l'éthylène glycol. Malgré sa dénomination, il n'y a aucune similitude avec le
polyéthylène et il ne contient aucun phtalate. Cette matière plastique est principalement utilisée pour la fabrication de bouteilles,
flacons, pots, films et feuilles, fibres, etc. De la famille des thermoplastiques, il est recyclable.
Par extrusion et étirage sous tension, on obtient à partir du polyester amorphe un film aux propriétés biaxiales semi-cristallines.
Ce film de très grande solidité en tension, très stable et transparent, est un très bon isolant électrique.
PVC (polychlorure de vinyle)
Polymère thermoplastique de grande consommation, amorphe ou faiblement cristallin, connu généralement sous le sigle PVC (de
l'anglais polyvinyl chloride). Il est préparé à partir de deux matières premières : à 57 % de sel et à 43 % de pétrole. Le PVC est la
seule matière plastique d'usage courant constituée par plus de 50 % de matière première d'origine minérale existant à profusion
dans la nature.
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457
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Edward Heijboer - Arnaud Childeric / Studio Kalice - Mostmarpal Sp. z o.o - Liu Guowei - Pradeep Sekar - Camille Gharbi - Eddy Yong Huang -
Raman Tikka - Andrea Ferrari - Aurélien Vivier - Joas Souza - L'agence pigment - MG Marine - L'atelier du littoral - Sofare - Mao Yingchen -
Julien Thomazo - Geoffrey Lyon / G. Lyon Photography - Nikita Marshunak - Shigeo Ogawa - SUP studio - Topia
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